Règlement de jeu - France Handball 2017

REGLEMENT COMPLET DE L’OPERATION « LE BIG PRONOSTICKET »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU
Á l’occasion de L’opération LE BIG PRONOSTICKET, le Comité d’organisation France Handball 2017,
Association loi 1901, N° Siret : 820 703 606 00018 dont le siège social est situé au 16 avenue Raspail
94257 Gentilly Cedex – France (ci-après « le CO » ou l’« Organisateur ») souhaite organiser un jeu
gratuit sans obligation d’achat en marge de l’opération « Le Big Pronosticket » dont les gagnants seront
désignés dans les conditions définies ci-après.
Le jeu se déroulera du 12 décembre 2016, 16h00, au 11 janvier 2017, 12h00 inclus (date et heure
française de connexion faisant foi).
La participation au présent jeu se fera exclusivement sur Internet :
http://bigpronosticket.francehandball2017.com (ci-après désignée “le site”).
sur
la
plateforme
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
2.1. Le jeu est ouvert à toute personne physique, quelle que soit sa nationalité, du 12 décembre 2016,
16h00, au 11 janvier 2017, 12h00 inclus (date et heure française de connexion faisant foi), à l'exclusion
de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du jeu, des membres
du CO, de même que leurs familles en ligne directe. La participation au jeu de personnes mineures se fait
sous la responsabilité pleine et entière des représentants légaux pouvant justifier de l’autorité parentale.
Le simple fait de participer au jeu implique que le mineur a obtenu l’autorisation préalable de ses
représentants légaux. L’Organisateur se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout moment la
justification écrite, et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas de cette autorisation dans les
délais impartis.
2.2. La participation au jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du
présent règlement (le "Règlement"), disponible au téléchargement à l’adresse suivante :
http://bigpronosticket.francehandball2017.com.
2.3. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la
nullité de la participation du Participant.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU / MODALITES DE PARTICIPATION
La mécanique est la suivante :
Le Participant est invité à pronostiquer les gagnants de chaque match du Championnat du monde de
handball 2017 sur la plateforme http://bigpronosticket.francehandball2017.com
Il valide ses pronostics.
Il remplit le formulaire d’inscription et doit accepter le présent Règlement.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort parmi ceux ayant correctement pronostiqué les quatre (4) équipes
qualifiées dans chaque groupe (A, B, C et D) durant la phase de poule et ayant indiqué dans le bon ordre
le classement (Premier, deuxième, troisième et quatrième places) de chaque poule du 25ème championnat
du monde masculin de handball IHF 2017.
Les gagnants seront contactés par email ou par téléphone aux coordonnées qu’ils auront indiquées au
moment de leur participation afin de leur communiquer les informations nécessaires à la bonne réception
de leur(s) lot(s).
ARTICLE 5. DOTATIONS
Les gains suivants seront attribués par ordre de tirage (1ère personne tirée remportant le 1er lot et ainsi
de suite jusqu’au 23ème lot) comme précisé ci-après :
- 1er lot : deux (2) places sèches pour la finale du Championnat du monde de Handball 2017 d’une
valeur unitaire de 237€ HT
- Lots 2 à 3 : un (1) maillot adidas de l’Équipe de France de Handball - dotation totale 2 (deux) lots
- Lots 4 à 13 : 1(un) casques audio – dotation totale 10 (dix) lots
- Lots 14 à 23 : 1 (un) mini ballon de l’Equipe de France de Handball – dotation totale 10 (dix) lots
Si le nombre de participants étant éligibles au tirage au sort des dotations n’atteint pas 23, les lots non
distribués ne seront pas réattribués et seront conservés par le Comité d’Organisation France Handball
2017.
ARTICLE 6. REMISE DES DOTATIONS ET MODALITES D’UTILISATION DES DOTATIONS
L’Organisateur du jeu contactera les participants par email ou téléphone. Ces derniers devront ensuite se
manifester en envoyant leurs coordonnées en répondant par email à l’adresse de l’expéditeur, ou par
téléphone au numéro qui leur sera communiqué dans l’email.
Les participants devront se manifester dans les sept (7) jours suivants l’annonce de leur gain et fournir
leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part d’un participant dans les sept (7) jours suivants
l’annonce de son gain, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou
compensation que ce soit.
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. A cet
effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot
par l’Organisateur.
En tout état de cause, le participant ne pourra prétendre au versement de la valeur de la dotation en
numéraire en lieu et place de celle-ci ni au remboursement en tout ou en partie, ou à un
dédommagement quelconque dans l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas consommé sa dotation, et ce,
quelle qu’en soit la cause.
En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au participant la dotation remportée, et ce,
quelle qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur
équivalente, ce que tout participant consent.
ARTICLE 7. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Les accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son
usage de l’Internet en général. En outre, le fait pour le participant de se connecter au Site et d’y participer
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu ou à la
consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur
présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse
postale du jeu figurant à l’article 11 du présent règlement.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu et indiquer le
nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée
correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB
ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre
nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20
g).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique
et/ou même adresse postale).
ARTICLE 8. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient
auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour
et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles sur le Site, ainsi que d’un droit d’opposition
au traitement de leurs données.
Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de
suivi du jeu, et sont indispensables pour participer à celle-ci.
L’Organisateur pourra publier online et offline le nom ainsi que la dotation remportée par les gagnants,
sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que
l’attribution de la dotation gagnée.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant,
de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.
L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse
et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu.
Par ailleurs, l’Organisateur du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient
survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences,
notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une
personne ayant l’autorité parentale.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier,
d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou
le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son
réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10. REGLEMENT DU JEU
Le règlement peut être consulté librement sur http://bigpronosticket.francehandball2017.com où il peut
être imprimé à tout moment ou encore, envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande
émanant de tout participant en en faisant la demande par email à :
[email protected]
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants.
ARTICLE 11. ADRESSE POSTALE DU JEU
Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu
prévu à l’Article 12 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est
mentionnée ci-dessous :
Comité d’organisation France HANDBALL 2017
Jeu Le Big Pronosticket
134, rue du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet à la loi
française.
Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 11 au plus tard le 12 janvier
2017 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi).