MULTI ACCUEIL MUNICIPAL « Les Baleineaux »

MULTI ACCUEIL MUNICIPAL
« Les Baleineaux »
Rue Gabriel Henric
66 140 Canet en Roussillon
04.68.86.71.68
CCAS Mairie de Canet en Roussillon
Impasse Jean Mermoz
66140 Canet en Roussillon
Tel : 04.68.86.71.66
[email protected]
SOMMAIRE
A-TYPE DE STRUCTURE
I.
II.
DEFINITION
1) Jours d’ouverture
2) Heures d’ouverture et fermeture
3) Fermeture annuelle
EQUIPE EDUCATIVE
B-MODALITE D’INSCRIPTION
I.
MODALITES RELATIVES AUX PARENTS
1)
2)
3)
4)
II.
Pour
Pour
Pour
Pour
l’accueil régulier
l’accueil occasionnel
l’accueil d’urgence
l’accueil d’enfants porteurs de handicap
MODALITES RELATIVES A L’ENFANT
III. ELEMENTS NECESSAIRES AU DOSSIER
1) Eléments relatifs à la famille
2) Eléments relatifs à l’enfant
a. Modalité d’inscription
b. Adaptation de l’enfant
IV.
HORAIRES ET CONDITIONS DE DEPART DES ENFANTS
1) Modalités de fréquentation
2) Reprise de l’enfant
V.
MODE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
FAMILIALE
1)
2)
3)
4)
5)
6)
VI.
Les justificatifs de ressources
Application du plancher et du plafond de ressources
Calcul du montant de la participation familiale
Entrée et sortie de l’enfant en cours de mois
Le paiement
Organisation des congés
MODALITES DU CONCOURS DU MEDECIN ATTACHE A
L’ETABLISSEMENT
C-L’ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L’ENFANT
I.
LE CAHIER DE VIE
II.
FOURNITURES
III. TOILETTE ET SECURITE
IV.
REPAS
A – TYPE DE STRUCTURE
I – DEFINITION :
Le multi accueil regroupe deux modes de garde collectif dans les mêmes
locaux :
•
•
Un accueil régulier
Un accueil occasionnel
L’établissement est placé sous l’autorité et la responsabilité du Maire, de
la Directrice du C.C.A.S. et de la Directrice de la structure ‘’petite
enfance’’, sous le contrôle de la PMI.
Une assurance en responsabilité civile a été contractée pour la structure
auprès de « GROUPAMA Villassur » sous le numéro de contrat suivant
« 20615359Y/0002 »
La capacité d’accueil est de :
 50 enfants pour l’accueil régulier
 5 enfants pour l’accueil occasionnel
1) Jours d’ouverture :
La structure est ouverte du lundi au vendredi. Elle est fermée les samedis,
dimanches et jours fériés.
2) Heures d’ouverture et de fermeture :
 7 h 30 – 18 h 30 pour les deux types d’accueil
3) Fermeture annuelle :
Le mois d’Août et la semaine entre Noël et Nouvel An.
II – EQUIPE EDUCATIVE :
Madame Muriel ALARY, Infirmière/Puéricultrice, assure la direction de la
structure. Elle est chargée de l’accueil des parents : information, écoute,
orientation si besoin. Elle est responsable aussi de la mise en œuvre de
l’adaptation de l’enfant et du projet pédagogique. Elle coordonne les
services ; multi-accueil, RAM et jardin d’éveil.
 Son organisation :
-
Elle est chargée de la gestion administrative et financière de
l’établissement
Elle exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel.
Elle est responsable, avec son équipe, de la mise en œuvre du
projet d’établissement
I. ANTON, Infirmière, assure le rôle d’adjointe.
Modalités permettant d’assurer, en toutes circonstances, la continuité
de la fonction de Directrice :
En cas d’absence de Madame ALARY, Madame ANTON sera présente sur
la structure.
En cas de nécessité, l’infirmière adjointe mettra en application les
protocoles établis par le Médecin et la Directrice.
En cas d’absence impondérable, le remplacement de la Directrice sera
assuré par une personne diplômée (Educatrice) ou auxiliaire principale de
puériculture.
B – MODALITES D’INSCRIPTION DES ENFANTS
I – MODALITES RELATIVES AUX PARENTS :
L’admission tiendra compte des places disponibles, de la date d’inscription,
et des situations particulières justifiant une admission dans l’intérêt de l’enfant.
Quand une place est proposée, les parents doivent donner leur réponse à la
directrice sous 8 jours :
•
•
En cas de refus, la demande est automatiquement annulée
En cas d’acceptation, la date d’entrée au multi accueil est fixée
définitivement
Pour toute inscription, il est préférable de prendre rendez-vous :
Jours d’inscriptions : mardi et jeudi après-midi de 14 h 00 à 18 h 00.
L’accueil est réservé en priorité :
1) Pour l’accueil régulier :
Aux enfants canétois dont le ou les deux parents exercent une activité
professionnelle ou assimilée (stage de formation), prioritairement à temps
complet ou à mi-temps régulier. Les familles devront fournir une
photocopie de la facture EDF.
2) Pour l’accueil occasionnel :
L’accueil est réservé en priorité :
 Aux enfants canétois (photocopie de la facture EDF)
 Aux enfants ressortissant de la Communauté d’Agglomération, dans
la limite des places disponibles.
En l’absence de place, les familles sont orientées vers le relais
d’assistantes maternelles.
Melle Photinodellis Angélique auxiliaire principale en est l’animatrice,
(04.68.86.71.71)
Nous mettons tout en œuvre pour trouver une réponse adaptée aux
besoins des familles.
3) Pour l’accueil d’urgence
4 places seront réservées à ce type d’accueil
4) Pour l’accueil d’enfants porteurs de handicap
Dans notre structure ; 2 places sont réservées à l’accueil d’enfants
handicapés.
II – MODALITES RELATIVES A L’ENFANT :
Les conditions d’admission des enfants dans l’établissement tiennent
compte à la fois des besoins des familles et des contraintes de
fonctionnement de la structure.
L’enfant peut intégrer la structure :
 A partir de 10 semaines jusqu’à 2 ans dans le cadre d’un accueil
régulier.
 A partir de 1 an et jusqu’à 2 ans dans le cadre d’un accueil
occasionnel.
Un contrat écrit, conclu avec la famille, déterminera la durée de
l’inscription dans l’établissement et définira l’amplitude journalière de
l’accueil, le nombre de jours réservés par semaine, le nombre de mois ou de
semaines de fréquentation de l’enfant.
Visite médicale d’admission :
Il est demandé aux parents de fournir un certificat médical attestant que
l’enfant est apte à fréquenter un mode d’accueil collectif.
Dans le cadre d’un accueil régulier, l’admission n’est définitive qu’après
l’avis favorable du médecin de la structure d’accueil.
Obligations vaccinales :
Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes
en vigueur, obligatoires pour toute entrée en collectivité.
Maladies :
Pour permettre une prévention efficace, les parents doivent signaler toute
maladie contagieuse survenue chez les frères et sœurs (même ne
fréquentant pas l’établissement) ou chez toute personne vivant au foyer.
Aucun enfant suspect d’être atteint de maladie, ne peut être reçu en
crèche, ainsi que les enfants, dont les frères et sœurs sont atteints d’une
maladie contagieuse pendant les délais d’éviction.
L’enfant porteur de handicap ou de maladie chronique peut être accueilli
au sein de la structure (places d’accueil réservées).
Médicaments :
Aucun médicament ne sera administré à la demande des parents sans
l’ordonnance du médecin prescripteur.
L’administration de médicaments doit rester exceptionnelle.
Les médicaments en 2 prises journalières (matin et soir) sont à privilégier
et doivent être donnés par les parents. Tout traitement, même donné à la
maison, doit être signalé à l’auxiliaire de puériculture qui accueille
l’enfant.
En cas de fièvre, le personnel donne à l’enfant un médicament
antipyrétique en respectant le protocole établi par le médecin, la
directrice et les autorisations des parents.
Autorisation de soins d’urgence :
Une autorisation pour les soins urgents sera demandée aux parents afin
que la responsable puisse prendre toutes les mesures utiles pour apporter
à l’enfant les soins dont il aurait besoin durant sa présence dans la
structure.
-
Appel du médecin traitant, ou si celui-ci ne peut se
déplacer, du médecin de crèche.
Transport par les pompiers et hospitalisation au Centre
Hospitalier « Saint Jean » à Perpignan, accompagné par la
responsable si les parents n’ont pu être joints.
En cas de maladie ou d’accident survenant dans l’établissement, la
responsable prévient systématiquement les parents.
III – ELEMENTS NECESSAIRES AU DOSSIER :
1) Eléments relatifs à la famille :
 Adresse, téléphone où les parents peuvent être joints.
 Nom des personnes autorisées à amener ou à reprendre
l’enfant.
 Nom des personnes susceptibles, à défaut de joindre les
parents, d’être appelées exceptionnellement.
-
-
Livret de famille
Carnet de santé
Numéro d’allocataire CAF
Facture d’EDF (datant de moins de 3 mois)
Avis d’imposition ou de non-imposition, et/ou justificatifs
de revenus de substitution, si la famille est nonallocataire.
Eventuellement l’ordonnance du tribunal (autorité
parentale, garde d’enfant….)
2) Eléments relatifs à l’enfant :
 Habitudes de vie
 Rythme de l’enfant : sommeil, alimentation, préférences,
habitudes…
Modification après inscription des coordonnées ou de la situation
familiale
Les parents doivent signaler à la directrice tout changement dans leur
situation familiale ou professionnelle ainsi que tout changement de leurs
coordonnées : en effet, il est important que les parents restent
joignables, tant pour la prise en charge quotidienne de leur enfant que
pour les situations d’urgence.
a) Modalités d’inscription :
L’inscription de l’enfant se fait à la crèche. Les parents devront
présenter tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier.
Ils doivent déterminer, avec la responsable de la structure, le
contrat obligatoire pour la durée de l’inscription.
Ce contrat définit :
Le temps de présence journalier dans l’établissement ainsi
que les heures d’arrivée et de départ
• Le rythme de présence dans la semaine
• Le nombre de semaines réservées dans l’année
Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle
forfaitaire régie par un contrat écrit conclu avec chaque famille pour la
durée d’inscription dans l’établissement.
Les parents s’engagent à régler le volume d’heures réservées
pour leur enfant et non les heures réellement effectuées.
Le contrat ne concerne que les accueils réguliers.
Par la suite, la modification d’un contrat est possible aux conditions
suivantes :
•
•
•
•
Selon la capacité d’accueil de la structure et l’avis de la
directrice
Dans le respect du temps d’accueil minimum et maximum
admis dans la structure
Avec une prise d’effet à compter du 1er jour du mois suivant.
Ce contrat est établi sur une base horaire (nombre moyen
d’heures par mois). Il est signé pour une durée d’un an maximum ;
il est cependant possible de le conclure pour une période plus
courte, en fonction du besoin exprimé par la famille ou des
modalités d’organisation de la structure.
Les changements qui surviennent après l’inscription (variation des
contraintes horaires de la famille, contrat inadapté aux heures de
présence réelle de l’enfant, changement de situation familiale….)
donnent lieu à l’établissement d’un nouveau contrat ou d’un avenant ;
les modifications doivent cependant rester exceptionnelles.
Si l’enfant accueilli est en résidence alternée, un contrat est établi
pour chacun des parents en fonction de la situation familiale propre
à chacun d’eux (constitution de la famille et ressources spécifiques
à chaque foyer).
b) Adaptation de l’enfant :
L’adaptation progressive de l’enfant favorise la prise en compte de
l’enfant et la réussite de l’accueil en dépend.
L’adaptation progressive permet :
• De familiariser l’enfant à son nouveau milieu de vie et aux
personnes qui s’occuperont de lui.
• De le sécuriser affectivement par une séparation en douceur,
à son rythme et à celui de ses parents. L’enfant conservera,
auprès de lui, un objet transitionnel : peluche, doudou…
Cette période d’adaptation est définie en commun avec la famille.
Nous l’adaptons au cas par cas. En règle générale, on prévoit une à
deux semaines d’adaptation.
Les heures passées au sein de la structure, pendant la 1ère semaine
d’adaptation, ne seront pas facturées.
IV – HORAIRES ET CONDITIONS DE DEPART DES ENFANTS :
1) Modalités de fréquentation :
Les
familles
devront
respecter
le
temps
de
hebdomadaire/mensuel, défini par contrat lors de l’inscription.
présence
La procédure de gestion des présences est informatisée.
Une borne de pointage, est installée à chaque entrée de la structure.
Le temps de présence de l’enfant qui détermine la facturation, doit être
validé par un pointage quotidien.
En effet un badge est remis à la famille, dès les premiers jours de
présence de l’enfant.
Les principes sont les suivants : un seul badge par famille (gratuit).
Le pointage sera effectué selon les conditions suivantes :
•
•
A l’arrivée, avant d’avoir déposé l’enfant,
Au départ, avant d’avoir repris l’enfant.
La régularisation des heures supplémentaires de présence de l’enfant dans
la structure sera effectuée mensuellement à posteriori. Un délai de 15
minutes de dépassement par jour est toléré, passé ce délai, une heure
supplémentaire sera facturée à la famille.
Les badges restent à disposition dans la structure.
L’accueil de l’enfant repose sur le principe de la « place réservée » et
s’applique, quels que soient le rythme et la durée de fréquentation.
Toute absence imprévue doit être signalée :
•
En cas de changement exceptionnel d’horaire, le personnel doit être
averti au plus tard la veille au soir de l’heure d’arrivée du lendemain
et au plus tard le matin de l’heure de départ du soir.
2) Reprise de l’enfant :
Les enfants ne sont rendus qu’aux personnes mentionnées sur le dossier
lors de l’inscription.
Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite du parent
ou représentant légal et présenter une carte d’identité.
Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à reprendre les
enfants au multi accueil.
En cas d’autorité parentale non partagée, l’établissement demandera un
justificatif écrit.
Dans le cas où les parents ou les personnes habilitées ne se présenteraient
pas à la fermeture de l’établissement, deux personnes (dont la responsable
ou son adjointe) resteraient auprès de l’enfant et se verraient dans
l’obligation de contacter la gendarmerie.
V – MODE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE :
1) Les justificatifs de ressources :
 Pour les familles allocataires de la Caf 66 : consultation du
service Cafpro, via le site Internet www.caf.fr , mis à jour en temps
réel en fonction de l’évolution des situations familiales ou
professionnelles portées à la connaissance des services de la Caf,
 Pour les foyers non allocataires de la Caf : détermination du
montant de ressources à retenir effectué à partir de l’avis
d’imposition, soit, pour l’année N du 1er janvier au 31 décembre, les
revenus à considérer sont ceux perçus au titre de l’année N-2. Les
familles
doivent
informer
l’établissement
des
éventuels
changements de situation.
2) Application du plancher et du plafond de ressources :
Les ressources sont prises en compte dans la limite d’un plancher et d’un
plafond mensuels par foyer, fixés annuellement par la CNAF (publication
en début d’année civile).
 Plancher : il est appliqué en cas d’absence de ressources
(ressources nulles) et pour les personnes ayant des
ressources inférieures au montant dudit plancher.
Pour l’année 2013, le plancher de ressources mensuelles
auquel s’applique le taux d’effort est fixé à : 608.88 € par
mois et par foyer.
 Plafond : il est appliqué en cas de ressources supérieures à
son montant.
Pour l’année 2013, le plafond de ressources mensuelles auquel
s’applique le taux d’effort est fixé à : 4 722.11 € par mois
et par foyer.
3) Calcul du montant de la participation familiale :
Si le tarif horaire est identique quel que soit le type d’accueil, en
revanche, le mode de calcul du montant total de la participation familiale
est propre à chaque type d’accueil.
Taux mensuel
Taux horaire
Composition de la famille
1 enfant
2 enfants
12 %
10 %
0,06 %
0,05 %
3 enfants
7,5 %
0,04 %
4 enfants
6,6 %
0,03 %
Accueil régulier
Le montant de la participation familiale pour l’accueil régulier est calculé à
partir des heures de présences contractualisées.
La mensualisation :
Le principe de la mensualisation est obligatoire. Il permet à la
famille de payer la même somme chaque mois en lissant le montant
global sur la période du contrat.
La mensualisation se répartit sur le nombre de mois d’ouverture de
l’établissement si l’enfant est accueilli toute l’année, ou sur le
nombre de mois d’accueil s’il est accueilli une partie de l’année.
Les heures supplémentaires :
Les heures réalisées au-delà du contrat prévu sont facturées en sus
de la mensualité initiale, et en appliquant le barème institutionnel.
Chaque demi-heure commencée est due.
Les heures déductibles :
Les seules déductions pour absence sont :
- A compter du premier jour d’absence : l’éviction par le
médecin de la structure, la fermeture de l’établissement,
l’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin
d’hospitalisation
- A compter du troisième jour d’absence, en cas de maladie
supérieure à 2 jours sur présentation d’un certificat médical :
le délai de carence comprend les 2 premiers jours d’absence.
- Les journées de fermeture de l’établissement dues au fait du
gestionnaire
- Fermeture de la structure (semaine entre Noël et 1er
Janvier)
- La fermeture annuelle, au mois d’Août, ne donne pas lieu à une
facturation
- Décision du Médecin de la crèche
Les absences pour toute autre cause que celles énoncées ci-dessus, ne
donneront lieu à aucun remboursement.
La régularisation des déductions, pour journées d’absence, sera opérée le mois
suivant, proportionnellement au temps de présence de l’enfant défini par contrat.
4) Entrée et sortie de l’enfant en cours de mois :
La mensualité est payable en début de mois ; le paiement donne lieu à la
délivrance d’une facture. Dans la mesure du possible, il est demandé de
bien vouloir régler par chèque.
NB : Un préavis d’un mois est exigé, en cas de retrait de l’enfant.
Pour les familles ayant la charge d’un enfant handicapé, le taux appliqué
correspond à celui relatif à un enfant supplémentaire.
Accueil occasionnel et d’urgence : Dans l’attente de la connaissance des
ressources de la famille, selon le cas, sera appliqué :
•
•
Tarif minimum pour les situations d’urgence sociale
Un tarif fixe, défini annuellement, correspondant à la
participation moyenne des familles sur l’exercice précédent
(total des participations perçues/nombre d’actes payés par
les familles).
Quel qu’en soit son montant, la participation financière de la famille est
forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant, y compris les repas et
soins d’hygiène.
5) Le paiement :
Le paiement des participations horaires des parents est dû en début de
mois (avant le 5 de chaque mois), sur la base d’un nombre moyen d’heures
mensuelles.
La participation familiale, calculée en fonction du contrat établi avec
chaque famille, sera lissée sur une période de 11 mois, déduits les jours
fériés et les périodes de congés.
Une régularisation sera effectuée mensuellement, s’il est nécessaire.
Le paiement peut être réalisé
- en espèces, un reçu sera alors délivré.
- par chèque bancaire.
- par chèque emploi service (CESU).
Le paiement se fait auprès de la directrice ou de son adjointe.
Toute facture impayée fera l’objet d’une lettre de relance.
Un justificatif de frais de garde est délivré chaque année aux familles.
La régularisation des déductions, pour journées d’absence, sera opérée le
mois suivant, proportionnellement au temps de présence de l’enfant défini
par contrat.
6) Organisation des congés :
Le multi accueil est fermé pendant le mois d’août et la semaine entre
Noël et le Nouvel An. En dehors des périodes de fermeture, pour la
bonne marche du service, les parents devront donner les dates de
congés de leur enfant dans les délais suivants :
Dans un souci d’organisation du service :
• Pour 1 semaine d’absence, prévenir la directrice au moins 15
jours à l’avance
• Pour 1 journée, prévenir au plus tard 3 jours avant.
Ces journées d’absence ne donneront pas lieu à remboursement.
VI
– MODALITES DU
L’ETABLISSEMENT :
CONCOURS
DU
MEDECIN
ATTACHE
A
Ce médecin assure les actions d’éducation et de promotion de la santé
auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à
l’accueil.
Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des
mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou d’autres
situations dangereuses pour la santé.
Il organise les conditions du recours aux services d’aide médicale
d’urgence.
Dans le cas d’un accueil régulier, le médecin donne son avis lors de
l’admission d’un enfant après examen médical. Il assure le suivi préventif
des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur
adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille.
Le médecin intervient sur la base de 4 consultations mensuelles. Chaque
enfant est vu une fois par mois.
C – L’ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L’ENFANT
I – LE CAHIER DE VIE :
Un « cahier de vie » est tenu à jour par la professionnelle référente de
l’enfant. Dans ce cahier, sont consignés les évènements qui ont jalonné la
journée de bébé : repas, sommeil, activités, jeux…
II – FOURNITURES :
L’établissement d’accueil fournit le matériel de puériculture courant, mais
il est demandé aux parents d’apporter les couches et le linge de rechange
de l’enfant (marqué à son nom).
Aucune réclamation ne sera prise en compte si le nom de famille n’est pas
inscrit sur le sac et les vêtements de l’enfant.
III – TOILETTE ET SECURITE :
Les parents assurent eux-mêmes la toilette et le change de leur enfant
avant de le confier au multi accueil.
Une tenue de rechange complète est nécessaire, à renouveler en fonction
des saisons et de la croissance de l’enfant. Les vêtements seront marqués
au nom de l’enfant.
Par mesure de sécurité, les parents doivent veiller à ce que les enfants ne
portent aucun bijoux (chaîne, médaille, bracelet, boucles d’oreilles…). Le
port de petites barrettes, vêtements à long cordon….est également
interdit.
La direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de
perte ou de détérioration de bijoux ou de jouets apportés par les enfants.
IV – REPAS :
Le petit-déjeuner doit être donné par les parents avant l’arrivée au multi
accueil.
La collation du matin, le repas du midi et le goûter sont fournis dans le
cadre d’un accueil régulier, exception faite des laits pharmaceutiques et
de l’eau minérale pour les nourrissons.
Depuis le 1 janvier 2013 un service de portage de repas a été mis en place
(Liaison froide), les menus sont affichés au niveau de chaque entrée de
l’établissement.
Tout régime, toute allergie ou intolérance alimentaire doivent être
signalés à la directrice et aux auxiliaires de puériculture.
Toutefois, en cas de régime alimentaire particulier prescrit par le
médecin, les parents devront présenter un certificat médical. De ce fait
une déclaration à la P.M.I sera faite, afin qu’un P.A.I (projet d’accueil
individualisé) soit mis en place.
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Multi accueil « Les Baleineaux »
(Coupon à retourner, obligatoirement, à la Directrice)
Je soussigné(e),
Nom…………………………………………………Prénom…………………………………………..
Adresse :
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Reconnais avoir reçu, et pris connaissance du présent règlement intérieur
pour l’accueil de mon enfant :
………………………………………………………………………………………………………………………….
Lu et Approuvé, le ………………………………..à Canet en Roussillon