Enlèvement et traitement des déchets

Enlèvement et traitement des déchets
2012
FICHE TECHNIQUE
Intitulé du métier ou de l’activité : Enlèvement et traitement des déchets
Codification NAA : OO 90.02
Codification CNRC : 606 202
Codification ONS : 90.02
Inscription de l’activité : CNRC
Type d’autorisation: autorisation d’exploitation des installations de traitement
des déchets, délivrée par le ministre chargé de l’environnement
DESCRIPTION DE L’ACTIVITE
 Ramassage et transport des ordures ménagères et détritus urbains, des
déchets industriels banals et agricoles (solides ou liquides);
 Elimination des déchets par incinération, compostage, mise en
décharge contrôlée, etc...
 Travaux de voirie (déneigement, balayage, sablage, etc…)
Réglementation en vigueur :
 Loi n°04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’inscription au
registre de commerce (CNRC).
 Loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre
2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
 Décret exécutif n°03-453 du 07 Chaoual 1424 au 01 Décembre 2003,
modifiant et complétant le décret exécutif 97-41 du 18 Janvier 1997,
relatif aux conditions d’inscription au registre de commerce (CNRC)
 Décret exécutif n°06-104 du 29 Moharram 1427correspondant au 28
Février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets
spéciaux dangereux.
 Décret exécutif n° 04-410 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au
ANSEJ Enlèvement et traitement des déchets
 Gestion de décharges, station de transfert de déchets et incinération.
14 décembre 2004 fixant les règles générales d’aménagement et
d’exploitation des installations de traitement des déchets et les
conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces installations.
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Enlèvement et traitement des déchets
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Formation de base et aptitudes requises :
 Diplôme : Brevet de technicien supérieur (BTS) en gestion des déchets.
Ou
 Savoir-faire à valider par les établissements de la formation
professionnelle locaux
PRODUCTION
Liste des équipements
 Camion à benne tasseuse
 Dispositif de pesage de déchets
 Système de détection de la radioactivité
 Extincteurs




Equipement informatiques
Ordinateur
Onduleur
Téléphone, Fax
Imprimante
Tenue de travail et équipements de protection individuelle :
 Combinaisons
 Gilets
 Gants
 Casquettes
 masques
 Souliers de sécurités antidérapantes
Consommables
 Grand sacs
 Bacs
 Balais
 Râteau et manches à bois
 Produits désinfectants
 Carburants

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Mobilier de bureau
 Bureau
 Chaises de bureau, de réception
 Armoire
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Domaines d’intervention
Un déchet se définit comme tout résidu d'un processus de production, de
transformation ou d'utilisation abandonné ou que son détenteur destine à
l'abandon.
L’enlèvement est la première étape du cycle du déchet ; c’est le début du
processus de recyclage.
On distingue deux principaux types de collecte des déchets :
a. La collecte en porte à porte, qui consiste à faire passer le véhicule de
ramassage à proximité des habitations ;
b. La collecte en point de regroupement, qui s’effectue grâce à des
Le procédé du traitement des déchets (déchet industriel ou ordures
ménagères) permet de réintroduire, dans le cycle de production d’un produit,
des matériaux qui composaient un produit similaire arrivé en fin de vie, ou des
résidus de fabrication.
Il y a différentes manières de traiter et de gérer les déchets, cette gestion se
fait en passant par :
1. la collecte,
2. le transport,
3. le traitement,
4. La réutilisation ou l'élimination des déchets.
 Rôles et missions concernant l’activité
 Organiser une équipe de collecte et de transport des déchets
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conteneurs, vidés régulièrement.
 Sensibiliser la population sur les heures et périodes de collecte des
déchets
 Gérer un centre de transfert des déchets
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 Assurer le traitement des déchets par tri, par compostage ou tous
autres procédés de traitement chimique ou biologique
 Effectuer le recyclage des déchets industriels
 Sensibiliser les industriels et producteurs de déchets pour réduire les
quantités et préserver l’environnement
 Effectuer
l’élimination
des
déchets
par
enfouissement
et
par
incinération
 Effectuer l’élimination des déchets après traitement et analyse
 Classification des déchets
b. Déchets inertes (I) :
Tous déchets provenant notamment de l’exploitation des carrières, des
mines, des travaux de démolition, de construction ou de rénovation, qui ne
subissent aucune modification physique, chimique ou biologique lors de leurs
mise en décharge, et qui ne sont pas contaminés par des substances
dangereuses ou autres éléments générateurs de nuisances, susceptibles de
nuire à la santé et/ou à l’environnement
c. Déchets spéciaux (S)
Tous déchets issus des activités industrielles, agricoles, de soins, de services
et toutes autres activités qui, en raison de leur nature et de la composition des
matières qu’ils contiennent, ne peuvent être collectés, transportés et traités
dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et assimilés et les
déchets inertes.
d. Déchets spéciaux dangereux (SD)
Tous déchets spéciaux qui, par leurs constituants ou par les caractéristiques
des matières nocives qu’ils contiennent, sont susceptibles de nuire à la santé
publique et/ou à l’environnement.
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a. Déchets ménagers et assimilés (MA) :
Tous déchets issus des ménages aussi que les déchets similaires provenant
des activités industrielles, commerciales, artisanales et autre qui, par leur
nature et leur composition, sont assimilables aux déchets ménagers.
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IMPORTANT
 Implantation
Les conditions de choix de sites d'implantation, d'aménagement, de
réalisation, de modification de procès et d'extension des installations de
traitement des déchets sont régies par la réglementation relative aux études
d'impact sur l’environnement.
 Règles d’aménagement des installations de traitement des déchets
La désignation de l’installation ;
Les déchets admis ;
La date et le numéro de l’autorisation d’exploitation ;
Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant ;
Les jours et les heures de fermeture ;
Les panneaux doivent être en matériaux résistants, et les inscriptions
doivent être indélébiles et visibles
 Toute installation de traitement des déchets doit être clôturée par un
grillage solide et résistant
 Toutes les issues de l’installation doivent être surveillées et gardées
pendant les heures d’exploitation, et fermées et gardées en dehors
de ces heures.
 L’entrée de l’installation doit avoir :






-
-
Un poste de contrôle pour effectuer une surveillance
permanente des déchets entrants ;
Un dispositif de pesage des déchets ;
Un système de détection de la radioactivité permettant le
contrôle des déchets admis pour les installations recevant des
déchets spéciaux ;
Des moyens de lute contre les incendies.
ANSEJ Enlèvement et traitement des déchets
l’exploitant de l’installation de traitement des déchets est tenu de placer, à
proximité de l’entrée principale, un panneau de signalisation, sur lequel sont
inscrites les informations suivantes :
 Les exploitations des centres de traitements de déchets recevant des
déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes sont tenus de ne
permettre l’accès à leurs installations que pour les déchets relevant de
ces catégories.
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EMPLOIS
Nombre d’emplois à créer : Trois (03) emplois au démarrage
RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LE BUSINESS PLAN
 Le fond de roulement, est calculé sur la base des frais d’exploitation :
 Frais d’entretien du camion
 Frais du personnel et des manutentionnaires;
 Frais des consommables
 Autres frais d’électricité, et d’eau
I Quoi? Quels sont les services fournis?
a. Quels sont les avantages de vos services ? Et leurs faiblesses ?
b. Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité ?
c. Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos services ?
II A qui? Qui sont mes clients ?
a. Qui sont les principaux clients potentiels ? Et où se trouvent-ils ?
b. Quels sont vos principales cibles ? (critères géographiques,
démographiques, autres.)
III Concurrence? Quels seront mes concurrents et leurs
caractéristiques?
a. Y a-t-il des effets de monopole?
b. Quels sont les caractéristiques de vos concurrents en terme : de
qualité de service, prix pratiqué, leur politique commerciale ?
c. Sur quel argument allez-vous vous appuyez pour vous différencier par
rapport à vos concurrents ?
IV Comment? Comment le client potentiel va-t-il connaître mes
services?
a. Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, flyers, annonces, etc.)
et de promotion utilisez-vous ?
b. Quelle est votre politique de commerciale (directe, indirecte, intensive,
personnalisée, etc.) ?
c. Comment pensez- vous stimuler vos clients ?
V A quel prix? Comment ai –je fixé mon prix, est-il concurrentiel ?
a. A Quel prix proposez-vous vos services ?
b. Quelle est votre stratégie en matière de prix ?
c. Comment procédez-vous pour différencier vos prix ?
ANSEJ Enlèvement et traitement des déchets
 Le promoteur souhaitant investir dans cette activité doit pouvoir répondre
aux cinq questions suivantes :
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LIENS UTILES
 Centre National du Registre de Commerce(CNRC)
Adresse : Route national 24, Lido, Mohammadia, Alger
BP 18 Bordj El Kiffan, Alger-Code postal16120
Tél
: 021 20.10.28/021 20 55.38
Fax
: 021.20.37.60
Site web:www.cnrc.org.dz.
 Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels
Tél
: 021 91 15 03 / 021 91 16 42
Fax
: 021 91 22 66
E-mail
: [email protected].
 Ministère de l’aménagement du territoire de l’environnement
Adresse : Rue des quatre canons, Alger
Tél : 021 43 28 01 / 021 43 28 86
Site web : http://www.mate.gov.dz/
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Adresse : Rue des frères Aîssou Ben Aknoun Alger.
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