adult`sport 2015/2016 - Office Municipal du Sport de Villeneuve d`Ascq

ADULT’SPORT 2015/2016
Cette aide est attribuée par la ville de Villeneuve d’Ascq pour faciliter l’accès à la
pratique d’une activité sportive des villeneuvois âgés de 18 ans et plus.
Elle est destinée à prendre en charge une partie de la cotisation des sportifs
licenciés. Les cours individuels ne sont pas pris en considération.
LES CRITÈRES
Pour le bénéficiaire :
Être villeneuvois.
Être licencié dans un club villeneuvois
Être âgé de 18 ans et plus (sans limitation d’âge).
Apporter obligatoirement une participation personnelle de 40 € minimum.
Avoir des revenus mensuels avant toute déduction, ne dépassant pas 1 200 € par
foyer et après calcul du Quotient Familial, ne pas dépasser le plafond de 8 310 €.
Pour les personnes dépendant du foyer fiscal de leurs parents : le plafond pris en
compte pour les revenus mensuels du foyer sera identique à celui de la Bourse aux
Jeunes, soit 2 600 €.
Pour le club :
Être un club villeneuvois
Être agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Avoir assuré le sportif
Apporter obligatoirement une participation financière
lorsque la cotisation est ≥ 180 €
LE DOSSIER EST À RETIRER ET À RAMENER DIRECTEMENT AU CLUB
Le bénéficiaire devra compléter et signer la fiche de renseignements préalablement
retirée au club, accompagnée de la copie de :
La feuille d’imposition (revenus 2014 déclarés en 2015)
L’attestation de paiement CAF à la date du dépôt de la demande
Les documents justifiant de votre situation (carte d’étudiant, ASSEDIC….)
Déposer les documents au plus tard le 31 Janvier 2016 au club
Le club devra renvoyer la fiche de renseignements « demandeur » accompagnée des
justificatifs, puis compléter et signer le bordereau récapitulatif accompagnée des :
Tarifs des cotisations 2015/2016 du club
Coûts des licences fédérales de la saison
Les dossiers complets doivent parvenir à l’OMS au plus tard le
15 Février 2016
Texte modifié en juin 2015
ADULT’SPORT 2015/2016
Montant :
L’aide financière accordée par la Ville au sportif dépendra du montant de la
cotisation restant à la charge du demandeur et du quotient familial, qui
déterminera le pourcentage d’aide appliqué au montant de la cotisation dû.
Elle ne pourra être inférieure à 15 €.
Le bénéficiaire ne peut se voir attribuer qu’une seule aide par saison sportive.
Le règlement :
S’effectue directement au club par virement après avoir été soumis pour
approbation au Conseil Municipal.
Un courrier sera alors envoyé au sportif pour l’informer du montant qui lui a été
accordé par la Ville. Charge au bénéficiaire de se rapprocher du club pour
les modalités de remboursement.
Quotient familial
QF = Revenus annuels du foyer1 + (prestations CAF x 12)2
Nombre de parts
3
Tranche 1:
0 € à 3 210 €
Tranche 2:
3 211 € à 4 810 €
Tranche 3:
4 811 € à 6 710 €
Tranche 4:
6 711 € à 8 310 €
La commission de l’OMS pourra prendre en considération le changement de
situation récente (perte d’emploi, divorce …) sur présentation de justificatif(s).
Tout dossier incomplet ou non signé sera retourné au club
Retrouvez toutes ces informations sur le site internet de la Ville de Villeneuve d’Ascq
http://www.villeneuvedascq.fr/aides_sportif.html
Ou sur le site internet de l’OMS :
http://www.sport-omsvdascq.fr/?page_id=2843
Avant toutes déductions fiscales
Sauf Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
3 Nombre de parts : 2 pour les parents (parents ou parent seul) ½ part pour les 2 premiers enfants et 1
part entière pour chaque enfant suivant et 1 part pour un enfant handicapé quel que soit son rang.
1
2
Texte modifié en juin 2015
ADULT’SPORT 2015/2016
Aide réservée aux villeneuvois
CLUB : _____________________________________________________________________________
Nom : _______________________________ Prénom : _____________________________________
Date de Naissance : ___/___/___/ ______Age : _______________________________________
Adresse (merci de bien préciser le n° du bâtiment et ou de l’appartement)
___________________________________________________________________________________
Code Postal : ________________________ Ville : _______________________________________
Quartier : __________________________________________________________________________
Mail : ______________________________________________________________________________
N° de téléphone fixe : /___/___/___/___/___/
N° de téléphone portable : /___/___/___/___/___/
Situation familiale :
Marié(e)/PACS
, Célibataire
,Veuf(ve)
, Divorcé(e)
Nombre d’enfants à charge : ____
Situation professionnelle :
Etudiant(e)
Salarié(e)
Retraité(e)
Mère au foyer
Demandeur d’emploi
Autre situation
Montant de la cotisation payée ? ______ €
Avez-vous bénéficié d’une aide ? NON
OUI
Si oui quel montant ? __________ €
Pratiquiez-vous une activité sportive lors de la saison précédente ? NON
OUI
Cette aide vous a-t-elle incité à vous inscrire dans un club sportif ? NON
OUI
Je certifie avoir joint les pièces demandées ci-dessous :
Copie de l’attestation d’inscription aux ASSEDIC
Copie du dernier avis d’imposition 2015 des revenus 2014 déclarés
Copie de l’attestation de paiement CAF la plus récente (- de 2 mois)
Copie de l’attestation de scolarité ou de la carte d’étudiant en cours de validité
Date :
Signature :
VOTRE DOSSIER DOIT ETRE RETOURNE AU CLUB POUR
LE 31 JANVIER 2016 AU PLUS TARD