- Usedsoft

Communiqué de presse
Paris, juin 2015
Commerce de logiciels d’occasion
usedSoft France a deux ans :
des grands comptes convaincus, des PME à conforter
Lors de sa deuxième année d’activité, le nombre de clients de la filiale française de
usedSoft a augmenté de 40 pourcent. Pour le pionnier allemand de la vente de logiciels
d’occasion, les dernières évolutions accordent une part plus belle aux grands comptes et
aux ventes de licences d’accès client (CAL). Pourtant, les entreprises ont encore besoin
d’être informées quant à la légalité de ce commerce.
Au printemps 2013, usedSoft, pionnier allemand de la vente de logiciels d’occasion, ouvrait sa
filiale à Paris. Depuis, l’entreprise a conquis 700 clients, soit une progression de 40 pourcent par
rapport à 2014. « Le logiciel de seconde main se banalise en France, car réaliser jusqu’à 70
pourcent d’économies sur le prix du neuf –– est un bon argument... » précise François-Xavier
Beauval, manager de usedSoft France SARL. Ces motivations concernent les entreprises de toute
taille.
De plus en plus de sociétés cotées et de ventes de CALs
Une nouvelle tendance se dessine depuis 2014 : les grands comptes et les sociétés cotées se
tournent vers usedSoft. En effet, grâce aux licences d’occasion elles prolongent la durée de vie
des versions de logiciels déjà installées sur des milliers de stations de travail banalisées et
continuent ainsi à les déployer à moindre coût. C’est l’une des raisons pour laquelle Office 2007 a
été cette année encore le "best seller" chez usedSoft France. Autre nouveauté, les ventes de
licences d’accès clients (CAL) ont plus que doublé entre 2013 et 2014 : nombre de logiciels server
requièrent l’achat de "CALs" par utilisateur ou par équipement. Avoir recours à des produits de
seconde main permet là aussi de contrôler les dépenses.
« Quand bien même ces évolutions sont la preuve que le commerce de logiciels d’occasion est
entré dans les mœurs en France, bon nombre de vendeurs ou d’acheteurs ne sont toujours pas
suffisamment informés. Et pourtant, ils sont dans leur bon droit – même si les éditeurs
entretiennent volontiers ce flou » souligne François-Xavier Beauval.
« Au même titre que vous pouvez revendre une voiture, vous pouvez revendre un logiciel »
Maître Fabrice Degroote du cabinet NeoLex Avocats, spécialisé dans le droit du numérique et des
nouvelles technologies, précise ces droits : « Même si une clause interdit dans la licence
d'utilisation de pouvoir céder le droit d'utilisation, l'éditeur du logiciel ne peut pas s'opposer à cette
cession. Au même titre que vous pouvez revendre une voiture, grâce à la jurisprudence de la cour
de justice de l’Union Européenne du 3 juillet 2012, vous pouvez revendre un logiciel : celui qui
vend sa voiture s'engage à ne plus l’utiliser. De
la même manière, vous devez vous déposséder du logiciel. Ce principe s'applique en France
d’après une règle de droit européen : la première vente doit avoir eu lieu sur un territoire européen.
Le licencié de seconde main peut alors acquérir en toute légalité un logiciel en France. »
C’est précisément le modèle économique de usedSoft qui acquiert des licences auprès
d’entreprises qui n’en ont plus l’utilité pour les revendre à des acquéreurs secondaires. UsedSoft
s’assure que l’utilisateur initial a bien obtenu la licence sur le territoire de l’Union Européenne et
qu’il l’a désinstallée – sans conserver de copie. Selon Me Fabrice Degroote, pour la sécurité
juridique des acteurs, il est fondamental que ce type de marché soit maîtrisé par des
professionnels : « Ils garantissent une jouissance paisible des droits au nouvel utilisateur qui a
ainsi l'assurance que tous les droits qui lui sont transférés sont authentiques. »
Lien vers la vidéo usedSoft/NeoLex Avocats (3min40s) :
Me Fabrice Degroote au sujet du droit des licences et du
commerce de logiciels d’occasion en France
https://www.youtube.com/watch?v=al9TTMDKr80
ou téléchargement sur
https://www.usedsoft.com/fr/presse-fr-fr/telechargements/
(Degroote)
www.usedsoft.com
www.neolex.fr
La société usedSoft
Fondée en 2003, usedSoft est l'un des principaux fournisseurs européens de logiciels d'occasion dans tous les domaines d'application.
La France est devenue le plus grand marché européen du logiciel d’occasion après l’Allemagne. Les acheteurs de licences usedSoft
sont aussi bien des entreprises que des vendeurs de logiciels. La clientèle du groupe usedSoft regroupe de grandes entreprises
industrielles et commerciales renommées, des cabinets d'avocats et des banques. Les administrations publiques sont également
toujours plus nombreuses à utiliser des logiciels d'occasion. Les économies faites à l'achat de licences déjà utilisées peuvent aller
jusqu’à 70% du prix de vente. Les conseillers d'administration de l'entreprise sont Heinrich v. Pierer, ancien président du comité
directeur de Siemens et Hans-Olaf Henkel, ancien PDG d'IBM Europe et ancien président de la Fédération de l’Industrie Allemande
(BDI).
www.usedsoft.com
Contact presse France : Sandra Megtert Communication – Agence de communication franco-allemande,
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