35. Revenus des ménages et fiscalité locale

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35.
Revenus des ménages
et fiscalité locale
Communauté de Communes de la Baie du Kernic
CCI Morlaix / Service Etudes – janvier 2007
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351. Revenu et imposition des ménages en 2005
En 2005, le niveau de revenus des ménages de la CC de la Baie du Kernic est inférieur aux moyennes observées
sur le Finistère et la Bretagne. Le revenu fiscal moyen de référence (13 304 € / an) est :
-
inférieur de 15 % à la moyenne enregistrée sur le département du Finistère
-
inférieur de 16 % à la moyenne enregistrée sur la région Bretagne
Comparaison du revenu fiscal moyen de référence, du montant moyen des traitements et salaires et du montant moyen des retraites et
pensions de la CC de la Baie du Kernic avec les données départementale et régiona le en 2005
CC Baie du
Kernic /
Finistère
CC Baie du
Kernic /
Bretagne
15 931
- 15 %
- 16 %
20 793
21 050
- 14 %
- 15 %
16 024
15 921
- 17 %
- 16 %
CC Baie du
Kernic
Finistère
Bretagne
Nombre de foyers fiscaux recensés
6 961
488 670
1 677 785
Revenu fiscal moyen de référence
13 304
15 730
Montant moyen des traitements et salaires
17 824
Montant moyen des retraites et pensions
13 333
Indicateurs
Source : Direction Générale des Impôts (www.impots.gouv.fr)
En 2005, le montant moyen des traitements et salaires (17 824 € / an) est :
-
inférieur de 14 % à la moyenne enregistrée sur le département du Finistère
-
inférieur de 15 % à la moyenne enregistrée sur la région Bretagne
Entre 2001 et 2005, le montant moyen des traitements et salaires a augmenté de
•
•
•
13 % sur la CC de la Baie du Kernic
9 % pour le Finistère
10 % à l’échelle départementale
Evolution du montant moyen des traitements et salaires et comparaison avec les données d épartementale et régionale
22 000
21 000
20 000
19 000
18 000
17 000
16 000
15 000
2001
2002
2003
2004
2005
Montant moyen des Traitements et salaires
CC Baie du Kernic
Finistère
Bretagne
Source : Direction Générale des Impôts (www.impots.gouv.fr)
Communauté de Communes de la Baie du Kernic
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En 2005, le montant moyen des pensions et retraites (13 333 € / an) est :
-
inférieur de 17 % à la moyenne enregistrée sur le département du Finistère
-
inférieur de 16 % à la moyenne enregistrée sur la région Bretagne
Entre 2001 et 2005, le montant moyen des pensions et retraite a augmenté de :
•
•
•
18 % sur la CC de la Baie du Kernic
15 % pour le Finistère
16 % à l’échelle départementale.
Evolution du montant moyen des retraites et pensions et comparaison avec les données départementale et régionale
17 000
16 000
15 000
14 000
13 000
12 000
11 000
10 000
2001
2002
2003
2004
2005
Montant moyen des retraites et pensions
CC Baie du Kernic
Finistère
Bretagne
Source : Direction Générale des Impôts (www.impots.gouv.fr)
Seulement 41 % des ménages de la Communauté de Communes sont redevables de l’impôt sur le revenu. Ils
affichent un revenu fiscal moyen de 22 413 €. Il est inférieur de 7 % à la moyenne départementale et inférieur de 8
% à celle de la région.
Nombre de foyers fiscaux recensés
6 931
CC Baie CC Baie
du
du
Finistère Bretagne
Kernic /
Kernic /
Finistère Bretagne
488 670 1 677 785
Nombre de foyers fiscaux imposables
2 818
245 261
852 381
Part des foyers imposables
41 %
50 %
51 %
22 413
24 062
24 303
CC Baie
du
Kernic
Indicateurs
Revenu fiscal moyen de référence des foyers fiscaux imposables
-7%
-8 %
Source : Direction Générale des Impôts (www.impots.gouv.fr)
Evolution du revenu fiscal moyen de référence des foyers fiscaux et comparaison avec les données départementale et régionale
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
2001
2002
2003
2004
2005
Revenu fiscal moyen de référence des foyers fiscaux imposables
CC Baie du Kernic
Communauté de Communes de la Baie du Kernic
Source : Direction Générale des Impôts (www.impots.gouv.fr)
Finistère
Bretagne
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352. Impôts locaux : taux appliqués en 2006
(1)
Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des Collectivités
Locales. La fiscalité directe est principalement constituée de quatre taxes, qui constituent environ
les ¾ des recettes fiscales des collectivités :
-
la taxe d'habitation,
-
la taxe sur le foncier bâti,
-
la taxe sur le foncier non bâti,
-
la taxe professionnelle.
On trouvera ci-dessous les taux de fiscalité locale appliqués par les communes de la Communauté
de Communes de la Baie du Kernic en 2006 (les taux sont restés les mêmes en 2005 et 2006). A
ces derniers, il convient d’ajouter les taux votés par le Conseil Général du Finistère et la Région
Bretagne.
Taux de fiscalité locale en 2005 / 2006
Communes
Taux Taxe
Habitation
(2005 et 2006)
Taux Taxe
Professionnelle
Taux Foncier Non
Taux Foncier Bâti
(Taux intercommunal
Bâti
(2005 et 2006)
pour la CC de la Baie
(2005 et 2006)
du Kernic)
(2005 et 2006)
Cléder
9,30
13,37
27,33
Lanhouarneau
13,87
17,90
41,01
Plouescat
12,32
15,10
36,18
Plounévez-Lochrist
8,50
13,50
33,62
Tréflaouénan
9,88
13,50
31,30
Tréflez
10,52
9,89
26,93
8,25
8,98
21,35
7,97
/
2,97
4,13
3,13
11,01
Taux départementaux et régionaux (2006)
Département du Finistère
Région Bretagne
Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (www.impots.gouv.fr)
(1)
Voir définition en annexe 1 page 94
Communauté de Communes de la Baie du Kernic
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(1)
353. Bases fiscales par habitant et par communes
en 2005
On trouvera dans le tableau ci-dessous un rapport entre les bases fiscales et la population DGF des communes de
la CC de la Baie du Kernic. Il a été délibérément choisi d’étudier plus particulièrement deux taxes (Taxe d’habitation
et Taxe professionnelle) qui nous semblent être les plus significatives des potentiels fiscaux communaux.
Pour mieux comprendre :
La population DGF
La population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est la plus utilisée pour le calcul des dotations de
l’Etat aux Collectivités Locales. Elle est plus élevée que la population INSEE constatée lors du recensement. Il
s’agit donc d’une population fictive. L’article L. 2334-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
la définit par "celle qui résulte des recensements généraux ou complémentaires majorée chaque année des
accroissements de population dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat", cette population
totale étant "majorée, sauf dispositions particulières, d'un habitant par résidence secondaire".
Source : Carrefourlocal.org
Base nette de taxe d’habitation et de taxe professionnelle par commune en 2005
communes
Population
DGF 2005
Rang sur la
CC de la
Baie du
Kernic
Base nette de Taxe
d'habitation
Base nette de Taxe
Professionnelle
Base en €
Montant en
€ par
habitant
Base en €
Montant en
€ par
habitant
Plouescat
4 335
1
3 856 404
890
2 458 865
567
Cléder
4 261
2
3 602 291
845
1 920 803
451
Plounévez-Lochrist
2 580
3
1 935 077
750
812 010
315
Lanhouarneau
956
4
713 381
746
149 550
156
Tréflez
925
5
1 025 289
1 108
461 569
499
Tréflaouénan
461
6
329 318
714
372 498
808
11 461 760
848
6 175 295
457
Total CC de la Baie du Kernic
13 518
Source : impots.gouv.fr pour les bases fiscales (données 2005) et préfecture du Finistère pour les populations DGF (données 2005)
Communauté de Communes de la Baie du Kernic
CCI Morlaix / Service Etudes – janvier 2007