Sommaire des décisions - 2008 (janvier

Sommaire des décisions - Le 1er janvier jusqu'au 31 mars 2008
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du conseil
de la CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le permis a été
suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées
pour des infractions similaires peut varier en fonction de chaque cas. Il est désormais
possible d’obtenir des renseignements détaillés sur les décisions du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
A Caravela Restaurant, Toronto
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d’alcool pendant la grossesse
cause l’alcoolisation fœtale; alcool non acheté
en vertu d’un permis
14 jour
Ace Place - Banquet Hall, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; défaut d’enlever
toute évidence de service d’alcool; dépassé la
capacité de l’établissement
14 jours
Castelo Sports Bar Inc., Toronto
Autorisé un client à emporter de l’alcool;
personnes non autorisées derrière le bar;
empêché une inspection; défaut de faciliter une
inspection
15 jours
Cave of Kama Sutra, Toronto
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
14 jours
Central Hotel (Pub & Patio), Aylmer
Service d’alcool en dehors des heures
prescrites; autorisé l’ivresse et une conduite
violente et désordonnée
14 jours
Churrasqueira O Espeto, Toronto
Non-respect d’une condition; défaut de fournir
ou d’afficher un menu pour l’alcool
conformément aux règlements
35 jours
Dragonfly Night Club, Niagara Falls
Autorisé l’ivresse
17 jours
El Dorado Restaurant & Bar,
Brampton
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; dépassé la capacité de l’établissement
14 jours
Elbow Room, Mississauga
Non-conformité aux réglements de zonage
18 jours
Happy's Bar and Grill, Etobicoke
Vente non en vertu d’un permis; empêché une
inspection; encouragé la consommation
excessive d’alcool; alcool non acheté en vertu
d’un permis; autorisé l’ivresse; défaut de conserver
les dossiers des achats et des ventes d’alcool
30 jours
Horizon Lounge Sports Bar &
Billiards, Ajax
Dépassé la capacité de l’établissement; nonrespect d’une condition
15 jours
Hy Lounge, Toronto
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d’alcool pendant la grossesse
cause l’alcoolisation fœtale; défaut d’enlever toute
évidence de service d’alcool; dépassé la
capacité de l’établissement; autorisé l’ivresse
et une conduite désordonnée
15 jours
Jenny's Café & Bar, Toronto
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d’alcool pendant la grossesse
cause l’alcoolisation fœtale; pas de repas
14 jours
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légers offerts; autorisé l’ivresse; défaut
d’afficher un permis bien en vue; défaut de
fournir ou d’afficher un menu pour l’alcool
conformément aux règlements
Joe Buttinsky's Bar & Grill, Hamilton
Autorisé une conduite violente et désordonnée;
présence de stupéfiants autorisée dans
l’établissement
21 jours
London Dock Bar & Restaurant,
Toronto
Autorisé l’ivresse
15 jours
NRG/Kingdon Night Club, Burlington
Vente d’alcool à une personne qui semble ivre;
autorisé un client à emporter de l’alcool;
autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement
45 days
Petrina's Taps & Billiards/Riley's
Olde Towne Pub/Junction,
Peterborough
Dépassé la capacité de l’établissement
18 jours
Philthy McNasty's, Kingston
Service d’alcool à des mineurs; autorisé
l’ivresse et une conduite séditieuse,
querelleuse, violente et désordonnée
45 jours
Rideau Bar & Grill, Smith Falls
Alcool non acheté en vertu d’un permis;
autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement
14 jours
Rumours Sports Lounge,
Scarborough
Dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement
40 jours
Seawall Lounge Inc., Toronto
Autorisé une conduite violente et désordonnée
21 jours
Seven/Runway 224, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; autorisé l’ivresse; présence de
stupéfiants permise dans l’établissement
18 jours
Stampede Corral Restaurant,
Kitchener
Autorisé l’ivresse
15 jours
Temple Bar, Sarnia
Autorisé l’ivresse et une conduite séditieuse,
querelleuse, violente et désordonnée
15 jours
The Box Office Sports Bar and
Restaurant, Windsor
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
21 jours
The Silver Rail, Toronto
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool
14 jours
Touché Resto-Lounge, Ottawa
Publicité d’alcool non conforme aux
règlements; dépassé la capacité de
l’établissement
25 jours
Trentwinds International Centre &
Motor Hotel, Peterborough
Autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
18 days
Union Lounge, Toronto
Non-respect d’une condition; autorisé l’ivresse
15 jours
Urban Steakhouse and Lounge
(The), Fonthill
Vente non en vertu d’un permis
21 jours
VC's Bar & Grill, North York
Autorisé l’ivresse
21 jours
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La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins 14
jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions similaires
peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
Sanction
Baby Face, Toronto
Service en dehors des heures prescrites; défaut
d’enlever toute évidence de service d’alcool;
dépassé la capacité de l’établissement; personnes
non autorisées derrière le bar; non-conformité à la
Loi sur la prévention et la protection contre
l’incendie – n’a pas contesté
28 jours
Bleu Lounge, Brampton
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d'enlever toute évidence de service
d’alcool; dépassé la capacité de l’établissement
- n’a pas contesté
14 days
Bleu Lounge, Brampton
Autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement; dépassé la capacité de
l’établissement; autorisé un client à emporter de
l’alcool; alcool non acheté en vertu d’un permis;
modifié les limites de l’établissement
- n’a pas contesté
14 jours
Blvd Room, Toronto
Autorisé l’ivresse; dépassé la capacité de
l’établissement – n’a pas contesté
14 jours
Boofs Dining Lounge (The), Ottawa
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; le titulaire a autorisé l’expulsion de
personnes avec excès de force
21 jours
Brewer's Paradise, St. Catharines
Dans l’établissement pourvu d’un permis, a produit
de l’alcool destiné à la vente ou l’échange; a
conservé aux fins de vente ou d’échange, a offert à
la vente ou l'échange, a vendu ou échangé de la
bière ou du vin dans les locaux pourvus d’un
permis; a autorisé l’échange, la vente ou le don de
bière ou de vin fabriqué par des clients dans les
locaux pourvus d’un permis; vente non en vertu
d’un permis - n’a pas contesté
21 jours
Café Luso Churrasqueira, Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
alcool non acheté en vertu d’un permis; empêché
une inspection -n’a pas contesté
19 jours
Café Neo, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; dépassé la capacité de
l’établissement; autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
28 jours
Caribbean Starr, Markham
Empêché une inspection; autorisé l’ivresse et une
conduite querelleuse; non-conformité avec la Loi
sur la prévention et la protection contre l’incendie
– n’a pas contesté
17 jours
Club 181, London
Autorisé la présence de stupéfiants dans
l’établissement; personnes non autorisées derrière
le bar - n’a pas contesté
Permis révoqué
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College Street Dinner, Toronto
Exploité une entreprise sans que le permis n’ait été
cédé par le registrateur; service d’alcool en dehors
des heures prescrites; autorisé un client à emporter
de l’alcool; dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
14 jours
Cool Runnings Eatery, St. Catharines
Autorisé un client à emporter de l’alcool; dépassé
la capacité de l’établissement – n’a pas contesté
15 jours
Cos's Café, Etobicoke
Vente non en vertu d’un permis; empêché une
inspection; défaut de faciliter une inspection – n’a
pas contesté
Permis révoqué
D.N.A. Lounge, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse et une conduite violente et désordonnée;
présence de stupéfiants permis dans
l’établissement – n’a pas contesté
18 days
D.N.A. Lounge, Toronto
Antécédents; autorisé l'ivresse; présence de
stupéfiants permise dans l’établissement; alcool
vendu à une personne qui semble ivre; encouragé
la consommation excessive d’alcool;
service d’alcool en dehors des heures prescrites;
autorisé un client à emporter de l’alcool; titulaire de
permis n’a pas veillé à ce que le contrôle des
locaux soit maintenu – n’a pas contesté
Permis révoqué
Ducks Roadhouse, Westport
Encouragé la consommation excessive d’alcool;
service d’alcool à des mineurs; défaut de verifier
une pièce d’identité; alcool vendu à une personne
qui semble ivre; autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
16 jours
Dunnville Grape Juice Ltd, Dunnville
Défaut d’afficher un permis bien en vue; défaut
d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d’alcool pendant la grossesse
cause l’alcoolisation fœtale; défaut de faire en sorte
que les ingrédients requis soient fournis au client
avant la fin de sa première visite; le titulaire a fourni
des services contraires aux règlements; manquement
de fournir et de préparer une facture indiquant les
renseignements exigés; le titulaire a permis que des
ingrédients soient placés dans une bonbonne contenant
les ingrédients d’autres clients; défaut de faire en sorte
que l’étiquette exigée soit fixée à chaque bonbonne
utilisée pour fabriquer la bière ou le vin – n’a pas
contesté
14 jours
Elgin Street Café, Arnprior
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse – n’a pas contesté
28 jours
Great Canadian Warehouse (The),
Petawawa
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée – n’a pas contesté
16 jours
Hoang Viet Billiards, Toronto
Autorisé des jeux illégaux; dépassé la capacité de
l’établissement – n’a pas contesté
18 jours
Inside Entertainment, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l'ivresse – n’a pas contesté
21 jours
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Kenyon Agricultural Society, Maxville
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée – n’a pas contesté
16 days
Lasso Saloon, Pembroke
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse – n’a pas contesté
16 days
Lennie "B", Cambridge
Alcool vendu à une personne qui semble ivre; une
personne possède ou consomme de l’alcool dans
un endroit non pourvu d’un permis; autorisé un
client à emporter de l’alcool; autorisé l’ivresse;
défaut d’afficher un permis bien en vue – n’a pas
contesté
14 jours
Main Event Sports Bar & Grill,
Toronto
Service d’alcool à des mineurs; service d’alcool en
dehors des heures prescrites; défaut d’enlever
toute évidence de service d’alcool; défaut de
vérifier une pièce d’identité – n’a pas contesté
14 jours
Marshall Hall Tavern, Kitchener
Autorisé l’ivresse; défaut de vérifier une pièce
d’identité; défaut de vérifier une pièce d’identité
acceptable, fournie par le gouvernement; employé
un serveur de moins de 18 ans; titulaire de permis
n’a pas offert une variété de produits alcooliques;
service de mineurs – n’a pas contesté
16 jours
Maxwell's Bistro, Ottawa
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l'ivresse – n’a pas contesté
14 jours
McMaster Students Union Quarters, Hamilton
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
14 jours
Mehana, Toronto
Autorisé l'ivresse et une conduite violente et
désordonnée; personnes non autorisées derrière le
bar; alcool non acheté en vertu d’un permis; alcool
non dans son contenant original; non-respect
d’une condition; défaut d’afficher un avis relatif au
risque que la consommation d’alcool pendant la
grossesse cause l’alcoolisation fœtale - n’a pas
contesté
14 jours
Mississ-Saigon Karaoke & Café,
Mississauga
Manquement de faire en sorte que la vente et le
service d’alcool soient supervisés par un employé
autorisé; défaut d’enlever toute évidence de
service d’alcool; défaut d’assurer le maintien du
contrôle de l’établissement – n’a pas contesté
21 jours
Olympia Restaurant, Welland
Alcool non dans son contenant original; alcool
non acheté en vertu d’un permis; empêché une
inspection; défaut de faciliter une inspection;
autorisé l’ivresse; service d’alcool à des mineurs;
défaut de vérifier une pièce d’identité; autorisé
un client à emporter de l’alcool; employé un serveur
âgé de moins de 18 ans – n’a pas contesté
21 jours
Palace Karaoke, Scarborough
Antécédents; non-respect d’une condition; défaut
d’enlever toute évidence de service d’alcool;
défaut d’afficher un permis bien en vue – n’a pas
contesté
Permis révoqué
Philthy McNasty's Bar & Grill,
Brantford
Gestion irresponsable de son établissement sur le
plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente
au détail – n’a pas contesté
Permis révoqué
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Piazza Sports Bar & Café, Toronto
Non-respect d’une condition; service d’alcool à
des mineurs; défaut de vérifier une pièce d’identité
– n’a pas contesté
17 jours
Place Bar & Grill, Brampton
Autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée - n’a pas contesté
14 jours
Ra Khoi, Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d'enlever toute évidence de service
d’alcool; non-conformité à la Loi sur la prévention
et la protection contre l'incendie –
n’a pas contesté
14 jours
Sang's Great Food Ltd., Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool
– n’a pas contesté
14 jours
Super Station Restaurant,
Scarborough
Service en dehors des heures prescrites; défaut
d’enlever toute évidence de service d’alcool – n’a
pas contesté
28 jours
Village Restaurant, Niagara Falls
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d'enlever toute évidence de service
d’alcool; autorisé un client à emporter de l’alcool;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
14 jours
Yogi's Sports Bar, Petawawa
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
18 jours
*Tous les gérants et les serveurs doivent suivre le programme de formation sur le service responsable SmartServe.
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Sommaire des décisions - Le 1 avril jusqu'au 30 juin 2008
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du
conseil de la CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le
permis a été suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des
sanctions imposées pour des infractions similaires peut varier en fonction de chaque
cas. Il est désormais possible d’obtenir des renseignements détaillés sur les décisions
du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
Airport Motor Inn, Sarnia
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
19 jours
Balmer Motor Hotel, Balmerton
Autorisé l’ivresse
19 jours
Barrymore's, Ottawa
Autorisé l’ivresse
18 jours
Club Gabella Inc., Toronto
Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée
21 jours
Coolz Warehouse Grill/Niteclub,
St.Thomas
Le titulaire de permis a autorisé qu’on ait
inutilement recours à de la force pour faire
sortir une ou des personnes du local pourvu du
permis; autorisé l’ivresse et une conduite
querelleuse, violente et désordonnée
19 jours
Crown and Tiger (Lips), Toronto
Service d’alcool en dehors des heures
prescrites; autorisé l’ivresse
18 jours
Laurinda's Restaurant & Bar & Grill,
Bradford
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à
la Loi sur la taxe de vente au detail
Permis révoqué
New January Family Restaurant,
Scarborough
Exploité une entreprise sans que le permis ait
été cédé par le registrateur; alcool vendu à une
personne qui semble ivre; défaut d’enlever
toute évidence de service d’alcool; autorisé
l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
30 jours
Northern Tropics Restaurant and
Bar, Toronto
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; autorisé un client à emporter de
l’alcool
30 jours
Scudder Beach Bar & Grill, Pelee
Island
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse
21 jours
Solid Gold Adult Entertainment,
London
Antécédents; empêché une inspection
89 jours1
Sugar Lounge, Scarborough
Fourni de faux renseignements
21 jours
T.J.'s Hanger Sports Grill,
Orangeville
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé un client à emporter de l’alcool;
autorisé l’ivresse
14 jours
The Big Bop, Toronto
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; autorisé une conduite violente et
désordonnée
21 jours
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Établissement
Infraction
Sanction
Timezone Bar and Restaurant,
Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse; non-conformité à la
Loi sur la prévention et la protection
contre l’incendie; défaut de poser bien en vue
une affiche concernant la suspension
60 jours
Tumbleweeds Family Restaurant,
Shelburne
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
service d’alcool à des mineurs; autorisé un
client à emporter de l’alcool; défaut de vérifier
une pièce d’identité, autorisé l’ivresse
21 jours
Up & Down Bar Lounge, Toronto
Non-respect d’une condition; service d’alcool
en dehors des heures prescrites; dépassé la
capacité de l’établissement
21 jours
Vic's Place, Belleville
Autorisé un client à emporter de l’alcool
14 jours
La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins
14 jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions
similaires peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
Sanction
AC Bar & Grill Restaurant & Tavern,
Mississauga
Autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement - n’a pas contesté
30 jours
Boathouse of Victoria Park (The),
Kitchener
Autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement - n’a pas contesté
25 jours
Escape Night Club, Toronto
Service de mineurs; dépassé la capacité de
l’établissement - n’a pas contesté
21 jours
Fortune Seafood Restaurant,
Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; alcool non acheté en vertu d’un permis n’a pas contesté
14 jours
Gatsby's Speakeasy Pub, Windsor
Alcool gratuit autorisé; défaut d’enlever toute
évidence de service d’alcool; service d’alcool en
dehors des heures prescrites; autorisé l’ivresse;
autorisé des jeux illégaux; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement - n’a pas contesté
20 jours
International Hotel, Leamington
Autorisé l'ivresse; alcool vendu à une personne
qui semble ivre – n’a pas contesté
16 jours
Kathy's Family Restaurant, Caledon
Alcool non acheté en vertu d’un permis; empêché
une inspection; défaut de faciliter l’inspection;
défaut d’afficher un permis bien en vue; défaut de
conserver les dossiers des ventes et des achats
d’alcool – n’a pas contesté
14 jours
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Établissement
Infraction
Sanction
K-One, Markham
Empêché une inspection; alcool non acheté en
vertu d’un permis - n’a pas contesté
14 jours
La Cantina Beer & Wine, Welland
Défaut de faire en sorte que l'étiquette exigée soit
30 jours
fixée à la bonbonne utilisée pour fabriquer la bière
ou le vin; entreposé ou autorisé l'entreposage dans les
locaux pourvus d'un permis de bière ou de vin mis
dans des contenants; défaut de préparer et de fournir une
facture renfermant les renseignements exigés; défaut
de conserver des dossiers des achats d'ingrédients par le
titulaire du permis ou des copies des factures préparées;
alcool fabriqué dans les locaux pourvus d’un permis
vendu ou échangé; fourni des services contrevenant aux
règlements; vente non en vertu d’un permis; empêché
une inspection; défaut de faciliter une inspection
- n’a pas contesté
Lazy Lizard, Toronto
Gestion irresponsable de son établissement sur le
plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente
au détail - n’a pas contesté
Permis révoqué
My Town Restaurant; Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
alcool non acheté en vertu d’un permis; alcool
illégal; autorisé l’ivresse; autorisé le jeu illicite;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement - n’a pas contesté
Permis révoqué
Paradisos Restaurant, Toronto
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d’alcool pendant la grossesse
cause l’alcoolisation fœtale; alcool illégal;
alcool non acheté en vertu d’un permis;
non-conformité à la Loi sur la prévention et la
protection contre l’incendie - n’a pas contesté
21 jours
PKT Mangoes, South Lancaster
Alcool non acheté en vertu d’un permis; défaut de
faciliter une inspection; défaut de conserver des
dossiers des ventes et des achats d’alcool - n’a
pas contesté
14 jours
Poachers Arms English Pub and
Restaurant, London
Autorisé l’ivresse; autorisé un client à emporter de
l’alcool - n’a pas contesté
16 jours
Queen's Pub, Napanee
Autorisé l’ivresse; alcool vendu à une personne
qui semble ivre - n’a pas contesté
21 jours
Roho's, Tillsonburg
Autorisé un client à emporter de l’alcool; le titulaire
de permis n’a pas veillé à ce que des mesures
raisonnables soient prises pour prévenir toute
conduite désordonnée à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis ni pour
minimiser les préjudices qui en découlent; défaut
de faciliter une inspection; autorisé l’ivresse et
ne conduite violente et désordonnée - n’a pas
contesté
14 jours
Sam's Hotel, Wallaceburg
Alcool vendu à une personne qui semble ivre; le
titulaire de permis n’a pas veillé à ce que des
mesures raisonnables soient prises pour prévenir
toute conduite désordonnée à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis ni pour
minimiser les préjudices qui en découlent;
utorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée - n’a pas contesté
14 jours
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Établissement
Infraction
Sanction
T.J.'s Roadhouse, Kitchener
Autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
16 jours
Trevor's Caribbean Cuisine,
Brampton
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; présence de stupéfiants permise dans
l’établissement - n’a pas contesté
21 jours
Up On Carling, London
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; service de mineurs; le titulaire de permis
n’a pas veillé à ce que des mesures raisonnables
soient prises pour prévenir toute conduite
désordonnée à proximité de l’établissement pourvu
d’un permis ou pour minimiser les préjudices qui
en découlent; autorisé l’ivresse - n’a pas contesté
22 jours
Village Inn, Leamington
Service excessif; alcool vendu à une personne qui
semble ivre;défaut d’offrir une variété de boissons
on alcoolisées à prix modéré; autorisé l’ivresse – n’a
pas contesté
21 jours
Whiskey Nicks Texas Bar & Grill,
Niagara Falls
Service de mineurs; défaut d’’enlever toute
évidence de service d’alcool; alcool non acheté en
vertu d’un permis; autorisé un client à emporter de
l’alcool; défaut de vérifier une pièce
d’identité; autorisé l’ivresse - n’a pas contesté
18 jours
*Tous les gérants et les serveurs doivent suivre le programme de formation sur le service responsable
SmartServe.
1
Décision rendue le 9 avril 2008 : suspension du permis, qui s’était déjà produite de septembre à décembre 2007
dans le cadre d’une suspension provisoire.
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Sommaire des décisions – Le 1 juillet jusqu'au 30 septembre 2008
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du conseil de la
CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le permis a été suspendu
pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des
infractions similaires peut varier en fonction de chaque cas. Il est désormais possible d’obtenir
des renseignements détaillés sur les décisions du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
Boston Pizza, Brantford
Alcool vendu à une personne qui semble ivre
21 jours
Casa Nova Bar & Dance,
Cambridge
Antécédents; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement
Permis révoqué
Fathead's Bar & Grill, Sioux
Lookout
Autorisé l’ivresse
15 jours
Glow/The Other Place, Sault Ste.
Marie
Encouragé une consommation excessive
d’alcool; autorisé l’ivresse
17 jours
Jones Bar and Grill, Toronto
Autorisé l’ivresse
18 jours
Leather Works Pub & Restaurant
(The), Carleton Place
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
personnes non autorisées derrière le bar;
autorisé l’ivresse
14 jours
Michael's Restaurant & Deli,
Toronto
Autorisé l’ivresse
21 jours
Mink Nightclub, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse
50 jours
Mozie On In Diner (The), Niagara on
the Lake
Gestion irresponsable de son établissement
sur le plan financier
Permis révoqué
Pur Supper Club, Toronto
Dépassé la capacité de ’établissement;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
17 jours
Strokers Sports Bar & Pool,
Brampton
Autorisé l’ivresse; autorisé des jeux illicites
15 jours
La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins
14 jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions
similaires peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
After Life Nightclub, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse et une conduite violente et ésordonnée;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement – n’a pas contesté
Sanction
21 jours
Établissement
Infraction
Sanction
Big Tree Restaurant and Bar Inc.,
Scarborough
Empêché une inspection; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement; non-conformité à la
Loi sur la prévention et la protection contre
l’incendie; défaut d’afficher un permis bien en vue;
défaut de fournir ou d’afficher un menu pour l’alcool
conformément aux règlements; autorisé l’exploitation
d’une enterprise non permise en vertu de la Loi ou
des règlements; alcool non acheté en vertu d’un
permis; personnes non autorisées derrière le
bar – n’a pas contesté
28 jours
Blyth Inn, Blyth
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; alcool vendu à une
personne qui semble ivre – n’a pas contesté
14 jours
Caribbean Starr, Markham
Vente non en vertu d’un permis; empêché une
inspection; offert de l’alcool gratuitement; autorisé
un client à emporter de l’alcool; – n’a pas contesté
19 jours
Cavallino Sports Café, Toronto
Contrenu à la Loi et aux règlements; autorisé un
client à emporter de l’alcool; défaut de faciliter une
inspection; modifié les limites de lieux pourvus
d’un permis – n’a pas contesté
14 jours
China Gardens Restaurant, Nipigon
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; alcool vendu à une
personne qui semble ivre – n’a pas contesté
14 jours
Daniela Restaurant, Toronto
Alcool non acheté en vertu d’un permis – n’a pas
contesté
14 jours
Diamond Shawarma, Ottawa
Non-respect d’une condition; service d’alcool en
dehors des heures prescrites; autorisé l'ivresse;
autorisé un client à emporter de l’alcool – n’a pas
contesté
30 jours
Fusion Karaoke, Toronto
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d’alcool pendant la grossesse
cause l’alcoolisation foetale; service d’alcool en
dehors des heures prescrites; défaut d’enlever
toute évidence de service d’alcool; autorisé
l’ivresse – n’a pas contesté
14 jours
Fusion Karaoke, Toronto
Empêché une inspection; défaut de faciliter une
inspection; personnes non autorisées derrière le
bar; défaut de fournir ou d’afficher un menu pour
l’alcool conformément aux règlements; nonconformité à la Loi sur la prévention et la
protection contre l’incendie – n’a pas contesté
14 jours
Grand River Hotel, Cambridge
Le titulaire du permis n’a pas pris de mesures
raisonnables pour prévenir les comportements
désordonnés ou minimiser les préjudices pouvant
en découler, à proximité de son établissement;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
16 jours
Irie Clarendon Restaurant & Bar,
Etobicoke
Antécédents; défaut d’afficher un avis relatif au
risque que la consommation d’alcool pendant la
grossesse cause l’alcoolisation foetale; empêché
une inspection; défaut de faciliter une inspection;
exploité l'entreprise sans que le permis ait été cédé
par le registrateur; alcool non acheté en vertu d’un
Permis révoqué
Établissement
Infraction
Sanction
permis – n’a pas contesté
King George Tavern, Maxville
Autorisé l'ivresse; défaut de faciliter une
inspection; défaut de donner accès à la police – n’a
pas contesté
14 jours
Last Resort / Sioux Narrows, Sioux
Narrows
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas contesté
Permis révoqué
Little Memphis Cabaret, Windsor
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
16 Jours
Piccadilly Circus, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse – n’a pas
contesté
14 jours
Pontevechio, St. Catharines
Empêché une inspection; le titulaire du permis ne
s’est pas assuré que du moût de bière, des jus pour
le vin, des jus de concentré pour le vin ou d'autres
jus ou jus de concentré avaient été bien mélangés
avec les autres ingrédients du client; fourni des
services contrevenant aux règlements; défaut de
s’assurer que la bière ou le vin d’un client avaient
été mis dans des contenants; défaut de s’assurer
que le client avait étiqueté et emporté sa proper
bière ou son propre vin; alcool fabriqué dans les
locaux pourvus d’un permis à des fins de vente
ou d’échange; bière ou vin conservé à des fins de
vente ou d’échange, offert à des fins de vente ou
d’échange, ou vendu ou échangé dans les locaux
pourvus d’un permis; défaut de conserver les
dossiers des achats d’ingrédients par le titulaire de
permis – n’a pas contesté
25 jours
Rex Saigon Buffet Restaurant,
Scarborough
Alcool non acheté en vertu d’un permis – n’a pas
contesté
14 jours
Rumba Mia, Ottawa
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; alcool non acheté en vertu d’un permis;
modifié les limites de lieux pourvus d’un permis –
n’a pas contesté
14 jours
Settebello Pizzeria Restaurant,
Toronto
Autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse – n’a pas contesté
21 jours
Suite 34, Ottawa
Dépassé la capacité de l’établissement – n’a pas
contesté
14 jours
Vault (The), Waterloo
Le titulaire n’a pas pris de mesures raisonnables
pour prévenir les comportements désordonnés ou
minimiser les préjudices pouvant en découler, à
proximité de son établissement; autorisé l’ivresse
et une conduite querelleuse, violente et désordonnée;
défaut d’enlever toute évidence de service – n’a
pas contesté
21 jours
*Tous les gérants et les serveurs doivent suivre le programme de formation sur le service responsable Smart
ServeMD.
Sommaire des décisions - Le 1 octobre jusqu'au 31 décembre 2008
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du conseil de la
CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le permis a été suspendu
pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des
infractions similaires peut varier en fonction de chaque cas. Il est désormais possible d’obtenir
des renseignements détaillés sur les décisions du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
Alfonsetti's Ristorante Italiano,
Stittsville
Gestion irresponsable de son établissement
sur le plan financier eu égard à la Loi sur la
taxe de vente au détai
Permis révoqué
Blurr Night Club, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement
35 jours
Club 147, Timmins
Autorisé une conduite séditieuse, querelleuse,
violente et désordonnée; le titulaire de permis
n'a pas veillé à ce que le contrôle des locaux
soit maintenu
36 jours
Copperfields Restaurant,Belleville
Gestion irresponsable de son établissement
sur le plan financier eu égard à la Loi sur la
taxe de vente au detail
Permis révoqué
Cottage Restaurant & Lounge,
Toronto
Empêché une inspection; défaut d’enlever toute
trace de service d’alcool; autorisé un client à
emporter de l’alcool; autorisé l’ivresse
14 jours
El Mocambo Rocks, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
service d’alcool en dehors des heures
prescrites;autorisé un client à emporter de
l’alcool; autorisé l’ivresse et une conduite
violente et désordonnée
20 jours
Jamrock Bar and Grill, Hamilton
Défaut d’enlever toute trace de service d’alcool;
alcool non dans son contenant original;
autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement
65 jours1
LittleTexas Bar & Grill, Belleville
Dépassé la capacité de l’établissement
14 jours
Mackie's Restaurant Bar & Grill,
Brampton
Antécédents; défaut d’enlever toute trace de
service d’alcool; autorisé une conduite violente
et désordonnée; autorisé l’ivresse; présence de
stupéfiants permise dans l’établissement;
concédé par contrat la vente et le service d’alcool
contrairement au règlement; tenu une série
d’activités parrainées par la même personne;
défaut d'assurer que la vente et le service
d'alcool soient faits par des personnes autorisées;
défaut d’assurer qu’un employé ait suivi un
cours de formation des serveurs approuvé
Permis révoqué
Sugar Island Restaurant and Bar,
Mississuaga
Non-respect d’une condition
25 jours2
Trasheteria, Peterborough
Service d’alcool à des mineurs; dépassé la
capacité de l'établissement
21 jours
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La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins 14
jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions similaires
peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
Sanction
Chocored Bar and Lounge, Markham
Défaut d’enlever toute trace de service d’alcool;
empêché une inspection; défaut de faciliter une
inspection – n’a pas contesté
14 jours
Churrasqueira O Espeto, Toronto
Alcool non acheté en vertu d’un permis;
non-respect d’une condition – n’a pas contesté
60 jours
Club 338, Toronto
Antécédents; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement; dépassé la capacité de
l’établissement; absence d’une cloison
permettant de séparer clairement les lieux
des locaux adjacents; empêché une inspection;
défaut d’enlever toute trace de service d’alcool
– n’a pas contesté
Permis révoqué
Lameizi Barbecue Restaurant,
Scarborough
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute trace de service d’alcool –
n’a pas contesté
17 jours
One Love Restaurant and Bar,
Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute trace de service d’alcool;
autorisé un client à emporter de l’alcool; dépassé la
capacité de l’établissement; non-conformité aux
règlements de zonage – n’a pas contesté
Permis révoqué
Palazzo Sincity, Vaughan
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consummation d’alcool pendant la grossesse
cause l’alcoolisation foetale; pas de repas legers
offerts; autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement; défaut d’afficher
un permis bien en vue – n’a pas contesté
28 jours
Windsor The Tap, Windsor
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement – n’a pas contesté
21 jours
1
Décision rendue le 31 octobre 2008 : suspension du permis, qui s’était déjà produite de Mai à juillet 2008 dans le
cadre d’une suspension provisoire. Décision rendue le 17 novembre 2008 : autre suspension de 13 jours débutant le
2 janvier 2009, pour un total de 65 jours.
2
Décision rendue le 18 décembre 2008 : suspension du permis pendant 25 jours; le permis avait déjà été suspendu
pendant 13 jours en octobre 2008 dans le cadre d’une suspension provisoire. La suspension pour les 12 autres jours
devait débuter le 18 janvier 2009, pour un total de 25 jours.
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