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MEMO
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mieux comprendre
NORMES
BRANCHEMEN
Habitation collective : organe de coupure générale
1 Tout branchement d’immeuble doit être muni d’un organe de coupure générale bien
signalé, muni d’une plaque d’identification indélébile (BD 2903016), accessible en
permanence du niveau du sol, facilement manœuvrable, placée à l’extérieur du bâtiment
et à son voisinage immédiat.
PLAQUE D’IDENTIFICATION
INDELEBILE
2 L’article 13 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié précise que dans tous les immeubles
de plus de 10 logements par cage d’escalier, l’organe de coupure est à fermeture rapide
et, une fois fermé, ne doit pouvoir être ouvert que par le distributeur ou les personnes
habilitées par lui.
Habitations individuelles : organes de coupure et détente / comptage
Si la distance entre le robinet d’abonné situé en limite de propriété et le point de pénétration
des canalisations dans l’habitation est inférieure à 20m :
1 Pour du gaz naturel avec pression de service 4 bar : coffret fourni par GDF (installer
crosse BD 223622 (sortie cuivre) ou 223660 (sortie PE) et fourreau de protection BD 530001
COFFRET
DETENTE - COMPTAGE
2 Pour du Gaz naturel avec pression de service 300 mbar : installer un coffret privatif de
détente et comptage BD 7630
3 Pour du propane avec pression de service 1,5 bar : installer un coffret privatif de détente
et comptage BD 7630
Si la distance la plus courte entre le robinet d’abonné situé en limite de propriété et le point
de pénétration des canalisations dans l’habitation est supérieure à 20m :
4 Il y a alors obligation d’installer un deuxième robinet de coupure (de préférence installé
dans un coffret).
 Visualisez le schéma d’installation type d’un branchement au réseau (distance inférieure à 20m)
 Visualiser le schéma d’installation type d’un branchement au réseau (distance supérieure à 20m)
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BANIDES 10/09
REGLEMENTATION
BRANCHEMENT AU RESEAU GAZ