RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLES DE VIE ECOLE PRIMAIRE

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLES DE VIE ECOLE PRIMAIRE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLES DE VIE
ECOLE PRIMAIRE DU LYCÉE CONDORCET DE SYDNEY
L’école est un lieu d’instruction et également un lieu d’éducation, ce règlement intérieur a donc été conçu pour fixer
le cadre d’apprentissage de la vie collective.
Le présent règlement intérieur a pour but :
. De présenter aux membres de la communauté éducative (élèves, parents, enseignants) le fonctionnement
général de l’école primaire du Lycée Condorcet afin d’assurer la discipline indispensable à toute mission
d’enseignement et d’éducation.
. D’assurer le bon fonctionnement de l’école primaire et la sécurité des personnes qui y vivent. Il est destiné
en priorité aux parents qui expliquent le règlement à leur enfant pour leur en faciliter la compréhension et
rester en harmonie avec l’équipe éducative.
L’inscription d’un élève à l’école primaire intégrée au Lycée Condorcet de Sydney vaut adhésion au présent
règlement et engagement à le respecter. Il s’applique à toutes les activités organisées par l’école. Tout manquement
caractérisé au règlement intérieur peut justifier la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.
L’école primaire du lycée Condorcet de Sydney est soumise aux principes de laïcité, de neutralité, de tolérance et de
respect d’autrui dans sa personnalité, son travail et ses convictions et de respect des biens appartenant aux individus
ou à la collectivité
ADMISSION - INSCRIPTIONS - RADIATIONS :
L'inscription dans l'établissement est ouverte aux élèves de nationalité française, australienne et de nationalité
étrangère dans le respect des places disponibles.
L'admission dans le niveau d’enseignement demandé se fait au vu de la date de naissance de l’élève, du livret scolaire
pour les classes primaires et de la décision du conseil de cycles. Une période d’immersion pour des élèves venant
d’autres systèmes éducatifs peut être envisagée avant d’admettre l’élève dans un niveau donné. Lors de cette
immersion, l’élève est placé dans le niveau de sa classe d’âge.
L'admission n'est effective qu'après dépôt du dossier complet et du paiement des frais d'inscription. Un
certificat de radiation de l’école précédente doit être impérativement présenté.
En cas de départ définitif de l’établissement, le dossier de l’élève et le certificat de radiation ne seront remis que si
toutes les factures concernant sa scolarité ont été totalement acquittées et que les ouvrages ont bien été restitués.
FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES :
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation scolaire,
souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant.
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et
réglementaires en vigueur en France et en Australie.
Horaires d’entrée et de sortie du lundi au vendredi :
Ouverture de l’école :
Accueil des élèves :
8h
A partir de 8h, accueil des élèves sur les cours maternelle et élémentaire
Rentrée en classe :
9h en élémentaire et 8h50 en maternelle afin de poursuivre l’accueil jusqu’à 9h.
Sortie des classes :
15h25
Garderie pour les PS / MS :
de 15h25 à 18h une garderie est organisée à l’école maternelle. Nous vous invitons à
utiliser ce service jusqu’à 18h de manière exceptionnelle afin de ne pas rallonger inutilement la journée des
enfants
Garderie de la GS au CM2 :
Activités extrascolaires :
de 15h25 à 18h une garderie est organisée par YMCA à l’école élémentaire.
de 15h45 à 16h45 des activités périscolaires sont proposées.
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Accueil des élèves de maternelle et de l’élémentaire:
Un service d’accueil et de surveillance est organisé de 8h00 à 9h sur les cours de maternelle et d’élémentaire.
L’accueil en maternelle se poursuit en classe à partir de 8h50. En cas de mauvais temps, l’accueil se fait dans les
classes pour les élèves de PS, MS, GS et sous le préau de l’école pour les classes de CP au CM2.
Les parents doivent laisser leur enfant dans la cour sous l’autorité des surveillants et enseignants afin de
faciliter la surveillance.

Classes maternelles:
Les parents accompagnent le matin leur enfant dans la cour ou en classe à partir de 8h50 et le confient à
l’adulte de service puis le récupèrent dans les classes à partir de 15h15.

Classes élémentaires:
Les parents récupèrent leur enfant à 15h25 sur les cours de l’élémentaire de l’école primaire.

Garderie PS et MS de 15h25 à 18h00 :
A 15h25 les élèves des classes maternelles PS et MS enregistrés à ce service sont conduits à la garderie dont le
règlement et les tarifs sont communiqués à chaque rentrée. En cas de retard après 18h, la famille sera facturée
30AU$ pour chaque ¼ d’heure de retard.
En cas de retard des parents au moment de la sortie scolaire :
. Les enfants de l’école maternelle demeurant seuls après 15h35 sont confiés directement à la garderie.
. Les enfants de l’école élémentaire demeurant seuls après 15h35 sont accompagnés à la réception afin d’appeler la
famille avant que l’enfant ne rejoigne le service de vie scolaire du secondaire.
Les élèves participant à des activités extrascolaires (AES) sont pris en charge à 15h45 par les enseignants, entre le
moment de la sortie à 15h25 et le début de l’AES, les élèves seront regroupés sur la cour sous la responsabilité
d’enseignants animant des AES. A la fin de l’activité, si des enfants demeurent seuls, ils sont conduits directement
auprès de la responsable des AES, Gabriela Garza, qui contacte la famille. La famille sera facturée 30AU$ pour
chaque ¼ d’heure de retard.
Sortie exceptionnelle avant l’heure prévue :
Si, pour une raison impérative, l’élève doit quitter l’école avant l’heure prévue, en maternelle les parents doivent se
présenter à l’accueil de la maternelle et fournir une justification écrite. A l’école élémentaire, les parents ou tuteurs
doivent aller chercher l’élève dans sa classe et fournir une justification écrite à l’enseignant après avoir informé la
réception de l’établissement et/ou le secrétariat élémentaire.
Absences, retards, dispenses :
La ponctualité est la première règle à observer, les parents s’assurent que leur enfant arrive à l’heure.
Tous les membres de la communauté scolaire sont tenus à la ponctualité et à l’assiduité. La plus grande régularité dans
la fréquentation de tous les cours est exigée des élèves. Les retards excessifs, répétés ou injustifiés ne peuvent être
acceptés.
Absences
Toute absence doit être impérativement signalée le jour même avant 12h30 et justifiée par écrit (toute
justification d’absence téléphonique doit être confirmée par écrit dans les 24 heures). Un certificat médical doit
être présenté pour une absence de plus de 3 jours. En cas de maladie contagieuse, les parents doivent le signaler
immédiatement auprès de l’infirmière.
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Retards
En maternelle, les parents ou accompagnateurs doivent s’identifier à l’accueil et l’enfant sera conduit jusqu’à la salle
de classe. En élémentaire, les parents doivent accompagner l’enfant à la réception afin de justifier le retard avant de
conduire l’enfant à sa classe.
Pour tous les élèves, les retards trop fréquents feront l’objet d’une convocation des parents par le directeur au-delà de
trois retards par mois.
Sauf maladie ou raison impérieuse dûment justifiée par les parents, les élèves sont tenus d’être présents toute l’année
scolaire. Dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux seront pris en dehors des heures scolaires.
Dispenses
Toute dispense temporaire de courte durée au cours d’éducation physique et sportive devra être demandée par lettre
signée des parents. Toute dispense de longue durée au cours d’éducation physique et sportive ne peut être accordée
que sur présentation d’un certificat médical.
Les élèves dispensés doivent être présents pendant les heures de cours.
TENUE ET CONDUITE DES ELEVES
Tenue vestimentaire
Les élèves doivent se présenter dans une tenue correcte et décente. Le port des tongs est interdit pour des raisons
de sécurité. Il est demandé aux familles de marquer les vêtements de leurs enfants, facilement identifiables en
cas de perte. Le Lycée ne peut être rendu responsable des échanges, pertes ou vols d’objets ou d’argent
appartenant aux élèves. Les élèves sont tenus de retirer leur chapeau avant d’entrer en classe (Le règlement sur la
protection solaire rend obligatoire le port du chapeau du Lycée à l’extérieur).
Tenue d’éducation physique
En fonction des conditions climatiques, les élèves doivent pouvoir se présenter aux séances d’EPS dans la tenue
suivante :
. T-shirt ou polo à l’effigie du lycée et chaussures de sport.
Objets personnels
Les élèves sont seuls responsables de leurs affaires. Les familles doivent veiller à ce que leurs enfants n’apportent à
l’école ni argent, ni objet de valeur. En cas de perte ou de vol, la responsabilité de l’établissement ne peut être
engagée. Les jouets et objets dangereux sont interdits.
HYGIENE SANTE ET SECURITE
Le nettoyage des locaux est quotidien. Les enfants sont encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de
l’ordre et de l’hygiène.
Santé
L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit
l’infirmerie.
à
Les cas très urgents sont signalés immédiatement à l’administration qui informe au plus vite la famille. Les services
d’urgence sont contactés et assurent la prise en charge de l’enfant et son transfert dans les services hospitaliers les
plus adaptés.
Il est rappelé à l’ensemble des élèves et des responsables légaux que les médicaments, quels qu’ils soient, doivent
être déposés à l’infirmerie avec une ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmière.
Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d’infirmerie doit être
rigoureusement remplie et remise dès la rentrée.
En cas de besoins spécifiques, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) est mis en place pour l’élève en concertation
avec la famille, le service de santé et la direction de l’établissement.
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Restauration scolaire et goûter :
La restauration scolaire n’est pas obligatoire. Les parents ont la possibilité de confier un repas à leur enfant qui doit
être conservé dans une boîte spécialement prévue à cet effet et marquée de son nom et de sa classe.
La collation du matin doit être adaptée à la journée de l’enfant, équilibrée et pas trop copieuse. Si vous donnez un
goûter à votre enfant privilégiez un fruit ou un laitage.
Les bonbons sont interdits à l’école.
Boutique du restaurant scolaire : son accès n’est pas autorisé aux élèves pendant le temps scolaire ou durant les
activités périscolaires pour les élèves qui y prennent part.
Horaires :
La coupure du midi est fixée de 11h30 à 12h40 pour les classes de CP et de CE1et de 12h00 à 13h10 pour les classes
de CE2, CM1 et CM2 et de 11h30 à 12h15 et de 12h15 à 13h00 pour les classes de la maternelle.
Les élèves de l’école maternelle sont placés sous la responsabilité des assistantes maternelles pendant les repas.
Les élèves de l’école élémentaire sont placés sous la responsabilité de surveillants du secondaire pendant le temps des
repas.
Chaque jour, les parents confient à leur enfant un goûter équilibré suivant son besoin. Les goûters contenant des noix
sont interdits dans l’enceinte de l’école.
Accidents :
Tout accident, survenant sur le campus, doit être immédiatement signalé à un responsable. Un certificat médical
précisant la nature de la blessure doit être fourni au secrétariat du lycée par la famille dans les 24 heures. Les familles
peuvent obtenir une photocopie de la déclaration d’accident auprès de l’administration.
Sécurité
Exercice de sécurité :
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être
affichées dans l’école
Surveillance dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est continue et leur sécurité est constamment assurée,
en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
Participation de personnes étrangères à l’enseignement :
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes ce qui rend
impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes ou
en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des
intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.), sous réserve
que :
. L’enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de
l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;
. L’enseignant sache constamment où se trouvent tous ses élèves ;
. Les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité de l’enseignant.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école
pendant le temps scolaire, les enseignants peuvent accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant
à titre bénévole. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention
sollicitée.
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires
d’enseignement est soumise à l’autorisation du chef d’établissement, après avis du directeur. Cette autorisation ne peut
excéder la durée de l’année scolaire.
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EDUCATION ET DISCIPLINE
Comportement
Une attitude polie et un langage correct sont attendus des élèves à l’égard de tout le personnel du Lycée, de leurs
camarades et de toute personne rencontrée dans l’établissement ou ses abords immédiats.
Circulation et accès aux salles :
Les mouvements s’effectuent en groupe, sans bousculade sous la surveillance des enseignants ou d’adultes habilités à
les encadrer (assistantes maternelles, professeur d’anglais, surveillants). En dehors des cours, les élèves ne sont pas
autorisés à rester seuls dans les classes et dans les couloirs.
Récréation :
Il est interdit aux élèves de sortir des limites autorisées des cours de récréation.
La cour doit permettre aux enfants de se détendre et par conséquent :
 il ne faut pas adopter une attitude dangereuse pour soi-même ou pour les autres
 les ballons sont autorisés dans le cadre d’une utilisation mesurée
 les goûters à base de noix, de cacahuètes ou d’autres fruits à coque sont interdits, y compris la
noix de Coco.
 les jeux violents ou qui entraînent des courses poursuites sont à éviter
 il ne faut pas escalader les tables, murets et arbres
Dégradation
Les élèves auront à cœur la propreté de leur établissement : utilisation systématique des corbeilles, rangement des
classes, etc... Le respect du mobilier scolaire, des locaux et de tout le matériel mis à leur disposition doit être l’objet
d’une attention particulière et ceci dès le plus jeune âge. Les dégradations volontaires des locaux et détériorations dues
à une utilisation impropre du matériel seront sanctionnées. Un dialogue avec l’enfant sera engagé individuellement ou
en groupe afin d’évoquer les règles de la citoyenneté.
Récompenses et sanctions
Les récompenses:
Le conseil de cycle pourra décider de féliciter un élève pour son comportement général.
Une inscription spéciale pourra être portée sur le livret scolaire de l’élève.
Les sanctions
Les sanctions peuvent être infligées pour mauvaise conduite ou pour non respect des règles de vie. Les sanctions sont
toujours notifiées à la famille et doivent être proportionnelles aux erreurs commises.
Echelle de Sanctions
. Rappel de la règle et avertissement donné à l’élève par l’enseignant et/ou le directeur.
. Rappel de la règle et sanction donné à l’élève par l’enseignant et/ou le directeur.
. Privation de cinq minutes de temps de jeu. L’enseignant peut décider d’informer les parents et/ou le
directeur. L’élève ne peut être privé de plus de la moitié de la récréation.
. Isolement de ses camarades, momentanément et sous surveillance, d’un enfant difficile dont le comportement
peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres
élèves ou des maîtres sont portées à la connaissance des familles.
. Expulsion temporaire de la classe (30 mn). L’élève est envoyé dans une autre classe avec un travail à effectuer.
Les parents sont informés.
. Entretien enseignant / élève / directeur : un contrat de comportement est donné, une note ou une lettre
d’avertissement est envoyée aux parents.
. Convocation des parents par l’enseignant, le directeur et le proviseur (En cas de récidive les parents sont
systématiquement convoqués).
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Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève :
. Réunion éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990. S’il apparaît, après une
période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une
mesure spécifique pourra être envisagée par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition du directeur et
après avis du conseil d’école.
Relation entre l’équipe et les familles :
Chaque élève doit avoir un cahier de liaison ou un cahier de textes. Le livret scolaire sera complété régulièrement et
communiqué aux parents. La direction, le secrétariat et les enseignants sont les interlocuteurs privilégiés des parents et
des élèves.
Les représentants des parents au conseil d’école assurent la liaison entre les parents, les enseignants et
l’administration. Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le règlement de l’école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la
liaison entre les parents et les enseignants.
Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et à chaque fois qu’il le juge utile.
Réception des familles
En dehors des réunions organisées par l’établissement, les parents d’élèves peuvent rencontrer les enseignants ou le
directeur sur rendez-vous, par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou du cahier de liaison. Les parents ayant
un rendez-vous se présenteront à l’accueil avant de rejoindre la classe de l’enseignant concerné.
Les instances de concertation :
Le conseil d’école
Le conseil d’école est une instance de concertation entre l’école et les parents. Le Conseil d'école est composé des
membres suivants :
. D’un enseignant et d’un représentant des parents par niveau d’enseignement ;
. Du directeur de l'école, président ;
. Du proviseur ;
. Du directeur administratif et financier.
. De l’IEN (membre de droit)
Le président peut, après avis du Conseil, inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en
fonction de l'ordre du jour.
Elections des représentants des parents au conseil d’école
Les modalités et les dates des élections sont fixées annuellement par une circulaire ministérielle. Le directeur de
l'école, les enseignants, l’infirmière scolaire exerçant à l’école ne sont pas éligibles.
Attributions du conseil d’école
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
• vote le règlement intérieur de l'école qui est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du
conseil d'école ;
• établit le projet d'organisation de la semaine scolaire ;
• donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant
la vie de l'école, et notamment sur :
- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service d'enseignement ;
- l'utilisation des moyens alloués à l'école ;
- les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
- les activités périscolaires ;
- la restauration scolaire ;
- l'hygiène scolaire ;
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
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• statue, sur proposition des équipes pédagogiques, pour ce qui concerne la partie pédagogique du Projet d'école.
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d'école sur :
• les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
• l'organisation des aides spécialisées.
Le Conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les enseignants organisent les rencontres avec les parents
de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée.
Fonctionnement du conseil d’école
Le Conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses
membres. Le Conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant
la proclamation des résultats des élections.
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ATTESTATION A REMETTRE A L’ETABLISSEMENT
Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Ecole primaire intégrée au Lycée Condorcet et
m’engage à :
. Respecter les autres, adultes et élèves (dans le langage que j’emploie, ma capacité d’écoute, mes demandes de parole,
mon attitude générale dans et hors de la classe).
. Respecter ma personne.
. Respecter la propriété et le bien des autres, ceux de l’école ainsi que mes affaires personnelles.
. Respecter les règles et règlements de l’école primaire ainsi que la charte informatique.
L'ELEVE
LES PARENTS (*) :
Nom :…………………………………. …….
Nom :…………………………………. ……
Prénom :……………………………………
Prénom :……………………………………
Classe :……………………………………..
Mention "Lu et pris connaissance" :
Mention "Lu et pris connaissance" :
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Signature : …………………………………
Signature : …………………………………
Sydney le : …………………………………
Sydney le : …………………………………
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