MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2013
Date de convocation : 20/06/2013
Date d’affichage :
20/06/2013
Nombre de conseillers :
en exercice :
21
présents :
14
votants :
17
L’An DEUX MILLE TREIZE,
le VINGT SEPT JUIN à 20 heures 00,
le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique
extraordinaire sous la présidence de Monsieur
Paul GLINCHE, Maire.
Etaient présents : M. GLINCHE Paul, M. RAMOS Carlos, Mme DREUX Ginette, M. MERCIER Michel,
M. BOURIGAULT Patrick, M. PETIT Jacques, M. TRIFAUT Anthony, M. PARIS Claude, Mme PRADES
Dominique, Mme DAGONEAU Sandrine, Mme BLONDEAU Christine, M. ANJARD Jacky, M.
MAUCOURT Christian, M. VALLIENNE Bernard.
Etaient absents excusés : Melle MARCHAND Christine, Mme TOREAU Nathalie, M. CRINIERE Didier,
M. LORY Xavier, M. GREGOIRE Gérard, M. PICARD Aurélien, Mme RIVIERE Monique,
Vote par procuration : M. GLINCHE pour M. GREGOIRE, M. BOURIGAULT pour Mme MARCHAND,
Mme DREUX pour Mme RIVIERE,
Secrétaire de séance : M. BOURIGAULT Patrick
Acquisition du Minibus
La Commune bénéficie depuis plus de 3 ans d’un minibus, mis à disposition dans le cadre d’un
partenariat publicitaire avec la société TrafiCommunication.
Le contrat de partenariat étant arrivé à échéance, le Conseil Municipal a eu l’occasion en novembre
2012 de se prononcer sur le devenir du minibus. Il fut alors décidé de prolonger ce contrat pour une
nouvelle durée de 3 ans avec la recherche de nouveaux partenaires publicitaires.
Malheureusement après plusieurs mois de recherche de partenaires, la société TrafiCommunication
a fait connaitre ses difficultés pour maintenir l’opération. Une proposition de vente du minibus au
profit de la Commune a donc été adressée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 16 voix pour et 1 abstention,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Décide de procéder à l’acquisition du minibus au prix de 11 500€ TTC auprès de la société Trafi
Communication, avec maintien des publicités nouvelles contractées.
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches administratives nécessaires à l’acquisition
dudit véhicule, et à signer avec la société TrafiCommunication un avenant à la convention de mise à
disposition d’un véhicule.
La délibération du 18 juin 2013 est rapportée.
Monsieur BOURIGAULT souhaite revenir sur l’historique de situation. Courant novembre 2012, en
raison de l’arrivée à terme de la convention de mise à disposition du minibus, le Conseil Municipal a
été amené à se prononcer sur la poursuite de l’opération. 3 possibilités s’offraient à la Commune, soit
renouveler l’opération sur le véhicule existant avec la recherche de nouveaux partenaires publicitaires,
soit mettre un terme à l’opération et restituer le véhicule, soit procéder au rachat du véhicule au prix
de 16 500€.
1
Lors de sa réunion du 20 novembre 2012, le Conseil a donné son accord pour maintenir le
partenariat sur une nouvelle période de 3 ans. Une convention a alors été signée avec Trafi
Communication pour permettre à cette société d’engager leur opération de recherche de partenaires
publicitaires.
Malheureusement après plusieurs mois de recherche de partenaires, la société TrafiCommunication
n’a pu boucler l’opération. Il a alors été proposé à la commune soit de racheter le minibus au prix de
12 000€ avec maintien des publicités ou au prix de 16 500€ sans publicités. Toutefois, il ne s’agissait
que d’une proposition verbale formulée par la société Visiocom (société chargée des recherches de
partenaires publicitaires pour le compte de la société TrafiCommunication).
Aussi, lors de la notification de la décision prise par le Conseil Municipal, le 18 juin 2013, la société
TrafiCommunication a fait connaitre son désaccord pour vendre le véhicule au prix de 16 500€. Elle
a toutefois maintenu son offre d’achat, en baissant le prix à 11 500€ TTC, avec contrat publicitaire
pour 3 ans. A défaut d’accord, la société entend faire appliquer l’article 1 de la convention qui prévoit
une restitution du véhicule à défaut d’opération publicitaire suffisante.
La liste des annonceurs est annexée à l’avenant de la convention. Monsieur ANJARD s’interroge sur
ce qui pourrait arriver en cas de modification de cette liste. Monsieur BOURIGAULT lui précise
que cette liste est exhaustive. Monsieur VALLIENNE demande si la société peut en ajouter d’autre.
Non, la liste ne peut pas être modifiée, ni par la société, ni par la Commune.
Monsieur ANJARD souhaiterait savoir ce que l’on fait du dispositif PMR. Monsieur
BOURIGAULT lui répond que soit la Commune le garde sous le coude dans l’hypothèse où nous
en aurions de nouveau besoin, soit nous nous en séparons. Madame PRADES précise que le
véhicule bénéficie d’un classement PMR grâce à ce dispositif et qu’il est bon de le conserver.
Monsieur ANJARD voudrait savoir ce qui se passera dans 3 ans.
Dans 3 ans, la Commune ne sera plus liée par les publicités. Elle pourra donc, si elle le souhaite,
ouvrir une nouvelle régie publicitaire.
Messieurs PARIS et TRIFAULT souhaitent que soit incluse dans l’avenant la prise en charge par
TrafiCommunication du remplacement des visuels en cas d’usure anormale, décollement ou autre
incident.
Acquisition du Minibus et autorisation de dépôt d’une demande de
subvention au titre de la réserve parlementaire
Considérant que l’opération d’acquisition du minibus peut bénéficier d’un soutien financier dans le
cadre de la réserve parlementaire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
-Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition d’un véhicule RENAULT Trafic immatriculé
AK 783 TL auprès de la SARL TRAFICOMMUNICATION, 16 avenue Jean Perrin 33700
Mérignac pour un montant hors taxes de 11 500€,
-Autorise Monsieur Le Maire à déposer auprès de Monsieur le Sénateur Marcel-Pierre CLEACH,
un dossier de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’opération d’acquisition de ce
véhicule,
Il est précisé que le montant de la subvention ne pourra dépasser 50% du prix d’achat du véhicule.
2
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, les jour mois et an susdits, et ont signé les membres
présents après lecture.
M. GLINCHE Paul,
M. RAMOS Carlos,
Mme DREUX Ginette,
M. MERCIER Michel,
M. BOURIGAULT Patrick,
M. PETIT Jacques,
M. TRIFAUT Anthony,
M. PARIS Claude,
Mme PRADES Dominique,
Mme DAGONEAU Sandrine,
Mme BLONDEAU Christine,
M. ANJARD Jacky,
M. MAUCOURT Christian,
M. VALLIENNE Bernard.
3