Eté blanc pour l`immobilier

Transcription

Sophia :
Kapsys prête à décoller
 Fabriquer des smartphones français, et faire la nique
aux produits chinois à des prix compétitifs et à qualité
améliorée : le pari d’Aram Hékimian, fondateur en 2007
de cette entreprise érigée en modèle.
p.7
Le SmartConnect by Kapsys
Tram' souterrain :
«on ne pourra l’arrêter
que politiquement»
L’actualité économique et juridique - Annonces Légales
N° 700 du 26 juillet 2013 / 0,70 
l
Cannes
l www.tribuca.fr l Siège : Nice > 15, rue A. Mari 06300 - 04 92 17 55 00
> 13, bd Carnot 06400 – 04 93 39 38 88 l Antibes > 32, avenue R. Soleau 06600 – 04 93 34 00 50
ISSN 1625-2489
Eté blanc
pour l’immobilier
L’ensemble de la profession se dit morose, voire «indignée»
devant une loi Duflot accouchée dans la douleur :
ses préconisations n’ont visiblement pas été écoutées.
La rentrée s’annonce tendue…
I
nquiets, nos professionnels.
Sur le qui vive. Les pistes
retenues par le gouvernement, s’agissant des honoraires de location, de syndic de
copropriété ou de garantie universelle des loyers «vont à l’encontre des intérêts des locataires,
bouleversent notre modèle économique (…) et semblent directement conduire à la faillite de tout
un système, que nous voulons éviter», écrivent de concert FNAIM
et UNIS, les deux principales
entités du secteur, à Jean-Marc
Ayrault, Christiane Taubira et
Cécile Duflot, dont la loi Habitat
et Urbanisme fait grincer bien des
dents. La promesse de la ministre
du logement concernant une
réglementation plus précise de
la profession, elle, semble avoir
trouvé écho. Mais là-aussi, JeanFrançois Buet, président national
de la FNAIM, s’insurge : «nous
y travaillons depuis trois ans, ,
avec un livre blanc déjà ficelé, où
nous demandons la création d’un
conseil national, plus de déontologie, plus de compétences initiales
et de formation continue. Cela
s’est transformé en initiative personnelle, un peu
comme si nous étions punis. Que la ministre
se serve de nous, au lieu de jouer perso…»
Marris, nos agents immobilier, devant ce manque
de reconnaissance qui ne fait qu’aggraver la situation de crise qui s’enlise, sur un marché atone où
les investisseurs disparaissent comme peau de
chagrin, échaudés par une fiscalité mouvante qui
vire en leur défaveur. Pourtant, le parc social est
saturé, et le bailleur privé devient l’unique solution de logement pour les actifs en mal de toit.
 Patrick Allemand, tête de pont du
groupe Changer d’ère, lance une pétition,
dernier espoir pour une ligne 2 en surface.
p.5
«Pour créer des emplois,
créons des employeurs...»
 Fondé en 1986 à Roubaix,
Réseau Entreprendre compte
aujourd'hui 71 implantations en France.
p.5
Mirazur, l’incomparable
land art du goût
 Embarquement
pour un parcours gustatif
au jardin d’Eden
d’un imaginaire poétique,
celui de Mauro Colagreco,
chef au profil atypique.
p.27
West Side Story
fait escale à Monaco
 L’éblouissante démonstration
que
les chefs-d’œuvre n’ont pas d’âge…
MANCHETTE-NDS-85X65-2_MANCHETTE-NDS-85X65-2
p.27 09:00
26/06/13
Les Nuits du Sud continuent jusqu'au 10 août !
La dichotomie entre propriétaires et locataires
se creuse. «Le désintérêt s’installe côté bailleurs»,
souligne Frédéric Pelou, président de la FNAIM
Côte d’Azur. D’où cette pétition qui circule via
le réseau immobilier, qui comptait déjà 12.000
signatures à début juillet. S'annoncent déjà
quelques réprimandes : chez nous, le manque
de fair play de Cécile Duflot s’est traduit par une
brutale rupture de dialogue. La FNAIM, qui fournissait ses statistiques à l’Observatoire immobilier des loyers, a cessé ses livraisons...
suite en page 2
du 12 Juillet
de
13
au 10 août 20
12 €* à 20 €
**
2607 - LO GRIYO / FLAVIA COELHO / SALIF
KEITA • 27 07 - WARSAW VILLAGE BAND
AMPARO SÁNCHEZ / DELUXE • 108 - NINA
ATTAL / CHIC FEATURING NILE RODGERS
208 - RACHID TAHA / BATUCADA SOUND
MACHINE • 808 - RIFF COHEN / GROUNDATION
9 08 - TAJ MAHAL / GORAN BREGOVIC
ET L'ORCHESTRE DES MARIAGES ET
DES ENTERREMENTS • 1008 - 77 BOMBAY
STREET / MALAVOI
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Culturel Leclerc de Vence - Réseau France Billet - Réseau Ticketnet
Renseignements : Nuits du Sud - 04 93 58 40 17
* Nombre limité - (*)(**) Frais de location max. 2€/billet
( )
Dossier
Sortir
MUSIQUE
Anne Queffelec
Saint-Paul de Vence,
place de la Courtine,
le 1er août à 21h,
de 22 à 30€
www.festivalsaintpauldevence.com
Grand final pour
le troisième Festival de Musique
de Chambre de
Saint-Paul de
Vence (24 juillet au 1er août)
avec le récital
de l’une des pianistes françaises
les plus appréciées dans le
monde entier. Sa
perfection du toucher et son élégance
de jeu la confirment comme l’une des
meilleures interprètes de Haydn et de
Satie, deux compositeurs dont elle
jouera des oeuvres, avec au même
programme des partitions de Ravel et
Poulenc.
FESTIVAL
Festival international
des orgues historiques
de la Roya Bevera
Du 4 au 15 août
04 93 04 22 20
www.royabevera.com
Neuf concerts, des organistes de
renom, cette «route des orgues historiques» associe le plaisir de la musique
à celui de la découverte d’un riche
patrimoine religieux. Dirigé sur le plan
artistique par Silvano Rodi, titulaire de
l’orgue de Sainte-Dévote à Monaco et
responsable des Baroquiales, ce festival transfrontalier conduit de Torri à
Vintimille en passant par Fontan, Airole,
Breil-sur-Roya, Sospel et La Brigue. MUSIQUE Rencontres Chorales
de l’Olivier
Coaraze, place de l’Eglise,
du 1er au 17 août à 21h.
Entrée libre
04 93 53 17 21 - www.coazart.fr
On y chante...et on y danse, même si
ce délicieux rendez-vous proposé par
l’association Le Cadran Solaire est prioritairement une très belle invitation à
entendre des polyphonies d’ici et d’ailleurs. Tziganes avec Bratsch, corses
avec Sarocchi, méditerranéennes avec
Oneira et ligures avec la Compagnia
Sacco. On va au bal en final les 13 et
17 août avec un bal gascon, puis un
bal catalan.
CIRQUE
Festival du Nouveau Cirque
Puget-Théniers, dans le village
du 31 juillet au 3 août
04 93 05 05 05
Huitième édition, déjà, pour cette manifestation qui invite de jeunes troupes
du cirque d’aujourd'hui à se produire
un peu partout dans la commune,
places, jardins, chapiteau.... Elles sont
environ une vingtaine à proposer des
spectacles réjouissants dans lesquels
l’exploit se pare de poésie et d’une
beauté à couper le souffle. L’esprit
du festival se veut très convivial, les
concerts du Grand Huit et un grand
pique-nique «partagé» le 2 août s’ajoutant à la fête artistique.
Immobilier : les chiffres de la revente
NICE :
Tendances 2ème trimestre 2013
Prix moyen/m²
des appartements
revendus
2ème trimestre 2013
1er trimestre 2013
4.117 €
4.127 €
4.198 €
4,35 %
2,29 %
4,36 %
134 jours
97 jours
94 jours
Variation
4.117 €
4.237 €
-1,40 %
1er trimestre 2013
4.725 €
4.750 €
4.771 €
6,58 %
7,63 %
4,17 %
127 jours
100 jours
104 jours
Variation
4.715 €
4.796 €
-1,70 %
1er trimestre 2013
4.479 €
4.537 €
4.553 €
Marge de négociation
7,85 %
4,04 %
4,36 %
Délai d'écoulement
95 jours
87 jours
94 jours
Variation
4.479 €
4.555 €
-1,66 %
Moyenne glissante
sur 1 an
CANNES :
Prix moyen/m²
des appartements
revendus
Moyenne glissante
sur 1 an
ANTIBES :
Prix moyen/m²
des appartements
revendus
Moyenne glissante
sur 1 an
L’analyse de Frédéric Pelou, président de la FNAIM Côte d’Azur.
L
es prix semblent enfin fléchir
légèrement.» Un grand ouf de
soulagement, et une aubaine
pour les primo-accédants ?
Pas vraiment. «On ne peut toutefois
pas parler d’une durable amorce de
baisse. Les candidats acquéreurs ont
réalisé que la chute importante des
prix, que certains avaient annoncé il
y a encore peu de temps, ne se produirait pas. La relative stabilité des
marges de négociation prouve que ce
qui est au bon prix se vend…» Sur la
Côte d’Azur plus qu’ailleurs, le marché est tendu, et la dégringolade des
tarifs au mètre carré n'aura pas lieu.
Mais le flou artistique insufflé par
les projets de lois et autres mesures
fiscales aura bien ses conséquences :
«le délai de vente est plus important,
vendeurs et acheteurs ont plus de mal
à trouver un terrain d’entente.» Ainsi
à Nice, sur ce premier semestre, le
prix du m² (moyenne) affiche -1,70%
à 4.177€, avec des délais significatifs. «C’est l’étranglement, voire l’arrêt du marché.» Une tendance qui se
confirme jusqu’au secteur de l’immobilier grand luxe, jusqu’ici épargné :
«depuis le 1er janvier 2013, nous
n’avons signé aucune vente d’exception au dessus des 2M€.» Des clients
étrangers qui se carapatent, et des
collectivités dans la panade, privées
d’imposants droits de mutation, qui
vont avoir bien du mal à boucler
leurs budgets. Car en volume d’activités (ventes effectives), les chiffres
sont sans appel : -30% en 2011, -15%
en 2012, voilà la conséquence de la
l
rêts sont au plus bas, mais ils vont
remonter, et les prix, eux, ne baisseront plus.»
Seul petit espoir : l’annonce
crise, certes, mais aussi du manque
de visibilité fiscale pour Frédéric
Pelou : «comment conseiller notre
clientèle sans vision à moyen terme,
au moins jusqu’à la fin du quinquennat en cours ? Nos acheteurs se posent
des questions, ils sont dans l’attente.
Et il ne se passe rien. Pire, il y aura des
dommages collatéraux : pensez aux
répercussions sur les entreprises de
rénovation… Economiquement, il va
y avoir du dégât.» Un grand nom du
bâtiment, Balitrand, a déjà annoncé
le licenciement d’une vingtaine de
salariés…
Pour relancer la machine, grippée
depuis plusieurs trimestres ? «Il ne
faut pas se tromper, c’est vraiment le
moment d’acheter. Les taux d’inté-
Vendredi 26 juillet 2013 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
2
l
de François Hollande sur les plusvalues immobilières, qui consisterait
à ramener de 30 à 22 ans le délai permettant d’être exonéré d’une énième
taxe sur les plus-values. «Programmée au 1er septembre, l’application de
cette disposition ne peut que satisfaire
professionnels de l’immobilier et propriétaires, comme toute mesure allant
dans le sens d’un allègement de la
fiscalité. Une disposition qui devrait
permettre de fluidifier le marché, de
nombreux propriétaires, en particulier de résidences secondaires, ayant
retenu la mise en vente de leur bien
du fait de l’allongement à 30 ans du
délai d’exonération décidé par le précédent gouvernement.» Dans les faits,
les dispositions prévues dans la loi de
finance rectificative de 2012 ne sont
pas pour autant annulées : elle prévoit une surtaxe sur les plus-values
excédant les 50.000€, avec une taxe
de 2% lorsque cette plus-value est
comprise entre 50.000 et 100.000€,
qui grimpe à 6% si elle dépasse les
150.000€. Avant le 1er février 2012,
il fallait attendre 15 ans pour en être
exonéré. Après un pic à 30 ans sous
l’ère Fillon, elle devrait donc redescendre à 22 ans dès la rentrée. «Si
ça n’est pas le cas, et si le temps de
réaction est trop long, autant prendre
de longues vacances jusqu’à 2014»,
soupire Frédéric Pelou.
Dossier
Eté blanc
pour l’immobilier
 LE CHIFFRE
270 M€
L’ensemble de la profession se dit morose, voire «indignée»
devant une loi Duflot accouchée dans la douleur : ses préconisations
n’ont visiblement pas été écoutées. La rentrée s’annonce tendue…
C
e qui a mis le feu aux
poudres ? Une première
salve de propositions qui
n’aura séduit… personne.
Et en particulier cette Garantie
universelle des loyers (GUL) qui
hérisse Jean-François Buet, président national de la FNAIM : «elle
est présentée comme la solution
nouvelle qui va résoudre les difficultés locatives. Or, elle n’est pas
nouvelle, et ne résoudra rien.» En
2009, son aînée la GRL (garantie des risques locatifs) avait déjà
montré ses limites. «Son principe
est généreux : garantir contre les
impayés tous les propriétaires et
tous les locataires. Mais le flou est
volontairement entretenu quant
à ses aspects pratiques. On sait
seulement que ce sera une garantie d’Etat, c’est-à-dire financée par
l’impôt… Qu’elle sera universelle,
comprenez obligatoire. Et qu’elle
couvrira les locataires jusqu’à un
taux d’effort (rapport entre le loyer
et les revenus) de 50%. Taux d’effort aujourd’hui considéré comme
insupportable dès lors qu’il excède
les 30%. L’élever encore est irresponsable et incompréhensible, au
moment même où l’instauration
d’un fichier positif des crédits est
envisagée pour lutter contre le
surendettement.» Jean-François
Buet parle aussi d’effet néfaste
sur la responsabilisation de chacun, et de quelques précédents
juridiques qui pourraient faire
grand tort aux propriétaires, laissant le champ libre aux mauvais
payeurs.
Autre point d’achoppement
avec la loi Duflot : les honoraires
de location. «La suppression ou la
forfaitisation de la part due par les
locataires engendrera inévitablement l’abandon de leur protection
Jean-François Buet et Frédéric Pelou : dé-responsabiliser
les uns et les autres peut s'avérer dangereux (voir notre vidéo)
et entraînera des dysfonctionnements, dessous de table et autres
marchands de listes. Et pour
les agences, une perte de chiffre
d’affaires évaluée aux alentours
de 400M€, pour 10.000 emplois
supprimés et une baisse de 80M€
de TVA collectée. De tels riques ne
sont pas acceptables.» Sans compter l’aspect «moral», mis en avant
par le président Buet : «non, nous
ne sommes pas des voyous. Et que
le gouvernement entretienne cette
idée de la profession est inadmissible.»
Même inquiétude du côté
du réseau Century 21, représenté dans les Alpes-Maritimes
par Gilles Blanchon : «le marché
locatif local reste morose, inquiet
des choix politiques et victime d’un
environnement économique qui
n’a cessé de se déséquilibrer, en
2012 comme en 2013.» Autre fait
alarmant : «le nombre d’acquisi-
Etienne Ginot (UNIS) dénonce une loi "inapplicable".
tions réalisées au titre
de placement continue
de chuter (-6,1% sur les douze
derniers mois). Ce sont autant de
locations qui ne seront pas mises
sur le marché et contribueront à
aggraver le déséquilibre entre l’offre
et la demande locative.» Sur les
prix, les agents Century 21 sont
eux-aussi plus que prudents :
«d’ici la fin de l’année, on devrait
noter une légère baisse, comprise
entre 1 et 3%, si et seulement si
les taux d’intérêt restent bas. Si
ceux-ci étaient amenés à remonter
brutalement, le marché corrigerait
en proportion, d’abord en volume,
puis en prix.» Une perspective
loin d’être exclue…
Pour Etienne Ginot, président
national de l’UNIS, l’union des
syndicats de l’immobilier, la
mésentente entre loi Duflot et profession s’élargit encore, du côté
syndic cette fois : «assez de suspicions. La nouvelle loi veut imposer
une forfaitisation des honoraires
des syndics de copropriétés, hormis quelques prestations. Certes,
les tarifications sont compliquées,
mais une telle mesure n’aura pour
effet que d’appauvrir l’offre de services. Il y a un gros malentendu en
France avec l’acquéreur en copro :
on lui vend l’idée qu’il est propriétaire, mais non, il est bel et bien
tributaire de ses voisins, avec une
législation hyper-encadrante. Et
le syndic est omniprésent.» Des
comptes bancaires séparés pour
chaque copropriété ? «C’est ce
que veut la loi, pour protéger les
consommateurs. En réalité, les
frais bancaires vont augmenter,
comme il faudra rehausser les
fonds de trésorerie.» La garantie
universelle ? «Une sorte de CMU
de l’immobilier. Et on voit bien où
en est la Sécurité sociale…»
Isabelle Auzias
l
l
3
l
C’est l’impact direct, dès 2014, des mesures
annoncées pour le projet de loi de finances
2014 qui prévoient de ponctionner les recettes
fiscales des CCI. Pour Bernard Kleynhoff, président de la Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur, «oui à une contribution
exceptionnelle des CCI à l’effort national, non
à un prélèvement arbitraire au détriment des
entreprises.» Le président Kleynhoff penche
pour une poire coupée en deux, avec un
«effort» substantiel autour des 130M€ consenti
par les Chambres consulaires françaises.
«Nos fonds de réserve constituent la base et
un bras de levier pour les capacités d’investissement des CCI. Pour Nice Côte d’Azur, ces
investissements ont été, par exemple, à l’origine de notre aéroport, et actuellement utilisés sur un plan de 100M€ à partager entre un
campus d’apprentissage et des travaux sur les
ports.(…) Cette attitude de l’exécutif souligne
l’incompréhension totale des réalités économiques et le dogmatisme qui le discrédite
aux yeux des chefs d’entreprises, alors qu’ils
ont grand besoin d’un accompagnement de
proximité.» Résultat : «le pacte de confiance
que les CCI ont signé en mai avec le premier
Ministre est rompu par les actes de défiance
d’un gouvernement à l’égard des entreprises
et en particulier des TPE-PME.»
Pour Yvon Grosso, président de l’UPE 06,
«l’urgence de notre pays est de réduire les
dépenses publiques qui s’élèvent, je le rappelle, à 57% du PIB, contre 45% en Allemagne.
Or, l’une des toutes premières mesures prises
par le gouvernement est la diminution des services fournis par le réseau des CCCI aux entreprises. Une mesure qui contourne le problème
de fond qui consiste à optimiser et à rationaliser les services de l’Etat et ceux de nos territoires. (…) Rappelons que les CCI sont des
établissements publics payés par les entreprises pour rendre service aux entreprises…»
Lui-aussi est partant pour une aide ponctuelle
en ces temps difficiles, «mais uniquement si la
somme prélevée vient diminuer la pression fiscale sur nos PME et non pas financer le déficit
structurel de l’Etat.»
 L’autre chiffre
+4,3%
C’est le pourcentage supplémentaire, de juin
2012 à juin 2013, sur le taux d’occupation de
la grande hôtellerie monégasque (soit 96%
des chambres disponibles en Principauté).
Et c’est même un record historique, avec
81,4% des lits réservés et un revenu moyen
par chambre ouverte à la location fixé à un
peu plus de 240€ (+7%). En chiffres cumulés,
le taux d’occupation arrive à 61% (+2%) et le
revenu moyen par chambre à 169€. Selon le
gouvernement princier, les anticipations des
hôteliers pour juillet font part d’une consolidation des résultats de l’an dernier, meilleur
mois de juillet enregistré depuis sept ans. Pas
d’inquiétude non plus sur le mois d’août….
L’IDEE DE LA SEMAINE
Une application mobile qui permettrait aux fans de
séries télé ou aux accrocs du cinéma de se procurer en un clic les vêtements portés par leurs acteurs
fétiches : le projet désormais porté par l’Université de Nice, qui à travers sa fondation dédiée
a accordé un prix de 5.000€ à l’équipe de cinq
étudiants drivée par Adrien Préau pour finaliser ce
business model innovant chic and cheap. Et pourquoi pas s’étendre sur les coiffures, les bijoux ou le
mobilier ? WIBI (Watch it, Buy it) s’est imposé dans
la catégorie «Application et valorisation des formations académiques.» Autres grands vainqueurs du
second concours de création/reprise d’entreprises
d’Unice, Hassan Nasser et son Data Spot dans
la catégorie «innovation, R&D et technologies» :
8.000€ pour son logiciel capable d’analyser des
données binaires, avec des domaines d’application quasi-infinis (ciblage de clientèle, évolution
démographique, gestion du trafic routier…).
Actualité
ça se passe à…
Le Conservatoire du littoral mange du lion
Sophia
La villa Santo Sospir au Cap Ferrat, le Jardin du Val Rahmeh et 120 hectares
dans l’Esterel sont au programme des acquisitions à court terme.
> BURO Club
sur tous les fronts
Pas de trève estrivale pour le
centre d'affaires, qui a récemment accueilli une visioconférence avec un tribunal anglais,
permettant à un témoin local
d'être entendu dans le cadre
d'une affaire internationale.
Dans un tout autre domaine,
Buro Club héberge les Sharks
d'Antibes, en attendant que le
club-phare du basket azuréen,
en pleine ascension sportive,
trouve un siège définitif.
Côte d'Azur
> Des plages de qualité
Quatre nouveaux lauréats
viennent s'ajouter à la liste des
plages labellisées Qualité Tourisme : le Cigalon à Cagnes-surMer, le Papaya Beach à Eze, et
les niçoises Neptune et Beau
Rivage (voir notre édition précédente). A Juan-les-Pins, Bijou
Plage et la Plage des Pirates, les
premières du département à
avoir obtenu le précieux sésame
pour une durée de trois ans, ont
repassé l'examen avec succès.
Au total, ce sont aujourd'hui
20 plages qui ont obtenu la
marque Qualité Tourisme dans
les Alpes-Maritimes, preuve de
la bonne tenue de nos établissements et d'une certaine prise de
conscience côté professionnels.
Monaco
> Insectes en villégiature
La Direction de l'aménagement
L
e littoral azuréen est particulièrement convoité et ses paysages
sont menacés», confirme François Fouchier, délégué régional
PACA du Conservatoire du littoral.
Les chiffres sont édifiants : 272 habitants au km² contre 108 au plan national. Le Conservatoire protège déjà 70
sites entre les Saintes-Maries de la Mer
et Menton, soit 30.723 hectares dans
les Bouches-du-Rhône, 5.203 dans le
Var et seulement 891 dans les AlpesMaritimes. «Dans ce département, nous
travaillons sur de petits sites, comme
actuellement la villa Santo Sospir, décorée par Cocteau, que l’on espère acquérir avec son parc. C’est un cas un peu
exceptionnel, car notre vocation est de
protéger d’abord des sites naturels littoraux». Egalement listé, le phare du Cap
Ferrat pour récupérer son jardin longé
par le sentier du littoral.
Déjà propriétaire de 770 hectares
dans le massif de l’Estérel, le Conservatoire a engagé les discussions avec une
SCI pour acquérir 120 à 150 hectares
supplémentaires au dessus de Théoule.
«Nous travaillons aussi sur Cannes
(Croix des Gardes) pour acheter 10 à 15
hectares et renforcer notre propriété (60
ha). Même scénario à Vallauris sur le
site du Paradou, où l’on envisage de doubler notre surface (13 ha actuellement)
ou sur le domaine du Château Robert.
Au Cap d’Antibes, nous sommes prêts
à racheter le Fort du Graillon (2 ha) et
Le massif de l'Estérel, une priorité pour le Conservatoire du littoral.
à saisir toutes les opportunités, comme
la pointe de l’Illette. A chaque fois, notre
objectif reste de conforter notre assise
sur un secteur où nous sommes déjà
présents, à La Garoupe, autour du Fort
Carré, et toujours en continuité du littoral. Sur le Vinaigrier au dessus de Nice,
nous avons entamé des pourparlers
pour étendre notre parc de 26 hectares.»
Acquisition ne veut pas dire gel :
«plutôt une mise en valeur pour le public.
Au Vinaigrier justement, nous créerons
un centre d’éducation à l’environnement.» Déjà propriétaire du cabanon
Le Corbusier, le Conservatoire annonce
la réouverture au public en 2014 de la
Villa Eileen Gray, après travaux de restauration, qui n’est accessible que par
le sentier du littoral. Propriétaire du
Jardin Serre de la Madone à Menton,
il souhaite aujourd’hui récupérer le Val
Rahmeh, propriété du Museum d’Histoire Naturelle. Interrogé sur l’opportunité d’acquérir le vaste domaine du
Centre Hélio-Marin de Vallauris, François Fouchier estime que ce site est
(hélas) hors du champ d’intervention
du Conservatoire, qui ne peut acquérir
du foncier qu’en liaison directe avec le
littoral.
Michel Bovas
CMA et CCI, amies pour la vie
Les deux Chambres consulaires ont scellé leur union sur des thématiques
communes par la signature d'une convention de partenariat.
D
urbain, en partenariat avec l'Office national des forêts français,
installe un hôtel à insectes pollinisateurs dans les Jardins SaintMartin. Ce «logement» reproduit
à l'identique les lieux de vie spécifiques à certaines espèces
comme les abeilles sauvages,
favorisant ainsi leur sédentairsation. Trois objectifs : offrir un
logis à ces divines bestioles,
étudier et suivre l'existence des
insectes butineurs et observer
leur vie parfois mal connue.
Et dire que, de l'autre côté de
la frontière, on cherche un toit
pour nos actifs...
Monaco bis
> Qui pour bâtir sur la mer ?
Quatre dossiers ont été déposés pour candidater au projet d'extension sur la mer de
6 hectares : Vinci, Fincantieri,
Anse du Portier/Bouygues TP
et Terraforma/Pastor Pallanca.
Après examen des dossiers, le
candidat sélectionné entrera en
négociation avec l'Etat.
éveloppement, promotion et
valorisation des entreprises, le
pain quotidien de la Chambre
de métiers et d'artisanat et de la
Chambre de commerce et d'industrie.
Dans notre département, on dénombre
30.000 entreprises artisanales, et plus
de 68.000 sociétés dans les domaines
du commerce, de l'industrie et des services. Environ 15.000 sont répertoriées
à la fois au Registre des commerces et
des sociétés (CCI) et au Répertoire des
métiers (CMA). Des entreprises qui,
quel que soit leur secteur d'activité,
évoluent dans le contexte de crise que
l'on connaît. Aussi, les deux Chambres
ont-elles procédé à un rapprochement
officiel, afin d’œuvrer ensemble sur des
questions communes. Hors convention, Bernard Kleynhoff évoque une
nécessaire mobilisation sur la fiscalité. Dans le partenariat qui les réunit
désormais, outre le travail commun
au sein de l'Office du commerce et de
l'artisanat niçois, dont les deux institutions sont membres (fondateurs)
actifs, cette nouvelle alliance se fonde
sur trois axes principaux.
Le premier concerne le suivi de la
conjoncture et la prévention des difficultés des entreprises : au-delà de
l'action menée par le CIP 06, les deux
Chambres souhaitent harmoniser leurs
outils de détection et d'accompagnement des dirigeants, et mettre en place
des actions appropriées au traitement
de ces difficultés.
l
Jean-Pierre Galvez et Bernard Kleynhoff désormais unis pour le meilleur...
et surtout pour éviter le pire.
Autre piste de travail : la formation
initiale et le développement des savoirfaire. CMA et CCI oeuvrent déjà de
concert, notamment en organisant
chaque année le Mois de l'apprentissage (en mars), qui se conclut sur la
cérémonie des Palmes dédiées. Mais
pour le président Galvez, «il faut rapprocher les «développeurs de l'apprentissage» pour plus d'impact auprès des
entreprises.»
Dernier point, et non des moindres:
la problématique des déplacements
dans les Alpes-Maritimes, qui nécessite «une union sacrée, et des actions
l
4
de lobbying aux niveaux local, régional
et national». En ligne de mire bien
sûr, la Nouvelle ligne ferroviaire, pour
laquelle les représentants des deux
organes avaient foulé le pavé (sous
l'oeil amusé des habitués des manifs)
côte à côte en janvier dernier.
«C'est un signal de mobilisation
que nous envoyons aux chefs d'entreprises», souligne Jean-Pierre Galvez.
Soutenu par son homologue de la CCI
Bernard Kleynhoff : «artisans, dirigeants de grands groupes, de PME ou
de TPE, tous ont en commun d'être des
créateurs de richesse et d'emplois».
Lizza Paillier
l
Actualité
Tram' souterrain : «on ne pourra
l’arrêter que politiquement»
MENTON
La ville rachète l’Annonciade
Après la votation citoyenne du 25 mai, le groupe Changer d’ère
lance une pétition, dernier espoir pour une ligne 2 en surface.
R
enoncer au souterrain, débuter
les travaux en surface par l’Ouest
et livrer au plus vite la ligne 1
jusqu’à La Trinité : les doléances
de cet appel au peuple lancé le 15 juin
dernier et qui, au 18 juillet, n’avait
récolté que 735 signatures. «Nous
sommes loin d’avoir un degré de mobilisation militante comme nous l’avons
eu en mai, et comme nous l’aurons en
septembre», souligne Patrick Allemand.
«Nous avons donc décidé, pour continuer de faire fructifier notre capital
de signataires pendant les mois d’été,
d’ajouter une version en ligne de cette
pétition».
E t le p ré sident d u gr o upe Patrick Allemand : «ce sont les Niçois qui ont
Changer d’ère poursuit : «certains pen- entre leurs mains le destin de ce souterrain» (voir vidéo).
sent que notre démarche vire à l’entêteEt de rappeler que Christian Estrosi
ment, ce n’est pas notre avis.» Deux raisons : n’a remporté les dernières municipales
d’une part la votation citoyenne, qui a réuni qu’avec 10.000 voix d’avance : «notre objectif
8.473 voix, dont 91% se sont exprimés «contre» est à 15.000 signatures. Si nous obtenons une
le tram' souterrain, «une mobilisation inatten- participation significative, nous irons voir le
due qui montre que lorsqu’on donne la parole maire. Il ne pourra pas ignorer une mobilisaaux Niçois, ils la prennent volontiers sur des tion grandissante de la population (…) Et si les
sujets d’intérêt local». D’autre part, malgré le Niçois sont suffisamment nombreux à montrer
rejet du recours, Patrick Allemand considère avec force qu’ils ne veulent pas de ce tram' souque «la noblesse des combats politiques, c’est terrain, vous verrez qu’il reculera.»
de gagner ceux qui paraissent les plus improbables. C’est une bataille perdue juridiquement,
Lizza Paillier
mais nous pouvons la gagner politiquement».
"Pour créer des emplois,
créons des employeurs..."
Michel Bovas
CANNES
Coup de neuf sur le Gray d’Albion
Fondé en 1986 à Roubaix, Réseau Entreprendre
compte aujourd'hui 71 implantations en France.
A l’étude depuis 10 ans, le lifting d’envergure de la galerie
commerciale a enfin obtenu le feu vert des copropriétaires.
3,4M€ ont été alloués pour mener à bien les travaux sous
l'autorité du cabinet d'architecte Wilmotte, qui traiteront les
parties communes (2.000m²) et les quatre entrées, côtés
Croisette et rue d’Antibes. Créés en 1978 au sein d’un vaste
ensemble immobilier comprenant 280 appartements et un
hôtel (groupe Barrière), les 5.200m² de surfaces commerciales avaient subi l’outrage du temps, malgré une situation
fort privilégiée entre deux prestigieuses artères. Nul doute que
cette rénovation, qui devrait débuter en janvier 2015, attirera
quelques
nouvellesenenseignes
pour13:05
rajeunir
les 200 mètres
AP95Lx100H-v3_Mise
page 1 19/07/13
Page1
de galerie cannoise.
C
'est de cette devise
qu'est partie l'idée de
fonder l'association,
quand André Mulliez,
alors PDG du groupe Phildar, a dû se contraindre à
licencier près de 600 personnes. Depuis, l'initiative
s'est déployée en régions et
même à l'international. Animées bénévolement par des
chefs d'entreprises en activité,
les sections ont pour objectif
d'accompagner les primoentrepreneurs (créateurs ou
repreneurs d'entreprise).
Grâce à des partenariats bancaires, des prêts d'honneur
de 15 à 90.000€ leur sont
accordés, pour «démarrer»
leur affaire. Mais surtout, ces
«lauréats» sont parrainés par
des membres qui, forts de leur
expérience, les conseillent sur
différentes fonctions de l'entreprise.
Chez nous, la section 06
a coupé le cordon avec l'antenne PACA en début d'année, devenant Réseau Entreprendre Côte d'Azur, pour
plus d'efficacité au niveau
local. «Mais il reste évidemment une coordination régionale, indique la présidente
Sophie Duvivier, et toutes les
sections bénéficient du réseau
national.» Et l'on compte
Par décision du dernier conseil municipal, la ville financera
bien l’acquisition du domaine dans le cadre d’un pacte de
préférence établi à son profit en 2000, lors d’une première
cession du site par les Frères capucins à la congrégation religieuse de la Maison Rose. Implanté au sommet de la colline
Puypin, séparant le Carei du Borrigo, le monastère était à la
vente depuis janvier 2012. Un lieu chargé d’histoire, où les
premières constructions fortifiées dateraient du XIe siècle. La
chapelle Notre-Dame de l’Annonciation, dédiée à Notre-Dame
de l'Annonciade, a, elle, été aménagée au XIXe. Le site classé
pittoresque en 1963 s’étale sur 8.000m², dont 2.500 pour les
bâtiments. Seuls 450m² sont habitables, et le reste occupé
par une chapelle, le presbytère, une crypte et une esplanade.
La commune profite de la récente cession de la villa Mer et
Monts à la Fondation Lumières Méditerranée (sur une base de
1,2M€ ) pour financer cette acquisition annoncée à 850.000€.
«Ce haut lieu historique doit être préservé en l’état», avertit
Jean-Claude Guibal, maire de Menton, qui veut ainsi éviter
toute opération spéculative. Opération blanche pour le budget
de la commune, mais toutefois est imposée une clause par
laquelle le bâtiment doit conserver une destination religieuse
catholique apostolique et romaine. Une fois propriétaire, la
commune confiera donc au diocèse le soin de lui trouver une
vocation adaptée.
MARDI 12 NOVEMBRE 2013
LA
NUIT
DE
L'UPE06`
Dîner
spectacle inédit,
rétrospective
entre cinéma et
comédie musicale
Sur notre vidéo, le témoignage de Christophe Imbert (Planet Optim),
membre du Réseau Entreprendre Côte d'Azur.
quelques grands noms parmi
les 45 membres, comme Eric
Marée (Virbac) ou Jean-Yves
Courtois (Orolia) : «ils participent avec plaisir, et font
bénéficier les lauréats de leurs
connaissances». En six ans,
près de 40 entreprises ont été
aidées, avec une pérennité
à cinq ans qui dépasse 84%,
«un taux bien supérieur à la
moyenne nationale, qui prouve
que cet accompagnement a
une vraie utilité», précise
Sophie Duvivier. C'est officiellement confirmé, puisque
l'association a été reconnue
l
d'utilité publique dès 2003, ce
qui permet à ses adhérents de
déduire 70% du montant de
leur cotisation (1.650€).
Des membres et lauréats
qui se réunissent régulièrement en toute convivialité,
comme à Cannes pour cette
REAV Party (Réseau Entreprendre Autour d'un Verre) le
22 juillet à Bijou Plage : «ça
permet de mieux se connaître
et surtout de sortir la tête du
guidon.» Et les extérieurs sont
également bienvenus pour
découvrir l'esprit Réseau.
NICE
RENSEIGNEMENTS
ET INSCRIPTION
www.40ans-upe06.com
[email protected]
Lizza Paillier
ACROPOLIS
l
5
l
Collectivités
Paroles d'archis...
Anouk Matecki : vers une architecture du ressenti…
Elle rend toute son importance au subtil jeu des volumes et de la lumière.
L
’architecture et le lieu», le thème, déjà, de
son mémoire de diplôme à l’Ecole nationale
d’architecture de Paris-Belleville en 2000...
«L’architecture ne donne pas du sens aux
choses mais met en scène les éléments, et en
en modifie la perception, c'est une démarche active
vis-à-vis du lieu». En 2001, elle crée son agence à
Nice puis ouvre un bureau à Paris en 2007. Travaillant également sur le design intérieur, la rénovation et la construction, elle s’est permis en 2007
une incartade scénographique sur l'exposition du
30e anniversaire du centre Georges Pompidou.
Son travail s’inspire ouvertement de la philosophie
des architectes japonais et du travail de certains
artistes contemporains comme Olafur Eliasson,
Kengo Kuma, Toyo Ito, où la symbolique et la poésie priment sur une architecture volontairement
humble. Théorie appliquée sur son immeuble de
30 logements privés et sociaux à Vence, sur un
terrain en pente, au fond d’un vallon, où personne
ne voulait construire. «Comme les anciens, quand
ils bâtissaient des murs pour retenir les terres, le
bâtiment se comporte comme une restanque filante
dans le paysage, dont les façades sont invisibles
depuis l'espace public». Elle étend les logements
sur le vide avec des cubes translucides flottants,
volonté d’agrandir le programme dans un foncier
restreint. Jeu de volumes suspendus en position
erratique donnant le sentiment aux résidents de
vivre dans un habitat individuel, trémies dans
la dalle de parking, toiture pour une gestion de
l'ombre et relation au ciel cadré...
En bref
Eco-vallée
Silence, ça pousse…
Ce 23 juillet a été posée la première pierre d’un West Parc
d’envergure sur le quartier Nice
Méridia, à vocation résolument
mixte : 167 logements dont 75
en accession libre à prix maîtrisé
et le reste en locatif social (Côte
d’Azur Habitat) ou en usufruit
social (via la Phocéenne d’Habitation et le groupe PERL), pour
une surface totale de 320.000m²
tout compris (dont quatre bâtiments de 4 à 11 étages labellisés
BBC sur 11.000m²) accueillant
itou des laboratoires, des espaces
de recherche, d’activités tertiaires,
des commerces, des équipements
sportifs et des services publics.
Quatre bâtiments qui répondent à
de nombreux objectifs en termes
d'économie d'énergie : orientation
bioclimatique, toits terrasses inférieurs végétalisés pour optimiser
une isolation naturelle, choix des
matériaux, et capteurs solaires
pour assurer la production d'eau
chaude sanitaire avec chaudières
d'appoint. Une première pierre
posée conjointement par Christian Estrosi, député-maire qui
aura offert le foncier sur l’opération, le préfet Colrat, Alain Philip
en sa qualité d’adjoint à l’urbanisme, Dominique Estrosi-Sassone, adjointe déléguée au logement, Jean-François Santi-Weil
(directeur Méditerranée d’Icade
Promotion) et Christian de Gournay, président du Directoire de
Cogedim, qui ont lancé cette opération estimée à 6,8M€.
Trois exemples avec d'abord cette villa
contemporaine à Peille, dont le béton texturé
comme une roche fabrique un nouveau paysage puis vient chercher le vide, ou encore
cette autre à Mougins où la minéralité du
socle se superpose au volume neutre, adouci
par l’utilisation du bois en façade et de l’inox
pour refléter le paysage et disparaître. A La
Turbie, elle joue sur la subtilité des décalages. Les réglementations à outrance, Anouk
Matecki les dénonce : «je préfèrerais une règle
élargie prônant la relation à l'environnement et
à l'espace». Et cite le Nid d’aigle du vieux village d’Eze «qui s’inscrit parfaitement dans le
paysage jusqu’à le valoriser.»
Michel Bovas
REPERES
l Activité libérale depuis 2001,
agence créée en 2007
l Coup de cœur dans l’ancien ?
«Le Riviera Palace pour son jardin
intérieur en serre de Gustave
Eiffel et son rapport à la pente.»
l Coup de cœur
contemporain ? «Le centre de
maintenance du tramway de Nice
de Marc Barani.»
Anouk Matecki, un style
avant-gardiste pour un destin écolo.
Didier Babel planche sur l’Eco-vallée
Diplômé de l’École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg,
il a participé à l’élaboration de la Charte qualité environnementale
des futures constructions de la plaine du Var.
C
e sera l’outil de référence pour
les futurs édifices» : un travail…
urbain, qui correspond assez bien
à son cursus. Après avoir débuté
chez Luc Svetchine, aujourd’hui président du Syndicat des architectes de la
Côte d’Azur, sur l’extension du Grand
Hôtel du Cap Ferrat, il rejoint le cabinet
d’Alain Philip, devenu depuis adjoint à
l’urbanisme de la Métropole. Il a secondé
l’élaboration de nombreux PLU (Pégomas, Moulinet, La Colle-sur-Loup…) :
«il m’a fallu attendre 2009 pour remporter mon premier concours public avec
l’extension du collège Henri Matisse». Et
si le permis de construire a été obtenu,
le Conseil général a fini par abandonner le projet, restrictions budgétaires
obligent. Annulation également, à cause
d’un recours, d’un très beau gymnase à
Villefranche. «Pour de jeunes architectes
sans références, l’accès aux concours
publics devient difficile, car les grands
noms n’hésitent plus à participer depuis
la crise.» Il travaille actuellement sur la
nouvelle mairie à Saint-Jean Cap Ferrat.
«Nous allons ajouter une aile à la Ferme
de May pour harmoniser l’édifice». A
Cannes, il participe à la rénovation de la
villa Les Bleuets, destinée à héberger une
annexe du Conservatoire de musique. A
la conjoncture dépressive s’ajoute l’avalanche des réglementations pénalisant le
travail de l’architecte : «il faut sortir du
carré thermique/parasismique/RT 2012/
handicapés, c’est devenu kafkaïen…»
REPERES
l Installé en 2001
l Coup de cœur dans l’ancien ? «Le Consiglio d’Ornato,
plan d’urbanisme niçois du XIXè siècle qui reste la référence.»
l Coup de cœur contemporain ? «Le palais Bulle d'Antti Lovag
à Théoule et son côté hors normes.»
Michel Bovas
l
l
6
l
Tarif préfectoral 4,12€ ht la ligne - Arrêté du 12 décembre 2012
N° 700 Vendredi 26 juillet 2013
LES VENTES AUX ENCHERES
Société Civile Professionnelle d’Avocats
Maître Christophe DUPONT membre de la SCP DUPONT,
Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI
Avocat au Barreau de Nice - 28 Rue Gioffredo, 06000 NICE
Tél. 04.93.80.29.01 - Fax 04.93.13.47.07
12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél. 04.93.80.48.03
4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77
--------------------
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN 2 LOTS
--------------------
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
--------------------
Commune de FALICON, lieudit «Faliconnet Haut»
1er lot : UNE PARCELLE cadastrée Section AB 141
pour une superﬁcie d’environ 4.194 m²
2ème lot : LES PARCELLES cadastrées Section AC 234, 235, 236, 237,
245, 247 et 253 d’une superﬁcie totale d’environ 13.907 m²
--------------------
A (06110) LE CANNET 10 impasse des Danys, résidence Le Stendhal
UN STUDIO (lot 62) - UNE CAVE (lot 9)
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013 A 9H
Au Palais de Justice de Grasse, 37 Avenue Pierre Sémard
Le Ministère d’un avocat au Barreau de Grasse est obligatoire pour enchérir
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 5 SEPTEMBRE 2013 à 9H
--------------------
A la requête de : la Société RANDALL,
SARL au capital de 7.500 a, RCS ANTIBES n° 443 092 374, siège social à
VILLENEUVE LOUBET (06270) Le
Krystal, 1725 route Nationale, en la
personne de son gérant en exercice,
Monsieur Jean-Claude HOT, venant
aux droits du Cabinet HAK dont le siège
social est 52 bd Sadi Carnot à CANNES
(06110), lui-même agissant en qualité
de syndic de la Copropriété Le Stendhal
sise 10 impasse des Danys, 21/23 rue
des Danys (06110) LE CANNET, en vertu
d’un contrat de cession de créance
sous seing privé en date à VILLENEUVE
LOUBET du 24 avril 2012, ayant pour
avocat Maître Franck GAMBINI, du
à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Nice,
Palais de Justice, Place du Palais, à Nice. Ministère d’avocat postulant obligatoire pour enchérir
--------------------
100.000 a
600.000 a
Mises à prix : 1er lot : Cent mille a
2ème lot : Six cent mille a
Le cahier des conditions de vente du 10 mai 2013 peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du
T.G.I. de NICE ou au Cabinet de Maître Christophe DUPONT (28 Rue Gioffredo 06000 NICE), ou encore sur internet
à l’adresse suivante : http://nice-avocat.eu/si.htm
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat postulant inscrit au Barreau de Nice.
Visites : - Le lundi 26 août 2013 de 14h30 à 16h30
- Le vendredi 30 août 2013 de 14h30 à 16h30
par le ministère de Maître FRANCK, Huissier de Justice à NICE
Consultez le texte intégral de cette vente 
Barreau de GRASSE, y demeurant 4
avenue Alphonse Morel
Désignation : les biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble
dénommé Résidence «Le Stendhal» sis
à LE CANNET (06110) 10 impasse des
Danys, 21/23 rue des Danys cadastrés
sections AX n° 488 pour 18a 79ca, AX
n° 632 pour 6a 52ca, AX n° 645 pour
19ca : UN STUDIO au premier étage
(lot 62) - UNE CAVE au sous-sol (lot 9)
Superficie: 20,96 m2 - DPE : Catégorie
C - Occupé
Mise à prix : Dix mille €
10.000 a
Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un avocat
inscrit au Barreau de Grasse. Pour tous
renseignements s’adresser au cabinet
d’avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions
de vente déposé au greffe du TGI de
Grasse le 13/09/2012 - RG n° 12/00160.
Maître Franck GAMBINI
Visites sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE,
Huissiers de Justice à Cannes : lundi
2/09/2013 de 11h à 12h - lundi 9/09/2013
de 14h à 15h
-5
SCP PETIT & BOULARD
-1
Avocats - 9 rue Alfred Mortier 06000 NICE - Tél : 04.97.03.07.90 - Fax : 04.97.03.07.99
--------------------
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
--------------------
UN APPARTEMENT en duplex
de 121,87 m2 en rez-de-chaussée et 1er étage dépendant d’un immeuble sis à NICE
32 rue Hôtel des Postes, 1 rue Voltaire, 1 rue Blacas et 2 rue Deloye
dénommé «le Tiranty-Voltaire» cadastré Section LC n° 97 pour 40a 20ca
sur www.tribuca.fr, en Alerte Email ou sur Flux RSS
dans notre édition papier une fois par mois
et dans notre édition numérique chaque semaine
Ventes de commerces, droits au bail,
locaux, entreprises, licences IV...
l
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013 À 9H
devant le Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Nice, Palais Rusca
3 place du Palais. Ministère d’Avocat postulant obligatoire pour enchérir.
--------------------
Désignation : Lot 239 : au r-d-ch : hall
d’entrée dégagement, 1 petite pièce
sur la gauche communiquant avec 1
seconde petite pièce, 1 grand séjour
avec coin cuisine éclairé par 2 séries
de fenêtres à 2 ouvrants, WC indépendant avec lavabo,
A l’étage : dont l’accès se fait par un
escalier, 1 grande pièce en «open»
éclairée par 2 fenêtres.
Occupation : Occupé par la propriétaire
à usage de résidence principale.
Syndic : Cabinet SAFI MEDITERRANEE
l
7l
118 rue de Roquebillière à 06300 NICE.
A la requête de : la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS dont le
siège social à 75356 PARIS 56 rue de
Lille, dispensée d’immatriculation au
RCS, prise en la personne de son représentant légal. Ayant pour avocat Me
Christophe PETIT, membre de la SCP
PETIT & BOULARD du Barreau de Nice.
Mise à prix : Cent vingt mille a
120 000 €
Les clauses et conditions de la vente
sont stipulées dans le cahier des conditions de vente (n°12/00024) déposé au
Greffe du Jex immobilier du TGI de Nice
le 22/02/2012 et peuvent être consultées
au Greffe et au cabinet de Me Christophe PETIT, avocat associé.
Me Christophe PETIT
Visites : Jeudi 29 août 2013 de 14h30 à
16h - Jeudi 05 septembre 2013 de 14h30
à 16h
- 124
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
TGI de Grasse - Prochaines ventes
TGI de Nice - Prochaines ventes
Ventes du jeudi 05/09/2013
Avocat
Nature des biens
Mise à prix
Me Franck Gambini
et Cbt de Mes Marcel
Benhamou et Gaëlle
Harrar
Tél. 04.92.47.73.17.
1er lot : UN PARKING EXTERIEUR - 2è lot : UN PARKING EXTERIEUR à
Saint Laurent du Var, 323 avenue de Verdun Sans indication d’occupation
- Poursuivant : Syndicat des Copropriétaires - Cahier des charges 13/00005
deposé le 10/01/13. Visites : 26 août et 2 septembre de 11h à 12h. - TRIBUCA
19/07/2013
1er lot : 2000 €
2è lot : 2000 €
Scp Kieffer Monasse
et Associés
Tél. 04.93.34.88.40.
UN STUDIO avec CAVE et GARAGE, à Cannes 40 avenue Camp Long 14m2, libre - Poursuivant : BNP Paribas Personal Finance - Cahier des charges
13/35 déposé le 21/02/2013 - Visites : 19 août 2013 de 11h à 12h et 23 août 2013
de 14h à 15h. - AV 19/07/2013
28.000 €
Avocat
Scp Rouillot Gambini
Tél. 04.93.80.48.03
Nature des biens
UN STUDIO 20,96 m2 et UNE CAVE, au CANNET 10 impasse des Danys
«Le Stendhal» - occupé - Dpe C - poursuivant : Randall Sarl - Cahier des charges
12/00160 déposé le 13/09/12 - Visites : lundi 2 septembre 2013 de 11h à 12h et
lundi 9 septembre 2013 de 14h à 15h. - TRIBUCA 26/07/2013
Avocat
Me Christophe
DUPONT
Tél. 04.93.80.29.01.
Nature des biens
Mise à prix
1er lot : UNE PARCELLE d’environ 4.195m2 - 2è lot : DES PARCELLES d’environ 13.907 m2 - à Falicon lieudit Faliconnet Haut Poursuivant Me Georges
André Pellier - Cahier des charges déposé le 10 mai 2013 - Visites : 26 et 30 août
2013 de 14h30 à 16h30. - TRIBUCA 19/07/2013
1er lot : 100.000 €
2è lot : 600.000 €
Avocat
Nature des biens
Mise à prix
UN APPARTEMENT UNE CAVE UN BOX SIMPLE, à Nice 27 à 37 rue Guiglionda de Sainte Agathe - Appt 67,70m2, occupé - Poursuivant : Syndicat
des Copropriétaires - Cahier des charges n° 12/00074 - Visites : 26 août et 2
septembre de 11h à 12h. - TRIBUCA 19/07/2013
50.000 €
Mise à prix
Cbt de Me Marcel
Benhamou et Gaëlle
Harrar
Tél. 04.92.47.73.17
10.000 €
Scp Petit et Boulard
Tél. 04.97.03.07.90.
UN APPARTEMENT en duplex de 121,87m2, à Nice 32 rue Hôtel des
Postes, 1 rue Voltaire, 1 rue Blacas et 2 rue Deloye, le «Tiranty Voltaire»
Occupé - Poursuivant : Caisse des Dépôts et Consignations - Cahier des charges
12/00024 déposé le 22/02/2012 - Visites : 29 août et 5 septembre de 14h30 à
16h - TRIBUCA 26/07/2013
120.000 €
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Récapitulatif des annonces parues dans les Alpes Maritimes Entre le 26 juillet et le 25 juillet 2013
Avis d’attribution
Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE.
———————-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE
CONTACT :
Ville de Nice, 5 rue hôtel de ville, à l’attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice
Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail :
[email protected].
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR
LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition d’outillage pour les services
municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d’exécution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : ville de Nice.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur l’accord-cadre ou
le système d’acquisition dynamique : la
mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché
ou de l’acquisition/des acquisitions :
acquisition d’outillage pour les services
municipaux.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics) :
42652000, 44512000, 42600000.
II.1.6) Information concernant l’accord
sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU
DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des
marché(s) :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. pour les lots 1, 2 et 3 : le prix. Pondération : 50.
2. pour les lots 1, 2 et 3 : la valeur technique. Pondération : 30.
3. pour les lots 1, 2 et 3 : le délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée
: non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-12-0620.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)
concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché : Non.
Avis de marché
Numéro de l’avis au JO : 2013/S 044070533 du 02/03/2013.
Section V : Attribution du marché
LOT no : 1
INTITULÉ : Outillage manuel
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 1.e.r juillet 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES
:
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société FIX’ON, 3 rue Diane, F-83000
Toulon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT
DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 21 119,33 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le
nombre d’années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Outillage électroportatif, pneumatique, thermique
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES:
Société FIX’ON, 3 rue Diane, F-83000
Toulon.
DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 54 060,13 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le
nombre d’années : 4.
LOT no : 3
INTITULÉ : Outillage d’atelier, outillage
fixe et de chantier
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
Lot déclaré infructueux et sera relancé,
DU MARCHÉ :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS
DE L’UNION EUROPENNE :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
- lot 1 :
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera
renouvelable par reconduction expresse
TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE
ans.
Marché à bons de commande (article 77
du Code des Marchés Publics)
Montant (annuel) minimum : 15.000 euros
HT
Montant (annuel) maximum : 150.000
euros HT
Montant (annuel) du marché (sur la base
du Dded) : 21.119,33 euros (H.T.)
- lot 2 :
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera
renouvelable par reconduction expresse
TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE
ans.
Marché à bons de commande (article 77
du Code des Marchés Publics)
Montant (annuel) minimum : 15.000 euros
HT
Montant (annuel) maximum : 250.000
euros HT
Montant (annuel) du marché (sur la base
du Dded) : 54.060,13 euros (H.T.)
- lot 3 : déclaré infructueux et sera relancé.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et
au BOAMP : 25 juillet 2013.
Références de l’avis initial paru au BOAMP
Parution no : 43 B, annonce no 179 du
1.e.r mars 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règle-
ment amiable des litiges en matière de
marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : possibilité d’introduire un recours de plein contentieux et un
recours pour excès de pouvoir, contre les
décisions faisant grief dans les deux mois
à compter de leur publication ou leur notification conformément à l’article R 421-1 du
code de justice administrative, ces deux
recours pouvant être assortis d’un référé
suspension prévu à l’article L 521-1 du
code de justice administrative.
Possibilité d’exercer un recours contre la
validité du contrat conclu le 24/06/2013
pour les lots 1 et 2 dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent avis d’attribution valant publicité de la
décision de signer.
L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la
Direction des marchés et appel d’offres
45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70
Fax +33.04.97.13.29.19
Mail
[email protected].
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours :
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
: 25 juillet 2013.
300
http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/
DC/daj_dc.htm
3°) Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet;
4°) Une présentation de l’entreprise :
- Le chiffre d’affaires des trois dernières
années ou exercices clots.
- Le détail des moyens dont l’entreprise
dispose en personnels, et matériels.
- La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de
trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée)
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment
habilité à engager le candidat sous peine
d’annulation de l’attribution du marché
(Joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat
retenu).
Le retrait des dossiers de consultation
des entreprises et la transmission des
réponses par voie électronique sont autorisés, via le service :
https://www.marches-securises.fr
http://www.e-marches06.fr/
Maître d’ouvrage : Ville de Cagnes sur
Mer (06)
Toutes les pièces devant figurer dans la
candidature et l’offre devront être au format PDF.
Le Dc1 et le Dc2 doivent être signés électroniquement.
L’Acte d’engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes sur Mer accepte les
certificats électroniques émis par une
Autorité de certification reconnue par le
Ministère de l’économie et des finances.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2013.
Informations importantes relatives aux
voies de recours :
*Médiation : l’organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité
Consultatif Interrégional de Règlement
Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,
Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex
20,
Tél. : 04.91.15.63.74,
Télécopieur : 04.91.15.61.90.
*Recours contentieux: l’instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice,
33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000
Nice.
Tél. : 04.92.04.13.13,
Télécopieur : 04.93.55.78.31
*Délais de recours :
- Dans le cadre du référé pré-contractuel
(articles L.551-1 et suivants du Code
de Justice Administrative), la requête
devra être introduite avant la signature du
contrat.
- Dans le cadre du référé contractuel
(articles L.551-13 et suivants du Code
de Justice Administrative), la requête
devra être introduite dans un délai de deux
mois courant à partir de la publicité de la
conclusion de ce contrat (Conseil d’etat
16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux
Signalisation «).
- Dans le cadre du recours pour excès
de pouvoir, la requête devra, sous peine
d’irrecevabilité, être introduite dans un
délai de deux mois suivant la notification
ou la publication de la décision attaquée
(articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du
Code de justice administrative).
- Les voies et modalités de recours sont
explicitées notamment par les articles
L.2131-8 et L.2131-9 du Code général
des collectivités territoriales et R.411-1 à
R.411-7 du Code de justice administrative.
253
Appels d’Offres
Avis d’appel public
A la concurrence
Travaux
———————-
Nom et adresse officiels de l’organisme
acheteur : Ville de Cagnes sur Mer.
Correspondant : M. le Maire de Cagnes
sur mer, Service de la commande
publique,
Pôle
Marchés
formalisés, bp79 06802 Cagnes-sur-Mer Adresse internet :
http://www.cagnes-sur-mer.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.e-marches06.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Réhabilitation du Jardin d’enfants de la
Villette
Lot 1 : Génie Civil, Serrurerie, réseaux pluvial, eaux usées, électrique, eau potable
Lot 2 : Fourniture et mise en œuvre de
Jeux, dépose, remise en état de jeux existants y compris sols souples.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 39161000
Objets supplémentaires : 45112723.
Lieu d’exécution : jardin de la Villette, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Code NUTS : FR823.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Lot 1 : Génie Civil, Serrurerie, réseaux pluvial, eaux usées, électrique, eau potable
Lot 2 : Fourniture et mise en œuvre de
exercée sur les acomptes et le solde par
le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement
et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles
de la comptabilité publique
- Délai global maximum de paiement : 30
jours
- Intérêts moratoires : Le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne
à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au
premier jour du semestre de l’année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points
de pourcentage. Une indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement de 40 euros
est également versée en plus des intérêts
moratoires dus.
- Crédits inscrits au Budget-Ville.
Forme juridique que devra revêtir le
groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Les groupements
momentanés d’entreprises sont autorisés.
A l’issue de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme
d’un groupement solidaire conformément
à l’article 51 VII du Code des marchés
publics.
Conformément à l’article 51-vi du Code
des marchés publics la personne publique
interdit aux candidats de présenter leurs
offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de
membres d’un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs
groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre
ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation : Critères de sélection des candida-
Jeux, dépose, remise en état de jeux existants y compris sols souples
Il est possible de répondre pour un ou
plusieurs lots. Chaque lot fait l’objet d’une
attribution indépendante
Options : descriptions concernant les
achats complémentaires : Pour le lot 2,
les concurrents devront présenter, des
prestations supplémentaires éventuelles
dénommées option 1 et option 2.
Le choix de retenir ou non ces prestations
supplémentaires éventuelles sera fait lors
du jugement des offres.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est
couverte par l’accord sur les marchés
publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : Si
les conditions prévues à l’article 87 du
code des marchés publics sont remplies,
et sauf renoncement du titulaire porté à
l’acte d’engagement, une avance de 5%
sera mandatée au titulaire, dans les cas et
selon les modalités stipulés ci-après, dans
le délai d’un mois à compter de la date de
début du délai contractuel d’exécution du
marché.
Le montant de l’avance est déterminé par
application de l’article 87 du Code des
marchés publics.
L’Avance ne pourra être versée qu’après
constitution de la garantie à première
demande prévue. Si les deux parties en
sont d’accord, cette garantie à première
demande pourra être remplacée par une
caution personnelle et solidaire.
Le montant de l’avance versée au titulaire
n’est ni révisable, ni actualisable.
L’Avance est remboursée dans les conditions prévues à l’article 88 du Code des
marchés publics.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas
échéant du montant des avenants, est
l
tures : Le jugement des candidatures se
fera sur les garanties professionnelles et
financières présentées par chacun des
candidats à partir notamment des critères
suivants :
- les moyens généraux en personnel
- les moyens généraux en matériel.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l’offre appréciée
au regard du mémoire technique : 30 %;
- le prix des prestations : 70 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des
offres : 12 septembre 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des
offres : 150 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Autres renseignements : L’offre doit comprendre un dossier de
candidature comprenant l’ensemble des
pièces ci-après, entièrement complétées,
et pour le Dc1 daté et signé sous peine de
non recevabilité :
1°) Une Lettre de candidature sur imprimé
Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l’honneur établie
en application des articles 43 et 44 du
code des marchés publics, et comprenant
le cas échéant habilitation du mandataire
par ses cotraitants précisant le nom et les
coordonnées du mandataire et de chaque
cotraitant et comportant en annexe les
certificats de chaque cotraitant donnant
pouvoir au dit mandataire d’engager le
groupement.
http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/
DC/daj_dc.htm
2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)
ou équivalent.
l
8l
Tribune Bulletin Côte d’Azur
Appels d’Offres
Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE.
———————-
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact :
Ville de NICE, 5 rue de l’Hôtel de Ville,
à l’attention de M. le Maire de NICE,
F-06364 NICE Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail :
[email protected].
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
Uniquement par mail :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaire
(y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nice - Direction des bâtiments services administratifs, marché et comptabilité, 59 rue beaumont, F-06364 Nice
Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 50 83.
Fax (+33) 4 97 13 27 68.
Adresse internet :
http://www.e-marches06.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées :
Direction des achats et marchés publics,
45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4.
Adresse internet :
Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur
pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Métropole Nice Côte d’Azur, 405 promenade des anglais, F-06364 Nice Cedex 4.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le
oui.
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le
pouvoir adjudicateur :
Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Fournitures.
Avis de marché
———————-
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l’hôtel de Ville, à
l’attention de M. le maire de Nice, F-06364
Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail :
[email protected].
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : pour obtenir tous les
renseignements complémentaires qui
leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir
en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la
plateforme ou par mail à :
[email protected]
[email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaire
(y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE NICE, direction de l’éducation/
direction adjointe de la restauration scolaire 4 Rue Boyer, F-06364 Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 34 78.
Fax (+33) 4 97 13 22 25.
Adresse internet :
Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées :
Métropole Nice Côte d’Azur, direction des
achats et marchés publics 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse
internet :
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité
régionale ou locale.
Activité principale : Services généraux des
administrations publiques.
Objet du marché
Description
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur : beurres, crèmes et fromages AB.
Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation : Fournitures.
Achat.
Achat.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur le marché public,
l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
L’avis concerne la mise en place d’un
accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l’accord-cadre: Durée en
année(s) : 4.
Le présent accord cadre est passé en
application de l’article 76 du code des
marchés publics et selon la procédure
suivante :
Appel d’offres ouvert en application des
articles 33, 57 à 59 du code des marchés
publics
La consultation a pour objet : Fourniture et
acheminement de gaz naturel alimentant
les points de livraison des membres du
groupement. Les marchés subséquents
seront passés sur la base de cet accord
cadre.
09123000.
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes : Des variantes seront
prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
groupement de commandes
Le mandataire du groupement de commandes est : La Ville de NICE
Les membres du groupement de commandes sont les suivants :
La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte
d’azur
Référence à la convention constitutive du
groupement de commandes :
Convention constitutive d’un groupent
de commande entre la Ville de NICE et
la métropole Nice Côte d’azur relative à
l’achat de gaz des bâtiments communaux
et métropolitains, adoptée en Conseil Municipal du 5 juillet 2013 (délibération 15.4)
Le montant global prévisionnel du marché
est de 320 000 euros hors taxes par an,
soit pour la :
- Ville de Nice une prévision de 256 000
uuros hors taxes
- Métropole Nice Côte d’azur de 64 000
uuros hors taxes.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction : Ce marché peut
faire l’objet d’une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :
Section III : Renseignements d’ordre
juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s’opéreront selon les règles de la
comptabilité publique et celles prévues par
le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30
jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L’administrateur des finances publiques de Nice
Municipale
- les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint
ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des
conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participations
III.2.1) Situation propre des opérateurs
économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au
25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être
complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour
au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux
pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n’est pas le
représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra
être admis à participer à la suite de la
procédure.
Les candidats doivent également veiller
à ce que les pouvoirs soient en cours de
validité et qu’ils ne soient pas limités à un
montant inférieur à l’offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d’entreprises, les pouvoirs relatifs
à chaque membre du groupement ne
doivent pas être limités à un montant inférieur à l’offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
remplies : chiffres d’affaires : Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures
: Présentation d’une liste des principales
fournitures effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité
financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur s’il est objectivement dans
l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité
financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières
d’un autre intervenant quel qu’il soit, il
devra produire les pièces relatives à cet
intervenant visées au présent article cidessus. Il devra également justifier qu’il
disposera des capacités de cet intervenant
pour l’exécution de l’accord cadre.
III.2.4) Informations sur les marchés
réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés
de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
IV.1) Type de Procédure
IV.1.1) Type de Procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre
d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. la valeur technique (%). Pondération :
60.
2. le prix (%). Pondération : 40.
Une enchère électronique sera effectuée:
non.
IV.3) Renseignements d’Ordre Administratif
VDN-13-0384.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier
des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux
documents : 10 septembre 2013 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2013 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à
soumissionner ou à participer aux can-
didats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s)
pouvant
être
utilisée(s) dans l’offre ou la demande
de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date
limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s’agit d’un
marché renouvelable : non.
DE L’UNION EUROPÉENNE :
européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1. Jugement des offres
L’Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants:
La valeur technique 60 / 100
Définition du critère : Ce critère est noté
sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique pour
chacun des sous-critères ci-dessous:
Sous-Critère 2.1 : facturation ( 4 pts)
Sous-Critère 2.2 : relation clientèle ( 4 pts )
Sous-Critère 2.3: garantie de mise en service ( 4 pts)
Sous-Critère 2.4: mode de communication
des états statistiques et suivi des consommations (4 pts)
Sous-Critère 2.5: dispositions environnementales (4 pts)
Si un candidat ne renseigne pas un sous
critère il obtiendra 0 à celui-ci.
Le prix 40 / 100
Ce critère est noté sur 20 points
En cas d’égalité de la note globale, c’est
le candidat le mieux placé sur le critère
majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- à compter du 1er janvier 2010 et
conformément à l’arrêté du 14 décembre
2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés
publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents
de la consultation n’est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention
sur le fait que l’identification vous permet
d’être tenus informés automatiquement
des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas
contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l’une des
trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ;
dans ce cas la transmission par courrier
est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis
par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste
en recommandé avec avis de réception ou
remis contre récépissé.
par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont
ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le
pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents
scannés, les formats suivant : pdf, bmp,
jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
* Le certificat de signature électronique
doit être en cours de validité.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012
relatif à la signature électronique dans les
marchés publics, tout envoi électronique
devra être signé au moyen de certificats
de signature électronique conformes au
RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support
papier) peut être envoyée par l’opérateur
économique dans les conditions prévues
par l’arrêté Ministériel du 14.12.2009.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir
dans les délais impartis pour la remise des
plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l’adresse indiquée à l’article
relatif à la remise sur support papier ou
support physique électronique du règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de
marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91
15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de NICE,
33 boulevard Franck Pilatte, F-06300
NICE
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 23
juillet 2013.
159
des services : ville de Nice.
Code NUTS FR823.
Information sur le marché public, l’accordcadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne la mise en place
d’un accord-cadre
Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en
année(s) : 4.
Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : l’achat de beurres,
crèmes et fromages issus de l’agriculture
biologique pour les besoins de la restauration scolaire de la ville de Nice.
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marchés publics) : 15512000,
15530000, 15540000.
Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP) : Marché couvert
par l’accord sur les marchés publics (AMP)
: Oui
Lots : Division en lots : Non.
Variantes : Des variantes seront prises en
considération : non.
Quantité ou étendue globale : la présente
consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code
des Marchés publics.
La présente consultation ne fait pas l’objet
d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum
fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum (H.T.) : 60 000,00
euros
- montant maximum (H.T.) : 400 000,00
euros
Le délai d’exécution du marché court à
compter de la date de sa notification. La
durée initiale est de 1 an.
Le marché fera l’objet de 3 reconductions
sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations sur les options : Options : oui.
Description de ces options : des avenants
et/ou des marchés complémentaires
(article 35 II du code des marchés publics)
pourront être conclus, dans le respect des
seuils de mise en concurrence fixés par le
code des marchés publics
Reconduction : Ce marché peut faire
l’objet d’une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Durée du marché ou délai d’exécution :
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement et garanties exigés :
Néant.
Modalités essentielles de financement
et de de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
Financement du marché : fonds propres
Modalités de règlement des prestations :
selon les règles de la comptabilité publique
et celles prévues par le Code des Marchés
Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à
compter de la réception de la facture
Comptable assignataire : M. L’administrateur des finances publiques de Nice
Municipale
Prix : révisable
Avance : sauf renoncement du titulaire à
l’acte d’engagement, une avance de 10%
sera versée dans les conditions de l’article
87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou
solidaire.
Autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce
ou de la profession : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou
équivalent : Elle devra être complétée,
datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au
15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager
le candidat, si le signataire n’est pas le
représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra
être admis à participer à la suite de la
procédure.
Capacité économique et financière :
remplies : chiffres d’affaires : Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : liste des principales fournitures : Présentation d’une liste
des principales fournitures effectuées au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé
Licence et attestation de certification Agriculture biologique : Le candidat doit fournir
la licence et l’attestation de certification
Agriculture biologique de l’ensemble des
produits fournis
Le candidat pourra prouver sa capacité
par tout autre document considéré comme
équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il
est objectivement dans l’impossibilité de
produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Informations sur les marchés réservés :
Conditions propres aux marchés de services
Information relative à la profession : La
participation est réservée à une profession
particulière : non.
Procédure
Type de procédure : Ouverte.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. prix (%). Pondération : 70.
2. valeur technique (%). Pondération : 10.
3. performances en matière de protection
de l’environnement (%). Pondération : 20.
Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d’ordre administratif
Numéro de référence attribué au dossier
par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0947.
Conditions d’obtention du cahier des
charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux
documents : 10 septembre 2013 - 16:00.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou
des demandes de participation : 10 septembre 2013 - 16:00.
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date
limite de réception des offres).
Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture
des offres : non.
Renseignements complémentaires
Renouvellement : Il s’agit d’un marché
renouvelable : non.
Information complémentaires :
1. Jugement des offres
Le prix (70%) - ce critère est noté sur 20
La valeur technique (10%) - ce critère est
noté sur 20
A) Conditionnement et colisage des produits - noté sur 20
Les performances en matière de protection de l’environnement (20%) - ce critère
est noté sur 20.
A) Provenance du lait - noté sur 10 points
B) Démarche de développement durable
concernant le site de l’industriel dans le
cadre de l’exécution du marché - noté sur
6 points
C) Démarche de développement durable
concernant le transport - noté sur 4 points
2. A compter du 1er janvier 2010 et
conformément à l’arrêté du 14 décembre
2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés
publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents
de la consultation n’est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention
sur le fait que l’identification vous permet
d’être tenus informés automatiquement
des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas
contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis : Les
candidats pourront choisir l’une des trois
procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ;
dans ce cas la transmission par courrier
est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec
avis de réception ou remis contre récépissé.
par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces
du dossier de consultation des entreprises
(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents
scannés, les formats suivant : pdf, bmp,
jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
* Le certificat de signature électronique
doit être en cours de validité.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012
relatif à la signature électronique dans les
marchés publics, tout envoi électronique
devra être signé au moyen de certificats
de signature électronique conformes au
RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support
papier) peut être envoyée par l’opérateur
économique dans les conditions prévues
par l’arrêté Ministériel du 14.12.2009.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir
dans les délais impartis pour la remise des
plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l’adresse indiquée à l’article
relatif à la remise sur support papier ou
support physique électronique du règlement de la consultation
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal Administratif de Nice,
33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179,
F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :
[email protected].
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges, préfecture
de Région PACA Secrétariat général pour
les affaires régionales 22 Bd Paul Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
Introduction des recours : Service auprès
duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice,
33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179,
F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :
[email protected].
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
43
l
l
9l
Appels d’Offres
Département
des Alpes-Maritimes
SYNDICAT DEPARTEMENTAL
DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
18, rue Châteauneuf
06000 NICE
Tél. : 04.93.44.24.40
———————-
Avis d’appel public
à la concurrence
———————-
Objet : Electrification urbaine. Programme départemental urbain/ article 8
- 2013 dossier N° : 13ART8-005.
Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE
L’ELECTRICITE ET DU GAZ (établissement public de coopération intercommunale), 18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.
2/ Mode de passation : appel d’offres
ouvert.
3/ Objet des marchés :
a/ Nature de l’ouvrage : mise en souterrain BT & EP.
b/ Lieu : SAINT LAURENT DU VAR mise
en souterrain BT & EP avenue des Orangers.
c/ Type de marché : travaux.
4/ Délai d’exécution : à fixer par l’entreprise. Minimum imposé 116 jours. Maximum autorisé six mois.
5/ Modalités d’obtention des dossiers :
Les dossiers doivent être retirés au :
a)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18,
rue Châteauneuf, 06000 NICE, tél :
93.44.24.40, dès la parution de l’annonce.
b) sur le site Internet du SYNDICAT
DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE
& DU GAZ :
Avis d’Attribution
http://www.sdeg06.fr
rubrique «appel d’offres» ouvrant un lien
avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON,
Ou directement sur le site de la société
KLEKOON :
http://www.klekoon.com/marches-publics
rubrique «téléchargement de DCE».
6/ Critères de sélection par ordre
décroissant :
- Prix : 60 %.
- Rapidité d’exécution : 20%.
- Qualité de l’entreprise : 20%.
Si une entreprise ne fournie pas le planning détaillé, il lui sera appliqué en critère
de sélection le délai le plus important des
entreprises ayant soumissionnés plus 1
jour. Ce délai sera imposé à l’entreprise
si elle est retenue.
7/ Date limite de réception des offres
et adresse à laquelle elles doivent être
transmises :
le 01/10/13 à 17h.
A adresser au : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU
GAZ, 18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.
La validité de l’offre est de 90 jours à
compter de la date limite de remise des
offres.
8/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats :
les candidats devront joindre à leur
proposition leurs références pour des
travaux similaires datant de moins de
deux ans.
9/ Demande de renseignements :
au SDEG, tél. : 04.93.44.24.40.
10/ Date d’envoi de l’avis d’appel à la
concurrence à la publication chargée
de l’insertion
le 19/07/13.
15
Résultat de marché
Directive 2004/18/CE
———————-
CONTACT :
Métropole Nice côte d’azur, 405 promenade des anglais, à l’attention de M. le
président de la métropole nice côte d’azur,
F-06364 Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 89 98 10 00.
E-mail :
[email protected].
Fax (+33) 4 89 98 10 33.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
ADJUDICATEURS :
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
: non.
II.1) DESCRIPTION
acquisition de vêtements cyclomotoristes.
Fournitures.
Achat.
des services : territoire de la Métropole
Nice Côte d’azur.
Code NUTS FR823.
le système d’acquisition dynamique :
la mise en place d’un accord-cadre
acquisition de vêtements cyclomotoristes.
18424000.
DES MARCHÉ(S)
marché(s) :
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
1. la qualité.. Pondération : 60.
2. le prix.. Pondération : 40.
Une enchère électronique sera effectuée
: non.
ADMINISTRATIF
NCA-13-0115.
Avis de marché
INTITULÉ : Acquisition de vêtements
cyclomotoristes.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 juillet 2013
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE
MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CASTELLAN MBK, 1, rue barla, F-06300
Nice. Tél. (+33) 4 93 89 65 24. Fax (+33)
4 93 89 48 63.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Le marché est susceptible d’être soustraité : Non
européenne : non.
Ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum
fixés en valeur.
- les montants minimum et maximum sont
:
Montant minimum (H.T.) : 5 000 euros
Montant maximum (H.T.) : sans
- durée du marché
Le délai d’exécution du marché commencera à courir à compter de la notification
du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l’objet de 3 reconduction(s)
sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Estimation de l’administration :29 078,28
eurosht
Montant du marché: 28 673,44 euros
(H.T.).
Possibilité d’exercer un recours contre la
validité du contrat conclu le 22/07/2013
dans un délai de deux mois à compter de
la publication du présent avis d’attribution
valant publicité de la décision de signer.
Direction des marchés et appel d’offres
45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70
Fax +33.04.97.13.29.19
Mail
[email protected].
Références de l’avis initial paru au
BOAMP
Parution no : 55 B, annonce no 137 du 19
mars 2013.
Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de
marchés publics, boulevard Paul Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4
91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
Greffe du Tribunal Administratif de Nice,
33 boulevard Franck Pilatte, F-06300
Nice.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT
AVIS:
24 juillet 2013.
255
des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande
écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d’azur.
Montant du marche - marche a bons de
commandes :
Lot 8 - secteur de Saint-Laurent-Du-Var :
Montant minimum (H.T.) : 120 000,00
euros
Montant maximum (H.T.) : 600 000,00
euros
Lot 11 - secteur de Cap d’ail :
Montant minimum (H.T.) : 50 000,00 euros
euros
Lot 12 - secteur de Valdeblore :
Montant minimum (H.T.) : 230 000,00
euros
euros
Durée du marché :
Le marché est passé pour une période
d’un an, à compter de la date mentionnée
dans le premier bon de commande émis
par Nice Côte d’azur. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par
période de douze mois sans que sa durée
totale puisse excéder quatre ans.
Références de l’avis initial paru au BOAMP
Parution no : 18 B, annonce no 115 du 25
janvier 2013.
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Comité consultatif interrégional de règle-
ment amiable des litiges en matière de
marchés publics,
22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : possibilité d’introduire un recours de plein contentieux et un
recours pour excès de pouvoir, contre les
décisions faisant grief dans les deux mois
à compter de leur publication ou leur notification conformément à l’article R 421-1 du
code de justice administrative, ces deux
recours pouvant être assortis d’un référé
suspension prévu à l’article L 521-1 du
code de justice administrative.
Possibilité d’exercer un recours contre
la validité des contrats des lots 8, 11, 12
conclus le 26/06/2013 dans un délai de
deux mois à compter de la publication du
présent avis d’attribution valant publicité
de la décision de signer.
Direction des marchés et appel d’offres 45
rue Gioffredo
06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70
Fax +33.04.97.13.29.19
Mail
[email protected]
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
25 juillet 2013.
299
Avis d’Attribution
———————-
CONTACT :
Métropole Nice côte d’azur, 405 promenade des anglais, à l’attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d’azur,
F-06364 Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 89 98 10 00.
E-mail :
[email protected]
Fax (+33) 4 89 98 10 33.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de
l’établissement public de coopération
intercommunale.
ADJUDICATEURS :
non.
II.1) DESCRIPTION
Attribution et exploitation de circuits de
transport scolaire sur le territoire de Nice
Côte d’azur – 3 lots.
Services.
2. la valeur technique (%). Pondération :
40.
Une enchère électronique sera effectuée:
non.
ADMINISTRATIF
NCA-12-0607.
Avis de marché
LOT no : 11
INTITULÉ : SECTEUR DE CAP DAIL
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 3 juillet 2013
RTS MONACO, 26 bis boulevard princesse charlotte, F-98000 Monaco.
DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché : Valeur : 94
563,60 euros. Hors TVA.
LOT no : 12
INTITULÉ : SECTEUR DE VALDEBLORE
: Nombre d’offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MAR-
Catégorie de services : no02 Services de
transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services
de courrier, à l’exclusion des transports de
courrier.
des services : territoire de la métropole
Nice Côte d’azur.
Code NUTS FR823.
le système d’acquisition dynamique :
la mise en place d’un accord-cadre
la consultation a pour objet : Attribution
et exploitation de circuits de transport
scolaire sur le territoire métropolitain - et
plus particulièrement sur le secteur de
Saint-Laurent-Du-Var pour la desserte du
Collège Pagnol et les lycées Renoir et
Escoffier à Cagnes-Sur-Mer (lot 8), sur le
secteur de Cap d’ail (lot 11) et Valdeblore
(lot 12).
60130000.
DES MARCHÉ(S)
marché(s) :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
1. le prix (%). Pondération : 60.
CHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRAM (TRANSPORT REGIONAL DES
ALPES MARITIMES), 10, rue emile leonard - B.P. 129, F-06303 Nice Cedex 4.
DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché : Valeur :
395 762,00 euros. Hors TVA.
Le marché est susceptible d’être soustraité : Oui.
Valeur hors TVA : 112 400,00 euros.
LOT no : 8
INTITULÉ : SECTEUR DE SAINT-LAURENT-DU-VAR
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 3 juillet 2013
SOCIETE VAROISE DES AUTOCARS,
quartier des rouguielles, F-83480 Puget
sur argens.
DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché : Valeur :
246 927,48 euros. Hors TVA.
européenne : non.
Modalités de consultation du contrat : le
contrat est consultable, dans le respect
Enquêtes Publiques
Direction departementale
De la protection des populations
Des Alpes-Maritimes
Service Environnement
Installation classée pour
La protection de l’environnement
———————-
Avis de consultation du public
———————-
Par arrêté préfectoral du 22 juil. 2013 est
prescrite l’ouverture d’une consultation
du public d’une durée de quatre semaines sur la demande d’enregistrement
présentée par la SCI SAINT ROMAN en
vue de la création d’une station-service
route de Sospel à MENTON.
Du 13 août 2013 au 10 septembre
2013, le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de MENTON, 17, rue de la République, aux jours
et heures d’ouverture au public, à savoir :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et
de 13h30 à 17h.
Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet
ou les adresser à la direction départementale de la protection des populations par lettre ou par voie électronique
([email protected]). Le
dossier pourra également être consulté
sur le site internet de la préfecture des
Alpes-Maritimes : http.//alpes-maritimes.
gouv.fr - onglet «publications».
Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre sa décision
d’enregistrement.
A l’issue de la procédure, l’installation
pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral
d’enregistrement, éventuellement assorti
de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales
applicables aux installations classées
soumises à enregistrement au titre de la
rubrique 1435 fixées par l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
le secrétaire général,
Gérard GAVORY
194
Disponibles sur www.tribuca.fr, en Alerte Email ou sur Flux RSS
dans notre édition papier une fois par mois
et dans notre édition numérique chaque semaine
Ventes de commerces, droits au bail,
locaux, entreprises, licences IV...
l
l
10 l
CONSTITUTIONS
Maître Olivia COTY
Avocat
8 avenue Notre-Dame
06000 NICE
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date
17/07/2013 à NICE, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée à
associé unique.
Objet : Recherches, développements,
conception, fabrication conditionnement, importation, achats, vente, distribution et commercialisation de tous
produits cosmétiques, textiles et alimentaires. Recherches, développements,
importation, achats, vente, distribution
et commercialisation de tous ingrédients
et matières premières naturels. Achat,
vente, courtage, distribution et commercialisation de tous produits et marchandises, à l’exclusion de toutes activités
réglementées.
Dénomination : Sté BARBARA VEGA
Siège social : 3 Petite avenue Buenos
Aires 06000 NICE.
Capital : 1000a.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S. de NICE;
Admission aux assemblées et droit de
vote : tout actionnaire peut participer
aux assemblées sur justification de son
identité et de la propriété de ses actions
inscrites en compte depuis 3 jours
ouvrés et libérées des versements exigibles. Chaque membre de l’assemblée
a, sous réserve des exceptions légales,
autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses restreignant la libre cession
des actions : Elles ne peuvent être cédées qu’après agrément donné par décision collective adoptée à la majorité des
actionnaires.
Président: Mme Barbara VEGA SALAZAR ép. BEAUCHAMP, demeurant à
NICE (06000), 3 Petite avenue Buenos
Aires 06000 NICE.
Pour avis
3
Aux termes d’un acte SSP en date du
20/07/2013, à NICE, il a été constitué :
Forme : SARL
Dénomination : NICE COTE D’AZUR
ACCUEIL
Sigle : NC2A
Siège : 21 Avenue Raymond Féraud,
06200 NICE
Objet : Prestation d’accueil physique et
téléphonique auprès des entreprises,
administrations publiques, audit, formation et toutes activités connexes.
Durée : 99 ans à compter du jour de
l’immatriculation au RCS NICE.
Capital : 1.000 a
Gérance : Antoine PASTORELLI, né
le 22/04/1947 à NICE, de nationalité
française, demeurant 21 Av Raymond
Féraud, 06200 NICE.
6
Constitution
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Cagnes sur Mer du 17/07/13, il
a été constitué une SARL dénommée M
& R, aux caractéristiques suivantes :
Capital : 2000 a
Siège social : 57 chemin du Vallon des
Vaux, 06800 CAGNES SUR MER
Objet social : régie L’acquisition de tous
immeubles ou parties d’immeubles,
biens et droits immobiliers quelconques,
droits sociaux représentatifs de tels
biens.
- La réalisation de tous travaux de
rénovation, la transformation ou l’aménagement d’immeubles ou ensemble
immobilier.
- La vente des biens dont la société est
propriétaire ou la cession de tous droits
sociaux représentatifs de tels biens.
- La location-vente de tous biens immobiliers ou mobiliers.
- L’étude, la gestion et l’administration de
toutes opérations immobilières.
- Tous emprunts et toutes opérations
financières, commerciales, mobilières
et immobilières, industrielles, pouvant se
rattacher directement ou indirectement
à l’objet social, ou susceptibles d’en
favoriser le développement.
immatriculation au RCS.
Gérant
:
Jean-Luc
MAIONELIBAUDE,demeurant 647 avenue des
Plantiers, 06700 SAINT LAURENT DU
VAR, nommé pour une durée indéterminée.
Immatriculation RCS d’Antibes.
Pour avis
9
Aux termes d’un acte SSP, en date du
10/06/2013 à CAGNES SUR MER, il a
été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Forme :
Société à responsabilité limitée, Dénomination : COLOR CONCEPT FACADES,
Siège : 24 Bis Avenue du Cheiron, 06800
CAGNES SUR ME, Objet : peinture,
maçonnerie, carrelage, ravalement de
façades, isolation thermique par l’extérieur, Durée : 99 ans à compter du jour
de l’immatriculation au RCS d’ANTIBES,
Capital : 1.000 a, apport en numéraire,
Gérance : MOGA IOAN-ALEXANDRU,
demeurant : 5 Avenue Louise, 06160
JUAN LES PINS.
507
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
Suivant acte authentique en date du 17
juillet 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 18 juillet 2013, bordereau n°2013/2513 case n°1, il a été
constitué la SCI BCG.
Dénomination : BCG. Objet: Acquisition
par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,
l’aménagement, l’administration et la
location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant
constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : 10 boulevard Tzarewitch, 06000 NICE. Forme
: Société Civile Immobilière. Durée :
99 ans . Capital: 1.000 auros. Gérant :
Monsieur Christophe GUEGOU demeurant à NICE (06000), 22 ter boulevard
Tzarewitch. Cession de parts : librement
cessibles au profit d’un associé, au profit
de l’ascendant ou du descendant d’un
associé. Toute autre cession est soumise
à agrément à l’unanimité des associés.
RCS : NICE.
14
Aux termes d’un acte SSP en date du 8
juillet 2013 à NICE, il a été constitué une
suivantes :
- Société d’Exercice Libérale par actions
simplifiées,
- Dénomination : PHARMACIE 3000
- Siège : 45, avenue Jean Médecin 06000
NICE
- Objet : Officine de Pharmacie
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Greffe du RCS de NICE
- Capital : 200 000,00 euros, apport en
numéraire
- Président : Madame Anne-Laure VELLA, demeurant 2, rue BOYER 06300 NICE
- Directeur Général : Madame Michèle
ANTONINI née RIPERT, demeurant 71,
boulevard de Cimiez 06000 NICE
Admission aux assemblées :
Tout associé a le droit de participer aux
Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses
actions, sur simple justification de son
identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.
Un associé peut se faire représenter
par un autre associé ou toute autre personne justifiant d’un mandat.
Cession et transmission des actions :
La cession d’actions à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément
préalable de la Société.
37
Constitution de SARL
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date à ANTIBES du 10/07/13, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Objet : Achat, vente, location, rénovation
de tous biens immobiliers, marchand de
biens.
Dénomination: AZUR BAT INVEST.
Siège social : 13 bd Albert 1er, 06600
ANTIBES.
Capital : 4.000 a.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de ANTIBES.
Gérant: Mr Daniel MONARCA, demeurant 7 av. de la Valmasque, 06600 ANTIBES.
17
Constitution
De société par actions simplifiée
---------------
le 22/07/13, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Dénomination : LES PRIMEURS DE
JUAN II.
Nom commercial : LES PRIMEURS DE
JUAN.
Siège : 41 chemin du Tanit, 06160 JUAN
LES PINS.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Capital : 1.000 a.
Objet : alimentation générale, fruits et
légumes.
Cessions d’actions : à l’exception des
cessions aux associés, sont soumises à
agrément de la collectivité des associés.
Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son
identité et de son inscription en compte
de ses actions au jour de la décision
collective.
Président : Madame Kartine JOBERT
née ACCARIE, demeurant 226 route des
Condamnies, 06510 GATTIERES.
La société sera immatriculée au RCS
d’ANTIBES.
Pour avis, le président
42
CT2JS
SARL du capital de 1.000 a
Siège social : 06000 NICE
105 boulevard Gambetta
---------------
Suivant acte du 15/07/1, avis est donné
de la constitution de la SASU : CT2JS au
capital de 1.000 auros, Siège social : 105
boulevard Gambetta, 06000 NICE, Objet :
En France qu’à l’étranger : l’acquisition
de nouvelles sociétés dans une perspective d’uniformiser les prises de décisions
et politiques des différentes entreprises,
homogénéiser les structures organisationnelles pour en ce sens créer de la
compétitivité, Durée : 99 ans à compter
de l’immatriculation au Greffe du Tribunal de NICE, Président : Monsieur SERET
Jacques demeurant à 45 avenue Joseph
Durandy, 06200 NICE pour une période
indéterminée.
19
Avis de constitution
SELARL MANENTI & CO
Société d’avocats
4, cours Pierre Puget
13006 Marseille
---------------
établi à CAGNES SUR MER en date du 15
juillet 2013, enregistré à CAGNES S/MER
le 19/07/13, Bord. 2013/392 Case n°5, il a
été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : MAXTONN.
Siège social : 9 avenue Victoria,
CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes).
Objet : l’achat, la vente et la gestion
de biens immobiliers pour son propre
compte.
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Capital : 1.000 auros.
- Montant des apports en numéraire :
1.000 auros.
Gérance : Monsieur David ANTIMI,
demeurant 9 avenue Victoria, Villa Maxtonn, CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes).
Agrément des cessions : Les parts
sociales ne peuvent être cédées, à titre
onéreux ou à titre gratuit, quelle que
soit la qualité du cessionnaire, qu’avec
le consentement de la majorité des
associés représentant au moins les trois
quarts des parts sociales.
Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de ANTIBES.
Pour avis
20
---------------
CPNomy
Société par actions simplifiée
au capital de 5 000 euros
Siège social : 110, chemin du Puy
Le Vauban B
06600 ANTIBES
---------------
---------------
Suivant acte sous seing privé à ANTIBES
en date du 11 juillet 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CPNomy
Forme Sociale : Société par actions simplifiée
Siège social : 110, chemin du Puy – Le
Vauban B - 06600 ANTIBES
Objet social : Prestation de conseils en
informatique – Prestation de conseils en
ingénierie des technologies avancées
– Prestation de conseils en développement, maintenance et gestion de tous
systèmes informatiques – Prestation de
conseil en organisation
Durée de la société : 99 ans à compter
de la date de son immatriculation au RCS
Capital social : 5 000 Euros
Président : Monsieur Boyan NEDELTCHEV, né le 30 juillet 1976 à SOFIA (Bulgarie), de nationalité française, demeurant 110, chemin du Puy – Le Vauban B
– 06600 ANTIBES
Droit de vote : Chaque action donne droit
à une voix
Transmission des actions : Les cessions
ou transmissions, sous quelque forme
que ce soit, des actions détenues par
l’associé unique sont libres.
Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions
collectives, personnellement ou par
mandataire, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède. Il doit justifier de
son identité et de l’inscription en compte
de ses actions au jour de la décision
collective
Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS d’ANTIBES
Pour avis, le Président
54
Suivant acte du 17/07/2013, Forme :
SARL, Capital : 1000 Euros, Durée : 99
ans, Objet : restaurant, Dénomination : LE
WYMSIS, Siège : 30 Cours Saleya 06300
NICE, Gérant : M. BEN HAIM Claude Elie
dmt 30 Cours Saleya 06300 NICE, RCS
NICE
24
GAIA
Société Civile
au capital de 191 000a
15 av. du Mont Alban 06300 NICE
RCS NICE 434 625 505
---------------
Aux termes d’une décision collective
des associés en date du 29/04/2013 :
M. Antoine MARI, demeurant à Roquebrune Cap Martin (06190), Allée Devars
du Mayne, a été nommé gérant de la société, dénommée en tête des présentes,
à compter du 29/04/2013, en remplacement de M. Jean Claude POLUS gérant
décédé. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées
au RCS de NICE
Pour avis. La gérance.
192
Avis de constitution d’une SAS
---------------
en date du 10 juillet 2013 à VALBONNE,
il a été constitué une société ayant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination : INGRID LEPAN.
Siège social : 101 chemin de Font de
Martine la Roseraie.
Objet :
La société a pour objet la photographie,
reportages photos et vidéos, création
d’albums, éditions photos, achats et
revente accessoires relatifs à la photo
et vidéo, packaging, formation en photographie et vidéo, organisation d’événements.
Ces activités pouvant être exercées
directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux
établissements, d’apport de prise en
location-gérance.
Et d’une manière plus générale, toutes
opérations financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet de la
société ou à des objets connexes et susceptibles d’en faciliter le développement
ou la réalisation.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Date de clôture de l’exercice social : 31
décembre.
Capital : 100 a.
Admission aux Assemblées Générales
et exercice du droit de vote :
Tout associé a le droit d’assister aux
Assemblées Générales et de participer
aux délibérations personnellement, ou
par mandataire, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses
titres sont inscrits à un compte ouvert
à son nom. Chaque associé a autant de
voix qu’il possède d’actions, sans limitation.
Transmission des actions : la cession
d’actions est libre entre associés ou au
profit de tiers.
Direction et administration de la société
:
A été nommé aux termes des statuts, en
qualité de premier président Mme Ingrid
DUCLOS épouse LEPAN, demeurant 101
chemin de Font de Martine, 06560 VALBONNE.
La société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés ...
Mme Ingrid LEPAN, président
62
Aux termes d’un acte ssp du 18 juillet
2013, il a été constitué la SAS suivante :
- Dénomination : CREATIONS PARFUMEES,
- Capital : 8 000 Euros,
- Siège social : 1214 avenue de Vaugrenier 06270 VILLENEUVE LOUBET,
- Objet : Création, fabrication, distribution, commerce de gros et de détail, de
parfums et produits cosmétiques,
- Durée : 99 ans,
- Président : Madame Audrey GUETTA
épouse COURBIER demeurant 1214 avenue de Vaugrenier 06270 Villeneuve
Loubet
- Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par
lui-même ou par un mandataire. Chaque
action donne droit à une voix..
- Les actions de la société ne peuvent
être cédées, y compris entre actionnaires, qu’après agrément préalable
donné par décision collective adoptée
à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
Immatriculation au RCS de ANTIBES.
67
Aux termes d’un acte SSP en date à Antibes, du 08/07/13, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société civile.
Objet : La gestion et la location d’immeubles bâtis ou non bâtis dont elle
est propriétaire mais aussi : l’acquisition d’un bien immobilier situé sur la
commune d’Antibes (06600) et situé au
1238 route de Grasse, les Serres Bât B
2 - 3ème étage. L’achat, la vente et la
mise en exploitation de tous terrains
ou immeubles à usage commercial ou
bourgeois. La mise en valeur de ces terrains, en particulier par l’édifications de
constructions pour toutes destinations.
L’administration ou l’exploitation par bail,
location, ou autrement des immeubles
pouvant appartenir à la société.
Dénomination : SCI PHILFLO.
Siège social : Les Hauts de Vaugrenier,
11 allée des Nids 06270 Villeneuve Loubet.
Capital : 1.000 a.
immatriculation au R.C.S d’Antibes.
Gérant : M. Alain Bartel demeurant à
Villeneuve Loubet (06270), 11 allée des
Nids.
Agrément des cessionnaires de parts
sociales : Libres entre associés,
conjoints, ascendants ou descendants.
Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément des associés pris à
la majorité des deux tiers au moins du
capital social.
Pour avis.
107
FGH RIVIERA
Domaine de Malbosquet
827 chemin de Malbosquet
06140 VENCE
---------------
---------------
Suivant acte SSP en date du 12 juillet
2013 et enregistrée au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 17 juillet 2013 Bordereau 2013/686 Case n° 8, a été constituée
une Société Civile Immobilière ayant les
La dénomination sociale est : FGH RIVIERA.
La société a pour objet : l’acquisition par
voie d’achat ou d’apport, la propriété,
la mise en valeur, la transformation, la
construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens
et droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens
et droits immobiliers en question. Et,
généralement toutes opérations civiles
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement,
et ne modifiant pas le caractère civil de
la société.
Le siège social est fixé à : VENCE (06140),
domaine de Malbosquet, 827 chemin de
Malbosquet.
La société est constituée pour une durée
de 99 années.
Le capital social est de 1500 a.
Les apports sont numéraires.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l’agrément préalable à
l’unanimité des associés.
Le premier gérant de la société est :
Monsieur ARNAUDET Guillaume, demeurant à MANDELIEU (06210), 47 avenue de la Belle France.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
GRASSE.
Pour avis
68
SAS FRENCH RIVIERA PROPERTY
FINDER
Au capital de 10 000 euros
Siège social :
27 route des Bréguières
Villa Lorédane
06110 LE CANNET
---------------
---------------
Aux termes d’un acte sous seings privés
en date à LE CANNET du 19 juillet 2013,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
- Forme : Société par actions simplifiée
- Dénomination : FRENCH RIVIERA PROPERTY FINDER
- Siège : 27 route des Bréguières – Villa
Lorédane – 06110 LE CANNET
- Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à
compter de son immatriculation au
Registre du
commerce et des sociétés
- Capital : 10 000 euros
- Objet : Agence immobilière, transactions ainsi que l’activité de traduction.
Exercice du droit de vote : Tout associé
peut participer aux décisions collectives
sur
justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour
de la décision
collective.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de voix
qu’il possède
ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à
l’exception des cessions aux associés,
sont soumises à
l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Madame Sandrine LASSOUAG, demeurant 27 route des Bréguières – Villa Lorédane – 06110 LE
CANNET
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Cannes.
Pour avis, la Présidente
97
16/07/2013 à Cannes il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée, Dénomination M.M.
Siège : 133 Avenue Francis Tonner 06150
Cannes la Bocca, Objet : Fabrication et
vente de pizzas à emporter, plats à emporter, sandwicherie, vente de crèmes
glacées et sorbets, vente de boissons
à emporter, livraison à domicile, viennoiserie, confiserie, petite restauration,
restaurant, bar, brasserie, snack, glacier, salon de thé. Et plus généralement
toute opération de quelque nature
qu’elles soient, juridiques, économiques,
financières, civiles, commerciales, mobilières, immobilières ou industrielles se
rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous
autres objets similaires ou connexes de
nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société.
Durée 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Cannes. Capital :
1.000 a apport en numéraire, Gérance
BUOANALANA Marc demeurant 79
Avenue Francis Tonner 06150 Cannes la
Bocca.
114
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé en
date à NICE du 8 juillet 2013 et enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, le
22 juillet 2013, Bordereau n° 2013/2 550
Case n° 24,
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à Responsabilité
Limitée à Associée Unique.
Dénomination sociale : AUX JARDINS
DE FRANCE.
Siège social : 5, rue Dante, 06000 NICE.
Objet social : la vente au détail de produits alimentaires.
Durée de la société : 99 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la
société au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Capital social : 1.000 auros divisé en 100
parts de 10 auros chacune entièrement
libérées en numéraire.
Gérance : Madame Lidia DIDIAKINA
demeurant Le Segurana B3, 25, avenue
Jean de la Fontaine, 06100 NICE, assure
la gérance pour une durée illimitée et
avec les pouvoirs les plus étendus pour
agir au nom de la société.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de
NICE.
Pour avis, la gérance
115
Me Jean-François TOGNACCIOLI
Avocat
17 rue Alexandre Mari
06300 NICE
---------------
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à 01/07/2013 à NICE il a été
constitué une société présentant les
Forme : Société à responsabilité limitée.
Objet : La prise de participations minoritaires ou majoritaires dans toutes
sociétés quel qu’en soit la forme et la
gestion de ces participations. La fourniture de toutes prestations de service aux
sociétés dont elle détient tout ou partie
du capital. L’acquisition, la vente et la
gestion de tout immeuble.
Dénomination : SOCIETE NICOISE D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION
Siège social : 22 rue El Nouzah 06000
NICE
Capital : 600 099a par apport de parts
sociales.
immatriculation au R.C.S. de NICE.
Gérant : M. Michel ROLLAND, demeurant
à NICE (06000), 376 av. Jules Romain.
Pour avis.
121
GINKA SARL
Sigle, Enseigne et Nom commercial : GINKA
Société à Responsabilité Limitée
Capital de 2.000 auros
Siège social : 7 place Ile de
Beauté
06300 NICE
RCS NICE EN COURS
---------------
---------------
fait à NICE en date du 18 juin 2013, il a
Société à Responsabilité Limitée, Dénomination : GINKA SARL, Ayant pour sigle
: GINKA, Siège social : NICE (06300), 7
Place Ile de Beauté, Objet : l’organisation
de spectacles, d’animations, de jeux et
d’ateliers récréatifs destinés aux enfants
de plus de trois ans au domicile de leurs
parents et sous leur surveillance ou dans
des locaux dont les installations sont
sécurisées et adaptées aux enfants sous
la surveillance d’un personnel qualifié,
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés, Capital : 2.000 auros, Gérance
: Mademoiselle Lisa RIBAS, demeurant à
MOUANS-SARTOUX (06370), 532 avenue
de GRASSE, Immatriculation : Registre
du Commerce et des Sociétés de NICE.
Pour avis
126
en date à Saint Laurent du Var
du 20 juillet 2013 Il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société Civile.
Objet : la propriété, la gestion, l’administration, l’achat, la vente de tous biens
immobiliers
Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne
portent pas atteinte au caractère civil de
la société.
Dénomination : CENTRALE LOCATIONS
CAP 3000
Siège social : 177 A avenue de Verdun,
Horizon 80 à SAINT LAURENT DU VAR 06700
Capital : 10.000,00 auros
immatriculation au RCS d’Antibes
Gérant : Mr Paul Joseph TEBOUL, demeurant 177 A avenue de Verdun, Horizon 80 à Saint Laurent du Var – 06700.
Cessions de parts sociales : interviennent librement les opérations entre
associés, et toute mutation entre vifs de
parts sociales doit être constatée par
acte authentique ou sous seing privé.
313
l
l
11 l
Aux termes d’un acte SSP en date à La
Colle sur Loup du 24/06/13, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée
Objet : Le terrassement et VRD. Toutes
activités connexes ou accessoires à la
réalisation de l’activité principale.
Dénomination : L.P.T.P.
Siège social : 904 Chemin de l’Escours
06480 LA COLLE SUR LOUP
Capital : 5000 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Antibes
vote : Chaque actionnaire a le droit de
participer aux décisions et dispose d’un
nombre de voix égal à celui des actions
qu’il possède. Un actionnaire peut se
faire représenter par un autre actionnaire à moins que la société ne comprenne que les deux époux ou seulement
deux actionnaires.
des actions : Les actions sont librement
cessibles entre actionnaires mais elles
ne peuvent être cédées à titre onéreux
ou gratuit à des personnes étrangères à
la société, qu’avec le consentement de
la majorité des actionnaires représentant au moins les trois quarts des parts
sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des
parts de l’actionnaire cédant.
Président : M. Laurent PRIOLO demeurant 30 Chemin de Provence, Villa La
Badine 06600 Antibes.
Pour avis, le Président.
134
---------------
en date du 19 juillet 2013 enregistré le
23 juillet 2013 sous les références Bordereau n° 2013/2562 Case n° 3, a été
constituée une société présentant les
Forme : SCI.
Denomination : L’ENFANT TERRIBLE.
Siège social : “Le Consul”, 37-41 boulevard Dubouchage, 06000 NICE.
Objet : - l’acquisition par voie d’achat ou
d’apport, la propriétés là mise en valeur,
la gestion, la transformation, l’aménagement, l’administration, la location de tous
biens et droits immobiliers, ou de tous
biens et droits pouvant en constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément.
Ainsi que, à titre exceptionnel, et sans
que cela ne puisse remettre en cause le
caractère civil de la société, l’aliénation
du ou des biens et droits immobiliers
dont elle sera propriétaire, par la vente,
l’échange ou l’apport en société. - La
conclusion de tous emprunts avec ou
sans garantie hypothécaire en relation
avec les biens ci-dessus définis - Et,
généralement toutes opérations civiles
pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles
d’en favoriser le développement pourvu
que celles-ci ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation.
Gérant : Lara POZZOLI, née le 10 mars
1973 à SORENGO (Suisse), de nationalité suisse, domiciliée Via Campagna 22,
6952 CANOBBIO (Suisse).
Cession - Agrément : consentement de
tous les associés sauf pour les cessions
des parts entre associés qui sont libres.
Capital : 10.000 a.
Immatriculation : RCS de NICE.
Pour avis
153
SARL AUX PAINS DE
CASTAGNIERS
Au capital de 500 euros
Siège social :
112 chemin des Moulins
06670 CASTAGNIERS
---------------
04/07/13, il a été constitué une SARL dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : SARL
Objet : boulangerie, pâtisserie, snack.
Dénomination : AUX PAINS DE CASTAGNIERS.
Siège social : 112 chemin des Moulins à
CASTAGNIERS (06670).
Durée : 99 ans.
Capital : 500 euros divisé en 100 parts
sociales de 5 euros chacune.
Apports : en numéraire 500 euros.
Gérant : Mme BARELLI Amandine demeurant 112 ch. des Moulins, CASTAGNIERS (06670).
Immatriculation : au RCS de NICE.
Pour avis, le représentant légal
160
Aux termes d’un acte SSP en date à le
Cannet du 25/06/13, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée
Objet : plomberie, étanchéité, maçonnerie, serrurerie, électricité, vitrerie,
climatisation.
Dénomination : SODIBAT
Siège social : 28 che des Tignes 06110
LE CANNET
Capital : 300 a
immatriculation au RCS de Cannes.
Gérant : M. VANWEVELT Fernand demeurant 1300 ave du Campon 06110 le
Cannet.
309
date du 23 juillet 2013, il a été constitué
une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : DT IMMO.
Forme : Société Civile Immobilière.
Capital social : 1.000 a.
Siège social : 5, avenue du Trident à
NICE (06300).
Objet social : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet
et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter
le caractère civil.
Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au RCS.
Gérance : Monsieur Abdel-Aziz TOUINSSI, demeurant à NICE (06300), 5, avenue
du Trident et Monsieur Malek DJEFFAL,
demeurant à CARROS (06510), 3, chemin
du Roure, nommés en qualité de cogérants de la société sans limitation de
durée.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés seulement. Elles
ne peuvent être cédées, à titre onéreux
ou à titre gratuit, à d’autres personnes
qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des
associés.
La société sera immatriculée au RCS de
NICE.
Les cogérants
173
Constitution de société
Avis est donné de la constitution d’une
suivantes :
Dénomination : KARFINA. Siège social
: 06100 NICE, 33 avenue Valrose. Objet
social : l’acquisition et la gestion de
toutes valeurs mobilières, la prestation
de service dans tous les domaines non
réglementés par la loi. Durée : 99 années.
Capital : 1.000 a. Présidence : Madame
HUBERT-MEYNIER Karine, résidant à
06800 CAGNES SUR MER, 29 rue Fragonard. Cession des actions : les actions
sont inaliénables pendant une durée
d’un an, les cessions d’actions sont soumises à agrément. Immatriculation : au
RCS de NICE.
Pour avis
204
Par acte sous seing privés en date du
23/07/13 à ANTIBES (06), il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée
:
Dénomination sociale : ATRIUM STRUCTURE.
Capital social : 15.000 euros divisé en
1.000 parts de 15 euros chacune entièrement souscrites et libérées en espèces.
Siège social : 450 chemin de l’Orangerie,
06600 ANTIBES.
Objet : entreprise générale de constructions tous corps d’état.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation.
Gérant : Monsieur RATTO Emmanuel
demeurant à VALLAURIS (06220), 706
chemin des Mauruches Supérieures.
La société sera immatriculée au Greffe
du Tribunal de Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.
223
---------------
Jean-Louis GRIMALDI
Avocat
218 chemin du Parrou
06560 Valbonne
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date à du
15/07/13, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière
Objet : La propriété, la gestion et plus
généralement l’exploitation par bail,
location ou toute autre forme d’un immeuble que la société se propose d’acquérir et toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières de caractère
purement civil et se rattachant à l’objet
social.
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA
CHENAIE
Siège social : Chez M. Marcel AVELINE,
139 B Route de La Colle sur Loup - “Le
Bois Nègre” 06330 ROQUEFORT LES
PINS
Capital : 1 000 a en numéraire
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grasse
Gérant : Mlle Shannon AVELINE demeurant 139 B Route de La Colle sur Loup
- “Le Bois Nègre” 06330 Roquefort Les
Pins
Cessions de parts sociales : la cession
de parts entre ascendants descendants
et, le cas échéant, les cessions de parts
entre conjoints, interviennent librement.
Toutes autres cessions n’interviennent
qu’après agrément du cessionnaire proposé, par les associés se prononçant à
la majorité des deux tiers au moins du
capital.
207
de société civile
---------------
Suivant acte reçu acte sous seing privé
en date du 22 juillet 2013, il a été constitué la société suivante : Dénomination :
JEMONA FRANCE. Forme : la société a
la forme d’une Société Civile est régie
par les dispositions du titre IX du livre III
du Code Civil, et par les présents statut.
Siège : ANTIBES (06600), 1133 route de
Saint-Jean, résidence Elvina Hills. Capital social : 100 a. Objet : l’acquisition par
voie d’achat ou d’apport, la propriété,
la mise en valeur, la transformation, la
construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous immeubles
ou et droits immobiliers. Durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS
de ANTIBES. Gérance : Monsieur Dominique Henri AMATA, Pdg, époux de Madame Monique Françoise GONZALEZ,
demeurant à ABIDJAN (Côte d’Ivoire),
15 BP 557. Toutes les cessions de parts,
quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément
préalable à l’unanimité des associés.
Pour avis
181
Innovation-TIC
Siège social : Les Algorithmes,
Aristote A,
2000 route des Lucioles,
06410 BIOT – SOPHIA ANTIPOLIS
COTE D’AZUR - FRANCE
---------------
Dénomination : FRANBEC.
Forme : SARL.
Capital : 1.000 euros.
Siège social : place des Muriers, 06250
MOUGINS.
Gérant : M. Guillaume POISSON, né le
4 mars 1979 à OTTAWA (Canada), de
nationalité canadienne, demeurant 27
rue Gagnon, GATINEAU QUEBEC J8X
1X9 Canada.
Objet : galerie, café et salon de thé,
achat et vente de produits de toute nature à emporter.
Durée : 99 ans.
Les parts ne peuvent être cédées à des
tiers étrangers à la société, y compris les
conjoints, ascendants et descendants,
qu’avec le consentement de la majorité
des associés représentant au moins les
trois-quarts des parts sociales.
CANNES.
Le gérant désigné
182
---------------
Avis est donné de la constitution d’une
suivantes :
Dénomination sociale : Innovation-TIC
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Siège social : Les Algorithmes, Aristote
A, 2000 route des Lucioles, 06410 BIOT
– SOPHIA ANTIPOLIS – COTE D’AZUR FRANCE
Objet social : favoriser le développement de l’information et de la communication mobile, apporter des solutions
numériques en vue de permettre une
amélioration de la qualité de vie des
populations, commercialiser une plateforme mobile de services financiers
Durée de la Société : 99 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la
Société au Registre du Commerce et des
Sociétés
Capital social : 50 000 euros (en numéraire)
- Exercice du droit de vote : Tout associé
peut participer aux décisions collectives
sur justification de son identité et de
l’inscription en compte de ses actions
au jour de la décision collective. Sous
réserve des dispositions légales, chaque
associé dispose d’autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions.
- Cession d’actions : Toute cession d’actions est soumise à agrément
Sont nommés :
- Président : Monsieur Ronen ORENSTAIN, demeurant 25 Zamir, Hod-Hasharon, 45350 Israel
- Directeur Général : Monsieur Yoel
BAR-GIL, demeurant 42 Degel Reuven,
Petach-Tikva, 49551 Israel
- Commissaires aux comptes :
- titulaire : EXCO – COTE D’AZUR AUDIT,
exerçant Le Petra, 2/4 rue Jules Belleudy, BP 73155, 06203 NICE CEDEX 2
- suppléant : ERPA (EXPERTISE REVISION PREVENTION AUDIT), exerçant
Les Hauts de Vaugrenier, 14 rue du Commerce, 09270 VILLENEUVE LOUBET
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
d’ANTIBES.
211
---------------
Par acte SSP en date du 17/07/13 à NICE,
il a été constitué la société suivante :
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : LE COIN DES COLLECTIONNEURS NICOIS.
Siège social : 16, rue Verdi, 06000 NICE.
Capital social : 1.000 euros.
Objet : l’achat et la vente, dépôt vente,
en magasin, sur les brocantes, les vides
greniers, les bourses collectionneurs,
les expositions, à distance et par internet, de tous objets d’art, collections,
antiquités (tableaux, statues, pièces
de monnaies, billets de banque, cartes
postales, meubles, anciens documents,
médailles, objets militaires anciens,
tous objets de décorations, horloges,
montres, etc....). Et toutes opérations
d’import, export, tous commerces en
gros, demi-gros ou en détail, l’achat, la
vente, de tous objets d’antiquités, d’arts
et de collections.
Durée : 99 ans A/C de son immatriculation au RCS.
Gérance : MARIAN Ana Valeria, 9, av.
Domaine du Loup, bât la Roya, esc. B,
06800 CAGNES SUR MER.
Immatriculation au RCS NICE.
Pour avis, le gérant
186
---------------
Suivant acte SSP en date du 22/07/2013
: Forme : SARL, Dénomination : SARL
MARBRE D’ART 06, Siège : dom’ Secrétariat, 14 Bis Bd Raimbaldi, 06000 NICE,
Objet : Maçonnerie, peinture, nettoyage,
Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de NICE, Capital
: 1.000 a, Gérance : Mme RAHMOUNI
Saïda, 31 Bd de Riquier, 06300 NICE.
225
Suivant acte SSP en date du 24/07/2013
: Forme : SARL, Dénomination : SARL
LUXUARY AUTOS, Siège : 13 rue de
Orestis, Génération Loisirs 06, 06300
NICE, Objet : Négoce véhicules, carrosserie, mécanique, Durée : 99 ans à
compter du jour de l’immatriculation au
RCS de NICE, Capital : 10.000 a, Gérance
: Mme LOKHDHIRI Rafika, 62 avenue de
Grasse, 06800 CAGNES SUR MER.
228
Par acte SSP en date du 12 juin 2013 à
Paris, enregistré au Pôle d’Enregistrement de Cannes le 28 juin 2013, bordereau n°2013/424, case n°2, il a été constitué une société civile immobilière
Dénomination : BELVÉDÈRE DU SUD Objet : l’acquisition de tous immeubles,
de biens et droit immobiliers et de tous
droits sociaux ; la propriété, l’administration, la gestion, l’exploitation, la réfection
et l’aménagement de tous immeubles
acquis, et ce par tous moyens.
Siège social : 6 – 8, avenue des Hespérides, Résidence l’Escale – 06400
CANNES
Durée : 99 années
Capital social : 1000 Euros
Gérant : Madame Tatiana KONOCHENKO, demeurant 20 bis, rue Erlanger
appartement 88 – 75016 PARIS
Cession des parts sociales : parts
librement cessibles uniquement entre
les associés et au profit des conjoints,
ascendants ou descendants en ligne
directe du cédant.
La société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Cannes
Pour avis
240
Aux termes d’un acte SSP en date à
SAINT DU VAR, du 23/07/13, il a été
Forme : Société à responsabilité limitée
Objet : Commerce de détail et de gros
de matériel électrique et des énergies
renouvelables. Vente et installation,
maintenance et entretien de tous matériels et produits relatifs aux énergies
renouvelables, climatisation, panneaux
solaire photovoltaïque et thermique,
sanitaire, chauffage, pompe à chaleur,
chauffe-eau thermodynamique, poêle à
bois et isolation thermique.
Dénomination: PACA ECONOMIE ENERGIE
Siège social : 60 Avenue de Nice 06800
CAGNES SUR MER
Capital 10 000 a
immatriculation au RCS d’ANTIBES
Gérant : M. Robert LEVY demeurant 611
Avenue Pierre Sauvaigo 06700 SAINT
LAURENT DU VAR
246
NICE du 22/07/2013, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société Civile
Objet : Acquisition, revente, gestion et
administration civile de tous biens et
droit immobilier
lui appartenant
Dénomination : 2 B PATRIMOINE
Siège Social : 87 Avenue des Combs
d’AFN, 06700 SAINT LAURENT DU VAR
Capital : 100 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES
Gérant : Mr BORGHESE Cyril, demeurant 87 Avenue des Combs d’AFN, 06700
SAINT LAURENT DU VAR
Cession de parts sociales : soumise à
agrément obtenu par décision unanime
par associé.
250
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l
l
12 l
Nice, du 18/07/13, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée à
actionnaire unique.
Objet : La fabrication et confection de
meubles, l’agencement de magasins,
bureaux, appartements et villas, la réparation de meubles.
Dénomination : DG BOIS.
Siège social : 97 av. du Mal. Lyautey
06000 Nice.
Capital : 2.000 a.
immatriculation au R.C.S de Nice.
vote : Chaque actionnaire a le droit de
participer aux décisions et dipose d’un
nombre de voix égal à celui des actions
qu’il possède.
Cession des actions : Librement cessible
entre actionnaires, conjoints, ascendants ou ascendants du cédant. Pour les
tiers elles sont soumises à l’agrément
des actionnaires représentant les trois
quarts au des parts sociales.
Président : M. Grégory DAUMAS demeurant à Berres les Alpes (06390), 134 ch.
de la Meingarde.
Pour avis.
256
---------------
Suivant acte sous seing privé, en date à
NICE le 17 juillet 2013, enregistré à Pole
Enregistrement de NICE, le 24 juillet
2013, Bordereau 2013/2575, Case 1, Ext
8451, il a été constitué la société dont
les caractéristiques principales sont les
suivantes :
Dénomination : FREQUELIN-COELSCH.
Forme : Société Civile.
Capital social : mille euros (1.000 a ).
Siège social : CAGNES SUR MER (06800),
112 chemin du Vallon des Vaux.
Objet social : l’acquisition, la gestion,
l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
à quelque endroit qu’ils se trouvent situés et généralement toutes opérations
indirectement à l’objet social.
immatriculation au RCS.
Co-gérance : Madame Nathalie FREQUELIN, demeurant à NICE (Alpes-Maritimes), 16 avenue Joseph Giordan. Et
Monsieur Pierre Léon Paul COELSCH,
demeurant à NICE (Alpes-Maritimes), 16
avenue Joseph Giordan.
Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés d’ANTIBES.
Cession de parts sociales - agrément :
les parts sont librement cessibles entre
associés. Elles ne peuvent être cédées à
des tiers étrangers à la société qu’avec
le consentement des associés. La décision d’agrément est de la compétence
de l’Assemblée Générale.
Pour avis
257
suivantes :
Objet : Réalisation et entretien de parcs
et jardins, aménagements paysagers,
élagage, débroussaillage, et abattage
d’arbres d’alignement et d’ornement, arrosage automatique lié à l’aménagement
paysager. Achat et revente de marchandises inhérentes à l’activité.
Dénomination : LES JARDINS DE SAINT
JEAN
Siège social : Rés. Agora, Entrée A, 15
av. Lympia 06300 NICE.
Capital : 3000 a
immatriculation au R.C.S. de NICE
inscrites en compte depuis au moins
cinq jours et libérées des versements
exigibles. Chaque membre de l’assemblée a, sous réserve des exceptions
légales, autant de voix qu’il possède ou
représente d’actions.
des actions : Libre entre actionnaires,
au profit d’un conjoint, d’un ascendant
ou d’un descendant. Pour els autres, elle
sont soumises à l’agrément de président.
Président: M. Jacques CROS, demeurant
à NICE (06300), 15 av. Lympia
Directeur général : M. Baptiste CROS,
demeurant à NICE (06300), 15 av. Lympia.
Pour avis. Le président.
266
juillet 2013, il a été constitué une société.
Dénomination sociale : Excess, Siège
social : Centre Commercial, Palais des
Congrès, 60 Chemin des sables, 06160
ANTIBES JUAN LES PINS, Forme :
SASU. Capital : 1.000 auros, Objet
social : Prêt à porter homme femme,
bijoux, accessoires de mode, horlogerie,
chaussures, Président : Monsieur Stéphane GUEDJ, demeurant : Résidence
Alpha 8 avenue Aristide Briand, 06600
ANTIBES élu pour une durée indéterminée. Tout actionnaire peut participer aux
assemblées quel que soit le nombre de
ses actions, chaque action donnant droit
à une voix. Cession des actions soumise
à agrément. Durée : 99 ans à compter de
son immatriculation au RCS d’ANTIBES.
717
SAS PHELINE ET CIE
Siège social : 26 Rue de la liberté 06000
Nice
Forme : SAS
Capital : 1000 Euros, divisé en 100 actions de 10 Euros chacune.
Objet social : Négoce de détail, de Gros
et fabrication d’articles pour enfants
Président : Monsieur Wouter OOSTDIJK
demeurant : 43 Avenue Jules ISAAC
13100 AIX EN PROVENCE élu pour une
durée indéterminée
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nice
Les conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du
droit de vote et les clauses relatives à
l’agrément des cessionnaires d’actions
et désignation de l’organe social habilité
à statuer sur les demandes d’agrément
sont conformes aux dispositions légales
en vigueur.
269
en date à CANNES du 24/07/2013, il a été
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : BV EXPERTISES ET
CONSEIL
Siège : 144 Rue Buffon, 06110 LE CANNET
Durée : quatre vingt dix neuf années
à compter de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés
Capital : 500 auros
Objet : expertises, conseils et études,
ainsi qu’acquisition de locaux en vue de
l’exercice de l’objet
Transmission des actions : La cession
des actions de l’associé unique est
unique et libre, sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose
d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
Agrément : Les cessions d’actions, à
l’exception des cessions aux associés,
sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés
Président : Monsieur VENTO Bernard
demeurant 144 Rue Buffon, 06110 LE
CANNET
CANNES
Pour Avis, Le président
270
---------------
établi à ST MARTIN VESUBIE, en date du
7 juin 2013, il a été constitué une société
à responsabilité limitée présentant les
Dénomination : MODAROSA BENJAMIN
CREATIONS
Siège social : 79 rue du Docteur Cagnoli,
06450 ST MARTIN VESUBIE
Objet : le stylisme et modélisme, l’organisation salons, réceptions,; mariages, et
autres événements, la vente de meubles,
la vente de produits de bien-être, de
cosmétiques, de produits de soins
esthétique pour le visage et le corps, la
relaxation et les massages on thérapeutiques, la vente de cadeaux, vêtements,
tissus, rideaux, voilages, passementerie,
bijoux fantaisie, petite mercerie, parfums, produits régionaux, maroquinerie,
jouets, luminaires, fleurs fraîches ou artificielles, ainsi que de manière générale
toutes prestations de services relatives
à des travaux de décoration intérieure et
d’agencement, la dégustation et la vente
de tous produits alimentaires, non soumis à réglementation, la dégustation et
la vente de boissons chaudes telles que
café, thé, chocolat, la vente de produits
régionaux alimentaires, salon de thé,
restaurant.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 3.000 auros
Gérance : Benjamin LAROSA demeurant à SAINT MARTIN VESUBIE (06450)
Groupe Scolaire Louis Fulconis.
Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.
Pour avis et mention,
la gérance
292
Avis de constitution de la société
ARCANES PROTECT, Sarl à associé
unique au capital de 1.000 a, Durée : 99
ans, Siège social : 455 Promenade des
Anglais, Porte de l’Arénas, Hall C, 06200,
NICE, Objet : sécurité privée, gardiennage, surveillance, transport de fonds,
enquêtes, Gérance : Monsieur Patrice
VAULERIN, demeurant 142 route du Collet de Merlette, 06730, TOURRETTE LEVENS, Immatriculation au RCS de NICE..
758
Par acte S.S.P. du 24/7/13, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques
suivantes : Dénomination : SUSHIKAN,
Capital : 5.000 a, Siège social : 46 Bd
Saint Hubert, 06590 THEOULE SUR MER,
Objet : achat, vente de produits alimentaires, fabrication de produits cuisinés,
traiteur, vente à emporter, restauration
sur place de type rapide, livraisons à
domicile Durée : 99 ans à compter de
son immatriculation au RCS CANNES, a
été nommé gérant, pour une durée illimitée George AYOUB, demeurant adresse
siège social - formalités RCS CANNES.
764
Maître Béatrice EYRIGNOUX
Avocat
1 rue du Lycée 06000 NICE
---------------
Nice, du 23/07/2013, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes :
Objet : La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous
fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’exploitation d’une
activité de bronzage par UV et de vente
de produits cosmétiques.
Dénomination : UVA SUN.
Siège social : 15 rue Auguste Gal 06300
NICE.
Capital : 3 000 a.
immatriculation au R.C.S. de NICE.
inscrites en compte depuis au moins
cinq jours et libérées des versements
exigibles.
des actions : Libre.
Président : M. Christophe RICHARD
demeurant 10 imp. Guidotti 06300 NICE.
Pour avis, Le président.
311
24/07/13 à Antibes, il a été constitué une
Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AZUR LIDI, Siège : Place
du Safranier 06600 ANTIBES, Objet :
Alimentation générale Fruits et légumes
Dépôt de pain Droguerie Articles de
Plage. Durée : 99 ans à compter du jour
de l’immatriculation au RCS d’Antibes,
Capital : 10.000 a, apport en numéraire, Gérance : MOUALHI BOUJEMAA,
demeurant : 55 Av Georges Clemenceau,
06220 Vallauris.
504
24/07/2013 à Mougins, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à
responsabilité limitée, Dénomination :
ERMA, Siège : c/AD 799 Av. Tournamy,
06250 MOUGINS, Objet : Entreprise
Générale de Cloisonnerie, Durée : 99 ans
à compter du jour de l’immatriculation
au RCS de CANNES, Capital : 8.000 a,
apport en numéraire, Gérance : ERNYES
Csaba, demeurant : 1545 Ch. De Montmeuille, 06480 LA COLLE SUR LOUP.
505
suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée, Dénomination : HANNIBAL
COIFFURE, Siège : 123/125 avenue de la
Californie, 06200 NICE, Objet : salon de
coiffure, Durée : 99 ans à compter du jour
de l’immatriculation au RCS de NICE,.
Gérance : MOHAMED Rayan, demeurant
: 6 avenue Gloria, 06200 NICE.
506
Dénomination sociale : FÜLEP Menuiserie. Siège social : c/AD 799 Av. Tournamy, 06250 MOUGINS, Forme : SARL, Sigle
: F M, Capital : 8.000 a, Objet social : Travaux de Menuiserie Bois & Pvc, Gérance
: Monsieur Istvan FÜLEP, 2837 chemin
de Clavary, 06810 AURIBEAU, Durée : 99
ans à compter de son immatriculation au
RCS de CANNES.
701
Dénomination sociale : La PLUME, Siège
social : c/AD 799 Av. Tournamy 06250
MOUGINS, Forme : SARL, Sigle : LP,
Capital : 1.000 a, Objet social : Prestation de Service Technique et de Conseil,
Gérance : Madame Véronique MANZOLI, 799 av. Tournamy, 06250 MOUGINS,
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.
702
12/07/2013 à ANTIBES, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à
responsabilité limitée, Dénomination :
VIKA, Siège : 833 Chemin des Combes,
Résidence Eden Park, Bât D, 06600 ANTIBES, Objet : Aménagement intérieur
et extérieur, béton, petite maçonnerie,
cloisons, revêtement sols et murs, rénovation, isolation, céramique, Durée : 99
ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS d’ANTIBES, Capital : 1.500
a, apport en numéraire, Gérance : M.
KOCHERSPERGER Vincent, demeurant
: 833 Chemin des Combes, Résidence
Eden Park, Bât D, 06600 ANTIBES, M.
BRAHAM Khelil, demeurant : 2 Avenue
de Belgique, 06220 GOLFE JUAN - VALLAURIS.
740
PASTA PIEMONTE
Société par actions simplifiées
au capital de 5.000 auros
Siège social : 34 Rue Partouneaux
06500 MENTON
12/07/2013 à CANNES, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société
Civile immobilière. Dénomination : FA
ORTHO, Siège : 1390 Avenue du Campon,
“L’Européen”, 06117 LE CANNET CEDEX,
Objet : Acquisition, location, gestion, administration et jouissance de tous biens
et droits immobiliers, Durée : 99 ans à
RCS de CANNES, Capital : 500 a, apport
en numéraire, Gérance : WIPPERN Frédéric, demeurant : 27 Bd Montfleury, Le
Gallia, Entrée A, 06400 CANNES.
Cessions de parts : Les parts sociales
sont librement cessibles entre associés,
elles ne peuvent être cédées à des tiers
étrangers à la société qu’avec l’agrément des associés représentant trois
quarts des voix attachées aux parts
sociales.
709
---------------
Par acte sous seing privé en date du 15
juillet 2013 à Menton, il a été constitué
une société dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Dénomination : PASTA PIEMONTE
Objet : La Société a pour objet en France
et à l’étranger :
- Sandwicherie, saladerie, glacier,
boissons à consommer sur place ou à
emporter ;
- Fabrication et vente de pâtes
- La promotion, la représentation des
produits alimentaires artisanaux.
- La participation, directe ou indirecte,
de la Société dans toutes opérations
financières, immobilières ou mobilières
ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Siège social : 34 Rue Partouneaux, 06500
MENTON
Durée : 99 ans ;
Capital social : 5.000 auros par apport
en numéraire;
Président associé unique : 1) Madame
Luisa DELPIANO, épouse INVERSI,
née le 2 septembre 1963 à Turin (Italie),
de nationalité italienne, marié sous le
régime légal de la séparation de biens,
demeurant Via Palermo 3 à Turin (Italie).
Cession de parts : libre entre associés
RCS : NICE
Pour avis, la gérance.
703
suivantes : Forme : Société par actions
simplifiée à associé unique, Dénomination : WEB-GALAXY, Siège : 118 bd du
Mont Boron, 06300 NICE, Objet : Création
de site internet, tout contenu WEB et
design, Hébergement pour la clientèle
des services et produits informatiques,
Formation technique informatique et
web, commercial et tous logiciels de
gestion, Vente et création de support
de communication, Durée : 99 ans à
RCS de NICE, Capital : 1.000 a, apport en
numéraire, Président : GABRIELLLI Celina, demeurant : 118 bd du Mont Boron,
06300 NICE, Admission aux assemblées
: Chaque associé a le droit de participer
aux décisions collectives par lui-même
ou par un mandataire, choisi parmi
les autres associés. A chaque action
est attachée une voix. Les droits de vote
de chaque associé sont proportionnels
au nombre d’actions qu’il détient dans
le capital, Cession et transmission des
actions : Toute cession d’actions ayant
pour effet l’admission d’un nouvel associé est subordonnée à l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la
collectivité des associés.
714
10/07/2013 à BIOT (AM), enregistré au
Pôle d’Enregistrement d’ANTIBES, le
16/07/2013, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité
limitée, Dénomination : LA BASTIDE DE
JUNE, Siège : 629 Impasse des Rossignols, 06410 BIOT, Objet : acquisition,
vente, création, exploitation, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux ou de tous biens
immobiliers; activité de marchand de
biens, Durée : 99 ans à compter du jour
de l’immatriculation au RCS d’ANTIBES,
Capital : 1.000,00 a, apport en numéraire,
Gérance : MOLLDAL Rudolf, demeurant :
629 impasse des rossignols, 06410 BIOT,
GHIOTTI Pascal Bruno, demeurant : 17
chemin du collet, 06650 OPIO.
705
Dénomination sociale : EXPEEK, Siège
social : 455 Promenade des Anglais,
06000 NICE, Forme : SARL, Capital :
2.500 a, Objet social : La prestation
de services et de conseils en matières
informatique et de communication commerciale, et la création, l’animation et la
maintenance de sites Internet, Gérance
: Monsieur Olivier HARDY, 5 Rue François Pellos, 06000 NICE, Durée : 99 ans à
de NICE.
715
S.C.P. DELPLANCKE – LAGACHE
POZZO di BORGO – ROMETTI
& Associés
57, Promenade des Anglais
06048 NICE CEDEX 1
---------------
Avis est donné de la constitution de la
Société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : MMDB
Capital : dix mille deux cents auros
(10.200 a) divisé en Trois cents (300)
actions de trente quatre auros (34 a)
chacune.
Siège : (06700) SAINT LAURENT DU VAR
– 21, Allée des Métallos
Objet : en France et à l’étranger : La
conception, l’édition, l’installation, la
maintenance, la mise à jour et la location de logiciels, programmation pour
ordinateurs, la conception, la réalisation,
la maintenance et l’hébergement de
sites Internet, la recherche et le développement de nouveaux produits pour
des tiers, l’étude de projets techniques,
l’exploitation d’un logiciel d’optimisation
et d’aide au transport.
Durée : 99 années
vote : Tout associé a le droit de participer
aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance,
par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents
statuts, quel que soit le nombre d’actions
qu’il possède.
Agrément : Les actions ne peuvent
être cédées y compris entre associés
qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des trois quart des voix des associés
disposant du droit de vote.
Président : Monsieur David HERZBERG
demeurant à CAGNES SUR MER (06800)
75, Chemin des Colettes
Immatriculation : au RCS d’ANTIBES.
Pour avis.
707
Maître Patrick LAPIERRE
Maître Patricia PARIENTE
Avocats au Barreau de NICE
37, bd. Victor Hugo
06000 NICE
---------------
suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique, Dénomination : J.A.V.B., Siège : 26 Rue Hôtel
des Postes, 06000 NICE. Objet : La prise
de participations sous toutes formes et
par tous moyens, dans toutes sociétés
ou tous groupements, directement ou
indirectement soit seule, soit avec des
tiers ; L’assistance par tous moyens,
notamment en matière administrative,
juridique, comptable, financière, rendue
en faveur des filiales; L’animation et la
conduite de la politique des sociétés
filiales contrôlées; L’exploitation de tous
salons de coiffure, la vente de produits
capillaires et cosmétiques, la vente de
tous produits et accessoires relatifs à la
coiffure, à l’esthétique et à la beauté du
corps humain, toutes activités connexes
ou complémentaires, parfumerie, esthétique, petite maroquinerie, articles cadeaux, articles fantaisie, Durée : 99 ans
à compter du jour de l’immatriculation au
RCS de NICE, Capital : 1.000 a, apport en
numéraire, Gérance : SOULARD Vanessa, demeurant : 8 Rue Raoul Ponchon,
06300 NICE.
716
juillet 2013, il a été constitué une société,
Dénomination sociale : MACINDYLAN,
Siège social : 82 chemin de Sainte-Colombe, Villa 12, 06800 CAGNES SUR MER,
Forme : Société Civile Immobilière, Capital : 1.000a, Objet social : Gestion immobilière, Gérant : Monsieur Pascal TOUPANCE, 82 chemin de Sainte-Colombe,
Villa 12, 06800 CAGNES-SUR-MER,
Cessions de parts sociales : les parts
sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers
de la société est soumise au préalable à
agrément de la collectivité des Associés
réunis en Assemblée Générale. Durée :
99 ans à compter de son immatriculation
au RCS d’ANTIBES.
742
Suivant acte SSP du 21/7/13, il a été
constitué la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée, Dénomination :
SAS LE CAP, Siège Social : C° BDRS 32
Bd de Lorraine, 06400 CANNES, Objet
: vente de plats cuisinés à emporter ou
à consommer sur place, snack, restauration traditionnelle, bar, salon de thé,
glacier, plage, Durée : 99 ans, Capital :
2.500 a en numéraire, Président : Serge
PAYANT demeurant LE CANNET (06110),
105, Av. Franklin Roosevelt, Les Pins,
Vote : Chaque associé dispose d’autant
de voix qu’il possède ou représente
d’actions Agrément Toute cession à un
non associé non ascendant, descendant
ou conjoint est soumise à l’agrément des
deux tiers des associés. RCS CANNES.
718
l
08/07/2013 à CANNES, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée, Dénomination : OS
CONSULTING, Siège : 386 avenue Saint
Basile, Villa 7, 06250 MOUGINS, Objet :
rédaction de documents techniques,
principalement en matière médicale et
biologie, Durée : 99 ans à compter du jour
de l’immatriculation au RCS de CANNES,
Gérance : OBENG Sharon, demeurant
: 39 Avenue Princesse Grace, 98000
MONACO.
721
12/07/2013 à EZE, il a été constitué une
suivantes : Forme : Société Civile Immobilière, Dénomination : LOJIC, Siège : 467
Chemin de Barnessa, 06360 EZE, Objet :
Acquisition, aménagement, mise en
valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles
et biens immobiliers, Durée : 99 ans à
RCS de NICE, Capital : 1.000 a, apport
en numéraire, Gérance : PAOLI Jean
Charles, demeurant : 467 Chemin de
Barnessa, 06360 EZE. Cessions de parts
: Les cessions de parts entre associés
sont libres. Les autres cessions de parts
sont soumises à l’agrément des associés
statuant à la majorité des deux tiers.
726
28/06/2013 à SAINT PAUL, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à
responsabilité limitée à associé unique,
Dénomination : JUNE, Siège : 808 Route
de la Colle, 06570 SAINT PAUL, Objet
: prise de participations ou d’intérêts
dans toute activité par voie d’apports,
de souscription de titres, d’acquisition
de titres, de fusion ou autres; l’administration, la gestion, et l’animation de ces
participations, Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS
d’ANTIBES, Capital : 616.700 a, apport
en nature, Gérance : CHIFFRE épouse
SORRIDENTE Jacqueline, demeurant :
Chemin des Trious, 06570 SAINT PAUL.
728
Dénomination sociale : TSHYG, Siège
social : C/AD 799 Avenue Tournamy,
06250 MOUGINS, Forme : SARL, Capital
: 10.000 a. Objet social : la prise de participation dans toutes sociétés françaises
ou étrangers, Gérance : Monsieur Jean
RAKOTOJAONA, 5 Ch des Bérenguiers
Est, 06530 PEYMEINADE, Durée : 99 ans à
de CANNES.
729
01/07/2013 à GOLFE JUAN, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société
Civile immobilière, Dénomination : NICE
SEVEN, Siège : 148 Avenue de la Liberté,
06220 GOLFE JUAN, Objet : Acquisition,
administration, gestion par location de
tous immeubles ou biens immobiliers,
Durée : 99 ans à compter du jour de
l’immatriculation au RCS d’ANTIBES,
Gérance : MEHUT Michel, demeurant
: 148 avenue de la liberté, 06220 GOLFE
JUAN, Cessions de parts : les cessions
de parts entre associés, à des ascendants et descendants d’associés sont
libres. Les autres cessions de parts sont
soumises à l’agrément des associés statuant à la majorité des trois quarts.
731
SCP PANNETIER - MICHEL
de BOYSSON-FERRE
DAMIANO - FIORONI
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Me Danièle MICHEL, Notaire Associé à NICE,
31 Avenue Jean Médecin, en date du
15/07/2013 à NICE, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société
Civile Immobilière, Dénomination : SCI
MIGARDA, Siège : 9551 Route de SaintLaurent, Espace LA GAUDE, 6610 LA
GAUDE, Objet : a) l’acquisition de tous
immeubles et de tous terrains et notamment de biens et droits immobiliers sis
à LA GAUDE (ALPES-MARITIMES) 9551
Route de Saint-Laurent, Espace LA
GAUDE; b) l’administration et l’exploitation, par location ou autrement, des
biens sus désignés; c) l’entretien et,
éventuellement, l’aménagement de ces
biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à cet objet, à la condition
que ces opérations ne modifient pas le
caractère essentiellement civil de la
société, Durée : 99 ans à compter du jour
de l’immatriculation au RCS de GRASS,
Capital : 10.000,00 a, apport en numéraire, Gérance : GARRANDES Michel
Jean Marcel, demeurant : 42 Avenue des
Oliviers, 06610 LA GAUDE, Cessions de
parts : Les parts sociales ne sont librement cessibles qu’entre associés et au
profit des descendants d’un associé.
Elles ne peuvent être cédées à d’autres
personnes qu’avec l’agrément de tous
les associés non cédants.
770
l
13 l
Me Emmanuel BUET
Avocat Grasse
Attorney at Law New York
400 av. Roumanille, BP 309
06906 Sophia Antipolis Cedex
---------------
IAC HOLDING
Société par Actions Simplifiée
Siège social : Centre d’Affaires
NCI
400 avenue Roumanille
BP 309
06906 Biot-Sophia Antipolis Cedex
---------------
---------------
23/07/2013 à BIOT, il a été constitué une
société par actions simplifiée à associé unique dénommée IAC HOLDING,
dont le siège social sera sis au Centre
d’Affaires NCI, 400 avenue Roumanille,
BP 309 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS
Cedex, ayant pour objet social :
(a) l’acquisition, la souscription, la
détention, la gestion et la cession, sous
toute forme, de toutes parts sociales et
de toutes valeurs mobilières dans toutes
sociétés ou entités juridiques, créées ou
à créer, françaises ou étrangères ;
(b) toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de
gestion au profit des filiales de la société
ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation
directe ou indirecte.
Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS d’ANTIBES.
Capital : 988.000 a intégralement par
apport en nature.
Président : Monsieur Didier TOSELLO
demeurant à LEVENS (06670), 1155 chemin de la Môle.
Commissaires aux comptes :
- Titulaire : la société Louison Conseil,
SARL au capital de 8.000 auros, siège
social : 6 Cours du 11 novembre, 06800
CAGNES SUR MER, 529 575 581 RCS
Antibes, représentée par Mme Carine
Louison
- Suppléant : la société Sofia Gestion,
SARL au capital de 1.000.000 a, siège
social : C/C Axe 85 - 57 route de CANNES,
06130 GRASSE, 317 272 037 RCS GRASSE
représentée par M. Jacques COLIBERT
Admission aux assemblées : Toutes les
décisions qui doivent être prises collectivement dans les sociétés pluripersonnelles relèvent de la compétence exclusive de l’associé unique, sur proposition
du Président.
Cession et transmission des actions : La
cession ou transmission des actions de
l’associé unique est libre.
Pour avis
733
15/07/2013 à CAGNES SUR MER, il a
Société à responsabilité limitée, Dénomination : GESTION FOR YOU, Siège :
31 Avenue Renoir, 06800 CAGNES SUR
MER, Objet : gestion et transaction
immobilière, Durée : 99 ans à compter
du jour de l’immatriculation au RCS
d’ANTIBES. Capital : 30.000 a, apport en
numéraire, Gérance : VITRANT épouse
YOU Catherine, demeurant : 1 Impasse
ste colombe, 06800 CAGNES SUR MER,
HAXAIRE Charles, demeurant : 7 Impasse des Maurettes 06270 VILLENEUVE
LOUBET.
748
Dénomination sociale : MAMINA, Siège
social : 47 boulevard Carlone, 06200
NICE, Forme : Société Civile Immobilière,
Capital : 10.000. a, Objet social : l’acquisition, la location, de tous droits et biens
immobiliers, Gérant : Monsieur Michel
RUBOLINI, 190 route de Bellet, 06200
NICE. Toutes cessions de parts sociales
à des tiers sont soumises à l’agrément
préalable d’une assemblée générale
extraordinaire des associés. Durée : 99
ans à compter de son immatriculation au
RCS de NICE.
771
25 juillet 2013, il a été constitué une
société. Dénomination sociale : JAUSSAUD GADAUD ARCHITECTES, Siège
social : 37 rue Marcel Journet, 06130
GRASSE, Forme : SARL, Capital : 2.000
a, Objet social : Exercice de la profession d’architecte, Gérance : Monsieur
Alexandre JAUSSAUD, 37 rue Marcel
Journet, 06130 GRASSE, Durée : 99 ans à
de GRASSE.
773
18 juillet 2013, il a été constitué une
société, Dénomination sociale : GOLD
CARS, Siège social : 14 Avenue Jean
Médecin Chez SCV, 06000 NICE, Forme
: SARL, Nom commercial : GOLD CARS,
Capital : 5.000 a, Objet social : négociateur automobile, import-export automobile, achat-vente automobile, Gérance
: Monsieur Alfonso. TESSARIN, 1/D Via
Loc. Torrazzetta, 27040 BORGO PRIOLO,
ITALIE,. Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de NICE.
776
juin 2013, il a été constitué une société.
Dénomination sociale : Rainbo, Siège
social : 15, Rue Assalit, 06000 NICE,
Forme : SARL Unipersonnelle, Nom
commercial : Rainbow, Capital : 1.000
a, Objet social : Snack, restaurant, restauration rapide sur place et à emporter,
Gérant : Madame Bingamba. EWALE, 38
Boulevard Joseph Garnier, 06000 NICE,
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.
779
01/07/2013 à SAINT LAURENT DU VAR,
Société à responsabilité limitée, Dénomination : LITTLE ITAL,. Siège : 42 Route
des Vespins, 06700 SAINT LAURENT DU
VAR, Objet : Pizzeria et Snack à Emporter, Durée : 99 ans à compter du jour de
l’immatriculation au RCS d’ANTIBES,
Gérance : RENARD Gauthier, demeurant
: 42 Avenue de la Californie - Stella Maris
B2, 06200 NICE.
902
APPORTS
AVIS D’APPORT D’UN FONDS
D’EXERCICE LIBÉRAL
---------------
Suivant acte sous seing privé en date du
01/07/2013 à Menton enregistré à Pôle
Enregistrement des Impôts de NICE,
bordereau n° 2013/2 562, case n°50, Ext
8429, le 23/07/2013, Monsieur Michel
ROVERE, demeurant à ROQUEBRUNE
CAP MARTIN (06190) au 174 avenue de
Verdun a apporté à la société “CABINET
ROVERE”, Société d’Exercice Libéral
A Responsabilité Limitée, au capital de
130.450 auros, ayant son siège social à
MENTON (06500) au 3, rue de la République , en cours d’immatriculation au
de NICE, un fonds d’exercice libéral
d’activités juridiques, exploité au 3, rue
de la République, 06500 MENTON, immatriculé sous le n°372 067 542 au RCS de
NICE, estimé à un montant de 130.450 a,
moyennant l’attribution de 2 609 parts de
50a chacune, représentant la valeur de
ce fonds. La société sera propriétaire
du fonds à compter du jour où elle aura
acquis la personnalité morale par son
immatriculation au RCS, mais les opérations effectuées depuis le 1er juillet 2013
concernant l’exploitation dudit fonds seront réputées faites pour son compte. Le
présent avis fera l’objet d’une publication au BODACC, à compter de laquelle
commencera à courir le délai de 10 jours
imparti aux créanciers de l’apporteur
pour déclarer leur créance, au greffe du
tribunal de commerce de NICE.
Pour avis.
903
MODIFICATIONS
SARL LAIK
Au capital de 33 500 a
Siège social :
14 Bd du Président Wilson
06600 ANTIBES
348 292 780 R.C.S. ANTIBES
---------------
Par décision du 10/07/2013, Mr Alexandre
LAIK, demeurant 1160 Route de Grasse,
Riviera Park B2, 06600 ANTIBES a été
nommé gérant en remplacement de Mr
Alain LAIK.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.
d’ANTIBES.
Pour avis
4
CRILIO
Société Civile
Au capital de 1.000 auros
Ancien siège social : NICE (06200),
94 avenue de la Corniche Fleurie
Nouveau siège social : NICE
(06200), 205 route de Bellet
La Closeraie de Bellet
RCS NICE SIREN N° 505.315.572
---------------
Transfert de siège
---------------
Suivant procès verbal d’Assemblée
Générale Extraordinaire en date du 18
janvier 2013, il a été décidé à l’unanimité
de transférer le siège social de la Société Civile CRILIO, ayant été constituée
pour une durée de 20 ans, actuellement
immatriculée au RCS de NICE SIREN
505.315.572, de son adresse actuelle soit
NICE (06200), 94 avenue de la Corniche
Fleurie, à NICE (06200), 205 route de Bellet, la Closeraie de Bellet et ce à compter
du 18 janvier 2013.
8
SARL IMMOBATIR, au capital de 10.000
euros, Siège : 17 rue Guiglionda de Ste
Agathe 06300 NICE, RCS NICE B 790 174
734. Selon PV d’AGE du 01/07/2013, et
à compter de la même date, Monsieur
HAJI Mohamed dmt 41 rue Bonaparte
06300 NICE a été nommé gérant en remplacement de Monsieur METHLOUTHI
Kamel. Formalités au RCS de NICE
229
SARL MONTARD
REPRESENTATION
Au capital de 100 a
348 chemin de Sainte Colombe
Les Jardins de Samarcande Bât. C
06140 VENCE
523 769 529 R.C.S. GRASSE
Me Chantal AZEMAR-MORANDINI
Avocat
13 Bld Carnot 06400 CANNES
Par décisions extraordinaires du
01/07/2013, l’associé unique a décidé de
transférer, à compter de cette date, le
siège à 06300 NICE, 1 et 3 Rue Fornero
Meneï.
M. Nicolas MONTARD, né le 17/07/1986 à
ANTIBES, demeurant à 06610 LA GAUDE,
396 Chemin de Cagnes à Gréolières,
assure la gérance de la société.
Les statuts ont été modifiés en conséquence et le dépôt légal sera effectué au
R.C.S. de NICE.
10
---------------
---------------
AP SENTEURS
Siège social : 3 boulevard Bellevue
06130 GRASSE
429.631.112 RCS GRASSE
---------------
Par décision du 19/07/13, l’associé
unique a décidé la transformation de la
société en Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle à compter du 19/07/13
sans création de personne morale nouvelle. Sa dénomination, sa durée, son
objet, son siège social et son exercice
social demeurent inchangés. Monsieur
Patrick ALLIONE demeurant 3 boulevard
Bellevue, 06130 GRASSE est nommé Président, en remplacement de Monsieur
Patrick ALLIONE, ancien gérant.
Cession de parts : Les actions ne
peuvent être cédées y compris entre
associés qu’avec l’agrément préalable
de la collectivité des associés statuant
à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Admission aux
assemblées : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de
son identité et de l’inscription en compte
de ses actions. Mention sera faite au
de GRASSE
Pour avis
16
S.C.I. FILAMA
Société Civile Immobilière
Capital : 240.000 euros
Siège social :
27 chemin de la Tour de Bellet
06200 NICE
RCS NICE : D 453.397.853
---------------
SARL DAN-OLIVE
SARL au capital de 8.000 a
9 rue Rougière 06400 Cannes
R.C.S. de Cannes 481 803 187
---------------
des associés en date du 15/07/13, le
siège social de la société a été transféré à Cannes (06400), 39 rue Hoches.
Les formalités de dépôt et d’inscription
modificative seront effectuées au R.C.S.
de Cannes.
Pour avis
25
des associés en date du 31/03/13, Mme
Magali DE KIMPE reste seule gérante
de la société à compter du 04/03/13,
suite au décès de M. Willy DE KIMPE.
modificative seront effectuées au RCS
de CANNES.
Pour avis, La gérance
33
LAMARTINE
Société à responsabilité Limitée
au capital de 7500 auros
Siège social : 357 Bd Pierre
Delmas
Les Terrasses d’Antibes P3
06600 ANTIBES
RCS ANTIBES 493 745 038
SARL I.G.E.C. CONSULTANT
Société à responsabilité limitée
au capital de 10 000 euros
Siège social :
130 Chemin de Saint Etienne
06480 LA COLLE SUR LOUP
519 227 961 RCS ANTIBES
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 28
Juin 2013, il résulte que :
La collectivité des associés de la Société
SARL I.G.E.C. CONSULTANT a décidé de
la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du 28
Juin 2013. Cette transformation entraîne
la publication des mentions suivantes :
Capital
- Ancienne mention : Le capital social
est fixé à 10 000 euros, Il est divisé en 10
000 parts sociales, de 1euros.
- Nouvelle mention : Le capital social est
fixé à 10 000 euros, Il est divisé en 10 000
actions, de 1 euros entièrement libérées.
Forme
- Ancienne mention : Société à responsabilité limitée
- Nouvelle mention : Société par actions
simplifiée
Administration
- Anciennes mentions :
Monsieur Thibaut BOUCHETEIL.
- Nouvelles mentions :
Président :
Monsieur André BOUCHETEIL demeurant 130 Chemin de Saint Etienne 06480
LA COLLE SUR LOUP.
Mentions complémentaires
vote :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et
de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose autant de voix
qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément :
Les cessions d’actions sont soumises à
l’agrément de la collectivité des associés.
Les actions ne peuvent être cédées y
compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des
associés statuant à la majorité des voix
des associés disposant du droit de vote.
Mention sera faite au RCS : ANTIBES.
Pour avis
36
---------------
Aux termes d’une décision en date du
25 Juin 2013, la gérance de la société
à responsabilité limitée LAMARTINE, a
décidé de transférer le siège social du
357 Bd Pierre Delmas, Les Terrasses
d’ANTIBES, P3 06600 ANTIBES au lieu
dit Retenaou Villa 11, 315 Avenue du
Général de GAULLE, 06220 VALLAURIS à
compter du 01/01/2013, et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts
Pour Avis, La gérance
26
Nomination d’un co-gérant
---------------
Aux termes d’une délibération de
l’Assemblée Générale Ordinaire tenue
extraordinairement le 18 juillet 2013,
les associés de la SARL PATRIMOINE
& CONSULTANTS au capital de 7.500
euros, dont le siège social est sis 9551
route de Saint Laurent, 06610 LA GAUDE
immatriculée au RCS de GRASSE numéro 450.607.015 ont nommé en qualité de
co-gérant pour une durée indéterminée
Monsieur Bruno MEXIQUE demeurant
114 chemin du Pioulier, 06140 VENCE.
La gérance
28
---------------
SUD EST GESTION COTE D ‘AZUR
Siège social : 06100 NICE
6, avenue Henri Barbusse
SIRET N° 391.753.506.00032
ZENITH HABITAT
Société par Actions Simplifiée au
capital de 10.000 euros
Siège social :
71 avenue des Alpes, C.V.E
06800 CAGNES SUR MER
751.095 738 RCS ANTIBES
Par décision du 5 juin 2013, l’associé
unique a décidé de réduire la capital
social par voie de réduction de 15,99
auros de la valeur nominale des parts,
qui passera de 15,24 auros à 1,25 auros.
Il a constaté, en conséquence que le capital social se trouve ramené à la somme
de 4.999,61 euros à la date du 5 juin 2013.
En conséquence, les mentions antérieurement publiées et relatives au capital
social sont ainsi modifiées :
Article septième - capital social.
Ancienne rédaction : la capital social est
fixé à 60.979,61 auros.
Nouvelle rédaction : le capital social est
fixé à 4.999,61 auros.
30
Aux termes d’une AGE en date du
01/07/13, il a été décidé de transférer
le siège social à compter de ce jour de
NICE (06200) 27 chemin de la Tour de Bellet, à NICE (06300), Villa S.A.S., 57 route
Stratégique. En conséquence l’article 4
des statuts a été modifié. Le dépôt légal
sera effectué au RCS de NICE.
18
SCI RANGUIN
Société civile
au capital de 1 524,49 a
Siège social :
20 Chemin de la Borde
06110 LE CANNET
R.C.S. CANNES 424 992 204
---------------
SCI SOLDOR
SCI au capital de 110.000 a
3 av. Sole Mio rés. du port entrée
A 06220 Le Golfe Juan
R.C.S. d’Antibes 498 970 326
---------------
D’un procès-verbal de l’associé unique
et président du 1er juillet 2013, il résulte
que :
- L’objet social de la société a été étendu,
à compter du 01/07/13, aux activités suivantes : l’isolation, le génie climatique,
l’énergie renouvelable, le chauffage.
En conséquence, l’article 2 des statuts a
été modifié.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
Commerce d’ANTIBES.
22
SARL SEB 06, SARL au capital de 10.000
euros, Siège C/O DOM Secrétariat, 14
Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE, RCS NICE
791 178 494. Aux termes d’une AGE du
18/07/2013 et à compter de la même date,
le siège social a été transféré au 186
Avenue de Fabron 06200 NICE. RCS NICE
23
NOTRE DAME
Société au capital de 1.524,49 a
Siège social à LE CANNET (06110)
11 boulevard Gambetta
RCS CANNES n° 438.597.379
---------------
Aux termes d’une délibération de la SCI
NOTRE DAME en date du 25 juin 2013, les
associés ont approuvé la désignation de
Me Thierry COLLET, administrateur judiciaire, domicilié à MOUGINS (06250), 700
avenue de Tournamy, en qualité de liquidateur amiable de ladite société.
Le siège social reste fixé à LE CANNET
(06110), 11 boulevard Gambetta. La
correspondance et tous actes et documents relatifs à la liquidation devront
être adressés et notifiés au domicile du
liquidateur, sis à MOUGINS (06250), 700
avenue de Tournamy.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la
liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.
Pour avis, le liquidateur amiable
41
---------------
NAVIMARINE INTERNATIONAL
SARL au capital de 40.000 euros
Siège social : 3, impasse du Stade,
“l’Atlantide” Bât B
06320 Cap d’Ail (Alpes-Maritimes)
RCS NICE B 394 672 935
Aux termes d’une décision collective des
associés en date du 07/06/13, le siège
social de la société a été transféré à Vallauris (06220), 114 av. Blanchi, quartier de
Golfe Juan, dénommé Les Sables d’Or.
d’Antibes.
Pour avis.
38
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du
28/06/2013, il résulte que le capital a été
augmenté de 30 000 euros, pour être
porté à 70 000 euros, par incorporation
de réserves.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de NICE.
Pour avis
32
ENTREPRISE PROVENCALE
D’ISOLATION - E.P.I.
SA au capital de 800 000 a
Siège social : Z.I. Secteur C 1854
Avenue Pierre et Marie Curie
06700 SAINT LAURENT DU VAR
R.C.S. ANTIBES B 309 688 091
(1994 B 00632)
LE JARDIN DES CHEFS
Société en Nom Collectif
Capital : 50.000 a
Siège social :
323, chemin des Plaines
Bâtiment C
06370 MOUANS-SARTOUX
RCS CANNES 750.776.882
---------------
Le conseil d’administration réuni en date
du 13/05/2013 :
- a pris acte de la démission de Monsieur Elie MAURIN de ses fonctions de
directeur général délégué, à compter du
même jour,
- a nommé Madame Chantal DUPUY
épouse CHIBOIS demeurant à LA GAUDE
(06610), 306 Chemin de la Prée, en qualité de directrice générale déléguée, à
compter du même jour.
RCS d’ANTIBES.
39
---------------
Suivant décision du 28 juin 2013 enregistré au Service des Impôts des Entreprises de GRASSE le 15 juillet 2013,
Bordereau n° 2013/676, Case n° 3, l’Assemblée Générale a décidé de transformer la société en Société à Responsabilité Limitée et ce avec effet à compter du
30 juin 2013 sans création d’un être moral
nouveau.
La durée, l’objet, le capital social et le
siège social ne sont pas modifiés.
Le gérant de la société sous sa nouvelle
forme est Monsieur Marc DUSSOULLIER, demeurant à MOUANS-SARTOUX
(06370) 979, chemin des Bastions.
Pour avis
66
SARL EDITIONS BALLET 2000
Au capital de 762,25 a
Siège social : 37 Bd Dubouchage
06000 NICE
382 516 060 R.C.S. NICE
---------------
Par décisions extraordinaires du
18/07/2013, prenant effet au même jour,
l’associé unique a décidé de transférer
le siège à 06000 NICE - « Nice Etoile », 26
Avenue Jean Médecin.
Les statuts ont été modifiés.
Dépôt légal au R.C.S. de NICE.
57
ABONNEZ-VOUS
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l
Maître Laurent CINELLI
Avocat
1 rue Valperga 06000 NICE
I-KR
SAS Capital : 10.000 auros
Siège : place du Granier
BP 97143
35571 CHANTEPIE
538.607.037 RCS RENNES
---------------
CINQUIEME SAISON
SARL au capital de 7000a
5 av. Villermont 06000 NICE.
R.C.S. NICE 520 725 995
---------------
---------------
associés en date du 16/05/2013, Mme
Sandrine UGOLINI a démissionné de ses
fonctions de cogérante, en conséquence
M. Frédéric DESILLES demeurant à NICE
(06300), 28 rue Arson, reste seul gérant
de la société à compter du 05/06/2013.
de NICE.
Pour avis
40
CABINET D’URBANISME
JEAN-PIERRE CHAPSEUIL
d’Urbanisme
Capital : 265.871,09 auros
Siège social : Villa Mosrae
211 chemin des Ardoins
06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE
RCS NICE 433.525.417
---------------
L’Assemblée Générale Extraordinaire en
date du 18/07/13 a décidé de transférer
le siège social à chez ABACCO, 16 rue
Foncet, 06000 NICE à compter du même
jour et modifié en conséquence le paragraphe 1 de l’article 4 des statuts.
La gérance
49
POLY PARTNERS
SARL, au capital de 1200 a
Siège : 412 Route de Tiragon
06370 MOUANS SARTOUX.
RCS : CANNES 489 867 473
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
ordinaire en date du 15/07/2013, l’objet
social a été modifié pour être désormais
le suivant : Prestations de service de
coaching en organisation, prospection
commerciale, recherche de fournisseurs, aide et suivi administratif pour les
entreprises ou les particuliers. et ce à
compter du 15/07/2013.
Formalités au RCS de Cannes.
51
Me Chantal AZEMAR-MORANDINI
Avocat
13 Bld Carnot 06400 CANNES
---------------
SCI VAGLIANO
SCI au capital de 100 a
1985 ch. de la Stramousse
06530 Cabris
R.C.S. de Grasse 509 422 655
---------------
des associés en date du 11/02/13, il a été
décidé :
1/ de transférer le siège social de la
société à Le Cannet (06110), 11 C Allée
du Dédéla ;
2/ de nommer gérant M. Giuseppe BINANTI demeurant à Le Cannet (06110),
11 C Allée du Dédéla, en remplacement
de M. Gérald SERRATORE et M. Pascal
SERRI, co6gérants démissionnaires.
Les autres caractéristiques de la société sont :
Objet : L’acquisition, la construction et
la propriété de tous biens immobiliers, à
usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Durée : 99 ans jusqu’au 15/12/2107
Cessions de parts sociales : Les parts
sociales sont librement cessibles entre
associés, ainsi qu’au profit du conjoint,
d’un ascendant ou d’un descendant du
cédant. Elles ne peuvent être cédées à
d’autres personnes qu’avec le consentement d’un ou plusieurs associés représentant les trois quarts du capital social.
Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu’elles
portent sur la plein propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales.
de Cannes dont dépendra désormais la
société.
52
Avocat
---------------
LE CHOUX ET LA COURGE
SCI au capital de 1 000a
5 rue Villermont 06000 NICE
RCS NICE 518 300 835
---------------
Aux termes d’un acte SSP et d’une décision collective des associés en date du
05/06/2013, il a été décidé de:
1/ modifier la dénomination sociale de
la société, ci-dessus qualifiée, pour
être désormais la suivante, à compter
du 05/06/2013 : “SOCIETE DESFROMMARS”.
2/ constater la démission de Mme Sandrine UGOLINI de ses fonctions de cogérante, en conséquence M. DESILLES
Frédéric demeurant à NICE (06300), 28
rue Arson.
de NICE.
Pour avis.
92
l
14 l
Par délibération en date du 01/07/13, il a
été décidé de :
- Transférer le siège social de place du
Granier, BP 97143, CHANTEPIE (35571)
au 7 chemin de Saint Jean, LE ROURET
(06650).
- Modifier l’article 4 des statuts
Présidents : Madame LECOQ Véronique
demeurant à LE ROURET 06650, 7 chemin
de Saint Jean.
Formalités au RCS de GRASSE.
Pour avis
53
LES ACACIAS
SAS au capital de 153.000 a
Siège : 20/22 et 24 rue des Acacias
75017 PARIS
RCS PARIS 439.297.300
---------------
Transfert de siège
---------------
Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juillet 2013, les associés ont transféré le siège social de la
société à 06230 VILLEFRANCHE SUR
MER, 6 avenue de Verdun, à compter du
6 juillet 2013. Les statuts sociaux ont été
mis à jour en conséquence. La société
sera désormais immatriculée au RCS de
NICE.
Autres caractéristiques de la société :
Objet : l’acquisition, la location, l’entretien et la gestion par voie de location,
sous-location ou autre de tous biens
mobiliers ou immobiliers et notamment
l’acquisition d’un immeuble sis à 75017
PARIS, 20, 22 et 24 rue des Acacias Durée : jusqu’au 4 octobre 2100.
Clauses restreignant la transmission
des actions : les actions ne peuvent
être cédées y compris entre actionnaires qu’avec l’agrément préalable de
la collectivité des actionnaires statuant
à la majorité des deux tiers des voix des
actionnaires disposant du droit de vote
: les actions du cédant étant prises en
compte pour le calcul de cette majorité.
Accès aux assemblées : l’actionnaire
peut être représenté par son conjoint, à
moins que la société ne comprenne que
les deux époux, ou par un autre actionnaire.
Chaque actionnaire dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions. Ont été nommés :
- En qualité de président : M. NARCISI
Romano, 20 bd des Moulins, 98000 MONACO.
- En qualité de commissaire aux comptes
titulaire : M. GERONIMI Charles, 16 rue
de Jussieu, 06000 NICE et en qualité de
commissaire aux comptes suppléant : M.
ROVELLI Charles, 48 bd de Cimiez.
59
Aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire de la
société dénommée “BUCKINORDIE“,
au capital de 2.000 auros, ayant son
siège social à CANNES (06400), 82, av.
Jean de Noailles, immatriculée au RCS
de CANNES sous le N° 453.752.354,
Madame Kay Suzanne WILLIAMS veuve
de Monsieur Rodney Ernest MOSELEY
est l’unique gérante statutaire de ladite
société, pour une durée illimitée. Par
suite du décès de Monsieur Rodney
Ernest MOSELEY survenu à BAYSWATER
(AUSTRALIE), le 29 novembre 2012, et ce,
à compter du 29 novembre 2012.
Pour avis, la gérante
60
MEDIA GARDEN
En cours de transformation en
Capital de 490.549 euros
Siège social : Sophia-Antipolis,
route des Macarons
06560 VALBONNE
RCS GRASSE 439.138.660
---------------
L’Associée Unique a décidé en date
du 20 juin 2013, la transformation de la
société en Société à Responsabilité
Limitée à compter du même jour, sans
création d’un être moral nouveau et a
adopté le texte des statuts qui régiront
désormais la société.
La dénomination de la société, son objet,
son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social
demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme
de 490.549 euros, divisé en 490.549 parts
sociales de 1 euro chacune. Sous sa
forme de Société par Actions Simplifiée,
la société était dirigée par : Président :
Monsieur Philippe, Georges MALAVAL,
demeurant domaine de Calenda, 212 rue
Philippe Castan, 34090 MONTPELLIER,
sous sa nouvelle forme de Société à
Responsabilité Limitée, la société est
gérée par Monsieur Philippe, Georges
MALAVAL, demeurant domaine de
Calenda, 212 rue Philippe Castan, 34090
MONTPELLIER.
94
Commerces
& Entreprises
sur : www.tribuca.fr
Maître Patrick DAVID
Avocat au Barreau de GRASSE
6 rue Léopold Bucquet
06400 CANNES
---------------
“SCI PROVAL”
au capital de 1.524,49 a
RCS Chambéry 351.764.717
Siège social : immeuble Le
Valsnow, 73150 VAL D’ISERE
---------------
Avis de changement
de siège social
---------------
Aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire des
associés en date du 15 juillet 2013, il a
été décidé de transférer le siège social
de l’immeuble Le Valsnow à 73150 VAL
D’ISERE à 06270 VILLENEUVE LOUBET,
domaine des Hauts de Vaugrenier, hameau le Planistel, 12 bis allée du Ponson,
et ce à compter du 1er juillet 2013.
L ‘article 4 des statuts sera modifié en
conséquence.
La société a pour objet la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,
et généralement, toutes opérations
indirectement à cet objet pourvu qu’elles
ne portent pas atteinte au caractère civil
de la société.
La durée de la société est de 99 ans.
Le gérant est Monsieur Jordane BALLESTER, né le 20 juin 1989 à CANNES,
de nationalité française, demeurant et
domiciliée à 06270 VILLENEUVE LOUBET,
domaine des Hauts de Vaugrenier, 12 bis
allée du Ponson.
61
Maître Patricia BONZANINI
2 rue Paul Négrin
06150 CANNES LA BOCCA
Tel : 04.93.90.88.51
Fax : 04.93.47.88.98
---------------
Aux termes d’une AGE du 15/07/13, les
associés de la SCI “CANOPE“, capital
de 2.000 a ayant son siège à CANNES
LB (06150), 3 rue Saint Vincent de Paul,
immatriculée au RCS de CANNES sous
le n° D 752.155.846 ont pris acte de la
démission de Mme GODET Nicole de ses
fonctions de co-gérante à compter du
15/07/13 et ont nommé M. GODET JeanMichel, né le 13/07/55 à LE QUESNOY
(59), nationalité française, demeurant à
CANNES LB (06150), 3 rue Saint Vincent
de Paul, co-gérant pour une durée illimitée. Les formalités modificatives seront
réalisées au RCS de CANNES.
Pour avis
63
Cabinet A.B.M. et associés
ANTELMI BONCOMPAGNI MILLET
SELARL d’avocats inscrite
au Barreau de NICE
Immeuble “Le Voltaire”
32 rue de l’Hôtel des Postes
06000 NICE
---------------
LE TRIANGLE
au capital de 1.000 a
Lieudit La Malautière
ZAC Village Ero 84700 SORGUES
RCS AVIGNON 497.802.363
---------------
Selon AGE du 24/05/13, les associés ont
décidé de transférer le siège social de la
société de SORGUES (84700), lieudit La
Malautière, ZAC Village ERO à LA COLLE
SUR LOUP (06480), Villa Le Mas, 150 chemin du Figournas, à compter du même
jour. L’article 4 des statuts a été modifié
en conséquence.
Par même AG, M. Jean-Marc DELRIEUX,
demeurant à LA COLLE SUR LOUP
(06480), a été nommé gérant à compter
du même jour pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Philippe
VARIN, démissionnaire.
Objet : la propriété, l’administration et
l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire
par acquisition, crédit-bail ou autrement.
immatriculation.
La société sera immatriculée en raison
de son nouveau siège au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
Pour avis
64
AC AMBULANCES HOLDING
Au capital de 10.000 a
Siège social : 7 rue Assalit
06000 NICE
RCS de NICE : 792.404.675
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er
juillet 2013, il résulte que : le siège social
a été transféré du 7 rue Assalit 06000
NICE, au 227 bd. de la Madeleine lot n°1
06000 NICE, à compter du 1er juillet 2013.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Pour avis
65
AMBULANCES ASSALIT
Siège social : 7 rue Assalit
06000 NICE
RCS de NICE : 394.062.012
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
01/07/13, il résulte que : le siège social
a été transféré du 7 rue Assalit, 06000
NICE au 227 bd de la Madeleine, lot n°
1, 06000 NICE, à compter du 01/07/13.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Mention sera faite au RCS : NICE.
Pour avis
69
JOEL DHAUSSY
SARL à associé unique
Siège social : Le Val de Darbusson
Villa n°3 Roquefort les Pins
06560 VALBONNE
R.C.S. GRASSE 432 695 815
---------------
Aux termes d’une décision de l’associé
unique en date du 20/06/13, le capital social de la société a été augmenté d’une
somme de 62 658,98 a, pour être porté
de 37 350,02 a à 100 000 a, par incorporation de réserves. Les formalités de
dépôt et d’inscription modificative seront
effectuées au RCS de GRASSE.
71
Maître Charles BENCHETRIT
Notaire
8 avenue Sadi Carnot
06230 VILLEFRANCHE SUR MER
Tél. : 04.93.01.70.12
Fax : 04.93.76.64.43
[email protected]
---------------
Avis de modification - Démission
---------------
Aux termes d’un acte authentique reçu
par Maître Charles BENCHETRIT, notaire
à VILLEFRANCHE SUR MER, en date
du 11 juillet 2013 enregistré au Pôle
Enregistrement de NICE le 17 juillet
2013 Bordereau n° 2013/2508 Case 1, il
a été constaté la démission de Madame
Muriel PERROD née BELLA, demeurant à
MONACO (98000), 31 rue Basse, de ses
fonctions de co-gérant associé de la société ALEAN 07, Société Civile, au capital
de 1.000 a dont le siège est à NICE (06),
72 ancien chemin de la Lanterne, Les
Pierres Blanches, RCS NICE 494.308.398.
Monsieur Jean-Luc PERROD, demeurant
à MONACO (98000), 2 rue du Ténao, sera
désormais seul titulaire de la totalité des
parts sociales composant le capital social et assurera les fonctions de gérant
associé unique de ladite société.
Les articles 7 et 13 des statuts seront modifiés en conséquence au RCS de NICE.
Pour avis
73
Suivant ordonnance rendu sur requête
le 18/06/2013 par Monsieur le Président
du Tribunal de Commerce de CANNES,
Maître Thierry COLLET, 700 Avenue de
Tournamy, 6250 MOUGINS a été désigné
en qualité de Mandataire Ad Hoc de la
SARL AMENAGEMENTS EXTERIEURS
INFRASTRUCTURES INGENIERIE AEI
INGENIERIE, au capital de 7622,45 Euros,
siège : CANNES LA BOCCA 06150, Rue
Marco Del Ponte “La Rose des Vents”
RCS CANNES B 385 032 487, avec mission de :
- se voir signifier au nom de la société
AEII l’arrêt rendu le 4 Avril 2013 par la
Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE et de
décider le cas échéant, de former opposition à son encontre
- représenter la société AEII devant la
Cour de Cassation et s’il y a lieu devant
la Cour d’Appel de Renvoi, dans le cadre
du présent litige et de recevoir à cette
occasion toutes convocations, notifications et significations.
77
Avocat
---------------
LE CHOUX ET LA COURGE
SCI au capital de 61 000a
5 rue Villermont 06000 NICE
RCS NICE 518 300 835
---------------
associés en date du 15/05/2013, le capital
social de la société, dénommée en tête
des présentes, a été réduit d’une somme
de 60 000a, pour être ramené de 61 000a
à 1000a. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées
au RCS de NICE. Pour avis.
91
LEXOU
“Le Regina”, bât. B,
71 boulevard de Cimiez, 06000
NICE
SIREN 481.244.895 RCS NICE
---------------
Aux termes d’une Assemblée Générale des Associés en date à NICE du 17
juillet 2013, les associés ont décidé de
transférer le siège social de la société à
NICE (06100) “LES CERISIERS”, bât. A, 16
avenue Cap de Croix. Les statuts ont été
corrélativement modifiés. RCS de NICE.
158
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
EUREKA
Siège social :
11 bis avenue Louis Cochois
06000 NICE
488.753.260 RCS NICE
A.F.C. EUROPE
Siège social :
977, av. du Dr Julien Lefebvre
06270 VILLENEUVE LOUBET
RCS ANTIBES 389.941.865
---------------
Par décision du 29 juin 2013, l’Associée
Unique a décidé une augmentation du
capital social de 85.000 auros par incorporation de réserves, ce qui entraîne la
publication des mentions suivantes :
Ancienne mention : Capital social : 15.000
auros.
Nouvelle mention : Capital social :
100.000 auros.
129
---------------
D’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2013, il
résulte que :
- Le siège social a été transféré, avec
effet rétroactif au 01 octobre 2012, du 11
bis avenue Louis Cochois à NICE (Alpes
Maritimes) au 129 vieux chemin de Gairaut à NICE (Alpes Maritimes).
été modifié.
Commerce de NICE.
98
LA PATATE WINNEUSE
SAS au capital 1 000 euros
Siège social : MENTON (06500)
1 rue des Logettes
538 060 765 RCS NICE
CABINET A.B.M. & ASSOCIES
au Barreau de NICE
“Le Voltaire”
32, rue de l’Hôtel des Postes
06000 NICE
---------------
Aux termes d’une délibération en date du
29 mai 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège
social de la société de MENTON (06500)
- 1 rue des Logettes à TRETS (13530) - Le
Mas de la Croix - Route de Pourrières Quartier Sainte Catherine.
été modifié.
La société qui est immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de NICE fera l’objet d’une nouvelle
immatriculation auprès du Registre du
commerce et des sociétés d’AIX EN
PROVENCE.
Le Président
130
---------------
MADS
à Associé Unique
Siège social : 66, rue de France
06000 NICE
RCS NICE B 752.073.536
---------------
Suivant AGE du 15/07/13, Monsieur Alain
SLAHDJI, demeurant 11 rue de l’Eglise,
95170 DEUIL-LA-BARRE, a été nommée
gérant à compter de cette date, en
remplacement de Monsieur Manuel DA
SILVA, démissionnaire, et ce pour une
durée indéterminée.
125
REAL’IS
Sarl au capital de 8000 a
Siège social :
650 RN 98
06700 Saint Laurent du Var
Rcs 444 063 093
CABINET A.B.M. & ASSOCIES
au Barreau de NICE
“Le Voltaire”
06000 NICE
---------------
des associés en date du 10/07/13, la
dénomination sociale de la société a été
modifiée pour être remplacée, à compter
du 10/07/13, par ST PROPERTIES. Les formalités seront effectuées au Greffe du
Tribunal de Commerce d’Antibes.
148
---------------
MIRAMAR
à Associé Unique
Au capital de 26.526,13 auros
Siège social : 66, rue de France
06000 NICE
RCS NICE B 957. 805.138
UNIJURIS
Société d’Avocats
46 Bd Victor Hugo
(06000) NICE
---------------
CAPITOR NEWS
Société par actions seimplifiée
Au capital de 1. 000 auros
Siège social : 27 rue des Cédres
69650 ST-GERMAIN AU MONT
D’OR
transféré au
71 à 85 avenue de Pessicart
06100 NICE
538 373 432 RCS LYON
---------------
Suivant AGO du 15/07/13, Monsieur Alain
SLAHDJI, demeurant 11 rue de l’Eglise,
95170 DEUIL-LA-BARRE, a été nommée
gérant à compter de cette date, en
remplacement de Monsieur Manuel DA
SILVA, démissionnaire, et ce pour une
durée indéterminée.
127
---------------
FINANCIERE DE HAUTE PROVENCE
SCI au capital de 208.788 auros, Siège
social: 22, Rue de la Fraternité- Lot des
Augiers 04000 DIGNE-LES-BAINS, 379
765 670 RCS MANOSQUE, L’AGE du
01/07/2013 a décidé de transférer le
siège social à Les Myosotis, 3 Av. Jean
Mermoz, 06110 LE CANNET à compter du
01/07/2013. Objet social: L’acquisition, la
gestion, la vente, de valeurs mobilières,
de droits mobiliers, de titres de sociétés.
L’administration d’un portefeuille de tels
droits ou des capitaux correspondants,
notamment par des opérations destinées
à en conforter la valeur. La participation
et l’administration des sociétés contrôlées directement ou indirectement dans
le cadre de prises de participation.
L’acquisition et la gestion de biens et
droits immobiliers. Toutes opérations de
quelque nature que ce soit pouvant se
rattacher directement et indirectement à
l’objet social ou pouvant contribuer à sa
réalisation, pourvu que ces opérations
ne modifient pas le caractère civil de
la société. Durée: jusqu’au 06/06/2089.
Immatriculation au RCS de CANNES.
Mention au RCS de MANOSQUE.
128
Aux termes d’une A.G.M. en date du 28
Juin 2013, les associés de la société
CAPITOR NEWS ont décidé de transférer
le siège social 27 rue des Cèdres, 69650
SAINT-GERMAIN AU MONT D’OR au 71
à 85 avenue de Pessicart – 06100 NICE
à compter du jour de ladite assemblée
et de modifier en conséquence l’article
4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de LYON sous
le numéro 538 373 432 fera l’objet d’une
nouvelle immatriculation auprès du
de NICE. Le Président de la société est
Monsieur David ROMEYER, demeurant
42 Rue Louis Blanc – 75010 PARIS, nouvellement nommé lors de l’AGM du 28
Juin 2013, en remplacement de Madame
Olivia MUHLKE, démissionnaire.
149
SOPHIA EURO LAB
Au capital de 1.547.629 auros
Siège social : Place Sophie Laffitte
BP 217
06904 Sophia Antipolis Cedex
434 987 384 R.C.S. Grasse
SARL HASLAK
Au capital de 8.000 euros
Siège social : Le Saint Leu, bât. A
79, avenue St Augustin
06200 NICE
499.297.455 RCS NICE
---------------
Le 4 février 2013, l’assemblée générale
des associés a décidé de proroger la
durée de la société pour une période de
trois (3) années, avec effet à compter du
13 mars 2013, soit jusqu’au 13 mars 2016
et a modifié les statuts en conséquence.
Pour avis
150
---------------
Aux termes d’une délibération en date
du 1er juillet 2013, l’Assemblée Générale
Extraordinaire des Associés de la Société à Responsabilité Limitée HASLAK a
décidé de transférer le siège social du Le
Saint Leu, bât. A, 79, avenue St Augustin,
06200 NICE au 12, avenue de Nice, 06800
CAGNES SUR MER à compter du 1er juillet 2013, et de modifier en conséquence
l’article 4 des statuts.
La société, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de NICE sous
le numéro 499.297.455 fera l’objet d’une
nouvelle immatriculation auprès du
d’ANTIBES.
Gérance : Monsieur Yavuz HASLAK, demeurant Le Saint Leu, bât. A, 79 avenue
St Augustin, 06200 NICE.
174
LEX
SCI au capital de 1600 a
“Le Regina”, bât. B
71 boulevard de Cimiez
06000 NICE
SIREN 481.244.895 RCS NICE
---------------
Aux termes d’une Assemblée Générale
des associés en date à NICE du 22 juillet
2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société à NICE
(06200), “Le Bahia”, 185 promenade des
Anglais. Les statuts ont été corrélativement modifiés. RCS de NICE.
157
l
VENTURY AVOCATS
au Barreau de GRASSE
Espace Berlioz
100, rue Albert Caquot
06410 SOPHIA-ANTIPOLIS
MADIRA
Siège social : ANTIBES (06600)
1244, chemin des Combes
Par décision en date du 05/07/13, l’associé unique de la SAS LUX MONITOR au
capital de 1.075 a ayant siège à VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS (06560),
5, rue Soutrane, Arche des Dolines,
791.990.377 RCS GRASSE, a décidé, à
compter de ce jour, d’augmenter le capital social d’une somme de 3.225 a, par
voie d’apports en nature pour le porter à
4.300 a. Les statuts ont été modifiés en
conséquence.
Pour avis
178
L’Assemblée Générale Ordinaire du
23 février 2012 a nommé en qualité de
commissaire aux comptes titulaire Monsieur Serge COHEN demeurant à PARIS
(75016), 54, avenue de Versailles, et en
qualité de commissaire aux comptes
suppléant Monsieur Pierre ATTIA demeurant à PARIS (75116), 13/17, rue Mesnil, et ce pour une durée de 6 exercices.
RCS ANTIBES.
Pour avis
187
---------------
B2A CONSULTANTS
Siège social : 20, avenue de Nice
RCS ANTIBES B 499.639.268
(2007 B 01031)
---------------
du 21 juin 2013, l’Assemblée Générale
a décidé d’étendre l’objet social de la
société à l’activité d’agence de voyages
et modifié en conséquence l’article 2 des
statuts comme suit :
“Article 2 - Objet.
La société a pour objet en France et à
l’étranger :
- l’agence de voyages - le conseil,
l’expertise dans les disciplines de
l’entreprise : organisation, prestation,
audit, gestion de projets, financement,
gestion des ressources humaines, gestion des risques - toutes prestations de
services administratifs aux entreprises
- la recherche et le développement de
méthodes et de services contribuant
aux objets ci-dessus - et, généralement, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou
immobilières qui pourraient se rattacher
directement ou indirectement à l’objet
de la société ou à tous autres objets
similaires ou connexes et susceptibles
de favoriser le développement de la
société.”
Pour avis
179
TRANSPORTER 06
Siège social : 19 rue Marceau,
06000 NICE
RCS de NICE N° 501.778.419
---------------
Aux termes de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 15 mai 2013, il a été
décidé de transférer le siège social du
C/o Secrétariat et Service Fidu, 19 rue
Marceau, 06000 NICE au 27, boulevard
de l’Ariane, chez Novaffaires, Bureau
C17, 06300 NICE à compter du 15 mai
2013 et de modifier l’article 5 des statuts
en conséquences.
Suite à ce transfert, il est rappelé les
caractéristiques suivantes : Le gérant
est Monsieur ZANANI Lahcen demeurant au 18 rue Guiglionda de Ste Agathe,
06300 NICE.
Pour avis
183
01/06/13, les associés de la SARL
NISS’ART DECO, 06340 DRAP, 850 chemin du Grec, au capital de 1.000 euros,
immatriculée au RCS NICE 489.781.997
ont décidé de transférer le siège social
de 06340 DRAP, 850 chemin du Grec à
06340 LA TRINITE, 8 allée des Lucioles
à compter du 01/06/2013 et prennent
acte de la démission du co-gérant Monsieur VALENTINI Philippe à compter du
31/12/2012.
Pour avis
184
Modification de la gérance
---------------
L’Assemblée Générale Extraordinaire
du 15/07/13 des associés de la société
S.A.R.L BSR BATIMENT, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1.000
a, dont le siège est à 135, av. Saint Lambert, 06000 NICE immatriculée sous le
numéro 539 811 356 RCS NICE, a nommé
: Mme Deiki AMINA en qualité de gérant
, en remplacement de : Mr AOUNI Yassine avec effet au 15/07/13, et de modifier comme suit l’article 18 des statuts à
Article 18 : gérance.
Anciennes mentions publiées : Mr AOUNI Yassine, 135 av. Saint Lambert, 06100
NICE.
Nouvelles mentions : Mme Deiki AMINA,
54, av. du Ray, “Domaine de Falicon”,
06100 NICE.
Le gérant
185
EREVAN CAGNES SUR MER
Siège : 60 Avenue de la Gare
RCS : ANTIBES 535407001
---------------
mixte en date du 28/06/2013, conformément à l’article L223-42 du Code de
Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la société.
Formalités au RCS d’ANTIBES.
719
l
15 l
---------------
VENTURY Avocats
Au Barreau de Grasse
Espace Berlioz
30/100, rue Albert Caquot
06410 BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS
---------------
1°) Par AGM en date du 14/05/2013, les
associés de la SAS «SOCCER PARK»
au capital de 39.221,70 a, ayant siège à
CANNES (06400) 15 avenue de Lyon, 523
860 658 RCS CANNES, a été augmenté
d’une somme de 2.778,30 a pour le porter à 42.000 a ;
2°) Il résulte du PV des Décisions du Président en date du 04/07/2013 que le capital social de la SAS «SOCCER PARK» a
été augmenté d’une somme de 10.167,30
a pour le porter à 52.167,30 a.
Pour avis
188
RIVIERA PREMIUM SERVICES
Siège social :
3, avenue Jean Mermoz
Les Myosotis
06110 LE CANNET
RCS CANNES B 509.115.200
---------------
Aux termes d’une décision extraordinaire du 05/07/13 l’associé unique a
décidé :
- De transférer le siège social à L’Atalante, bât A 1, impasse du Stade, CAP
D’AIL (06)
- D’augmenter le capital social d’une
somme de 13.500 a pour le porter de
1.500 a à 15.000 a par prélèvement de
pareille somme sur le compte “report à
nouveau”.
1 ex du PV et des statuts à jour seront
déposés au Greffe du TdC de NICE.
193
Me Gérard ROMAIN
Conseil en Droit des Sociétés
Conseil Fiscal
11 rue Léopold Bucquet
(06400) CANNES
---------------
Suivant AGE du 20/07/13 enregistré à
GRASSE le 22/07/13 Bord 2013/692 Case
n° 9, les associés de la SARL “FSO“,
capital social 230.000 a, siège social
: 460 av. de la Quiera, lot n° 23, ZI de
l’Argile, (06370) MOUANS SARTOUX,
RCS CANNES B 403.427.776, ont décidé à
l’unanimité de transformer la société, en
Société par Actions Simplifiée à compter du 20/07/13, sans création d’un être
moral nouveau et ont adopté les statuts
qui régiront désormais la société. La
dénomination, l’objet, la durée, le siège
social sont inchangés. Le capital reste
fixé à 230.000 a libéré en numéraire,
désormais divisé en 2.300 actions de 100
a de valeur nominale, toutes de même
catégorie et entièrement libérées. Les
cessions d’actions autres qu’entre associés, ascendants et descendants sont
soumises à l’agrément des associés. M.
Peter FLOWER demeurant à (06110) LE
CANNET, villa Anita, ch. de Font de Gallou, gérant démissionnaire au 20/07/13
de la SARL “FSO”, a été nommé président, pour une durée illimitée à compter
du même jour. Il n’a pas été désigné de
commissaire aux comptes.
196
SCI CHRISTIANA
21, boulevard Dubouchage
06000 NICE
RCS NICE D 523.690.279
---------------
Suivant délibération de l’Assemblée
Générale Extraordinaire en date du
28/06/13, il a été décidé :
- De transférer le siège social au 6, rue
Dalpozzo, 06000 NICE.
L’article 5 des statuts est modifié en
conséquence.
Pour avis
203
Par décision du 15 juillet 2013, l’associé
unique d’AZUR COURSES SARL au capital de 7.622,45 a, 3 avenue des Eglantines, la Tonnelle A, 06300 NICE, RCS
NICE B 399 138 668 (94 B 01208) a décidé
le transfert du siège social à compter
de ce jour au 39 avenue du Mont Alban,
La Quieta, 06300 NICE. La société reste
immatriculée au RCS de NICE.
760
TECHNICAL MANAGEMENT
PARTNER
Siège social : 06250 MOUGINS
626, chemin de Camp Lauvas,
RCS CANNES 493.762.371
---------------
En date du 23/07/13, l’associé unique a
nommé en qualité de directeur général,
à compter du 01/08/13, Mme FOUCHE
Nathalie, demeurant 626 ch. de Camp
Lauvas 06250 MOUGINS.
Pour avis
205
SARL CLIMAX
au capital de : 24.000 a
Siège social :
1640 chemin de la Plaine
06250 MOUGINS
RCS CANNES N° B 449.947.571
---------------
Avis de transfert de siège
---------------
L’ AGE du 29 avril 2013 a pris acte :
- Du transfert de siège de la société.
Ancien siège social : 1640 chemin de la
Plaine, 06250 MOUGINS.
Nouveau siège social : ZA “les Bois de
Grasse”, 128 avenue Louison Bobet,
06130 GRASSE.
Gérance : M. NESPOLI Bruno, 556 bd des
Ecureuils, “les Sirènes”, bât la Naïade,
06210 MANDELIEU.
L’article 4 des statuts a été modifié.
Pour avis et mention, la gérance
212
S.A.R.L. LANTERI - OSENDA
SARL au capital de 7.622,45 euros
Siège à TENDE
1, rue Béatrice Lascaris
RCS NICE : 1998 B 30138
SIRET 421.349.374.00015
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15
juillet 2013, il résulte que :
Le siège social a été transféré au 4,
place de la Résistance, (06430) TENDE, à
compter du 15 juillet 2013.
L’article N° 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Pour avis
213
ETANCHEITE NATURE ET
BATIMENT E.N.B.
Siège Social : 06300 NICE
(Alpes Maritimes)
17, rue Guiglionda de Sainte
Agathe
Espace Kone
RCS NICE 507 390 501
---------------
Changement de gérant
---------------
Suivant délibération d’une Assemblée
mars 2013, il a été décidé de :
- transférer le siège social à CAGNES
SUR MER 06800, 115, chemin du Val de
Cagnes.
- nommer aux fonctions de nouvelle
gérante Mlle BOUELLE Amélie demeurant au 20 boulevard de Schweighouse,
69530 BRIGNAIS, à compter du 01 mars
2013 en remplacement de Monsieur
CARPENTIER Olivier, démissionnaire.
Commerce de NICE.
217
SARL H2A3D
Sarl au Capital de 1.000 a
Siège Social :
2 allée des Romarins Vaugrenier
06270 Villeneuve Loubet
524.711.900.RCS.Antibes
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale des associés en date
du 6 juin 2013, il a été décidé de transférer le siège social primitivement fixé
à Villeneuve Loubet (06270), 2 allée des
Romarins Vaugrenier à Saint Laurent du
Var (06700), 273 avenue du Général de
Gaulle à compter du 6 juin 2013.
Le dépôt des actes sera fait auprès du
greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes.
218
SCI 8 CANNES CROISETTE
Société civile au capital de
50 000 a
Siège social : 10 La Croisette
06400 CANNES
R.C.S. CANNES 492 651 238
---------------
associés en date du 11/06/13, la SOCIETE
DE PARTICIPATION DEAUVILLAISE, SAS
au capital de 276 656 931,50 a, dont le
siège est sis Villa Montmorency 10 Avenue du Square 75016 PARIS, RCS PARIS
382 296 747 a été nommée en qualité de
gérant en remplacement de la SOCIETE
MOBILIERE FRANCOIS ANDRE, suite à
sa fusion avec la SOCIETE DE PARTICIPATION DEAUVILLAIS. Les formalités de
dépôt et d’inscription modificative seront
effectuées au RCS de CANNES.
222
PLEIN VENT
Société Anonyme
au capital de 156 362,40 euros
Siège social :
146 Avenue du Maréchal Juin
Le Patricia
---------------
L’assemblée générale ordinaire des
actionnaires qui s’est tenue le 18/06/2013
a pris acte des démissions avec effet
au 05/03/2013, de Madame Marie-Laurence VIEUILLE-FERAL demeurant 15
Rue Montcabrier 31500 TOULOUSE et de
Monsieur Michel CABROL demeurant 16
Rue de Châteaudun 31000 TOULOUSE et
leurs fonctions d’administrateurs.
Pour avis
Le Conseil d’Administration
230
SARL HMJ à l’enseigne “Boucherie
Charcuterie HMJ” au capital de 1.000
a, siège social 15 av. Emile Ripert, “Le
voltaire”, bt A à NICE (06300), 793.211.269
RCS NICE. Aux termes de l’AGE en date
du 19 juillet 2013 à NICE, les associés décident à compter du 19/07/13 de transférer le siège social à NICE (06300), 29 rue
Georges Ville, de modifier l’enseigne qui
devient “TIMGAD”. Les statuts seront
modifiés en conséquence. Mention sera
faite au RCS de NICE.
233
FRANCE TEK
Sarl au capital de 1000a
9 allée François Coli,
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
RCS 449053552
---------------
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet
2013, le siège social a été transféré au :
c/o ACA, 23 rue Jean de Riouffe, 06400
CANNES, et ce à compter du 22 juillet
2013.
Formalités au RCS de Cannes.
236
IPANEMA
Au capital de 1.562.602 euros
Siège social : CARROS (06510)
LID 9ème Rue
RCS GRASSE B 418.707.360
(98 B 223)
---------------
L’associé unique, en date du 21 juin 2013, a :
- Constaté que le mandat du commissaire
aux comptes titulaire arrivait à expiration
à l’issue de l’Assemblée Générale et
décidé de nommer, en remplacement de
Monsieur Georges BOISSEAU, la SARL
SUD AUDIT DEVELOPPEMENT, dont le
siège est à SAINT LAURENT DU VAR
(06700), 142 avenue de Verdun, représentée par Monsieur Georges BOISSEAU, et
ce pour une durée de 6 exercices qui
arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2019 pour
approuver les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2018.
aux comptes suppléant arrivait à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
et décidé de nommer, en remplacement
de la société TRINTIGNAC et associés,
Monsieur Benoît PORTA demeurant à
SAINT LAURENT DU VAR (06700), 142,
avenue de Verdun, et ce pour une durée
de 6 exercices qui arrivera à expiration
à l’issue de l’Assemblée Générale tenue
en 2019 pour approuver les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2018.
RCS GRASSE.
Pour avis
238
SCI BLANC-BILLIARD
Capital : 2.000 euros,
Siège social :
AURIBEAU SUR SIAGNE (06810),
90 chemin de l’Appié,
RCS 502.504.301
---------------
Transfert de siège
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Me
MATHOT, notaire à CANNES (AM) le 3
juillet 2013, il a été notamment décidé de
transférer le siège social de la société
de BIOT (AM), 897 route de Valbonne,
la Ferme aux Loups à AURIBEAU SUR
SIAGNE (AM), 90 chemin de l’Apié.
Objet social : acquisition, location.
Durée : 99 ans.
Co-gérants : Fabrice BLANC et Charlotte
BILLIARD, son épouse, demeurant à AURIBEAU-SUR-SIAGNE (06810), 90 chemin
de l’Apié.
Le dépôt des pièces sera effectué au
Greffe du Tribunal de Commerce de
GRASSE.
Pour avis
239
DYNAMICOM
SARL au capital de 1 000 a
Siège social : Villa Lai Sudado
65 Chemin de l’Orangerie
06600 ANTIBES
RCS ANTIBES 529 829 707
---------------
des associés, en date du 22/07/13, le
siège social de la société a été transféré
à compter du 22/07/13 à : 256 Bd André
Breton, Le Parc d’Artigny 06600 Antibes.
Formalités au RCS d’Antibes
263
PHARMACIE CASTAGNET
RISTERUCCI
SELARL à associé unique
40 av. St. Marguerite 06200 Nice
R.C.S. de Nice 449 807 601
REPUBLIQUE
Siège social : 06400 CANNES
29 boulevard de la République
RCS CANNES B 504.959.214
SARL ANTARES
au capital de 8 000 a
Siège social :
287 chemin de la Billoire
06140 VENCE
RCS GRASSE B 442 944 484
unique en date du 16/07/13, la dénomination sociale de la société a été modifiée
pour être remplacée par “PHARMACIE
CASTAGNET”. Les formalités de dépôt et
d’inscription modificative seront effectuées au R.C.S. de Nice.
Pour avis.
242
Extraordinaire en date du 15 juillet 2013,
les associés de la SARL REPUBLIQUE
ont décidé :
- De transférer le siège social de la société avec effet au 15 juillet 2013 :
Ancienne adresse : 141 boulevard de la
République, 06400 CANNES.
Nouvelle adresse : 29 boulevard de la
République, 06400 CANNES.
L’article 4 des statuts sera modifié en ce
sens.
Mention sera faite au Greffe du Tribunal
de Commerce de CANNES.
267
Transformation
de la SARL en SAS
---------------
---------------
LEGIS-CONSEILS
Avocats
20 boulevard Carnot
06400 CANNES
Tél 04.93.99.17.00
Fax 04. 93.68.80.35
SARL AZUR EVENT
SARL au Capital : 10.000 auros
Siège social : 06130 GRASSE
11, avenue Michel Chevalier
Transféré 107, route du Plan
06130 GRASSE
RCS GRASSE : 509.544.870
---------------
SARL DUPONT MARIETTE
Siège social :
260 chemin des Vignes
73230 SAINT ALBAN LEYSSE
RCS CHAMBERY 449.965.359
---------------
---------------
du 03/06/13, les associés ont décidé à
compter du 03/06/13 :
- Le transfert du siège de 11, avenue
Michel Chevalier, 06130 GRASSE à 107,
route du Plan, 06130 GRASSE,
- Le changement de dénomination SARL
EXPERIENCE PROD au lieu de SARL
AZUR EVENT,
- Les articles 4 et 3 des statuts ont été
modifiés.
Gérant : Romain PORENTRU demeurant
à 178, route de Vence, 06620 LE BAR SUR
LOUP.
Pour avis
271
Aux termes de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 11 juillet 2013 les associés de la SARL DUPONT MARIETTE ont
décidé d’adopter les résolutions suivantes :
- Le siège social de la société est transféré à l’adresse suivante : 28 avenue des
Oliviers, 06800 CAGNES SUR MER.
été modifié.
Gérant : Monsieur Franck DUPONT
demeurant “Camping de la Paoute”, 160
route de Cannes, 06130 GRASSE.
Pour avis
243
COMPAGNIE MEDITERRANEENNE
DES CAFES
Société Anonyme
Au capital de 2.156.490 euros
Siège social : CARROS (06510)
9ème rue Lotissement Industriel
Départemental
RCS GRASSE B 955.802.061
(81 B 111)
BOUDOU 2000
Siège social : 9 boulevard Bellevue
06600 ANTIBES
D 491.942.074 (2006 D 487)
RCS ANTIBES
---------------
Modification de la gérance
---------------
---------------
L’Assemblée Générale Mixte du 21 juin
2013 a :
aux comptes titulaire arrivait à expiration
à l’issue de l’Assemblée Générale et
décidé de nommer, en remplacement de
Monsieur Georges BOISSEAU, la SARL
SUD AUDIT DEVELOPPEMENT, dont le
siège est à SAINT LAURENT DU VAR
(06700), 142 avenue de Verdun, représentée par Monsieur Georges BOISSEAU, et
ce pour une durée de 6 exercices qui
arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2019 pour
approuver les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2018.
aux comptes suppléant arrivait à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
et décidé de nommer, en remplacement
de la société TRINTIGNAC et associés,
Monsieur Benoît PORTA demeurant à
SAINT LAURENT DU VAR (06700), 142,
avenue de Verdun, et ce pour une durée
de 6 exercices qui arrivera à expiration
à l’issue de l’Assemblée Générale tenue
en 2019 pour approuver les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2018.
RCS GRASSE.
Pour avis
245
24 juillet 2013, il résulte que suite à la
démission de Mme Annie LEVEILLE de
ses fonctions de gérante, M. Jean-Gaël
DURIVAUX reste seul gérant de la société. Le dépôt des actes et pièces relatifs à
modification de l’objet social sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce
d’ANTIBES.
Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.
Pour avis
291
SCP LORRAIN - CARRILLO
Avocats au barreau de Grasse
7 rue Teisseire – 06400 CANNES
Tel. 04.93.38.99.28
Fax. 04.93.39.86.94
---------------
L’A.G.O. du 21.06.2013 de la SAS MAISON
DE RETRAITE DES CADRES ET RESIDENTS DES ALPES MARITIMES au capital de 40.000 a - 33, Boulevard d’Oxford
(O64OO) CANNES - R.C.S. CANNES B 327
813 572 - a pris acte de la démission du
CABINET PIERRE HENRI SCHACCHI &
ASSOCIES de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant et a nommé
pour le remplacer Madame Gwenaele
VENIER – 229 Avenue Janvier Paséro –
06210 MANDELIEU à compter de cette
date.
297
Frédéric GASCARD
Avocat
40 rue Mimont 06400 Cannes
---------------
GAIA IMMOBILIER
Sigle : GI
Siège social :
16 boulevard Victor Hugo
06000 NICE
RCS NICE 789 640 893
TIMING ZONE
SARL à associé unique
62 ch. des Gipières
06370 Mouans Sartoux
R.C.S. de Cannes 752 270 090
---------------
unique en date du 01/07/13 statuant dans
le cadre des dispositions de l’article L.
223-42 du Code de Commerce, il a été
décidé de ne pas dissoudre la société.
Les formalités de dépôt et de mention
seront effectuées au R.C.S. de Cannes.
Pour avis.
247
---------------
Extraordinaire des associés en date du
5/07/2013, et à compter de la même date,
il a été décidé :
1° - de modifier la dénomination sociale
par GLOBAL INVEST GROUP
2 ° - de modifier le sigle par : GIG
3 ) - de modifier l’objet social qui devient: conseil pour les affaires et autres
conseils de gestion, consultant en immobilier, prestations de service.
Formalités au RCS NICE.
304
LES GAMINS DES BOIS
SCOP au capital de 5 000 Euros
2 rue Edith Cavell
RCS 522 055 920
COMPTOIR EQUIPEMENT
SANITAIRE
Siège : 3, rue Jospe Passeron
06300 NICE
RCS : B 322 518 580
---------------
associés en date du 28 juin 2013, il a été
décidé, à compter du 1er juillet 2013 :
1°) changement de gérance : M. Gérard
PAROLDI demeurant 19 avenue St Jean
06400 Cannes a été nommé gérant en
remplacement de Melle Alice PAROLDI
2°) changement de siège social : le siège
social est transféré au 19 avenue St Jean
06400 CANNES.
Les formalités seront effectuées au
Greffe du Tribunal de Commerce de
Cannes.
264
---------------
extraordinaire en date du 05/07/2013, il
a été décidé de nommer, à compter du
05/07/2013.en qualité de Commissaire
aux comptes suppléant : M. FILIPPINI Albert, demeurant 3 rue Casimir Raynaud,
06110 LE CANNET en remplacement de
Monsieur JP NEGRO. Formalités au RCS
de NICE.
501
l
Cabinet Patrick HERROU
Société d’Exercice Libéral d’Avocats
à Responsabilité Limitée
Inscrite au Barreau de NICE
Siège social : 1 rue Longchamp
06000 NICE
---------------
---------------
---------------
Aux termes d’un PV d’AGE du 29/06/2013,
les associés ont décidé de transformer
la société par actions simplifiée à compter du même jour entraînant la publication des mentions suivantes :
Dénomination : ANTARES
(SAS)
Administration :
Ancienne mention : Gérant : Monsieur
Jacques CARREGA
Nouvelle mention : Président : Monsieur
Jacques CARREGA demeurant 287 chemin de la Billoire 06140 VENCE
Transmission des actions : Toute transmission des actions doit être autorisée
par le Président
Exercice du droit de vote :
- chaque associé dispose d’une voix au
moins
- les droits de vote de chaque associé
sont proportionnels au nombre d’actions
par eux possédées.
Pour avis
305
AGECO
Expertise Comptable
116 bld Wilson
06160 Juan les pins
TEL : 04.93.67.20.30
Jean-Michel URBANI
Avocat
9, avenue Henri Matisse
06200 NICE
Tél : 04 97 25 90 10
Fax : 04 97 25 90 19
---------------
SOCIETE CIVILE GLAN
Société Civile
au capital de 3 000 000 a
Siège social :
4 chemin de la Glacière
06200 NICE
RCS NICE790 095 079
---------------
---------------
M&D SARL / DECOR EMOI
Siège social : 1°Avenue
Lot Industriel Départemental
de Carros - 06510 CARROS
R.C.S. GRASSE 480 951 359
---------------
associés en date du 03/06/13, le siège social de la société a été transféré à compter du 03/06/13, à 4 Allée Technopolis,
Immeuble “Mosaïque” 06800 CAGNES
SUR MER.
Les autres caractéristiques de la société
sont :
Gérant : Mme Véronique RAINERI,
épouse GONZALEZ demeurant 13 Rue de
Chartres 92320 CHATILLON
d’ANTIBES où sera désormais immatriculée la société.
306
Maître REGNIER Virginie
Avocat
44 av. Cap de Croix,
résidence les Tilleuls
06100 Nice
MAJIC
SARL à associé
4 bld. Maeterlinck 06300 Nice
R.C.S. de Nice 522 606 540
---------------
unique en date du 10/06/13 M. Gilles LUNATI a démissioner de ses fonctions de
cogérant. M. Sandro GIORIA demeurant
à Nice (06300), 17 bld. Maeterlinck, reste
seul gérant de la société. Les formalités
de dépôt et d’inscription modificative
seront effectuées au R.C.S. de Nice.
Pour avis
312
Me Michel CANET
Avocat au Barreau de Grasse
3, rue de Bône 06400 CANNES
Tél : 04 93 39 84 02
Fax : 04 93 38 02 43
---------------
MAMO
à associé unique
Capital : 2000 euros
Siège : 06400 CANNES
93 Bd de la République
RCS CANNES B 753 104 033
---------------
Changement de gérant
---------------
Par délibération en date du 25/07/2013,
Madame Heba AL RINEH demeurant
06200 NICE, 20 Bd Magnan, non associée, a été nommée gérante de la société à compter de la même date, pour
une durée illimitée, suite à la démission
de Monsieur José JUMEAUX. En conséquence l’article 13 des statuts a été
modifié
Pour Avis, Le Gérant
Madame Heba AL RINEH
314
GMSI
SARLau capital de 10.000 a
Siège : 223 AV Léon Bérenger
RCS : 428138242
---------------
extraordinaire en date du 04/07/2013,
conformément à l’article L223-42 du
Code de Commerce, il a été décidé de ne
pas dissoudre la société.
503
l
extraordinaire des associés en date du
1er juillet 2013, le capital social de la
société a été augmenté d’une somme
de 2 600 000 a, pour être porté de 3 000
000 a à 5 600 000 a, par l’émission de
26.000 parts sociales nouvelles de 100 a
chacune.
modificative seront effectuées au Greffe
du Tribunal de NICE.
318
Par décisions du 01/07/2013, l’associé unique de la SARL STAND OUT, au
capital de 10.000 euros, siège : 6 Rue du
Cros Vieil 06400 CANNES, RCS CANNES
504 676 974, a décidé de transférer le
siège social à TANNERON 83400, 2958
Route Départementale 138, Quartier
Les Plaines, à compter de ce jour, dans
le ressort du Tribunal de Commerce de
DRAGUIGNAN.
Pour Avis
319
SARL OLLIEDESIGN
Au Capital de 10 000a
Siege social :
400 avenue de Roumanille
06410 BIOT
530 954 650 RCS Antibes
---------------
---------------
Par décision du 28 juin 2013, les associés
de la société LE GRATUSIER au capital
de 7.622,45 auros dont le siège social
est à Plateau Nabimas, 06660 AURON,
immatriculée au RCS NICE, sous le n°
384 025 094 ont nommé en qualité de nouvelle gérante Madame Josette TOFANARI, née BRUN, le 16/11/1961 à SAINT
ETIENNE DE TINEE, de nationalité française, demeurant à Bd Maurice Rovery,
06660 SAINT ETIENNE DE TINEE, en
remplacement de Jean-Noël TOFANARI.
Pour Avis, Le Gérant
316
16 l
L’AGE du 22/07/2013 à décidée ce qui suit
- Transfert du siège social de la société
au :
26 rue des Rigoles 75020 PARIS, à compté du 22/07/2013
- Nommer en qualité de Gérant M.
RANJHA IRFAN AHMED, demeurant
au 65 avenue de la République 93 300
Aubervilliers, en remplacement de M.
Parthenay Damien
- Modification de la dénomination de la
société OLLIEDESIGN, en : ALPHA COMMUNICATION
- Radiation au RCS de BIOT et Ré-immatriculation au RCS de Paris
321
Cabinet d’Avocats
Martine SINTES & Associés
268 avenue de la Californie
06200 NICE
Tél : 04 92 29 71 00
---------------
Pa décision du 05/06/2013, l’associé
unique de la SAS ARTHES, au capital de
660.000 euros, ayant son siège social ZI
Les Bois de GRASSE, 30 Avenue Michel
Chevalier 06130 GRASSE, RCS GRASSE
315 873 782, a décidé de renouveler le
mandat du Commissaire aux comptes
titulaire, la Société CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES, et de nommer en
remplacement de M. Michel LACRAMPE,
Commissaire aux comptes suppléant, M.
Jean François GUTTADORO, demeurant
27 Bd Général Vautrin 06400 CANNES,
pour une durée de 6 exercices.
Pour Avis
322
CHECHEN SECURITY SERVICES, SARL
au capital de 500 auros. 4 rue Herold,
c/o Egalouev, 06000 NICE, 790837876
RCS NICE. Par décision de L’Assemblée
juin 2013, il a été décidé de transférer le
siège social de la société au 25 avenue
Durante, c/o BEL MHAIDI, Résidence
des Nations, 06000 NICE à compter du
26 juin 2013. Autres modifications : il a
été pris acte de la nomination de Monsieur Younes BEL MHAIDI, demeurant 25
avenue Durante, c/o BEL MHAIDI, Résidence des Nations, 06000 NICE, en qualité de nouveau Gérant, pour une durée
illimitée, en remplacement de Monsieur
Alen. EGALOUEV, démissionnaire, il a
été pris acte de changer la dénomination de la société. Ainsi, la dénomination
sociale de la société est désormais :
SECUR AZUR. Mention en sera faite au
de NICE.
704
Avenir Développements
Siège : 90 avenue Notre-Dame
---------------
unique en date du 19/07/2013, le capital
social a été augmenté de 1.100 a, pour
être porté à 11.100 a, par apport en
nature de 38 parts sociales de la société
“C.R.E.2.A.” Concept - Réalisation Etudes -Expertises – Assistance, SARL
au capital de 7.500 a, siège social : 90,
Avenue Notre Dame, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, numéro RCS : 454 078 478
R.C.S. ANTIBES, évaluées à 41.800 a.
711
SOCIETE
«MAISON MARTIN & FILS»
au capital de 30 000 auros
7 rue des Marins
RCS NICE 537 414 146
---------------
Démission d’un co gérant
---------------
Par acte sous seing privé en date du
31 janvier 2013, l’assemblée générale
extraordinaire a pris acte de la démission de Monsieur Benoît MARTIN de
ses fonctions de cogérant à compter du
31 janvier 2013, Monsieur Jean-Claude
MARTIN demeurant à compter du 31 janvier 2013, l’unique gérant de la société.
L’inscription modificative sera portée
au RCS tenu par le greffe du Tribunal de
Commerce de NICE.
La Gérance
712
37, bd. Victor Hugo
06000 NICE
---------------
GLOBALITY LIBERATION
SARL associé unique
Siège : 26 Rue Hôtel des Postes
06000 NICE
RCS : NICE 488 987 660
---------------
Aux termes de décision de l’associé
unique en date du 15/07/2013, Mlle SOULARD Vanessa, demeurant 8 Rue Raoul
Ponchon, 06300 NICE a été nommé
gérant en remplacement de M. FOISSY
Jean-Louis, démissionnaire, et ce à
Formalités au RCS de NICE.
720
MASTER YACHT SARL, Capital 10.000 a,
Siège social : 34 Bd Albert 1er, (06600)
ANTIBES, RCS ANTIBES 531584514,
l’AGE du 1/7/13 a nommé Patrick MOUSSA, demeurant à Llorenc Moya 20 07350,
BINISSALEM, ESPAGNE en qualité de
cogérant, pour une durée illimitée à effet
dudit jour RCS ANTIBES
723
SARL DAVID JOYCE
SARL au capital de 7.622,45 a
Siège : 06000 NICE
1 avenue Georges Clémenceau
RCS : 382702249
---------------
extraordinaire en date du 28/06/2013, le
siège social a été transféré au 40 Boulevard Gorbella, 06100 NICE et ce à compter du 28/06/2013.
724
Maître Anouck DELPUGET
Avocat au Barreau de Nice
7, rue Alexandre Mari
06300 NICE
---------------
GAGGIOLI
Siège : 06950 FALICON
926, route de l’Aire de Saint Michel
RCS : NICE 969 802 495
---------------
ordinaire en date du 07/06/2013, le capital social a été augmenté de 177 600 a,
pour être porté à 200 400 a, par prélèvement sur le compte report à nouveau.
725
Christophe VALDY
1198 route du Dr Maurice Donat
Le Natura 3
06250 MOUGINS
---------------
SNP BOAT SERVICE
SA au capital de 3.692.711 a
Siège social : Port Canto
Bd de la Croisette
06400 CANNES
300 774 791 RCS CANNES
---------------
L’AGE du 24/05/2013 a nommé en qualité
d’administrateur Monsieur Rosano CECCHETTI, demeurant à MOUGINS, 06250,
1122 Chemin du Château, Domaine de
la Jouvencelle, en remplacement de
Monsieur Laurent PERIGNON, démissionnaire.
Pour avis
753
SERRIER
à associé unique
Siège social : 4 boulevard de
Cimiez
06000 NICE
539 948 356 RCS NICE
---------------
Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 1er Juillet
2013, il résulte que : l’associé unique
de la SARL , a constaté sa démission
des fonctions de gérant et a nommé
Madame Raffaela CIRILLO, demeurant 4
boulevard de Belgique 98000 MONACO à
le remplacer, pour une durée illimitée à
compter du 1er juillet 2013.
L’article 12 « Gérance » des statuts a été
modifié en conséquence.
Ancienne mention : « Monsieur François
CIRILLO, susnommé »
Nouvelle mention : « Madame Raffaela
CIRILLO, susnommée »
727
AVSE
Siège : 322 Résidence Les
Cyprines 06460 ST VALLIER DE
THIEY
RCS : 485 357 214
---------------
le siège social a été transféré au 706
Avenue du Docteur Belletrud 06530 LE
TIGNET et ce à compter du 20/05/2013.
Formalités au RCS de GRASSE.
734
UNIJURIS - Société d’Avocats
46 bd Victor Hugo (06000) NICE
---------------
ANTARES CONSEIL
SARL au capital de 10.000 auros
Siège social : (06200) NICE
23 av du Commandant Galliache
RCS NICE 501 778 245
---------------
du 28 Juin 2013, l’Assemblée Générale
Extraordinaire des associés, statuant
dans les conditions prévues par l’article
L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en
société par actions simplifiée à compter
du même jour, sans création d’un être
moral nouveau et a adopté le texte des
statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet,
demeurent inchangées. Le capital social
reste fixé à la somme de 10.000 auros.
Admission aux Assemblées et Droit de
Vote : Tout associé peut participer aux
assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses
actions. Chaque associé a autant de voix
qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses restreignant la libre cession des
actions : En cas de cession d’actions par
un associé au profit d’un autre associé
ou d’un tiers, Madame Nathalie MILLE
bénéficiera d’un droit de préemption
prioritaire lui permettant d’acquérir les
titres. Dans le cas où Madame Nathalie MILLE n’aurait pas exercé son droit
de préemption, toute mutation d’actions
même entre associés, est soumise à
l’agrément préalable de l’Assemblée
Générale Extraordinaire. L’agrément est
requis à toutes opérations de cession,
donation, apport, apport partiel d’actif,
fusion et d’une façon générale à toutes
Mutations de la propriété ou de la jouissance de Titres en tout ou en partie
même en ce qui concerne les droits démembrés ; ces dispositions s’appliquent
également aux gages d’actions, aux
adjudications publiques volontaires ou
forcées, aux cessions, donations ou
apports de droits préférentiels de souscription, ou de droits d’attribution en
cas d’augmentation de capital social,
en cas de Mutation de Titres par voie de
succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi qu’aux
cessions ou donations d’actions à un
conjoint, à un ascendant ou à un descendant. Madame Nathalie MILLE, gérante,
demeurant 23 avenue du Commandant
Galliache (06200) NICE, a cessé ses
fonctions du fait de la transformation de
la Société. Elle est désormais Présidente
de la Société sous sa nouvelle forme.
739
EXXONIS SOLUTIONS, SARL au capital de 8.000 auros, LA GRANDE ARCHE
PAROI NORD, 92044 PARIS LA DEFENSE
CEDEX. 499295988 RCS NANTERRE. Par
décision de L’Associé Unique en date du
1 juillet 2013, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 2000
route des Lucioles, 06410 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS à compter du 1 juillet
2013, Gérance : Monsieur ALEXANDRE
GUYOT, demeurant 12 Avenue Général de GAULLE, 94170 LE PERREUX S/
MARNE. La société sera immatriculée au
de GRASSE et sera radiée du Registre
du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.
741
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& Associés
06048 NICE CEDEX 1
& Associés
06048 NICE CEDEX 1
SOCIETE “GLB”
SAS au capital de 1.050.000 auros
Siège social : GRASSE (06130)
60 boulevard Victor Hugo
326 815 370 R.C.S. GRASSE
SOCIETE « JPDG 1968 »
Sarl au capital de 19.000 auros
Siège social : Nice (06300)
10, boulevard Général Louis
Delfino
C/o CL IMMO GESTION
RCS NICE 529 130 197
---------------
---------------
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire en date du
11 Juin 2013, il a été décidé de nommer
en qualité de Commissaire aux Comptes
suppléant Monsieur Jean-François GUTTADORO, Commissaire aux Comptes,
27 boulevard du Général Vautrin, 06400
CANNES, en remplacement de Monsieur
Michel LACRAMPE, pour une durée de
six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
tenue en 2019 et appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018. Le cabinet TRINTIGNAC
ayant été renouvelé pour une durée de
six exercices dans ses fonctions de
Commissaire aux comptes titulaire de la
société. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
de GRASSE.
Pour Avis.
743
---------------
Aux termes des délibérations de l’assemblée générale ordinaire du 8 Juillet
2013, il a été pris acte de la démission
Monsieur Franck GRINGAULT de ses
fonctions de gérant à compter du 8 Juillet 2013, et décidé de nommer en remplacement, à compter du 8 Juillet 2013 et
pour une durée indéterminée, en qualité
de nouveau gérant, Monsieur Jean-Philippe GIUDICELLI, demeurant 61, boulevard Mantéga Righi, 06100 NICE. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe
du Tribunal de Commerce de NICE.
Pour avis
755
Christophe VALDY
Le Natura 3
06250 MOUGINS
ICE OCEAN
à Associé Unique
86 boulevard Bischoffsheim
06300 NICE
NICE B 539 324 145
---------------
RODRIGUEZ GROUP
SA au capital de 1.750.000 a
Siège social : Port Canto
Bd de la Croisette
06400 CANNES
697 220 879 RCS CANNES
---------------
---------------
TRANSFORMATION D UNE SARL
EN SASU
Le Conseil de Surveillance du 24/05/2013
a nommé, à compter de la même date,
Monsieur Rosano CECCHETTI demeurant à MOUGINS, 06250, 1122 Chemin
du Château, Domaine de la Jouvencelle,
en qualité de membre du directoire, en
remplacement de Monsieur Laurent
Perignon, démissionnaire.
Pour avis
756
---------------
Par délibération du 19/07/2013, l’associé
unique a décidé la transformation de
la forme actuelle de la sarl à associé
unique “ICE OCEAN”, en société par actions simplifiée unipersonnelle à compter du 1/07/2013, sans création d’un être
moral nouveau et a adopté le texte des
statuts qui régiront désormais la société.
la dénomination de la société, son objet,
demeurent inchangés.
Le capital social reste fixé à la somme
de 1.000 a. M. Martin, Jonathan Dobble
demeurant à 06300 NICE, 86 boulevard
Bischoffsheim a été nommé comme
président pour une durée illimitée. Les
cessions de parts sociales réalisées par
l’associé unique sont libres.
L’associé unique exerce les pouvoirs et
prérogatives de l’assemblée générale
dans la société pluripersonnelle.
751
ELEGANCE GROUPE, SC
66 avenue Joseph Rollant
06670 COLOMARS
RCS NICE 480 244 953
---------------
AGE du 05/07/13 avec effet du même jour,
il a été décidé de 1/ transformer la Société en SAS. La dénomination, le siège,
l’objet, la durée et les dates d’ouverture
et de clôture de son exercice social
demeurent inchangés. 2/ d’augmenter le
capital de 2.800 euros, pour le porter de
25.000 auros à 27.800 auros. Président
: Jean-Eric KNECHT, demeurant 66, avenue Joseph Rollant, 06670 COLOMARS.
Droit de vote : Tout associé a le droit
de participer aux décisions collectives,
personnellement ou par mandataire,
quel que soit le nombre d’actions qu’il
possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Cession et transmission des actions : La
cession de titres de capital et de valeurs
mobilières donnant accès au capital à un
tiers ou au profit d’un associé ou toute
autre personne est soumise à l’agrément
préalable de la collectivité des associés.
757
DANIEL B LEVEQUE
INTERNATIONAL
Nom Commercial
DBL INTERNATIONAL /
PEARL ON LINE
Société à Responsabilité limitée
au capital de 12. 805,72 a
8 Allée des Ramiers
RCS ANTIBES B 382 266 401
---------------
Aux termes d’une AGE extraordinaire
en date du 17/07/2013, la dénomination
sociale et le nom commercial ont été
modifiés pour être remplacés, à compter du 17/07/2013 par : AZUR EXPERTS
PATRIMOINE - SIGLE : AEP
Nom Commercial : AZUR EXPERTS PATRIMOINE
Aux termes de la même assemblée, le
capital social a été réduit de 4 405.72 a
pour être porté à 8.400 a. Les formalités
seront déposés au RCS d’ANTIBES.
752
MARKET’IN
SCI au capital de 172.267,39 a
1390 avenue du Campon
L’Européen
06110 LE CANNET
SIREN 384854949 RCS CANNES
---------------
Par AGE en date du 18/02/2013, il a été
décidé que désormais les parts seront
librement cessibles au profit d’un ou
plusieurs associés ou au profit du ou
des conjoints d’eux, toutes les autres
cessions seront soumises à l’agrément
préalable à l’unanimité des associés
sauf lorsque le cessionnaire est d’ores
et déjà associé de la société. Les statuts ont été modifiés en conséquence et
seront déposés au RCS de CANNES.
766
& Associés
06048 NICE CEDEX 1
---------------
SOCIÉTÉ « JPDG 1968 »
Sarl au capital de 19.000 auros
Siège social : Nice (06100)
61, boulevard Mantéga Righi
529 130 197 RCS NICE
QUEMALIANE ACADEMY
11 Rue Maccarani
06000 NICE
RCS NICE 449 883 842
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire du 15
Avril 2013, il résulte que: Le siège social
a été transféré à (06300) NICE, 10, boulevard Général Louis Delfino C/o CL IMMO
GESTION, à compter du 15 Avril 2013.
L’article 5 - «Siège social» des statuts a
été modifié en conséquence. Mention
sera faite au RCS de NICE.
Pour avis
754
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle du
04/03/2013, l’associée unique a décidé
de procéder à la nomination pour une
durée de six exercices de :
- M. Claude RICCI - 14 Rue Dunoyer de
Ségonzac - 06200 Nice en qualité de
Commissaire aux Comptes Titulaire,
- M. Patrick ROSSI - 151 Rte de Bellet 06200 Nice, en qualité de Commissaire
aux Comptes Suppléant, appelé à remplacer le Commissaire aux Comptes
Titulaire en cas de cessation de ses
fonctions. Le Commissaire aux Comptes
de la Société est autorisé à adresser directement au Greffe du Tribunal de Commerce, dans les délais qui s’imposent
à la Société, les documents relatifs à
l’acceptation de ses fonctions. Mention
sera faite au RCS NICE.
767
SERAF
SARL associé unique,
Siège : 333 Chemin de St Etienne
06570 SAINT PAUL
RCS : ANTIBES N° b502056351
---------------
conformément à l’article L223-42 du
Code de Commerce, il a été décidé de ne
pas dissoudre la société.
780
l
UNIJURIS
46 Bd Victor HUGO
06000 NICE
---------------
DAB42
Société à responsabilité Limitée
Ancien siège social
67, Avenue des Broussailles
06400 CANNES
Nouveau siège social :
06240 BEAUSOLEIL
1 Avenue du Général de GAULLE et
20 Bd de la République
06240 BEAUSOLEIL
RCS 793 522 046
---------------
L’Assemblée Générale Extraordinaire
du 19/07/2013 a décidé de transférer le
siège social du : 67, Avenue des Broussailles, 06400 CANNES au : 1 Avenue du
Général de GAULLE et 20 Bd de la République - 06240 BEAUSOLEIL à compter
du 19/07/2013 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts
Gérant : M. David BERTHELIER, dmt 67
Avenue des Broussailles 06400 CANNES
Pour avis
La Gérance
759
BOVA FRANCE SARL
Capital social : 50.000 auros
Siège social :
« Les Portes de Sophia »
1254, route de Valmasque
06560 VALBONNE
RCS GRASSE B 449 956 176
---------------
Avis de renouvellement
des commissaires aux comptes
---------------
L’assemblée générale ordinaire des
associés du 28 juin 2013 a nommé en
qualité de nouveaux commissaires aux
comptes pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31/12/2018 : Titulaire : Monsieur Max
DE PAZ du Cabinet DE PAZ &DE PAZ
sis à NICE 34 rue Verdi (06000) en remplacement de la société FIDUCIAIRE DE
COMMISSARIAT ET D’AUDIT (F. C. A.)
dont le mandat venait à expiration au 31
décembre 2012.
Suppléant : Monsieur Pierre-Roger NATAF demeurant à NICE, 42 rue Pastorelli
(06000) en remplacement de Monsieur
Jean-Claude MOREL dont le mandat
venait à expiration au 31 décembre 2012.
RCS GRASSE
Pour avis
762
VTL FRANCE
au capital de 8 000 auros
Siège social : 19 Allée des
Métallos Zone Industrielle
06700 ST LAURENT DU VAR
---------------
du 28 juin 2013, l’Assemblée Générale
Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée VTL FRANCE
a décidé de transférer le siège social du
19 Allée des Métallos, Zone Industrielle,
06700 ST LAURENT DU VAR au 117 Chemin des Collets, 06640 SAINT JEANNET
à compter du 01/01/2013, et de modifier
en conséquence l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de ANTIBES
sous le numéro 494 443 013 fera l’objet
d’une nouvelle immatriculation auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Gérance : Monsieur Lionel DURAND, demeurant 117 chemin des
Collets 06640 SAINT JEANNET.
Pour avis
La Gérance
763
Société «SUD BOIS»
SARL au capital social de 10.000 a
1 Avenue Carnot
RCS NICE 792 552 564
---------------
Extension objet social
Changement
dénomination sociale
nomination d’un co gérant
---------------
l
---------------
L’Associé unique a décidé en date du
28/06/2013 de renouveler le mandat
des CAC pour une durée de 6 ans, soit
jusqu’à l’exercice 2018. CAC titulaire :
SAS CABINET SONIA LISNARD, représentée par Melle Sonia LISNARD,
13 bd Carnot - 06400 CANNES, RCS
CANNES 521 701 318. CAC suppléant :
SARL EUROPCONSULT INTERNATIONAL, représentée par Monsieur Michel
BLANCHARD-JACQUET - 29, rue d’Artois
- 75008 PARIS, RCS PARIS 390 761 054.
Pour avis
777
THREESIXTI
au capital de 8.384,70 auros
Siège social :
CANNES LA BOCCA (06150)
13, rue Roquebillière
R.C.S. CANNES B 419 387 444
---------------
Aux termes des délibérations de l’associé unique en date du 20 juin 2013, il
résulte que :
M. Pierfrancesco FERRARA demeurant
à BERGAMO (24121) Via Verdi 25 a été
nommé gérant pour une durée illimitée
en remplacement de Melle Anna Carola
DOSSI, démissionnaire. Mention sera
faite au RCS de CANNES.
Pour avis.
901
LOU TITOUN
SCI au capital de 1829,39 a
3 Vieux Chemin de Mougins
Le Vahina B
06110 LE CANNET
SIREN 388628406 RCS CANNES
---------------
Par AGE en date du 18/02/2013, il a été
décidé que désormais les parts seront
librement cessibles au profit d’un ou
plusieurs associés ou au profit du ou
des conjoints d’eux, toutes les autres
cessions seront soumises à l’agrément
préalable à l’unanimité des associés
sauf lorsque le cessionnaire est d’ores
et déjà associé de la société. Les statuts ont été modifiés en conséquence et
seront déposés au RCS de CANNES.
765
Christophe VALDY
Le Natura 3
06250 MOUGINS
---------------
LITTORAL CUISINES
INDUSTRIELLES - LCI
Siège : 1 rue Lapara
06830 GILETTE.
RCS : NICE 394 340 368
---------------
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 28/06/2013,
il a été décidé de nommer, à compter
du 28/06/2013, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : OLLIVIER
ET ASSOCIES SARL ,494 rue Paradis,
13008 MARSEILLE, RCS MARSEILLE 070
804 299, représenté par Jean-François
COUTANT en remplacement de GESTION FRANCE ENTREPRISE, en qualité
de Commissaire aux comptes suppléant
: M. NICOLAI Olivier, demeurant 494 rue
Paradis, 13008 MARSEILLE en remplacement de la société SOGESCA. Formalités
au RCS de NICE.
768
Alpha Legal - Vaughan Avocats
---------------
GREENLEAF
Siège social : Place Sophie Lafitte
06560 VALBONNE
SOPHIA-ANTIPOLIS
534 929 658 RCS GRASSE
---------------
Aux termes du procès-verbal en date du
1er juillet 2013, l’Assemblée Générale
Extraordinaire a décidé, à compter du
1er juillet 2013 :
- d’étendre l’objet social de la société
aux activités d’«électricité générale,
installation, réparation, achat et vente
de matériels et fournitures électriques et
toute activité s’y rapportant, Travaux de
rénovation et peinture» ;
- d’adopter comme nouvelle dénomination «DE MIRANDA FRERES» ;
- de nommer en qualité de cogérant,
pour une durée indéterminée, Monsieur Joaquim DE MIRANDA TEIXEIRA,
demeurant 39 val des Castagnins «Résidence l’Orangeraie» (06500) MENTON
et de supprimer des statuts le nom du
gérant ; et de modifier les articles 2 et
3 des statuts en conséquence. Les inscriptions modificatives seront portées
au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de
Commerce de NICE
Le gérant
774
VITRUVE ENERGIE COTE
SAS au capital de 500.000 a
Siège social : Atlantis 2
55, Allée Pierre Ziller
06560 VALBONNE
RCS GRASSE n°428 161 152
17 l
Aux termes du procès-verbal des décisions du Président en date du 28 juin
2013, il a été constaté la réalisation des
augmentations de capital décidées par
la collectivité des associés en date du
21 juin 2013, d’un montant total de 6.564
auros, portant ainsi le capital social de
75.624 auros à 82.188 auros. Les articles
6 et 7 des statuts ont été modifiés en
conséquence.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de GRASSE.
769
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POURSUITE
D’ACTIVITE
LES GOURMANDISES
DE MOUGINS
Siege Social :
Chemin Notre Dame De Vie
06250 MOUGINS
RCS Cannes 451 583 199
---------------
29/04/2011, l’associée unique, statuant
dans le cadre de l’article L. 223-42 du
Code du Commerce, a décidé de ne pas
dissoudre la société et de poursuivre
son activité malgré des capitaux propres
devenus inférieurs à la moitié du capital
social. Dépôt légal au R.C.S. de CANNES
(Alpes-Maritimes).
58
“HORIZON CONSULTING”
Siège social :
455 Promenade des Anglais
Les Portes de l’Arénas Hall C
06299 NICE Cedex 3
RCS NICE B 750 688 046
---------------
Aux termes d’une décision du 25/06/13
l’associé unique statuant en application
de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de
dissoudre la société.
L’inscription modificative sera portée au
RCS de Nice
Pour avis
72
“SCPA”
SOCIETE DE CONSTRUCTION
ET DE PROMOTION AUDIBERT
Au capital de 43 000,00 euros
Siège social : Quartier l’Abéi
La Roquette sur var
06670 SAINT MARTIN DU VAR
382 356 178 RCS NICE
---------------
Aux termes d’une décision du 28/06/13
les associés statuant en application de
l’article L. 223-42 du Code de Commerce,
ont décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société.
L’inscription modificative sera portée au
RCS de Nice
Pour avis
135
LE TANNERON
Siège social : le Ponteil
22 boulevard du Maréchal Leclerc
06600 ANTIBES
---------------
Par décision de l’associée unique en
date du 27 juin 2013, l’associée unique,
statuant en application de l’article L.22342 du Code de commerce, a décidé qu’il
n’y avait pas lieu à dissolution de la
société.
RCS ANTIBES.
Pour avis
259
ROUTE DE LA MER
Siège social : Le Ponteil
06600 ANTIBES
---------------
statuant en application de l’article L.22342 du Code de Commerce, a décidé qu’il
société.
RCS ANTIBES.
Pour avis
260
MIRABEAU
06600 ANTIBES
---------------
Par décision collective en date du 28 juin
2013, les associés, statuant en application de l’article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé qu’il n’y avait pas lieu
à dissolution de la société.
RCS ANTIBES.
Pour avis
261
FOCH
06600 ANTIBES
---------------
statuant en application de l’article L.22342 du Code de Commerce, a décidé qu’il
société.
RCS ANTIBES.
Pour avis
262
FONOTOP
Siège social : 06220 Golfe Juan
104, avenue de la Liberté
---------------
1er juillet 2013, il résulte que : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant
conformément à l’article L 223-42 du
Code de Commerce, a décidé de ne pas
Mention sera faite au RCS : ANTIBES.
Pour avis
293
TRANSFORMER
Siège social : 7 rue Smolett
06300 NICE
RCS NICE 539.487.074
---------------
1er juillet 2013, il résulte que : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant
conformément à l’article L 223-42 du
Code de Commerce, a décidé de ne pas
Pour avis
294
“MR BATIMENT”
Siège social : 37 rue de la Buffa
06000 NICE
RCS NICE 527.492.706
---------------
Aux termes d’une décision collective en
date du 5 juin 2013, les associés de la société, dénommée en tête des présentes,
statuant dans le cadre des dispositions
de l’art. 68 de la loi du 24/07/66, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Les
formalités de dépôt et de mention seront
effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.
295
DB COM
Siège : 6 Rue Paul Morillot
06500 MENTON
RCS : NICE 512645862
---------------
730
LE SAINT LOUIS
Siège : 6 Avenue Durante
06000 NICE
RCS : NICE 752 359 679
---------------
761
DISSOLUTIONS
ET CLOTURES
SARL OPUS VERT
SARL au capital de : 5.000 a
Siège social :
524, boulevard de la Mourachonne
06580 PEGOMAS
RCS GRASSE 505. 219. 600
---------------
Avis de dissolution
---------------
date du 30/04/13 les associés ont décidé
la dissolution anticipée de la société à
Mr Jérôme DUBOSCLARD, demeurant
524, boulevard de la Mourachonne,
06580 PEGOMAS a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus
pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le siège de la liquidation est fixé : 524,
boulevard de la Mourachonne, 06580
PEGOMAS.
Toute correspondance devra être adressée. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au
RCS de GRASSE.
11
Clôture de liquidation
---------------
Par délibération du 5 juillet 2013, les
associés de la société AU FOURNIL DU
PEYRA, SARL en liquidation au capital
de 1.500 euros dont le siège social est
à VENCE (06140), 15, place du Peyra
immatriculée au RCS de GRASSE sous
le n° 522.487.974, après avoir entendu
la lecture du rapport du liquidateur, ont
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat et ont prononcé
la clôture des opérations de liquidation
au 5 juillet 2013.
Les comptes de liquidation ainsi que la
décision de clôture prise par les associés seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.
75
STELLA
en liquidation
au capital de 500 auros
Siège social : 35 rue Droite
06300 NICE
(Alpes Maritimes)
531.962.272 RCS NICE
ROMAIN SCI au capital de 100 euros
Siège social : 294 Chemin de la Commune
06250 Mougins 532 607 744 RCS Cannes
L’ AGE du 17/07/2013, a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 17/07/2013,
nommé en qualité de liquidateur M.
CHAUVET Nicolas, demeurant 294 Chemin de la Commune 06250 Mougins, et
fixé le siège de la liquidation au siège
social. Dépôt au RCS de Cannes.
35
---------------
L’associé unique a décidé aux termes
d’une délibération en date du 24 juin 2013
compter du 24 juin 2013 suivie de sa mise
en liquidation amiable en application des
dispositions statutaires.
- A été nommé comme liquidateur : Monsieur Michel NICOLAU-PARRO, demeurant à NICE (06000), 37-41 boulevard
Dubouchage, à qui ont été conférés les
pouvoirs les plus étendus pour terminer
les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
- Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à NICE (06300), 35 rue Droite.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
- Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de NICE.
Pour avis, le liquidateur
12
Me Michel CANET
3, rue de Bône
06400 CANNES
Tél : 04 93 39 84 02
Fax : 04 93 38 02 43
---------------
LGDC
SARL en liquidation ampiable
Siège Social : 3 rue du Batéguier
06400 CANNES
RCS CANNES B 489 937 870
---------------
Clôture de liquidation
---------------
L’assemblée générale des Associés
réunie au siège social : le 30 Avril 2013,
enregistré à Pôle Enregistrement de
CANNES, le 19/07/2013, Bordereau
2013/483, case 9 a approuvé les comptes
définitifs de la liquidation, donné quitus
et décharge de son mandat au liquidateur Monsieur Gilles De CASTELLI et
constaté la clôture de liquidation. Les
comptes seront déposés au Registre du
Commerce et des Sociétés de CANNES.
Pour Avis
Le Liquidateur :
Monsieur Gilles De CASTELLI
47
STELLA
au capital de 500 a
Siège social : 35 rue Droite
06300 NICE
531.962.272 RCS NICE
---------------
L’assemblée générale par une décision
en date du 18 juillet 2013, après avoir
entendu le rapport de Monsieur Michel
NICOLAU-PARRO liquidateur a approuvé
les comptes de liquidation, donné quitus
au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations
de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de NICE.
13
AU RECONFORT
En liquidation
Au capital de 7 500 Euros
24 avenue des Broussailles
RCS Cannes B 482 939 691
---------------
date du 22 juillet 2013, l’associé unique
de la société AU RECONFORT a approuvé les comptes définitifs de liquidation,
déchargé Monsieur Pierre FELT de son
mandat de liquidateur, lui a donné quitus
de sa gestion et constaté la clôture de
la liquidation à compter du jour de ladite
assemblée. Les comptes de liquidation
seront déposés au Greffe du Tribunal
de Commerce de Cannes, en annexe au
Registre du Commerce et des Sociétés.
70
SARL DOUCEURS & SAVEURS
Siège social :
1 960, chemin de Vallauris
Domaine Haut Lawert
06160 JUAN LES PINS
---------------
Suivant délibération d’une Assemblée
juin 2013 l’associé de la société a décidé
compter du 30 juin 2013, Monsieur Jérôme FERRAND, demeurant au 1960 chemin de Vallauris, domaine Haut Lauvert,
06160 JUAN LES PINS a été nommé
liquidateur avec les pouvoirs les plus
étendus pour procéder aux opérations
de liquidation, réaliser l’actif et acquitter
le passif. Le siège social de la liquidation
est fixé au 1960 chemin de Vallauris,
domaine Haut Lauvert, 06160 JUAN LES
PINS, où toutes correspondance devra
être adressée.
Les formalités seront déposées au
Greffe du TC d’ANTIBES.
Pour avis
21
Dissolution
---------------
Par délibération du 5 juillet 2013, les
associés de la société AU FOURNIL DU
PEYRA, SARL au capital de 1.500 euros
dont le siège social est à VENCE (06140),
15, place du Peyra, immatriculée au RCS
de GRASSE sous le n° 522.487.974 ont
décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable.
Monsieur Patrice MURILLON demeurant
à TOURRETTES SUR LOUP (06140), 12,
rue de la Bourgade, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la
société. Le siège de la liquidation a été
fixé au siège social soit à VENCE (06140),
15, place du Peyra où toutes correspondances pourront être adressées. Le dépôt des pièces relatives à la liquidation
sera effectué au Greffe du Tribunal de
Commerce de GRASSE.
74
RG CONCEPT
SARL en liquidation
au capital de 7 500 a
Siège social : 10 Rue des Frères
Pradignac 06400 CANNES
Siège de liquidation :
249 Boulevard Leader
Le Domaine Villa 66
06400 CANNES
R.C.S. CANNES 499 096 600
TRINACRIA PISCINE
à Associé Unique
Siège social :
331 avenue du Docteur Lefebvre
1er Cai - Lotissement N° 33
---------------
15/01/13, les associés ont approuvé les
comptes définitifs de liquidation, donné
quitus au liquidateur, l’ont déchargé de
son mandat et ont constaté la clôture de
la liquidation. Les formalités de dépôt et
de radiation définitive seront effectuées
au RCS de CANNES.
31
---------------
Liquidation de la société
---------------
Aux termes d’une décision extraordinaire du 30/06/13, l’associé unique après
avoir entendu le rapport du liquidateur
Madame Anna FURNARI demeurant 186,
rue des Ecoles, 83480 PUGET/ARGENS,
a approuvé le compte de liquidation,
donné quitus au liquidateur, l’a déchargé
de son mandat et a prononcé la clôture
des opérations de liquidation avec effet
même jour. Le PV et les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
Pour avis
109
STAFF ZUCCHETTI & FILS
Société en liquidation
SARL au capital de 19.500 Euros
Siège social :
582 avenue de la grange rimade
06270 VILLENEUVE-LOUBET
---------------
L’Assemblée Générale réunie le 30 juin
2013 a approuvé le compte définitif de
liquidation, a
donné quitus au liquidateur, Monsieur
Carlo ZUCCHETTI, demeurant à Villeneuve Loubet
06270, 582 avenue de la grange rimade,
l’a déchargé de son mandat, et a prononcé la clôture
de la liquidation à compter du jour de
ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés et la radiation demandée au greffe
du Tribunal de
Commerce d’Antibes.
Pour avis, le Liquidateur
34
ELDORADO, SARL au capital de 5000
euros, Siège : 1 rue Villeneuve 06000
NICE, RCS NICE 500 121 108. Selon AGE
du 25/08/2008 Les associés ont approuvé
les comptes définitifs de liquidation,
donné quitus au liquidateur M. SAADANA Aymen dmt 222 route de Turin 06300
NICE , et décharge de son mandat et ont
constaté la clôture de liquidation. Formalités au RCS de NICE.
189
l
Alimentation des 4 Coins
SARL associé unique en liquidation
au capital de 7622 a
Siège : 2 rue des 4 Coins
06130 Grasse.
RCS : Grasse 410 341 119
---------------
Aux termes d’une Assemblée en date du
31/12/2011, l’associé unique a approuvé
donné quitus au liquidateur, OUGAR Mahfoudh, demeurant 155 allée de Cantagrillou 06370 Mouans Sartoux et constaté la clôture de liquidation à compter du
31/12/2011. Formalités au RCS de Grasse.
201
LES AGAVES
SARL au capital social de 50 000 a
Siège social :
4 avenue Maréchal Foch
06310 BEAULIEU SUR MER
409 223 799 RCS NICE
---------------
L’ A.G.O du 18/01/2013 a approuvé les
quitus et décharge de son mandat au liquidateur, Monsieur Jacky LELU demeurant 105 avenue Léopold II - Le Brasilia
Bât B 1 à VILLEFRANCHE SUR MER 06230
et constaté la clôture de liquidation,
avec effet au 31/12/2012.
Les comptes seront déposés au RCS de
NICE.
Pour avis
216
CABINET A.B.M. ET ASSOCIES
Société d’avocats
au Barreau de NICE
“Le Voltaire”
06000 NICE
---------------
LITTLE KFE
Siège social : 12, rue Alberti
06000 NICE
RCS NICE B 529.178.220
(1983 B 128)
---------------
L’Assemblée Générale Extraordinaire du
18 juin 2013 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 18 juin
2013 et sa mise en liquidation amiable
sous le régime conventionnel dans les
conditions prévues par les statuts et
les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Mme
Véronique GUARESI, demeurant 10, rue
Georges Doublet à NICE à compter du 18
juin 2013. Le siège de la liquidation a été
fixé au siège social. Le dépôt des actes
et pièces relatifs à la liquidation se fera
au Greffe du Tribunal de Commerce de
NICE.
132
SARL DO RE MI FA SOLUTIONS
Siège : CAGNES SUR MER (06800)
Bureau EAM
33 boulevard Maréchal Juin
448.285.460 RCS ANTIBES
---------------
L’Assemblée Générale Extraordinaire du
07/07/13, a :
- Approuvé les comptes définitifs de
liquidation, donné quitus au liquidateur
ALONSO Emilio demeurant à ROQUEFORT LES PINS 06330, place de Mougins,
appt. 3 , de sa mission et décharge de
son mandat,
- Prononcé la clôture de la liquidation au
07/07/2013.
Le dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce
de ANTIBES.
Pour avis
147
ULYSSE 001
(EURL) au capital de 100 a
Siège social : 1° avenue 2065 M
LID
06516 CARROS CEDEX
---------------
Avis de dissolution
---------------
22 juillet 2013, la société INTERLAB, société par actions simplifiée au capital de
63.462.720 auros dont le siège social est
sis 13ème rue L.I.D. 06517 CARROS, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de GRASSE sous le numéro
420 859 480 a, en sa qualité d’associé
unique de la société ULYSSE 001, décidé
la dissolution anticipée sans liquidation
de ladite société. Cette décision entraîne
le transfert du patrimoine actif et passif
de la société ULYSSE 001 dans la société
INTERLAB, laquelle prendra en charge le
règlement des créanciers de la société
ULYSSE 001. Cette décision de dissolution sans liquidation fera l’objet d’une
déclaration auprès du greffe du Tribunal
de Commerce de GRASSE. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5
alinéa 3 du Code civil et de l’article 8, alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978,
les créanciers de la société peuvent
faire opposition à la dissolution dans un
délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions
doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de GRASSE.
Pour avis. Le gérant d’ULYSSE 001.
151
l
18 l
A G METREUR
28 bld. Vallombrosa 06400 Cannes
R.C.S. de Cannes 751 756 339
---------------
date du 31/03/13, les associés ont décidé
la dissolution anticipée de la société et
sa mise en liquidation amiable. Mme
Maria RODRIGUES ALVES demeurant à
Le Golfe Juan (06220) 3 av. Sole Mio, a
été nommé liquidateur, avec les pouvoirs
les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif et
acquitter le passif. La correspondance
et tous actes ou documents concernant
la liquidation devront être adressés ou
notifiés au siège de la société. Les actes
et pièces relatifs à la liquidation seront
déposés au R.C.S. de Cannes.
Pour avis.
152
FR@NCHIN’TOUCH
SARL unipersonnelle
Siège social : le Panoramic B,
24 rue de l’ancien Palais de
Justice
06130 Grasse
531 538 445 RCS de GRASSE
---------------
Aux termes d’une décision personnelle
du gérant et associé unique en date du
31/05/2013, l’associé unique a décidé
la dissolution anticipée de la société
à compter du 31/05/2013. M. FAIVRE
Michael demeurant au Panoramic B, 24
Rue de l’ancien Palais de Justice, 06130
GRASSE, a été nommé gérant liquidateur
procéder aux opérations de liquidation,
réaliser l’actif et acquitter le passif. Le
siège de la liquidation est fixé au Panoramic B, 24 Rue de l’ancien Palais de
Justice, 06130 Grasse, où toute correspondance devra être adressée. Les formalités seront effectuées au Greffe du
Tribunal de Commerce de GRASSE.
175
FR@NCHIN’TOUCH
Sarl unipersonnelle en liquidation
Siège social : le Panoramic B,
24 rue de l’ancien Palais de
Justice
06130 Grasse
Siret : 531 538 445 RCS de GRASSE
---------------
Aux termes d’une décision personnelle
du gérant et associé unique en date du
donné quitus au liquidateur, l’a déchargé
de son mandat et a constaté une clôture
de liquidation. Gérant liquidateur : M.
FAIVRE Michael, demeurant au Panoramic B, 24 Rue de l’ancien Palais de
Justice, 06130 Grasse. Les formalités
seront effectuées au Greffe du Tribunal
de Commerce de GRASSE.
176
EURL HILLEL
Siège social : 12 passage Wilson,
06160 JUAN LES PINS
532.877.420.RCS ANTIBES
---------------
Suivant procès-verbal du 15/04/13,
l’Associée Unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 15/04/13 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel,
conformément aux dispositions statutaires en raison de la cessation d’activité. Elle a nommé comme liquidateur
Mme VERMOREL Ophélie demeurant à
ANTIBES (06600), chez Roudiet, 22 rue
James Close et lui a conféré les pouvoirs
les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif,
apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation
sera effectué au Greffe du Tribunal de
Commerce d’ANTIBES.
180
CESAM MARKETING
SARL au capital de 500 euros
Siège social 2791 ch Saint
Bernard, 06220 VALLAURIS
---------------
Suivant procès-verbal du 31/12/09,
l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 31/12/09 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel,
conformément aux dispositions statutaires en raison de la cessation d’activité. Il a nommé comme liquidateur M.
CRACCHIOLO Giovanni, demeurant à
MANDELIEU LA NAPOULE (06270), 270
rue Jean Monnet et lui a conféré les
pouvoirs les plus étendus pour terminer
les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, apurer le passif. Le siège de la
liquidation est fixé au siège social. C’est
à cette adresse que la correspondance
devra être envoyée. Le dépôt des actes
et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
190
GICLIM
Société À Responsabilité Limitée
En liquidation au capital de 100 a
Siège social : 31 av de Bénéfiat
06400 CANNES
493 558 670 RCS
---------------
- L’associée unique par une décision
en date du 15 janvier 2013, après avoir
entendu le rapport de Madame CHRISTIANE GIRAUDO, liquidatrice, a approuvé les comptes de liquidation, donné
quitus à la liquidatrice et décharge de
son mandat, et constaté la clôture des
opérations de liquidation.
- Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Cannes.
Pour avis, la liquidatrice
198
Alimentation des 4 Coins
Siège : 2 rue des 4 Coins
06130 Grasse.
RCS : Grasse 410 341 119
---------------
Aux termes d’une Assemblée en date
du 31/12/2011, l’associé unique a décidé
compter du 31/12/2011. Il a nommé liquidateur OUGAR Mahfoudh, demeurant
155 allée de Cantagrillou 06370 Mouans
Sartoux avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de
liquidation. Le siège de la liquidation
est fixé au siège social. C’est à cette
adresse que la correspondance devra
être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront
être notifiés. Le dépôt des actes et
pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce
de Grasse.
200
LES AGAVES
SARL au capital social de 50 000 a
Siège social :
4 avenue Maréchal Foch
06310 BEAULIEU SUR MER
409 223 799 RCS NICE
---------------
L’ A.G.E du 31/12/2012 a décidé la dissolution anticipée de la société avec effet
au 31/12/2012 et sa liquidation amiable.
Monsieur Jacky LELU demeurant 105
avenue Léopold II - Le Brasilia Bât B
1 à VILLEFRANCHE SUR MER 06230 a
été nommé liquidateur à compter de
la même date. Le lieu où la correspondance doit être adressée et les actes
et documents concernant la liquidation
doivent être notifiés a été fixé à l’adresse
du liquidateur ci-dessus mentionnée. Le
dépôt des actes et pièces relatif à la
liquidation sera effectué en annexe au
RCS, au greffe du TC de NICE.
Pour avis
215
SO DE VIO
Siège social :
Nice Premier
ZAC de l’Arénas
06200 NICE
RCS NICE B 382 702 256
---------------
Aux termes d’un procès verbal en date
du 30/06/13 les associés ont :
- décidé la dissolution de la société à
compter du 30/06/13
- nommé en qualité de liquidatrice : Estrella ULIAQUE - DESSIAUX demeurant 2
rue Auguste Gal 06300 NICE
- fixé le siège de la liquidation au domicile de la liquidatrice, adresse ou doit
être adressée la correspondance et les
actes et documents concernant la liquidation notifiés.
Inscription modificative RCS Nice
Pour avis
219
FORMALISME
Société a responsabilité limitée
En liquidation
Au capital de 1.000 euro
82 boulevard de Cimiez
06000 NICE
RCS NICE B 503 189 607
---------------
Suivant délibération de l’assemblée
générale extraordinaire du 31 décembre
2012, enregistrée au Pôle Enregistrement de Nice le 10 juillet 2013, bordereau
2013 /2 410 , case 49, les associés après
avoir entendu le rapport du liquidateur,
ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, ont donné quitus de la gestion
et décharge du mandat de liquidateur de
Monsieur Marc CORREA, demeurant à
Nice (06200), Chemin du Collet de la Tour
, ont constaté l’absence de créances ni
de dettes, puis ont prononcé la clôture
des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés
au greffe du tribunal de commerce de
Nice.
220
Commerces
& Entreprises
PGM
SARL au capital de 2000 Euros
Le Savel - Bâtiment L’Appalosa
06710 VILLARS SUR VAR
RCS NICE 538 771 379 (2011 B
02669)
---------------
Suivant délibération en date du 19 Juillet
2013, la collectivité des associés, après
avoir entendu le rapport du liquidateur
Monsieur Patrice GEAY, a approuvé les
comptes de liquidation, décidé de la répartition du boni net de la liquidation, et
après avoir donné quitus au liquidateur
et décharge de son mandat, a prononcé
la clôture des opérations de liquidation à
la date du 30 juin 2013
Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de NICE
Pour Avis, le Liquidateur
221
A G METREUR
28 bld. Vallombrosa 06400 Cannes
R.C.S. de Cannes 751 756 339
---------------
quitus au liquidateur, l’ont déchargé de
son mandat et ont constaté la clôture de
la liquidation. Les formalités de dépôt et
de radiation définitive seront effectuées
au R.C.S. de Cannes.
Pour avis.
224
SARL MIND
Siège social : c/o Daloff
40 boulevard Albert 1er
06600 ANTIBES
---------------
Liquidation de la société
---------------
Aux termes d’un PV d’AGE du 31/12/12,
les associés après avoir entendu le
rapport du liquidateur ont approuvé le
compte de liquidation, donné quitus au
liquidateur, l’ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de
liquidation seront déposés au Greffe du
Tribunal de Commerce de ANTIBES.
231
L’associé unique de la société ACT
CONSULTING, SARL en liquidation au
capital de 1000 a dont le siège social
est situé à ANTIBES (06600) 1447 avenue
Jules Grec et immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 531 266 815, a décidé aux termes d’une délibération en date
du 31/05/2013 la dissolution anticipée de
la société à compter du 31/05/2013 suivie
de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. M.
Aurélien POUZIN, demeurant à ANTIBES
(Alpes Maritimes) 1447 Avenue Jules
Grec à qui ont été conférés les pouvoirs
les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif
et apurer le passif a été nommé comme
liquidateur. Le siège de la liquidation est
fixé au siège social à ANTIBES (06600)
1447 Avenue Jules Grec. C’est à cette
pièces relatifs à la liquidation sera effectué au RCS d’ANTIBES.
232
ORC MUSIC
SARL au capital de 7.622,45 euros
Société en liquidation
Siège de liquidation :
2791 chemin Saint Bernard
06220 VALLAURIS
---------------
30 juin 2013, les associés ont approuvé
donné quitus au liquidateur et constaté
la clôture de liquidation.
237
Avis de dissolution
---------------
Aux termes de l’AG Mixte Ordinaire
Annuelle et Extraordinaire du 28/06/13,
enregistrée au Pôle d’Enregistrement de
CANNES, le 15/07/13 Bord n° 2013/472,
Case n° 3, les associés de la société TAK
CHOTE, Société à Responsabilité Limitée
en liquidation au capital de 7.600 auros,
inscrite au RCS de CANNES 518.507.280
00012, sise 35 rue de Mimont à CANNES
(06400), ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 28 juin 2013,
et nommé comme liquidateur Mlle MIR
Siham demeurant “Le Marignan”, 75 bd
de la République à CANNES (06400). Le
siège de la liquidation et l’adresse de
correspondance sont fixés C/o Mlle MIR
Siham sise “Le Marignan”, 75 bd de la
République à CANNES (06400). Le dépôt
des actes et pièces relatives à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal
de Commerce de CANNES. Pour avis, le
liquidateur
273
ANTIPOLIS SPORTING CLUB
Siège social : 06560 VALBONNE
300, route des Crêtes
Sophia Antipolis
RCS GRASSE 484.980.222
2005 B 728
Atout-âge SARL en liquidation au capital de 2000 euros Siège social : Rés. du
Soleil 175 av. Paul Derigon 06220 Vallauris 500 529 706 RCS Antibes Aux termes
d’une décision en date du 23/07/2013,
l’AGO a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur, l’a
déchargé de son mandat et prononcé
à compter du 24/07/2013. Les comptes
de liquidation seront déposés au RCS d’
Antibes
301
---------------
juillet 2013, il résulte que les associés ont
décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour, et sa mise
en liquidation. L’Assemblée Générale
susvisée a nommé comme liquidateur la
Société IPERIUM INTERNATIONAL, rue
Camille Hubert, 1 parc Crealys à 5032 LES
ISNES GEMBLOUX (Belgique) représentée par Mme Malika JELLAOUI, avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser
les opérations de liquidation et parvenir
à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 300,
route des Crêtes à VALBONNE SOPHIA
ANTIPOLIS 06560, adresse à laquelle
toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs
à la liquidation devront être notifiés. Le
dépôt des actes et pièces relatifs à la
liquidation sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de GRASSE.
Mention sera faite au RCS de GRASSE.
Pour avis
254
BCE SUN
SARL en liquidation
147 boulevard du Mont Boron
06300 NICE
RCS NICE 500 252 614
---------------
L’assemblée générale par décision du
22/07/2013, après avoir entendu le rapport de Monsieur Emmanuel ENRIQUEZ,
liquidateur, a approuvé les comptes de
liquidation, donné quitus au liquidateur
et déchargé de son mandat, et constaté
au 31/05/2013. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de NICE.
307
AZUR SERVICES BATIMENTS
SARL au capital de 500 a
Siège social : C/° L’AMADEUS
14 Avenue Jean Médecin
06000 NICE
RCS NICE B 481 056 182
AU BONHEUR DES ENFANTS
SARL au capital de 8 000 auros
Siège Social : 12 Quai Papacino
06200 NICE
509 053 757 RCS Nice
---------------
en date du 30/04/2009, les associés de
la Société ont approuvé les comptes
définitifs de liquidation, donné quitus au
liquidateur : Melle LOPES DE ANDRADE
Sandrina Isabel demeurant 15 Bd de
Cessole, 06100 NICE et ont constaté
la clôture de liquidation, à compter du
30/04/2009. RCS NICE.
317
---------------
28 juin 2013, la société MEWAC, SARL
au capital de 7.622,45 auros, dont le
siège social est 150 rue Legendre à Paris
(75017), RCS Paris : 432399087, a, en sa
qualité d’associée unique de la société
AU BONHEUR DES ENFANTS, décidé la
dissolution anticipée de ladite société à
effet du 31 août 2013.
Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de
l’article 8 du décret n° 78-704 du 3 juillet
1978, les créanciers de la société AU
BONHEUR DES ENFANTS peuvent faire
opposition à la dissolution dans un délai
de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce
de NICE.
Cette dissolution mettra fin aux fonctions
de Monsieur Jackie DEGUIL, gérant.
Le nom commercial « AU BONHEUR DES
ENFANTS » sera conservé par la société
MEWAC.
Pour avis, la Gérance
258
AZUR BATICONTROLES
Siège social :
48, rte de St Antoine de Ginestière
La Fanette
06200 NICE
RCS Nice B 514 272 871
---------------
Par décision de l’associé unique en date
du 28 juin 2013, dont le procès-verbal a
été enregistré au Pôle d’Enregistrement
de NICE le 19 juillet 2013, bordereau
n°2013/2 528 Case n°5, il a été décidé la
dissolution anticipée de la Société avec
effet au 28 juin 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par
les statuts et les délibérations de ladite
assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Joachim PROCARIONE,
demeurant Villa La Fanette, 44, route de
St Antoine de Ginestière à 06200 NICE,
pour toute la durée de la liquidation,
avec les pouvoirs les plus étendus tels
que déterminés par la loi et les statuts
pour procéder aux opérations de liquidation.
Le lieu où la correspondance doit être
adressée et où les actes et documents
concernant la liquidation doivent être
notifiés est fixé à Villa La Fanette, 48,
route de St Antoine de Ginestière à
06200 NICE. Les actes et pièces relatifs
à la dissolution seront déposés au Greffe
du Tribunal de commerce de NICE, en
annexe au Registre du commerce et des
sociétés.
Le Liquidateur.
706
PARAPHARMACIE VICTORIA
SARL Au capital de 8.000 auros
Siège social : 28 rue Saint Michel
06500 MENTON
RCS NICE 499.845.618
---------------
novembre 2012 enregistré à MENTON le
9/07/2013, Bordereau N° 2013/335 Case
n° 1, il résulte que :
Les associés ont décidé la dissolution
anticipée de la Société à compter du 30
novembre 2012 et sa mise en liquidation.
L’assemblée générale susvisée a nommé
comme liquidatrice Mme DARMON Sylvie demeurant à MONACO, 25 rue des
Orchidées, avec les pouvoirs les plus
étendus pour réaliser les opérations de
liquidation et parvenir à la clôture de
celle-ci. Le siège de la liquidation est
fixé au domicile de la liquidatrice à MONACO, 25 rue des Orchidées, adresse
à laquelle toute correspondance devra
être envoyée, et, actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au Greffe
du Tribunal de Commerce de NICE.
268
SCAPE
Société À Responsabilité Limitée
en liquidation
Siège social : 203 chemin du
Terray
06620 LE BAR SUR LOUP
(Alpes Maritimes)
PARAPHARMACIE VICTORIA
SARL au capital de 8.000 auros
Siège social : 28 rue Saint Michel
06500 MENTON
RCS NICE 499.845.618
---------------
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 31 mai 2013
compter du 31 mai 2013 suivie de sa mise
en liquidation amiable en application des
dispositions statutaires.
- A été nommée comme liquidatrice :
- Madame Helen BASSON, demeurant
à LE BAR SUR LOUP (Alpes Maritimes)
chemin du Terray, a qui ont étés conférés
les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours,
réaliser l’actif et apurer le passif.
- Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à LE BAR SUR LOUP (Alpes
Maritimes) 203 chemin du Terray.
- C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
- Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au greffe du
tribunal de commerce de .
Pour avis,
le liquidateur
708
---------------
décembre 2012, les associées, après
avoir entendu le rapport du liquidatrice
ont :
- Approuvé les comptes de liquidation ;
- Donné quitus à la liquidatrice et déchargé de son mandat ;
- Prononcé la clôture des opérations de
liquidation à compter du 27 décembre
2012.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de NICE.
Pour avis
274
MASTER YACHTS Sarl capital de 10.
000a, siège social 34 Bd Albert 1er, 06600
ANTIBES RCS ANTIBES 531584514, le
01/04/2013, l’associée unique conformément à l’article L 223-42 du Code de Com.
a décidé de ne pas dissoudre la Société.
RCS ANTIBES
722
ANAÏS
SCI au capital : 200 a
siège : 5 route de Nice
06650 LE ROURET
37, bd. Victor Hugo
06000 NICE
RECTIFICATIFS
ADDITIFS
Par AGE du 8/07/2013, les associés ont
décidé de la dissolution anticipée de la
Société à compter dudit jour et sa mise
en liquidation, nommé comme liquidateur Mr Frédéric MARION dmrt à CHATEAUNEUF DE GRASSE (06740), 900 Ch
St Jeaume, avec les pouvoirs les plus
étendus pour réaliser les opérations de
liquidation et parvenir à la clôture de
celle-ci, fixé le siège de la liquidation au
siège social. Dépôt au RCS de GRASSE.
Pour avis
710
ILE DE BEAUTE
Siège : 7 place Ile de Beauté
06300 NICE
RCS : NICE 403 738 768
Rectificatif de l’annonce parue dans ce
journal le 19/07/13 N° 0699/252 concernant la constitution de la SAS BLEMON
il fallait lire acte SSP et décision de l’AG
du 16/07/2013 et non 30/06/2013 comme
indiqué par erreur et il a été omis de
précision l’admission aux assemblées et
droit de vote et la cession des actions
soit : Admission aux assemblées et droit
de vote : Chaque actionnaire a le droit de
participer aux décisions collectives par
lui même ou par son mandataire. Chaque
action donne droit à une voix. Le droit de
vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Cession des actions : La cession des
actions est constatée par virement des
actions cédées du compte du cédant au
compte du cessionnaire, après justification par le cédant du respect des dispositions légales et de l’art. 12 des statuts.
---------------
PRIVATE CONCERT
Siège : C/O SARL 2RS
14 Rue Dunoyer de Segonzac
06200 NICE
RCS : NICE 535383319
---------------
du 30/06/2013, l’associé unique a décidé
compter du 30/06/2013. Il a nommé liquidateur LANKOVA Irina, demeurant 36
Chemin des Moutons, 06650 LE ROURET
procéder aux opérations de liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social. C’est à cette adresse que
la correspondance devra être envoyée
et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
Tribunal de Commerce de NICE.
713
“THELASTBEACH”
Siège : 1563 Promenade du Soleil
06500 MENTON
RCS : NICE 448003285
---------------
quitus au liquidateur, DUSIO Franco,
demeurant 6 rue Pasteur 06500 MENTON
et constaté la clôture de liquidation à
735
RIVIERA AUCTION
Siège : 37 Bd de la Corne d’Or
06230 VILLEFRANCHE SUR MER
RCS : NICE 752 679 274
---------------
quitus au liquidateur, M. ARIN Jean,
demeurant 37 Bd de la Corne d’Or, 06230
VILLEFRANCHE SUR MER et constaté
la clôture de liquidation à compter du
30/06/2013.
Formalités au RCS de NICE
737
SARL LES FRERES
SARL au capital de 6 a
Siège : 938 av de la République
Les Balcons du Hameau de StJean
06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE
RCS : CANNES B 531 434 710
---------------
du 30/03/2013, les associés ont décidé
compter du 31/03/2013. Ils ont nommé liquidateur LAURENZI Jérôme, demeurant
Les Balcons du Hameau de Saint Jean,
06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE avec
les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le
siège de la liquidation est fixé au siège
social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la
liquidation devront être notifiés. Le dépôt
des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal
de Commerce de CANNES.
738
SCI SARAH
Société civile
Siège social : Jardins de Provence
Bd du Santon de Pré Bouquet
06530 St Cezaire sur Siagne
RCS GRASSE 451 883 425
---------------
Suivant délibération de l’A.G.E. du
30.05.2013, enregistrée au SIE de
GRASSE le 18.07.2013 Bord 2013/683
case 2, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société.
Monsieur Jean, Didier DUEZ demeurant
26, rue du Château, 30190 DIONS a été
nommé liquidateur avec les pouvoirs les
plus étendus. Le siège de la liquidation et
l’adresse pour la correspondance sont
fixés au siège social Le dépôt légal sera
effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.
744
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l
l
19 l
---------------
---------------
donné quitus au liquidateur, Madame
MACWATT Alexandra, demeurant Po
box 26645 13127 SAFAT KOWEIT et
constaté la clôture de liquidation à
compter du 05/07/2013. Formalités au
RCS de NICE.
746
MTI PLOMBELEC
Siège social : 25 Ch Saint Hubert
06340 LA TRINITE
RCS NICE B 749 860 862
---------------
Par A.G.E. du 30.04.2013 il a été :
- approuvé les comptes définitifs de
liquidation
- donné quitus de sa gestion au liquidateur
- constaté la clôture de ladite liquidation
à compter du 30.04.2013
- procédé à la radiation de la société
Dépôt au RCS de NICE.
747
37, bd. Victor Hugo
06000 NICE
---------------
SCI DE LA CROIX ROUGE
Société civile au capital de 1.000 a
Siège : 4 rue du Puits
Quartier Saint Véran
RCS : ANTIBES 529 353 203
---------------
compter du 01/08/2013. Ils ont nommé
liquidateur Monsieur BARETGE Jean,
demeurant 14 Avenue des Oliviers, 06100
NICE avec les pouvoirs les plus étendus
pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au
siège social. C’est à cette adresse que
la correspondance devra être envoyée
et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
749
MASTEM
Siège : 54 rue de France
06000 NICE
RCS : NICE 531 316 180
---------------
compter du 28/06/2013. Ils ont nommé
liquidateur PALLU Emilie, demeurant
Hameau de Monti, Chemin Rural, 06500
MENTON avec les pouvoirs les plus
étendus pour procéder aux opérations
de liquidation. Le siège de la liquidation
est fixé au Hameau de Monti, Chemin
Rural, 06500 MENTON. C’est à cette
pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce
de NICE.
772
Medical Quant-France (MQF). SARL
Unipersonnelle au capital de 2000,00
auros, 21, avenue Ziem, 06800 CAGNES
SUR MER?792964603 RCS ANTIBES. Par
décision du Gérant en date du 24 juillet
2013, il a été décidé de la dissolution
anticipée de la société et sa mise en
liquidation amiable à compter du 24
juillet 2013, nommé en qualité de liquidateur Monsieur Michel GHERTMAN,
21, avenue Ziem, 06800 CAGNES SUR
MER et fixé le siège de liquidation et
l’adresse de correspondance au siège
de la société. Mention en sera faite au
RCS D’ANTIBES.
775
VISIO HOME. SARL au capital de 10.000
auros. 2323 Chemin Saint Bernard,
SPACE ANTIPOLIS 8, 06225 VALLAURIS.
752364679 RCS ANTIBES. Par décision de L’AGE en date du 21 juin 2013,
les Associés ont décidé la dissolution
anticipée de la société et sa mise en
liquidation amiable à compter du 21 juin
2013, nommé en qualité de liquidateur
Monsieur Charles BENSIGNOR, 2323
Chemin Saint Bernard, SPACE ANTIPOLIS 8, 06225 VALLAURIS et fixé le siège
de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société. Mention en
sera faite au RCS d’ANTIBES.
778
27
Additif à l’annonce parue le 19/07/2013
dans le journal Tribune Bulletin n°
0699/62, concernant l’augmentation
de capital de la SAS COMPAGNIE DE
CONSTRUCTION MEDITERRANEE - CCM (RCS Nice n° 350 782 363) il convient de
lire que les actions nouvelles ont été
libérées par compensation avec une
créance certaine, liquide et exigible sur
la société.
76
Rectificatif a l’annonce parue le
19/07/2013 N° 0699/161dans la Tribune
Bulletin Cote d’Azur
L’assemblée Générale Ordinaire en
date du 11 décembre 2012 a décidé de
nommer pour une durée de six années à
compter du 1er janvier 2012:
AUDIT ASSISTANCE COMMISSARIAT,
Monsieur Gérard ALFONSI, domicilié 1140, rue Ampère et 14, allée des
Banquiers 13000 AIX EN PROVENCE,
deuxième Commissaire aux Comptes
titulaire.
93
Erratum à l’annonce parue le 19/07/2013
dans le journal TRIBUNE BULLETIN
sous le n° 0699/97 concernant le changement de gérant de la SARL CARROSSERIE J.L. BARBERIS et B. RIBA (RCS
n° 384583332), il convient de lire pour le
capital social : 45.734,71 a.
95
Rectificatif à l’annonce numéro
0699/223, parue dans ce journal le 19 juillet 2013. Il y a lieu de lire nouveau siège
: 33 boulevard François Grosso, 06000
NICE et non 32.
96
journal le 19/07/13 N° 0699/255 il fallait
lire gérante : Mme PIRES VAZ Aldina 37
rue Sainte Catherine 06110 Le Cannet.
108
journal le 14/06/13 N° 0694/717, il fallait
lire “l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 31 mai 2013“ et non du 1er juin 2013
comme indiqué par erreur.
206
Rectificatif à l’annonce parue le 19/07/13
n° 208 dans le même journal. Capital :
5.000 a au lieu de 8.000 a.
226
Additif - Dans l’annonce n° 0700/94 parue le 26/07/13, il y avait lieu de lire aussi
: la société n’étant pas tenue d’avoir de
commissaire aux comptes, il a été mis
fin aux fonctions de la société S2 AUDIT
(504.157.660 RCS CANNES), commissaire
aux comptes titulaire, et de Monsieur Patrick ARTUSO, commissaire aux comptes
suppléant. Pour avis, le président
235
Rectificatif à l’annonce, parue le
19/07/2013 sous le n° 0699/165, il y
avait lieu de lire “Aux termes d’un acte
SSP en date du 03/07/2013” au lieu du
“17/06/2013”.
252
Dans l’annonce n° 0695/516, parue le
21/06/2013 dans ce journal, il fallait lire
: Assemblée du 24/06/2013 et dissolution
anticipée à compter du 24/06/2013.
296
Rectificatif : sur l’annonce N° 0699/19
parue dans ce journal le 19/07/2013, il y a
lieu de lire : acte SSP du 9/07/2013.
303
sur notre site
chaque
vendredi matin
la totalité
des annonces
légales du 06
de leur texte
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Suite à l’annonce 0700/19 parue dans
ce journal le 26/07/2013, il convient de
rajouter :
vote : tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux
délibérations personnellement ou par
mandataire, quel que soit le nombre de
ses actions, sur simple justification de
son identité, dès lors que ces titres sont
libérés des versements exigibles et inscrits en compte en son nom cinq jours au
moins avant la date de la réunion
des actions : libre entre actionnaires, au
profit d’un conjoint, d’un ascendant ou
d’un descendant. En cas de cession à
des tiers la cession est soumise à l’agrément des actionnaires.
315
DECLARATION
D’INSAISISSABILITE
Maître
Elisabeth PASQUIER-SOURAUD
Notaire
20 avenue Malausséna
06045 NICE Cedex 1
---------------
Suivant acte reçu par Me PASQUIERSOURAUD, notaire à NICE, le 4 juillet
2013, Monsieur Emmanuel Raymond
BUET, avocat, a déclaré insaisissable, en
application des dispositions des articles
L 526-1 à L 526-3 du Code de Commerce,
sa résidence principale située à ANTIBES (AM), Les Allées du Prince, bât. F,
260 chemin des Combes.
29
VENTES DE FONDS
Cession de fonds de commerce
---------------
Suivant acte sous seing privé en date à
NICE du 16 juillet 2013, enregistré au SIE
de NICE le 18 juillet 2013, Bordereau n°
2013/2510, Case n° 42, Monsieur Rachid
KRAFIA né le 24 mars 1975 à FKIH BEN
SALAH (Maroc), de nationalité française, et Madame Latifa LAGHOUILI
épouse KRAFIA née le 13 juillet 1981 à
JERADA (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant ensemble 8, rue Saramito, (06300) NICE,
A vendu à :
Monsieur Bruno BEN DRIHEM né le
11 mai 1965 à LYON (69), de nationalité
française, et Madame Edith HOLZHAMMER épouse BEN DRIHEM née le 4 novembre 1964 à BELFORT (90), demeurant
ensemble 12, place Guynemer, (06300)
NICE.
Son fonds de commerce de restauration
et vente à emporter sis et exploité à NICE
(06000), 9, rue du commandant Raffali et
pour l’exploitation duquel Madame Latifa
KRAFIA était immatriculée à l’insee en sa
qualité d’auto entrepreneur sous le n°
790.308.514, moyennant le prix principal
de 45.000 auros. L’entrée en jouissance
a été fixée au jour de la signature des
actes, savoir le 16 juillet 2013, les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans
les 10 jours de la dernière des publications légales pour la validité au siège du
fonds et pour la correspondance chez
Maître Virginie PLENT, avocat, 8 rue de
Russie, 06000 NICE.
Pour avis
7
LEGIS CONSEILS
20 bd Carnot 06400 CANNES
Tél. 04.93.991.700
Fax 04.93.688.035
---------------
“DUPONT MARIETTE”
260 Chemin des Vignes
73230 SAINT ALBAN LEYSSE
RCS CHAMBERY 449 965 359
---------------
Par acte sous seing privé en date du 11
juillet 2013 et enregistré le 23 juillet 2013
à la Recette des Impôts de CAGNES SUR
MER (Bordereau n° 2013/400 Case n°2),
la SNC JFB, SNC au capital de 200.000 a,
dont le siège social est situé 28 avenue
des Oliviers, 06800 CAGNES SUR MER,
immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés d’ANTIBES sous le n° 530
984 269 et prise en la personne de son
représentant légal, a vendu à la SARL
DUPONT MARIETTE, SARL au capital de
7.650 a, dont le siège social est situé 260
Chemin des Vignes, 73230 SAINT ALBAN
LEYSSE et prise en la personne de son
représentant légal, la branche d’activité
de bar, restaurant sis et exploitée au 28
avenue des Oliviers, 06800 CAGNES SUR
MER, pour le prix de 192.000 a, séquestré par Maître Damien FEHLMANN, Avocat au Barreau de GRASSE. L’entrée en
jouissance a été fixée au 11 juillet 2013.
Les oppositions seront reçues dans les
10 jours de la dernière en date des publications légales au cabinet de Maître Damien FEHLMANN, Avocat au Barreau de
GRASSE, demeurant 29 Boulevard Maréchal Juin à CAGNES SUR MER (06800).
Pour avis.
750
Me Michel CANET
3, rue de Bône 06400 CANNES
Tél : 04 93 39 84 02
Fax : 04 93 38 02 43
Maître Olivier CASTELLACCI
Avocat
6 rue Adolphe de Rothschild
06000 NICE
---------------
Suivant acte SSP en date du 14/06/2013,
à NICE, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, le 04/07/2013, Bord.
n°2013/2360, Case n°69, Ext. 7782; L’association MUSICAL DANCE COMPANY
(MDC), Association soumise aux dispositions de la loi du 01/07/1901 et le décret
du 16/08/1901, ayant son siège social au
18 av. du Teiras 06300 NICE, faisant l’objet d’une identification auprès de l’INSEE
sous le n° 534 548 425, a vendu à L’association BOOM BOX, Association soumise
aux dispositions de la loi du 01/07/1901 et
le décret du 16/08/1901, ayant son siège
social au 7 rue Soutine 06800 CAGNES
SUR MER, faisant l’objet d’une identification auprès de l’INSEE sous le n° 792
882 037, un fonds d’activités culturelles,
pédagogiques et sportives sis et exploité
à NICE (06300), 18 che. Sorgentino, ensemble tous les éléments corporels et
incorporels en dépendant, objet d’une
immatriculation au Répertoire INSEE
sous le n° 534 548 425, moyennant le
prix principal de 2500a. L’entrée en
jouissance a été fixée au 01/07/2013. Les
oppositions, s’il y a lieu, seront reçues
en la forme légale dans les dix jours de
la dernière en date des publications légales, au fonds vendu, où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion.
202
---------------
---------------
Suivant acte sous signatures privées en
date à CANNES, du 19/07/2013, enregistré à Pôle enregistrement d’Antibes, le
22/07/2013, Bordereau 2013/706, case
n°16,
la Société dénommée O.BAIXINHO,
SARL au capital de 2.000 Euros dont
le siège est à 06110 LE CANNET - 916,
Boulevard Paul Doumer, immatriculée
au RCS de CANNES, sous le numéro 490
452 182,
a cédé à la Société dénommée ERSILENE, SARL au capital de 2.000 Euros,
dont le siège est à 06110 LE CANNET 86
Boulevard Paul Doumer, immatriculée
au RCS de CANNES, sous le numéro 489
103 697
un fonds de commerce de “Bar, Restaurant” sis et exploité à 06110 LE CANNET
ROCHEVILLE, 91b Boulevard Paul Doumer, connu sous l’enseigne O.BAIXINHO
et pour l’exploitation duquel la SARL
O.BAIXINHO est immatriculée au RCS de
CANNES sous le numéro 490 452 182 et
son Entreprise identifiée au Répertoire
National des Entreprises sous le numéro
490 452 182 00010, Code NAF : 553 A (restauration de type traditionnelle).
La prise de jouissance a été fixée au
19/07/2013.
La vente est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de Vingt
deux mille euros (22.000 Euros) se ventilant comme suit
* Aux éléments corporels, pour Deux
mille euros (2.000 euros)
* Aux éléments incorporels, pour Vingt
mille euros (20.000 euros).
Les oppositions seront valablement
reçues au Cabinet de Maître Michel
CANET, Avocat au Barreau de GRASSE 3
Rue de Bône à CANNES, où domicile est
spécialement élu dans les dix jours de la
dernière en date des insertions prévues
par la loi.
Pour avis
131
SCP LORRAIN - CARRILLO
Avocats au barreau de Grasse
7 rue Teisseire – 06400 CANNES
Tel. 04.93.38.99.28
Fax. 04.93.39.86.94
---------------
---------------
Par acte SSP en date à CANNES du
08.07.2013 enregistré à CANNES le
19.07.2013 – bord. 2013/483 – case n° 7
Monsieur Francis EINAUDI demeurant à
CANNES LA BOCCA (06150) 39 Av. François Tuby
A CEDE à la SARL EINAUDI au capital de
8.000 a - siège social CANNES LA BOCCA (06150) 39 Av. François Tuby - RCS
CANNES B 508 374 915 représentée par
son gérant, Monsieur Vivien EINAUDI
Un fonds artisanal de maçonnerie
générale de bâtiment sis et exploité à
CANNES LA BOCCA (06150) 39 Av. François Tuby pour lequel le vendeur est immatriculé à la Chambre des Métiers des
Alpes Maritimes sous le n° 01204 74 06
Moyennant le prix de 15.000 a
A l’occasion de cette cession la location
gérance consentie par le vendeur à l’acquéreur selon acte sous seing privé en
date à CANNES du 16 Septembre 2008, a
pris fin à compter du 30.06.2013
Les oppositions éventuelles seront
reçues dans les quinze jours des présentes au domicile du vendeur ou au
siège social de l’acquéreur.
210
Cabinet de Maître Gilbert UGO
Avocat au barreau de GRASSE
Les Jardins de Vallauris A2
168 chemin Lintier
06220 VALLAURIS
---------------
---------------
Suivant acte SSP en date du 22 juillet
2013 enregistré à GRASSE (AM) le 02
juillet 2013, Bordereau 2013/692, Case
7, la société SUSHI’S GRASSE, SARL
au capital de 1.000 a, RCS GRASSE n°
530.930.049, dont le siège social est à
GRASSE (AM), 33 bd du Jeu de Ballon,
a cédé à la société COSTING, SARL au
capital de 76.000 a, RCS ANTIBES n°
498.110.733, dont le siège social est à
VALLAURIS (AM), 23 rue Hoche, un fonds
de commerce de négoce de produits
alimentaires ou non alimentaires, livraison à domicile, restauration rapide et
vente à emporter connu sous l’enseigne
O’SUSHI exploité à GRASSE (AM), 33
boulevard du Jeu de Ballon, Moyennant
le prix de 50.000 auros représentant
pour 5.000 a les éléments incorporels
et pour 45.000 a les éléments corporels,
l’entrée en jouissance est fixée au 15
août 2013.
Les oppositions sont reçues au siège du
fonds vendu avec renvoi de la correspondance chez Me Gilbert UGO avocat,
168 chemin Lintier, 06220 VALLAURIS.
133
VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY
BROM
Société civile Professionnelle
Inter Barreaux
52 Bd Carnot
06400 CANNE
Tél : 04 93 68 00 72
Fax : 04 93 68 97 35
---------------
Suivant acte SSP en date à CANNES du
22 juillet 2013, enregistré au pôle enregistrement d’ANTIBES le 24 juillet 2013,
bordereau 2013/714, case 5, la SELARL
GAUTHIER-SOHM, représentée par
Maître Gilles GAUTHIER, Mandataire
Judiciaire, dont les bureaux sont sis
Espaces Sophia - Immeuble Delta, 80
route des Lucioles, 06560 VALBONNE,
agissant en qualité de Liquidateur à la
liquidation Judiciaire de Monsieur Sauveur BORDONARO, immatriculé au RCS
d’ANTIBES, sous le n° A. 312 268 345,
domicilié professionnellement à VALLAURIS (06220), 15 rue Sicard, a vendu
à Madame Josette Félicie CHIAPELLO,
veuve BOTTERMAN, demeurant à VALLAURIS (06220), 2 rue François Girard,
un fonds de commerce de Ferronnerie
d’art si et exploité à VALLAURIS (06220)
VALLAURIS 15 rue Sicard, ensemble tous
les éléments corporels et incorporels en
dépendant, objet d’une immatriculation
au RCS d’ANTIBES, sous le n° A. 312
268 345, moyennant le prix principal de
7 000 a éléments incorporels : 6 000 a
et éléments corporels 1 000 a). L’entrée
en jouissance a été fixée au 22 juillet
2013. Les oppositions s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les 10
jours de la dernière en date des publications légales au fonds vendu pour la
validité et pour la correspondance au
cabinet de la SELARL GAUTHIER -SOHM,
représentée par Maître Gilles GAUTHIER
sus nommée. Cependant Maître Gilles
GAUTHIER indique aux créanciers que
malgré les oppositions qu’ils pourraient
être amenés à formuler à la suite du
présent avis, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre
de la procédure de liquidation judiciaire
dont Monsieur Sauveur BORDONARO
fait l’objet.
Pour insertion
320
Luc GIRARD
DESS Gestion des Contentieux
---------------
Par acte sous seing privé du 28 juin 2013
et enregistré à la Recette des Impôts de
CAGNES SUR MER le 16 juillet 2013 (Bordereau n° 2013/384 Case n° 5), la SARL
ALLO SUSHI, SARL au capital de 50.000
a, dont le siège social est situé 87 avenue de Nice, Mar E Sol, 06800 CAGNES
SUR MER, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés d’ANTIBES
sous le n° 789.526.498 et prise en la
personne de son représentant légal, a
vendu à la SARL CHHONG SIN, SARL au
capital de 5.000 a, dont le siège social
est situé 87 avenue de Nice, Mar E Sol,
06800 CAGNES SUR MER, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 792.902.223, prise en la
personne de ses deux associés ès qualité de représentants légaux, un fonds de
commerce de restauration, vente à emporter, livraison, connu sous l’enseigne
“ALLO SUSHI” sis et exploité 87 avenue
de Nice, Mar E Sol, 06800 CAGNES SUR
MER pour le prix de 70.000 a séquestré
par le rédacteur de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour
de la signature de l’acte.
Les oppositions seront reçues dans les
10 jours de la dernière en date des publications légales au siège du fonds cédé
et la correspondance sera adressée au
Cabinet de Maître Luc GIRARD, avocat
au Barreau de GRASSE, 7 boulevard
d’Alsace, 06400 CANNES.
177
l
Suivant acte sous seing privé à MARSEILLE en date du 23 juillet 2013, enregistré au SIE de CAGNES SUR MER le 23
juillet 2013, Bordereau n°2013/400 case
n°7, ext 1162,
La société ONE DAY CYCLES, Société
à Responsabilité Limitée, au capital de
2.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’ANTIBES sous
le numéro 480 287 044, ayant son siège
social sis 2040 route départementale
06270 VILLENEUVE LOUBET, représentée
par sa gérante en exercice Madame Brigitte, Marie CASTELLUCCI.
A CEDE A :
La société THIBAUT BIKES, Société à
Responsabilité Limitée, au capital de
20.000 euros, inscrite au registre du
commerce et des sociétés d’ANTIBES
sous le numéro 794 129 254, ayant son
siège social sis 5 rue Pasqualini 06800
CAGNES-SUR-MER, représentée par
son gérant Monsieur Thibault SOURYLAVERGNE.
Le fonds de commerce de « vente,
réparation, location de cycles, motocycles, produits diététiques, articles de
sport », exploité 5 rue Pasqualini 06800
CAGNES-SUR-MER, moyennant le prix
de soixante-cinq mille euros (65 000 a),
s’appliquant comme suit :
- aux éléments incorporels, pour la
somme de : 60.000 euros
- aux éléments corporels, pour la somme
de : 5.000 euros
La prise de possession et l’exploitation
effective par l’acquéreur a été fixée au
23 juillet 2013.
Les oppositions seront reçues dans
les dix jours de la dernière en date des
publicités légales chez la SCP STIFANIFENOUD, Tanit Buro – Mas du Tanit –
06160 JUAN LES PINS.
Pour avis
227
Me BOIN Brigitte
2791 ch. St Bernard
06220 VALLAURIS
---------------
Suivant acte sous seings privés en date à
VALLAURIS du 19 Juillet 2013, enregistré
à ANTIBES le 24/07/13 Bord n° 2013/714
Case n° 3, Madame Sylvie MONTEFIORI
demeurant 6 chemin du Crouton, 06600
ANTIBES, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° A 485.396.519, a cédé
à la SARL LE PETIT SNACK, au capital
de 10.000 a, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le n° 793.660.044, domiciliée
12 rue Clemenceau, 06600 ANTIBES un
fonds de commerce de snack connu
sous l’enseigne CGP exploité à ANTIBES, 12 rue Clemenceau, moyennant
le prix de 90.000a. La date de l’entrée
en jouissance a été fixée au 19 juillet
2013. Les oppositions seront reçues chez
Maître Brigitte BOIN, 2791 chemin Saint
Bernard, 06220 VALLAURIS, où il a été
fait à cette fin, élection de domicile. Elles
devront être faites au plus tard dans les
dix jours qui suivront la dernière en date
des publications légales prévues.
Pour insertion
la société LE PETIT SNACK
234
SCP BERARD & NICOLAS
Avocats au Barreau
44, boulevard Victor Hugo
06000 - NICE
Tel : 04.93.82.33.05
Fax : 04.93.88.74.17
Case 74
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé à
NICE en date du 24 juin 2013 enregistré
au Pole Enregistrement de NICE, bordereau N° 2013/2482 Case N° 8.
La société dénommée M/C - SARL - immatriculée au RCS de NICE, sous le N°
512.037.896 représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT, mandataire judiciaire
agissant en qualité de liquidateur de la
société M/C nommé à cette fonction par
jugement du Tribunal de Commerce de
NICE en date du 9 janvier 2013 et demeurant en cette qualité 39 boulevard Carabacel, 06000 NICE.
Dûment autorisée selon ordonnance
définitive rendues par Mr le juge commissaire à la procédure de liquidation
judiciaire de la SARL M/C prés le Tribunal de Commerce de NICE en date du 10
avril 2013 déposé au Greffe dudit Tribunal sous le N° de dépôt 2013 M 1591 ;
A cédé le fonds de commerce de vente
de pizzas, salades, pâtisseries, boissons
non alcoolisées exploité sous l’enseigne
“PIZZA LES DEUX FRERES”, sis à NICE,
86 boulevard de Cessole ;
A la société CHEZ SIMON S, SARL immatriculée au RCS de NICE sous le N°
793.580.366, dont le siège social est sis à
NICE (06000), Le Pacific, 86 boulevard de
Cessole, représentée par ses associés,
Monsieur Alain Simon TORREGANO et
Monsieur Marcel TORREGANO,
Moyennant le prix de 46.000 a.
L’entrée en jouissance est fixée au 24
juin 2013.
En l’état de la procédure de liquidation
judiciaire, il n’y a pas lieu à opposition.
Les fonds sont déposés entre les mains
de Maître Stéphanie BIENFAIT es qualité
de mandataire liquidateur, laquelle procédera conformément aux dispositions
des articles L 644-3 et suivants du code
de commerce.
251
l
20 l
Me Eric MANAIGO
Avocat
12 rue Lorédan Larchey
06500 MENTON
---------------
Suivant acte SSP en date du 17/07/2013,
enregistré à SIE de MENTON le
24/07/2013, bord. n°2013/060, Case n° 3,
Mme Josiane GALTIER née AMIEL demeurant 6 rue Jeanne 06500 MENTON,
a vendu à M. Christophe MASCRET,
demeurant 3 rue St Charles 06500 MENTON, la licence d’exploitation de débit de
boissons de troisième catégorie, exploité 30 rue St Michel 06500 MENTON par
la Société DAJO immatriculée au RCS de
NICE sous le n°412 128 373, moyennant
le prix principal de 14 000 a. L’entrée en
jouissance a été fixée au 17/07/2013. Les
oppositions, s’il y a lieu, seront reçues
en la forme légale dans les dix jours
de la dernière en date des publications
légales, au Cabinet de Maître Eric MANAIGO, Avocat à Menton (06500), 12 rue
Lorédan Larchey, où domicile a été élu
à cet effet
Pour insertion.
272
Christophe DI NATALE
AVOCAT
53 Bd Maréchal Juin
06800 Cagnes sur Mer
---------------
Suivant acte SSP en date à Cagnes sur
Mer du 15/07/2013 enregistré à la Recette des Impôts de CAGNES SUR MER,
le 25/07/2013, Bord. n°2013/407 case n°3,
ext 1173, la SARL GOLF AZUR DIFFUSION
au capital de 7622,45 a dont le siège social est 65 Av des Alpes 06800, CAGNES
SUR MER, RCS ANTIBES 394 934 996 a
vendu à la SAS AQUA MATTAZUR au
capital de 50.000 a dont le siège social
est 65 Av des Alpes 06800, CAGNES
SUR MER, RCS ANTIBES 793 487 232,
un fonds de commerce de vente de
produits pour la voiture et de lavage de
véhicules automobiles, sis et exploité 65
Av des Alpes, 06800 CAGNES SUR MER,
connu sous l’enseigne “L’EAUCEANE”,
ensemble tous les éléments corporels
et incorporels en dépendant, objet d’une
immatriculation au RCS d’ANTIBES, sous
le numéro 394 934 996, moyennant le prix
principal de 300.000 a
(250.000 a d’éléments incorporels et
50.000 a d’éléments corporels). L’entrée
en jouissance a été fixée au 15/07/2013.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours
de la dernière en date des publications
légales, au Cabinet de Me Christophe DI
NATALE, Avocat, 53 Bd Mal Juin, 06800
CAGNES SUR MER où domicile a été élu
à cet effet.
298
Maître Marie-France CESARI
Avocat
2 rue de la Préfecture
06300 NICE
---------------
Suivant acte SSP en date à NICE, du
15/07/2013, enregistré au Pôle Enregistrement de Nice le 25/07/2013, bord.
n°2013/2581, Case n°9 ; La société JES
CANNES SARL, SARL au capital de 8
000 a dont le siège social est 146 rue
d’Antibes 06400 CANNES (RCS CANNES
501 686 315) a vendu à la société SARL
BLANC DKO, SARL à associé unique au
capital de 10 000 a dont le siège est sis 4
bd Maréchal Joffre 06310 BEAULIEU SUR
MER (RCS NICE 793 477 506) un fonds de
commerce de “vente au détail de linge
de Maison”, sis et exploité à BEAULIEU
SUR MER (06310), 4 bd Maréchal Joffre,
ensemble tous les éléments corporels et
incorporels en dépendant, objet d’une
immatriculation au RCS sous le n°501
686 315, moyennant le prix principal de
100 000 a. L’entrée en jouissance a été
fixée au 15/07/2013. Les oppositions, s’il
y a lieu, seront reçues en la forme légale
dans les dix jours de la dernière en date
des publications légales, au Cabinet de
Maître Marie-France CESARI, Avocat,
domicilié 2 rue de la Préfecture 06300
NICE, où domicile a été élu à cet effet
Pour insertion
302
37, bd. Victor Hugo
06000 NICE
---------------
Suivant acte SSP en date du 16/07/2013 à
NICE, enregistré à la Recette des Impôts
de NICE le 17/07/2013, Bordereau n°
2013/2 502, Case n° 17, M. ISRAEL Mickaël demeurant 149 Bis Avenue Michel
Jourdan, 06150 CANNES LA BOCCA a
cédé à M. AUDOLY Sylvain demeurant
146 Boulevard Napoléon III, Domaine
des Fleurs Dahlia, I 06200 NICE,
un fonds de commerce de Cordonnerie,
maroquinerie, clés, serrurerie, tampons
sis et exploité au 26 Rue Lépante, 06000
NICE ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet
d’une immatriculation au RCS de Nice
sous le n° 517 683 900, moyennant le prix
principal de 12 500 a. La propriété et la
jouissance ont été fixées au 01/07/2013.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues
en la forme légale dans les dix jours de
la dernière en date des publications
légales, au cabinet de Maîtres LAPIERRE
et PARIENTE, Avocats, 37 Boulevard Victor Hugo, 06000 NICE.
736
& Associés
06048 NICE CEDEX 1
---------------
Avis de cession
---------------
date à NICE du 15 Juillet 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, le
16 Juillet 2013, bordereau n° 2013/2483,
case n° 16
- Madame Carmen GOMEZ FLORES
Née le 25 décembre 1959 à SEVILLE (Espagne), de nationalité française,
Mariée à Monsieur Philippe ARTINIAN
DUFOUR SCHOESER sous le régime de la
Communauté Légale à défaut de contrat
de mariage préalable à votre union, ledit
régime non modifié depuis lors, demeurant tous deux 27 Bd Gambetta, 06000
NICE, immatriculée au RCS de NICE sous
le n° 378 296 388,
Et
- Monsieur Philippe ARTINIAN DUFOUR
SCHOESER
Né le 10 décembre 1952 à Boulogne
Billancourt (92), de nationalité française,
demeurant tous deux 27 Bd Gambetta,
06000 NICE,
Ont cédé à :
- Monsieur Jean-Pierre BIANCHERI
Né le 12 juin 1958 à Lyon, de nationalité
française,
Marié à Madame Anne-Marie JEREZ
sous le régime de la Communauté Légale
à défaut de contrat de mariage préalable
à leur union, ledit régime non modifié
depuis lors, demeurant 433, Chemin des
Campans – 06480 LA COLLE SUR LOUP,
Et
- Madame Anne-Marie JEREZ
Née le 18 octobre 1960 à Lyon, de nationalité française, demeurant 433, Chemin
des Campans – 06480 LA COLLE SUR
LOUP agissant conjointement et solidairement
un fonds de commerce de «vente au détail de souvenirs, bimbeloterie, articles
de plage, accessoires pour la photographie, articles de fumeurs, cadeaux,
articles de bazar, loterie, loto, gérance
d’un débit de tabac » exploité sous l’enseigne «TABAC LA ROYALE» dans des
locaux sis 2, Bd Gambetta – 06000 NICE,
pour lequel Madame Carmen ARTINIAN
DUFOUR SCHOESER est immatriculée
au RCS de NICE sous le n° 378 296 388,
comprenant :
- La clientèle et l’achalandage se rapportant à l’exploitation du fonds de commerce ;
- L’enseigne et le nom commercial ;
- Le droit, pour le temps qui en reste à
courir, à partir de l’entrée en jouissance
du bail commercial portant sur les
locaux dans lesquels le fonds de commerce cédé est exploité ainsi que le droit
au renouvellement dudit bail;
- Les agencements et installations divers, le matériel et l’outillage servant à
l’exploitation de ce fonds de commerce ;
- Le bénéfice de la ligne téléphonique
attachée au fonds cédé, sous réserve
de l’accord de l’opérateur téléphonique.
- Sous réserve de l’autorisation de la Direction Générale des Douanes, le traité
de gérance de débit de tabacs.
Le transfert de propriété et de jouissance ont été fixés au 15 Juillet 2013.
La cession a été consentie et acceptée
moyennant le prix principal de quatre
cent dix mille auros (410.000 a), s’appliquant, savoir :
- aux éléments incorporels à concurrence de 395.000 auros
- aux éléments corporels à concurrence
de 15.000 auros
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au
cabinet de Maître Serli KARAGOZYANLAUZE, Avocat au Barreau de Nice – 57
Promenade des anglais – 06048 NICE
CEDEX 1, où domicile est élu pour la validité des oppositions éventuelles et pour
la correspondance.
Pour Avis
732
LOCATIONS
GERANCES
Le contrat de location gérance consenti
le 19/12/2008 entre la société NOUVELLE DE L’HOTEL ATLANTIC, SA capital
460.000 a siège 12 Bd Victor Hugo 06000
NICE, RCS NICE 323361071 et la société
DEEP NATURE, SARL capital 100.000 a
siège 82 Rue Joseph Vallot 74400 CHAMONIX MONT BLANC, RCS ANNECY
478312572,
Portant sur un fdc spa-sauna-hammamcentre de beaute-fitness situé au 10-12,
Boulevard Victor Hugo à Nice (06000),
Venant à expiration le 18/12/2011 a été renouvelé par avenant signé le 07/12/2011,
pour une nouvelle période de trois mois
et treize jours à compter du 19/12/2011
pour se terminer le 31/03/2012.
55
Paul-André GYUCHA
---------------
Le contrat de location gérance de taxi
à effet au 1er août 2012, entre Monsieur
FARAUT Christophe, demeurant 2 bis,
boulevard de Montréal, Cap Fabron,
06200 NICE, loueur, et Monsieur PALUMBO Carmelo, demeurant 140, corniche de
Magnan, 06000 NICE, locataire gérant,
est résilié à effet au 31 juillet 2013.
155
le 19/12/2008 entre la société NOUVELLE DE L’HOTEL ATLANTIC, SA capital
460.000 a siège 12 Bd Victor Hugo 06000
NICE, RCS NICE 323361071 et la société
DEEP NATURE, SARL capital 100.000 a
siège 82 Rue Joseph Vallot 74400 CHAMONIX MONT BLANC, RCS ANNECY
478312572,
Portant sur un fdc spa-sauna-hammamcentre de beaute-fitness situé au 10-12,
Boulevard Victor Hugo à Nice (06000),
Venant à expiration le 18/12/2011 et
renouvelé jusqu’au 31/03/2012, a été renouvelé par avenant signé le 31/03/2012,
pour une nouvelle période de cinq mois
à compter du 01/04/2011 pour se terminer
le 31/08/2012.
56
Aux termes d’un acte reçu par Me MATHOT, notaire à CANNES (AM) le 27 juin
2013, enregistré à CANNES le 5 juillet
2013, Bordereau 2013/443, n° 3.
Madame Gabrielle MONTEIL demeurant
à CANNES (06250), “Le Velasquez”, 12
avenue de Madrid, veuve de Monsieur
Agop TCHOUTAKIAN, a renoncé à titre
gratuit en faveur de Madame Danielle
TCHOUTAKIAN, épouse de Monsieur
Michel GOURILLON, demeurant à
MANDELIEU (06210), “Iles de Cannes
Marina”, 190 allée Calypso, à l’usufruit
qu’elle s’était réservée sur le fonds de
commerce de café-bar-licence IV, PMU,
exploité à CANNES LA BOCCA (AM), 76
avenue Francis Tonner sous l’enseigne
“CAFE DU COMMERCE”.
Cette mutation étant intervenue à titre
gratuit, elle ne peut ouvrir droit à opposition aux créanciers éventuels.
En conséquence, le contrat de gérance
libre du 7 février 1992 continue à se
poursuivre par tacite reconduction entre
Mme GOURILLON Danielle, seule propriétaire, et la SARL VIDAMI.
Pour avis
116
Paul-André GYUCHA
---------------
Location gérance Taxi
---------------
en date à SAINT LAURENT DU VAR du 22
juillet 2013, enregistré à NICE le 23 juillet
2013, Bordereau n° 2013/2562 Case n° 1,
Monsieur ARNAUD Gérard, né le 31 mai
1951 à SEYNE LES ALPES (04), demeurant 10, avenue du Professeur Langevin, 06240 BEAUSOLEIL, loueur, a donné
en location-gérance à Monsieur FERNANDES Frédéric, né le 17 janvier 1973
à NICE (06), demeurant 76, rue Jean Antoine Carlon, 06700 SAINT LAURENT DU
VAR, un fonds artisanal de Taxi, autorisation de stationnement n° 076 Mairie de
Nice, pour une durée de un an à compter
du 1er août 2013, renouvelable ensuite
d’année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation.
154
Paul-André GYUCHA
---------------
à effet au 1er novembre 2011, entre
Monsieur SIMON Lucien, demeurant
275, RD 2204, La Pointe de Contes, 06390
CONTES, loueur, et Monsieur GONELLA
Jean-Marie, demeurant 15, avenue du
Commandant Robin , 06440 BLAUSASC,
locataire gérant, est résilié à effet au 09
juillet 2013.
156
Paul-André GYUCHA
---------------
à effet au 08 septembre 2012, entre
Monsieur MELAN Christophe, né le 19
décembre 1974 à NICE (06), demeurant
1265, avenue René Fatou, 06390 BENDEJUN, loueur, et Monsieur VALLA JeanYves, né le 19 mars 1964 à ANTIBES (06),
demeurant 6, allée de la Tramontane,
06800 CAGNES SUR MER, locataire gérant, est résilié à effet au 08 septembre
2013.
208
Paul-André GYUCHA
---------------
Location gérance taxi
---------------
en date à SAINT LAURENT DU VAR du 19
juillet 2013, enregistré à NICE le 23 juillet
2013, Bordereau n° 2013/2562 Case n° 47,
Monsieur MELAN Christophe, né le 19
décembre 1974 à NICE (06), demeurant
1265, avenue René Fatou, 06390 BENDEJUN, loueur, a donné en location-gérance à Monsieur DUCHEMIN Cédric, né
le 03 janvier 1973 à NICE (06), demeurant
1130, route de Spraes Laghet, 06340 LA
TRINITE, un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement n° 208 ville de
NICE, pour une durée de un an à compter du 09 septembre 2013, renouvelable
ensuite d’année en année par tacite
reconduction, sauf dénonciation.
209
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les annonces
Commerces
& Entreprises
Paul-André GYUCHA
Changement de
régime matrimonial
Ouverture Liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d’actif
Clôture pour insuffisance d’actif
Location gérance taxi
Suivant acte reçu par Maître Georges
FABRE, Notaire de la société civile professionnelle “Georges FABRE et François
JOUVEL”, titulaire d’un office notarial à
06130 GRASSE, 4 rue Jean Ossola, le 23
juillet 2013, a été reçu le changement de
régime matrimonial portant adoption de
la communauté universelle par :
Monsieur Raymond Félix JACQUIN, retraité, et Madame Arlette Marie BILDSTEIN, retraitée, son épouse, demeurant
ensemble à PEGOMAS (06580) 482 Route
de Tanneron,
Nés savoir : Monsieur à CHAMBERY
(73000) le 8 avril 1928, Madame à LE
CANNET (06110) le 19 juillet 1935, mariés
à LE CANNET le 6 octobre 1958 sous
le régime de la communauté de biens
meubles et acquêts sans contrat. Ce
régime non modifié depuis.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la règlementation
fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’office Notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire
310
Jugement du 19 juillet 2013
---------------
Les créanciers sont avisés d’avoir
à adresser d’urgence leurs titres de
créance au Liquidateur sus désigné,
dans les deux mois de la publication au
Bodacc.
SAS CRBVA, 38, avenue Georges Clémenceau, 06220 VALLAURIS, RCS :
530.478.791, RM : 530.478.791 RM 06.
Construction, rénovation d’immeubles
collectifs, individuels (maçonnerie),
coordination suivi de chantier. Liquidateur : Me Michel ARNAUD.
80
PIERRE ANCIENNE (SARL), 3bis, allée
des Pruniers, 06300 CAGNES SUR MER.
N° RCS : B 520.238.825.
137
Société à responsabilité limitée SARL A
& B - 15 Rue Lycklama 06400 Cannes RCS de CANNES 517 801 775 - décoration
électricité portail automatique.
276
---------------
---------------
---------------
en date à SAINT LAURENT DU VAR du
18 juillet 2012, enregistré à GRASSE le 19
juillet 2013, Bordereau n° 2013/686 Case
n° 5, Monsieur SEGUR Georges, né le
02 mai 1954 à GRASSE (06), demeurant
place du Village, 06420 ROUBION, loueur,
a donné en location-gérance à Monsieur
TRILLO Edouard, né le 03 avril 1976 à
ORLEANS (45), demeurant 10, rue Paul
Goby, 06130 GRASSE, un fonds artisanal
de taxi, autorisation de stationnement n°
1 Mairie de GOURDON, pour une durée
de un an à compter du 1er août 2013,
renouvelable ensuite d’année en année
par tacite reconduction, sauf dénonciation.
214
Fin location gerance
---------------
par la Sarl NOUVELLE SAN MARINO au
capital de 30.489,80 a dont le siège est à
06800 CAGNES S/M, 80, bd de la Plage,
immatriculée au Rcs d’Antibes sous le n°
328 243 027 a la SARL J. A. E au capital
de 1000 a dont le siège social est 80,
bd de la Plage à CAGNES SUR MER Rcs
751 375 429 concernant un fonds de commerce de Bar, Café, Restaurant, VAE,
Organisation d’évènements exploité à
06800 CAGNES S/M – 80, bd de la Plage
a pris fin le 30 juin 2013.
241
TRIBUNAUX ET
ADMINISTRATEURS
JUDICIAIRES
REGIMES
MATRIMONIAUX
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE TARASCON
---------------
JUGEMENTS DU 12/07/13
---------------
Société Civile Professionnelle
“Stéphane VOUILLON,
Marie-Louise
GANTELME-TRASTOUR,
Cyril CIPOLIN,
Jean-Louis BOUYSSOU,
Notaires associés”
7 rue des Etats-Unis
06400 CANNES
SOCIETE NOUVELLE SIAREP Rue A. et
E.Cotton, ZI Nord 13200 ARLES
Ouverture de procédure de sauvegarde
Activité : Application de tous procédés
d’étanchéité, de revêtement, de traitements thermiques et acoustiques.
No Registre du Commerce : RCS TARASCON B 441 924 586.
Etablissement secondaire : RCS NICE.
Mandataire judiciaire : Maître Bernard
BRUNET-BEAUMEL, 3, rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES.
Administrateur judiciaire : SELARL de
Saint Rapt & Bertholet, 121, rue Jean
Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON
Cedex 9.
Mission : surveillance du débiteur dans
sa gestion.
Dans les procédures collectives ci-dessus, les créanciers sont invités à adresser la déclaration de leurs créances au
mandataire judiciaire ou au liquidateur
dans un délai de deux mois, à compter
de la publication du jugement d’ouverture au BODACC, avec indication des
sommes à échoir, de la date de leurs
échéances ainsi que la nature du privilège ou de la sûreté dont elles sont éventuellement assorties.
Pour extrait conforme et avis, Maître
Alain VEROT, Greffier
48
---------------
Changement
De régime matrimonial
---------------
Suivant acte reçu par Maître JeanLouis BOUYSSOU, notaire à CANNES,
le 25 juin 2013, il a été procédé au changement de régime matrimonial entre
Monsieur Yohann TISON, responsable
SAV et Madame Stéphanie Suzanne
IDZIKOWSKY, commerciale, son épouse,
demeurant ensemble à CANNES (06400),
130 boulevard de la République, parc des
Camélias, bât C. Les époux optent pour
le régime de la séparation de biens. Les
oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en
l’Office Notarial où domicile a été élu à
cet effet.
Pour insertion, Me BOUYSSOU
265
Changement de régime
matrimonial
GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE D’ANTIBES
---------------
Information préalable (article 1397 al 3
du C. civ).
Suivant acte reçu par Maître Philippe
ARMENGAU, Notaire Associé Membre
de la Société Civile Professionnelle “Philippe ARMENGAU, Marcel ARMENGAU
et Hervé PAILLARD”, titulaire d’un office
notarial dont le siège est à NICE (AlpesMaritimes), 11 Place Ile de Beauté, le
vingt sept mars deux mille treize.
Monsieur Joël Paul Marie MARTEAU
et Madame Raphaëlle Sophie PORCU
demeurant ensemble à NICE (AlpesMaritimes), 35 rue Dabray, mariés sous
le régime de la Communauté Légale de
biens réduite aux acquêts à défaut de
contrat préalable à leur union célébrée
à la Mairie de NICE (Alpes-Maritimes), le
27 juin 1987, ont adopté pour l’avenir le
régime de la Communauté Universelle.
Les oppositions pourront être faites
dans un délai de trois mois et devront
être notifiées par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception ou
par acte d’huissier de Justice à Maître
Philippe ARMENGAU, 11 Place Ile de
Beauté, 06300 NICE où il est fait élection
de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent
demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal
de Grande Instance.
Pour avis.
308
---------------
Résolution plan de redressement
et liquidation judiciaire
---------------
---------------
créance au liquidateur sus-désigné,
BODACC, à l’exception des créanciers
admis au plan qui en sont dispensés.
FORPA (SARL), 2000, route des Lucioles,
les Algorithmes, Aristote A, 06410 BIOT,
RCS : B 501 484 414. La Sté a pour objet
en France et à l’étranger études, développement, assistance technique et
autres prestations intellectuelles relatives aux secteurs électriques et des travaux de bâtiment. Liquidateur : SELARL
GAUTHIER-SOHM.
78
Ouverture
Procédure de sauvegarde
TRADE WIND SENSE (SARL), 12, rue
Sadi Carnot, l’Etoile d’Antibes, 06600
ANTIBES, RCS : 520.457.151. Vente de
bateaux à moteur ou à voile et produits
dérivés, maintenance. Liquidateur : Me
Michel ARNAUD.
81
CART@PHONE (SARL), 9, rue Clément
Bel, 06220 VALLAURIS, RCS : 487.766.966.
Achat, vente gros et demi gros de la téléphonie, vente de minutes opérateurs.
Liquidateur : Me Didier CARDON.
82
SARL CHAMPOLLION (SARL), 109, avenue des Baumettes, 06270 VILLENEUVELOUBET, RCS : 523.268.373. Enseignement privé du jardin d’enfants jusqu’à la
fin du primaire. Liquidateur : Me Didier
CARDON.
83
PORCINO Stéphane, 9, rue du Chevalier Martin, enseigne FRENCH RIVIERA
IMMOBILIER, 06800 CAGNES-SUR-MER,
RCS : 339.516.791. Agence immobilière,
marchand de biens. Liquidateur : SELARL
GAUTHIER-SOHM.
84
Ouverture
Liquidation judiciaire simplifiée
---------------
---------------
créance au Liquidateur sus désisgné,
Bodacc.
B2R SERVICES (SARL), 13, chemin du
Vallon des Vaux, 06800 CAGNES-SURMER, RCS : 509.946.323. Services aux
personnes. Liquidateur : Me Michel
ARNAUD.
85
CHAIEB Noureddine, 5, avenue de l’Hôpital, 06220 VALLAURIS, RCS : 530.251.107.
Point chaud, terminal de cuisson. Liquidateur : Me Michel ARNAUD.
86
COURTOIS Sébastien, 44, rue du Trinco,
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, RM :
535.316.723 RM 06. Travaux de platrerie.
Liquidateur : Me Michel ARNAUD.
87
Ouverture
Redressement Judiciaire
-----------------------------
créance au Mandataire Judiciaire sus
désigné, dans les deux mois de la publication au Bodacc.
AGL AUTOS (SARL), 92, boulevard Wilson, 06160 JUAN-LES-PINS. Achat vente
de tous véhicules neufs ou d’occasions.
RCS : B 514.104.256. Mandataire judiciaire : Me Michel ARNAUD.
88
Liquidation judiciaire
---------------
---------------
SAS E 3 D (SAS), 64, route des Vespins,
06700 ST LAURENT DU VAR. Désamiantage, décontamination, dépollution, commerce de protections individuelles, tous
travaux du bâtiment. RCS : B 411.821.705.
Liquidateur : Me Michel ARNAUD.
89
Liquidation Judiciaire
---------------
créance au Mandataire Judiciaire sus
désigné, dans les deux mois de la publication au Bodacc.
FREDJ Jonathan, 223, avenue Léon Béranger, 06700 SAINT LAURENT DU VAR,
RM : 480 510 841. Avec pour mission :
de surveillance. Mandataire judiciaire :
Me Didier CARDON. Administrateur judiciaire : Maître Xavier HUERTAS.
79
-----------------------------
FERLITO CONSTRUCTION (SARL), 1609,
route de Saint-Bernard, porte 1, Sophia
Antipolis, 06220 VALLAURIS. Réalisation
de travaux accomplis dans le domaine
de la construction. Rénovation. No
Registre du Commerce : B 521.242.867.
RM : 521.242.867 RM 06. Liquidateur : Me
Michel ARNAUD.
90
Modification
Du plan de continuation
GIALMA (SARL), ch. des Ames du Purgatoire, Le Goya, 06600 ANTIBES. N° RCS :
B 037.220.787.
139
SARL COMMERCE TRANSPORT SERVICE (C.T.S.), 5, av. du Midi, 06220 GOLFE
JUAN. N° RCS :B 352.302.541.
140
SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE DE BÂTIMENT
ET TRAVAUX PUBLICS (SARL), 92, boulevard Wilson, 06160 JUAN LES PINS. N°
RCS : B 497.709.972.
141
SARL PATERLO (SARL), port Marina Baie
des Anges Ducal, Immeuble Ducal, Local
LC 22, 06270 VILLENEUVE LOUBET. N°
RCS : B 522.896.059.
142
COMPAGNON Frédéric René Patrick,
254, chemin des Cabots, rsd les Bastidons, villa num 2, 06410 BIOT. N° RM :
395.361.199 RM 06.
143
NGUYEN Justine, 67, boulevard Wilson,
Résidence le Vendôme B, 06600 ANTIBES. N° RCS : A 452 597 784.
144
VOYAGES 2000 (SARL), 1334, avenue des
Eucalyptus, 06160 JUAN LES PINS, N°
RCS : B 329.677.744.
145
SARL M & M, 620, boulevard Pierre Sauvaigo, L’Hair du Temps, 06480 LA COLLE
SUR LOUP. N° RCS : B 518.371.349.
146
SARL PIZZERIA ARAX, 64, boulevard
Raymond Poincaré, 06160 JUAN LES
PINS, N° RCS : B 525.002.648.
161
SARL BATI +, 9, rue Chevalier Martin,
Le Saint-Luce B, c/o Cabinet Hermes,
06800 CAGNES SUR MER, N° RCS : B
495.167.520.
162
SARL AGC AZUR, 12, rue du Lieutenant
Aschier, 06270 VILLENEUVE LOUBET. N°
RCS : B 509.220.026.
163
SARL ART DIFFUSION, 858, chemin des
Collines, le Clos de Léouve, 06570 ST
PAUL. N° RCS : B 404.269.904.
164
SARL RIVAGE BEAUTE AZUR, 56, avenue
Georges Clémenceau, 06220 VALLAURIS. N° RCS : B 531.555.761.
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LIVIAU Franck, 42, route des Vespins,
chez Secrétariat Bastiani, BP 44, 06700
ST LAURENT DU VAR, RM : 503.879.274
RM 06.
167
SARL T.F.M. BATIMENT, 14bis, avenue
Saint-Exupéry, 06600 ANTIBES. N° RCS
B 504.030.271.
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SARL RIVIERA SYSTEM, 71, boulevard
du Président Wilson, 06600 ANTIBES. N°
RCS : B 519.654.818.
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ART KONCEPT (SARL), 47, rue Bricka,
Le Louisiane, 06160 JUAN LES PINS. N°
RCS : B 478.430.820.
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LE SECRET (SARL), Port Cellule 68,
06700 ST LAURENT DU VAR. N° RCS : B
511.655.698.
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PMP FRANCHISING (SAS), 35, avenue
de Nice, 06800 CAGNES SUR MER. N°
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CANNES 524 269 248 - entreprise générale du bâtiment. Liquidateur Me Garnier
Pierre, et mettant fin à la mission de
l’administrateur Me Nathalie Thomas.
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- 9 Rue des Batéguiers 06400 Cannes RCS de CANNES 530 808 245 - Restaurat
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capital de 50.000 a RCS NICE B 421
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- Rédacteur en chef : Isabelle Auzias [email protected]
Rédaction: J. Baeta, M. Bovas, C.
Jarniat, C. Navas, L. Paillier, L. Tibéri
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Société à responsabilité limitée à associé unique GMB PEINTURE - 713 Boulevard des Termes 06210 Mandelieu la
Napoule - RCS de CANNES 489 103 630 tous travaux de peinture et de rénovation
décoration d’intérieur et extérieur. Liquidateur Me Garnier Pierre, et mettant fin à
la mission de l’administrateur Me Marie
Claire Faivre-Duboz.
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Modification plan sauvegarde
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22 l
Entreprises
Sophia : Kapsys prête à décoller
Fabriquer des smartphones français, et faire la nique aux produits chinois à des prix compétitifs et à
qualité améliorée : le pari d’Aram Hékimian, fondateur en 2007 de cette entreprise érigée en modèle.
C
’est un historique de l’univers liards auront plus de 80 ans. Pour
des télécom, formé chez Matra Aram Hékimian, les calculs sont
aux premières heures de la simples : «rien qu’en France, il se vend
radiotéléphonie, passé par les un million de smartphones par mois.
prémices du numérique avec sa pre- Le taux de pénétration, en Europe, est
mière société, Wavecom, exportant la de presque 60%. Chez les seniors, on
technologie française en Chine et au tombe de moitié. Avec 3% du marché,
Japon. Lorsqu’il crée Kapsys en 2007, on peut lancer… la production !»
il choisit la technopole. Question de Car là est l’originalité de l’opération
climat. Et de polarité : «En France, Smartconnect by Kapsys : prôner le
sur le secteur, c’est Paris ou Sophia…» fabriqué en France, pour des raisons
Bonne pioche : c’est là que se déve- d’emploi, certes, mais surtout de qualoppe, au soleil, un système entiè- lité. Il faudra au préalable tordre le
cou à quelques idées
rement vocalisé destiné dans un premier «Oui, on pourrait reçues : «le prix ? Nous
pouvons réussir en
temps à la navigation
des personnes dans très bien fabriquer proposant des modèles
à 10E plus chers que
d’hostiles contrées où
Chinois. La techla barrière de la langue
des smartphones les
nologie en plus…» La
rend la localisation
boucle est bouclée :
hasardeuse. Pourtant,
en France...
pour fabriquer francet usage ô combien
il faut d’abord
précieux va être rapiEt on le fera !» çais,
inventer français. Le
dement détourné, et
premier obstacle est
le produit se dirige
tout naturellement vers les non ou franchi avec succès, reste à aborder
mal voyants. Un micromarché qui le juge de paix : «rien n’est possible
n’avait pas été envisagé… Kapsys, sans les opérateurs. Et chez nous,
12 salariés au compteur, devient lea- ils sont particulièrement difficiles à
der mondial du créneau, et continue contacter…» Pas de quoi démonter
à réfléchir autour de cette oppor- notre homme, qui sollicite le médiatune application. «Nous développons teur des marchés publics, Jean-Lou
aujourd’hui un smartphone destiné Blachier, ou le ministre du redresseaux seniors. Pour parer au handicap ment productif, Arnaud Montebourg.
visuel au sens large.» Plus question Ministre qui, lors de sa récente visite
de micromarché : en 2050, sur neuf à Sophia, a montré qu’il connaissait
milliards d’êtres humains, deux mil- bien le dossier. De bon augure. Mais
Aram Hékimian
ne freine pas en si
bon chemin : cap
sur le ministère
de la Santé, où il
vient d’envoyer un
smarthpone de sa
fabrication (pour
l’heure encore
chinoise…). «En
Europe, hormis
Nokia, il n’y a
aucun construct e u r. P o u r t a n t ,
c’est bien le continent de la technologie numérique…
Et si j’y crois, c’est
victoire pour Aram Hékimian et Kapsys :
que nos produits Première
la récente association avec Bazile Telecom (Aix, 2005),
ont une véritable premier opérateur mobile spécialiste des solutions pour seniors.
valeur ajoutée,
dans leur spéci«maison». L’enjeu est d’importance :
ficité, dans leurs innovations, pour aux dires mêmes du fondateur, «si on
une cible de clientèle bien définie.» ne fait rien d’ici cinq ans, il n’y aura
Clavier à l’ancienne mais écran tac- plus de compétences en France.» Alors
tile aux moult fonctionnalités hyper- osons, et fabriquons ! Pour Kapsys ?
visuelles, interface vocale surboos- «Nous sommes déjà sur d’autres
tée, possibilité de prendre la main pistes, même si le smartphone reste
à distance pour épauler l’utilisateur notre cœur d’activité et de recherche.
en difficulté, connexion au téléviseur Le challenge est beau…» Et le prix
pour voir les choses en grand, bou- somme toute raisonnable, avec un
ton d’appel d’urgence, nous sommes Smartconnect à partir de 199E et un
loin du gadget avec ce sophipoli- abonnement à 41E, SMS et appels
tain Smartconnect. Et d’ici la fin de illimités avec un peu d’internet en
l’année, deux opérateurs devraient prime.
Isabelle Auzias
se positionner pour -enfin- ouvrir
la porte en grand à une fabrication www.kapsys.com / site marchand www.bazile.fr
Indiscrétions
Esprit Malin, une petite entreprise
azuréenne qui connaît peu la crise
Spécialisée dans les bijoux fantaisie, elle se diversifie
et vise aujourd’hui l’international.
 La CASA numérique jusqu’au bout des
ongles : même son nouveau théâtre, Anthea, s’y
met, avec une réflexion d’ores et déjà entamée
sur le décor virtuel.
G
La piscine qui fait déborder le vase : le groupe
Boscolo, propriétaire de quelques fleurons hôteliers niçois, n’arriverait pas à se débarrasser de
son Excedra, sur le boulevard Victor Hugo. En
cause, des réfections aléatoires quoique récentes,
et surtout une piscine «cachée» sur le toit, source
d’éventuels problèmes administratifs, puisque
non inscrite sur le permis et dissimulée sous une
fausse pelouse lors de précédentes inspections…
uillaume Bachelet a fondé Esprit
Malin en 2006. Installée très rapidement dans des locaux à MouansSartoux, la société bénéfice du bon
vent du moment, car le bijou fantaisie
creuse allègrement son sillon. Esprit Malin
crée plusieurs marques, en particulier la
petite «star» LuckyTeam, dont les bracelets
de satin à messages séduisent revendeurs
et clientes. Les autres marques d’Esprit
Malin, Nazar, Ruban Brazilou et Millésime,
sont aussi de la partie. Guillaume Bachelet, jeune PDG prudent et avisé, en profite
pour créer son site laboratoiredemode.fr,
qui lui assure tout le confort de la vente en
ligne. Mais il faut plus encore, et ce sont
les salons professionnels, Who’s Next, Bijorhca, et désormais Maison & Objet qui vont
lui ouvrir quelques précieuses portes. A ce
jour, les bijoux de Guillaume Bachelet sont
vendus, entre autres, aux Galeries Lafayette et dans toutes les boutiques Banana
Moon. On les trouve aussi un peu partout
en Europe et à Dubaï. Dans les objectifs
du moment, la conquête de la Russie et de
l’Asie. Forte d’un chiffre d’affaires annuel En s’appuyant sur une politique de réinvestissements
d’un million d’euros qui se maintient ces permanents et en suivant avec attention les tendances
dernières années, l’entreprise (six perdu moment, Esprit Malin se dessine un futur prometteur.
sonnes avec lui) veut à présent élargir ses
gammes et ses collections et s’orienter sur le let. En septembre, ce seront les coussins qui
secteur de la décoration. Ce dernier compte viendront compléter l’univers d’Esprit Malin.
déjà des miroirs de poche, des pochettes, Avant la sortie en janvier 2014 de la première
des badges... Pour la plupart illustrés par les ligne de bijoux pour hommes, un marché en
Joëlle Baeta
fameux petits messages maison. «Tous positifs pleine ascension.
et plein d’humour», précise Guillaume Bachewww.laboratoiredemode.fr
l
Le coup de gueule de la semaine
Apprentissage :
l’été meurtrier ?
Que se passe-t-il côté gouvernement ? La Confédération
française de l’encadrement avoue y perdre son latin, et le
fait savoir : «la CFE-CGC est déjà montée au créneau pour
dénoncer la supercherie de la grande conférence sociale
qui n’a accouché d’aucun plan de relance de l’emploi.
Cette décision de supprimer 550M€ d’aides à l’apprentissage est incompréhensible et constitue un véritable frein
à la relance de la compétitivité et de la ré-industrialisation.
C’est un contre-signal par rapport aux priorités énoncées
précédemment, à savoir les jeunes et l’emploi. (…) La
CFE-CGC défend l’apprentissage et souhaite que les programmes de formation soient régulièrement réactualisés,
voire rénovés, au regard des besoins du marché du travail.
A ce titre, il apparaîtrait opportun de renforcer la collaboration avec les branches professionnelles, tant au niveau
national que régional.» Etonnement donc devant «cette
politique gouvernementale évolutive et contradictoire.»
l
23 l
Revue de presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon  www.ninon-avocats.com
Transparency International, le fonctionnaire peut
être mis en retraite anticipée, révoqué pour faute
grave ou se retrouver victime de brimades.» Un
constat acté par le Scpc : «le risque de représailles,
sous diverses formes (mutation, rétrogradation...)
est loin d'être théorique pour l'agent public qui
dénonce», notait-il dans son rapport de 2011. «Au
final, conclut Philippe Pichon, dont l'alerte sur
les irrégularités d'un fichier de police lui a valu
une mise à la retraite d'office, cet article 40, uniquement incantatoire, encourage plutôt une double
contrainte : une obligation de se taire et un droit au
silence.»
 La Croix, M. Boëton et N. Vandystadt, 18/07/2013
La prison du troisième âge
L'Etablissement public de santé de Fresnes
(Epsnf) se destine avant tout à accueillir des détenus malades (soit pour un court séjour, soit pour
des pathologies chroniques). Dans les faits, il
reçoit nombre de personnes âgées dépendantes,
corollaire du vieillissement de la population carcérale. La loi Kouchner de 2002 prévoit pourtant
que ceux dont l'état de santé n'est pas compatible
avec la détention bénéficient d'une suspension de
peine.
«Ce dispositif reste trop rarement appliqué», soupire Anne Dulioust, médecin en chef de l'établissement. «Résultat : on se retrouve à prendre en charge
de nombreux détenus de plus de 60, 70, voire 80
ans.» Ce qui embolise tout le système. «On est
amené à renvoyer en détention des malades après
une séance de chimiothérapie, alors qu'il faudrait
qu'ils restent ici pour reprendre des forces avant la
suivante», assure la praticienne.
Jean-François Copé
Le contrôleur général des prisons dénonce, lui
aussi, une application trop restrictive de la loi
Kouchner. «Les experts auxquels il est demandé
d'examiner la compatibilité de l'état de santé d'une
personne détenue avec son maintien en détention ne
tiennent pas suffisamment compte des conditions
matérielles d'incarcération», écrit-il dans son dernier rapport annuel. Pour Anne Dulioust, le corps
médical n'est pas tant à blâmer que les juges d'application des peines. «A force d'être pointés du doigt
par l'exécutif, certains d'entre eux finissent par être
rétifs à l'idée de prononcer des libérations. Ils sont
hantés par la peur de la récidive.» Pour Philippe Le
Pelley Fonteny, l'origine de ces difficultés est plus
structurelle encore : «au fond, on fait face à un
problème d'acceptabilité sociale. Qui, aujourd'hui,
accepte de prendre le risque d'accueillir d'anciens
détenus ?»
 Le Nouvel Observateur, 11/07/2013
Débandade
Le député Ps Jean Glavany renonce à son statut
d'avocat. L'ancien ministre de l'Agriculture de Jospin, qui avait prêté serment en 2010, a demandé
son omission du Barreau après trois ans d'exercice,
sans doute pour éviter d'être accusé de mélange
des genres ou de conflit d'intérêts. Jean-Louis
Borloo et Jean-François Copé ont fait pareil. En
revanche, Rachida Dati, qui avait prêté serment un
mois après Glavany, reste, elle, inscrite au barreau.
Eric Moretti, le directeur de l'Epsnf, bataille
comme il peut pour trouver des solutions aux cas
les plus inextricables. «La mise en œuvre d'une
suspension de peine est plus complexe qu'on ne
l'imagine sur le papier. D'abord parce que l'adoption
d'une mesure de tutelle ou de curatelle - fréquente
pour les personnes malades âgées - ralentit la procédure. Ensuite parce que les maisons de retraite se
montrent souvent réticentes à accueillir les sortants
de prison.» Conscient de cet écueil, il a récemment
engagé plusieurs actions de sensibilisation auprès
de ce type de structures.
L'arroseur arrosé
Un article du Code de procédure pénale fait
des fonctionnaires des shérifs en puissance. Aux
termes de l'article 40 alinéa 2, tout agent public
est tenu de signaler au procureur de la République
tout crime ou délit dont il a eu connaissance dans
l'exercice de ses fonctions. En clair, le policier de la
BAC de Marseille témoin du racket commis sur les
dealers par ses propres collègues, la secrétaire universitaire ayant connaissance d'un trafic de faux
diplômes dans sa faculté, le douanier qui voit ses
collègues se servir dans les valises des passagers
d'un aéroport.
La garde des Sceaux assure, elle aussi, être
consciente du problème. Entendue au printemps
par le Sénat, Christiane Taubira déclarait : «la
procédure (NDLR : des suspensions de peine) est
complexe et longue, à telle enseigne que nous avons
des détenus qui décèdent en prison, alors que nous
convenons tous que lorsque le pronostic vital est
engagé, il faut que le détenu puisse aller finir ses
jours parmi les siens.» La commission JusticeSanté, mise en place conjointement par la Chancellerie et le ministère de la Santé, devrait prochainement rendre des préconisations en ce sens.
Le fonctionnaire peut saisir la justice directement sans avertir son administration. Le nombre
de signalements reste très faible selon le Service
central de prévention de la corruption. Ce service
rattaché au ministère de la Justice a constaté que,
sur les seize cas d'atteinte à la probité recensés par
le ministère de l'Education nationale en 2009, un
seul a fait l'objet d'une condamnation devant les
tribunaux. Les autres ont été traités en interne par
des sanctions disciplinaires.
Le fonctionnaire qui ne dit rien ne risque rien.
Mais celui qui déclenche l'article 40 risque de se
retrouver fort dépourvu si son alerte prospère.
Car la loi ne le protège de rien. «Dans les faits,
remarque Nicole Marie Mayer, l'experte en lancement d'alerte de l'organisation anticorruption
Vers un parquet européen
Proposé hier (17 juillet) par la Commission européenne, il traquerait la fraude au budget européen,
estimée à 500 millions d'euros par an.
l
l
24 l
(...) L'ambition, si elle est inscrite dans le traité de
Lisbonne de 2009, reste risquée après des années
de gestation. Car un tel parquet doterait l'UE de
pouvoirs inédits d'enquêtes et de poursuites dans
des affaires criminelles. Il faudra donc obtenir
l'assentiment unanime des Etats, jaloux de leur
système judiciaire. Le Royaume-Uni a déjà décliné
l'offre, comme il en a la possibilité.
Et sans doute faudra-t-il passer par une nouvelle
«coopération renforcée» entre au moins neuf Etats
pour concrétiser le projet.
Dans la pratique, à la tête de ce futur parquet - qui
devra trouver un siège pour opérer -, un procureur
général européen sera nommé par les Etats sur
proposition de la Commission. Il serait assisté de
quatre adjoints. Mais sur le terrain, ce seront des
procureurs délégués par les Etats - au moins un
par pays - qui enquêteront selon leur droit national. Objectif : «prémâcher» le travail pour les tribunaux nationaux, qui jugeront les cas ou décideront
de les réviser. Au total, 2.500 cas pourraient être
traités par an.
Car, jusqu'ici, la moitié des cas reste impunie,
notamment en Grèce, au Royaume-Uni ou en
Roumanie. A côté de celles traitées par les Etats,
une affaire sur cinq transmises par l'Olaf, l'Office
européen de lutte anti-fraude de la Commission,
est aujourd'hui suivie de condamnation, sur les
300 cas traités chaque année.
Pourquoi ? Parce que les tribunaux nationaux
sont loin de donner la priorité à de telles affaires,
qui exigent du temps, des enquêtes transnationales
entre des tribunaux étrangers, dans diverses langues et selon différents codes pénaux. Des lacunes
juridiques facilement exploitables. La Commission espère voir son projet adopté en 2015.
 Le Figaro, Aliette de Broquä, 17/07/2013
Autoprotection
Châteaurenard, Bouches-du-Rhône.
Le maire du village tout proche d'Avignon, le
député Ump Bernard Reynès, a signé mardi un
«protocole de participation citoyenne» avec le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, une première dans le département. «La population en a ras le bol. Elle subit une
recrudescence des cambriolages qui sont ressentis
comme des viols», commente Bernard Reynès, qui
rappelle qu'il ne faut que sept minutes pour réaliser un cambriolage et que les délinquants ont
mis au point leurs techniques avec des équipes qui
effectuent les repérages et d'autres qui procèdent
ensuite en mode commando. Ainsi, au cours des
six premiers mois de l'année, il y a eu 93 cambriolages à Châteaurenard, qui compte 15.000 habitants, contre 83 au premier semestre 2012 et 76
au premier semestre 2011.
Face à ce fléau, il n'y a pas d'autre outil pour faire
de la prévention à part ces protocoles de protection citoyenne.
(...) Bernard Reynès : «les gendarmes manquent
d'informations. Il faut donc favoriser une remontée
des informations, sans transformer les citoyens en
délateurs.»
(...) Si cette expérimentation de «coproduction»
de la sécurité est concluante, elle sera étendue à
d'autres quartiers. «Nous avons besoin d'un sursaut citoyen pour retrouver les voix du bien vivre
ensemble», souligne Jean-Paul Bonnetain, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, qui refuse
la critique de certains considérant qu'il s'agit de
délation. Il s'apprête d'ailleurs à signer une dizaine
d'autres protocoles dans le département en incitant les groupements de voisins vigilants spontanés à formaliser leurs relations avec les autorités
en signant ces protocoles visés par le procureur
et le préfet. L'objectif est évidemment d'éviter les
dérives comme la constitution de milices privées.
Lois et chiffres
AVOCATS
Avis d’expert
Eléments de salaires utilisables pour le
décompte des heures supplémentaires
Par Me Jean Iosca, avocat spécialiste en droit du travail (Barreau de Grasse).
C
ette question pratique se
présente tant pour le comptable que pour le juriste
quand il s’agit d’établir les
sommes à prendre en considération pour calculer le montant des
heures supplémentaires. En effet,
il s’agit de déterminer les éléments de salaires et accessoires,
des éléments de rémunération qui
sont exclus du calcul. En d’autres
termes, il s’agit de déterminer
l’assiette qui servira au calcul des
heures supplémentaires.
ou prime de vacances. Celles-ci ne
sont incluses lorsqu’elles constituent la contrepartie du travail
effectué. L’employeur devra également tenir compte des primes
de productivité ou de rendement
liées au travail du salarié : d’une
façon générale, le critère à observer est celui du rattachement
direct à l’activité personnelle du
salarié.
Dispositions générales
Dans un premier temps, il faut
tenir compte de la qualification.
Est donc exclu du calcul des
heures supplémentaires le temps
consacré au repas et aux pauses,
sauf évidemment si le salarié ne
peut s’éloigner de son poste de
travail durant la période ou doit
prendre son repas sur son lieu
de travail. Exclu aussi le temps
nécessaire pour s’habiller ou se
changer si le port d’une tenue de
travail est obligatoire. Aussi l’habillage et le déshabillage doivent
être faits sur le lieu de travail, le
temps consacré à ces opérations
faisant l’objet d’une contrepartie
soit financière, soit sous forme de
repos. Enfin, ne sera pas pris en
compte le temps nécessaire pour
se rendre de son domicile à son
lieu de travail.
Par ailleurs, l’employeur, le cas
échéant, doit inclure dans le calcul
Invitée d’honneur de cette édition 2013 de la
traditionnelle Conférence du Jeune Barreau,
Michèle Cotta, journaliste, niçoise de sang et de
cœur, fille d’avocats, qui viendra se frotter aux
deux plaidoiries (dont l’une à charge toujours
très attendue) des lauréats pour cette finale
en forme de «battle». En lice pour l’heure, Me
Catarina Clemente de Barros, Me Anaïs Delanchy, Me Jean-Raphaël Demarchi, Me Myriam
Houam et Me Caroline Laskar, qui viennent de
franchir allègrement les premières sélections
devant le jury du Conseil de l’Ordre, et qui
devront passer l’épreuve de septembre pour
être départagés sur leurs talents oratoires, où
le brin d’humour est toujours bienvenu, pourvu
que forme et fond s’entendent. Rendez-vous le
15 novembre pour le verdict final.
UJA
Les éléments à exclure
du calcul
En principe, les heures supplémentaires se décomptent par
semaine civile, article L. 1121-1
du code du travail.
Les éléments pris en compte ?
Selon la jurisprudence, la rémunération des heures supplémentaires doit être calculée sur la
base de taux de salaire horaire
effectif et des primes et indemnités versées en contrepartie directe
et inhérente à la nature du travail
fourni. Il doit être tenu compte,
également, du montant des avantages en nature ou plus spécialement de la contrepartie financière
de l’avantage en nature.
Le grand oral à Nice,
c’est pour mi-novembre
des heures supplémentaires les
primes pour travail le dimanche,
les jours fériés, de dépaysement et
d’assiduité. Mais aussi les indemnités ou horaires de réduction du
temps de travail calculé en fonction du nombre réel d’heures travaillées, les primes de panier, de
jour ou de nuit dans la mesure
où elles correspondent à des remboursements de frais. L’employeur
devra aussi tenir compte des gratifications annuelles du 13e mois
Belle soirée autour d’une coupe ou d’un cocktail pour la trentaine d’adhérents de l’Union des
Jeunes Avocats du Barreau de Grasse, venue
fêter l’été au bien nommé Fine Bulle à Cannes.
Ambiance conviviale, chaleur au rendez-vous,
apéro dînatoire et petit air de vacances, tous les
ingrédients étaient réunis pour que la confraternité s’épanouisse en toute quiétude. Après
la pause estivale, rendez-vous est déjà pris
mi-septembre pour une très belle réunion de
rentrée inter-UJA, où consoeurs et confrères de
Nice et de Draguignan se mêleront aux troupes
grassoises.
www.uja-grasse.fr
Avis d’expert
Droit des sociétés : beaucoup de rigueur dans les écritures
Les dernières exigences des tribunaux au regard du respect du formalisme et de la précision
linguistique en droit des sociétés méritent d’être rappelées pour éviter les situations embarrassantes.
Par Jocelyne Delaye, expert-comptable.
d’un prêt. Dans cet acte, la personne physique se
réserve la possibilité de se substituer une personne
morale ; or, la S.C.I. que l’acquéreur s’est substituée se voit refuser le prêt.
> En matière de libération du capital d’une
société : la Cour d’appel de Paris vient de rappeler qu’il n’y a pas libération effective du capital
social d’une SARL si la procédure légale d’appel de
fonds par la gérance n’est pas respectée (C. Com.
L. 223-7 «sur décision du gérant»). Ainsi, le liquidateur judiciaire a pu demander à l’associé unique
de libérer en numéraire le solde du capital quand
bien même les écritures de compensation avec son
compte courant avaient été passées et l’assemblée
avait «approuvé» cette libération.
Pour la Cour de cassation (Cass. 3° civ. 27 février
2013 – n° 12-13.796), la condition suspensive est
réputée accomplie et la vente résolue aux torts
de l’acquéreur personne physique au motif qu’il
n’avait pas fait les démarches en vue de la demande
de prêt… Et pour cause, puisque c’est la S.C.I. qui
s’était substituée à lui. Or, la condition suspensive
d’obtention du prêt aurait dû viser le prêt en faveur
de l’acquéreur et de toute personne morale de son
choix qu’elle se substituerait, alors qu’elle ne visait
que le prêt en faveur de la personne physique.
> En matière de fixation de rémunération
du gérant de SARL : la Cour de cassation (25
sept. 2012 n° 11-22.337) vient de rappeler que
la décision fixant la rémunération du gérant,
associé unique de l’EURL, doit être inscrite sur
le registre des délibérations tel que prévu par
l’article L. 223.31 du Code de commerce, sous
peine d’annulation de la décision de versement
de la rémunération. Dans cette espèce, le cessionnaire des titres de la SARL, bien que parfaitement informé de l’existence des rémunérations
prélevées par le cédant dans les six mois avant
la cession, a pu faire annuler et faire restituer la
rémunération perçue par le gérant.
> En matière de bail commercial : la clause
stipulant que «le locataire remboursera au bailleur
toutes les charges et prestations afférentes à ces
locaux, telles que ………, cette liste étant simplement indicative et non limitative» est insuffisante
pour faire supporter au locataire les frais de ravalement. Les frais de ravalement, qui ne constituent
pas des charges locatives, incombent au bailleur,
sauf stipulation expresse contraire. Il faut donc
une clause particulière visant explicitement chacune des charges non locatives qui sont mises à
la charge du locataire (Cass. 3° civ. 19 décembre
2012 n° 11-25.414 et Cass. Civ. 26 mars 2013 n°
11-24.311 pour la taxe foncière).
> En matière de vente immobilière : une vente
immobilière est conclue au profit d’une personne
physique sous condition suspensive d’obtention
l
l
25 l
> Un peu de douceur dans ce monde de brutes,
concernant les aménagements patrimoniaux :
on relèvera dans la jurisprudence récente de la
Cour de cassation (Cass. Com 18 décembre 2012
n° 11-27.745 F-PB) une alternative intéressante à
la donation temporaire d’usufruit en faveur des
enfants notamment. Dans cette affaire, il s’agit
d’une société civile entre parents et enfants, dans
laquelle les parents ont vocation à recevoir 95%
des dividendes au titre des parts qu’ils détiennent
tant en pleine propriété qu’en usufruit. Par une
décision d’assemblée prise à l’unanimité, les associés ont pu modifier la répartition des dividendes
et décider que, pendant une durée de 5 ans, la
répartition s’effectuerait à proportion de 17% pour
chacun des parents et de 30,5% pour chacun des
enfants ; les parents ont ainsi pu renoncer à 61%
au profit de leurs enfants.
La Cour de cassation, censurant l’arrêt de la Cour
d’appel qui avait confirmé l’assujettissement des
dividendes ainsi distribués aux enfants aux droits
de mutation à titre gratuit, a estimé que les parents
n’avaient consenti, en ce faisant, à aucune donation à leurs enfants, dès lors que les dividendes
n’ont pas d’existence juridique avant la constatation de l’existence de sommes distribuables et la
détermination de la part attribuée à chaque associé par l’assemblée des associés.
Détente
Guide >
Un concept
100% niçois à usage...
exclusivement externe
Festival >
Sacrées racines que
celles de notre Païs nissart !
à pied entre ou dans les
sites sélectionnés. Mais
surtout, il s’agit là d’un
guide qui ne se jette pas
une fois rentré dans
ses pénates, savant mix
entre album-souvenirs
et scrapbooking, personnalisable à l’envi grâce
à ses gommettes pour
y fixer photos persos
ou tickets de concert,
de musée, de transport, toutes ces petites
choses du quotidien d’un
vacancier que l’on aime
à retrouver une fois le
périple achevé. Pratique
aussi, les cinq cartes posLe Ligure en délire fête Nice sous l'objectif
tales intégrées à envoyer
de Jean-Charles Dusanter et de Karine André
illico, ou ces espaces laissés libres pour noter ses
omment sortir des sentiers
battus et rebattus en suivant instantanées impressions. Un vrai
une visite guidée des plus clas- carnet de voyage pour une ville,
siques, de la Prom’ à la vieille ville Nice, sublimée par l’objectif de
en passant par le Cours Saleya ou Jean-Charles Dusanter, sommité
Saint Nicolas ? Si le choix des sites du cru, et quelques acolytes dont
décline les 20 incontournables, le Karine André, autre bras de ce proprincipe de ce guide malin et nova- jet à décliner sur d’autres destinateur, lui, invite à l’interactivité, bien tions. Des astuces à gogo, du soleil
au delà des habituels flash codes qui partout, bilingue par essence, pour
permettent des investigations un une approche sublimée de Nissa la
peu plus poussées. Son point fort : le Bella dans toutes ses spécificités,
côté pratique pour l’estivant perdu maritimes, culturelles ou culinaires.
en terre étrangère, avec son plan où Bonne chasse aux photos !
Isabelle Auzias
l’on peut -tout bêtement- calculer
à la louche son temps de parcours Fotohunting Nice, aux éditions Giletta – 15E
C
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pour cette Festa de la Countèa de
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Au menu de cette journée pur Aiglons,
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où petits et grands retrouveront, bien
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Gastronomie >
Mirazur,
l’incomparable land art du goût
Embarquement pour un parcours gustatif au jardin d’Eden d’un imaginaire poétique, celui de Mauro Colagreco, chef au profil atypique.
Escapades > Le retour
des petites boucles d’été
dans le Mentonnais
E
n 2006, le jeune italoargentin choisit de s’installer à ce bout de France
qui n’a aucune réputation et, en un an, impose une
personnalité dont le Michelin
salue, d’une première étoile,
l’originalité. Mauro approfondit, choisit la saisonnalité à
Menton pour rejoindre Buenos Aires en hiver, comme chef
conseil du prestigieux Alvear
Palace Hôtel. Il voyage, flaire
les évolutions du monde, joue
sa partition sur internet ou sur
le partenariat avec l’Huilerie
Saint-Michel du vieux Menton
pour prendre le train du fameux
citron à la conquête de son IGP.
Et s’appuie en cuisine, depuis
six ans, sur le discret, perfectionniste et délicat talent de sa
chef japonaise. Deux étoiles en
2012, grand chef Relais et Châteaux en 2013, il ouvre à Shanghai, confirmant sa position au
Top 40 mondial.
Quid donc d’un repas
au Mirazur, à aborder comme un
instant à part, pure découverte à
l’inspiration du moment ? Cadre
un peu vieillot, vaisselle parfois
surprenante, voire kitsch au gré
des plats, minuscule bouquet
de fleurs des champs, entrée en
matière avec «pain de partage»,
poème de Neruda et dégusta-
Vue imprenable sur Menton et son port. Un premier plaisir pour les yeux...
tion des huiles portant la griffe
du chef. Les tapas donnent
le la d’une croisière au fil des
saveurs qui ne va cesser de surprendre, en finesse exquise, les
papilles curieuses et le regard
conquis. Et voici venir la première entrée en nem d’huître,
déclinaison de poires, juché sur
un improbable gros galet bleu.
Le ton est donné : aucun ingrédient n’est là au hasard, y compris les fleurettes et les herbes,
signature de Mauro bien avant
que la mode, trop souvent aventureuse sur d’autres tables,
ne s’en empare. Bol japonais
et, juste au fond, comme une
simple allusion artistique,
gamberoni fastueuses. Après
une salade de haricots craquants, les calamars à la pureté
immaculée, pain d’aubergine et
bagna cauda aérienne, une cuisson toute aussi parfaite que le
turbot qui va suivre en sauce
safran. Dessert en légèreté et
créativité garantie jusqu’aux
mignardises. Au défilé des textures et des combinaisons, l’air
de rien, le menu découverte a
comblé notre faim d’un surprenant parcours épuré à la très
sûre alchimie gustative, à nulle
autre comparable.
Liliane Tiberi
30 avenue Aristide Briand à Menton –
04.92.41.86.86 – www.mirazur.fr
C’est reparti pour les cinq circuits-découvertes des villages de la Communauté d’agglo de la Riviera française.
Une tradition estivale synonyme de succès sur les hauteurs de Menton, riches d’un exceptionnel patrimoine
perché à flanc de montagne. A bord du bus, un guide
conférencier pour donner de l’éclairage à ces vestiges
et paysages encore ruraux et préservés. Et il faudra
prendre tout son temps : une journée quasi-complète
pour chaque circuit, proposé à dates fixes tout l’été, avec
un départ et une arrivée constante, en gare routière de
Menton. Pour aller où ? Le lundi, cap sur Moulinet, avec
visite des glacières, du massif de l’Authion au passé militaire chargé, des nombreuses chapelles tout au long du
chemin. Le mardi, rallye Castillon / Castellar, aux noms
évocateurs de vieilles pierres. Le mercredi, direction
Sospel, belle cité qui méritera à elle-seule une journée
complète. Le jeudi, la route s’élève jusqu’à Sainte-Agnès
et Gorbio, deux bijoux de notre arrière-pays trop souvent ignorés, même de l’autochtone. Enfin le vendredi,
un circuit un peu plus traditionnel entre Roquebrunevillage et La Turbie. Pour chaque excursion, l’obole est
symbolique : trois petits euros pour un aller-retour au
pays des merveilles, chauffeur et guide inclus. Seuls
certains monuments demeurent payants (Château de
Roquebrune, Trophée des Alpes). Cerise sur le gâteau :
le ticket pas cher de cette navette du Patrimoine estivale est aussi valable sur les autres lignes CARF. Seul
petit couac : victimes de leurs succès, nos circuits sont
souvent complets longtemps à l’avance. Il faudra donc
penser, en amont, à réserver sa place au soleil.
Infos www.zestbus.fr et résas 04.93.35.93.60
Comédie musicale >
West Side Story
fait escale à Monaco
Concert
Isabelle Auzias
> What’s up in… Nice?
L’éblouissante démonstration que les chefs-d’œuvre n’ont pas d’âge…
L
e Théâtre du Châtelet
avait déjà programmé
cette production entre
novembre 2007 et janvier
2008 dans le cadre de la tournée
célébrant le 50ème anniversaire
de la création de l’œuvre. En
revoyant la sublime chorégraphie de Jerome Robbins, 56 ans
après sa création, mais que tout
le monde a en mémoire grâce au
film de Robert Wise sorti en 1961
(et couronné par 10 Oscars),
où pratiquement aucun pas ni
aucune figure n’ont changé, on
se dit qu’elle n’est absolument
pas datée et qu’elle est toujours
aussi éblouissante.
Les concepteurs de ce spectacle
sont, d’une part, Joey McKneely qui assure la
mise en scène et la chorégraphie et qui veille, avec
fidélité, en sa qualité de danseur de Jerome Robbins, à la production originale du Maître. Quant
à Donald Chan au pupitre, chef d’orchestre mais
aussi compositeur et pianiste virtuose, il peut
s’enorgueillir d’être celui qui a sans doute dirigé
le plus grand nombre de fois l’œuvre de Bernstein avec quelque 2.500 représentations dans le
monde entier, notamment à la Scala de Milan en
2000 et 2003. Il faut incontestablement décerner
une mention toute particulière à la scénographie
du néerlandais Paul Gallis, qui a signé un astu-
cieux décor, tout de métal
et de bois, avec plusieurs
niveaux d’escaliers, de plateformes, qui tourne et se
déplace au fil de chacune
des nombreuses scènes
pour créer, avec beaucoup
de réalisme, des lieux complètement différents. Des
projections très évocatrices
sur le cyclorama en fond de
scène viennent habilement
compléter l'ouvrage.
C’est le canadien Liam
Tobin qui incarne Tony,
tandis que le rôle de Maria
est dévolu à l’espagnole
Elena Sancho Pereg (ils
chantent en alternance avec
deux interprètes américains, Anthony Festa et
Jessica Soza). Le couple qu’ils forment dégage
autant de charme que d’émotion. Dans les rôles
d’Anita, Bernardo et Riff, on trouve respectivement Pénélope Armstead-Williams, Pepe
Muñoz et Mark MacKillop. Inutile de détailler
leurs interprétations car ils sont tous parfaits
sur le triple plan de la comédie, du chant et de
la danse, comme d’ailleurs les autres solistes et
seconds rôles de toute la troupe qui les entoure.
Christian Jarniat
l
l
The Sunset Strip Club dans ses œuvres. Yes, Sir !
C’est au Volume, le bien nommé, que ça se passe :
deux soirées, six groupes mixant allègrement pop, rock
et électro avec pour objectif avoué de faire «tourner»
quelques artistes émergents et locaux qui envoient le
bois. Au menu de ce week-end, du combo de Paris,
avec Fuzzy Vox, du punk anglais nourri sur les bords
de Marne et fidèle au son garage, OK Press (Paris/Lyon
sans l’option SNCF) et sa mission sacrée (We killed the
Disco, premier opus remarqué), ou encore Velocity Bird
(Lille/ presque Paris) et leur pop dansante et bariolée,
teintée de new wave (pourvu que les OK Press ne les
butent pas…). En outsider, les p’tits gars de Gap, des
dénommés… Volume, qui seront donc dans le ton des
lieux avec leur prédilection affichée pour le son briton.
Forcément bien accueillis par les autochtones de The
Sunset Strip Club, des british devenus niçois par la force
des choses, de la musique et du soleil, quatre garçons
bien dans le vent habitués du Wayne’s, référence ès-rock
anglais en terres méditerranéennes. Anglais encore,
mais basé à Nice aussi, The Kitchies seront nos têtes
d’affiches. On les avait remarqué côté Crazy Week!!! l’an
passé, les voilà hors Verdure, bien calés entre les murs
d’un Volume accueillant et multicartes.
Soirées What’s up in…, les 9 et 10 août à partir de 20h30, 6 rue
Defly - 5€ (8€ pass deux soirées) – infos 07.60.07.85.82
27 l
Du côté
côté du
du Logement
logement
Du
En partenariat avec la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIMcôte d'azur)
Spécialiste
en locations de vacances
Frédéric PELOU,
Président FNAIM
Côte d’Azur
Généralement situé dans un secteur touristique,
ce professionnel au service des propriétaires et des
locataires loue et gère des meublés, appartements,
maisons, villas pour y accueillir des vacanciers.
AGIR POUR LE LOGEMENT :
la nouvelle signature de la FNAIM de cette nouvelle signature est d'incarner
nos engagements et nos valeurs : compétence,
L 'idée
ouverture, équilibre, transparence, combativité
et de conforter la FNAIM comme la référence pour les
professionnels de l'immobilier, leurs clients et les pouvoirs publics.
Cette nouvelle signature doit permettre à la FNAIM de
se positionner comme un référent en matière de politique
du logement, comme le pivot qui fédère l'ensemble des
acteurs du secteur. Ainsi, la Fédération ne «loge pas»
mais «défend le logement». Notons le choix du terme
«logement» plutôt qu'«immobilier» afin de contourner la
dimension mercantile et l'interprétation parfois péjorative
du mot.
Parce que nous sommes autant les représentants des
vendeurs que des acheteurs, des bailleurs que des locataires ou des copropriétaires, parce que le parc privé
loge bien davantage d’actifs que le parc public, nous
revendiquons le rôle social essentiel de l’intermédiaire
qui, sur le terrain, amène les deux parties à trouver un
terrain d’entente et apporte des réponses concrètes à
la question du logement, celui des personnes comme
celui des entreprises.
Dans les Alpes-Maritimes, les cabinets FNAIM gèrent
près de 7.000 locations de vacances, du studio à la villa.
Portrait d'un expert...

Sa mission
Ses principales activités sont de louer et
de gérer les locations saisonnières meublées appartenant à des propriétaires. Ses
missions portent essentiellement sur la
recherche de locataires, la rédaction des
contrats de location, l’état des lieux et l’inventaire lors de la remise et de la restitution
des clés, l’encaissement des loyers et des
charges et l’entretien des biens proposés à
la location.
Il peut aussi compléter son activité en
commercialisant des forfaits touristiques.

La réglementation
Le spécialiste en locations de vacances doit
se conformer aux règles de la loi Hoquet
du 2 juillet 1970 qui l’oblige à détenir une
carte professionnelle portant les mentions
«Transactions sur immeubles et fonds de
commerce» et «Gestion immobilière».
Pour obtenir cette carte délivrée par la
Préfecture, le spécialiste en locations de
vacances doit :
• justifier d’une aptitude professionnelle
(diplôme et/ou solide expérience sur le terrain) ;
• disposer d’une garantie financière destinée à assurer les fonds qu’il détient pour le
compte de tiers. Cette garantie apporte une
sécurité aux consommateurs. Son montant
minimum est de 110.000€.
• bénéficier d’une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) contre les
conséquences financières dont il pourrait
être tenu responsable dans le cadre de ses
activités ;
• prouver qu’il n’est pas frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la
profession.
A partir du 2 septembre prochain, la nouvelle Maison
de l’Immobilier et du Logement FNAIM Côte d’Azur se
situera :
36 avenue Simone Veil (ex bd Paul Montel prolongé)
06200 NICE - Eco-quartier Nice Méridia
sortie autouroute Palais Nikaïa - Préfecture
Facile d’accès, idéalement situé à 30 mn des principales communes du département, doté de stationnements gratuits, ce
nouveau siège rapprochera les professionnels de l’immobilier
de leur centre de formation continue et de réunions.
Au cœur d’une ville nouvelle, 325 m² de locaux neufs en rezde-chaussée double hauteur, avec de grandes vitrines pour
afficher le nouveau slogan de la FNAIM «Agir pour le Logement», sur le boulevard du futur tramway qui desservira le
grand stade et Ikea.
Nos numéros de téléphone et de fax resteront inchangés
Tél 04 93 857 857 - Fax 04 93 857 858 - [email protected]
La commercialisation de forfaits touristiques (remontées mécaniques, visites
de sites touristiques...) : mention «Prestations touristiques» apposée sur la carte
professionnelle.
Le spécialiste en locations de vacances
peut aussi proposer à ses clients des forfaits touristiques de manière accessoire
à son activité principale de location. La
commercialisation de forfaits touristiques
par les agents immobiliers reste soumise
aux conditions de vente et au régime de
responsabilité des agents de voyages. Dans
ce cas, sa carte professionnelle doit être
complétée par la mention «Prestations touristiques» qui lui est accordée sous réserve
de présenter une attestation d’assurance
responsabilité civile professionnelle et de
garantie financière inhérentes à cette activité accessoire.

Les honoraires
Le spécialiste en locations de vacances
est évidemment rémunéré pour les missions qui lui sont confiées. Ses honoraires
sont libres et fixés par les deux parties au
moment de la signature du mandat.
l
l
28 l

Eté blanc pour l`immobilier

Transcription

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