Versement en espèces suite au départ à la retraite

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Versement en espèces suite au départ à la retraite
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espèces (départ à la retraite)
Versement en espèces suite au départ à la retraite
Afin que nous puissions fermer votre compte de libre passage et vous verser votre capital vieillesse, il
nous faut des documents de votre part. Les documents requis dépendent de l état de votre compte au
moment du paiement. Veuillez choisir une description qui vous correspond:
Formulaires de déclaration
> Départ à la retraite < CHF
20'000
> Départ à la retraite > CHF
20'000
Contact
Je suis un homme et j ai au moins 60 ans /Je suis une femme et j ai au moins 59 ans, et ma
prestation de libre passage est inférieure à CHF 20 000.00.
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
Formulaire Versement en espèces suite à départ en retraite < CHF 20 000.00 dûment rempli et
signé
Copie de votre carte AVS
Copie de votre carte d identité ou de votre passeport
Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré: copie de la carte d identité ou du passeport de
votre conjoint(e) ou partenaire et copie de l acte de mariage / partenariat
Si vous êtes divorcé ou si votre partenariat a été dissous: copie du jugement de divorce complet
et définitif/du jugement de dissolution de votre partenariat
Eventuellement, il nous faudra encore d autres informations et documents. Dans ce cas, nous nous
mettrons en rapport avec vous.
Je suis un homme et j ai au moins 60 ans /Je suis une femme et j ai au moins 59 ans, et ma
prestation de libre passage est supérieure à CHF 20 000.00.
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
Formulaire Versement en espèces suite à départ en retraite > CHF 20 000.00 dûment rempli et
avec authentification / attestation de la signature(s) (par notaire ou commune)
Copie de votre carte AVS
Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré: copie de l acte de mariage / partenariat
Si vous êtes divorcé ou si votre partenariat a été dissous: copie du jugement de divorce complet
et définitif / du jugement de dissolution de votre partenariat et certificat individuel d état civil à
jour
Si vous êtes célibataire ou veuf: certificat individuel d état civil à jour
Eventuellement, il nous faudra encore d autres informations et documents. Dans ce cas, nous nous
mettrons en rapport avec vous.
Important:
Les fonds provenant de comptes de libre passage ne peuvent pas être versés sous forme de
rente.
Conformément à la législation, nous signalons à l autorité fiscale les versements supérieurs à
CHF 5 000.00.
Fondation
institution supplétive LPP
Comptes de libre passage
Case postale
8036 Zurich
Tél. +41 21 340 63 33
> E-Mail
Si vous résidez à l étranger, l impôt à la source est prélevé sur les versements supérieurs à
CHF 1 000.00.
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