FRACTIONNEMENT D`ACTIONS PAR VOIE DE DIVIDENDE EN

FRACTIONNEMENT D’ACTIONS PAR VOIE DE DIVIDENDE EN ACTIONS
QUESTIONS ET RÉPONSES
Le 3 décembre 2013, le conseil d’administration a déclaré un dividende en actions qui aura le même effet
qu’un fractionnement des actions ordinaires de la Banque Nationale à raison de deux actions pour une.
Cette information a pour but de répondre à certaines questions fréquentes concernant le dividende en
actions. Le dividende en actions sera payable le 13 février 2014 aux détenteurs d’actions ordinaires
de la Banque Nationale inscrits à la clôture du marché le 6 février 2014.
Q. Qu'est-ce qu'un dividende en actions ?
A. Un dividende en action est un moyen permettant de mettre en œuvre un fractionnement d’actions. Il
permet d’augmenter le nombre d’actions en circulation sans affecter la valeur de l’investissement de
chaque actionnaire.
Q. Comment s’effectuera ce dividende en actions?
R. Les actionnaires recevront une action ordinaire pour chaque action ordinaire qu’ils détiennent au
moment du versement du dividende le 13 février 2014, ce qui aura pour effet de multiplier par deux le
nombre d’actions ordinaires en circulation.
Q. Pour quelle raison la Banque procède-t-elle au versement de ce dividende en actions?
R. La Banque effectue ce dividende en actions pour s’assurer que ses actions ordinaires demeurent
accessibles aux actionnaires individuels et pour améliorer la liquidité des actions ordinaires sur le marché.
Q. De quelle façon le dividende en actions affectera-t-il le cours par action?
R. Puisque le nombre d'actions ordinaires en circulation après le versement du dividende en actions aura
doublé, le cours de l’action ordinaire devrait environ diminuer de moitié.
Q. De quelle façon le dividende en actions affectera-t-il mon droit de propriété ?
R. Le droit de propriété proportionnel de chaque actionnaire dans les actions ordinaires ne changera pas à
la suite du versement du dividende en actions.
Q. De quelle façon le dividende en actions touchera-t-il mes dividendes réguliers?
R. Comme d'habitude, s'ils sont déclarés par le conseil d'administration de la Banque, les futurs
dividendes en espèces seront versés en tenant compte du dividende en actions.
Q. À quel moment aura lieu le versement du dividende en actions ?
R. Il y a plusieurs dates importantes relativement au versement du dividende en actions :
Le jeudi 6 février 2014 :
Date de référence à laquelle sera établie la liste des actionnaires ayant
droit au dividende en actions.
Néanmoins, tout actionnaire vendant ses actions ordinaires à compter du
4 février 2014 mais avant la fermeture des marchés le 13 février 2014
n’aura pas droit au dividende en actions. Par contre, toute personne
acquérant des actions ordinaires après le 6 février aura droit au dividende
en actions, pourvu qu’elle détienne toujours ses actions lors du
versement.
Le jeudi 13 février 2014 :
Date de versement du dividende en actions.
Le vendredi 14 février 2014 :
Date à laquelle les actions ordinaires commenceront à se négocier à la
Bourse de Toronto au nouveau prix par action rajusté en fonction du
dividende en actions, soit environ la moitié du cours de l’action ordinaire
précédant le versement du dividende.
Le lundi 17 février 2014 :
Computershare enverra par la poste à chacun des actionnaires inscrits un
avis indiquant le nombre d’actions ordinaires reçues à titre de dividende
en actions.
2.
Q. Qu’arrive-t-il si je vends mes actions à la date de versement ou avant ?
R. Si vous vendez vos actions avant la fermeture des marchés le jeudi 13 février 2014 (c.-à-d. la date de
versement), les actions ordinaires additionnelles qui doivent être distribuées au terme du dividende en
actions appartiendront à l’acquéreur.
Q. Que dois-je faire pour recevoir mes nouvelles actions ?
R. Les actionnaires n’ont aucune mesure à prendre. Société de fiducie Computershare du Canada,
l’agent des transferts de la Banque, fera parvenir aux actionnaires inscrits un avis en vertu du système
d’inscription directe (« avis d’inscription directe ») indiquant le nombre d’actions ordinaires
supplémentaires qu’ils auront reçues par suite du dividende en actions. Ces actions supplémentaires
seront détenues sous forme d’inscription en compte et inscrites électroniquement dans le système de
tenue de livres de l’agent des transferts, à moins que l’actionnaire inscrit ne demande de recevoir un
certificat d’actions physique.
Les personnes détenant des actions ordinaires par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières verront
leur compte automatiquement mis à jour pour tenir compte du dividende en actions versé.
Q. Quel sera l’impact du dividende en actions sur les actions que je détiens par l’entremise du
Régime de réinvestissement de dividendes de la Banque ?
A. Si vous participez au Régime de réinvestissement des dividendes de la Banque, les actions
additionnelles résultant du dividende en actions seront automatiquement portées au crédit de votre
compte du régime et paraîtront dans votre prochain relevé trimestriel, que Société de fiducie
Computershare du Canada vous enverra vers la fin du mois de février 2014.
Q. Que dois-je faire avec le ou les certificat(s) d’actions physique(s) que je détiens déjà ?
R. VEUILLEZ LES CONSERVER – NE LES DÉTRUISEZ PAS. Vous devez conserver vos certificats
d’actions physiques, car ils sont encore valides. Tous vos certificats d’actions doivent être conservés en
lieu sûr, car il s’agit de documents de valeur.
Si vous aviez un solde préexistant d’actions ordinaires dans votre compte attesté par des certificats
d’actions physiques, ces actions ordinaires ne seront pas incluses dans les montants inscrits dans l’avis
d’inscription directe et continueront d’être attestées par vos certificats d’actions physiques. Le total des
actions que vous détenez correspondra ainsi à la somme des actions représentées par vos certificats
d’actions et des actions décrites dans l’avis d’inscription directe reçu à la suite du versement du dividende.
Q. Que dois-je faire si je souhaite recevoir un certificat d'actions physique ?
R. Si vous êtes un actionnaire inscrit et que vous souhaitez recevoir un certificat d’actions physique plutôt
qu’un simple avis d’inscription directe, veuillez suivre les instructions qui vous seront transmises par
Computershare avec l’avis d’inscription directe après la date de versement.
Si vous détenez vos actions par l’entremise d’un courtier en valeurs mobilières, vous ne recevrez pas de
certificat d’actions. Votre compte de courtage sera automatiquement mis à jour pour tenir compte du
dividende en actions.
Q. Quelle sera l’incidence du dividende en actions sur le prix de base rajusté quand je vendrai mes
actions ?
R. Le prix de base rajusté par action devrait diminuer environ de moitié puisque le nombre d'actions
détenues aura doublé (par exemple, 100 actions ordinaires ayant un prix de base rajusté 40 $ par action
ordinaire deviendront 200 actions ordinaires ayant un prix de base rajusté de 20 $ par action ordinaire).
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de consulter votre propre conseiller fiscal.
Q. Est-ce que je devrai payer de l’impôt sur le dividende en actions?
R. Aucun impôt sur le revenu canadien ne sera payable par les actionnaires à l’égard du dividende en
actions. Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de consulter votre propre conseiller fiscal.
3.
Q. Vais-je recevoir un feuillet d’impôt représentant le dividende en actions?
R. Aux fins de l’impôt canadien, le montant du dividende en actions sera considéré être nul étant donné
que le montant ajouté au capital déclaré des actions ordinaires de la Banque sera nominal. Aucun
montant, à la suite du dividende en actions, ne sera déclaré sur le feuillet T5 ou le Relevé 3 des
actionnaires résidents canadiens.
Les actionnaires non-résidents ne seront pas assujettis à la retenue d’impôt canadien sur le dividende en
actions et aucune déclaration NR4 ne sera produite à la suite du dividende en actions. Comme il est
mentionné ci-dessus, aux fins de l’impôt canadien, le montant du dividende en actions sera considéré être
nul.
Les actionnaires résidant dans d’autres juridictions devraient consulter leur conseiller fiscal
relativement aux incidences fiscales du dividende en actions dans leur juridiction
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Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :
Société de fiducie Computershare du Canada
1500, rue University, bureau 700, Montréal (Québec) Canada H3A 3S8
Téléphone :
1 888 838-1407
Télécopieur : 1 888 453-0330
Courriel :
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