REGLEMENT DU JEU
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REGLEMENT DU JEU
REGLEMENT DU JEU : La chasse aux trésors de Poitiers 2010 Le sixième livre de Compostelle Article I : Organisateur La Communauté d’agglomération de Poitiers, Hôtel de Ville, BP 569 86021 Poitiers Cedex, organise le 17 et 18 juillet 2010 dans la ville de Poitiers et les communes de Grand Poitiers un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « La chasse aux trésors de Poitiers, le sixième livre de Compostelle». Article II : Principe du jeu - Infos pratiques : La chasse au trésor commence à 10h et se finit à 17h le 17 et 18 juillet 2010. Pour jouer, les participants devront retirer les énigmes entre 10h et 14h sur le parvis de Notre-Dame-LaGrande. La cérémonie de remise des prix commencera à 18h. Le tirage au sort des équipes gagnantes sera effectué en présence des participants, à 18h. - L’esprit du jeu : La chasse au trésor n’est pas chronométrée. Cependant, la clôture du jeu est fixée à 17h00. Les équipes gagnantes seront déterminées par tirage au sort parmi celles qui seront arrivées au bout du parcours avant la clôture du jeu. - Fonctionnement du jeu : Plusieurs énigmes, dessinant des parcours différents, seront distribuées de façon aléatoire aux participants. Tous les parcours d’un arrondissement convergent vers le même point d’arrivée. Tous les membres d’une même équipe recevront la même énigme. En fin de parcours, les participants seront invités à glisser un coupon présentant leurs coordonnées dans l’urne des trésors. - L’épreuve ultime : Au point d’arrivée, pour multiplier leurs chances de gagner, les participants devront répondre aux questions portant sur le parcours qu’ils viendront de faire. S’ils répondent correctement à toutes les questions, ils gagneront un coupon supplémentaire par équipe à placer dans l’urne. - Coupon-réponse : A l’arrivée, les participants seront accueillis par des organisateurs à qui ils donneront un coupon-réponse en renseignant les champs suivants : o Nom, prénom : o Numéro de téléphone : o Nombre de membres de votre équipe : Note : le numéro de téléphone sert à contacter les participants s’ils ont remporté un lot mais qu’ils n’ont pas pu assister à la remise des prix. Il est entendu que les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les participants devront ensuite placer leur coupon dans l’urne prévue à cet effet. Un coupon par participant. Un participant ne pourra se présenter qu’une seule fois au point d’arrivée et devra se présenter avec un exemplaire de l’énigme sur lui pour avoir le droit à un coupon réponse. Article III : Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou à l’étranger, à l’exclusion du personnel de la Communauté d’agglomération de Poitiers, de la société Ma Langue Au Chat (prestataire choisi par la Communauté d’agglomération de Poitiers pour collaborer à l’organisation de l’événement), de leurs partenaires et de leurs sous-traitants, Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu. Concernant les personnes mineures, le jeu leur est ouvert sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Les personnes inscrites pourront participer au jeu, seules ou en équipes. Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera automatiquement et de plein droit considérée comme nulle. Article IV : Inscription Aucune inscription préalable n’est nécessaire. Pour jouer il suffit de se présenter entre 10h et 14h devant le point de départ de la chasse, sur le parvis de Notre-Dame-La-Grande, le 17 et 18 juillet 2010. Article V : Dotations Les dotations seront attribuées par tirage au sort à la fin de chaque journée, à 18 h. 3 lots identiques par jour sont à gagner. Chaque lot comprend : • L’ouvrage « Autour de Poitiers, les communes de l’Agglomération » collection Images du Patrimoine, Gestes Editions (prix : 24 euros) • L’ouvrage « Glen Baxter – Le safari historica-gastronomique en Poitou-Charentes » Edtions Atlantique (prix : 22 euros) • 3 entrées gratuites aux Grottes de la Norée (valeur unitaire : 5,20 euros) • 2 livrets enfant « Grottes de la Norée » (gratuit) • Le catalogue « Les Musées de Poitiers » (prix 23 euros) • Mobile La Grand’goule (prix : 8 euros) Dotations globales à gagner pour l’ensemble de l’événement d’une valeur de 555 euros. Article VI : Désignation des gagnants – remise des prix. Les équipes gagnantes seront déterminées au tirage au sort parmi celles qui seront arrivées au bout du parcours avant la clôture du jeu. S’ils ne sont pas présents lors de la remise des prix, les gagnants seront contactés par téléphone. Lors de la remise des prix, les gagnants devront se munir d’une pièce d’identité. Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Communauté d’agglomération de Poitiers à utiliser leurs nom, prénom et image dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Une équipe ne peut prétendre à plus d’un prix. La cérémonie de remise des prix commencera à 18h, le 17 et 18 juillet 2010. La remise des prix effective se fera autour de 18h10. Le lieu de la remise des prix sera communiqué aux participants en fin de parcours. Article VII : Dépôt légal. Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen, dépositaire du règlement avant sa publication. Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com Le règlement complet est consultable sur le site www.depotjeux.com. Le règlement peut aussi être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant le 17 juillet 2010, à l’adresse : « Ma Langue Au Chat, 28, rue Moret 75011 Paris ». Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Article VIII : Litiges et responsabilités. Les organisateurs attendent des participants un comportement « fair-play ». Toute tentative de tricherie, de fraude ou tout acte de violence entraînera l’annulation de la participation de son auteur. Les organisateurs, partenaires et prestataires de ce jeu se déclarent non responsable des accidents ou de tout préjudice subi par les participants lors de l’événement et de tout préjudice qu’ils pourraient causer. Les participants engagent donc leur responsabilité individuelle lors de l’événement. Par ailleurs, la société Ma Langue Au Chat est assurée en « responsabilité civile organisateur d’événements ». La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Communauté d’agglomération de Poitiers tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maitre Valérie Hoba, Huissier de justice. Vous pouvez adresser vos questions sur le présent règlement par courrier à « Ma Langue Au Chat, 28, rue Moret 75011 Paris » ou par téléphone au 01 44 92 93 94. La Communauté d’agglomération de Poitiers se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de déplacer ou d'annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article IX : Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de la Communauté d’agglomération de Poitiers ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au concours. Article X : Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Article XI : Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à [email protected] . Par ailleurs, les organisateurs garantissent la sécurité et la protection des données recueillies lors de ce jeu et notamment le fait qu’elles ne seront pas transmises à des tiers. Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ce concours, et notamment des énigmes, à des fins commerciales ou dépassant le cadre privé, sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires. Article XIII : Droits à l’image Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com Toutes les personnes participant au jeu acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image dans le cadre de courts films sur l’événement ou de photos. Les participants qui refuseraient d’être filmées ou photographiées devront le signaler au début du jeu, devant le point de départ. Article XIV : Réglementation Les énigmes font uniquement appel à l’esprit d’observation et d’analyse, au flair et à la culture générale des participants, sans hasard ni tirage au sort. Ce concours n’est pas soumis aux dispositions particulières de la loi du 21 mai 1836 sur les loteries ni encore à celle des articles L211-36ct et suivants du code de la consommation. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. En cas de litige survenant à propos de l’organisation de ce concours ou ses suites, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de compétence désignés selon le code de procédure civil. Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba, huissier de justice, située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com