RC - Les Rencontres TIC

Conseil Général de l'Aude
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Marché public de Services
Date limite de réception des offres : le 23 juin 2014, à 16h.
1- Identification du pouvoir adjudicateur
Le Département de l'Aude
Service Travaux Collèges
Adresse :
Conseil Général de l'Aude
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9
Téléphone :
04-68-11-65-23
2- Objet du marché
Objet du marché
Code CPV
n°14S0050 - Installation de bâtiments modulaires en location au
collège Georges Brassens à Narbonne
70130000-1 - Services de location de biens immobiliers propres
Objet principal
3- Références et procédure
Procédure de passation
Procédure adaptée - articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés
Publics.
Le marché à intervenir est un Marché public de Services.
4- Caractéristiques du marché
Le marché à intervenir présentera les caractéristiques suivantes :
Forme du marché
Décomposition du marché
Délai d’exécution :
Forme juridique de
l’attributaire
Autres dispositions
Marché ordinaire
Lot n°1 - Lot unique
Délai d’exécution :
23 Mois non reconductible.
Point de départ du délai : Ordre de service.
Aucune forme de groupement n’est imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à
l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
L'entrepreneur est contractuellement réputé, avant remise de son
offre :
Affaire n°14S0050 - Installation de bâtiments modul aires en location au collège Georges Brassens à
Narbonne
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- s'être rendu sur les lieux où doit être réalisée la livraison
(obligation, attestation de visite à faire signer par le collège),
- avoir pris une parfaite connaissance de la nature et de
l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et
particulières qui y sont attachées,
- avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installation et
de stockage.
La mise à disposition des bâtiments modulaires préfabriqués, est
prévue avant le 20 août 2014.
5- Financement et exécution
Modalités de financement
Personne habilitée article 109
du CMP :
Ordonnateur :
Comptable assignataire des
paiements :
Imputation budgétaire
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les
crédits émaneront du budget propre du département.
Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aude
Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aude
Monsieur le Payeur Départemental
/
6- Informations techniques
Maître d’œuvre (interne):
Visite des lieux / consultation
de documents
Variantes autorisées / non
autorisées
Service Travaux Collèges
OUI – Visite obligatoire avec attestation à fournir par le candidat
dans son offre.
Pour la visite, le candidat devra prendre rendez-vous avec le
collège Georges Brassens, via le numéro suivant :
Tel : 04-68-42-23-43
NON
7- Consultation
Retrait par voie papier :
Conseil Général de l'Aude
Allée Raymond Courrière
Service des Marchés Publics
11855
CARCASSONNE Cedex 9
Dossier de Consultation des
Entreprises
Retrait par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la
personne publique met à disposition le dossier de consultation par
voie
électronique,
à
l'adresse
suivante
:
http://marchespublics.aude.fr.
Toutefois, le retrait du dossier par la voie électronique n'oblige
pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie.
Modification de détail au dossier de consultation
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Narbonne
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard
8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des
modifications de détail sur le dossier de consultation. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier de
consultation modifié.
Correspondant pour renseignements administratifs :
Jérôme ESCANDE
Renseignements
complémentaires
Conseil Général de l'Aude
Allée Raymond Courrière
Service des Marchés Publics
11855 CARCASSONNE Cedex 9
[email protected]
tel : 04-68-11-65-43
fax : 04-68-11-68-93
http://marchespublics.aude.fr
Correspondant pour renseignements techniques :
Christian JUSTE
Allée Raymond Courrière
Service Travaux Collèges
11855 CARCASSONNE
[email protected]
tel : 04-68-11-67-51
8- Durée de validité des offres
Durée de validité des offres
120 Jours
9- Modalités de remise des offres
Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre les pièces suivantes :
Documents liés à la
candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés
publics
- Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et
équipement technique) dont le candidat dispose pour la
réalisation de prestations de même nature
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des principales références pour des prestations similaires
exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières
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années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Acte d'Engagement qui doit être rempli, daté et signé
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- Attestation de visite obligatoire des lieux
- Mémoire Technique, comprenant :
• les spécifications techniques comprenant les fiches et
descriptifs des produits proposés, les labels et
certifications de qualité, les avis techniques des
matériaux et équipements demandés et les plans
d’implantation et de détail des bâtiments modulaires
ainsi que les documents photographiques permettant
d’apprécier l’aspect des façades,
Documents liés à l’offre
• une note méthodologique dans laquelle seront précisés les
dispositions, l’organisation et les moyens matériels et
humains que l’entreprise prévoit de mettre en place pour
mener à bien les missions liées à l’opération afin de
garantir le phasage proposé, ainsi que toute installation
relative à la sécurité des travailleurs, mais aussi du public
et des tiers (balisage de sécurité, clôture, signalisation de
chantier, etc…) et toute autre pièce que l’entrepreneur
jugera utile pour la bonne compréhension de son offre,
• le planning détaillé faisant apparaître le délai de livraison
minimal à partir de la commande, le délai d’installation
des préfabriqués.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de
l'annexe :
- la nature et le montant des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ;
- les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant ;
- les références du compte à créditer ;
- les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats ci-dessus, à l'exception de la
lettre de candidature.
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai
imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46
du même code.
Les candidats ne peuvent utiliser les deux modes de transmission
sous peine de rejet des deux réponses.
Conditions d’envoi ou de
remise des plis
Remise des plis sous support papier :
Sous la référence « 14S0050 - Installation de bâtiments modulaires
en location au collège Georges Brassens à Narbonne – NE PAS
OUVRIR »
Adresse postale de réception des offres :
Conseil Général de l'Aude
Allée Raymond Courrière
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Bureau 2.089
11855 CARCASSONNE Cedex 9
ou remise des offres sur site :
Correspondant : Jérôme ESCANDE (même adresse)
Remise des plis par voie dématérialisée :
Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie
dématérialisée sur la plateforme du département à l’adresse
suivante : http://marchespublics.aude.fr
(voir annexe au présent règlement)
10- Négociation
Négociation prévue
NON
11- Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du code des
marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des propositions :
Phase
N°
Critère
Candidature
1
Capacités techniques et professionnelles
Candidature
2
Capacités financières
Pondération
Valeur technique de l'offre, décomposée comme suit :
- les spécifications techniques (contenu détaillé dans
l’article 9) noté sur 15 points
- une note méthodologique (contenu détaillé dans
l’article 9) noté sur 20 points
- le planning détaillé (contenu détaillé dans l’article 9)
noté sur 15 points
Barème notation du critère sur 20 points
Offre
1
non fourni : 0 points
50
non satisfaisant : 10 points
satisfaisant : 15 points
très satisfaisant : 20 points
Barème de notation des critères sur 15 points
non fourni : 0 points
non satisfaisant : 5 points
satisfaisant : 10 points
très satisfaisant : 15 points
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Phase
N°
Critère
Pondération
Ce mémoire technique (note, planning et fiches
produits) que l'entrepreneur doit obligatoirement
remettre avec son offre, est un élément important de
jugement de la qualité des offres. L’absence de
mémoire technique rendra toute offre irrégulière.
Prix des prestations
La note sera issue de la formule suivante :
Offre
2
N = 50 -50 x ( X - Y ) / Y
avec X : valeur TTC de l'offre
50
avec Y : valeur TTC de l'offre moins disante
Si X > 2xY, il sera attribué au candidat la note de 0.
Modalités de sélection : La pondération est exprimée en pourcentage total sur 100.
12- Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail : [email protected]
Tél. : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10
- Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée) ;
- Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature
du marché) ;
- Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la
publication de l'avis d'attribution) ;
- Article R551-7 du code de justice administrative.
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Annexe au règlement de la consultation en cas de remise des plis par voie électronique :
1 - Conditions d'envoi
En application de l'article 56 du CMP, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon
dématérialisées sur la plateforme du département à l’adresse suivante :
http://marchespublics.aude.fr
Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions suivantes :
- Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde,
une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette
copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
- Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie
de sauvegarde ". Le pli mentionnera également la dénomination de l'entreprise ainsi que le numéro
de dépositaire fourni lors de la réponse électronique (visualisable dans l'accusé de réception reçu par
mail).
Le contenu de l'offre dématérialisée doit être conforme aux préconisations de l'article du Règlement
de Consultation relatif à la présentation des propositions.
Une transmission par voie électronique n'exclut toutefois pas la possibilité pour la personne publique
d'exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons conformément à l'article 49 du CMP.
2 - Signature
Les plis devront être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la
personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées à l'article 1316 à 1316-4 du code
civil.
Certificats électroniques autorisés pour la signature
Le candidat doit disposer d'un certificat électronique de signature conforme à la règlementation en
vigueur et émanant d'une autorité de certification :
- figurant sur la Trust-service Status List (TSL) française disponible à l'adresse suivante :
http://references.modernisation.gouv.fr/fr ,
- Ou, figurant sur la liste de confiance d'un Etat-membre, telle qu'établie, transmise et mise à la
disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2
de la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009,
- Ou française, ou étrangère, qui répond à des normes équivalentes à celles du référentiel général de
sécurité, défini par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010. Dans ce cas le candidat fournira l'adresse
du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les
données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de
révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Conformément à l'arrête du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique, seront acceptés seuls les
certificats conformes au RGS.
Pour les certificats RGS, ils doivent être au minimum de niveau une étoile (*).
Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature.
Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat.
Outil de signature
Pour signer les documents de sa soumission, le candidat pourra utiliser l'outil mis à sa disposition
après connexion sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr dans son espace de travail.
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Le candidat pourra utiliser votre propre outil de signature ou parapheur électronique, dans ce cas, il
devra s'assurer :
- que les signatures produites sont au format XADES, CADES, PADES, P7S ou EDI-TENDER
- de joindre les fichiers de signature à votre réponse électronique avant son envoi
- d'utiliser un outil de signature de niveau RGS (*), (**) ou (***)
- de fournir une procédure de vérification des signatures permettant, au moins, de vérifier :
1.
L'identité du signataire ;
2.
L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées
ci-dessus ;
3.
Le respect du format de signature mentionné ci-dessus ;
4.
Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;
5.
L'intégrité du fichier signé.
3 - Pré-requis et procédure
Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique, le candidat devra :
-
Disposer d'un environnement Windows 2000 ou supérieur
Disposer d'un navigateur Internet Explorer 7 ou supérieur (cryptage 128 bits)
Disposer d'un accès à Internet dont les frais resteront à sa charge
L'entreprise bénéficie, pour toute assistance technique, d'une hotline dont les coordonnées sont
précisées sur le site.
4 - Antivirus
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre sera traité préalablement par le candidat par
un antivirus régulièrement mis à jour. Conformément à l'arrêté n° NOR : ECOM0620009A du 28 août
2006, tout fichier contenant un virus qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a
échoué est réputé n'avoir jamais été reçu.
5 - Date limite de remise des plis
Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites
indiquées dans le Règlement de la Consultation. Il est rappelé que la durée d'acheminement de la
soumission électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des
documents à transmettre.
Il est conseillé de procéder au dépôt électronique plusieurs heures avant la limite indiquée dans ce
Règlement.
6 - Formats des fichiers électroniques échangés
Les formats des fichiers électroniques échangés entre la personne publique et les soumissionnaires
doivent appartenir à la liste exhaustive suivante :
- Adobe® Acrobat® (.pdf)
- Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf)
- Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls)
- Document texte (.txt)
- DrawingWebFormat (.dwf)
- AutoCAD.Drawing.15 (.dwg)
- AutoCADDrawingInterchange (.dxf)
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- Images BitMap (.bmp)
- Images GIF (.gif)
- Images JPEG (.jpeg)
- Images TIFF (.tif ou .tiff)
- Formats de signatures autorisés
- Les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip)
La personne publique utilise les visionneuses citées dans l'article suivant pour l'ouverture des
candidatures et offres. Il appartient au soumissionnaire de s'assurer, en effectuant un test de lecture
avant envoi, que ses fichiers peuvent être lus par ces visionneuses.
7- Outils mis à la disposition par la personne publique
Visionneuses
Des visionneuses sont disponibles gratuitement à l'adresse : http://marchespublics.aude.fr après
connexion dans l'espace du candidat et permettent lecture et impression des fichiers aux formats
décrits au 3 :
Visionneuse fichier PDF
Visionneuse Word
Visionneuse Excel
Visionneuse Autocad
Visionneuse de plans
:
:
:
:
:
Acrobate Reader
Microsoft® Word Viewer
Microsoft® Excel Viewer
Autodesk DWF Viewer
Autodesk DWF Viewer
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