REGLEMENT INTERIEUR
Transcription
REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR En cas de non-respect des dispositions qui vont suivre et en fonction de leur gravité ou de leur répétition Sarthe Habitat se réserve la possibilité d’intenter toute action en résiliation du bail puis en expulsion du logement. 1. Quelques règles à respecter pour éviter les nuisances l’immeuble. Hors du logement, ils seront tenus en laisse. Par contre, l’élevage d’animaux dans le logement ou ses annexes (caves, garages, jardins), ainsi que la détention d’un animal qui ne serait pas un animal familier, est interdit. 1.1 Respecter la tranquillité des lieux Un excès de bruit, même involontaire, est trop souvent une source de nuisance. En respectant quelques règles simples vous vivrez dans un environnement plus calme : le soir et la nuit le bruit porte plus : pensez à réduire votre musique ou votre téléviseur. Exceptionnellement vous allez faire du bruit : informez vos voisins, ils seront plus tolérants. Vous devez strictement respecter les dispositions suivantes relatives aux animaux dangereux. 1.2 Maintenir une bonne hygiène En respectant la propreté des espaces communs, ce qui implique : le nettoyage des escaliers et couloirs : le vestibule d’entrée par les locataires du rez-dechaussée, les escaliers et le palier de chaque étage par les locataires de l’étage. de déposer vos déchets dans les poubelles et conteneurs. En entretenant votre logement afin de le maintenir décent et en bon état de propreté. Dispositions particulières relatives aux animaux dangereux : La loi du 6 janvier 1999 (N°99.5) établit 2 catégories de chiens : - les chiens d’attaque (Pitbull, Boerbull, Tosa…) - les chiens de défense et de garde ayant un pedigree (Staffordshire terrier, Rottweiller…) La détention, la possession, le passage, le stationnement, et plus globalement la présence des chiens d’attaque, est interdite dans les logements et les parties communes appartenant ou gérés par Sarthe Habitat. Par ailleurs, les chiens de défense et de garde ayant un pedigree doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure, sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles. Conformément à l’article L211-14 du code rural, la détention de ces chiens est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l'animal réside. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité vous devez veiller à ce que votre cave et votre jardin ne soient pas encombrés de détritus, gravas ou encombrants. Les caves louées devront être tenues verrouillées. Les mesures de désinfection, protection et réparation que Sarthe Habitat pourrait décider d’appliquer devront être respectées. 1.3 Etre responsable des personnes, animaux ou véhicules dont on a la garde ou que l’on reçoit à son domicile. Les personnes : En tant que locataire vous devez veiller à ce que les occupants du logement ou toute autre personne que vous recevez respectent la tranquillité et la propreté des lieux. A défaut, vous supporterez tous les frais résultant des dégâts occasionnés. Les animaux : Conformément à la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 vous pouvez détenir des animaux familiers. Toutefois, vous devez veiller à ce que ces animaux ne provoquent aucun trouble de jouissance ni dégât à Les véhicules : La réglementation relative à la circulation et au stationnement des véhicules comporte notamment l’interdiction de toute circulation et de stationnement de personnes ou de véhicules sur les pelouses ou parterres, la circulation de tout véhicule automobile, motocyclette, scooter, cyclomoteur, bicyclette dans les allées réservées aux piétons. Le stationnement de tout véhicule devant les accès des bâtiments est interdit pour des raisons de sécurité. Le stationnement de caravanes sur les parkings est limité à 48 heures. Le dépôt d’épaves est interdit. 2. Quelques précautions à prendre pour la protection et l’entretien de votre logement et des parties communes Vous devez maintenir votre logement dans un état au moins équivalent à celui dans lequel vous l’avez pris. Pour cela vous devez faire exécuter conformément aux règles de l’art, et à votre charge exclusive, les réparations locatives qui vous incombent et qui intéressent notamment serrures, vitres, éviers, lavabos, chauffe-eau, réservoirs, cuvettes, abattants de W.C, faïences, carrelages, interrupteurs, appareils et canalisations d’eau, de gaz, d’électricité et d’évacuation, graissage des gonds et paumelles, volets, stores, portes, fenêtres, planchers, papiers peints… (voir annexe du décret du 26 août 1987). Sont également à votre charge, les réparations aux plafonds, papiers peints, portes, fenêtres, etc..., provenant de la condensation et de la buée. Il est rappelé que l’aération est le meilleur moyen d’écarter la condensation. A cet effet, vous devez veillez au nettoyage et à l’entretien des équipements de ventilation (grilles, bouches, entrées d’air) afin d’éviter qu’elles ne soient obstruées. Vous êtes autorisés à embellir (papier peints, peinture) ou à aménager votre logement sous réserve de ne pas le transformer. Les frais que vous aurez engagés ne pourront faire l’objet d’aucune indemnité de la part de Sarthe Habitat. Sont considérés comme transformations et doivent être soumis à l’accord écrit de Sarthe Habitat : l’installation de cuisine aménagée, la modification de cloison, d’occultations, la pose d’éléments de protection aux fenêtres, aux balcons, la pose de revêtement susceptible de porter atteinte au support (dalles de polystyrène, crépis…), la pose d’enseignes, affiches ou inscriptions, la transformation des clôtures, la pose d’un abri de jardin…A défaut d’accord écrit, en fin de location Sarthe Habitat restera propriétaire des transformations effectuées, sans indemnité, à moins que Sarthe Habitat ne préfère demander le rétablissement des lieux dans leur état d’origine aux frais du locataire. Si vous avez un doute pour définir la nature des travaux que vous envisagez de réaliser (embellissement ou transformation), le personnel de Sarthe Habitat pourra vous renseigner. Les équipements que vous utilisez ne doivent présenter aucun danger. Sont donc interdits les appareils à fuel, les bouteilles à gaz butane ou propane, les produits explosifs ou inflammables (autres que ceux d’un usage domestique courant autorisés par les règlements de sécurité) et tout autre équipement ou produit présentant un danger. En période de gel il vous appartient de protéger les compteurs, sous peine de demeurer personnellement responsable des réparations nécessaires, et de supporter toutes mesures qui pourront être prises ou imposées pour éviter la rupture des conduites. Suspendre des objets, vêtements ou linges aux fenêtres et balcons, ainsi que dans les parties communes des immeubles n’est pas autorisé, à l’exception des emplacements qui pourraient être réservés par Sarthe Habitat à cet effet. Il vous appartient d’être vigilant quant à l’usage des canalisations et de ne déposer aucune matière grasse ou autre objet de nature à empêcher le bon écoulement des eaux, à nuire à leur état ou au bon fonctionnement des fosses septiques. A défaut, vous serez tenu d’assurer par vos propres moyens et à vos frais, jusqu’à la canalisation commune, tout dégorgement de canalisations des eaux usées desservant les lieux loués. Vous supporterez également les frais de dégorgement des canalisations eaux pluviales et eaux usées communes. Sarthe Habitat fera procéder, par une entreprise agréée : - au ramonage des cheminées une fois par an, ou deux fois par an si le logement est équipé d’un insert. - à l’entretien et à la vidange des équipements d’assainissement individuel (fosse septique) avant l’entrée dans les lieux, puis tous les trois ans. Il appartiendra au locataire de rembourser à Sarthe Habitat la totalité de ces dépenses. La facturation interviendra dès le terme de loyer suivant la réception des factures de l’entreprise missionnée. Les voitures d’enfant, bicyclettes ou tout autre engin non motorisé devront être déposés dans les locaux à vélos. Pour des raisons de sécurité les engins à moteurs ne peuvent être déposés ni dans les locaux à vélos ni dans les caves mais dans un local spécialement adapté pour les recevoir. Tout aménagement ou installation dans les parties communes des immeubles est interdit. 3. Antennes radio T.V. et paraboles Si l’immeuble est équipé d’une antenne collective vous devez vous y raccorder en priorité. Si vous souhaitez installer d’autres équipements de réception (parabole…), vous devrez adresser votre demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, à Sarthe Habitat qui dispose d’un délai de 3 mois pour répondre à votre demande. Si celle-ci est acceptée les travaux seront réalisés à votre charge par l’entreprise que vous aurez missionnée. 4. Chauffage individuel – équipement divers Dans le cas d’une installation de chauffage individuelle, Sarthe Habitat se réserve la faculté d’en faire assurer la vérification et l’entretien aux frais du locataire, dans les conditions qu’il aura fixées. Il en sera de même pour tout appareil de production d’eau chaude, la robinetterie et la ventilation mécanique. Le locataire s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour permettre ces visites, ainsi que les relevés des compteurs, aux dates fixées. Le locataire laissera pénétrer dans les lieux loués les représentants de Sarthe Habitat, sur justification de leur qualité, chaque fois que ce sera nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. 5. Entretien des jardins privatifs Si vous disposez d’un jardin privatif son entretien et son maintien en parfait état de culture vous incombe. L’élevage d’animaux est interdit, ainsi que le dépôt d’épaves, encombrants ou détritus divers. 6. Consommation d’eau Dans le cas où le Service des Eaux serait assuré par abonnement général consenti à Sarthe Habitat, le locataire s’engage à rembourser à Sarthe Habitat sa consommation, d’après le relevé du compteur divisionnaire placé dans le logement qu’il occupe, et suivant les tarifs homologués du Service des Eaux. Il en serait de même en ce qui concerne l’eau chaude ainsi que les frais de fonctionnement, d’entretien, de surveillance, de réparation, de surpresseurs, compresseurs, s’il en existe. A cet effet, Sarthe Habitat adressera 2 fois par an un coupon réponse sur lequel le locataire devra indiquer la consommation relevée sur son compteur d’eau. A défaut de restitution du coupon réponse, Sarthe Habitat se réserve le droit d’accéder au logement, au moins une fois tous les trois ans, afin d’effectuer ce relevé. Dans le cas où il serait constaté un dérangement du compteur, la consommation serait admise comme équivalente à celle de la période considérée de l’année précédente. 7. Gestion des déchets les déchets ménagers Les déchets devront être enveloppés dans des sacs poubelles et déposés dans un conteneur réservé à cet effet lorsque le site en est pourvu. Si vous disposez d’un vide-ordures, vous devez veiller à ne pas obstruer le conduit, ni jeter d’objets susceptibles de présenter un danger (ex. verre…) le tri sélectif Des conteneurs destinés au tri sélectif sont mis à votre disposition, par Sarthe Habitat, ou par votre commune pour y déposer cartons, bouteilles plastiques, verres. les encombrants Tout objet encombrant doit être déposé, soit dans un local réservé à cet effet par Sarthe Habitat, soit directement à la déchetterie de votre commune. En cas de dépôt dans un lieu inapproprié, Sarthe Habitat se réserve le droit de procéder à son enlèvement aux frais exclusifs du locataire.