Prêt éco-financement - DRIEE Ile-de

Prêt éco-financement
Opérateur : Crédit coopératif
Juin 2011
Guide des aides «vertes»
• Objectifs :
Financer des investissements à caractère environnemental.
• Bénéficiaires :
PME-PMI1
• Modalités et critères d’éligibilité :
Ce dispositif est mis en place par le Crédit coopératif grâce à un partenariat avec le Fonds d’Investissement
Européen (FEI). Le prêt permet de financer :
- les investissements visant à limiter l’impact environnemental dans les domaines suivants : eau, air,
déchets, économies d’énergies, transports, etc. ou réalisés dans le cadre d’une démarche de certification
environnementale, par les entreprises ou associations dont ce n’est pas l’activité principale ;
- les investissements des entreprises dont l’activité principale consiste au traitement de l’eau, à la dépollution,
au recyclage des déchets, à la gestion et l’exploitation forestières, à l’efficacité énergétique, à la réduction
des nuisances sonores ou à la réalisation d’un diagnostic environnemental ;
- les investissements des entreprises dont l’activité principale consiste à la production d’énergies
renouvelables : éolien, solaire, biomasse, hydroélectricité, géothermie ou cogénération, ou la fourniture
d’électricité à partir de ces mêmes énergies ;
- les investissements susceptibles de générer des certificats d’économie d’énergie (consulter la fiche
correspondante).
• Caractéristiques du prêt :
- Durée : entre 3 et 20 ans.
- Montant maximum : 3 M€.
- Taux bonifié : remise de 30 points de base sur le taux habituel applicable.
- Aucune garantie personnelle demandée.
• Contact :
Votre agence Crédit coopératif www.credit-cooperatif.coop
1- Définition européenne de la PME.
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
d’île-de-France
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr