gynécologues

gynécologues
Date : 6 mars 2012
Mise en œuvre des modifications tarifaires prévues dans la convention
Les modifications de la CCAM sont applicables à compter du 22 mars 2012 et celles de
la NGAP à compter du 26 mars 2012
Dispositions diverses
Médecins sollicités pour un avis ponctuel de consultant - effet au 26.3.2012
Référence :
Décision UNCAM du 20.12.2011
( JO du21.2.2012) et convention
nationale
Contact :
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L’article 18 de la NGAP dans sa rédaction antérieure stipulait : « lorsqu’un médecin
spécialiste, dont le nombre annuel de consultations et d’avis ponctuels de consultant est
d’au moins 90% de son activité totale (exprimée en nombre d’actes dans l’année civile), a
besoin d’un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer
son avis ponctuel de consultant, il peut revoir son patient lors d’une nouvelle consultation ».
Ce même article prévoyait que lorsque ce nombre était « de moins de 90% de son activité
totale (exprimée en nombre d’actes) » et que le médecin spécialiste avait « besoin d’actes
techniques complémentaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il pouvait
facturer les actes techniques strictement nécessaires à l’établissement de son diagnostic ».
Par ailleurs, les médecins spécialistes qualifiés en médecine générale par l’Ordre des
médecins ne pouvaient pas y prétendre.
Conformément à l’article 13.2 de la convention médicale, l’article 18 de la NGAP a été
modifié afin :
- d’une part, de permettre au médecin de réaliser une consultation cotée CS pour effectuer
la synthèse de son avis de consultant, en cas de nécessité de réalisation par un autre
professionnel d’examens complémentaires.
- d’autre part, de permettre aux médecins spécialistes qualifiés en médecine générale par
l’Ordre des médecins de facturer des avis ponctuels de consultant.
Ainsi, indépendamment de la part que représente son activité clinique, le praticien peut
facturer, lorsque cela est nécessaire, une consultation de synthèse.
Elargissement du modificateur S pour les actes thérapeutiques de nuit en
urgence avec anesthésie – effet au 22.3.2012
Actuellement, les actes de la CCAM réalisés par les médecins généralistes et les pédiatres
bénéficient :
- du modificateur «P» de 20h à minuit et de 06h à 08h, d’une valeur de 35 €
- du modificateur «S», de 00h à 06h (nuit profonde), d’une valeur de 40 €.
Les actes de la CCAM réalisés entre 20h et 08h par les autres médecins spécialistes, hors
généralistes et pédiatres, bénéficient du modificateur «U» d’une valeur de 25,15 €.
L’article 28.1 de la convention médicale propose de mieux valoriser les actes thérapeutiques
réalisés en urgence, en nuit profonde et nécessitant une anesthésie générale ou locorégionale.
La définition du modificateur S a donc été modifiée. Il est désormais facturable de 00h à 06h
(nuit profonde) par les médecins relevant d’autres spécialités que la médecine générale et la
pédiatrie, pour les actes thérapeutiques réalisés en urgence et sous anesthésie générale ou
locorégionale..
Par ailleurs, les médecins généralistes et les pédiatres continuent à facturer ce modificateur
pour tous leurs actes réalisés en urgence.
Cette modification a été portée au chapitre 19.03.01 du livre II la CCAM, à l’article III-2 des
dispositions diverse de la CCAM et à l’annexe 1 du livre III.
Le modificateur «U» reste facturable par les médecins spécialistes, hors médecins
généralistes et pédiatres :
- de 20h à 08h pour tous les actes réalisés sans anesthésie générale ou loco-régionale
- pour tous les actes réalisés de 20 h à minuit et de 06h à 08h.
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Mesures spécifiques aux gynécologues et médecins généralistes - - effet au 26.3.2012
cumul de l’acte de consultation et de l’acte de frottis
La prévention du cancer du col de l’utérus s’appuie sur la réalisation régulière de frottis
cervicovaginaux, réalisés conformément aux recommandations de la HAS de juillet 2010 sur
le dépistage du cancer du col de l’utérus. Elle préconise un frottis de dépistage tous les 3
ans, après la constatation de 2 frottis cervico-utérins normaux, chez les femmes de 25 à 65
ans.
Afin de favoriser la généralisation de ce dépistage, l’article 27.1 de la convention envisage la
possibilité, pour l’ensemble des médecins, de coter l’acte clinique de consultation associé à
l’acte technique JKHD001- prélèvement cervico-vaginal. Il s’agit d’une dérogation au
principe de non cumul d’un acte de consultation et d’un acte technique prévue à l’article III-3
des dispositions diverses de la CCAM.
Ces dispositions sont ajoutées après le 3. de l’article III-3 A des dispositions diverses de la
LAP.
La consultation est facturée à taux plein et l’acte technique à 50% de sa valeur. L’acte de
frottis est donc facturé 4,82 €.
Ce cumul n’est possible que dans les situations décrites dans les recommandations de la
HAS chez les femmes de 25 à 65 ans :
- 2 frottis annuels normaux
- puis un frottis tous les 3 ans.
En dehors de ces situations, le cumul de ces deux actes n’est pas possible.
Enfin, il est rappelé que lorsqu’un acte de la CCAM est associé à un acte de la NGAP,
aucun code association ne doit être noté.
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