6 juillet 2015 - Municipalité d`Ormstown
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6 juillet 2015 - Municipalité d`Ormstown
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE LE 6 JUILLET 2015 AU CENTRE RÉCRÉATIF SITUÉ AU 87 RUE ROY, À 19H30 ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Stephen Ovans Jacques Guilbault Michelle Greig Roger Dumont Jonathan Allen Formant quorum sous la présidence du maire, Chrystian Soucy; le directeur général, Daniel Théroux, étant présent, la séance débute à 19h30. 15-07-214 Adoption de l’ordre du jour Sur proposition de Roger Dumont Appuyé par Stephen Ovans Il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux 1.2.1 Procès-verbal de la séance du 1 JUIN 2015 1.2.2 Procès-verbal de la séance du 9 JUIN 2015 1.2.3 Procès-verbal de la séance du 18 JUIN 2015 1.3 Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapports de l’inspecteur 1.5.1 Rapport des permis émis en juin 2015 1.5.2 Constats d’infraction émis en juin 2015 1.6 Avis de motion – branchement à l’égout, aqueduc et au pluvial 1.7 Arrêt des procédures contre Excavation Charly 1.8 Avis de motion – Emprunt hôtel de ville 1.9 Avis de motion – 94.1-2015 Emprunt Rte 201 1.10 Avis de motion – Zonage « Projet terre du Soleil » 1.11 Avis de motion – rég. Concordance 1.12 Adoption projet 22.8-2015 de règ. « Concordance » 1.13 Adoption projet 24.5-2015 de règ. « Concordance » 1.14 Adoption projet 25.15-2015 règ. « Concordance » 1.15 Adoption 1er projet 25.16-2015 règ. Zonage 1.16 Avis de motion – Emprunt éclairage du pont du Centenaire GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 30 juin 2015 2.1.1 Solde des avantages sociaux de juin 2015 2.1.2 Détail du temps supplémentaire de juin 2015 2.2 Placement à renouveler 2.3 MTQ Entretien Réseau Routier 2014 GESTION DU PERSONNEL 3.1 Colloque APTA Dir. travaux publics GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Démolition du 3 et 7 rue Gale 4.2 Stelem – réparations bornes fontaines GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Courtier immobilier pour le 81 rue Lambton 5.2 Patinoire - réparation lumières extérieures 5.3 Offre de service étude géotechnique H de V (rue Gale) 5.4 Arpentage terrains 3 & 7 rue Gale (H de V) (reporté) SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Projet Entente avec Mutuelle Incendie 6.2 Réparation bras de remplissage camion pompiers TRANSPORT ROUTIER 7.1 Travaux divers voirie 7.1.1 Ponceaux rang du 4 + loc. pépine 7.1.2 Fossé rang Botreaux + loc. pelle 7.1.3 Pose d’asphalte phase II, 140 tm 7.2 Projet de parc au Pont du Centenaire 7.3 Demande de la rue McNeil 7.4 Réparation de la faucheuse 7.5 Réclamation mur endommagé 41 Lambton 8. 9. 10. 11. 11.1 HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Réparation et nettoyage puits 8 (Dumas) 8.1.1 Réparation puits 4 (Jamestown) 8.2 Remplacement d’un purgeur à la station Gale 8.3 Nettoyage du cours d’eau Brennan 8.4 Nettoyage du cours d’eau McClintock 8.5 Projet compostage 8.6 Suspension des permis de construction – Eau et Égout 8.7 Bris important Expo Ormstown 8.8 Mandat pour vérification des fuites réseau aqueduc 8.9 Offre de service étude hydrogéologique puits 6 & 8 (Dumas) 8.10 Station McMahon – installation compteur d’eau URBANISME ET ZONAGE 9.1 LOISIRS ET CULTURE 10.1 Demande de Betty Riel 10.2 Demande d’aide financière de Communic-Action 10.3 Demande d’aide financière des 4H VARIA ET CORRESPONDANCE Varia 15-07-215 Adoption procès-verbal séance 1er juin 2015 Sur proposition de Jacques Guilbault Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 1er juin 2015. 15-07-216 Adoption procès-verbal séance 9 juin 2015 Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Roger Dumont Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 9 juin 2015. 15-07-217 Adoption procès-verbal séance 18 juin 2015 Sur proposition de Stephen Ovans Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 18 juin 2015. 15-07-218 Avis de motion – Règ. 98-2015 branchements à l’aqueduc, à l’égout et au pluvial Considérant que le conseil municipal désire encadrer les normes branchement au réseau d’aqueduc, d’égout et au pluvial ; de Considérant qu’ un tel encadrement nécessite l’adoption d’un règlement édictant les normes à respecter ; Avis de motion est donné par le conseiller Jonathan Allen, que sera adopté à une séance ultérieure, le règlement no. 98-2015 sur les branchements à l’aqueduc, à l’égout et au pluvial. 15-07-219 Arrêt des procédures c. Les Entreprises Excavation & Béton Charly Ltée Considérant qu’ une entente a essayé d’être conclue avec Les Entreprises Excavation & Béton Charly Ltée depuis plusieurs mois ; Considérant que cette entente visait à clarifier certaines situations vécues et qui pourraient être vécues par la municipalité par rapport aux activités exercées par cette entreprise sur leur terrain situé au 2498, route 138 ; Considérant que la municipalité et Les Entreprises Excavation & Béton Charly Ltée n’ont pas réussi à s’entendre sur certains points et que rien n’indique que le tout va se résoudre ; Considérant que le 3 juin 2015, la C.P.T.A.Q. a rendu une décision concernant les activités autorisées sur ledit terrain ; Considérant que la C.P.T.A.Q. ainsi que la municipalité ont des attentes et des règlements clairs concernant les activités autorisées sur ledit terrain ; Considérant qu’ avec cette décision rendue par la C.P.T.A.Q., la municipalité ne considère pas que conclure une entente avec l’entreprise soit toujours d’intérêt ; Sur proposition de Roger Dumont Appuyé par Florence Bérard Il est résolu unanimement d’arrêter les procédures entamées contre Les Entreprises Excavation & Béton Charly Ltée et d’en aviser les avocats concernés. 15-07-220 Avis de motion règ. d’emprunt no. 100-2015 pour construction nouvel hôtel de ville La conseillère Florence Bérard dépose un avis de motion à l’effet qu’elle présentera, à une séance ultérieure, le règlement d’emprunt no. 100-2015 pour la construction d’un nouvel hôtel de ville. 15-07-221 Avis de motion règ. 94.1-2015 concernant les services sur Route 201 Sud Le conseiller Jacques Guilbault dépose un avis de motion à l’effet qu’il présentera, à une séance ultérieure, le règlement 94.1-2015 concernant des modifications au règlement d’emprunt no. 94-2015 pour l’installation des services d’aqueduc et d’égout sur la Route 201 Sud. 15-07-222 Avis de motion – Modifications aux usages permis dans la zone H03-307 Considérant que la municipalité a obtenu copie d’un plan projet de lotissement pour le lot 692-P, cadastre de Saint-Malachie qui prévoie la construction de 3 bâtiments de 8 logements sur celle-ci ; Considérant que la municipalité ne croit pas que le projet, tel que présenté, s’adapte au cadre bâti de la rue Jamestown ; Considérant que la municipalité croit que le projet amènera des nuisances considérables aux propriétaires voisins, notamment par la cohabitation d’usages. Avis de motion est donné par le conseiller Jonathan Allen que sera adopté à une séance ultérieure, le règlement 25.16-2015 modifiant le règlement de zonage 252006 pour retirer des usages permis dans la zone H03-307, l’usage multifamiliale. 15-07-223 Avis de motion règlements 22.8-2015, 24.5-2015 et 25.15-2015 La conseillère Michelle Greig donne avis qu’il sera présenté, lors d’une séance ultérieure du Conseil municipal, des règlements modifiant le règlement de construction 22-2006, le règlement de plan d’urbanisme 24-2006 et le règlement de zonage 25-2006, afin de modifier diverses dispositions règlementaires en concordance aux règlements 270-2014 et 272-2014 de la M.R.C. du Haut-SaintLaurent. 15-07-224 Projet de règlement 22.8-2015 modifiant règ. de construction # 22-2006 en concordance aux règlements 270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Haut SaintLaurent a été modifié par les règlements 270-2014 et 2722014 et que ceux-ci sont entrés en vigueur le 17 juillet 2014; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité d’Ormstown doit se conformer à cette modification en adoptant un règlement de concordance; ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du projet de règlement 22.8-2015, et renoncent à sa lecture; En conséquence, il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Jacques Guilbault Et unanimement résolu qu’un projet de règlement portant le numéro 22.8-2015 modifiant le règlement de construction # 22-2006 en concordance aux règlements no. 270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent, soit et est adopté par les présentes. 15-07-225 Projet de règlement 24.5-2015 modifiant le règ. de plan d’urbanisme 24-2006 en concordance aux règ. 270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut SaintLaurent ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Haut SaintLaurent a été modifié par les règlements 270-2014 et 2722014 et que ceux-ci sont entrés en vigueur le 17 juillet 2014; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité d’Ormstown doit se conformer à cette modification en adoptant un règlement de concordance; ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du projet de règlement 24.5-2015, et renoncent à sa lecture; En conséquence, il est proposé par Jonathan Allen Appuyé par Roger Dumont Et unanimement résolu qu’un projet de règlement portant le numéro 24.5-2015 modifiant le règlement de plan d’urbanisme 24-2006 en concordance aux règlements no. 270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent, soit et est adopté par les présentes. 15-07-226 Projet de règ. 25.15-2015 modifiant le règ. de zonage 25-2006 en concordance aux règ. 270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Haut SaintLaurent a été modifié par les règlements 270-2014 et 2722014 et que ceux-ci sont entrés en vigueur le 17 juillet 2014; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité d’Ormstown doit se conformer à cette modification en adoptant un règlement de concordance; ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du projet de règlement 25.15-2015, et renoncent à sa lecture; En conséquence, il est proposé par Jacques Guilbault Appuyé par Michelle Greig Et unanimement résolu qu’un projet de règlement portant le numéro 25.15-2015 modifiant le règlement de zonage no. 25-2006 en concordance aux règlements no. 270-2014 et 272-2014 de la MRC du Haut Saint-Laurent, soit et est adopté par les présentes. 15-07-227 Premier projet de règ. 25.16-2015 modifiant le règ. de zonage 25-2006 ATTENDU QUE la municipalité désire vendre l’ancien hôtel de ville situé au 81, rue Lambton; ATTENDU QUE la municipalité désire revoir les limites de certaines zones ainsi que les usages autorisés autour de l’ancien hôtel de ville; ATTENDU QUE la municipalité désire revoir ses exigences en matière d’alignement des bâtiments principaux par rapport aux propriétés voisines; ATTENDU QUE la municipalité désire permettre les garderies privés en résidence jusqu’à une capacité maximale de 9 enfants et ainsi retirer l’obligation d’opérer une garderie en milieu familiale; ATTENDU QUE la municipalité désire créer deux zones rurales en zone agricole conforme à la politique concernant les zones rurales de la MRC du Haut-Saint-Laurent ; ATTENDU QUE la municipalité désire augmenter le coefficient d’emprise au sol maximum permis dans la zone I01-101 ; ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du premier projet de règlement 25.16-2015, et renoncent à sa lecture; En conséquence, il est proposé par Jonathan Allen Appuyé par Stephen Ovans Et résolu unanimement qu’un premier projet de règlement portant le numéro 25.16-2015 modifiant le règlement de zonage no. 25-2006, soit et est adopté par les présentes. 15-07-228 Avis de motion règ. d’emprunt éclairage pont Le conseiller Roger Dumont dépose un avis de motion à l’effet qu’il présentera à une séance ultérieure, le règlement d’emprunt 101-2015 pour payer au Ministère des Transports (MTQ), une somme d’environ 90,000 $ pour l’éclairage sur le pont du Centenaire, tel que prévu à l’entente signé le 9 juillet 2014, portant le numéro 201104. 15-07-229 Paiement des comptes à payer de Juin 2015 Sur proposition de Jonathan Allen Appuyé par Florence Bérard Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des comptes suivants : ARCHE DE NOE, RÉCUPÉRATION INC. (cueillette d'un veau - Rg Tullochgorum) ASS. TRAVAUX PUBLICS AMÉRIQUE (cotisation & colloque - S. Thibault) BROWN BRYAN (pépine - rue Island & puit - Jamestown) BRUCHÉSI BRASSARD INC. (hon. huissier) C. S. BRUNETTE INC. (essence & rép. véh. Voirie) CONSTRUCTION J. THEORET INC. (travaux - bris aqueduc - rue Church/ Fulford) CORPORATE EXPRESS CANADA INC. (papeterie) D'AMOUR & FILS INC. (pièces - entretien chemin) DASSYLOI (débloquer & nettoyer deux conduites & inspection - égouts) DORÉ, JEAN (ramassage de branches - municipalité) DULUDE RENE, ING. FOR. ( hon. Évaluation d'un arbre - ch. Upper Concession) DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraires avocats) ENSEIGNES DUMAS (installation décor - Expo) ENTRETIEN PAYSAGER CAROLE VINET (acompte - entretien paysager 2015) ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. (rép. Équipements - voirie) EQUIP. LAPLANTE & LEVESQUE LTEE (pièce - voirie) EXOVA (frais laboratoire) EXPO ORMSTOWN (frais de poste -dépliants & enseignes stationnement) FONDS D'INFORMATION TERRITOIRE (mutation mai 2015) G.P. AG DISTRIBUTION (outil & rép. Véh. Voirie) GAUTHIER, RENÉ (essence véh. Voirie & pompiers) GLEANER (pub. Expo) GROUPE NEOTECH (hon. Informatique) GROUPE ULTIMA INC. (assurance 3 rue Gale) IGA ORMSTOWN (aliments - conférence de presse, HV & voirie) IMAGI (affichage autobus - Expo) INNOVLOGIC INC. (recherche de fuite - Isabelle & Adèle & réseau aqueduc) INTERMÉTAL (rép. Ponçeau - chemin Island) JALEC INC. (accès réseau Juin 2015 (radios mobiles - voirie ) JOURNAL ST-FRANCOIS (pub. Vente 81 Lambton & Expo) LAURENTIDE RE/SOURCES INC. (collecte de recyclables) LIBRAIRIES BOYER (achat livres - Bibliothèque & étui -cellulaire voirie) M.R.C. HAUT SAINT LAURENT (tenue à jour matrice graphique) MJR INDUSTRIES (Rép. Réseau aqueduc - station Dumas) MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (Bulletin - juin/juillet 2015 et dépliant Expo) MX MÉDIA INC. (3e acompte 25% - Info Suroit - 50 articles) NEDCO (pièces - élect. centre récréatif) NET COMMUNICATIONS INC. (hébergement 25 courriels- juillet 2015) ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dépenses pompiers - avril & mai 2015) OXYGÈNE RÉGIONAL INC. (oxygène - torches) 344.93 $ 1 304.97 $ 1 836.72 $ 55.49 $ 215.00 $ 18 188.46 $ 325.03 $ 159.87 $ 1 345.21 $ 4 139.10 $ 131.07 $ 1 914.34 $ 937.05 $ 2 250.06 $ 241.97 $ 9.48 $ 534.64 $ 5 677.03 $ 64.00 $ 807.84 $ 1 456.00 $ 129.92 $ 237.14 $ 1 180.00 $ 116.05 $ 2 480.01 $ 2 365.16 $ 279.69 $ 183.39 $ 329.99 $ 94.74 $ 196.65 $ 2 819.15 $ 1 408.44 $ 2 414.48 $ 1 494.68 $ 112.41 $ 28.74 $ 3 484.20 $ 101.44 $ PARAGRAPHE (achat livres - bibliothèque) PAVAGE DAOUST (pose asphalte - rue Church & 3 voyages de terre) PETRO-CANADA (essence - véh. voirie & pompiers) PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces - voirie) PIÈCES DÉPÔT (pièces - véh. # 19) PROVENCHER, URBANISTE (hon. Urbanisme - règl. 14-11-365) QUALITEK (tablettes - garage) QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers) RATTE, MAGASIN F. (papeterie - conférence de presse) RCI ENVIRONNEMENT (location contenant - centre réc.) REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte sélective - juin 2015) RÉGATE VALLEYFIELD (rép. Mirroir - véh. 11) Relais SAC (Le) (tel. Urgence - juin 2015) SAUVÉ J.H. & FILS (1979) INC. (nettoyage pompe - égouts) SERRES P.M. MARCIL ENR. (LES) (40 paniers de fleurs) SERVICOFAX (contrat photocopieur) SIGNEL SERVICES INC. (location feux de chantier - Expo) SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (dépliant - ventes de garage & RDD) SOLEIL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (pub. Vente 81 Lambton) STELEM (rép. Bornes fontaines & achat détecteur magnétique) STINSON , ÉQUIPEMENTS (QUÉBEC) INC. (rép. Équipement de lignage) SUROIT RÉGIONAL ET AGRICOLE (pub. Collecte de sang) SYLVIO GALIPEAU INC. (pierres - rue Island & Church & inventaire) TECHNIVOLT ÉLECTRIQUE INC. (rép. Élect. puits 4, 5 & terrain tennis) TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (loc. toilettes - soccer, tennis, parc érables & CVR) TRANSPORT ROLLAND CHAPERON INC. (vider conteneur - écocentre) WOLTERS KLUWER QUÉBEC LTÉE (cotisation - sécurité routière & codes municipales) WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces - voirie) 195.75 $ 28 804.04 $ 994.56 $ 147.70 $ 126.30 $ 718.31 $ 1 072.72 $ 2 822.94 $ 18.17 $ 23.00 $ 9 288.35 $ 424.89 $ 78.95 $ 199.88 $ 1 333.71 $ 541.62 $ 287.44 $ 432.30 $ 210.41 $ 3 712.31 $ 944.00 $ 57.49 $ 9 092.60 $ 1 478.23 $ 584.37 $ 1 989.08 $ 1 601.61 $ 968.55 $ 129 543.82 $ Projet Eau potable S.M. (LES CONSULTANTS) INC. (hon. Mise aux normes - eau potable) 7 357.77 $ 136 901.59 $ 45 240.57 $ 666.57 $ 190.90 $ 930.00 $ 103.46 $ 50.00 $ 4 515.34 $ 2 281.45 $ 6 795.27 $ 775.31 $ 17 648.00 $ 17 767.47 $ 1 149.75 $ 1 058.80 $ 2.00 $ 8 161.00 $ 137.00 $ 200.00 $ 616.87 $ 8 745.06 $ 930.00 $ 137.40 $ 1 709.07 $ 175.57 $ 211.87 $ 120.15 $ 450.00 $ 158.20 $ 120 927.08 $ Salaires et rémunération des élus du 17 mai au 20 juin 2015 Bell Hydro Soucy, Benoit ( entr. mén. du 17 au 30 mai 2015) Barrington, Bob (remb. vêtements de travail) Soucy, Benoit (nettoyage de nappes - conseil) Capitale Assurance Et (Ass. Col. Juin 2015) Desjardins (REER - Mai 2015) Revenu Canada (Das Féd. Mai 2015 rég.) Revenu Canada (Das Féd. Mai 2015 occ.) Revenu Québec (Das Prov. Mai 2015) Transport Rolland Chaperon (collecte de déchets mai 2015) Neopost (achat de timbres) Hydro Visa (registre foncier) OMH budget révisé 2015 + loyers 2014 Revenu Québec (CTQ registre prop. 2015-2016) Hooker, Blake (remb. Demande CPTAQ -annulée) Bell Hydro Soucy, Benoit (entr. Mén. Du 31 mai au 13 juin 2015) Woohoo (dépôt - sortie camp de jour 06/08/2015) Hydro Bell Mobilité (cellulaires - voirie) Dery Telecom (internet - garage) Bell Robidoux, Sabrina (formation - camp de jour - 6 juin 2015) Petite caisse (avril, mai & juin 2015) TOTAL 257 828.67 $ 15-07-230 Placements transférés Considérant qu’ en juin 2014, un montant de 1 500 000 $ a été placé à la banque CIBC, qui offrait les taux les plus avantageux; Considérant qu’ après un retrait de 500 000 $ pour couvrir les dépenses courantes, il reste un montant de 1 M$ dont le placement est échu; Considérant que des offres de service ont été demandées aux institutions bancaires suivantes : Institutions Caisse Desjardins * CIBC Taux pour 750 000 $ (fermé) 1.5 % 1.15 % Taux pour 250 000 $ ouvert 1.05 % 1.05 % Sur proposition de Roger Dumont Appuyé par Michelle Greig Il est résolu unanimement d’accepter les taux offerts par la Caisse Desjardins qui, de plus, auront un impact positif sur la ristourne à recevoir de la Caisse Desjardins. Le placement sera détaillé comme suit : 185 000 $ : affecté au nettoyage des boues 200 000 $ : affecté à l’achat d’un camion d’incendie 400 000 $ : affecté au nouvel hôtel de ville (intérêts cumulés dans fonds général) 215 000 $ : placement général 1 000 000 $ 15-07-231 Subvention MTQ réseau routier 2014 ATTENDU QUE le ministère des Transports (MTQ) a versé une compensation de 89 197$ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2014 ; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l’annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées ; ATTENDU QU’ un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes, l’annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. Sur proposition de Jacques Guilbault Appuyé par Stephen Ovans Il est résolu unanimement et adopté que la Municipalité d’Ormstown informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local. 15-07-232 Cotisation & inscription Colloque ATPA Voirie Sur proposition de Jacques Guilbault Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 1 135 $ payable à l’Association des Travaux Publics d’Amérique, dont 255 $ pour la cotisation annuelle de 2015 pour le directeur des travaux publics, ainsi que 880 $ pour son inscription au congrès de 2015 qui aura lieu au Saguenay, Lac St-Jean, du 8 au 11 septembre 2015. Il est résolu également que les frais d’hébergement, de repas et de déplacement seront remboursés à l’employé. 15-07-233 Démolition garage municipal et 3 rue Gale Soumissions reçues ENTREPRENEURS CONST. J. THÉORÊT EXCAVATION CRÊTE EXCAVATION & BÉTON CHARLY PRIX (avant taxes) 40 805 $ 39 890 $ 32 620 $ Sur proposition de Roger Dumont Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d’accorder le contrat de démolition des bâtiments municipaux, situés au 3 et 7 rue Gale, à la firme Excavation & Béton Charly, pour une somme de 32 620 $ (avant taxes). La date des travaux de démolition sera établie par le conseil et après coordination avec l’entrepreneur. 15-07-234 Réparation sur deux bornes-fontaines Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Michelle Greig Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement de 1 943.80 $ (avant taxes) à Stelem, pour la restauration complète du mécanisme intérieur de 2 bornes d’incendie, situées aux 89 et 105 rue Julie. 15-07-235 Considérant qu’ Courtier immobilier pour le 81 rue Lambton aucune offre n’a été reçue pour la mise en vente de la propriété du 81 rue Lambton, tel que demandé par la résolution 15-04108; Sur proposition de Jacques Guilbault Appuyé par Stephen Ovans Il est résolu unanimement de demander aux courtiers ci-dessous une offre de service en indiquant leur pourcentage de commission demandé pour la vente du 81 rue Lambton ; - Patrick Dandurand (sous la bannière de Century 21) - John Power (pour Proprio Direct). 15-07-236 Considérant que Entretien lumières patinoires municipales le filage actuel des installations électriques des deux (2) patinoires municipales (au centre récréatif et au Parc des Érables) est : • Dangereux pour la sécurité des gens • Non conforme au code électrique • Par endroits, les fils sont dégainés, craqués ou fissurés • Fils électriques non protégés Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaire : Coûts (avant taxes) : Technivolt électrique inc. Valleyfield 2 620.00$ Pierre Côté Électrique Ormstown 3 000.00$ Sur proposition de Michelle Greig Appuyé par Roger Dumont Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 2 620 $ (avant taxes) à Technivolt Électrique Inc., pour l’achat et l’installation de fils électriques conformes au code électrique. 15-07-237 Études géotechniques site nouvel Hôtel de ville CONSIDÉRANT QUE la municipalité d’Ormstown projette de construire un bâtiment pour sa future Hôtel de ville, au cours de l’année 2015; CONSIDÉRANT QUE pour réaliser ce projet, la municipalité doit demander une offre de service pour faire une étude géotechnique, consistant en trois forages. Cette étude géotechnique avec forage servira à déterminer la nature du sol, la profondeur de l'eau souterraine, le classement sismique et la capacité portante du sol sur le site choisi. CONSIDÉRANT QUE le site choisi est situé sur la rue Gale, soit à l’emplacement de la résidence portant le numéro civique 3 rue Gale, dont un croquis accompagne la présente. L’endroit exact des trois forages à effectuer sera précisé par un représentant de la municipalité sur le terrain. Soumissions reçues Entrepreneur Montant (avant taxes ) G. & S. Consultants Laboratoire LVM Inc. (Englobe) GHD Consultants Ltée 4 990.00 $ 12 925.00 $ 9 050.00 $ Sur proposition de Roger Dumont Appuyé par Stephen Ovans Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 4 990 $ (avant taxes) à la firme G. & S. Consultants, pour effectuer une étude géotechnique sur le terrain situé au 3 rue Gale. 15-07-238 Projet d’Entente intermunicipale en matière de protection contre les incendies (Municipalités recevant les services de la Mutuelle d’entraide) ATTENDU QUE selon le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, chacune des municipalités locales du territoire de la MRC du Haut St-Laurent faisant partie de l’Association d’Entraide Mutuelle de Feu du Québec Sud-Ouest, a signé un contrat de service avec cette dernière; ATTENDU QU’ une entente inter-municipale doit être signée pour assurer une entraide mutuelle entre les municipalités participantes lors d’incendies et d’interventions d’urgence; ATTENDU QUE la municipalité d’Ormstown utilise les services de l’Association d’Entraide Mutuelle de Feu du Québec Sud-Ouest (AEMFQ) et qu’il y a lieu de prendre entente avec chacune des municipalités faisant partie de l’Association d’Entraide Mutuelle de Feu du Québec Sud-Ouest; Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement que le maire, Chrystian Soucy, et le directeur général, Daniel Théroux, soient autorisés à signer une entente inter-municipale en matière de protection contre les incendies, au nom et pour le compte de la municipalité d’Ormstown avec l’ensemble des municipalités faisant partie de l’Association d’entraide Mutuelle de Feu du Québec Sud-Ouest ayant signé un contrat de fourniture de service d’entraide pour combattre les incendies avec cette dernière. De plus, il est résolu unanimement que la présente entente aura une durée d’un (1) an, et se renouvellera automatiquement par période successive d’un (1) an, à moins que l’une des parties à l’entente, n’informe l’autre partie, de son intention d’y mettre fin par courrier recommandé ou certifié dans un délai d’au moins trois (3) mois avant l’expiration de ladite entente. 15-07-239 Réparations au bras camions pompiers CONSIDÉRANT la demande d’installer un compteur d’eau sur le bras de remplissage des camions de pompier; CONSIDÉRANT QUE des réparations doivent être faites au bras de remplissage afin de recevoir le nouveau compteur d’eau et que ces modifications permettront le remplissage d’une façon plus sécuritaire pour les pompiers; Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaire : Coûts (avant taxes): Les industries MJR Inc. Valleyfield 2 900,00$ Distributions SNG inc. Pointe-Fortune 4 461.00$ Sur proposition de Stephen Ovans Appuyé par Roger Dumont Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 2 900 $ (avant taxes) aux Industries MRJ Inc., pour effectuer les travaux de réparations au bras de remplissage des camions de pompiers. 15-07-240 Achat tuyaux pour réparer ponceaux Rang 4 Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaire: Coûts: (avant taxes ) D.R. Ness Distribution Lazure St-Germain Réal Huot inc. Howick St-Urbain Saint-Hubert Saint-Hubert 5 435.00$ 6 433.88.$ 6 817.10$ 6 670.68$ Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 5 435 $ (avant taxes) à D.R. Ness, pour l’achat de tuyaux classe 320, pour procéder à la réparation de ponceaux sur le Rang 4. 15-07-241 Location d’une rétro-caveuse (pépine) pour réparation de ponceaux rang 4 CONSIDÉRANT QUE suite à l’octroi du contrat d’asphaltage, il est fortement recommandé de procéder au remplacement des 4 ponceaux défectueux sur la portion desdits travaux d’asphaltage à l’aide d’une rétro-caveuse; CONSIDÉRANT QUE d’autres travaux de réparation affectant l’asphaltage doivent être réalisés à travers la municipalité; Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaires : Coût à l’heure: Crête Excavation Inc. Excavation & Béton Charly Ltée Construction Jacques Théorêt Inc. Ormstown Huntingdon Ormstown 94,00$ X heure 79,50 $ X heure NIL Bryan Brown (Cowboy) Ormstown 90,00$ X heure Sur proposition de Jonathan Allen Appuyé par Michelle Greig Il est résolu unanimement d’autoriser un montant maximum de 3180 $ (avant taxes) équivalant à 40 heures à 79.50 $, à l’entrepreneur Crête Excavation Inc, pour la location d’une rétro-caveuse pour diverses réparations de voirie. 15-07-242 Location d’une pelle hydraulique pour fossés Considérant que des travaux de nettoyage et de creusage de fossés doivent être faits sur le rang des Botreaux ; Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaires : Crête Excavation Inc. Ormstown Coût à l’heure: 169,50$ X heure Excavation & Béton Charly Ltée Construction Jacques Théorêt inc. Excavation Daniel Oligny & fils Huntingdon 169,50$ X heures Ormstown Saint-Édouard 180,00$ X heures 183,00$ Sur proposition de Jacques Guilbault Appuyé par Stephen Ovans Il est résolu unanimement d’autoriser un montant maximum de 6 780 $ (avant taxes) équivalant à 40 heures à 169.50 $, à l’entrepreneur Crête Excavation Inc., pour la location d’une pelle hydraulique CAT 314 avec godet de 60 pouces au taux horaire de 104.50 $ (avant taxes) et d’un camion de 10 à 12 roues, à benne basculante au taux horaire de 65 $ (avant taxes). 15-07-243 Achat d’asphalte pour réparations phase II CONSIDÉRANT QUE la pose d’asphalte est nécessaire suite à des bris d’aqueduc ou réparations diverses pour l’entretien des rues et des routes de la municipalité; Soumissions reçues Fournisseur Place d’affaires Coûts avant taxes : De 0 @ 20 TM = De 20.1 @ 50 TM = De 50.1 @ 75 TM = De 75.1 @ 100 TM = De 100.1 @ 130 TM = De 130.1 @ 300 TM = Pavage Daoust Ste-Barbe 250.00 235.00 235.00 235.00 235.00 235.00 $ $ $ $ $ $ Pavage Expert Mercier 350.00 325.00 300.00 275.00 265.00 250.00 $ $ $ $ $ $ Sintra Inc. Valleyfield 365.50 239.77 239.77 239.77 239.77 239.77 $ $ $ $ $ $ Sur proposition de Stephen Ovans Appuyé par Roger Dumont Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 32 900 $ (avant taxes) à Pavage Daoust, pour l’achat de 140 TM d’asphalte @ 235 $ TM, pour l’entretien des rues et des routes. 15-07-244 Projet d’un parc au Pont du Centenaire CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports (MTQ) a acquis le lot 1289 situé sur la rue Bridge afin de permettre la reconstruction du Pont du Centenaire; CONSIDÉRANT QUE l’intention du Ministère des Transport est de remettre ce lot à la municipalité quand les travaux de reconstruction seront terminés; Sur proposition de Stephen Ovans Appuyé par Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d’aviser le Ministère des Transports que la municipalité d’Ormstown aimerait faire de ce terrain un belvédère avec éclairage et banc public afin de mettre en valeur ce point de vue de la rivière Châteauguay. 15-07-245 Demande de révision stationnement rue McNeil CONSIDÉRANT QU’ il est interdit de stationner au coin des rues McNeil et Church, en raison du passage des autobus qui doivent emprunter ce tournant pour se diriger vers la route 201 ; CONSIDÉRANT une demande de citoyens qui se plaignent du manque de stationnement disponible sur cette rue ; Sur proposition de Jacques Guilbault Appuyé par Florence Bérard Il est résolu unanimement, pour des raisons de sécurité routière, de refuser la demande des citoyens et de maintenir l’interdiction de stationner au coin des rues McNeil et Church. 15-07-246 Réparations faucheuse tracteur New Holland 2004 CONSIDÉRANT un bris sur la faucheuse qui est installée sur le tracteur New Holland 2004 ; CONSIDÉRANT son utilisation fréquente et nécessaire pour l’entretien et la coupe de foin sur le bord des routes ; CONSIDÉRANT l’urgence de la situation, il a fallu acheminer le véhicule vers le garage le plus proche ; Sur proposition de Jacques Guilbault Appuyé par Florence Bérard Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 3 683.87 $ (avant taxes) à G.P.AG Distribution tel que soumis, pour la réparation de la faucheuse. 15-07-247 Réparations du mur avant commerce 41 Lambton CONSIDÉRANT QU’ un employé municipal a accidentellement percuté le mur avant de l’immeuble commercial situé au 41 rue Lambton; Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaire : Coût (avant taxes) : Jessy Tremblay-Dumas Franklin Les Maçonneries Richard Dagenais inc. Ormstown 2 500.00$ 3 000.00$ Sur proposition de Roger Dumont Appuyé par Florence Bérard Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 2 500 $ (avant taxes) à Jessy Tremblay-Dumas, pour effectuer les travaux de réparations au mur endommagé du bâtiment commercial situé au 41 rue Lambton. 15-07-248 Achat pompe submersible (puits # 8 Dumas) CONSIDÉRANT un bris à la pompe submersible Grundfos du puits # 8, des demandes ont été faites pour le remplacement de la pompe, fils électriques, tuyaux et moteur Franklin. Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaire : Coût (avant taxes): Les Pompes Russel Forage Métropolitain inc. R.J. Lévesque & Fils Ormstown Valleyfield Trois-Rivières 12 922,81$ 14 312,00.00$ 18 030.00$ Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Stephen Ovans Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 12 922.81 $ (avant taxes) aux Pompes Russel, pour la réparation à la pompe du puits # 8, à la station d’aqueduc située sur le Rang des Dumas. 15-07-249 Achat pompe submersible (puits # 4 Jamestown) CONSIDÉRANT un bris à la pompe submersible de 2 HP Grundfos, au puits # 4 (Station Jamestown); CONSIDÉRANT le remplacement et les travaux suivants à faire : • Pompe Grudforce ou Berkeley 4 pouces. 30gp/m ou équivalent. • Pompe en Stainless Steel. 7 ou 8 stages avec clapet antiretour (checkvalve) compris.100 pieds de fils. • Moteur franklin 4 pouces, 2 CV .575 v. 3 phases ou équivalent. • Remplacer la conduite de 2 pouce +/- 100 pieds existante par des tuyaux en Stainless Steel. • Inclure brosser le puits et purger (souffler) avant la remise en fonction. Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaires : Coût (avant taxes) : Les Pompes Russel Ormstown 5 260,00$ Forage Métropolitain inc. Valleyfield Aucune soumission Sur proposition de Stephen Ovans Appuyé par Roger Dumont Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 5 260 $ (avant taxes) aux Pompes Russel pour effectuer la réparation de la pompe du puits # 4, à la station d’aqueduc située sur la rue Madeleine. 15-07-250 Achat & installation d’un purgeur d’air à la station d’égout de l’hôpital sur la rue Gale CONSIDÉRANT QUE suite au remplacement de la pompe d’égout sur la rue Gale, il a été constaté une défectuosité du purgeur d’air; CONSIDÉRANT QU’ il a été hors fonction depuis quelques temps, il est recommandé de le remplacer rapidement pour ne pas endommager la pompe neuve; Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaires : Coût (avant taxes) : Les Industries MJR Inc. Valleyfield 1 825.00 $ Contrôle Laurentide Ltée Kirkland - Montréal 2 145.00 $ Sur proposition de Jonathan Allen Appuyé par Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 1 825 $ (avant taxes) aux Industries MJR Inc., pour l’achat et l’installation du purgeur d’air à la station d’égout sur la rue Gale. 15-07-251 Nettoyage d’une partie cours d’eau Brennan Considérant que la municipalité a reçu une demande de nettoyage d’une partie d’un cours d’eau sur les lots 877 à 880, cadastre de SaintMalachie; Considérant que selon les recherches faites par la municipalité, ce cours d’eau porterait le nom du cours d’eau Brennan, mais qu’il se pourrait que ce nom ne soit pas officiel; Considérant que pour présenter une demande de nettoyage de cours d’eau à la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent, le conseil municipal doit se prononcer sur celle-ci, par résolution; Considérant que l’inspecteur municipal a procédé à une évaluation de l’état du cours d’eau et il a constaté que celui-ci aurait probablement besoin d’un reprofilage ainsi que d’un entretien; Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Stephen Ovans Il est résolu unanimement de demander à la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent de procéder au nettoyage d’une partie d’une longueur d’environ 1,2 kilomètre du cours d’eau Brennan tel qu’identifié sur la matrice ci-dessous : 15-07-252 Nettoyage d’une partie cours d’eau McClintock Considérant que la municipalité a reçu une demande de nettoyage d’une partie du cours d’eau McClintock; Considérant que pour présenter une telle demande à la M.R.C. du Haut-SaintLaurent, le conseil municipal doit se prononcer sur celle-ci, par résolution; Considérant que l’assistant-inspecteur municipal a procédé à une évaluation de l’état du cours d’eau et il a constaté un mauvais état du cours d’eau; Il est proposé par Jacques Guilbault Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement de demander à la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent de procéder au nettoyage d’une partie d’une longueur d’environ 0,3 kilomètre du cours d’eau McClintock tel qu’identifié sur la matrice graphique ci-dessous : 15-07-253 Projet de compostage pour la municipalité CONSIDÉRANT QUE d’ici 2020, toutes les municipalités du Québec devront offrir le service de collectes à trois voies (déchets, recyclage, compost) à tous ces citoyens; CONSIDÉRANT QUE la compagnie Transport Rolland Chaperon invite la municipalité d’Ormstown à participer à ce projet pour un groupe restreint de citoyens; CONSIDÉRANT QUE suite à cet essai, la municipalité sera mieux préparée aux difficultés rencontrées et pourra mieux planifier le service lorsque le contrat actuel sera à échéance; CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit faire l’achat des bacs qui demeureront la propriété de la municipalité après le projet, et qui seront distribués à 20 maisons ou commerces; Il est proposé par Jonathan Allen Appuyé par Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d’accepter que la Municipalité d’Ormstown participe à ce projet de compostage proposé par l’entreprise Transport Chaperon Inc. et de lui autoriser un montant de 1 100 $ (avant taxes) pour l’achat des bacs requis, le tout aux conditions suivantes : - la collecte aura lieu à chaque deux (2) semaines durant la période de la miaoût au 1er décembre; - Coût d’achat des bacs : 50 $ / bac sur roue et 5 $ / petit bac (maximum 20 unités chacun); - le transport et le traitement seront gratuits; - les matières acceptées sont toutes les matières compostables (excluant la viande). Un guide à cet effet serait remis aux participants. 15-07-254 Interdiction temporaire de délivrer certains permis de construction CONSIDÉRANT QUE le ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) demande à la municipalité de justifier la consommation d’eau actuelle; CONSIDÉRANT QUE la quantité d’eau que la municipalité est autorisée à extraire, est limitée et contrôlée de près par le MDDELCC; CONSIDÉRANT QUE toute demande de branchement ou de prolongation du réseau d’aqueduc doit être autorisée par le MDDELCC; Sur proposition de Jonathan Allen Appuyé par Michelle Greig Il est résolu unanimement de suspendre la délivrance de nouveaux permis de construction qui entrainent l’ajout de nouveaux consommateurs d’eau potable et de suspendre toute demande de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout jusqu’à ce que la municipalité ait obtenu les autorisations nécessaires du MDDELCC. 15-07-255 CONSIDÉRANT Mandat pour vérification fuites réseau aqueduc la surconsommation d’eau potable dans la municipalité et pour répondre aux exigences du Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT), dans le cadre du plan stratégique de la gestion de l’eau potable; Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaire : Coût (avant taxes): Détection de fuites PGS Inc. Laval InnovlLogic Inc. Longueuil Dassyloi Inc. Valleyfield 90 $ / heure 95 $ / heure 95 $ / heure Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Michelle Greig Il est résolu unanimement de mandater la firme « Détection de fuites PGS Inc. », pour un montant total estimé à 4 500 $ (avant taxes). 15-07-256 Étude hydrogéologique des puits 6 & 8 (Dumas) CONSIDÉRANT QU’ afin de faire avancer le dossier de la mise aux normes de l’eau potable, le ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) demande de réaliser une étude hydrogéologique aux puits 6 & 8 à la station Rang des Dumas; Soumissions reçues Fournisseurs: Place d'affaire : Coût (avant taxes): LNA Hydrologie Environnement Montréal 31 899.40 $ Envir’eau Puits Inc. Lévis 28 500.00 $ RDR Consultants. Aucune soumission Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Michelle Greig Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 28 500 $ (avant taxes) à Envir’eau Puits Inc., pour effectuer une étude hydrogéologique des puits 6 & 8, à la station d’aqueduc située sur le Rang des Dumas, tel qu’exigé par le MDDELCC. 15-07-257 Achat débimètre Station McMahon (Rte 201) CONSIDÉRANT les directives du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) dans le dossier actuel de la gestion de l’eau potable; Soumissions reçues Fournisseurs: Les compteurs Lecomte Ltée St-Hyacinthe 2 990.00$ Place d'affaire: Coût (avant taxes): Les Industries MJR inc. TOTAL Valleyfield 1 598.16$ 4 588.16 Sur proposition de Michelle Greig Appuyé par Roger Dumont Il est résolu unanimement d’autoriser un montant de 2 990.00 $ (avant taxes) aux Compteurs Lecomte Ltée, pour l’achat d’un débitmètre électromagnétique pour la station McMahon, et d’autoriser un montant de 1 598.16 $ (avant taxes) aux Industries MJR Inc. pour la modification de la conduite de 6 pouces à la station McMahon; le tout pour un total de 4 588.16$ (avant taxes). 15-07-258 Triathlon pour la Fondation Betty Riel CONSIDÉRANT QUE la Fondation Betty Riel est un organisme à but non lucratif offrant du transport aux personnes nécessitant des traitements contre le cancer; CONSIDÉRANT QU’ une partie de cette activité aura lieu dans les rues de la municipalité d’Ormstown; Sur proposition de Jacques Guilbault Appuyé par Stephen Ovans Il est résolu unanimement d’autoriser la tenue de cette activité qui aura lieu le 15 août prochain, et de s’assurer que l’organisme avise la Sûreté du Québec du parcours prévu. 15-07-259 Demande financière de Projet Communic-Action Sur proposition de Michelle Greig Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement de rejeter la demande d’aide financière présentée par l’organisme Projet Communic-Action, mais la municipalité offre la possibilité d’une utilisation sans frais, de son centre récréatif en vue d’une levée de fonds. 15-07-260 Demande financière du club 4H Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Roger Dumont Il est résolu unanimement de rejeter la demande d’aide financière présentée par le Club 4H, mais la municipalité offre la possibilité d’une utilisation sans frais, de son centre récréatif en vue d’une levée de fonds. 15-07-261 Annulé 15-07-262 Levée de la séance Sur proposition de Stephen Ovans Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement de lever la séance à 20 h30. _______________ Chrystian Soucy Maire ___________________ Daniel Théroux Directeur général CERTIFICAT – Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Daniel Théroux, Directeur général