REUNION du 19 décembre 2002 - Dorsal

REUNION du 19 décembre 2002
entre DORSAL, la CRCI et les entreprises du Limousin
Présents :
Mr Michel VERGNIER
Mr Eric JAMMARON
Mr Eric CORREIA
Mme Fabienne LE MEE
Mme C. BOUCHAREISSAS
Mme Monique BOULESTIN
Mr Albert-José CHULIA
Mr Stéphane SOYEZ
Mr Gilles ABIKANLOU
Mme Martine Georges-Naim
Mr Davy LANGE
Mr Denis WILWERTZ
Mr Thierry SURUN
Mr Pierre DUNY
Mr Philippe PEYRAUD
Mr BOURZAT
Mr Jean-Paul OLIVIER
Mme Christine MILCENT
Mr MANET
Mr Cédric BACH
Mme Pascale GAYTARD
Mr Fouad EL MACHKOUR
Mme Céline FARGES
Mr Pierre PERRIER
Mr Pierre DARLAVOIX
Mr Gérard CASSARO
Mr Pascal BOUSSARD
Mr L. FRANCOIS
Mr Jean-Claude BOUTY
Mr Alexis MONS
Mr Pascal DOLHEN
Mr Gérard BORIE
Mr CALENDREAU
Mr Hubert BARTHELEMY
Mr Dominique BORDAS
Mr Jean-Paul BRISSAUD
Mr Daniel MARIE
Mr Alain DOUSSINAUD
Mr Alain BEAUDET
Mr Allal INOU
Mr Jean-Paul GARREAU
Mr Claude JALOUNEIX
Mr Jean-Jacques JOUANAUD
Mr David CHIRON
Mr Bernard GILLET
Mr François Xavier DUNY
Mr Laurent GERAL
Mr Jean-Pierre SIMON
Président de DORSAL / Député-Maire de la Ville de Guéret
Délégué Général de DORSAL
Rapporteur du Comité tech. de DORSAL / Maire-Adjoint de la Ville de Guéret
Assistante administrative de DORSAL
Chargée de communication de DORSAL
Vice-Présidente déléguée de DORSAL / Maire-Adjoint de la Ville de Limoges
Membre de DORSAL / Directeur du S.C.I. de l’Université de Limoges
Intervenant / Responsable TIC de l’ARD
Intervenant représentant la société Learning
Intervenante représentant le cabinet De Pardieu, Brocas, Maffey et Leygonie
Intervenant représentant la société ASPIDO
Président de la CCI de Guéret représentant la CRCI
Maire du Dorat (87)
Intervenant représentant CCI Brive– Hadelim – SARL LASCAUX DEVELOPPEMENT
Directeur Service Informatique du Conseil Général 23
Conseil Général 23
DAE à la CRCI
CRCI
CCI Limoges
CCI Tulle Ussel
CCI Brive
Chef de projet à la mairie de Le Dorat (87)
Mairie d’Aixe sur Vienne (87)
FALCO SA à Saint Jouvent (87)
DARLAVOIX à St Yrieix La Perche (87)
LATRONCHE-MADRANGEAS (87)
BEYRAND à St Just Le Mertel (87)
GRANIOU EXCELCOM (87)
Spie Trindel à Limoges (87)
ADVENTO à Limoges (87)
ASSILOG à Limoges (87)
IMAGINANCE à Feytiat (87)
ELMETHERM SA à St Auvent (87)
FRANCE TELECOM à Limoges (87)
FRANCE TELECOM à Limoges (87)
MEILLOR à Nantiat (87)
AVENIR ELECTRIQUE à Limoges (87)
PROMARCHI à St Yrieix La Perche (87)
SNCF à Limoges (87)
MULTINET Informatique et Télécoms à Limoges (87)
B.I.L. à St Laurent / Gorre (87)
FABREGUE à St Yrieix La Perche (87)
BCM Emballage à St Junien (87)
GENERAL ELECTRONIQUE à Brive (19)
SOTEC PLANT à Brive (19)
L.S.V. à St Solve (19)
3 TIC à Guéret (23)
Centre Leclerc à Guéret (23)
Mr Antonin NOUAILLES
Mr Jean-Paul BARDON
Mr Michel DELAU
Mr Jacques JOUVE
Mr Michel DUMAS
Mme Evelyne GUILHEM
Mr Robert SAVY
Mr Alain LAGARDE
Mr Jean-Paul DENANOT
Mr Jean-Jacques LOZACH
Mr Jean-Louis LONGIS
Mr José MONTINTIN
Mme Barbara CHAMPEAU
Mr Christian PASCAU
Mr Denis CHABANNIER
Mr Jean-Luc COSTES
Mr Yannick GARAUD
Mr Yves GOUMOT-LABESSE
Mme Dominique DEGOT
Mr LACHAUD
Mr Jean-Philippe DUBOIS
Mr Benoit FERRAND
Mr Jacques SISO
Mr Francis TREVISAN
Mr Laurent SELLIER
Mr François de LAGET
Mr Olivier CIPRIEN
Mr Frédéric ESTRADE
Vice-Président de DORSAL / Président de l’Université de Limoges
Vice-Président de DORSAL / Conseiller Général de la Haute-Vienne
Directeur de l’A.R.D.
Membre de DORSAL / Vice-Président du Conseil Régional du Limousin
Vice-Président de DORSAL / Maire-Adjoint de la Ville de Brive
Membre de DORSAL / Conseillère Régionale du Limousin
Membre de DORSAL / Président du Conseil Régional du Limousin
Membre de DORSAL / Maire-Adjoint de la Ville de Tulle
Membre de DORSAL / Vice-Président du Conseil Régional du Limousin
Membre de DORSAL / Président du Conseil Général de la Creuse
Directeur Actions Economiques du Conseil Général 87
CCI Limoges
IMAGINANCE à Limoges (87)
BANQUE POPULAIRE à Limoges (87)
VET FRANCE DISFRA à Limoges (87)
MANPOWER à St Auvent (87)
NETLIM.com à Limoges (87)
ROYAL-LIMOGES (87)
LIMOUSIN Entretien à Limoges (87)
DORALAINE à Le Dorat (87)
Madeleines BIJOU à St Yrieix La Perche (87)
SOMAFER à Bessines (87)
GALERIES LAFAYETTE à Limoges (87)
CARREFOUR à Boisseuil (87)
SMURFIT LIMOUSIN à St Junien (87)
EYSADIS à Limoges (87)
BORG WARNER à Tulle (19)
EQUIP FROID à Tulle (19)
Excusés :
-1-
Mr VALLENET
Mr Gilles MAGRIT
Mr Jean-Claude CORBEAU
Mr Noël PERRIER
Mr Michel PRAT
Mr Pierre TALAMONA
Mr F. TERRACOL
Mr Thierry CRUCHON
Mr Serge BOSSOUTROT
Mr Albert PARVEAUX
Mr Jean-Claude DUCLAUX
Mr René LACHERE
Mr Frédéric VERGNE
Mr Jean CAMBORET
Mr Christian MARTHON
Mr Elie DENOIX
Mr Florencio MORENO
Mr Michel LAVERGNE
Mme Eliane DUBY
Mr Yannick GAZEAU
Mr Didier COLMOU
Mr Michel POULAIN
Mr Albert FILOTTI
Mr Guy SARRASIN
Mr J.P. LAIGNEAU
Mr Francis DURAND
Mr Christian NAUDON
Mr Jean-Pierre DECHOZ
Mr Christian PIJAUDIER
BANQUE DE France à Brive (19)
SARL MAGRIT à Ussel (19)
EUROTUBE à Meymac (19)
D’ARGENTAT à Argentat (19)
GARAGE Noël PERRIER à Malemort (19)
Ets FOUSSAT SARL à Brive (19)
SARL PRAT & Fils à St Pantaléon de Larche (19)
TALAMONA et ROGARD à Tulle (19)
TERRACOL SA à Argentat (19)
SILAB à St Viance (19)
Ets MIANE & VINATIER (19)
SO.CO.BA. Ets MANDER à Brive (19)
CASTELNOUEC à Varetz (19)
SARL DUCLAUX & Fils à St Geniez O Merle (19)
MAUGEIN à Tulle (19)
VERGNE INNOVATION à Treignac (19)
FIDUCIAL EXPERTISE à Tulle (19)
MECATEP à Tulle (19)
Cie Française d’Eaux de Vie et Spiritueux à Collonges La Rouge (19)
CORREZE FERMETURES à Objat (19)
MAUGEIN IMPRIMEURS à Malemort (19)
FLAURIE SAS à Brive (19)
PARVEAU MAB à Vignols (19)
SARL ELIAGRI à Brive (19)
Librairie LES TROIS EPIS à Brive (19)
A.E.I. à Guéret (23)
SARL POULAIN à St Pierre de Fursac (23)
MICROPLAN FRANCE à La Forêt de Temple (23)
COLAS SUD OUEST à La Brionne (23)
Transport BERNIS à Guéret (23)
DRIC à St Martin Château (23)
CARTONNERIE JEAN à La Celle Dunoise (23)
NAUDON & MATHE Frères à La Souterraine (23)
3SI à Guéret (23)
AMIS à Montluçon (03)
-2-
1)
Intervention de Monique BOULESTIN
Monique BOULESTIN accueille les participants et se félicite de l’organisation de cette matinée consacrée
aux entreprises.
2)
Intervention de Michel VERGNIER
Michel VERGNIER remercie l’assemblée pour sa présence.
Selon Michel VERGNIER, il n’y a pas de développement économique sans acteurs économiques
entreprenants. Le Limousin n’est plus une région enclavée. Le Limousin ne peut rester isolé sur le plan
technique. "Le train ne passe qu’une fois, mieux vaut être dans la locomotive."
Il faut que tous les opérateurs prennent en considération le Limousin et il faut favoriser leur venue par le
biais de leviers.
"Oui pour une couverture haut-débit universel mais à des prix accessibles à tous."
Il faut espérer un schéma directeur cohérent et sans exclusion. DORSAL n’a qu’un objectif : SERVIR
3)
Intervention de Mr Denis WILWERTZ
Denis WILWERTZ demande d’excuser l’absence de Jean-Pierre AUDY, Président de la CRCI Limousin
Poitou Charentes, qui est retenu par d’autres engagements.
Selon Denis WILWERTZ, la région va vers une fracture numérique, sur un plan économique, si rien n’est
fait en matière de haut-débit.
Les opérateurs ne vont pas venir spontanément s’installer en Limousin, il faut les y inciter.
La densité d’implantation des entreprises sur le territoire du Limousin est inégale. La capillarité de la
desserte nécessite donc un aménagement du territoire.
L’attente des entreprises se fait de plus en plus pressante. Le facteur temps devient primordial. Les délais
de réalisation doivent être les plus courts possibles, mais surtout un calendrier fixe doit être annoncé et
tenu.
Mr WILWERTZ remercie les entreprises présentes et les invite fortement à faire connaître leur opinion
quant au haut-débit.
4)
Présentation de DORSAL (intervention d’Eric JAMMARON)
DORSAL est un Syndicat Mixte, créé le 19 mars 2002 et composé de 9 membres adhérents ; le Conseil
Régional du limousin, les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne, les villes de Limoges, Brive,
Tulle et Guéret, l’Université de Limoges et le Syndicat Interhospitalier du Limousin.
L’Etat, la CDC, la CRCI, la CRM, la CRA et le Rectorat sont membres associés du Syndicat.
Le fonctionnement de DORSAL repose sur des rencontres mensuelles de deux instances : un comité
technique, lieu de débats et de propositions, et un comité syndical, lieu de validation politique.
L’objectif de DORSAL était de disposer de toutes les matières premières en novembre. Le calendrier est
respecté, nous sommes désormais en possession des résultats de l’étude géomarketing qui a été menée par
la société Learning. Elle nous permet de cartographier un certain nombre de données et d’identifier un
zonage du territoire limousin, préparatoire à notre stratégie d’action.
Un travail spécifique a été mené auprès des producteurs et diffuseurs locaux de contenus de service public,
qui constituent une motivation importante de connexion à Internet du tissu local.
DORSAL a également lancé un appel à contributions qui permet de mieux apprécier les besoins et
attentes de tous les acteurs limousins.
En complément, des rencontres avec les professionnels des télécoms ont été engagées afin de parfaire notre
connaissance de leurs modes de fonctionnement, de leurs projets et de leurs besoins en Limousin.
Nous avons désormais tous les ingrédients pour fournir DORSAL.
-3-
Nous avons clôturé la phase préparatoire et sommes entrés dans la phase pré-opérationnelle, celle de la
concrétisation du schéma directeur. Nous devons désormais bien dimensionner techniquement,
financièrement et juridiquement les modalités d’action des membres de Dorsal.
Le calendrier reste conforme à la volonté des élus lors de la constitution du Syndicat Mixte, c’est-à-dire la
livraison du schéma directeur du haut débit en Limousin pour la fin mars 2003.
L’objectif est de tendre vers une couverture universelle haut débit et il n’est pas dans l’esprit des élus de
laisser une partie du territoire à l’écart du projet.
5)
Intervention de Maître Martine Georges-Naim
Les collectivités locales ne peuvent pas tout faire, pas selon n’importe quelle procédure.
Le secteur des télécoms s’inscrit dans le cadre communautaire et législatif de 1996.
Les collectivités locales n’ont aucune compétence de réglementation, mais en ont dans la gestion du
domaine public.
En tant qu’utilisateur de service, les collectivités publiques possèdent deux méthodes : l’achat de services et
l’établissement de réseaux indépendants.
Elles ne peuvent, en aucun cas, être opérateurs de télécoms. Pour agir, elles s’appuient sur différents textes
de loi, dont l’article L1511-6 du CGCT : les collectivités territoriales peuvent, après consultation publique,
construire des infrastructures passives capables de supporter des réseaux de télécommunications pour les
mettre à la disposition des opérateurs titulaires de licences L33-1 et L34-1.
Afin de renforcer l’impact des projets publics et de lutter contre la fracture numérique sur un vaste
territoire, le CIADT du 13 décembre 2002 a annoncé un renforcement des possibilités d’intervention des
collectivités en matière d’aménagement numérique. En d’autres termes, les collectivités devraient pouvoir
rapidement endosser un rôle d’opérateur c’est-à-dire activer directement ou indirectement des
infrastructures toujours dans l’objectif de les mettre à la disposition des professionnels.
Eric JAMMARON : "Tout est entrouvert aujourd’hui. Nous sommes obligés d’avoir des actions très
volontaristes. Le rôle des élus est important. Ce qui a été annoncé au CIADT du 13 décembre 2003
correspond à notre attente."
6)
Présentation de l’étude géomarketing (intervention de Gilles ABIKANLOU)
(Voir présentation powerpoint)
Le Limousin ne s’est distingué sur aucun point par rapport aux autres régions.
Deux enquêtes ont été menées, l’une auprès du grand public et l’autre auprès des entreprises (enquête très
poussée).
Pour Learning, il s’agissait de quantifier et de localiser les besoins télécoms en Limousin
7)
Présentation d’une hypothèse de travail financière (intervention de Davy Lange)
(Voir présentation powerpoint)
•
Trois objectifs de la phase financière actuelle :
Définir le montage « industriel » du projet (en parallèle du montage juridique)
Construire le plan d’affaires d’intervention de la collectivité
Valider la stratégie de réalisation du projet – DORSAL 2
•
La question n’est plus « Quels sont vos besoins ? » mais « Comment allons-nous y répondre ? »
Par ordre de priorité :
Sur les zones non desservies en haut-débit, comment amène-t-on du débit ?
Sur les zones desservies, comment amène-t-on plus de débit moins cher ?
Comment créer les conditions d’un meilleur service client ?
Comment permettre un accès économique aux réels services à valeur ajoutée ?
•
La réponse n’est pas simple
-4-
•
Utilisateurs
Présentation d’un schéma d’intervention publique sur l’économie des télécommunications.
Accès
Opérateurs
de
transport
Prestataires
de services
génériques
Prestataires
de services
intégrés
Maaiaah,
Internet Telecom
e-Brands,
Renater…
ASP transversaux:
Click&shoot,
Ines,
Tracing serveur
Adhersys…
Intégrateurs/SSII :
Unisys,
Cap Gemini,
Arche, Telindus…
ASP verticaux :
Uni-médecine,
ID9 Prima,
…
Opérateurs virtuels :
France Télécom
LDCOM
Transpac
TD
LDCOM
Lambdanet…
Wanadoo / Oleane
Cegetel / Siris
9Telecom / Tele2
AOL / T-Online
Tiscali / Free
Kaptech / Belgacom
Firstmark /
Worldcom
e-usages
Beaucoup d'acteurs se
positionnent verticalement
sur un maillon
Quelques acteurs ont pour stratégie de se développer sur tous les maillons
de façon transversale (FT, LD Com, Vivendi)
Baisse des prix
•
Valeur ajoutée
QoS / Marque
Le contexte d’intervention de la collectivité est délicat et difficile :
Le rôle des acteurs publics pourrait être le suivant :
Démocratisation des
moyens d’accès
haut-débit sur le
territoire
Utilisateurs
Équipement
haut-débit
Rôle des acteurs publics dans le
développement numérique du
territoire
Opérateurs
de
transport
Fournisseurs
de services
génériques
Acteurs
nationaux
Développement
des usages et
des services
Prestataires
de services
intégrés
ASP, eservices
Acteurs
locaux
Il s’agit d’une stratégie technico-économique de DORSAL. Le but étant de rattacher le
Limousin au point de vue national.
Aucun acteur n’est écarté de ce schéma.
-5-
8)
Interventions diverses
Pierre DUNY demande un calendrier d’actions, mais surtout des actions rapides car c’est l’attente
principale des entreprises.
Michel VERGNIER rappelle que Pompadour fait partie des sites devant accueillir une action pilote hautdébit dès 2003.
Le calendrier est simple, le schéma directeur doit être déterminé avant fin mars.
L’année 2003 ne doit pas être une année morte et doit aboutir très vite. HADELIM et DORSAL doivent
être complémentaires.
Eric JAMMARON : "DORSAL n’est pas seulement un syndicat mixte d’études. DORSAL conduit aussi
une pré-négociation, des échanges ont lieu avec les structures qui composent les chaînes des marchés
télécoms. Une fois le schéma directeur défini, le temps de passage à l’action devra être extrêmement
limité."
Mr SURUN rappelle qu’en 1997, a été créé un centre de télé-travail au DORAT afin de rendre la commune
plus attractive.
Aujourd’hui, la pépinière ARTEMIS devrait accueillir une action pilote haut-débit. Mis à part le problème
financier que cela représente, c’est un pas en avant.
Il précise qu’à la porte de la pépinière, trois entreprises sont en attente d’installation pour cause de non
disponibilité du haut-débit.
Mr SURUN demande plus de concrétisation. Règne une grande impatience. Les études sont indispensables
mais il faut passer à la vitesse supérieure.
Stéphane SOYEZ rappelle quelques points sur les actions pilotes. Actuellement, sont en cours
d’élaboration cinq sites pilotes. Les conclusions de ces actions pilotes seront rendues fin mars. Le montage
financier de chacune de ces opérations est en voie d’élaboration. Les actions pilotes devront nourrir
DORSAL.
Cependant, tout n’est pas si simple. Par exemple sur une des actions pilotes, le Réseau Ferré de France a
annoncé un délai de dépôt de fibres optiques de 18 mois minimum.
Eric JAMMARON précise que plusieurs technologies pourront être utilisées selon les endroits. Il n’y a pas
d’à priori technologiques.
Michel VERGNIER, en tant que député-maire, est préoccupé par la carte régionale. Il faut qu’il y ait
péréquation sur le plan national. Il est clair qu’il y a des disparités quant aux moyens sur le plan régional.
Michel VERGNIER insiste sur le fait qu’il ne lâchera pas prise sans preuve.
Denis WILWERTZ conclue en insistant sur la notion d’urgence. Les entreprises sont inquiètes. Les CCI
seront partenaires actifs. DORSAL ne doit pas hésiter à s’appuyer sur leur connaissance du terrain.
Eric JAMMARON ajoute que la démarche stratégique de DORSAL vise à constituer un noyau dur
d’acteurs représentant un marché attractif pour négocier avec des partenaires industriels et limiter le coût de
l’intervention publique sur un projet unique et global dont le périmètre est celui de la région limousine
toute entière.
Michel VERGNIER remercie à nouveau l’assemblée pour sa présence.
-6-