Adhésion à la Centrale d`achat du SPW

 Synergie Commune‐CPAS Adhésion à la Centrale d'achat du SPW Cas de la commune de Perwez Type de synergie: Adhésion à une Centrale d'achat Domaine de synergie: Fournitures diverses (fournitures de bureau, meubles de bureau, etc.) Description de la synergie Adhésion de la Commune et du CPAS à la Centrale d'achat de fournitures diverses du Service Public de Wallonie (SPW) pour les marchés de fournitures suivants: - fourniture de bureau; - meubles de bureau; - vêtements de travail et matériel de protection; - véhicules de service et fournitures diverses Dès lors, la Commune et le CPAS ont la possibilité de commander en direct vers les fournisseurs du SPW. Le cas échéant, ils restent cependant libres de passer des marchés en dehors de cette Centrale. Contexte Volonté de la Commune et du CPAS de passer plusieurs commandes ensemble par le biais de marchés publics conjoints (Voyez: "Marchés publics conjoints de fournitures: cas de la Commune de Perwez") ou par l'adhésion à des centrales d'achat. Objectifs - Bénéficier des facilités de mise en œuvre des commandes qu'offre la Centrale puisque ni la Commune, ni le CPAS ne doivent organiser des procédures de passation de marché; - Bénéficier de prix intéressants tout en jouissant d'une certaine sécurité juridique et technique.
Financement/Moyens Réduction considérable du temps de traitement des commandes puisque de nombreuses procédures de marchés publics vont être évitées aux deux Administrations. Fiche réalisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec la Fédération des CPAS de l’Union
des Villes et Communes de Wallonie, la DGO5, le CRAC et les communes et CPAS partenaires. Bilan et perspectives Dans le cas de Perwez, le temps de traitement des commandes épargné aux deux entités via le recours à la Centrale du SPW est évalué à 500 heures par an, ce qui correspond à ¼ ETP. L'impact du recours à la Centrale d'achat du SPW sur le coût des commandes s'analyse marché par marché. La Commune a déjà utilisé cette Centrale d'achat pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger et d'un camion plateau, pour l'achat de papier recyclé et pour le renouvellement de son parc copieur multifonctions. Mise en œuvre Etapes Pour une description théorique du modus operandi de cette synergie, voyez: "Les Centrales d'Achat et de Marchés – Adhésion". - Consultation entre la Commune et le CPAS sur l'opportunité d'adhérer à la Centrale d'achat de fournitures diverses du SPW. - Conclusion de conventions d'adhésion à la Centrale d'achat de fournitures diverses du SPWDGT2 par la Commune et le CPAS dans lesquelles:  ils manifestent leur souhait de bénéficier des conditions identiques à celles obtenues par le SPW dans le cadre des marchés de fournitures passés par ce dernier (en précisant les types de fournitures);  le SPW s'engage à mentionner dans ses cahiers spéciaux des charges que: "L'adjudicataire s'engage à faire bénéficier la Commune/le CPAS de … des clauses et conditions du présent marché";  ils s'engagent à une totale confidentialité en ce qui concerne les clauses et conditions des marchés du SPW dont ils ont ainsi connaissance;  ils s'engagent à passer eux‐mêmes les bons de commande se substituant ainsi au SPW quant à ses droits et responsabilités en ce qui concerne la commande en question;  ils n'ont pas obligation de se fournir exclusivement chez le fournisseur adjudicataire; aucune quantité minimale n'est d'ailleurs fixée. Cette convention est conclue à titre gratuit, pour une durée indéterminée et résiliable moyennant préavis de trois mois. - Après adhésion, réception par la Commune et le CPAS d'un catalogue de fournitures;
- Passation de commandes, par la Commune et le CPAS, directement auprès des fournisseurs en mentionnant les références de la Centrale au fur et à mesure où Fiche réalisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec la Fédération des CPAS de l’Union
des Villes et Communes de Wallonie, la DGO5, le CRAC et les communes et CPAS partenaires. leurs besoins se font ressentir. Conseils Vu ses caractéristiques (facilité de mise en œuvre, prix intéressants, liberté de passer des marchés en dehors de la Centrale, sécurité technique), intérêt de l'option de la Centrale d'achat pour certaines fournitures récurrentes (Marchés "stock"). Références légales L. du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dont l'art. 2,4° est déjà en vigueur. En savoir plus Commune de Perwez Rue E. de Brabant S/N, 2 1360 PERWEZ Tél. 081/65.53.44 Fax. 081/65.74.42 [email protected]
Contact D'autres pouvoirs locaux ont développé cette pratique, n'hésitez pas à les contacter. Fiche réalisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec la Fédération des CPAS de l’Union
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