Association des Victimes de Surirradiations de l`Hôpital d`Epinal

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
83722492
Acte Certifié exécutoire le : 23/06/2014
Association : A.V.S.H.E. (Association des Victimes de Surirradiations de l’Hôpital d’Epinal)
Siège social : 127 rue Neuve Grange – 88000 EPINAL
Président : Philippe STÄBLER
Canton : EPINAL OUEST
Objet de l’Association : Soutenir par des moyens juridiques les victimes de l’hôpital J. Monnet,
dénoncer les erreurs et pratiques sur le plan sanitaire, faire respecter les droits des victimes, se
porter partie civile.
Objet de la demande et intérêt pour le Département : Permettre aux adhérents qui le souhaitent
de se présenter devant la justice afin de témoigner de leur quotidien si douloureux à la suite des
surdosages de rayons dont ils sont victimes. Le procès se déroulera à Paris au TGI du 12
novembre au 12 décembre 2014. La commune d’Epinal a déjà soutenu financièrement cette
association.
Aides antérieures :
2013 : Néant
2012 : Néant
Montant
T.T.C.
Taux (%)
Subvention sollicitée au Département
2 000 €
5,71 %
Subvention proposée par le Département
2 000 €
5,71 %
Subvention Etat
0€
Subvention Région
0€
Subvention commune ou groupement de
communes
2 800 €
8,00 %
Autres subventions
10 000 €
28,57 %
Autofinancement
20 200 €
57,72 %
Coût global
35 000 €
100 %