Commune de - Saint-Martin de Pallières

Commune
L’ an deux mil quinze, le
06 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint Martin de Pallières, s’ est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
de
St Martin de Pallières
séances après convocation légale du 29 janvier 2015.
Etaient Présents : Mesdames Aubrégat Mireille, Bertrand Christine, Montegut Françoise,
Conseillers en Exercice :
11
Nardella Chrystel
Messieurs : Breton Claude, Crespi André, de Boisgelin Bernard, Kinziger Pascal, Pinatel
Stéphane
Présents : 10
Etait excusé : Monsieur Geoffroy Sébastien
Votants : 10
Secrétaire de séance : Bernard Péglion
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2014
Le compte rendu du Conseil du 14 novembre 2014 est approuvé.
BUDGET
Le vote des trois taxes est reporté au prochain conseil, l’ état de notification des bases n’ étant pas encore parvenu en
mairie.
Afin de trouver un juste équilibre du budget Assainissement de la Commune, il parait souhaitable d’ augmenter les tarifs de
l’ eau potable (E.P) et de l’ assainissement (E.U).
Les tarifs seront donc les suivants à compter du 01 mars 2015 :
EAU POTABLE
Prix du m3 communal
Abonnement part communale / an
EAUX USEES
0.18 €
0.16 €
32.60€
8.52 €
Plusieurs associations ont déjà déposé leurs demandes de subventions.
Il s’ agît de : Radio Verdon, le Centre Artistique Provence Verdon (Musique, Danse), les Restos du Cœur, Alcool Assistance,
l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rians, les Délégués Départementaux à l’ Education Nationale, le Comité des Fêtes de
St Martin, l’ Association des Anciens Maires du Var.
Le Conseil Municipal décide d’ attribuer les subventions suivantes :
Radio Verdon :
100.00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rians :
100.00 €
Délégués Départementaux à l’ Education Nationale :
Comité des Fêtes de St Martin :
50.00 €
3 200.00 €
En ce qui concerne le Centre Artistiques Provence Verdon, la cotisation étant de 4.00€ par habitant, avant de décider
d’ attribuer ou pas cette cotisation/subvention, le Conseil souhaite savoir si des habitants de St Martin (adultes ou enfants)
suivent les cours de cette association.
En ce qui concerne Alcool Assistance et les Restos du Cœur, le Conseil rappelle que la commune subventionne déjà
indirectement ces deux associations puisque celles-ci reçoivent annuellement une subvention de la part de la Communauté
de Communes Provence Verdon, donc pas de subvention attribuée sur le budget communal.
En ce qui concerne l’ Association des Anciens Maires du Var, le Conseil décide de ne pas attribuer de subvention.
Comme chaque début d’ année, il est proposé de voter pour demander au Conseil Général l’ attribution d’ une subvention
« petites communes » de 30 000.00 € pour la commune.
Le Conseil approuve à l’ unanimité cette proposition.
CESSIONS/ACQUISITIONS DE BIENS
Monsieur le Maire a reçu la demande d’ un propriétaire au Quartier Fontette/Claux du Roi pour céder une partie de domaine
public communal afin de créer un nouvel accès à sa parcelle G 268, à partir du chemin communal.
En effet, il souhaite détacher une partie de la parcelle G 268 dans l’ éventualité d’ une vente future.
Le Conseil Municipal donne son approbation à la vente d’ une partie du domaine public communal, au prix de vente de
50.00€ net vendeur le m2 et à la condition que les frais liés à cette cession (géomètre, éventuelle enquête publique,
notaire) soient supportés par l’ acheteur.
Une réponse sera faite en ce sens.
Une estimation a été demandée à un expert immobilier pour un terrain appartenant à Monsieur Etienne Pourrière au quartier
les Fuyaraques (à côté de la déchetterie). L’ acquisition de cette parcelle (H 143) permettrait l’ agrandissement futur de la
déchetterie, et ainsi de la mise en conformité de celle-ci par la création de nouveaux quais de tri.
En effet, si la déchetterie n’ était pas agrandie et mise en conformité, elle pourrait fermer dans l’ avenir.
C’ est pourquoi, le Conseil Municipal approuve l’ acquisition de la parcelle H 143. Une proposition sera faite à Monsieur
Pourrière.
De même, afin de créer dans les années futures, un parking et un terrain multisports au quartier St Etienne, une estimation
a été demandée pour les parcelles H 272 et H 273. La première appartenant à Monsieur Charles de Boisgelin et la seconde à
Monsieur Etienne Pourrière. Le Conseil donne son approbation pour l’ acquisition de ces deux parcelles, les propriétaires
seront contactés par écrit.
TRAVAUX DIVERS
Afin d’ assurer la sécurité dans la rue du Baou, un devis a été demandé à l’ entreprise Micallef pour la mise en place d’ une
main courante en fer au long de la façade de la maison de Madame Tedner (H586).
Le Conseil décide de faire réaliser cette rampe par les employés communaux, toutefois, rien ne sera entrepris tant que
Madame Tedner n’ aura pas donné d’ autorisation écrite.
Suite à la demande d’ une riveraine de la Rue du Bosso, des devis ont été demandés à des entreprises d’ électricité pour
l’ installation d’ un nouveau lampadaire au haut de la rue (éclairage de la parcelle H219). Toutefois, cette solution n’ est
pas retenue car très onéreuse. Par contre, le Conseil envisage la possibilité d’ installer un projecteur directement sur le
dernier lampadaire de la rue. Un seul devis ayant été fourni pour ce projet, un autre électricien sera contacté.
Il est prévu, au long de la départementale 470, depuis la grande fontaine jusqu’ à la parcelle H370 d’ enfouir les réseaux
d’ éclairage public, téléphone et pluvial puis de réaliser un trottoir. Des subventions seront faites pour la réalisation de ces
travaux et les propriétaires riverains seront contactés pour l’ acquisition d’ environ 2 mètres de terrain tout au long de la
départementale, côté Mandine ».
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Des conteners nécessaires au tri sélectif seront positionnés à la grande fontaine, à la place des actuels conteners. Il s’ agira
de conteners enterrés, lesquels sont fournis par la Communauté de Communes Provence Verdo. Ils devraient être installés
en mars ou avril 2015.
INTERCOMMUNALITE
Le Syndicat mixte du pays de la provence verte a créé différentes commissions thématiques, pas de participation au niveau
de St Martin.
La SPL « ID 83 » a modifié ses statuts et propose l’ intégration de la commune de Gonfaron. Le Conseil donne son
approbation à la modification des statuts et à l’ adhésion de Gonfaron.
URBANISME
Suite aux études engagées depuis plus d’ un an, le 04 décembre dernier, le projet d’ AVAP a été présenté en Commission
Régionale du Patrimoine et des Sites auprès duquel il a obtenu un avis favorable à l’ unanimité.
Les Personnes Publiques Associées ont été informées par courrier (règlement, plan/projet, etc) et sont conviées à une
réunion d’ information le 11 février, en présence des membres de Commission Locale d’ AVAP et du cabinet Skala/Cadart.
QUESTIONS DIVERSES
Une élue de Varages, propose dans le cadre de traditionnelle nuit des étoiles, une exposition de photos qui auront été prises
de nuit dans les communes de la Communauté de Communes Provence Verdon.
A cet effet, il est nécessaire que l’ éclairage public soit totalement éteint pendant une durée déterminée afin de favoriser la
prise originale de photographies.
Différentes communes de la CC Provence Verdon ont proposé leur candidature. Cette opération devrait avoir lieu à St Martin
dans la nuit du 03 mars. L’ exposition des photos se fera, elle, pendant l’ été 2015.
Monsieur le Maire donne lecture de la motion des élus de la 8ème circonscription, sur l’ inquiétude des communes rurales.
Cette motion est approuvée à l’ unanimité.
Malgré le panneau « B .0. » installé depuis plusieurs années, des engins à moteur et notamment des quads continuent à
emprunter le chemin de la glacière, ce qui détériore les ponts anciens et le chemin lui-même. Le conseil décide de
« bloquer » l’ accès à ce chemin.
En sortie de village, sur la départementale 470, juste après le garage appartenant à la famille Sape (B702/B703), le Conseil
souhaiterait que soit installée une glissière de sécurité en bois afin d’ éviter que les personnes qui se croisent ou se garent à
cet endroit ne tombe en contrebas de la route. Un courrier sera fait en ce sens au Conseil Général du Var, gestionnaire de la
voirie.
Le cinémomètre au bas de la RD 561, à proximité de l’ école ne fonctionnant toujours pas, une réparation sera demandée
dans les meilleurs délais.
Plus rien n’ étant à débattre, la séance est levée.
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