ACCRE Aide à la Création d`entreprise

Fiche EMPLOI
Dernière Mise à jour 03 /2009
ACCRE Aide à la Création d’entreprise
¾ Population ciblée
Demandeurs d'emplois indemnisés ou susceptibles de l'être, et demandeurs d'emploi non indemnisés
inscrits plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
Bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS ou API), leurs conjoints ou concubins
Jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans, ou de moins de 30 ans s'ils sont handicapés, ou ne
remplissant pas la condition d'activité ouvrant droit à l'allocation chômage.
Signataires d'un contrat emploi-jeune qui rompent leur contrat pour créer leur activité
Salariés (ou ex-salariés) qui reprennent leur entreprise, en redressement ou en liquidation judiciaire,
s'ils s'engagent à investir en capital la totalité des aides.
¾ Objectifs globaux
Accorder une aide à la création d’entreprise
¾ Particularités
L' ACCRE peut être couplé avec le dispositif NACRE , autre système d’aide qui propose une prime et
une aide personnalisée à la création d’entreprise.
En 2009, Son montant est fixé à 6 098 euros par bénéficiaire. (peut aller jusqu'à 9 100 euros s'il y a
plusieurs porteurs de projets).
¾ Conditions d’accès aux prestation
Attention ! Adressez-vous au CFE -Centre de Formalité Entreprise- ( la CCI à Chalon) préalablement
à l'immatriculation de votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés pour bénéficier de
l'ACCRE.
CCI : Chambre de Commerce et de l’Industrie
Comment présenter sa demande ?
Le porteur de projet se rend au CFE pour retirer son dossier
Il remplit son dossier avec l'aide d'un expert. Il mentionne dans ce dossier toutes les explications
relatives à son projet.
Il dépose son dossier sur place, au CFE ou l'envoie par courrier
Si son dossier est complet, le CFE adresse une attestation de dépôt de la demande au porteur de
projet.
Le dossier est examiné, et s'il est accepté, le demandeur dispose d'un délai de trois mois pour créer
son entreprise et l'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés.
¾ Coordonnées Contact CFE :
- Chalon-sur-Saône : Dominique COURTOIS
[email protected] / Tél. 03 85 42 36 56
- Chalon-sur-Saône : Sylvie LELEUX
[email protected] / Tél. 03 85 42 36 11
- Chalon-sur-Saône : Carine SABATIER
[email protected] / Tél. 03 85 42 36 15
- Charolles : Chantal GUINET
[email protected] / Tél. 03 85 24 29 02
- Ecuisses : Sylvie TRAMOIS
[email protected] / Tél. 03 85 77 99 05
- Mâcon : Brigitte GOY
[email protected] / Tél. 03 85 21 53 10
- Mâcon : Carine SABATIER
[email protected] / Tél. 03 85 21 53 11
Voir Aussi = Pole emploi
Rédigé 12/2009 IFC MaJ 03/2010