DOCUMENTATION

DOCUMENTATION
Règlementation ATEX
La réglementation ATEX (Atmosphères Explosives) est issue de deux directives
européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones
ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs).
Elle s'applique en France en vertu du respect des exigences du Code du Travail.
La règlementation dite ATEX demande à tous les chefs d'établissement de maîtriser les
risques relatifs à l'explosion de ces atmosphères au même titre que tous les autres risques
professionnels. Pour cela, une évaluation du risque d'explosion dans l'entreprise est donc
nécessaire pour permettre d'identifier tous les lieux où peuvent se former des atmosphères
explosives : il s'agit du DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions).
Conformément à la directive 1999/92/CE et à l'article R.4227-50 du Code du Travail, les
emplacements ATEX doivent être subdivisées en zones : 0, 1 ou 2 pour les gaz, 20, 21 ou 22
pour les poussières.

Zone 0 : présence permanente de l'atmosphère gazeuse explosive, estimée > 1 000 h par
an.

Zone 1 : présence occasionnelle de l'atmosphère gazeuse explosive, estimée 10 h < x < 1
000 h par an.

Zone 2 : présence rare de l'atmosphère gazeuse explosive, estimée < 10 h par an.

Zone 20 : présence permanente de l'atmosphère poussiéreuse explosive, estimée > 1 000 h
par an.

Zone 21 : présence occasionnelle de l'atmosphère poussiéreuse explosive, estimée 10 h <
x < 1 000 h par an.

Zone 22 : présence rare de l'atmosphère poussiéreuse explosive, estimée < 10 h par an.
Une fois ces zones caractérisées et marquées, les décrets D2002-1553 et D2002-1554 du 24
décembre 2002 imposent l'utilisation de matériels spécifiques dans ces zones afin d'écarter
tout risque d'explosion.
Marquage des matériels ATEX
Depuis le 1er juillet 2003, les nouveaux matériels installés doivent obligatoirement répondre à
la directive de 94 :
La directive 94/9/CE concerne la conformité de l'installation d'un nouvel équipement dans son
environnement industriel. Le marquage indiquant la conformité de cet équipement se
décompose en trois parties - exemple de marquage : II 2 G/D :

la première partie indique son lieu d'utilisation (I pour les mines, II pour les industries de
surface telles la chimie, la pétrochimie, ...) ;

la deuxième partie indique la catégorie : 1 pour du matériel implantable en zone 0/20 ou
moins, 2 implantable en zone 1/21 ou moins et 3 implantable en zone 2/22 ;

la troisième partie indique le type de zone (G pour les zones gaz (0, 1, 2), D pour les
zones poussières (20, 21, 22)).
Exemple :
Pour le matériel électrique, un complément permet d'identifier le mode de protection :
exemple : EEx d IIC T6.

La première partie correspond au fait que l'équipement répond à la norme CENELEC
(européenne). Le code Ex correspondant à la norme CEI (internationale).

La deuxième partie est une ou plusieurs lettres comme « d » pour un appareil
antidéflagrant, « e » pour sécurité augmentée, « ib ou ia » pour sécurité intrinsèque, mais
aussi « m », « q », etc.

La troisième partie indique le groupe de gaz :
Groupe
Gaz de référence
Énergie minimale d'inflammation
I
méthane
300 µJ
IIA
propane
240 µJ
IIB
éthylène
70 µJ
IIC
dihydrogène et acétylène
17 µJ

Enfin la dernière partie est la température maximale de surface : T1 : 450 °C, T2 : 300 °C,
T3 : 200 °C, T4 : 135 °C, T5 : 100 °C et T6 : 85 °C. Cela signifie, en cas d'incendie, pour
une armoire T6 contenant des produits inflammables, que la température de cette armoire
ne dépassera pas 85 °C. Le coût augmente avec la performance (de T6 pour le moins cher
jusqu'à T1 pour le plus onéreux).
Enfin, cette directive explique les obligations des fabricants, importateurs et assembleurs de
matériel ATEX en vue de leur commercialisation. La catégorie 1 ayant le niveau d'exigence le
plus élevé avec validation du prototype, de la chaîne de production et de la notice d'instruction
par un organisme notifié (INERIS ou LCIE en France) par exemple.
La directive 99/92/CE : correspond aux obligations des utilisateurs. Elle précise l'obligation
du chef d'entreprise d'effectuer l'évaluation des risques d'explosion, l'obligation de zonage sur
le terrain et l'obligation pour les salariés exposés, aussi bien personnels du site que personnels
d'entreprises extérieures de recevoir une formation de sensibilisation aux risques ATEX. Tous
ces risques ainsi que les analyses complémentaires et les mesures mises en place devront être
inscrits dans le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) qui est
annexé au Document unique d'évaluation des risques.
Nature des atmosphères explosibles

Les vapeurs de liquides inflammables (éthanol, acétone, toluène, kérosène, essence, etc.).

Les gaz inflammables (gaz de ville, propane, butane, sulfure d'hydrogène, etc.).

Les nuages de poussières explosibles (maïs, farine, pulvérulents organiques, etc.).

Les brouillards de liquides inflammables (aérosol, ...).
Modes de protection

Sécurité de construction « c » : appareils mécaniques à mouvement et friction reconnus
sûrs pour éviter les échauffements et les étincelles. Installation possible en zones 1 et 21.

Enveloppe antidéflagrante « d » : une enveloppe résistante à l'explosion de son volume
interne et ne transmettant pas cette explosion contient les pièces pouvant provoquer une
inflammation. Installation possible en zones 1 et 21.

Sécurité augmentée « e » : dispositif empêchant la production d'étincelles au niveau des
connexions en assurant le maintien mécanique et les isolations nécessaires. provoquer une
inflammation

Sécurité intrinsèque « i » : circuit qui, en conditions normales ou de défaut, ne peut
produire d'étincelle ou d'échauffement suffisants pour provoquer l'inflammation de
l'atmosphère explosible. Se décompose en 2 catégories, ia, ib correspondant au nombre de
défauts que le circuit peut accepter (respectivement 2 et 1).

en capsulage « m » : les pièces de circuit pouvant enflammer l'atmosphère explosive sont
enfermées dans un compound. Installation possible en zones 0 et 20.

concept produit « n » : circuit qui, en conditions normales et dans certaines conditions de
défaut bien définies, ne peut produire l'inflammation de l'atmosphère explosible. Se
décompose en 5 catégories : « nA » (protection contre le risque d'étincelle ou
d'échauffement), « nC » (protection par étanchéité d'enveloppe empêchant la pénétration
de l'atmosphère explosible), « nR » (Enveloppes construites de manière à réduire
l’infiltration de gaz), « nL » (énergie limitée) et « nP » (maintien en surpression d'un gaz
antidéflagrant). Installation possible en zone 2.

Immersion « o » : les pièces pouvant provoquer une inflammation de l'atmosphère
explosible sont immergées dans l'huile. Installation possible en zones 1 et 21.

Surpression « p » : les pièces pouvant provoquer une inflammation de l'atmosphère
explosible sont maintenues à une pression supérieure à la pression atmosphérique avec un
gaz neutre. Installation possible en zones 1 et 21.

Remplissage pulvérulent « q » : les pièces pouvant provoquer une inflammation de
l'atmosphère explosible sont placées dans une enveloppe remplie de matériau pulvérulent
(sable, ...). Installation possible en zones 1 et 21.
Modes Indice de protection IP
L'indice de protection IP est caractérise par deux chiffres :
•
•
le degré de protection contre les corps solides - poussières (premier chiffre)
le degré de protection contre les liquides (deuxième chiffre)
Premier chiffre - Corps solides
Second chiffre - Liquides
0
Aucune protection
Aucune protection
1
Protection contre les corps solides de
taille supérieure à 50mm
Protection contre les chutes verticales de gouttes d'eau
sur un appareil en position normale
2
Protection contre les corps solides de
taille supérieure à 12mm
Protection contre les gouttes d'eau avec une
inclinaison de 15° maximum par rapport à la position
normale, pour une face
3
Protection contre les corps solides de
taille supérieure à 2,5mm
Protection contre l'eau en pluie si celle-ci ne fait pas
un angle de plus de 60° avec la verticale
4
Protection contre les corps solides de
taille supérieure à 1mm
Protection contre les éclaboussements, les projections
d'eau
5
Protection contre les dépôts de poussière
Protection contre les jets d'eau à la lance
6
Protection contre la pénétration de
poussière (étanche)
Protection contre les paquets d'eau, les vagues, les jets
puissants
7
Protection contre l'immersion temporaire
8
Protection contre l'immersion prolongée
La norme IP est publiée par l'IEC (international Electrotechnical Commission) sous le numéro IEC
60529, voir le site www.iec.ch pour plus de précisions.
NEMA est une norme utilisée aux USA, signifiant National Electrical Manufacturers Association. La
norme IP est utilisée en Europe.
A titre indicatif, une équivalence - NON SRICTE - peut être donnée entre IP et NEMA :
IP52
IP54
NEMA 12
NEMA 13
IP56
NEMA 4 & 4X
Cette comparaison est indicative, IP couvre la protection de l'intrusion d'eau et de solides sur tout produit,
NEMA couvre les châssis de produits et des aspects plus vastes comme la corrosion.
IECEX
Qu'est-ce que l'IECEx?
L'IECEx est un système mondial d'évaluation de la conformité des produits pour zones à
risques d'explosion selon les normes CEI.
Il permet l'accès direct, sans certification locale, aux marchés suivants: Australie, Afrique du
Sud Nouvelle Zélande.
Il facilite l'obtention des certifications locales nationales des pays membres de l'IECEx :
Russie, Chine, Etats-Unis, Canada, Corée, Brésil ... et également l'obtention de la certification
européenne ATEX.
Le principal avantage du système pour les fabricants est d'éliminer ou de réduire les coûts
associés:
•
•
•
Aux tests et évaluations multiples de conformité
A l'accès aux marchés de taille réduite
Aux délais d'accès aux marchés
LCIE Bureau Veritas est membre fondateur, laboratoire d'essais et organisme certificateur au
sein du système IECEx.