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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
MM les Directeurs
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
Date :
14/05/87
Origine :
PAT
Réf. :
PAT
n°
1151/87
Plan de classement :
26103
Objet :
CEINTURE ELECTRICIEN
Les Directeurs des CRAM sont invités, en complément de l'interdiction d'utilisation du mousqueton KRAB, à
signaler aux utilisateurs la possibilité de faire équiper leur ceinture du nouveau dispositif, proposé par le
fabricant, manoeuvrable d'une seule main et destiné à remplacer le KRAB.
Pièces jointes :
Liens :
Com.circ
PAT
Date d'effet :
Dossier suivi par :
Téléphone :
@
1129/87
Date de Réponse :
MM les Directeurs
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
14/05/87
N/Réf. : JG/MC - PAT n° 1151/87 - Direction de la Gestion du Risque - SousDirection de l'Assurance Maladie et des Accidents du Travail - Division
"Prévention des Accidents du Travail" - PAT n° 1151/87
OBJET : Ceinture d'électricien.
A la suite des deux accidents survenus à des monteurs de lignes protégés par des
ceintures d'électricien équipées de mousqueton KRAB, j'avais été amené à vous
demander par circulaire PAT n° 1129/87 en date du 25 Février 1987 de faire
retirer du service ce type de mousqueton.
Le fabricant du matériel saisi également de ce problème a réagi en proposant un
autre mousqueton, manoeuvrable d'une seule main, et destiné à remplacer le
KRAB. Il s'agit d'un mousqueton à fermeture automatique (référence WALES
DMM - 2300 kg) qui a reçu l'aval de l'Institut National de Recherche et de
Sécurité.
J'ai donc l'honneur de vous inviter, en complément de votre action initiale visant
à interdire l'utilisation des KRAB, à signaler aux utilisateurs la possibilité qu'ils
ont de faire équiper leur ceinture du nouveau dispositif d'amarrage de la longe
en renvoyant l'ensemble chez le fabricant - Etablissements KOMET à
VIERZON - qui procèdera à l'échange du mousqueton.
Pour le Directeur
Le Responsable de la Division
Prévention des AT et des MT
P. ZIMBERLIN