contrat d`application

Groupe Thématique
Contractualisation-Hébergement
des DataCenter
Le 17 avril 2013
Pavillon Dauphine, Paris
André Elédjam
Co-Pilote GT DD&DC
Dominique Roche Co-Pilote GT DD&DC
Assises DATACENTER
Contractualisation-Hébergement


Pourquoi un contrat
d’hébergement ??
Quid des notions de
Assises DATACENTER
SLA, Convention de
services, Normes,
Standards, PAQ,
Proximité, Niveau de
services, etc..etc…
Contractualisation-Hébergement
Le cadrage de notre réflexion
• La structuration du contrat d’hébergement doit être la plus souple possible
• Définir ce qui fait la spécificité d’un contrat d’hébergement
• Que faut il trouver dans la notion de contrat cadre (assurances, clauses, etc..)
- Quelles sont les obligations en terme de : sécurité, électrique, A.U, etc…
- Quid des assurances
• Que faut il trouver dans la notion de contrat d’application
- Clauses obligatoires
But
L’intérêt final est une collaboration étroite et une bonne compréhension entre le
client et l’hébergeur.
Assises DATACENTER
Contractualisation-Hébergement
réalisation (in progress)

Livret blanc sur la « Contractualisation Hébergement
en Datacenter)
1 La notion de « préambule » en tête de contrat
2 Les notions de contrat cadre et de contrat d’application
 Le contrat cadre fait référence aux aspects juridiques et cadre
juridique
 Le contrat d’application fait référence aux notions de prestations
de services
3 Les recommandations des deux parties
Assises DATACENTER
Contractualisation-Hébergement
réalisation (in progress)

A venir en 2013
1 La notion de préambule : bien figer le cadre du contrat entre le client et
l’hébergeur
2 Les notions de contrat cadre et de contrat d’application
 Le contrat cadre et les aspects juridiques et cadre juridique
 Le contrat d’application et les notions de prestations de services
3 La notion d’hébergement : Définition des clauses du contrat
Assises DATACENTER
Contractualisation-Hébergement
Ses Membres





Bertrand-Dominique MIANI
Alain GUARDANTI
Mathieu JOHAN
Christophe AUPEE
André ELEDJAM
Assises DATACENTER
Société Générale
Albiant-IT
Crédit Agricole
AXA
Société Générale
Assises DATACENTER