Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône

Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône
Cotes extrêmes
du versement 3122 W 1-17
Nom du service
versant PREFECTURE DU RHONE \ Direction des affaires décentralisées
(DAD) \ 2e bureau
Intitulé du
versement
Habitations à loyer modéré (HLM)
Dates extrêmes
[1987-1992]
Métrage
3,00 m/l
Modalités
d'entrée
Versement du 16 mars 1993
Conditions
d’accès
Versement librement communicable
Observations
Présentation
Contenu
Sommaire
Cessions d'immeubles consenties par les organismes d'HLM. SA
d'HLM, loyers et requêtes.
Cote
Description
3122 W 1-4
Cessions d'immeubles consenties par les organismes d'HLM.
Date début
Date fin
3122 W 1
OPCHLM de Lyon. OPCHLM de Saint-Priest. OPCHLM de
Villeurbanne.
1987
1992
3122 W 2
OPAC du Rhône. LOGIREL. Habitat entre Saône et Loire.
S.A. d'HLM du Foyer Notre Dame des Sans Abris.
1987
1992
3122 W 3
Société Lyonnaise pour l'Habitat. Le nouveau Logis. Société
CARPI. Rhône-Logis.
sd
sd
3122 W 4
Rhône-Saône. Société Villeurbannaise. La Sauvegarde
immobilière. S.A. d'HLM des Régions du Sud-Est.
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3122 W 5
Convention Etat / OPCHLM de Lyon. Bulletin officiel de la
COURLY concernant le logement social. Commune de SaintFons : délibération (6 juillet 1990). Participation de la ville
au logement étudiant, Résidence des Tamaris. Note au
Préfet et au secrétaire général, correspondance. Société
LOGIREL ZUP des Minguettes, transformation de la tour 109
en tour de jeunes. Logement des étudiants. Lettre de la
SONACOTRA pour le foyer logement de Décines. Requêtes
de locataires ne concernant pas les organismes d'HLM.
Rhône-Saône, cession d'une parcelle de terrain à SainteFoy-lès-Lyon. OPCHLM de Villeurbanne, requête de Madame
OLGIATI ; requête de Monsieur BARBIER ; doléances de
Monsieur ORTUNO ; requête de Monsieur FINO ; requête de
Madame VINCENT ; requête de Madame FAURE THOLLET.
Logement social : délibération du Conseil Général (28 mai
1990). Logement étudiant, construction d'une résidence
OPCHLM de Lyon rue Paradin. Logement social : délibération
du conseil Municipal de Vénissieux (17 mars 1990). OPCLM
de Villeurbanne, agrément pour la collecte du 1%.
OPACHLM de Villeurbanne, location.
1990
1990
3122 W 6
Urbanisme.
< 1992
1992
3122 W 7
Renseignements statistiques sur les loyers communiquées
par les organismes d'HLM. Convention tripartite, Ville de
Lyon / COURLY / Etat pour la réhabilitation de la cité HBM
des Etats-Unis. Concurrence et consommation : sondages
demandés pour le Préfet ; enquête sur les loyers. Mise à
disposition de terrain. Aide immédiate. Avis du CDH.
Allègement de la dette PLA. Loyers et cessions. Réunion du
CDH.
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OPAC du Rhône : loyers
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3122 W 10
Location accession à la propriété
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3122 W 11
OPCHLM de Saint-Priest : loyers
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3122 W 12
OPCHLM de Lyon : loyers
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3122 W 8-9
Cote
3122 W 13
Description
OPCHLM de Villeurbanne : loyers
Date début
Date fin
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3122 W 14-17 SA d'HLM, loyers et requêtes.
3122 W 14
SA d'HLM de Cognin. Habitat d'entre Rhône et Loire. Logirel.
Habitat Beaujolais Val de Saône. SA d'HLM du Foyer Notre
Dame des Sans-abri.
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3122 W 15
Sofilogis. SOLLAR. Société Villeurbannaise. Organisme
d'HLM hors Rhône.
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3122 W 16
SA d'HLM Rhône Saône. Sogeco Rhône-Alpes. SAHLMAS. La
Sauvegarde immobilière.
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3122 W 17
S.A. Régionale de Lyon. S.A. des régions du Sud-est.
Rhône-Logis.
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