communique de presse suivi JA 2 - format : PDF

PRÉFET DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 14 juin 2013
Service Départemental de la
Communication interministérielle
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
SUIVI DES AIDES A L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
La Direction Départementale des Territoires rappelle que chaque jeune agriculteur bénéficiaire des
aides à l’installation a l’obligation de justifier du respect des engagements pris.
A ce titre, les jeunes agriculteurs ayant déposé leur demande d’aide à l’installation entre le
1er janvier 2007 et le 18 décembre 2008 inclus doivent adresser à la chambre d’agriculture de la
Dordogne, au terme des 5 ans suivant leur installation, les justificatifs demandés permettant de
vérifier le respect de leurs engagements.
Les jeunes agriculteurs dont la demande d’aide à l’installation a été déposée à compter du 19
décembre 2008 doivent, à chaque date anniversaire de leur installation, compléter leur fiche
annuelle déclarative de suivi de leur plan de développement de l’exploitation (PDE) correspondant
à l’année écoulée.
Cette fiche permet la vérification du bon déroulement du PDE et la réalisation des investissements
prévus annuellement.
Le non respect de l’ensemble des engagements liés à l’attribution des aides à l’installation expose
le jeune agriculteur à une sanction pouvant aller jusqu’au remboursement total des aides perçues
avec majoration par les intérêts de retard.
Les fiches de suivi sont envoyées par la chambre d’agriculture à chaque jeune agriculteur
concerné, qui devra les lui retourner, une fois complétées, dans les délais impartis.
La chambre d’agriculture de la Dordogne propose une formation collective pour aider les jeunes
agriculteurs à remplir la fiche de suivi annuel.
Inscription à réaliser auprès de Sandra DUFOUR (Tél : 05.53.35.88.92)
Contacts presse:
SDCI - Valérie LESCURE
Tél : 05 53 02 24 07
[email protected]