Liste des chambres de compensation agréées et des lieux

Avis sur les règles
Note technique
Règle des courtiers membres
Personne-ressource :
Monika Gupta
Analyste principale de l’information Politique de
réglementation des membres
416 943-6979
[email protected]
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Audit interne
Comptabilité réglementaire
Crédit
Détail
Haute direction
Opérations
Pupitre de négociation
16-0166
Le 12 juillet 2016
Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés
de dépôt de valeurs (Dépositaires et chambres de compensation)
Veuillez trouver ci-joint une liste des entités qui répondent aux définitions de chambre de
compensation agréée et de lieu agréé de dépôt de valeurs (rubrique Dépositaires et chambres de
compensation) présentées dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. Cette liste
remplace la liste antérieure, publiée dans l’Avis 16-0056, et prend effet le 15 juillet 2016.
Cette liste a été mise à jour par l’ajout de Oesterreichische Kontrollbank CSD GmbH.
Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de valeurs
(Dépositaires et chambres de compensation)
En vigueur à compter du 15 juillet 2016 et jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une liste subséquente.
Entité
Pays
1.
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (auparavant
La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée)
Canada
2.
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
Canada
3.
ICE Clear Canada, Inc. (auparavant WCE Clearing Corporation)
Canada
4.
Depository Trust Company
États-Unis
5.
Options Clearing Corporation
États-Unis
6.
National Securities Clearing Corporation
États-Unis
7.
Fixed Income Clearing Corporation
États-Unis
8.
Emerging Market Clearing Corporation
États-Unis
9.
Boston Stock Exchange Clearing Corporation
États-Unis
10. The Clearing Corporation (auparavant Board of Trade Clearing
Corporation)
États-Unis
11. Chicago Mercantile Exchange Clearing Corporation
États-Unis
12. ICE Clear U.S. Inc.
États-Unis
13. NYMEX Clearing House
États-Unis
14. Euroclear UK & Ireland (auparavant CRESTCo Limited)
Royaume-Uni
15. LCH.Clearnet SA
Royaume-Uni
16. Euroclear Belgium
17. Euroclear France SA
18. Euroclear Nederlands
19. Clearstream Banking Luxembourg
20. Clearstream Banking Frankfurt
21. IBERCLEAR
Belgique
France
Pays-Bas
Luxembourg
Allemagne
Espagne
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de dépôt de valeurs (Dépositaires et chambres de compensation)
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Entité
22. Monte Titoli
23. S.A. Caja de Valores (Stock Clearing Corporation)
24. SIX SIS [auparavant SEGA (Swiss Securities Clearing Corporation)]
25. Hong Kong Securities Clearing Company
Pays
Italie
Argentine
Suisse
Chine (Hong Kong)
26. ASX Settlement and Transfer Corporation Pty Limited
Australie
27. Oesterreichische Kontrollbank CSD GmbH
Autriche
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