l`union agricole - SAFER Marche

ASSISES FONCIÈRES 2016
L’installation au cœur des préoccupations des acteurs du foncier agricole
Segmentation du marché foncier
Au-delà des chiffres, les Assises foncières organisées à Chamborand (Creuse) par la Safer Marche Limousin ont
été l’occasion de revenir sur la problématique de « l’accompagnement des nouveaux installés en Limousin. »
Les acteurs de l’installation, comme Claude Souchaud pour la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, ou
Geneviève Barat pour la Région Nouvelle-Aquitaine, ont réaffirmé l’engagement de leur organisation pour
trouver des solutions permettant d’installer des jeunes, en leur fournissant notamment les moyens d’accéder
à des terres. Actuellement, plus de la moitié des exploitants de plus de 55 ans n’ont pas d’acquéreur déclaré
pour leur exploitation.
O
rganisées par la Safer Limousin, les Assises foncières qui
se sont tenues le 14 octobre à
Chamborand (Creuse) ont évidemment été l’occasion de présenter les chiffres du marché
2015. Mais l’exercice reste délicat, comme l’a fait remarquer
Geneviève Doncœur (Société de
conseil pour l’aménagement foncier rural - Scafr) lors de son
exposé : une moyenne de prix
« peut cacher d’énormes disparités. Dans une région où la
moyenne est à 4 250 par hectare
en euros constants, on trouve des
terres à plus de 15 000 euros. »
Elle constatait également que
« dès qu’une parcelle peut être
retournée, vous atteignez les prix
des grandes cultures. Un phénomène qui commence à arriver
par chez vous, notamment par la
Vienne. »
D’obscurs capitaux
Autre phénomène aujourd’hui
bien identifié : « L’acquisition
faite par des sociétés agricoles
plutôt que par des personnes
physiques. Il y a un bond, ces
dernières années, des achats de
terre via des GFA ou des SCI, des
sociétés dont il est difficile de voir
qui les contrôle. »
Cette opacité, Geneviève Barat,
vice-présidente de NouvelleAquitaine, chargée de la Ruralité,
du Vivre ensemble, de la Vie associative et de la Citoyenneté, l’a
dénoncée avec fermeté : « Cette
financiarisation de l’économie qui
fait de la terre une valeur refuge
ne correspond pas à ce que
doit être la terre qui, avant tout,
sert à nourrir. Les Safer avaient
été créées pour ça, pour que le
foncier garde sa vocation première : nourrir. La Pac a poussé à
l’agrandissement, avec des aides
à l’hectare et non pas à la valeur
ajoutée. Sur ces sujets, l’État doit
avoir son mot à dire et trouver
des modèles économiques plus
pertinents qui permettent à l’agriculteur d’en tirer un revenu. »
Claude Souchaud, représentant
de la Chambre d’agriculture de
la Haute-Vienne, plus particulièrement en charge du volet Installation, s’est également ému de
ce « foncier agricole qui est en
train de changer de main. Même
chez nous, il y a des exploitations
qui changent de main et on ne
sait pas qui les reprend. Je crois
qu’il faut réagir, ne pas attendre
que les choses se fassent sans
nous. »
Plusieurs outils, notamment en
lien avec l’installation, ont été
mis en place. « Quand on travaille
dans le foncier, il faut un arsenal.
On ne peut pas s’appuyer sur un
outil unique », rappelait Geneviève Barat, avant de se féliciter
que « le modèle Limousin de
stockage de foncier est en train
de séduire les autres acteurs de
la nouvelle région. »
Réagissant à l’intervention d’un
représentant de la Confédération
paysanne qui dénonçait l’agrandissement comme vecteur de déprise agricole, Jean-Marie Colon,
président des Jeunes Agriculteurs de la Creuse, assurait que
dans son département « l’agrandissement ne produisait pas de
déprise agricole. Je ne connais
pas de terrains qui partent à la
friche. »
Sans partir à la friche, des terres
ne sont plus agricoles lorsqu’elles
sont artificialisées. Catherine Lavaud (Draaf) revenait sur ce phénomène et précisait que l’artificialisation n’est pas forcément
« du bâti. À 50 %, il s’agit de
non-bâti comme les routes, les
parkings... » En Haute-Vienne,
le phénomène a connu une progression de + 10 % depuis 2006.
« Les sols agricoles les plus vulnérables pour basculer sont ceux
qui sont en prairie artificielle ou
prairie permanente. » L’inverse
existe, des espaces artificialisés
qui redeviennent agricoles ou naturels, « mais c’est plus rare. »
Jouer collectif
Finalement, qui parle terres agricoles en vient à parler installation et, dans les trois anciennes
régions de Nouvelle-Aquitaine,
la situation semble identique :
plus de la moitié des exploitants de plus de 55 ans n’ont
pas d’acquéreur déclaré. « Chez
nous, comme en Limousin, déclarait Pierre Pouget, directeur
de la Safer Aquitaine, la question
de la transmission est posée.
Cinquante pour cent des surfaces sont exploités par des plus
de 55 ans. Je crois qu’un seul
organisme ou collectivité n’aura
pas les moyens de faire face
à l’ampleur du problème. Si la
Région peut être chef de file
sur ces questions, je crois qu’il
faut mobiliser d’autres acteurs
comme les filières agricoles par
exemple. On ne gagnera que si
on est en capacité de jouer le
plus collectif possible. » Même
son de cloche du côté de Patrice Coutin, président de la Safer
Poitou-Charentes - Vendée : « Il
nous faut réagir, car même si
nous constatons un recul de la
consommation des espaces agricoles, il faut rester mobilisé. En
10 ans, il y a eu beaucoup de
gaspillage. Beaucoup de terres
ont quitté l’agriculture pour permettre la construction d’importants ouvrages d’art. Heureusement, depuis 2004, nous avions
mis en place une convention de
stockage avec la Région Poitou-Charentes. Nous pouvions
stocker une exploitation pendant
deux ans, le temps de trouver des
jeunes à installer, et notamment
des hors-cadre familiaux. »
Jean Mouzat, maire de Chanteix
et vice-président de l’agglomération de Tulle, demandait que la
« ruralité ne soit pas qu’un mot
à la mode. Quand j’ai été élu à
l’agglomération de Tulle, 37 communes tout de même, j’ai fait un
premier constat : j’étais le seul
maire paysan. Alors que l’agriculture a un rôle économique
indiscutable sur les territoires, un
rôle social, culturel, les paysans
ne sont plus impliqués dans la vie
de ces territoires... »
de l’espace rural en Haute-Vienne en 2015
en surface (ha)
51 % Installation
24 % Agrandissement
14 % Maintien de
fermiers en place
Marché agricole
Jean-Luc Niveau, président de la Safer
Marche Limousin, a ouvert les Assises
foncières le 14 octobre à Chamborand
(Creuse). Il a rappelé que les trois Safer
de Nouvelle-Aquitaine travaillaient actuellement à leur rapprochement.
Bernard Rebière, directeur régional
adjoint à la Chambre d’agriculture
Nouvelle-Aquitaine, a présenté le
Centre de ressources du foncier agricole (CRFA) qui vise à rassembler
toutes les données disponibles pour les
mettre à disposition des partenaires.
8 % Opérations
forestières
7 364 ha
2 % Biens ruraux
1 % Opérations
pastorales
Sources : Safer CRA IV 6-2
Orientation en faveur de l’installation
en nombre de dossiers 2015
43 % Bovin viande
14 % Ovin viande
5 % Lait
Marché des collectivités
50 ha
14 % Culture ou
polyculture-élevage
Marché de l’artificialisation
165 ha
Catherine Lavaud (Draaf) a répondu à
Claude Souchaud qui s’était emporté
sur la révision des Zones défavorisées.
Elle a tenu à rassurer la salle, assurant
qu’il s’agissait d’une première étape
et que toutes les communes écartées
actuellement des Zones défavorisées
ne le seraient pas forcément.
Matthieu Carlini (Réseau Chambre
d’agriculture) a présenté une étude
« d’intérêt général visant à détecter les
surfaces à potentiel maraîchage sur
l’ensemble du Limousin ». Seules les
données « eau potable », pour laver
les légumes, n’ont pu être intégrées.
« Nous n’avons pas pu récupérer ces
données jugées sensibles. »
24 % Productions
diversifiantes
Marché des loisirs
242 ha
Marché des résidences
730 ha
Marché forestier
1 093 ha
Sources : Safer NT 01
Sources : rétrocessions Safer T47C
Limousin
Orientation des opérations Safer
en surface en 2015
50 % Installation
Évolution des prix des terres libres en euros courants par hectare
8000
Orientation des opérations Safer
en surface en 2015
S. M.
8 000 €/ha
Haute-Vienne
Le marché agricole
21 % Agrandissement
Le marché agricole, qui correspondait déjà à plus de 70 % du marché
global en 2014, a de nouveau connu une forte progression en 2015.
13 % Maintien de
fermiers en place
Le marché forestier
7 670
10 % Opérations
forestières
Toujours en progression depuis 2013, le marché forestier est en forte
hausse en 2015, en raison de dossiers concernant un massif important.
7 000 €/ha
7000
3 % Biens ruraux
2 % Opérations
pastorales
Le marché des maisons à la camapgne
6 010
6 000 €/ha
6000
5 000 €/ha
5000
4 430
4000
4 000 €/ha
3 110
2 000 €/ha
1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Ex-Aquitaine
Sources : Safer-SSP-Terres d’Europe-Scafr-INRA
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Marc Emery (Safer Marche Limousin)
est revenu sur le marché foncier. « Il y
a eu beaucoup moins d’achats liés aux
routes, dû à une baisse conséquente
jamais vue en Limousin des travaux
menées par les collectivités. »
Forêt : stagnation des surfaces vendues
3 000 €/ha
3000
2000
Jean Mouzat, maire de Chanteix, a
rappelé que, dans son secteur, 52 %
de la surface était aujourd’hui boisée,
alors que « deux siècles en arrière,
c’était 17 ou 18 %, et encore, il y avait
des châtaigneraies qui étaient avant
tout vivrières. »
L’UNION AGRICOLE
Ex-Limousin
Ex-Poitou-Charentes
France
Le marché de la forêt de
Nouvelle-Aquitaine pèse aux
alentours de 90 000 ha, dont
4 000 ha en Limousin. « Il y a eu
peu de variations d’une année
sur l’autre, a commenté Geneviève Doncœur (Scafr). La forêt
reste une valeur refuge pour
quelques propriétaires. »
En Limousin, les ventes
concernent
principalement
des petites surfaces entre 5 et
20 ha. Chantal Dupré-Zakarian,
vice-présidente d’Unisylva, a
rappelé que la multiplication
des petits propriétaires rend la
gestion de la forêt limousine
difficile. « On a connu deux
tempêtes, l’une en 1982, l’autre
en 1999. En 1999, on a retrouvé
les bois tombés en 1982, car
personne n’avait pu y accéder. Il
faut que les propriétés s’agrandissent. Un demi ou un hectare
ce n’est pas suffisant pour faire
une gestion durable. Je crois
que nous sommes dans le bon
chemin. »
4 novembre 2016
Le marché des maisons à la campagne est le segment qui, en dehors
du marché forestier, a réalisé un véritable bon en avant en 2015. À
grande échelle, il entraîne avec lui une diminution des surfaces agricoles exploitées, avec des situations précaires pour les agriculteurs,
en l’absence de bail.
Le marché des loisirs
< 2 % Réorientations
non-agricoles et remaniements parcellaires.
Sources : Safer CRA IV 6-2
Orientation en faveur de l’installation
en nombre de dossiers 2015
Le marché des loisirs peut trouver son origine dans la vente d’îlots de
petite surface. À grande ampleur, ce marché participe à la diminution
des surfaces exploitées par les agriculteurs et exerce une pression sur
les prix du marché agricole.
27 % Bovin viande
16 % Ovin viande
Le marché des collectivités
9 % Lait
La rigueur économique et financière est davantage perceptible au
niveau des acquisitions réalisées par les collectivités : peu de projets
émergent.
21 % Culture ou
polyculture-élevage
27 % Productions
diversifiantes
Le marché des terrains à bâtir
Le marché des terrains à bâtir est particulièrement stable depuis 2013.
Les lots de terrain à bâtir sont désormais plus petits qu’il y a 10 ans et
le marché bénéficie de taux d’emprunt de plus en plus favorables pour
la création d’une résidence principale.
Sources : rétrocessions Safer T47C
L’UNION AGRICOLE
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