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Code Convention Collective BTP - Net
TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code Convention Collective BTP Rubrique S40.G10.05.016 Table incluant les codes fournis par l’Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP (UCF CI-BTP) Codes ajoutés par rapport à la campagne v01X07 (données sociales 2012) : 749 Code 3107 2328 1062 2870 1596 Libellé Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (CAPEB) 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (FNB) 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 749 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique Dernière mise à jour : 21/02/2014 TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X08 Code 2328 Libellé Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances 1062 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe 2870 Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane Dernière mise à jour : 21/02/2014
