Conditions appliquées clientèle de Particuliers Conditions

Conditions
appliquées à la
clientèle de
Particuliers
Tarifs appliqués à compter du
1er Avril 2011
Ces tarifs sont à titre indicatif.
Pour plus d’informations
informations veillez vous rapprocher de
votre Conseille Clientèle
èle en agence.
Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers
Tarifs en vigueur au 1er Avril 2011
Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des
particuliers.
Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits /
services les mieux adaptés à vos attentes et pour améliorer la gestion de
vos opérations bancaires.
Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n’hésitez pas à
prendre contact avec un conseiller dans l’une de nos agences Société
Générale Algérie (SGA).
Les tarifs des opérations sont exprimés en DZD HT.
Conformément à l’alinéa 13 de l’article 02 du code des taxes sur le chiffre d’affaires,
toutes les opérations réalisées par la banque sont soumises à la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) de 17% (taux en vigueur depuis 01/07/2004).
TBSGA (Taux de Base Société Générale Algérie):
Taux de référence fixé par la banque (taux révisable, fixé à 6.40% HT l’an à compter du
1er décembre 2009).
Marge : Selon maturité et appréciation du dossier.
Le taux appliqué à nos concours ne pourra dépasser le taux excessif publié par la
Banque d’Algérie pour chaque catégorie de crédit, à la date de son octroi.