Droits et obligations de l`interne - CHU Clermont
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Droits et obligations de l`interne - CHU Clermont
4 01 2 31 20 INTRODUCTION Madame, Monsieur, Nous vous félicitons pour votre réussite aux épreuves classantes nationales qui vous a permis de nous choisir pour réaliser votre troisième cycle de formation, dernière étape — mais non la moindre — avant l’entrée dans votre profession. Au moment d’endosser vos premières responsabilités diagnostiques et thérapeutiques, bien qu’exercées sous la responsabilité d’un senior, vous vous posez sans doute un certain nombre de questions. C’est toute l’ambition de ce guide d’y répondre en rassemblant les informations pratiques susceptibles d’être utiles pendant la durée de votre cursus. Au sein du CHU de Clermont-Ferrand, tout est mis en œuvre pour vous permettre de finaliser votre formation dans les meilleures conditions possibles. Nous comptons sur vous pour nous permettre, ensemble, d’accueillir et de soigner tous les patients à tout moment et dans le respect mutuel, avec le souci permanent d’amélioration de la qualité des soins, d’efficacité et d’un meilleur fonctionnement de l’établissement. Bienvenue parmi nous. Alain Meunier Directeur général du CHU Pr Brigitte Vennat Doyen de la Faculté de Pharmacie Pr Jean Chazal Doyen de la Faculté de Médecine Pr Henri Laurichesse Président de la CME Pr Thierry Orliaguet Doyen de la Faculté de chirurgie dentaire SOMMAIRE NOUVEL INTERNE : LES DÉMARCHES À EFFECTUER 4 PRÉSENTATION DU CHU DE CLERMONT-FERRAND 9 PRÉSENTATION DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ DE LA SUBDIVISION 15 VOTRE STATUT D’INTERNE 19 DROITS & OBLIGATIONS DE L’INTERNE 28 VOS INTERLOCUTEURS 38 Nouvel interne : quelles sont les démarches à effectuer ? VOTRE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF Interne en médecine, vous êtes rattaché administrativement au CHU de ClermontFerrand qui procède à votre nomination par décision du Directeur général. Votre affectation dans la subdivision de Clermont-Ferrand implique : - votre rattachement au CHU de Clermont-Ferrand - votre inscription annuelle à la Faculté - la préparation d’un DES placée sous la responsabilité d’un coordonnateur - l’exercice de vos fonctions d’interne dans des services hospitaliers ou extra hospitaliers dont l’organisation du choix, chaque semestre, relève de l’ARS d’Auvergne - votre statut d’agent public avec un statut spécifique de praticien en formation Interne en pharmacie, interne en odontologie, vous évoluez au cours de votre internat dans l’interrégion Rhône-Alpes-Auvergne. Vous devez tous impérativement avant votre prise de fonctions avoir constitué en intégralité un dossier administratif auprès de la Direction des Affaires Médicales du CHU de Clermont-Ferrand (voir vos interlocuteurs p. 38). La constitution de votre dossier administratif auprès de la Direction des Affaires Médicales ne se substitue en aucun cas à votre inscription à la Faculté. Nouvel interne : quelles sont les démarches à effectuer ? LES DÉMARCHES INCONTOURNABLES 1/ COMPOSER ET DÉPOSER VOTRE DOSSIER ADMINISTRATIF AU CHU DE CLERMONT-FERRAND - une feuille de renseignements - une déclaration par laquelle le futur interne s’engage à respecter ses obligations. - un acte de naissance ou une photocopie de votre carte nationale d’identité - s’il y a lieu acte de naissance des enfants - une photocopie de votre carte vitale ou attestation correspondante - une photographie récente - un Relevé d’Identité Bancaire ou postal Pour les internes de nationalité étrangère, en complément des renseignements précédents : - tout acte de nature à établir la nationalité - titre de séjour - autorisation provisoire de travail qui devra être sollicitée. Sans ce document, les Internes de nationalité étrangère autres que les ressortissants de l’Union européenne/EEE, ou ceux titulaires d’une carte de résident, ne seront pas autorisés à travailler. Les personnes concernées devront constituer leur dossier auprès de la Direction des Affaires Médicales du CHU. À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT À LA DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES DU CHU DE CLERMONT-FERRAND AVANT LA PRISE DE FONCTIONS LES INTERNES QUI N’AURONT PAS CONSTITUÉ UN DOSSIER COMPLET NE SERONT PAS RÉMUNÉRÉS 1Bis/ PRENDRE CONTACT AVEC LA DIRECTION DE L’ÉTABLISSMENENT D’AFFECTATION qui assurera votre future rémunération si vous êtes affecté hors CHU et assimilés (CHU, Centre Jean Perrin, stage extrahospitalier, établissement privé lié par convention au CHU). Nouvel interne : quelles sont les démarches à effectuer ? 2/ EFFECTUER UNE RADIO PULMONAIRE Vous êtes affecté au CHU Vous êtes affecté en dehors du CHU Avec l’ordonnance transmise lors de la journée d’accueil, il est nécessaire de passer au Bureau des entrées pour vous munir d’étiquettes. Prenez contact avec le service des radiologie de votre établissement d’affectation Puis présentez-vous au : - Service de radiologie A du CHU Gabriel-Montpied : les mardis, jeudis et vendredis de 8 h à 18 h. - Service de radiologie d’Estaing : Sans rendez vous, au 1er étage. Tous les jours de 10h30 à 16h Sans rendez-vous, rez-dechaussée La prise en charge financière de cet examen est à la charge de l’établissement d’affectation Nouvel interne : quelles sont les démarches à effectuer ? 3/ PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR VOTRE VISITE MÉDICALE OBLIGATOIRE Vous devez passer une visite médicale obligatoire. Il vous appartient de prendre rendez-vous auprès du service de la Santé au Travail, pour bénéficier d'un examen médical conformément à la réglementation. Cette visite médicale est obligatoire avant votre prise de fonctions en qualité d’interne. Vous êtes tenu(e) d'être en règle avec les dispositions légales qui prévoient d'être immunisé(e) contre : l'hépatite B., la tuberculose, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et, pour ceux qui seraient appelés à travailler en laboratoire d'analyses médicales, contre la fièvre typhoïde. Si tel n’est pas le cas, vos vaccinations seront complétées par le service de Santé au travail. Vous êtes affectés au CHU Vous êtes affecté en dehors du CHU Il vous appartient de prendre rendezvous auprès de l’infirmière Mme JOURDE 04 72 75 04 57 (CHU Estaing) ou 04 73 75 48 39 (CHU Gabriel Montpied) Il vous appartient de prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail de l’établissement d’affectation. Après votre examen médical, le médecin transmettra ses conclusions à Mme le Dr Gabrillargues (Médecin du Travail du CHU, seule habilitée à prononcer l’aptitude du personnel médical) laquelle établira le certificat d’aptitude physique à la fonction d’interne. 4/ CONTACTER LE RESPONSABLE DU TERRAIN DE STAGE Il est indispensable de vous présenter à votre responsable de service avant toute prise de fonctions 5/ TENUES PROFESSIONNELLES Vos tenues professionnelles seront disponibles au sein de votre service d’affectation. Nouvel interne : quelles sont les démarches à effectuer ? 6/ POUVOIR BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT PARTIEL DE D’ABONNEMENT (DÉPLACEMENT DOMICILE – TRAVAIL) TITIRES Sont concernés les titres de transports suivants : - Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité émis par la SNCF (Unikopass pour la région Auvergne) - Les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires (tarif étudiant ou tarif jeune) - Les abonnements au service public de location de vélos (pour l’agglomération clermontoise : Moovicité) Vous devez remplir une demande de remboursement (accessible sur le site Intranet de la Direction des Affaires médicales) et joindre : - une copie de votre carte d’abonnement - une copie du reçu prouvant le règlement Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents public entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Présentation du CHU de Clermont-Ferrand Avec près de 8 000 agents, le CHU de Clermont-Ferrand est le deuxième employeur de la région. Plus de 100 corps de métiers se côtoient au quotidien pour accomplir l’ensemble de ses missions. Établissement public de santé, le CHU de Clermont-Ferrand assure : Un service public 24 heures sur 24 Le diagnostic, les soins et les urgences L’enseignement et la formation La prévention La recherche Les ressources humaines au CHU de Clermont-Ferrand : Personnel employé au CHU de Clermont-Ferrand (31/12/2012) Personnel non médical 6 088 Personnel médical (dont étudiants hospitaliers et internes) 2 081 Effectif total rémunéré au 31.12 en personne physique et par catégorie Soignantes / Educatives 52% Administrat ive, sociale, secrétariats médicaux,… 8% Internes 6% Médicotechniques 5% Techniques 10% Etudiants hospitaliers 9% Personnel médical (hors internes, étudiants) 10% Effectif médical en ETP au 31/12/2012 Vacat ions Prat iciens Prat iciens (ef f ect if Hospit alo- moyen annuel, Universit aires Cont ract uels y.c vacat ions t emps plein et d'Odont ologie) t emps part iel 5% 15% Prat iciens Tit ulaires Hospit alo- 13% Universit aires Temporaires Prat iciens 7% hospit aliers Assist ant s des t emps plein et Hôpit aux t emps part iel 8% (Tit ulaires) 52% Présentation du CHU de Clermont-Ferrand Un CHU réparti sur trois sites La capacité d’hospitalisation du CHU de Clermont-Ferrand est de 1958 lits et places. Le CHU de Clermont-Ferrand regroupe trois sites. CHU Gabriel-Montpied D’une capacité de 788 lits et places et 298 lits pour le pôle Psychiatrie, les activités médicales sont organisées autour de : - pôles chirurgicaux et d’Anesthésie Réanimation : Orthopédie, Traumatologie, Chirurgie plastique et reconstructive, Ophtalmologie, Oto-rhino-laryngologie - pôle Cardiologie médicale et chirurgicale - pôle Urgences/SAMU/SMUR - pôle RMNDO : Rhumatologie, Médecine physique et Rééducation Réadaptation fonctionnelles, Neurologie, Neurochirurgie... - pôle RHEUNNIRS: Endocrinologie, Urologie, Néphrologie, Nutrition clinique, Maladies Infectieuses et tropicales, Pneumologie... CHU Estaing D’une capacité de 455 lits, il est organisé autour de : - pôle Spécialités médicales et chirurgicales : hépatogastro- entérologie, chirurgie digestive et hépatobiliaire, endoscopie, oncologie, centre de soins palliatifs, dermatologie, Médecine interne... - pôle Gynécologie obstétrique et reproduction humaine - pôle Pédiatrie - pôle Ressources interventionnelles - pôle Biologie médicale et Anatomie pathologique - pôle Pharmacie (réparti également sur le site du CHU GM) - pôle Radiologie (réparti également sur le site du CHU GM) CHU Hôpital Nord D’une capacité de 299 lits, il accueille des services de : - soins de suite et réadaptation (SSR), - unité de soins palliatifs (USP), - équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), - unité de soins de longue durée et EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes). Le court séjour gériatrique a été transféré sur le site du CH Riom depuis mai 2013. Présentation du CHU de Clermont-Ferrand CHU Gabriel-Montpied 58 rue Montalembert 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1 CHU Estaing 1 place Lucie-et-Raymond-Aubrac 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1 CHU Hôpital Nord 61 route de Chateaugay 63118 Cébazat Présentation du CHU de Clermont-Ferrand Plans des sites du CHU de Clermont-Ferrand Le CHU Gabriel-Montpied Présentation du CHU de Clermont-Ferrand Le CHU Estaing Niveau 0 Niveau 1 Présentation du CHU de Clermont-Ferrand Le CHU Estaing (suite) Niveau 2 Le CHU Hôpital Nord Travaux de mise en sécurité en cours Hôpital de jour Présentation des autres EPS de la subdivision Présentation des autres EPS de la subdivision COORDONNÉES DES EPS E.MAIL TÉL CH de Montlucon 18, avenue du 8 Mai 1945 03113 Montluçon [email protected] 04.70.02.74.62 CH de Moulins 10, avenue du Général-de-Gaulle 03006 Moulins CH Jacques-Lacarin Boulevard Deniere 03207 Vichy CH Henri-Mondor 50, avenue de la République 15002 Aurillac [email protected] 04.70.35.79.71 [email protected] 04.70.97.33.04 [email protected] 04.71.46.56.08 [email protected] 04.71.60.64.20 [email protected] 04.71.50.99.99 [email protected] 04.71.04.32.10 CH d’Ambert 14, avenue Georges-Clemenceau 63600 Ambert [email protected] 04.73.82.73.82 CH de Thiers Route du Fau 63307 Thiers [email protected] 04.73.51.10.00 [email protected] 04.73.89.72.72 [email protected] 04.73.33.75.55 [email protected] 04.73.67.80.00 CH de Saint-Flour 2, avenue Docteur-Mallet 15102 Saint-Flour CH de Brioude 2 rue Michel de l'hospital 43100 Brioude CH Émile-Roux 12, bd du Docteur Chantemesse 43012 Le Puy-en-Velay CH Paul-Ardier 13, rue du Docteur-Sauvat 63503 Issoire CH Étienne-Clementel BP 19 63530 Enval CH Guy-Thomas 1 bd Étienne Clémentel 63204 Riom Présentation des autres EPS de la subdivision TEMPS DE TRAJET VOITURE TRAIN INTERNAT Voiture (par autoroute) Prix du péage Voiture (par R.N.) MONTLUÇON 1h12 7€ 1h36 X MOULINS 1h24 3,5€ 1h38 X VICHY 0h53 3,5€ 1h X AURILLAC 2h03 2h30 X SAINT-FLOUR 0h57 2h30 X BRIOUDE 0h46 1h X LE PUY-EN-VELAY 1h36 2h10 X AMBERT 1h21 1h30 X THIERS 0h32 2€ ISSOIRE 0h25 ENVAL (Clémentel) 0h26 RIOM 0h24 1,20€ 0h45 0h30 X 0h16 Présentation des autres EPS de la subdivision Quelques astuces : Par train : pour un trajet 2 à 3 fois par mois, il existe l'abonnement "fréquence", qui vous donne 50 % sur le prix des trajets sur un itinéraire donné. Pas de conditions pour l'obtenir, choix possible entre 3 mois, 6 mois ou 1 an (tarif dégressif). À partir de 5 à 6 trajets par mois, l'abonnement "forfait" vous donne accès en illimité aux trains sur un trajet donné. Il faut pour l'obtenir que votre employeur vous remplisse un formulaire délivré par la SNCF. Vraiment rentable quand on fait plusieurs aller-retour par semaine, a fortiori tous les jours. De plus, cette carte donne droit à 50 % de remboursement par l'employeur, non imposable (sauf si on est en frais réels). Par voiture : il existe des abonnements qui permettent de simplifier la vie (Télépéage) voire de diminuer les frais. Votre statut d’interne Praticien en formation spécialisée, vous êtes un agent public. Vous consacrez la totalité de votre temps à vos activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à votre formation. Les textes qui régissent votre statut sont les articles R. 6153-1 à R.6153-45 du Code de la Santé publique. INTERNE EN MÉDECINE Vous exercez des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité d’un praticien. Si vous êtes en biologie médicale, vous participez en outre à l'étude du métabolisme des substances médicamenteuses et toxiques ainsi qu'à l'élaboration et à la validation des analyses biologiques concourant à la prévention, au diagnostic et à la surveillance des traitements. INTERNE EN PHARMACIE Vous participez à l’ensemble des activités du service par délégation et sous la responsabilité d’un praticien ou d’un pharmacien. Vos missions consistent notamment à : - participer à la préparation, au contrôle et à la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles ainsi qu’à l’étude du métabolisme des substances médicamenteuses et toxiques - participer à l’élaboration et à la validation des analyses biologiques concourant à la prévention, au diagnostic et à la surveillance des traitements - assurer la liaison entre votre service et les services de soins. INTERNE EN ODONTOLOGIE Vous exercez des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche, des dents et des maxillaires, par délégation et sous la responsabilité d’un praticien. Votre statut d’interne Vos stages Vous êtes affectés pour une durée de 6 mois sur un terrain de stage agréé. Le choix s’effectue par ancienneté de semestres effectués et validés et selon le rang de classement dans la discipline du concours. Quelle que soit la discipline du DES préparé, vous êtes obligé de vous conformer à des maquettes de stages préétablies réglementairement. Les choix ont lieu au plus tard mi-avril et mi-octobre de chaque année. À l’issue du choix, votre affectation est prononcée par le Directeur général de l’ARS. Validation administrative du stage Elle est prononcée par l’ARS, votre stage est subordonné à au moins 4 mois de fonctions effectives, quelque soit le motif confondu (maladies, congés annuels, congé maternité…). Validation pédagogique Elle est prononcée par la Faculté pour tout stage validé préalablement au niveau administratif. Le stage doit s’intégrer à la maquette de formation du DES ou DESC préparé. Début des stages Vous êtes tenu de rejoindre votre poste sans délai dès la date de début du stage (04 novembre 2013 ; 5 mai 2014). En cas d’impossibilité majeure, vous devez en avertir l’administration et votre responsable de service et fournir tout justificatif de votre absence. Votre statut d’interne Stages particuliers - Stage en dehors de votre discipline (stage « hors filière ») Vous désirez effectuer un semestre dans un service agréé soit au titre d’une discipline différente de votre discipline d’affectation, soit au titre de la médecine générale. Vous devrez adresser une demande écrite à la Faculté de médecine et copie à l’ARS et à la Direction des Affaires Médicales du CHU, pour le 1er février (semestre de mai) et 1er septembre (semestre de novembre). Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte. Vous choisirez alors par ancienneté de semestres validés et selon votre rang de classement général immédiatement après le dernier interne de même ancienneté affecté dans cette discipline. Le Doyen émet un avis sur la demande d’un stage hors filière et non pas sur le lieu d’affectation durant ce hors filière. Pour toute demande d’affectation dans un service du CHU, vous devez prendre un rendez-vous auprès de la Direction des Affaires Médicales. Le droit au remords Les internes peuvent demander avant la fin du quatrième semestre d’internat à changer définitivement de discipline dans la subdivision dans laquelle ils sont affectés. Le droit au remords ne peut s’utiliser qu’une seule fois, et n’est offerte que dans la mesure où leur rang initial de classement les a situés, dans la discipline pour laquelle ils souhaitent opter, à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales et affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision Dossier (lettre de motivation et accord du responsable du DES de la spécialité d’accueil) à transmettre à l’ARS Auvergne (contact: Mme CHERON: 04.73.74.49.76 [email protected]) Votre statut d’interne Stages particuliers - Stage hors subdivision Le choix d’un stage hors-division exige au préalable, au sein de la subdivision d’origine, la validation de deux stages. Le dossier n’est recevable par la Commission des stages hors subdivision qu’à condition que vous ayez déjà validé deux stages en établissements périphériques. Vous devez constituer un dossier, disponible sur le site Intranet de la Direction des Affaires médicales du CHU/rubrique « Gestion des internes », ou auprès des gestionnaires de votre dossier à la Direction des Affaires médicales du CHU de Clermont-Ferrand. Ce dossier de demande de stage hors subdivision comporte une lettre de demande, un projet de stage et les avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine, du coordonnateur local du diplôme d'études spécialisées d'origine concerné, ainsi que l'avis du responsable médical du lieu de stage agréé/praticien agréé-maître de stage des universités d'accueil, accompagné de celui du directeur de l'établissement hospitalier ou de l'organisme d'accueil. En vue de l’examen de votre candidature, la date limite de dépôt du dossier à la Direction des Affaires médicales est fixée au 10 mai pour un départ en novembre et au 10 novembre pour un départ en mai. Après dépôt de votre dossier: * vous êtes convoqué à un entretien avec la Directrice des Affaires Médicales * vous devez prendre contact avec le membre de la Commission des stages hors subdivision représentant votre spécialité Membres de la commission Spécialité représentée Coordonnées secr. Mme le Pr JALENQUES, Psdte Psychiatrie 04.73.75.49.79 M. le Pr CAMILLERI Mme le Dr LHOSTE Spécialités chirurgicales, gynécologie, pédiatrie Spécialités médicales 04.73.75.15.77 04.73. 75.17.25 M. le Pr VAGO Biologie 04.73.75.07.03 M. le Pr SCHOEFFLER Anesthésie Réanimation 04.73.75.15.90 M. le Pr RUIVARD Médecine générale 04.73.75.00.85 Votre projet est ensuite étudié par la Commission des stages hors subdivision, composée du Doyen, de la Directrice des Affaires médicales, d’un représentant du Directeur général de l’Agence régionale de santé, des praticiens représentants des différentes disciplines exerçant au CHU de Clermont-Ferrand et des représentants des internes. À l’issue de cette commission, les dossiers sont classés. En fonction des possibilités de financement, les candidats sont informés de l’accord du refus de leur stage hors subdivision. Votre statut d’interne Stages particuliers - Stage recherche Vous désirez effectuer un stage extrahospitalier afin de vous familiariser avec la recherche clinique. Pendant la durée du stage, votre première priorité est de réaliser le projet de recherche qui a été déposé au moment de la sélection de leur candidature. Le stage doit s’intégrer dans la maquette du D.E.S. ou D.E.S.C. de l’étudiant de 3e Cycle et l’accord du coordonnateur local et interrégional doit être obtenu. Vous devez constituer un dossier, disponible sur le site Intranet de la Direction des Affaires médicales du CHU/rubrique « Gestion des internes », ou auprès des gestionnaires de votre dossier à la Direction des Affaires médicales du CHU de Clermont-Ferrand. Ce dossier comprenant notamment l’accord du responsable de l’unité où s’effectuera le stage ainsi que l’accord du coordonnateur local et interrégional de la discipline de l’interne, devra être accompagné d’une lettre d’intention de deux pages au maximum qui expose vos motivations et le thème de Recherche proposé. Ce dossier devra être adressé à la Délégation à la Recherche Clinique et à la Direction des Affaires médicales. En vue de l’examen de votre candidature, la date limite de dépôt du dossier à la Direction des Affaires médicales est fixée au 30 octobre 2014 pour un stage recherche en mai 2015 et au 30 avril 2015 pour un stage recherche en novembre 2015. Au maximum trois internes par semestre peuvent être sélectionnés. Une commission ad hoc reçoit les candidats pour présenter leur projet (10 min maximum). A l’issue de leur semestre recherche, un bilan est présenté devant la Commission ad hoc. Votre statut d’interne L’année recherche Pour l’accomplissement de travaux de recherche en vue de la préparation d’un master recherche, d’une thèse de doctorat ou d’un diplôme équivalent, vous pouvez bénéficier d’une année recherche. Un arrêté des ministres chargés de la Santé, de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du budget, fixe le nombre d’internes susceptibles d’en bénéficier. Ce nombre est fixé par inter-région et subdivision. La qualité du projet de recherche des internes, évaluée par une commission interrégionale, détermine l’attribution de l’année recherche. L’année recherche est attribuée par le directeur général de l’ARS en fonction de la liste des candidats retenus par la commission interrégionales. L’année recherche s’effectue durant l’année universitaire suivant son attribution pour une période continue comprise entre le 1er novembre et le 31 octobre commençant au plus tôt au début de la deuxième année et s’achevant au plus tard à la fin de la dernière année d’internat. Les renseignements et les documents relatifs à l’année recherche sont à votre disposition au service de scolarité du 3ème cycle de l’UFR. Votre statut d’interne Votre rémunération Votre rémunération est forfaitaire et mensuelle. Son montant, variable selon l’ancienneté, est fixé par arrêté interministériel. Il suit l’évolution des traitements de la fonction publique. EPS Traitement de base INTERNES 5e année INTERNES 4e année e Indemnité de sujétion Prime de responsabilité TOTAL BRUT MENSUEL 2 112,37€ 335,00€ 2 447,37€ 2 112,37€ 168,84€ 2 281,21€ INTERNES 3 année 2 112,37€ INTERNES 2e année 1 522,82€ 371,23€ 1 894,05€ année 1 375,51€ 371,23€ 1 746,74€ ANNEE RECHERCHE 2 003,21€ INTERNES 1 ere 2 112,37€ 2 003,21€ Une indemnité de sujétion est versée aux internes de 1 ere et 2e année, une prime de responsables de 4e et 5e année. Le CHU de Clermont-Ferrand propose aux internes qui le souhaitent de bénéficier d’un repas à l’internat (CHU Gabriel-Montpied) ou à défaut dans l’un des selfs de l’établissement (CHU Estaing et CHU Hôpital Nord). Cette mise à disposition gratuite de nourriture est considérée comme relevant d’un avantage en nature. La Direction des Affaires Médicales déclare systématiquement comme avantage en nature, la prise d'un repas par jour pour les internes affectés au CHU. Pour les internes logés à l’internat, un second repas (repas du soir) est également déclaré comme avantage en nature. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces avantages en nature, vous devrez le signaler à chaque début de semestre à la Direction des Affaires Médicales. Votre statut d’interne Votre responsabilité juridique En qualité d’interne, vous exercez des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont vous relevez. Agent public non titulaire, votre responsabilité peut être engagée. La responsabilité administrative de l’hôpital C’est le principe. L’établissement public de santé assume la responsabilité des fautes commises par tous ses agents et, par conséquent, des internes dans l’exercice de leurs fonctions. Le praticien senior ne peut vous déléguer que pour des actes ne présentant pas de difficultés particulières. Dans les autres circonstances, le médecin senior vous autorise à effectuer les actes sous son contrôle direct. La responsabilité personnelle Votre responsabilité civile peut être engagée si vous commettez une faute personnelle dite détachable du service, car volontaire (vol, coups, blessure…) ou considérée comme inexcusable au regard de l’exercice moral de la profession. La faute médicale « civile » peut aussi être une faute d’humanisme : absence de consentement du patient à l’acte médical, prise de risques disproportionnée en l’absence de nécessité médicale, défaut d’information sur les risques de l’intervention... Dans ce cas, vous devrez alors supporter personnellement l’indemnisation du dommage. La responsabilité civile peut être couverte par une assurance personnelle complémentaire. Votre responsabilité pénale L’activité médicale expose plus particulièrement à certaines infractions pénales : atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, mise en danger d’autrui, omission de porter secours, violation du secret professionnel. La responsabilité pénale est strictement personnelle. Dans les actions contentieuses, le rôle du dossier médical est considérable : il peut certes représenter pour le plaignant le moyen d’obtenir réparation lorsque ses droits ne sont pas respectés; mais c’est aussi, pour le professionnel, un moyen de prouver l’absence de faute et de préserver la qualité de la communication avec le patient. Votre statut d’interne Régime disciplinaire Vous êtes soumis au régime disciplinaire applicable aux internes. En cas d’infraction disciplinaire commise à l’intérieur de l’établissement d’affectation, le directeur de l’établissement en avertit le directeur de l’UFR ainsi que le Directeur général du CHU (si l’établissement d’affectation n’est pas le CHU). Sans préjudice des peines que les juridictions universitaires pourraient vous infliger, les sanctions disciplinaires applicables à un interne pour des fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités au titre des stages pratiques sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion des fonctions pour une durée qui ne peut dépasser cinq ans. Fin de fonction Le diplôme d’État de docteur en médecine est délivré aux internes ayant soutenu avec succès une thèse d’exercice. Cette soutenance peut intervenir au plus tôt dès la validation du 3e semestre d’internat mais la délivrance du diplôme ne peut intervenir qu’au terme de la validation complète du 3e cycle. Le diplôme d’Etat de docteur en médecine n’ouvre droit à l’exercice de la médecine en France qu’après la validation du DES. Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous pouvez vous inscrire à l’Ordre des Médecins et obtenir un numéro RPPS pour faire valoir le droit à l’exercice de la médecine en France. Droits et obligations de l’interne Vos Droits Sécurité sociale En tant que salarié, vous êtes affilié au régime général. Si vous avez changé de domicile, vous devez vous inscrire à la Caisse primaire d’Assurance-Maladie de votre domicile (cité Administrative - Rue Pélissier à Clermont-Ferrand). Congés Congés annuels Vous avez droit à 30 jours ouvrables par année universitaire en cours. Le samedi est décompté comme un jour ouvrable et les droits à congés annuels pris en une seule fois ne peuvent avoir une durée supérieure à 24 jours consécutifs. Des autorisations d’absence pour événements familiaux peuvent être accordées dans les conditions suivantes et sur justifications : - mariage : 5 jours - naissance : 3 jours - décès : 1 à 3 jours (selon le degré de parenté). * Remplir un formulaire pour toute demande de congé disponible sur l’Intranet de la Direction des Affaires médicales. * le faire signer par le responsable du service, * le transmettre à la Direction des Affaires médicales au minimum 1 mois avant la date de départ. Il est nécessaire de conserver une copie de toute demande de congé afin de connaître vote solde de congés. Droits et obligations de l’interne « Je souhaite prendre une semaine de vacances. Combien de jours vont-ils être décomptés? » 1 semaine d’absence équivaut à 6 jours de congés annuels. Toute reprise un samedi matin devra être spécifiquement mentionnée sur la demande d’autorisation d’absence, et devra être attestée par le responsable de service. « Pour les demandes de congés, doit-on préciser la date et le jour de reprise (cas du samedi) ? » 1 semaine d’absence équivaut à 6 jours de congés annuels. Toute reprise un samedi matin devra être spécifiquement mentionnée sur la demande d’autorisation d’absence, et devra être attestée par le Responsable de service ; « Quelle est la procédure pour bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absence (mariage, naissance, décès d’un proche)? » * Remplir un formulaire et le faire signer par le responsable du service; * Le transmettre à la Direction des Affaires médicales en joignant les justificatifs (certificat de naissance, certificat de décès…) (si vous êtes affecté au CHU) ou au bureau du personnel de votre établissement où vous êtes affecté. Droits et obligations de l’interne Congé maternité Vous devez informer votre employeur avant la fin de la 14e semaine de grossesse. * Informer votre responsable de service. * Adresser le certificat de grossesse, à la Direction des Affaires médicales (si vous êtes affecté au CHU) ou au bureau du personnel de votre établissement (si vous êtes affecté dans un autre établissement). Pour le premier et le deuxième enfant, vous bénéficiez normalement de 6 semaines avant le terme et 10 semaines après le terme (soit 16 semaines au total). En cas d’accouchement après la date présumée, le repos prénatal se trouve prolongé et le repos post-natal n’est pas réduit pour autant. En cas d’accouchement prématuré, le repos prénatal est écourté. Les jours dont l’interne enceinte n’a pas bénéficié avant l’accouchement s’ajoutent à son congé post-natal – pour une durée totale de 16 semaines. Congés paternité ou adoption Vous pouvez bénéficier d’un congé rémunéré de 11 jours consécutifs non fractionnables, samedis et dimanches compris. Ces jours s’ajoutent aux 3 jours d’autorisation spéciale d’absence pouvant être accordés à cette occasion. Ils peuvent être pris consécutivement ou non à ces 3 jours. Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant, sauf autorisation de report. * Établir une feuille de demande de congé au moins 1 mois avant le début de votre congé, en précisant qu’il s’agit d’un congé paternité ou d’adoption. * Adresser un acte de naissance à la Direction des Affaires médicales. Droits et obligations de l’interne Arrêt maladie * avertir sans délai votre service * adresser les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures attestant de l’impossibilité d’exercer vos fonctions, à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez * adresser le dernier volet de l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures, à la Direction des Affaires médicales (si vous êtes affecté au CHU), ou à votre établissement d’origine Accident du travail L’employeur est tenu d’en faire la déclaration écrite à la Sécurité sociale dans les 48 heures suivant le jour où il est intervenu. Le respect de ce délai est impératif. À défaut, la Sécurité Sociale peut exiger de l’employeur le remboursement des prestations. Dans l’hypothèse où une sanction financière serait appliquée au CHU en cas de non respect du délai du fait de la victime, l’administration hospitalière se réserve le droit d’intenter un recours contre celle-ci. En cas d’Accident d’Exposition au Sang, une déclaration de cet accident doit être fait dans les 24h auprès de la Direction des Affaires Médicales. Vous devez vous munir - d’un certificat médical (en précisant le risque de séroconversion) - d’une déclaration d’accident signé par la victime et le responsable du service Vous devez effectuer une prise de sang à J 0 et poursuivre le suivi à 1 mois et à 3 mois. Ces examens peuvent se faire dans le service de la médecine du travail (04 73 75 04 57). Pensez à faire vos prises de sang sur le CHU car le Centre de biologie traite les examens en urgence. * Effectuer sans délai, la déclaration accompagnée impérativement du certificat médical, à la Direction des Affaires Médicales (si vous êtes affecté au CHU) ou au bureau du personnel de l’établissement d’affectation. Droits et obligations de l’interne MOTIF Maladie Maternité Paternité Adoption Congé Longue Durée Congé Longue Maladie Accident du travail Maladie professionnelle DROITS 3 mois : à pleine rémunération 6 mois : à 1/2 rémunération 15 mois : sans rémunération, à l’expiration de ces 9 mois consécutifs Congé d’une durée égale à celle prévue par la législation sociale à plein traitement En cas de tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse ou déficit immunitaire grave et acquis. 18 mois : à 2/3 de rémunération 18 mois : à 1/2 rémunération En cas de pathologie exigeant un traitement ou des soins coûteux et prolongés 12 mois : à 2/3 de rémunération 24 mois : à 1/2 rémunération 12 mois : avec totalité de la rémunération 24 mois : à 2/3 de rémunération OBSERVATIONS Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, viennent en déduction de la rémunération Retraite Vous êtes affilié au régime de retraite complémentaire de l’Ircantec (Institution de retraite des agents non titulaires de l’État et des collectivités locales). Position de surnombre Enceinte, vous pouvez demander à être affectée en surnombre. Pour en bénéficier, un justificatif médical et un vœu d’affectation doivent être transmis à l’ARS avant le 15 août (semestre d’hiver) et le 15 février (semestre d’été). Vous pouvez opter pour un surnombre validant : - vous choisissez en fonction de votre rang de classement (le poste doit donc être disponible au moment de son choix) - vous effectuez au moins quatre mois dans le service, ou pour un surnombre non validant - vous choisirez votre service d’affectation sans critère d’ancienneté ni de classement ; votre stage ne sera pas validé quelle qu’en soit la durée. Droits et obligations de l’interne Disponibilité Vous pouvez, sous certaines conditions, demander à bénéficier d’une mise en disponibilité. Elle doit être adressée à la Direction des Affaires Médicales du CHU de Clermont-Ferrand et à l’Agence Régionale de Santé. MOTIF DURÉE ANCIENNETÉ EXIGÉE Accident ou maladie grave du conjoint ou d’un enfant 1 an renouvelable une fois Études ou recherches présentant un intérêt général 1 an renouvelable une fois 6 mois Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger Convenances personnelles 1 an renouvelable une fois 6 mois 1 an renouvelable une fois 1 an FORMALITÉS Demande écrite au moins 2 mois avant Certificat médical Justificatif état civil Demande écrite 2 mois avant Avis du coordonnateur Demande écrite 2 mois avant Avis du coordonnateur Demande écrite 2 mois avant Droits et obligations de l’interne Vos Obligations Obligations de service Vos obligations de service sont fixées à onze demi-journées par semaine comprenant : - neuf demi-journées d'exercice effectif de fonctions dans la structure d'accueil ; - et deux demi-journées par semaine consacrées à votre formation universitaire qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l'enseignement suivi et cumulées dans la limite de douze jours sur un semestre Gardes et astreintes L'interne participe au service de gardes et astreintes. Les gardes effectuées par l'interne au titre du service normal de garde sont comptabilisées dans ses obligations de service à raison de deux demi-journées pour une garde. Il peut également assurer une participation supérieure au service normal de garde. L'interne bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue de chaque garde de nuit. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service hospitalières, ambulatoires ou universitaires. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé. Chaque garde est indemnisée par un montant forfaitaire de 119,02 € brut. Chaque astreinte est indemnisée par un montant forfaitaire de 59.51€ brut (indemnisation dûe si vous êtes appelé à vous déplacer auprès d’un patient) RESPONSABLES DU PLANNING DE GARDE AU S.A.U MÉDECINE - SECTEUR COUCHÉ POU Paul : [email protected] MARTIN Fanny : [email protected] CHIRURGIE – SECTEUR AMBULATOIRE D’OSTREVY Nicolas : [email protected] Droits et obligations de l’interne Éthique et déontologie Vous devez être attentif aux principes énoncés dans la charte du patient hospitalisé relative aux droits des patients hospitalisés. Vous êtes soumis au règlement intérieur de l’établissement d’affectation qui précise notamment vos obligations à l’égard des patients, du personnel médical et de l’administration hospitalière. Vous devez vous acquitter des tâches qui vous sont confiées et participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique. Vous ne pouvez, en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, vous absenter de votre lieu de stage qu'au titre des congés prévus par votre statut et des obligations liées à leur formation théorique et pratique. Vous êtes lié par le secret professionnel que vous devez respecter sous peine de sanction disciplinaire voire pénale. Comme tous les intervenants vous devez respecter la confidentialité des informations personnelles, médicales, sociales et la vie privée des patients. En votre qualité d’agent public, vous ne devez pas manifester dans l’exercice de vos fonctions hospitalières, vos croyances religieuses, notamment par une extériorisation vestimentaire. Les patients ne doivent pas douter de la neutralité des agents publics; cette neutralité vise à protéger les patients de tout risque d’influence ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience. Droits et obligations de l’interne Le droit de prescription des internes En votre qualité d’interne, vous ne disposez pas de la plénitude d’exercice de la médecine en France. Vous pouvez toutefois participer à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies par délégation et sous la responsabilité de votre chef de service. Une réglementation particulière s'applique aux prescriptions médicales suivantes : Substances vénéneuses : Seuls les internes et les FFI ayant reçu délégation peuvent prescrire des médicaments contenant des substances vénéneuses. Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants : La prescription d’un stupéfiant ou d’un médicament soumis à la réglementation des stupéfiants est réservée à un médecin ou un chirurgien-dentiste. En conséquence, les internes et F.F.I ne sont pas autorisés à prescrire des médicaments classés comme stupéfiants. Les demandes de réquisition Les autorités judiciaires ou administratives sont habilitées à procéder à des réquisitions ayant pour objet : - La recherche d’une information de nature médicale ou à caractère médico administratif ; - Un constat nominatif ou descriptif (coups et blessures volontaires ou involontaires, violences…) - Un état pathologique (examen médico-psychologique et psychiatrique, examen médical d’un sujet suspect d’ébriété…) - Une investigation corporelle, lors de la garde à vue ou la recherche de stupéfiants. Seuls les praticiens ayant la plénitude d’exercice sont susceptibles de répondre à ces réquisitions. Si un Officier de Police Judiciaire vous sollicite, vous devez impérativement en référer au praticien auprès duquel vous êtes placés. Droits et obligations de l’interne Toute nouvelle situation d’établissement, d’affectation, de situation familiale et/ ou adresse, de coordonnées bancaires, de congés, arrêts maladie, congé maternité /paternité doivent être communiqués à la Direction des Affaires Médicales du CHU. Se loger à l’Internat Il est mis à la disposition des internes du CHU de Clermont-Ferrand des logements non meublés dans le bâtiment situé au 2 boulevard Winston Churchill. Dans la mesure où il y a des places disponibles à l’Internat, après que toutes les demandes des internes affectés au CHU soient satisfaites, il est possible de loger des internes affectés dans les hôpitaux périphériques ou en stages extra-hospitaliers mais ceci moyennant un loyer. Tarifs des loyers mensuels : - Studio : 142€ - Logement de type T2 : 352€ - Logement de type T3 occupé par une famille ou un seul payant dans le logement : 458€ - Logement de type T3 occupé par deux internes : 229€ par interne Vos interlocuteurs CHU de Clermont-Ferrand 58 Rue Montalembert 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1 Direction des Affaires Médicales 1 Boulevard Winston-Churchill 63000 Clermont-Ferrand (2e étage du bâtiment des écoles et instituts de formation et des Directions fonctionnelles) 04 73 75 11 90 Directrice des Affaires médicales : Mme Armelle Drexler [email protected] Responsable du secteur des internes : M. Jean-François Bernet [email protected] Gestion des internes : 04 73 75 48 06 Fax : 04 73 75 11 91 [email protected] Élisabeth Joubert Christine Vrignon Horaires d’ouverture Lundi : 9h-12h30 / 13h30-17h Mardi : 13h30-17h Mercredi : 9h-12h30 Vos Vosinterlocuteurs interlocuteurs Université d’Auvergne - Clermont 1 49 Boulevard François-Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand Faculté de Médecine et de Pharmacie 28 Place Henri-Dunant - BP 38 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 Faculté de Chirurgie dentaire Boulevard Léon-Malfreyt 63000 Clermont-Ferrand Cedex 1 Responsable du service de scolarité - Chantal Paput / Tél. 04 73 17 79 30 Diplôme d’étude spécialisée Gestionnaire des internes de spécialité hors médecine générale - Isabelle Chaput / Tél. 04 73 75 17 79 38 Gestionnaire des internes de médecine générale - Agnès Roux / Tél. 04 73 17 79 35 Plan Direction des Affaires médicales du CHU (2e étage) Syndicat autonome des internes en exercice des hôpitaux de Clermont-Ferrand (SAIEH) 2 Boulevard Winston-Churchill 63000 Clermont-Ferrand 04 73 27 00 58 ou 09 50 27 75 01 09 55 27 75 01 @ [email protected] Permanence du secrétariat : Lundi: 8h30-12h / 13h-15h30 Mardi: 12h30-15h Jeudi: 12h30-15h www.internatclermont.com BUREAU 2012-2013 DU SAEIHCF PRÉSIDENT VICE-PRESIDENTS TRESORIÈRE SECRÉTAIRE Christophe TAILLE Vincent PLANCHE Luc SEVIGNE Stéphanie BULYEZ Jérémy DESCOUX RÉFÉRENTS SPÉCIALITÉS SPÉCIALITÉS MÉDICALES Christophe TAILLE 06 60 16 50 34 SPÉCIALITÉS GÉNÉRALES Yoann MARTIN 06 62 46 38 65 SPÉCIALITÉS CHIRURGICALES Nicolas D’OSTREVY 06 50 65 91 31 ANESTHÉSIE-REANIMATION PSYCHIATRIE Charlotte FERANDEZ-CANAL Marie DAMPFHOFFER 06 50 65 91 31 06 81 98 70 38 PÉDIATRIE Julien CABÉ 06 87 85 13 48 SANTÉ AU TRAVAIL Charlotte LANHERS 06 88 59 93 82 GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE SANTÉ PUBLIQUE Nicolas AGAR Pauline CHAUVET Malou GUERANT 06 85 42 72 95 06 89 97 08 10 06 31 82 49 26 BIOLOGIE Benoît MOTTET-ANSELO 06 70 72 08 32 Syndicat autonome représentatif des internes en médecine générale des hôpitaux d’Auvergne (SARHA) Le SARHA est le syndicat représentant les internes de médecine générale de Clermont-Ferrand. Son but est de représenter, d’informer et de défendre les internes, c’est pourquoi le SARHA organise entre autre l’accueil des nouveaux internes, des FMC tout au long de l’année, des newsletters pour tenir au courant les internes de ce qui se passe à Clermont-Ferrand mais aussi au niveau national. Le SARHA participe aussi aux différentes réunions qui ont lieu au Département de Médecine Générale (DMG) et à l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour l’agrément des stages, l’ouverture des postes mais aussi sur des sujets plus larges comme la permanence des soins. Le SARHA travaille étroitement avec le DMG pour améliorer la formation en médecine générale. Tout d’abord, les internes de médecine générale de la subdivision ont la chance d’avoir des stages couplés de gynécologie et pédiatrie, ce qui permet à tous de faire un stage chez le praticien dès le 2e semestre. Tous les stages proposés sont validants pour la maquette et ils sont tous très formateurs. Enfin la filière universitaire n'attend que les internes pour élargir les rangs de la recherche en médecine générale. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions et nous organisons après chaque choix de stage un Conseil d’Administration où nous serons ravis de vous accueillir. SARHA 2 boulevard Winston-Churchill 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 75 03 99 06 68 63 40 84 04 73 75 03 99 @ [email protected] Permanence du secrétariat : Jeudi : 8h30-12h / 13h-17h Vendredi : 13h30-17h www.sarha.fr Amicale du Personnel du CHU Lien utile : http://intranet/Intranet/Sites/Amicale/Default.aspx Situation des bureaux et horaires CHU Gabriel-Montpied: Bureau central de gestion Tél. poste : 64 280 - Ligne directe : 04 73 28 00 88 Horaires d’ouverture Lundi, mardi, jeudi : de 9h à 16h Mercredi : de 9h à 12h15 Vendredi : de 9h à 15h CHU Estaing : Permanences Tél. poste : 61-724 Horaires d’ouverture Mardi : de 10h à 15h Jeudi : de 10h à 15h Direction des Affaires Médicales du CHU Octobre 2013 - impression interne