MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE

N°209
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -EGAUTE-FRATERNITE
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE2O15/
Instituant la gratuité du
stationnement résidentiel
à Clichy la Garenne
à compter du 1er Juillet 2015
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Sur toute la ville
Le Maire Clichy la Garenne,
Conseiller Départemental des Hauts-de-Seine,
Vu les articles L 2122.21 à L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal en date du 8 mai 1973, visé le 4 juin suivant, réglementant la circulation et le
stationnement sur le territoire de la Commune, modifié et complété par différents arrêtés ultérieurs,
Vu l’arrêté municipal déterminant les voies ouvrant droit au bénéfice du régime de stationnement
résidentiel
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2014-00573 du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d’information et les
recommandations et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en Ile-de-France;
Vu les prévisions d’AIRPARIF en matière de qualité de l’air en Île-de-France;
Vu la procédure d’informations et recommandations de la préfecture du 30juin à 11h15 relatives à la
pollution atmosphérique à l’ozone
Considérant que la gratuité du stationnement résidentiel participe à la réduction de l’émission de polluants
dans l’atmosphère en incitant les riverains à privilégier l’utilisation des transports en commun et à
permettre une alternative à l’usage de la voiture particulière.
ARRETE
ARTICLE l : Dans les voies soumises au régime du stationnement payant résidentiel, c’est-à-dire la
zone jaune et la zone verte, la perception de la taxe est suspendue pour les résidents titulaires d’un droit
de stationnement résidentiel, sur les emplacements situés dans les zones géographiques mentionnées
sur la carte concernée.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1er
s’appliqueront pendant la durée des signalements
d’informations et recommandations de pollution atmosphérique aux particules fines de la préfecture.
ARTICLE 3: Dans le cas où l’usager bénéficiaire de cette mesure aurait déjà acquitté le forfait pour la
journée considérée, la validité du forfait de stationnement mensuel incluant la date du jour déclaré gratuit
sera automatiquement prorogée d’un jour.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché en Mairie.
ARTICLE 5: Ampliation de cet arrêté sera notifiée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur
le Commissaire de Police, ainsi qu’à tous agents de la force publique et de la Police Municipale, qui sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 30 juin 2015
e Maire de Clichy la Garenne
mi MUZEAU