CONDITIONS GENERALES D`ORGANISATION BONS PLANS MRA

CONDITIONS GENERALES D’ORGANISATION
BONS PLANS MRA
Autorisation parentale (si le titulaire de la carte est mineur) :
Je soussigné(e), Madame, Monsieur, (rayer les mentions inutiles)
Prénom :
Nom :
Demeurant à :
Agissant en tant que Père, Mère, Tuteur légal (rayer les mentions inutiles) autoriser ma fille / mon fils
Nom : ………………………………………..………Prénom : ……………….………………
- à participé à la sortie Ski Bons Plans M’Ra (cocher la case correspondante) :
Val Thorens
12/12/15
Val d’Isère
13/12/15
Courchevel
20/12/15
La Plagne
16/01/16
Chamonix
19/02/16
Chamonix
20/02/16
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
- Les frais de gestion pour les inscriptions sans transport (2€) ne sont pas remboursés.
- Nous pouvons rembourser des inscriptions aux transports si l’absence est justifiée par un document
officiel (certificat médical, radios, etc…) et si la demande de remboursement répond à ces deux
conditions :
la demande est faite dans un délai supérieur à deux semaines avant la date du Bon Plan M’ra.
la demande n’intervient pas dans un délai supérieur à 45 jours après l’inscription (plus de
remboursement possible par Paypal après 60 jours).
DROIT ET DIFFUSION D’IMAGE
Y obligeant ses ayants droits, j’autorise le Comité de Ski Lyonnais – Pays de l’Ain, opérateur de
l’évènement, à utiliser l’image de mon enfant mineur prise dans le cadre de participations aux animations
de l’évènement «Bons Plans M’ra - Ski» se déroulant à Val d’Isère, Val Thorens, Courchevel, La Plagne
et Chamonix sur tout support connu ou inconnu (livre, presse, télévision, cinéma, site Internet, borne
informatique, etc.).
Le Comité de Ski Lyonnais – Pays de l’Ain s’interdit expressément de procéder à une exploitation
susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.
En conséquence de quoi, je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à
aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que mon enfant mineur n'est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image
ou de son nom.
Cette autorisation est valable pour toute la durée de diffusion de l’image.
Je déclare dégager le Comité Régional de Ski Lyonnais – Pays de l’Ain de toute responsabilité en cas
d'accident, de vol de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucune exception ni réserve, causés
par ma fille / mon fils ou par autrui, personnes et généralement tout objet et biens quelconques rencontrés
dans l'utilisation des animations présentes.
Fait à
le
_____/_____/_____
Signature précédé de la mention «Lu et approuvé»
Selon la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
"Parce que l'image d'une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi "Informatique et libertés"
s'appliquent. La diffusion à partir d'un site web, par exemple, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit se faire dans le
respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à
l'image."
En effet, la diffusion de l'image d'une personne grâce à une image ou une vidéo doit être autorisée par la personne en
question. C'est pourquoi chaque vidéo est accompagnée d'une autorisation écrite et signée pour la diffusion de l'image de cette
personne sur Internet.
Cependant, si la photo est considérée comme une photo d'ambiance, c'est-à-dire s'il y a plus de huit personnes, il n'est pas
nécessaire de recueillir toutes les autorisations écrites. Les photos ou vidéos où le visage des personnes n'est pas
reconnaissable ne nécessite pas non plus d'autorisation écrite de la part des personnes en question.