D es avancées, A prendre ou à laisser

La phase de négociation a duré de décembre à février 2008 et s’achève par un projet
d’accord. Celui-ci sera présenté officiellement aux organisations syndicales le 20 février lors
du CTP à 9h30 puis soumis à signature le même jour à 11h.
Chaque syndicat sera mis devant ses responsabilités. Trois choix s’offrent à lui :
1. Il est d’accord avec ce qui est porté dans la version définitive de l’accord. Il
trouve que celui-ci amène des avancées conséquentes sur les mesures
d’accompagnement des agents du CTC du Louvre dans le cadre de leur
reclassement. Dans ce cas, il s’engage et signe l’accord.
2. Il est conscient qu’il y a des avancées mais considère qu’on peut encore aller
au-delà. Dans ce cas, il ne signe pas mais ne fait pas valoir son droit d’opposition.
C’est le ni oui ni non.
3. Il est en total désaccord avec la version définitive du projet d’accord et ne veut
pas le voir s’appliquer. Evidemment il ne le signe pas mais surtout le dénonce et
fait valoir son droit d’opposition
Qu’est ce que le droit d’opposition ?
Chaque syndicat a 8 jours à partir du 1ier jour de la séance de signature pour faire valoir son
droit d’opposition. Si la majorité des syndicats font valoir leur droit d’opposition ou si les
syndicats majoritaires SUD et CGT le font valoir, l’accord est considéré comme nul et
non écrit. Il ne s’applique donc pas.
Que se passe t’il si l’accord est dénoncé ?
La fermeture du Louvre CTC n’est nullement remise en cause. Le processus continue.
Par contre, la DOTC reprend ses billes : elle revient sur les propositions issues des
négociations engagées avec tous les syndicats et applique la version 1. Celle qui
servait de point de départ aux négociations et présentait des montants indemnitaires
fortement tirés à la baisse.
Pour évaluer les enjeux, vous trouverez à l’intérieur de ce tract un tableau récapitulatif qui
vous aidera à mesurer à sa juste valeur le chemin parcouru en un peu plus de 2 mois de
négociation. Bonne lecture !
Avec vous, pour vous, l’efficacité CFDT !!!
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II. Le dispositif d’accompagnement social
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II.2 Accompagnement social de l’évolution professionnelle
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II.2.2 L’accompagnement financier de la mobilité
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Pour conclure
En tant ordinaire, quand un projet d’accord intègre 85 % de nos demandes, nous
n’avons pas pour habitude à la CFDT de fuir nos responsabilités. Oui mais voilà ! Nous
sommes au Louvre et le Louvre n’est pas un centre ordinaire. En octobre 2007 lors des
élections CAP-CCP, un peu moins de 1 salarié sur 2 votait pour la CGT et SUD plaçant
de fait ces syndicats en position largement majoritaire.
Forts de cette confiance, la CGT et SUD portent la responsabilité d’accompagner le
personnel sur la voie d’un changement maîtrisé même si celui-ci n’est pas partagé avec La
Poste, loin s’en faut !
Car enfin elles ont participé pleinement aux négociations faisant évoluer sensiblement le
projet d’accord. Elles revendiquent même certaines avancées notamment indemnitaires.
Aujourd’hui il ne s’agit plus de contester CQC, il ne s’agit plus de s’opposer à la fermeture du
Louvre CTC ou du tri à Paris 09 mais de faire que demain les salariés trouvent un poste
de travail au plus près de leurs attentes, de garantir à ces salariés que leurs droits
soient respectés !
La balle est dans le camp des syndicats majoritaires….
Oui ! Leur responsabilité est forte mais soyons optimistes et gageons que cet accord sur le
dispositif d’accompagnement social soit validé. Ou qu’au moins la CGT et/ou SUD ne
dénoncent pas cet accord pour satisfaire une posture politique pour le moins commode mais
incompréhensible.
C’est pourquoi nous souhaitons que les syndicats majoritaires annoncent la couleur :
soit ils disent clairement qu’ils ne s’opposeront pas à un texte qu’ils ont
accepté de négocier et de faire évoluer positivement. Et dans ce cas la CFDT
prendra ses responsabilités.
Soit ils s’y opposent et nous n’avons aucune raison de nous engager sur un
accord qui sera automatiquement balayé car ils sont majoritaires.
Contact
et suivi des négos
Philippe Giraudeau : 06 71 57 13 25
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