Versement en espèces suite au départ à la retraite
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Versement en espèces suite au départ à la retraite
Home > CLP Comptes de libre passage > Détenteurs de comptes > Versement en espèces (départ à la retraite) Versement en espèces suite au départ à la retraite Afin que nous puissions fermer votre compte de libre passage et vous verser votre capital vieillesse, il nous faut des documents de votre part. Les documents requis dépendent de l état de votre compte au moment du paiement. Veuillez choisir une description qui vous correspond: Formulaires de déclaration > Départ à la retraite < CHF 20'000 > Départ à la retraite > CHF 20'000 Contact Je suis un homme et j ai au moins 60 ans /Je suis une femme et j ai au moins 59 ans, et ma prestation de libre passage est inférieure à CHF 20 000.00. Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants: Formulaire Versement en espèces suite à départ en retraite < CHF 20 000.00 dûment rempli et signé Copie de votre carte AVS Copie de votre carte d identité ou de votre passeport Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré: copie de la carte d identité ou du passeport de votre conjoint(e) ou partenaire et copie de l acte de mariage / partenariat Si vous êtes divorcé ou si votre partenariat a été dissous: copie du jugement de divorce complet et définitif/du jugement de dissolution de votre partenariat Eventuellement, il nous faudra encore d autres informations et documents. Dans ce cas, nous nous mettrons en rapport avec vous. Je suis un homme et j ai au moins 60 ans /Je suis une femme et j ai au moins 59 ans, et ma prestation de libre passage est supérieure à CHF 20 000.00. Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants: Formulaire Versement en espèces suite à départ en retraite > CHF 20 000.00 dûment rempli et avec authentification / attestation de la signature(s) (par notaire ou commune) Copie de votre carte AVS Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré: copie de l acte de mariage / partenariat Si vous êtes divorcé ou si votre partenariat a été dissous: copie du jugement de divorce complet et définitif / du jugement de dissolution de votre partenariat et certificat individuel d état civil à jour Si vous êtes célibataire ou veuf: certificat individuel d état civil à jour Eventuellement, il nous faudra encore d autres informations et documents. Dans ce cas, nous nous mettrons en rapport avec vous. Important: Les fonds provenant de comptes de libre passage ne peuvent pas être versés sous forme de rente. Conformément à la législation, nous signalons à l autorité fiscale les versements supérieurs à CHF 5 000.00. Fondation institution supplétive LPP Comptes de libre passage Case postale 8036 Zurich Tél. +41 21 340 63 33 > E-Mail Si vous résidez à l étranger, l impôt à la source est prélevé sur les versements supérieurs à CHF 1 000.00. © 2017 - Fondation Institution Suppletive LPP : CHE-109.697.548