IV. MILIEUX NATURELS TERRESTRES

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COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ROYAN ATLANTIQUE- CARA
SCOT – RAPPORT DE PRESENTATION
IV. MILIEUX NATURELS TERRESTRES
IV.1 LE CONTEXTE GEOPHYSIQUE ET CLIMATIQUE
Carte géomorphologique
Des paysages sont conditionnés par le climat et la géologie. Les composantes naturelles
(géologiques, morphologiques, topographiques et végétales) et les pratiques et actions
anthropiques (boisements, agriculture, ostréiculture, urbanisation) donnent naissance à des
paysages riches et variés : le littoral, les estuaires, les paysages intérieurs.
Le territoire présente un socle calcaire d'orientation Nord-Ouest/Sud-Est. La surrection des
Pyrénées et des Alpes a froissé ces couches calcaires et entraîné la formation de l'estuaire et
des falaises entaillées de conches.
Les sols sont poreux et drainants sur l'ensemble du territoire.
Le rôle de l'eau est un facteur de la constitution des sols :
x
l'apport océanique a recouvert le socle calcaire de sables;
x
en partie médiane, les îlots entaillés dans le socle premier sont entourés de marais;
x
au Sud, la côte a été érodée par la Gironde et présente deux lignes essentielles : la
ligne de falaises et la ligne de coteaux.
La région Poitou-Charentes présente un climat de nature océanique. Le littoral de la
Charente-Maritime, malgré des pluies réparties sur l'ensemble de l'année, connaît une
pluviométrie moindre que le reste de la région, et est soumis à un déficit hydrique estival. Les
hivers sont doux, les étés chauds.
La moyenne des températures varie de 5°C en hiver à plus de 20°C en été et le niveau des
précipitations ne dépasse pas 900 mm par an. L'ensoleillement est important (2300 h / an).
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
sce – mahoc – créocéan / février 2012 / page 76
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IV.2 RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DE LA
METHODE
IV.2.1. Contexte international et national
En 1992, la convention de Rio de Janeiro marque le signal de la prise de conscience
déclin de la biodiversité à un rythme sans précédent dans l’histoire de la Terre.
communauté internationale s’est saisie de cet enjeu mondial et s’est fixée des objectifs
réduction de la perte de la biodiversité à l’horizon 2010, lors de la convention
Johannesburg (2002).
du
La
de
de
IV.2.2. Contexte national
La France s’est dotée d’une stratégie nationale pour le développement durable en 2004 et le
Grenelle de l’environnement consacre les engagements ambitieux de la France en matière
de développement durable. La constitution d’une Trame verte et bleue nationale,
engagement n°73 du Grenelle, en constitue l’une des mesures phares et porte l’ambition de
contrecarrer le déclin de la biodiversité, y compris ordinaire.
La Loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2, adoptée le 12
juillet 2010, précise les modalités de mise en oeuvre de la trame verte et bleue. Il s’agit d’un
outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à
l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler,
de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer,... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et
permettre le maintien d’une biodiversité qui apporte ses services à l’Homme.
Les lois Grenelle I et II dotent la France d’orientations nationales, imposent l’élaboration d’un
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), et apportent des modifications aux
codes de l’environnement et de l’urbanisme pour assurer la prise en compte de la
biodiversité et des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme. En PoitouCharentes, le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), co-élaboré par l’État et la
Région, est en cours de réalisation. Un séminaire a eu lieu à l’automne 2011. Les travaux
seront poursuivis en 2012 (source : http://www.tvb-poitou-charentes.fr/).
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IV.2.3. L’application dans le SCOT
Le SCoT doit assurer « la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol,
des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (Art. 14 de la loi Grenelle
2 adoptée le 12 juillet 2010) (voir schéma ci-contre – source :Plaquette La trame verte et bleue en
France métropolitaine. Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2010).
Par leur nature territoriale intercommunale et par leur objet (projet de territoire prenant en
compte un grand nombre de composantes), les SCoT sont considérés dans le cadre du
Grenelle de l’environnement comme un des axes forts de la mise en oeuvre au niveau infrarégional de la trame verte et bleue (outil d’aménagement du territoire), destinée à réduire
l’érosion de la biodiversité. En effet, les espèces se déplacent et les milieux naturels
fonctionnent au-delà des limites communales.
L’article L371-1 du Code de l’environnement précise le contenu de la Trame verte et bleue.
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PRINCIPES
Ladescriptiond’unréseauécologiquesurleterritoirechercheàtraduirelarépartitionetl’utilisation
spatialedemilieuxplusoumoinsintactsoudégradés,reliésentreeuxpardesfluxd’échanges,
variablesdansletempsetenintensité.
1.
Les espèces ont besoin de se déplacer pour garantir leur survie : recherche de biotopes
adaptés, rencontre d’autres individus pour la reproduction …
2.
La notion de population est fondamentale pour toutes les espèces vivantes (animales ou
végétales), des individus isolés n’ont pas d’avenir…
3.
Pour se déplacer, les espèces empruntent des couloirs :
•lescorridorsvertspourlesespècesterrestres
•lescorridorsbleuspourlesespècesliéesàlaprésencedel’eau.
A. DEFINITION TRAME VERTE ET BLEUE
Définition de la trame verte et bleue au sens du Grenelle
« La Trame Verte et la trame Bleue (TVB) ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en
participant à la préservation et à la restauration des continuités écologiques entre les milieux
naturels ».
La Trame verte et bleue est constituée de deux éléments principaux baptisés, par souci de
simplicité (cf. schéma page ci-contre) : réservoirs de biodiversité et corridors écologiques
s’appliquant plus particulièrement aux milieux terrestres mais aussi humides, et enfin les
cours d’eau.
La trame verte est constituée :
x
de tout ou partie des espaces protégés ainsi que les espaces naturels importants
pour la préservation de la biodiversité,
x
des corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi
que des formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les
espaces mentionnés plus haut.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
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La trame bleue est constituée :
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DEMARCHE METHODOLOGIQUE - SCOT DE LA CARA
x
des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux et éléments importants pour la
préservation de la biodiversité ;
x
Identification/délimitation des milieux remarquables, reconnus pour leur intérêt patrimonial
(ZNIEFF, ZICO, sites Natura 2000…) ;
x
de tout ou partie des zones humides.
x
Espèces emblématiques et continuums : les grands types de milieux sont délimités à l’échelle
du 1/50000 (sur un fond IGN 1/25000) (utilisation des DOCOB, CORINE Land Cover, fonds IGN
1/25000, SAGE)
Milieux – continuums dunaires
Milieux – continuums boisés
Pelouses sèches et falaises littorales
Milieux – continuums aquatiques et humides
Continuums littoraux terrestres saléssaumâtres
x
Milieux répulsifs et obstacles sont ajoutés (zones urbanisées, infrastructures routières de plus de
5000 véh/j….
x
Milieux ordinaires ouverts (céréales, vignoble, habitat dispersé,…)
La trame verte et bleue à l’échelle du SCOT de la CARA a été appréhendée en s’appuyant
sur la méthode des infrastructures vertes et bleues1, dont les principes sont rappelés ci-après
(voir schéma ci-contre).
Les corridors supposés et obstacles à la circulation de la faune ont été identifiés, en
croisant :
x
les milieux répulsifs et obstacles avec les milieux remarquables et continuums,
x
les données collectées dans la bibliographie (ZNIEFF, DOCOB, écologie des
espèces,…) ;
x
et au niveau d’acteurs locaux (Office national des forêts, Fédération départementale
des chasseurs),
x
et l’analyse des cartes IGN.
1
Direction régionale de l’environnement Rhône-Méditerranée. 2005. Infrastructures vertes et
bleues : Guide méthodologique.
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ELEMENTS PRIS EN COMPTE DANS LA REFLEXION
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IV.3 ORIENTATIONS DES PLANS ET PROGRAMMES
EXISTANTS
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Carte des ZNIEFF
Le chapitre qui suit présente les outils d’inventaires, de gestion et de protection des milieux
terrestres.
IV.3.1. Programme d’inventaire national : les Zones Naturelles
d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
A. LES ZNIEFF DE TYPE 2
Il s’agit de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités
biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle
fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère. Certaines dépassent largement
les limites du territoire de la CARA (marais de Brouage-Seudre-Oléron ou estuaire de la
Gironde par ex.). Les quatre ZNIEFF de type 2 sont les suivantes :
ZNIEFF
ESTUAIRE DE
LA GIRONDE
(720013624)
MARAIS
ET
VASIERES DE
BROUAGESEUDREOLERON
Principaux enjeux
Vaste écosystème estuarien résultant de la rencontre et du mélange des eaux douces issues
des 71000km2 des bassins versants de la Garonne et de la Dordogne et des eaux salées
poussées par les marées de l'océan Atlantique dont l'influence se fait sentir jusqu'à 75km de
l'embouchure. Remarquable complexe d'habitats typiques des grands estuaires atlantiques :
plan d'eau atteignant 625 km2 et débit dépassant 100000m3/s à l'embouchure à marée haute,
îles alluviales, barres et hauts-fonds sableux, slikkes et schorres vaseux encadrés par des
falaises crétacées et des marais (rive nord) et des terrasses graveleuses (rive sud). Site
remarquable par ses populations de poissons migrateurs - Esturgeon, Saumon, aloses,
lamproies - qui utilisent l'estuaire comme zone de transit et comme zone de reproduction.
Vaste complexe de milieux estuariens et de marais arrière-littoraux associant des prairies seminaturelles humides, des prés salés, des vasières tidales, des marais salants abandonnés ou
partiellement reconvertis pour l'aquaculture, un fleuve soumis aux marées et un dense réseau
de chenaux saumâtres. Très grande importance pour l'avifaune aquatique et littorale
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ZNIEFF
(540007610)
ESTUAIRE,
MARAIS
ET
COTEAUX DE
LA GIRONDE
EN
CHARENTEMARITIME
(540004658)
PRESQU'ILE
D'ARVERT
(540004575)
Principaux enjeux
Vaste complexe estuarien associant 2 compartiments complémentaires et fonctionnels liés :
des prairies humides bordant la rive droite de la Gironde entrecoupées par un réseau de
fossés, en avant des digues, par des prés salés intertidaux. Autres éléments majeurs : une
ligne de falaises mortes ou vives de calcaire crayeux s'étendant de Mortagne à Talmont et, au
nord de Meschers, une forêt littorale sur sables ou pointes rocheuses. Grande importance
régionale sur le plan écosystémique : passage progressif de biocénoses halophiles au nord de
Meschers à des systèmes plus dulcicoles vers l'amont de l'estuaire. Richesse floristique et
phytocénotique exceptionnelle des falaises boisées situées au nord de Meschers. Très grand
intérêt mammalogique : présence de la Loutre et du Vison d’Europe, nombreux sites de ponte
pour les amphibiens, etc. Zone humide très utilisée par de nombreux oiseaux d'eau en halte
migratoire ou en hivernage.
Vaste massif forestier littoral développé sur un puissant système de dunes calcarifères fossiles:
Le massif de la Presqu'île d'Arvert constitue avec sa prolongation sur l'île d'Oléron (site
FR5400433) un des sites majeurs en France de la forêt à Pins maritimes et Chênes verts sur
dunes calcarifères sous climat thermo-atlantique. Un marais tourbeux alcalin (Marais de Bréjat)
ajoute à la diversité de cet ensemble à dominante forestière. Sur le plan faunistique, 2 autres
secteurs à un intérêt majeur :- la Baie de Bonne-Anse, les prairies humides du Marais de SaintAugustin avec, entre autres, la présence de 2 espèces animales remarquables - la Loutre et la
Cistude- et dont la survie est étroitement liée à la qualité des milieux aquatiques des fossés
séparant les parcelles.
B. LES ZNIEFF DE TYPE 1
Il s’agit de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et
qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien
local que régional, national ou communautaire ; ou ce sont des espaces d'un grand intérêt
fonctionnel pour le fonctionnement écologique local.
ZNIEFF
Principaux enjeux
BANC
DE
SAINT-SEURINLES-CONCHES
(540003317)
Vaste phragmitaie estuarienne INTERET ORNITHOLOGIQUE fort : stationnement d'oiseaux
migrateurs : grands échassiers (cigognes, spatules, hérons), limicoles (échasses, chevaliers
etc), anatidés (canards et oies) ; reproduction d'espèces rares : Panure à moustaches,
Busard des roseaux. INTERET MAMMALOGIQUE : Loutre INTERET BOTANIQUE : Présence
du Schoenoplectus pungens.
Bois thermophiles sur sol acide et landes sèches. INTERET ORNITHOLOGIQUE : zone de
reproduction ou de dortoir pour des rapaces qui exploitent le marais de Seudre pour se
nourrir (Milan noir, Circaète) ; autres espèces patrimoniales forestières comme la rare
Barbastelle (chauve-souris) et l'Engoulevent. Zone-refuge pour de très nombreuses espèces
forestières. INTERET BOTANIQUE : Renoncule à feuilles d'ophioglosse (Ranunculus
ophioglossifolius), protégée au niveau national, Renoncule tripartite (Ranunculus tripartitus),
BOIS
DES
ESSARTS
(540003336)
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CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
MilannoiMilvusmigrans
CircaètejeanͲleͲblancCircaetusgallicus,aigle
chasseurdeserpentsnichantenforêtlaCoubreet
chassantsurlesmaraiscontigus
Renonculeàfeuillesd’ophioglosseRanunculus
ophioglossifolius
DorycniumligneuxDorycniumpentaphyllum
COMMUNAUTE
ZNIEFF
BONNE
ANSE
(540003350)
COMBE
D'ARMEL
(540004676)
COTEAU
DE
MOQUE-SOURIS
(540120023)
FALAISES DE LA
GRANDE COTE
(540003504)
FALAISES DE LA
ROCHE
(540006851)
FALAISES
DE
SAINT-SEURIN A
MORTAGNE
(540120008)
FALAISES
DU
PILOU
(540004677)
FORET DE LA
COUBRE
(540004571)
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Principaux enjeux
espèce très rare en Poitou-Charentes.
Vaste complexe de sable et de vase. Sur la flèche peut être observée l'évolution de la
végétation de la plage sableuse vers celle de la dune fixée et le passage de cette dernière
vers les associations végétales du schorre. Riche faune de Mollusques, de Crustacés et
d'Insectes sur les vases sableuses.. Enrichissement constant depuis 1965 de la flore et la
présence de plusieurs plantes rares ou protégées. Sur le plan zoologique il faut noter la
richesse en insectes des laisses de mer et la présence d'oiseaux remarquables : site
d'importance nationale pour l'hivernage du Chevalier gambette par ex.
Talus rocheux de calcaires crayeux : pelouse-ourlet xéro-thermophile calcicole. INTERET
BOTANIQUE : Station de plusieurs plantes méridionales dont l'Hyssope blanchâtre
(Hyssopus canescens), rare et menacé sur l'ensemble du territoire français.
Pelouses xérophiles sur calcaires crayeux. INTERET BOTANIQUE : plus importante station
régionale d'Ophrys frelon (Ophrys fuciflora), très rare sur la façade atlantique. Important
cortège d'espèces thermophiles, dont plusieurs proches de leur limite nord dans la région:
Dorycnium ligneux (Dorycnium pentaphyllum), Catananche bleue (Catananche caerulea), etc.
Végétation des falaises exposées aux aérosols marins ou protégées de l'action de la mer sur
de petits replats de falaises (association à Fétuque de Lahondère). Une partie de la falaise
recouverte par le sable d'une dune résiduelle présente une espèce protégée, la Linaire des
sables (Linaria arenaria). Plusieurs plantes protégées
Falaise de calcaires crayeux et pelouses xéro-thermophiles associées sur les vires et
escarpements ("pelouses suspendues"). INTERET BOTANIQUE : présence d'un riche cortège
d'espèces à affinités méridionales parmi lesquelles plusieurs plantes rares et/ou menacées :
Pallénis épineux (Pallenis spinosa), Liseron à fleurs rayées (Convolvulus lineatus), etc ;
présence de phytocénoses synendémiques de l'estuaire de la Gironde.
Falaises de calcaires crayeux et pelouses xéro-thermophiles associées, dominant les polders
et roselières tidales de l'estuaire de la Gironde. INTERET BOTANIQUE exceptionnel : très
riche cortège d'espèces laté-méditerranéennes, avec de nombreuses plantes rares et/ou
menacées : Hyssope blanchâtre (Hyssopus canescens), Sumac des corroyeurs (Rhus
coriaria), Chou sauvage (Brassica oleracea) etc. ; présences d’association végétales
synendémique de l'estuaire de la Gironde et de basse Saintonge
Falaises de calcaires crayeux et pelouses (ou pelouses-ourlets) associées sur les vires et sur
le plateau. INTERET BOTANIQUE : riche cortège d'espèces laté-méditerranéennes inféodées
aux pelouses xéro-thermophiles, avec plusieurs plantes rares/menacées ; présence de
plusieurs associations végétales synendémiques de l'estuaire de la Gironde ou de la Basse
Saintonge : INTERET ORNITHOLOGIQUE : Présence de la Pie-grièche écorcheur.
Forêt thermo-atlantique à Pins maritimes et Chênes verts sur vaste complexe de dunes
calcarifères fossiles. INTERET BOTANIQUE exceptionnel : très riche cortège de plantes
thermophiles dont beaucoup sont en aire disjointe ou en limite d'aire : Osyris blanchâtre
(Osyris alba) etc. Dunes à Linaire à feuilles de thym (Linaria thymifolia) et Silène de thore
(Silene thorei), endémiques franco-aquitaines. En zone interne, riches communautés de
sables acides avec la Romulée à petites fleurs (Romulea columnae) dont c'est l'unique station
régionale). - INTERET ORNITHOLOGIQUE : Riche guilde de rapaces forestiers nicheurs avec,
notamment, le Circaète, la Bondrée apivore, l'Autour des palombes et le Faucon hobereau.
Importante population nicheuse d'Engoulevent d'Europe. Petite population de Pipit rousseline
dans les dunes et de Gravelot à collier interrompu en haut de plage. INTERET
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
PieͲgriècheécorcheurLaniuscollurio
SumacdescorroyeursRhuscoriaria,espèce
méditerranéenne
Linariathymifolia,endémiquefrançaise
présentesurlesdunes
PallénisépineuxPallenisspinosa,espèce
méridionaleenlimited’aire
COMMUNAUTE
ZNIEFF
D’AGGLOMERATION
Principaux enjeux
MAMMALOGIQUE : Présence d'une des rares populations de Cerf de Charente-Maritime.
FORET
DE
SUZAC
ET
CONCHES DE
MESCHERS
(540006852)
Forêt littorale sempervirente sur calcaires et sables. Succession de petites criques (les
"conches") séparées par des pointes rocheuses à falaises crayeuses dont les vires et les
sommets portent des pelouses xéro-thermophiles, à tonalité subhalophile très atténuée.
INTERET BOTANIQUE exceptionnel présence d'un très important cortège de plantes rares, à
affinités méridionales pour la plupart, parmi lesquelles 38 sont menacées et 18 protégées ce
qui constitue une des plus fortes densités de plantes rares/menacées de toutes les ZNIEFF
régionales ; plusieurs associations végétales synendémiques du littoral charentais. Tonalité
méditerranéenne très marquée, notamment au niveau de la Chênaie verte, dont les
fragments les plus riches et les plus caractéristiques n'existent plus que sur quelques pointes
rocheuses au sud de Royan. Très grande originalité phytocénotique également des pelouses
xérophiles de la conche des Cadets avec une influence steppique marquée (Stipa pennata,
Leucanthemum graminifolium, ici très éloignés de leur centre d'abondance en France).
LA
GARENNE
(540007633)
Chênaie thermo-atlantique à Chêne vert et Chêne rouvre. INTERET BOTANIQUE : Présence
de 2 plantes très rares en Poitou-Charentes : la Laîche appauvrie (Carex depauperata) en
sous-bois et le Pois élevé (Pisum sativum ssp.elatius) en lisière.
Zone humide présentant une forte diversité d'habitats localement tourbeux INTERET
BOTANIQUE très élevé avec la présence de nombreuses espèces rares/menacées : Grande
utriculaire (Utricularia vulgaris) et Potamot coloré (Potamogeton coloratus) ; pelouses
sablonneuses humides à Chlora imperfolié (Blackstonia imperfoliata) et Germandrée
scordioïde (Teucrium scordioides), prairies hygrophiles oligotrophes à Orchis des marais
(Orchis palustris) etc. Intérêt phytocénotique élevé, INTERET MAMMALOGIQUE : Présence
Loutre d'Europe. INTERET HERPETOLOGIQUE : Cistude d'Europe. INTERET
ORNITHOLOGIQUE : Nidification de plusieurs espèces d’intérêt communautaire : Pie-grièche
écorcheur, Milan noir etc.
Secteur aval d'un petit affluent de la Gironde. Végétation hygrophile alluviale (prairies
hygrophiles, frênaie oxyphylle), aujourd'hui largement remplacée par des peupleraies.
INTERET BOTANIQUE : Une des 2 stations régionales (de loin la plus importante) de la
Nivéole d'été (Leucoium aestivum) ici en limite nord de son noyau de population girondin.
Zone marécageuse alcaline, littorale dont la flore présente un très grand intérêt (Stratiotes
aloides, Scirpus pungens, Dianthus gallicus, etc). INTERET HERPETOLOGIQUE : petite
population de Pélobate cultripède Pelobates cultripes est d'intérêt majeur puisque cette
espèce n'est présente que sur une vingtaine de stations du littoral franco-atlantique (moins
de 100 pour toute la France) ; en 1996, un agent de l'ONF a relevé un cadavre de Seps strié
après un incendie, ce qui en a fait la mention la plus septentrionale pour cette espèce ;
importante population de Rainette méridionale.
Marais à prairies arrière-littorales thermo-atlantiques GRAND INTERET ORNITHOLOGIQUE
pour les passages pré- et post-nuptiaux des grands échassiers - cigognes, Spatule, hérons et des limicoles (chevaliers). Nidification de plusieurs espèces patrimoniales (Directive
Oiseaux) : Cigogne blanche, Busard des roseaux.. INTERET MAMMALOGIQUE : Loutre
d'Europe INTERET HERPETOLOGIQUE : Présence de la Cistude d'Europe INTERET
BOTANIQUE : dépressions à Renoncule à feuilles d'ophioglosse (), parvoroselière à Pesse
d'eau (Hippuris vulgaris), fossés à Butome en ombelle (Butomus umbellatus) etc.
Marais arrière-littoral dulcicole sur alluvions fluviatiles INTERET MAMMALOGIQUE : Loutre
d'Europe (le marais de St Augustin est en connexion hydraulique avec les marais de Seudre
LERPINE
RIVIERE
DE
CRAVANS
(540014403)
LES
MARAIS
(540007631)
MARAIS
DE
BREJAT
(540003240)
MARAIS
DE
POUSSEAU
(540120106)
MARAIS
SAINT-
DE
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
Loutred’EuropeLutralutra,fréquentelesmaraisdel’aired’étude.Peutparcourir
plusde10kmenunenuitetvictimefréquentedescollisionsroutière(principal
facteurdemortalitédel’espèce)
Cistuded’EuropeEmysorbicularis,tortueindigèneprotégéeauniveaunationalet
européen,présentesurquelquesmaraisintérieursetlesmaraisdelaSeudre
COMMUNAUTE
ZNIEFF
AUGUSTIN
(540014470)
MARAIS
DE
SEUDRE
(540120007)
MARAIS
DES
BARRAILS
(540003119)
MARAIS
DU
GALON
D'OR
(540003351)
D’AGGLOMERATION
Principaux enjeux
via l'étier de Chalézac) INTERET HERPETOLOGIQUE : Cistude d'europe (reproduction).
INTERET AVIFAUNISTIQUE : Terrain de chasse pour les rapaces nicheurs en forêt de la
Coubre (Circaëte, Faucon hobereau...). Forte densité de passereaux paludicoles inféodés
aux linéaires de roselières des fossés. INTERET BOTANIQUE : plusieurs espèces
rares/menacées.
Zone estuarienne de la Seudre bordée d'anciens marais salants INTERET
ORNITHOLOGIQUE exceptionnel : nombreux laro-limicoles nicheurs, migrateurs ou
hivernants, colonies mixtes de hérons d'importance internationale. Nidification d'espèces
rares ou menacées (Cigogne blanche, rapaces) et halte migratoire pour de nombreux
canards. INTERET MAMMALOGIQUE ET HERPETOLOGIQUE importante population de
Loutre et de reptiles INTERET BOTANIQUE très élevé avec la présence de très riches
cortèges de plantes halophiles (8 espèces de salicornes) parmi lesquelles plusieurs sont très
rares ou en station régionale unique. Grand intérêt phytocénotique avec la présence de
communautés végétales originales, certaines synendémiques du Centre-Ouest.
Marais arrière-littoral avec intéressante complémentarité de milieux : prairies mésosaumâtres, complexe frênaie alluviale-prairies hygrophiles "douces" en fond de marais
INTERET BOTANIQUE très élevé présence de plusieurs espèces rares et/ou menacées, très
grand intérêt des "mares temporaires" (de chasse) à exondation estivale avec présence de
l'association synendémique de quelques marais thermo-atlantiques.
L'intérêt floristique et phytosociologique
Carte des espaces
remarquables
C. PROGRAMME EUROPEEN D’INVENTAIRES : LES ZONES IMPORTANTES POUR LA
CONSERVATION DES OISEAUX (ZICO)
Trois ZICO sont présentes, du fait de la présence d’espèces aux effectifs d’importance
internationale.
x
PC08
BONNE ANSE
x
PC18
MARAIS ET ESTUAIRE DE LA SEUDRE
x
PC21
ESTUAIRE DE LA GIRONDE : MARAIS DE LA RIVE NORD
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
D. LES ESPACES REMARQUABLES DU LITTORAL
Plusieurs communes de la CARA entrent dans le champ d’application de la loi n 86-2 du 3
janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral repris dans
les articles L 146-1 à L 146-9 du Code de l’Urbanisme. En dehors du fait que les
constructions sont interdites, hors espaces urbanisés, dans une bande littorale de 100 m à
compter de la limite haute du rivage2, des espaces remarquables présentant un intérêt
particulier ont été délimités, dont certains acquis par le Conservatoire du littoral.
Carte des sites
NATURA 2000
E. PROGRAMME EUROPEEN DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITE : LES SITES NATURA
2000
L’établissement du réseau Natura 2000 constitue un enjeu majeur pour la politique
communautaire européenne en matière de biodiversité et de gestion durable des ressources
naturelles.
Les contours des sites Natura 2000 s’appuient largement sur ceux des ZNIEFF et ZICO
évoquées ci-avant.
A côté des sites terrestres/littoraux (marais de la Seudre, presqu’île d’Arvert, marais et
falaises des coteaux de Gironde, estuaire de la Gironde, Bonne Anse-marais de Bréjat et de
Saint-Augustin), on rencontre également des sites Natura 2000 marins (Pertuis charentais –
Rochebonne –voir paragraphe spécifique sur les habitats marins-).
Certains sont protégés du fait de la présence d’habitats et d’espèces de la directive
européenne « Habitats, faune, flore » (Site d’Importance Communautaire –SIC-), d’autres sont
liés à la présence d’oiseaux de l’annexe 1 de la Directive « Oiseaux » (Zone de Protection
Spéciale (ZPS).
2
Cette interdiction ne s’applique pas pour les constructions ou les installations nécessaires
à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de
l’eau.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Des Documents d’objectifs (DOCOB) sont élaborés pour chaque site et fixent les enjeux, les
objectifs et un programme d’action.
Tableau 1 : sites Natura 2000 terrestres-littoraux
Description sommaire
Nom du site Natura
2000
MARAIS
SEUDRE
DE
LA
(SIC - FR5400432)
Remarquable complexe estuarien centre-atlantique intégrant les 20 kilomètres
inférieurs du cours de la Seudre ainsi que quelques petits marais du sud de l'île
d'Oléron. L'essentiel du site est occupé par des prairies saumâtres et des dépressions
plus ou moins inondées correspondant à d'anciens marais salants aujourd'hui
abandonnés. Un dense réseau de fossés multiplie les interfaces entre le milieu
terrestre et le milieu aquatique où circule encore de l'eau salée. Site remarquable sur
les plans écologique - marais saumâtre non encore totalement endigué -, botanique nombreuses communautés végétales originales- et faunistique.
MARAIS
ET
FALAISES
DES
COTEAUX
DE
GIRONDE
(SIC - FR5400438)
Site d'une grande importance régionale sur le plan géomorphologique et
écosystémique : passage progressif de biocénoses halophiles au nord de Meschers à
des systèmes progressivement plus dulcicoles vers l'amont de l'estuaire.Richesse
floristique et phytocénotique exceptionnelle des falaises boisées situées au nord de
Meschers (reliques des anciennes "conches" en grande partie détruites par
l'urbanisation) avec des pelouses xéro-thermophiles enclavées d'une très grande
valeur, et de celles situées aux environs de Mortagne (plusieurs associations végétales
endémiques du site, présence du Chou sauvage, etc).
PRESQU'ILE
D'ARVERT
L'ensemble du massif de la Presqu'île d'Arvert constitue avec sa prolongation sur l'île
d'Oléron (site FR5400433) un des sites majeurs en France d'un complexe de
phytocénoses caractéristiques des dunes calcarifères sous climat thermo-atlantique,
dont le climax forestier est constitué par la forêt sempervirente à Pin maritime et
Chêne vert (PINO PINASTRI-QUERCETUM ILICIS).
Séquences bionomiques complètes depuis le haut de plage jusqu'à la forêt avec de
nombreuses associations végétales synendémiques et beaucoup des espèces
végétales caractéristiques de ce milieu (dont la rare endémique Linaria thymifolia).Un
marais tourbeux alcalin (Marais de Bréjat) ajoute à la diversité de cet ensemble à
dominante forestière. Sur le plan faunistique, ce sont toutefois les prairies humides du
Marais de Saint-Augustin qui présentent un intérêt majeur avec, entre autres,
présence de 2 espèces animales remarquables : la Loutre et la Cistude dont la survie
est étroitement liée à la qualité des milieux aquatiques des fossés séparant les
parcelles.
(SIC - FR5400434)
BONNE
ANSE,
MARAIS
DE
BREJAT ET DE
SAINT AUGUSTIN
Il y a 28 espèces d’oiseaux de l'annexe I inventoriées sur ce site. Parmi les espèces
patrimoniales les plus emblématiques, citons le Butor étoilé, nicheur probable et
hivernant régulier dans le marais de Bréjat, la Spatule blanche en halte migratoire, la
Marouette ponctuée, l'Avocette élégante, la Barge rousse. Quelques espèces de
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
ArrièredunesècheembroussailléeàTroèneetDaphnegarouDaphno
gnidiiͲLigustretumvulgaris,groupementsynendémiquedescôtesdu
CentreͲOuestatlantique(ForêtdelaCoubre)
Répartitiondugroupement
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Description sommaire
Nom du site Natura
2000
(ZPS FR5412012)
rapaces exploitent le site en hivernage, ou en halte migratoire : Busard des roseaux
(également nicheur), Balbuzard pêcheur, Faucon émerillon, Faucon pèlerin. La baie
constitue un site important pour le stationnement des sternes après la période de
reproduction : Sterne pierregarin, Sterne naine, jusqu'à 900 Sternes caugek et accueille
de nombreux oiseaux d'eau qui s'alimentent sur la vasière. Le Pipit rousseline niche
dans les dunes.
ESTUAIRE DE LA
GIRONDE
(SIC - FR7200677)
L'estuaire de la Gironde est un site fondamental pour les poissons migrateurs
(Esturgeon, Lamproie marine, Saumon atlantique, Grande Alose, Alose feinte)
ESTUAIRE DE LA
GIRONDE : MARAIS
DE LA RIVE NORD
(ZPS - FR5412011)
23 espèces de l'annexe I de la Directive Oiseaux sont inventoriées dans cette ZPS.
Etant situé sur une voie de migration, ce site présente une importance toute particulière
comme lieu de passage et halte migratoire de plusieurs espèces patrimoniales, dont le
Butor étoilé, la Cigogne noire, la Spatule blanche, la Bondrée apivore, le Milan noir, la
Marouette ponctuée, la Grue cendrée,... Les prairies humides offrent des milieux
propices à la reproduction de limicoles nicheurs et des Busards. Les roselières sont
importantes pour la reproduction d'espèces paludicoles et de site de halte migratoire
pour de nombreux passereaux.
L'essentiel du site est constitué par les prairies naturelles humides. Des prés salés et
des roselières étendues sont situés en avant des digues, entrecoupés par un réseau
de fossés à dense végétation aquatique. Les vasières intertidales faisant partie de
l'estuaire proprement dit sont également comprises dans le périmètre.
Une ligne de falaises mortes ou vives de calcaire crayeux s'étendant de Mortagne à
Talmont forme à certains endroits la limite nord-est de la ZPS.
Quelques secteurs de marais bocagers subsistent en bordure du site.
Tableau 2 : sites Natura 2000 marins
PERTUIS
CHARENTAIS
(SIC
FR5400469)
Parmi les éléments remarquables en terme de fonctionnement de l'écosystème des
Pertuis, l'influence du panache de la Gironde, des quatre estuaires (Lay, Sèvre
Niortaise, Charente et Seudre) et la présence récurrente de zones de forte
concentration phytoplanctonique font de ce site une zone remarquable par la qualité
du milieu marin et sa forte productivité biologique.
Le site abrite une mosaïque d'habitats naturels remarquables en qualité et en surface
comme les bancs de sables, les aplombs au niveau des fossés, les parties externes
des estuaires, les bancs d'Hermelles, les bancs d'huîtres plates et de moules, les
herbiers à zostères (Zostera marina et Zostera noltii). Le site des Pertuis Charentais a
donc une responsabilité mondiale majeure vis-à-vis de la conservation de L'Esturgeon
d'Europe (Acipenser sturio). Cette zone constitue, par ailleurs, un couloir migratoire
pour les autres espèces de poissons amphihalins : Lamproie marine (Petromyzon
marinus), Grande Alose (Alosa alosa), Alose feinte (Alosa fallax), Saumon atlantique
(Salmo salar), Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis).
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ZostèremarineZosteramarina
PuffindesBaléaresPuffinusmauretanicus,espècemenacéeauniveaumondialavec2000couples
seulement
COMMUNAUTE
PERTUIS
CHARENTAIS ROCHEBONNE
(ZPS - FR5412026)
D’AGGLOMERATION
Ce grand secteur constitue un ensemble fonctionnel remarquable d'une haute
importance pour les oiseaux marins et côtiers sur la façade atlantique. En associant les
parties côtières du continent et des îles, avec leurs zones d'estran, et les zones
néritiques, ce secteur est très favorable en période post-nuptiale aux regroupements
d'oiseaux marins et côtiers d'origine nordique pour l'essentiel.
Le périmètre s'appuie sur les zones les plus importantes pour la présence des
cortèges d'oiseaux remarquables migrateurs et hivernants, en considérant les secteurs
d'hivernage, de stationnement et de passage préférentiel des oiseaux marins, tant
côtiers que pélagiques. Les zones préférentielles sont réparties sur l'ensemble du site
et sont fortement liées aux comportements alimentaires des oiseaux et à la présence
de nourriture, constituée essentiellement de poissons, crustacés, vers, mollusques.
Avec 40 % de la population mondiale de Puffin des Baléares (Puffinus mauretanicus),
espèce fortement menacée au niveau mondial, ce site représente une de ses
principales zones de stationnement inter nuptiale et de passage sur la façade
atlantique. Elle se concentre entre le continent et le Plateau de Rochebonne et dans
une moindre mesure entre les Iles de Ré et d'Oléron et l'isobathe - 50 m. Dès lors que
l'essentiel de sa population stationne dans les eaux territoriales, la France a une forte
responsabilité pour la survie de cette espèce. Particulièrement abondante aux mois de
mars et avril, la Macreuse noire (Melanitta nigra) stationne en hiver surtout près des
côtes vendéennes et rétaises au nord du Pertuis Breton, au sud de l'Ile d'Oléron et au
large de la forêt de la Coubre.
F. LES ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE
Créés à l’initiative de l’Etat par le préfet de département, ces arrêtés visent à la conservation
des habitats des espèces protégées.
Ils concernent une partie délimitée de territoire et édictent un nombre limité de mesures
destinées à éviter la perturbation de milieux utilisés pour l’alimentation, la reproduction, le
repos, des espèces qui les utilisent. Deux existent sur le territoire (voir page ci-contre) :
-
Le Marais de Bréjat (Les Mathes – La Palmyre)
-
La Combe d’Armel (Mortagne-sur-Gironde)
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D’AGGLOMERATION
G. POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE PROTECTION ET GESTION DES ESPACES
NATURELS : LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des
espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les
propriétaires privés ou publics
Le Département exerce régulièrement son droit de préemption au titre des Espaces Naturels
Sensibles sur le territoire. La carte ci-contre permet de situer les principaux secteurs
d'intervention du Conseil Général sur le territoire (en vert).
H. LES ORIENTATIONS DU SDAGE ADOUR-GARONNE EN MATIERE DE PATRIMOINE
NATUREL
Parmi les six orientations fondamentales du SDAGE, une porte sur la préservation et la
restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et humides. Plusieurs préconisations
entrent dans ce cadre :
x
Préserver et restaurer les poissons grands migrateurs amphihalins, leurs habitats
fonctionnels et la continuité écologiques ;
x
Renforcer les mesures en faveur de la sauvegarde et de la restauration de
l’Esturgeon européen ;
x
Préserver les cours d’eau à forts enjeux environnementaux ;
x
Stopper la dégradation des zones humides et intégrer leur préservation dans les
politiques publiques ;
x
Préservation des habitats fréquentés par les espèces remarquables du bassin.
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Zone de préemption du Conseil Général
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D’AGGLOMERATION
I. LES PROGRAMMES D’ACTION DES SAGE ESTUAIRE-GIRONDE ET SEUDRE
Le SAGE Estuaire de la Gironde dans son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
(2010) fixe parmi ses neuf objectifs les suivants :
x
La qualité des eaux superficielles et le bon état écologique des sous-bassins
versants : restaurer la continuité écologique, le bon état qualitatif et
hydromorphologique
x
Les zones humides : préserver ces espaces en organisant la conciliation des
objectifs environnementaux et humains
x
L'écosystème estuarien et la ressource halieutique : reconstruire les conditions d’un
équilibre écologique de l’estuaire pour servir de support à une activité pérenne.
Schéma de services collectifs
des espaces naturels et ruraux
Les enjeux qui ont été identifiés sur le bassin de la Seudre sont :
x
L’amélioration de la gestion quantitative de l’eau.
x
L’amélioration de la qualité de l’eau, notamment potable.
x
La protection et la restauration des milieux aquatiques.
J. LES ORIENTATIONS DU SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS DES ESPACES
NATURELS ET RURAUX
Créé en 1999 sous l'impulsion du gouvernement, le Schéma de Services Collectifs des
Espaces Naturels et Ruraux est une planification stratégique d'aménagement du territoire,
conçue à une perspective de 20 ans et à réactualiser tous les 7 ans.
Ses objectifs sont d'identifier les priorités à prendre en compte dans les prochains contrats
de plan Etat Région, en s'appuyant sur une évaluation des besoins (exprimés par la
population et par les acteurs socio-économiques), des capacités actuelles à y répondre et
des solutions nouvelles qui peuvent être mises en œuvre.
Les espaces stratégiques de Poitou-Charentes définis par le schéma sont les marais de
l'Ouest, le littoral et les îles, le domaine marin, puis la vallée de la Charente, le bassin du
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Thouet, les vallées de la Gartempe et de la Creuse, les vallées du Clain et de la Vienne, la
vallée de la Boutonne, puis la Double Saintongeaise (voir carte ci-contre).
K. LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE
Comme évoqué en début de chapitre sur les milieux naturels terrestres, le Schéma Régional
de Cohérence Écologique (SRCE) en Poitou-Charentes est en cours de réalisation. Un
rapport d’analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état
des continuités écologiques a été produit à l’automne 2011 et a alimenté plusieurs ateliers
thématiques. Certains enjeux mis en avant dans ces ateliers sont applicables au territoire de
la CARA.
Atelier
« Milieux
urbains
–
périurbains »
Atelier
« Milieux
ouverts »

Nécessité d’une approche globale à l’échelle du territoire, notamment rural,
en privilégiant le réaménagement d'espaces existants. L'intégration des
enjeux biodiversité dans la conception de projets se développe, mais reste
encore à ses prémices.

Besoin d’accompagner/de réduire l’étalement urbain, en minimisant l'impact
sur les continuités écologiques.

Importance de la gestion / des modes de gestion des espaces.

Nécessité d'associer les acteurs agricoles à la gestion des espaces
périurbains fortement soumis à la pression foncière.

Nécessité d'expliquer, d'informer, de sensibiliser tous les publics (élus,
techniciens, habitants).

endiguer l'homogénéisation de l'utilisation des sols pour l'agriculture, par
une diversification des cultures (assolements) et des systèmes de
production favorables à la biodiversité (alternative aux pesticides, ...) ;

développer les effets de lisière en s'appuyant sur des mesures simples :
bords de route, maillage de haies, voies « vertes » de circulation, bords de
rivières ;

enrayer le mitage des infrastructures et équipements ;

retrouver une certaine diversité des cultures.
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Dunegrise,habitatd’intérêteuropéen,audroit
delaforêtdelaCoubre
ForêtdunairedePinmaritimeetChênevert,
forêtdelaCoubre
FalaisedeMeschersduGironde
Maraislittoraldansl’estuairedelaGironde
Pelousecalcicoleausuddel’aired’étude
SlikkeetpréssalésprèsdeTalmontͲsurͲGironde
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
IV.4 CONSTATS ET EVOLUTIONS RECENTES
Ce chapitre aborde les milieux naturels de la CARA sous l’angle des corridors biologiques
(esprit Trame verte et bleue) et leurs interfaces avec les activités humaines. Les
commentaires s’appuient sur la carte des différents continuums de l’aire d’étude.
IV.4.1. Des espaces diversifiés, souvent de grande taille et inféodés
au littoral
Le territoire de la CARA possède une importante diversité de milieux naturels :
x
la façade océanique et ses milieux dunaires ;
x
les estuaires de la Seudre et de la Gironde, et les marais saumâtres associés ;
x
les vastes massifs forestiers de la presqu’île d’Arvert (près de 8000 ha pour les forêts
de la Coubre et des Combots d’Ansoine) ;
x
des petits marais intérieurs parfois tourbeux (du nord au sud : marais de Bréjat,
Saint-Augustin, de Pousseau, des Barrails) ;
x
les coteaux calcaires et falaises littorales du sud du territoire ;
x
les espaces de landes relictuelles au sud (landes de Mandion, forêt de Valleret) ;
x
des espaces moins originaux mais qui possèdent leur cortège caractéristique
d’espèces sauvages (vignobles du sud, plateaux cultivés du centre, bosquets du
sud, mais également « chapelets » de bois sur 10 km entre Royan et Etaules).
Ces espaces associés aux variations topographiques offrent ainsi une diversité d’ambiances
qui constitue un patrimoine d’une grande richesse à l’échelle du territoire. Le périmètre de la
CARA est concerné par de nombreux inventaires et protections du patrimoine naturel qui
couvre plus d’un tiers du territoire et s’appuient sur ces espaces, en particulier les quatre
suivants :
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DunegriseetforêtdePinssurdune,ForêtdelaCoubre
DunesmobilesetfixéesaudroitdelaforêtdelaCoubre
COMMUNAUTE
x
l’estuaire de la Seudre
x
les forêts littorales de la Coubre et des Combots d’Ansoine
x
les rives de l’estuaire de la Gironde et de ses coteaux
x
la partie strictement maritime de la façade atlantique (site Natura 2000 marin)
D’AGGLOMERATION
A. MILIEUX – CONTINUUMS DUNAIRES
1) NATURE ET EXEMPLES D’ESPECES EMBLEMATIQUES/INDICATRICES
Dunes embryonnaires,
mobiles et fixées
Des habitats remarquables, d’intérêt européen, dont
certains endémiques
Des plantes protégées et en limite d’aire
Pélobate cultripède, Pipit rousseline, sans doute invertébrés
liés aux milieux dunaires
Dunes boisées à Pins
maritimes et chênes verts
Des habitats remarquables, d’intérêt européen, dont
certains endémiques
Des plantes protégées et en limite d’aire. Au niveau des
layons, clairières, lisières, on retrouve les espèces de
milieux dunaires ouverts
Reptiles, faune forestière dont ongulés, rapaces
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2) ENJEUX FONCTIONNELS ET INTERFACES AVEC LES ACTIVITES HUMAINES
Dunes embryonnaires, mobiles et fixées
Localisation
Façade océanique de la forêt de la Coubre
Très localement bordure nord de l’estuaire de la Gironde
Etendue
Habitats linéaires, étroits, mais on retrouve des éléments à l’intérieur
de la forêt de la Coubre. Accroissement des espaces au sud (flèche
de Bonne Anse, et dans le tiers nord du littoral de la Coubre –zone
d’accrétion-)
Continuités
Interfaces-échanges
Habitats continus au niveau de la forêt de la Coubre, mais non
connectés aux habitats similaires d’Oléron au nord et du littoral
aquitain au sud
Habitats totalement isolés le long de la Gironde, et donc
probablement appauvris
Certaines semences de plantes sont probablement dispersées par
la mer et des échanges ont lieu avec Oléron et la côte aquitaine à
ce titre. Echanges probablement beaucoup plus restreints pour la
faune, en particulier les vertébrés (Lézard ocellé présent à Oléron
par exemple, mais absent de la presqu’île d’Arvert).
Problèmes
particuliers-interfaces
avec activités
humaines
Cheminements piétons perpendiculaires au cordon pas assez
larges pour constituer des coupures du corridor dunaire, assez bien
contenus (ganivelles). Surpiétinement et dégradation par
surfréquentation localisés (long linéaire, RD25 à l’écart du trait
littoral, ce qui réduit la fréquentation)
Un nombre de parkings important, vétustes
Erosion dunaire/éolienne dans les 2/3 sud du littoral de la Coubre,
qui impose une dynamique particulière et se traduit par la séquence
ci-contre
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Séquencecaractéristiquedesgroupementsvégétauxsurdunes
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Dunes boisées à Pins maritimes et chênes verts
Localisation
Forêt de la Coubre et des Combots d’Ansoine à l’ouest, forêt de
Suzac à l’est (Saint-Georges-de-Didonne)
Etendue
Avec près de 8000 ha, le massif de la Coubre/Combots d’Ansoine
constitue un des plus gros massif forestier de Charente-Maritime,
avec 8% de la surface départementale et l’essentiel des forêts
domaniales (90% des boisements du département sont privés et
font moins de 4ha). Avec le massif d’Oléron situé au nord, c’est un
site majeur en France de la forêt à Pins maritimes et Chênes verts
sur dunes calcarifères sous climat thermo-atlantique.
Cette surface permet la présence d’espèces forestières à grand
territoire (cerfs, rapaces forestiers comme le Circaète ou l’Autour
des palombes), l’accueil de fortes populations d’espèces liées aux
boisements (forte population d’ongulés par exemple) et aux
différents stades du cycle forestier d’être présents.
ContinuitésInterfaces-échanges
La Seudre, l’Océan atlantique et la Gironde constituent des
barrières plus ou moins étanches pour de nombreuses espèces
terrestres. L’agglomération de Royan et les plateaux cultivés au
nord sont des espaces défavorables aux espèces forestières. La
forêt est donc relativement isolée d’autres massifs du département.
Ceci se retrouve au niveau de la répartition isolée d’espèces
comme le Cerf , l’Orvet ou la Coronelle girondine par ex.
Certaines portions sont bordées de clôtures étanches à la faune
comme à La Tremblade le long du contournement sud.
La taille du massif et le faible nombre de voies de pénétration
ouvertes au public (RD25 surtout) permettent une bonne circulation
de la faune à l’intérieur.
Des interfaces existent d’une part avec la dune littorale, d’autre part
avec des marais intérieurs plus ou moins tourbeux (rapaces
forestiers chassant dans les marais ouverts, amphibiens cherchant
des zones humides pour se reproduire, mais ayant besoin
d’habitats terrestres pour leur phase terrestre,…)
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COMMUNAUTE
Problèmes
avec
activités
humaines
D’AGGLOMERATION
A l’intérieur du massif, un point vital de circulation des grands
mammifères et en particulier du cerf (sensible à la fragmentation)
existe au nord des Mathes. Il est aujourd’hui restreint à quelques
dizaines de mètres entre des maisons.
La forêt de la Coubre est fortement fréquentée en période estivale
On note l’urbanisation important à la périphérie immédiate du
massif, ce qui réduit les possibilités de circulation et d’interfaces
avec les milieux complémentaires (exemple de « rideaux de
campings aux Mathes).
Sur la forêt de Suzac : urbanisation accélérée mitant les milieux
naturels, installation de campings, construction de routes et de
rocades, rudéralisation généralisée, surpiétinement, etc. La
démarche d’acquisition du Conservatoire du littoral et de
restauration du site est en train d’inverser la tendance à la
dégradation.
UrbanisationdiffuseenforêtdelaCoubre
Depuis les plantations de Pins maritimes du XIX siècle, les
conditions de sol liées à l’accumulation d’humus ne sont plus aussi
favorables à cette espèce pionnière. Le maintien du Pin maritime à
grande échelle nécessiterait un travail du sol important et coûteux.
La forêt évolue donc « naturellement » vers des peuplements de
chênes (vert, pubescent, rouvre et pédonculé)
LargevoieenforêtdeSuzac
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
B. MILIEUX – CONTINUUMS BOISES
Dunes boisées à Pins
maritimes et chênes verts
Carte des milieux et continuums
boisés
Des boisements dunaires dominés par le Pin maritime à l’ouest (Coubre,
Combots d’Ansoine, Suzac) (voir § précédent)
Ongulés, blaireau, Barbastelle, Martre
Quelques forêts alluviales
Habitat d’intérêt européen, des stations de plantes remarquables
(Leucojum aestivum par ex.)
Autres boisements
Accueil faune et flore forestières sauvages, quelques habitats originaux
(landes) voire remarquables (bois de la Garenne à l’Eguille-sur-Seudre).
Favorables à la dispersion d’espèces forestières. Peuvent faire le lien entre
le massif de la Coubre et des massifs périphériques de la CARA
Ongulés, blaireau, Barbastelle, Martre
Forêts alluviales
Localisation
Quelques boisements alluviaux le long de cours d’eau au niveau des
coteaux de Gironde et autour des marais de la presqu’île d’Arvert
Etendue
Très réduite
Continuités- Interfaceséchanges
Habitats souvent fragmentaires, linéaires le long du réseau hydrographique
d’extension limité. Déconnecté de grands boisements alluviaux de la
Gironde amont.
Contact entre différents habitats forestiers, entre habitats terrestres et
aquatiques. Rôle avéré dans la consommation de nutriments
Problèmes particuliersinterfaces avec activités
humaines
Habitat ayant souvent régressé au profit de l’agriculture et des peupleraies
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Autres boisements
Localisation
Au sud :
x
boisements feuillus calcicoles sur les coteaux
x
boisements feuillus acidiphiles au sud (Forêt de Valleret,
landes de Madion)
Au nord
Etendue
x
chapelets de bois plus ou moins morcelés, sur 10 km entre
Royan et Etaules, incluant le bois des Essarts en ZNIEFF
de type 1
x
bosquets morcelés entre Médis et Saint-Sulpice-de-Royan
x
bosquets morcelés autour de Chay
Bien que morcelés, les surfaces cumulés de ces boisements sont
importantes et permettent l’accueil d’espèces forestières
caractéristiques
Le réseau routier et l’urbanisation ont largement fragmenté les
boisements et donc réduit les connexions
Au nord, de nombreux boisements sont au contact des marais et
peuvent servir de relais avec le massif de la Coubre
Au sud, ils sont dispersés dans la matrice agricole et surtout le
vignoble, où la circulation de la faune doit être très diffuse et les
liens existent avec la forêt des Landes (massif forestier en ZNIEFF
et accueillant une population de 250-300 cerfs)
Problèmes
avec
activités
humaines
Le réseau routier et en particulier les voies au trafic supérieur à 5000
véhicules jour, et l’urbanisation ont largement cloisonné le territoire
de la CARA et la presqu’île d’Arvert en particulier. En dehors du
point vital pour le cerf entre les Mathes et La Palmyre, les points de
passage paraissant fonctionnels (vus avec la fédération de chasse)
sont les suivants :
x
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
AulnaierivulaireenborduredumaraisdeSaintͲAugustin
ChênaieacidiphileàchênetauzinausudenforêtdeSaintͲSeurin
sur la RN 150, l’urbanisation quasi continue le long de la
route à réduit les espaces de circulation de la faune vers
l’est à deux secteurs restreints à préserver :
COMMUNAUTE
o
à Médis, entre « Les Elies » et « Chaillonnais »,
autour des entreprises et habitations ;
o
à Médis au nord de l’aérodrome (moins favorable
car en secteur de grande culture ; site fonctionnel
surtout en présence de cultures sans doute) ;
x
sur la RD 733, au nord de Saint-Sulpice au droit du Bois de
la Chèvre ;
x
sur la RD14 à Chaillevette au niveau du Bois de Chassagne
(15-20 collissions avec des grands mammifères par an) ;
x
sur la RD730 au droit des forêts de Saint-Seurin/Valleret
D’AGGLOMERATION
LaRD14dansleBoisdeChassagne
LaRN150entreRoyanetMédis
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
C. MILIEUX – CONTINUUMS PELOUSES SECHES ET FALAISES LITTORALES
Pelouses sèches calcicoles
Habitat d’intérêt européen, flore exceptionnelle
Orthoptères, reptiles, Pie-grièche écorcheur
Pelouses
sèches
calcicoles
en
mosaïque avec les végétations de
falaises littorales et chênaies vertes sur
pentes
Habitat d’intérêt européen, flore exceptionnelle
Orthoptères, reptiles, Pie-grièche écorcheur
Pelousescalcicolesausudduterritoireauniveaudescoteauxabruptsdesvallons
Localisation
Coteaux calcaire au sud au niveau des vallons donnant sur les
coteaux de la Gironde (Barzan, Epargnes, Chenac, Mortagne-surGironde, Floirac, Saint-Romain-sur-Gironde)
Falaises calcaires littorales
Etendue
Très réduites en surface, mais assez répandues sur les communes
de l’extrémité sud de la CARA bordant l’estuaire
Extrêmement réduite au niveau des falaises littorales
Habitats linéaires étroits discontinus
Problèmes
avec
activités
humaines
Les pelouses calcicoles subissent un important processus de
densification (remplacement des pelouses par des ourlets en
nappe où domine Dorycnium pentaphyllum, voire par des fourrés
d'un intérêt bien moindre) en l'absence de toute gestion
exportatrice.
FalaisescalcairesàMortagneͲsurͲGironde
ExemplederépartitiondepelousescalcicolesàSaintͲSeurind’Uzet(enjaune)
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
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D. MILIEUX – CONTINUUMS AQUATIQUES ET HUMIDES
Réseau
hydrographique
habitat de poissons migrateurs (anguille), Loutre, Vison d’Europe et
Cistude d’intérêt européen, Angélique des estuaires (endémique des
estuaires du littoral atlantique français, protégée au niveau national et
européen, présente dans la zone estuarienne oligohaline)
Marais intérieurs
Loutre, Vison d’Europe et Cistude d’intérêt européen, Vertigo de
Desmoulins, Cuivré des marais ; des habitats d’intérêt européen
(tourbières alcalines, marais à marisque, prairies humides par ex.),
zones humides avec habitats d’espèces d’intérêt européen. La quasitotalité des prairies du territoire sont liées aux marais intérieurs comme
on le voit sur la carte ci-contre (cercles bleus, cultures en jaune et vert
foncé-maïs, vignes en violet)
Localisation
Les prairies sont concentrées dans les zones de marais (patatoïdes
bleus sur carte des zones de cultures en 2010 ci-contre –vignes en
violet, cultures en jaune).
Marais près de la Coubre (marais de Bréjat, de Saint-Augustin, Lerpinerivière de Cravans)
Marais en retrait de l’agglomération et peu connectés à l’estuaire
(marais de Pousseau, de Barrails)
Marais directement ouverts sur l’estuaire (marais des Barrails)
Etendue
Importante, espaces variant en taille de plusieurs milliers d’ha (d’une
centaine d’ha pour Pousseau par ex, à près de 1500 pour SaintAugustin)
Beaucoup plus modestes au niveau de certains vallons à Saint-Seurind’Uzet (quelques dizaines d’ha)
ContinuitésInterfaceséchanges
Des échanges hydrauliques, de nutriments, d’organismes (diatomées,
invertébrés, vertébrés) existent entre les marais et les estuaires
adjacents. La zone fonctionnelle la plus favorable (pour les ongulés
Peupleraie en bordure de la forêt de la Coubre
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
Canal de la Course à La Tremblade, des écluses
empêche la remontée des anguilles depuis la
Seudre,
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également) est la passe de Chalézac (Chaillevette-Breuillet)
Des échanges existent également entre les marais et les boisements
proches (rapaces, amphibiens)
Problèmes
particuliersinterfaces
avec
activités
humaines
Les connexions entre les marais intérieurs et la Seudre d’une part, et
l’estuaire de la Gironde d’autre part sont perturbés par plusieurs
éléments :

Concernant l’anguille (et d’autres poissons), de nombreux
ouvrages sont infranchissables par l’espèce depuis la Seudre ;

Concernant les mammifères semi-aquatiques (Loutre, Vison
d’Europe), les connexions hydrauliques sont très étroites et les
voies routières occasionnent des collisions régulières. Des
secteurs à risques existent par exemple à La Tremblade, entre les
Mathes et Arvert (zone de connexion entre deux marais séparés
par une route) ;

Concernant les marais en retrait de l’agglomération, les connexions
à l’estuaire se font par des ouvrages souterrains.
Le Marais de Bréjat, cerné sur toute sa lisière Est par des constructions
touristiques, fait l'objet de travaux d'assèchement nuisibles à long
terme à la survie des riches phytocénoses actuellement en place (basmarais alcalin, cladiaie à Thelypteris palustris). RD25 se trouve
localement à l’interface forêt/marais de Bréjat. La mortalité des
amphibiens y est notée régulièrement lors de migrations.
Les prairies humides du marais de Saint-Augustin enfin ont fait l'objet
d'une importante reconversion en cultures céréalières après drainage,
ce qui menace à court terme leur intérêt pour des espèces sensibles à
la qualité de l'eau telles que la Loutre et la Cistude.
Autres problèmes généraux existants sur les marais : qualité de l’eau,
espèces invasives (faune et flore), peupleraies, conversion prairies en
cultures intensives, comblement fossés, campings, villas, remodelage
topographie, artificialisation, régime hydraulique inversé, déprise,
artificialisation des bassins…
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
CulturesdecéréalesdanslemaraisdeSaintͲAugustin,audétrimentdesprairieshumides
RD25enborduredumaraisdeBréjat,unezonedecollisionsroutièresaveclesamphibiensen
périodedemigration
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E. MILIEUX – CONTINUUMS LITTORAUX TERRESTRES SALES-SAUMATRES
Prés salés – schorre
habitats d’intérêt européen soumis à la marée,
d’alimentation faune marine, oiseaux d’eau migrateurs
Gorgebleue à miroir, Echasse blanche
Marais
saumâtres
endigués des bords de
Seudre
(bassins
aquacoles, sartières)
habitats salés d’intérêt européen, loutre d’Europe
Falaises
habitat d’intérêt
exceptionnelle
européen
(pelouses
aérohalines),
zones
flore
Localisation
Bordure de Gironde :

au sud de Meschers pour les prés salés avec une enclave
isolée à Bonne Anse,
entre Meschers et Saint-Palais pour les falaises littorales
Marais de la Seudre au nord
Etendue
MaraisdelaSeudre
Importante : en bordure de Gironde, au sud de Barzan, les prés
salés s’étendent sur une bande de plus de 500 m et s’étirent sur
plus de 10 km jusqu’en bordure du territoire.
Ces habitats sont beaucoup plus restreints au nord, à la faveur de
petites baies.
Les falaises s’étendent également sur plus de 10 km
Les marais de la Seudre appartiennent à une entité de plus de
10000 ha de part et d’autre du fleuve
PréssalésenborduredelaGironde
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
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Problèmes
avec
activités
humaines
Les prés salés s’étalent d’amont en aval selon un gradient de
salinité croissant, exploités par différents organismes benthiques ou
bentho-démersaux (variable selon les espèces mais aussi leur
stade de développement).
Les liens importants existent également avec le bassin versant et les
marais intérieurs (apports hydrauliques, de nutriments, échanges
d’organismes).
Les milieux tidaux sont soumis à diverses activités humaines
généralement compatibles lorsqu'elles se pratiquent de façon
extensive : concessions ostréicoles, pêche à pied par les
particuliers, mares de chasse. Les facteurs négatifs sont liés aux
formes intensives de l'aquaculture et aux endiguements de prés
salés. Sur le continent, l'évolution des pratiques agricoles a fait
disparaitre d'importantes surfaces de prairies naturelles autrefois
vouées au pâturage extensif au profit de cultures céréalières
intensives après drainage et, souvent, remodelage de la
topographie originelle. Une zone de polder à Chenac à fait l’objet
d’une renaturation (remise en eau et réserve de faune –anatidés,
limicoles- aujourd’hui).
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PortenborduredelaGironde
PolderenborduredelaGironde
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F. LES MILIEUX ORDINAIRES
Grandes
Vignes
cultures,
Intérêt en général limité à des espèces courantes : adventices de
cultures, petit gibier de plaine (perdrix rouge, lièvre), également
passereaux granivores dont certains protégés (Chardonneret,
Linotte mélodieuse). Présence internuptiale au moins du Busard
Saint-Martin noté à plusieurs endroits (rapace d’intérêt européen)
Plateaucultivéaucentreduterritoire
Localisation
Grandes cultures :plus grande extension au niveau des plateaux sur
Saint-Sulpice-de-Royan, Medis, Semussac, Grézac et Arces-surGironde (couleurs jaunes dominantes et vert foncé –maïs- sur la
carte ci-contre)
Vignes : dominantes sur la partie sud du territoire en terrain
vallonné, sur les communes de Cozes, Epargnes, Chenac et
Mortagne-sur-Gironde
Vignobleausudduterritoire
Etendue
Les cultures et vignes occupent de vastes surfaces d’un seul
tenant. Parcellaire plus morcelé au nord du territoire.
Libre circulation des espèces adaptées aux milieux ouverts.
Les espaces agricoles intensifs sont en revanche peu attractifs pour
la faune sauvage de milieux forestiers à mi-ouverts, et peuvent
même constitués des obstacles pour certains groupes en dehors
des lisières (amphibiens, reptiles, chauves-souris).
Problèmes
avec activités
humaines
On note entre Royan et Saujon des secteurs de « retrécissement »
au niveau desquels la faune de milieux ouverts doit avoir du mal à
circuler, en particulier au niveau de la RN150, près de l’aérodrome.
Carte, cf légende p102
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
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IV.5 SYNTHESE DES ENJEUX ET BESOINS POUR LA REVISION
A. L’ALTERATION DES MILIEUX NATURELS REMARQUABLES DU TERRITOIRE
Le territoire de la CARA possède des milieux naturels remarquables et parfois exceptionnels,
tant en qualité qu’en surface, reconnus par de nombreux inventaires et protection :
x
les dunes et forêts littorales de la Coubre et des Combots d’Ansoine
x
l’estuaire de la Seudre
x
les marais intérieurs
x
les rives de l’estuaire de la Gironde et de ses coteaux.
Ils contribuent à l’attractivité du territoire et à la qualité de vie.
Concentrés dans les zones littorales tout comme l’urbanisation, ils subissent des pressions
susceptibles de les altérer en qualité, en quantité et fonctionnalités :
x
des pressions directes : un potentiel d’urbanisation de 300 ha sur les 20 ans à venir,
de nouvelles infrastructures routières accentuant les barrières écologiques, un
dérangement accru et allongé, l’intensification de l’agriculture ;
x
des pressions indirectes : les pollutions des eaux pluviales, la fragmentation due aux
infrastructures routières, l’urbanisation par mitage ou continu, le développement
d’espèces invasives.
B. LE MAINTIEN DES CORRIDORS RESIDUELS Y COMPRIS DANS LES MILIEUX ORDINAIRES
Les développements urbains et routiers, la présence de nombreux ouvrages hydrauliques
infranchissables, dans un contexte de presqu’île, font du nord du territoire un espace
cloisonné qui limite voire interdit les échanges de certaines populations animales. Des
corridors résiduels étroits sont menacés :
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
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x
« littoraux », dans la partie nord surtout (connexions marais intérieurs avec Seudre ou
Gironde)
x
« intérieur », notamment sur l’axe Royan – Saujon (RN150, RD733).
D’AGGLOMERATION
Le développement devra se faire en tenant compte de ces espaces, en les maintenant et en
les confortant.
C. L’INTEGRATION DE LA BIODIVERSITE DANS LES PLANS ET PROGRAMMES
La préservation des corridors de la trame verte et bleue nécessite une stratégie globale de
protection, d’entretien et de valorisation :
x
leur traduction dans les projets de développement et en particulier les documents
d’urbanisme (zonages PLU, orientations d’aménagement et de programmation),
x
l’adaptation des aménagements et en particulier l’aménagement de coulées vertes
et le rétablissement des transparences des infrastructures linéaires,
x
la préservation de zones tampons (abords de marais) et de champs d’expansion des
crues, la gestion différenciée des espaces verts,
x
le maintien des activités agropastorales et d’une agriculture extensive dans les zones
de marais, le soutien aux programmes de plantation,
x
le recours aux outils complémentaires tels que le conseil, la sensibilisation.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
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V. LES MILIEUX NATURELS DU LITTORAL ET MARINS
V.1 RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE
L’article 235 de la loi N° 2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires
ruraux modifie le dispositif en donnant la possibilité aux collectivités locales d’élaborer un
chapitre individualisé aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), valant SMVM. La loi
Grenelle II vient appuyer cette démarche en indiquant : « Lorsqu’ils comprennent une ou des
communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent comporter un chapitre
individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer tel que défini par l’article 57 de la loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’État » (Art. L. 122-1-11.).
V.2 ORIENTATIONS DES PLANS ET PROGRAMMES EXISTANTS
Le chapitre ci-dessous présente les outils de gestion et de protection de la qualité des
milieux marins.
V.2.1. La protection des habitats et des espèces
L’établissement du réseau Natura 2000 en mer et dans les zones littorales constitue un enjeu
majeur pour la politique communautaire européenne en matière de biodiversité et de gestion
durable des ressources marines.
Les zones Natura 2000 littorales et marines désignées sur le territoire de la CARA sont les
suivantes :
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
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Espaces marins et littoraux protégés, source :INPN, 2011
Sites d’intérêt communautaire (SIC ou pSIC) :
Marais de la Seudre
Dunes et Forêts littorales de l’île d’Oléron
Presqu’île d’Arvert
Marais et Falaises des coteaux de Gironde
Pertuis Charentais
Estuaire de la Gironde
Panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan
FR5400432
FR5400433
FR5400434
FR5400438
FR5400469
FR7200677
FR7200811
Zones de protection spéciale (ZPS) :
Estuaire de la Gironde : Marais de la rive Nord
Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin
Marais et estuaire de la Seudre, Ile d’Oléron
Pertuis Charentais-Rochebonne
Panache de la Gironde
FR5412011
FR5412012
FR5412020
FR5412026
FR7212016
La stratégie adoptée par le réseau Natura 2000 est une stratégie de protection par
écosystème afin de garantir la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable des
ressources naturelles. Pour une plus grande spécificité aux fins de la Directive Cadre
Stratégique pour le Milieu Marin (DCSMM), l’approche par écosystème est décrite comme «
la gestion intégrée globale des activités humaines fondée sur les meilleures données
scientifiques disponibles sur l'écosystème et sa dynamique, afin d'identifier et d'agir sur les
influences critiques pour la santé des écosystèmes marins, et, partant, de permettre
l'utilisation durable des biens et des services de ces écosystèmes et la préservation de leur
intégrité ».
Cette description présente clairement l’être humain comme faisant partie des écosystèmes
naturels, et insiste sur le fait que les activités humaines dans ces écosystèmes doivent être
gérées de manière à ne pas compromettre les composants de l’écosystème qui contribuent
à l’intégrité structurelle et fonctionnelle de l’écosystème.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
La composante marine du réseau Natura 2000 fera partie intégrante du réseau écologique
européen global Natura 2000. Comme pour l’environnement terrestre, le réseau marin visera
à protéger les sites dont la conservation est importante au niveau de l’Europe pour :
x
les types d’habitat naturel répertoriés à l’annexe I
x
et les habitats des espèces inscrites à l’annexe II de la directive « Habitats », afin de
garantir que ces éléments puissent être maintenus dans un état de conservation
favorable dans leur aire de répartition naturelle.
En France, la loi confie la responsabilité de la gestion des sites Natura 2000 en mer aux
Parcs Naturels Marins lorsque le périmètre de ses sites se trouve majoritairement inclus dans
celui des parcs. Ce qui est le cas des sites Natura 2000 présents aux environs du territoire de
la CARA qui sont sous l’emprise du Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et des
Pertuis Charentais.
V.2.2. Le Grenelle de la Mer
Les objectifs du Grenelle de la mer sont de protéger et valoriser la biodiversité marine. Lors
de ce Grenelle, la France s’est engagée à attribuer une part significative de son territoire à
des réserves marines et à renforcer les outils de la Convention sur la Diversité Biologique
(CDB). L’Etat doit veiller à la manière dont seront assurées la surveillance et la protection des
zones de conservation de la biodiversité. Les parcs naturels marins font partie de ce
dispositif.
La gestion intégrée de la zone côtière passe par un rapprochement entre les systèmes de
protection des mers et les organismes de pêche. Une partie de la surveillance de
l’environnement doit être ouvertement assurée par les pêcheurs pour encourager
l’implication des professionnels de la mer à la protection de l’environnement marin.
La création d’observatoires du patrimoine maritime culturel et environnemental doit être
facilitée (notamment par la protection des épaves historiques).
La France doit surtout encourager les initiatives de sensibilisation et de communication avec
le public, par une meilleure circulation de l’information et la création d’outils de
communication cohérents.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
L’embouchure de la Seudre
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
L’Etat s’est engagé à développer des programmes de recherche et d’exploration des fonds
marins ainsi que la coordination de projet d’acquisition de données et de suivi du milieu
maritime pour connaitre les richesses du territoire marin français et améliorer sa protection
par des outils adaptés.
V.2.3. Les domaines du Conservatoire du Littoral
Le Conservatoire du Littoral acquiert des terrains en bordure de mer pour en assurer la
pérennité et la préservation des espaces naturels. Sur le territoire de la CARA, les sites du
Conservatoire sont les suivants :
x
Presqu’île d’Arvert (Combots d’Ansoine)
x
Rive Nord de la Gironde (Forêt de Suzac, Rives de la Gironde)
Une fois l'acquisition réalisée, le Conservatoire intervient à deux niveaux :
x l’élaboration d'un plan de gestion qui s'appuie sur un bilan écologique et fixe les
objectifs à atteindre pour assurer une préservation satisfaisante du site,
x la réalisation des travaux de réhabilitation : fixation des dunes, ouvrages de gestion
de l'eau...
Le Conservatoire confie la gestion des terrains à d'autres partenaires. En application de la loi
de 1975, la gestion des sites acquis par le Conservatoire (entretien courant, surveillance,
accueil) est confiée en priorité à une collectivité locale.
Les principes de gestion des sites du Conservatoire sont les suivants :
x La diversité biologique : sauvegarder la diversité biologique et le paysage nécessite
des aménagements et une gestion spécifiques à chaque site.
x Le génie écologique : le Conservatoire innove en utilisant systématiquement les
techniques du génie écologique.
x L'accueil du public sur les sites qui le supportent, en revanche, la circulation
automobile est interdite, les parkings sont réduits au strict minimum et naturels, les
équipements sont adaptés.
x Le bâti : les bâtiments indispensables à la gestion du site sont maintenus en l'état.
Ceux conservés pour leur valeur architecturale ou historique, doivent trouver un
usage compatible avec la qualité du site. Tous les autres sont destinés à être
détruits.
x L'agriculture : une agriculture adaptée est souvent le meilleur outil de gestion.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
Baie de Bonne Anse
Port de Saint-Georges de Didonne
Talmont
COMMUNAUTE
x
x
D’AGGLOMERATION
Les forêts : elles sont soumises au régime forestier.
La chasse et les activités sportives : elles peuvent être incompatibles avec la
vocation de certains sites. Sur les autres, elles ne peuvent s'exercer que dans des
limites strictes. Les compétitions sportives sont proscrites.
V.3 CONSTATS ET EVOLUTIONS RECENTES
Milieux et habitats littoraux et marins
V.3.1. La diversité des milieux et des habitats littoraux et marins
Le territoire de la CARA dispose d’une position et d’une étendue extrêmement intéressante
de par la diversité des environnements marins qu’on y rencontre. De la configuration de
presqu’île exposée à l’océan à celle de marais abrités, une multitude d’habitats se
juxtaposent et se complètent pour offrir des conditions d’habitats favorables à un grand
nombre d’espèces.
Nous présentons ci-dessous la diversité des habitats rencontrés dans l’environnement marin
et estuarien de la CARA en les rattachant à une unité géographique caractéristique.
Toutefois, la plupart de ces habitats sont présents à l’échelle de l’ensemble de la zone
étudiée, comme en témoigne la figure ci-contre qui propose une représentation de la
distribution des principaux milieux.
A. LES MILIEUX ESTUARIENS
Les estuaires sont le siège d’une haute productivité biologique. La rencontre des eaux
douces et salées et les apports en nutriments via les bassins versants sont favorables au
développement du phytoplancton, base de la chaine alimentaire. Les estuaires, par leurs
conditions de milieu particuliers (petits fonds, zones d’abris…), constituent des zones de
reproduction (frayères), d'alimentation et de croissance (nourricerie au stade juvénile,
nourrissage au stade adulte) cruciales pour de nombreuses espèces marines.
La multiplicité des habitats littoraux et marins (substrat dur ou meuble, zone intertidale ou
subtidale, secteur abrité ou exposé) participe à la diversité des espèces rencontrées.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
1) L’ESTUAIRE DE LA SEUDRE ET LES MARAIS MARITIMES
La Seudre s’écoule parallèlement à l’estuaire de la Gironde sur le plateau calcaire de la
Saintonge, avant de se jeter dans le Golfe de Gascogne au nord de la presqu’île d’Arvert,
entre Ronce-les-bains et Bourcefranc le Chapus, au niveau du pertuis de Maumusson.
L’estuaire de la Seudre est long de 20 km jusqu’à Saujon. Il est ramifié en bordure par de
nombreux chenaux d’eaux saumâtres dans le marais maritime. Avant le XVIIème siècle, ces
marais présentaient de très vastes schorres le long du cours du fleuve et en arrière des
marais salants, qui furent ensuite aménagés pour une nouvelle activité, l’ostréiculture. Des
claires y furent établies pour l’engraissement et le verdissement des huîtres. Ces différentes
activités ont modelé le paysage des marais.
Parmi les différentes formes d’aménagement du marais maritime existantes dans le secteur
de la Seudre, 3 types de bassins en eau présentent des caractéristiques particulières :
x
Les claires de sartières, spécificité des marais de la Seudre en Charente-Maritime,
sont une mosaïque de petits bassins en aval de la digue. Leur alimentation en eau
se fait essentiellement par le jeu des marées lorsque les coefficients sont supérieurs
à 70.
Dans le secteur des claires de sartières, l’espace en eau couvre les 2/3 de la
superficie totale.
x
Les claires endiguées, présentes en amont de la digue, sont issues du
remembrement des anciens marais salants.
Cet espace est à 50 % recouvert par les eaux.
x
Les fossés à poissons plus en amont, généralement en limite du marais salé et du
marais doux.
Là, les fossés sont séparés par la prairie et les zones en eau ne représentent plus
qu’un tiers de l’espace.
La Tremblade
Bloc diagramme représentant le paysage du marais de la Seudre
Source : d’après un panneau présent sur le site du Moulin des Loges
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D’AGGLOMERATION
Les habitats spécifiques des zones de marais maritimes à usage aquacole ont fait l’objet
d’une étude récente par le Muséum National d’Histoire Naturelle3. Cette étude a montré que
les bassins ostréicoles exploités présentent des communautés animales et des conditions de
milieu caractéristiques des lagunes côtières.
Les lagunes côtières (code Natura 2000 1150*), et plus précisément dans le cas présent, les
lagunes en mer à marées sur la façade atlantique, constituent un habitat prioritaire au sein de
la Directive Européenne Habitats-Faune-Flore (Natura 2000). Les fonctions écologiques
associées à cet habitat sont multiples :
x
Protection du littoral et lutte contre l’érosion
x
Régulation hydraulique et rôle tampon lors des crues ou lors des périodes de forte
vive eau,
x
Epuration des eaux par la décantation et la rétention de certains polluants,
x
Grande variété des conditions écologiques et diversité biologique ; habitat
fonctionnel pour de nombreuses espèces de poissons et d’oiseaux (étape
migratoire, zone de nourricerie, zone de nidification).
Exploitation ostréicole et son bassin exploité, Source : CREOCEAN, 2011
Le diagnostic écologique du Site d’Intérêt Communautaire (Natura 2000) du Marais de la
Seudre4 a montré que dans les zones aquacoles exploitées, près de 50 % des surfaces
s’apparentent à l’habitat des lagunes côtières. En revanche, dans les zones aquacoles nonexploitées, la présence de cet habitat diminue (autour de 30 % selon l’inventaire de 2010).
Exploitation ostréicole et son bassin exploité
Dans les secteurs de marais maritimes aujourd’hui laissés en friche, les habitats évoluent
progressivement en passant par :
x
Les végétations pionnières dont l’espèce la plus représentative est la Salicorne,
3
Lepareur F. & Noël P., 2009. Evaluation de la qualité écologique des marais atlantiques à usage
aquacole en Charente-Maritime. Rapport SPN 2010/2, MNHN, Paris, 113p.
4
LPO, 2010. Diagnostic écologique, Inventaire habitats : site Natura 2000 FR54400432 « Marais de la
Seudre », rapport intermédiaire de décembre 2010, 55p.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
x
D’AGGLOMERATION
Les prés à Spartines et les prés salés,
x Les fourrés d’espèces halophiles qui colonisent les berges.
D’une manière générale, l’intérêt écologique des marais maritimes repose sur la diversité des
cortèges floristiques qui se juxtaposent sous forme d’une mosaïque d’habitats. Le diagnostic
écologique du marais de la Seudre indique que ce secteur rassemble « la plus forte diversité
régionale d’espèces de Salicornes, de même que la plus forte diversité d’associations
végétales dominées par les salicornes annuelles (…) ».
Les marais maritimes jouent également un rôle notable dans la fixation des sédiments. Ils
accueillent d’importantes populations d’oiseaux qui y trouvent refuge et alimentation.
Remarque : les marais maritimes sont également présents dans l’estuaire de la Gironde.
Contrairement aux marais de la Seudre, il s’agit là davantage de schorre en progression sur
le littoral et beaucoup moins mis en valeur par l’homme.
x
Dans la baie de Bonne Anse, la progression de la pointe de la Coubre ferme
progressivement l’espace et limite la pénétration de la marée. La fluctuation des
tracés des chenaux crée une mosaïque complexe d’associations végétales en
fonction de l’influence changeante de la salinité et de l’immersion.
x
Dans l’estuaire de la Gironde, les accumulations vaseuses sur les estrans sont
progressivement colonisées par les espèces pionnières du schorre. Dans les zones
plus végétalisées et plus stables, des lacs de tonnes ont été aménagés pour la
pratique de la chasse.
2) L’ESTUAIRE DE LA GIRONDE
Le territoire de la CARA s’étend le long de la rive droite droite de l’estuaire de la Gironde sur
près de 45 km depuis la pointe de la Coubre à l’embouchure et jusqu’à la commune de
Saint-Romain-sur-Gironde. Plusieurs formes de frange littorale se succèdent sur cette rive
droite de la Gironde :
x
La côte et les estrans sableux depuis la pointe de la Coubre et jusqu’à Saint-Palaissur-mer ; la progression de la flèche sableuse de la pointe de la Coubre enserre le
marais maritime de Bonne Anse,
x
Des falaises qui se prolongent en mer par des platiers rocheux depuis Saint-Palaissur-mer et jusqu’à Meschers-sur-Gironde ; elles sont interrompues par des
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
Colonisation de la baie de Bonne Anse par la flore des marais maritimes Source : CREOCEAN,
2011
Marais maritimes sur la rive droite de l’estuaire de la Gironde Source : CREOCEAN, 2011 /
Orthophoto CARA, 2006
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dépressions (conches) où s’accumule le sable jusqu’à former pour certaines de
vastes estrans sableux comme à Royan et Saint-Georges-de-Didonne,
x
Les vasières nues (slikke) et les marais maritimes (schorre) depuis Meschers-surGironde jusqu’à Saint-Romain-sur-Gironde. Dans un estuaire hyper-turbide comme
celui de la Gironde, la production primaire benthique (biofilm) sur les vasières
intertidales peut représenter une part importante de la production totale de matière
organique et ainsi jouer un rôle déterminant à la base de la chaine alimentaire (cf.
supra).
En zone subtidale, les fonds sont une succession de faciès sableux, sablo-vaseux et vaseux.
La Gironde constitue un puissant système alluvial charriant d’abondantes matières en
suspension qui se déplacent au gré des marées et sous l’influence du débit du fleuve. Du fait
de l’importance de ces flux en matière solide, la morphologie de l’estuaire et de son
embouchure (îles, bancs de sable, marais littoraux) est en perpétuelle évolution.
Dans l’estuaire, les fonds au droit du territoire de la CARA sont vaseux jusqu’à hauteur de
Talmont-sur-Gironde. Ils sont ensuite constitués de sables dans toute la partie aval de
l’estuaire et à son embouchure. Au Nord de la Pointe de Grave, des accumulations de
sédiments plus grossiers apparaissent, ainsi que des fonds rocheux entre Cordouan et la
côte nord du Médoc.
Estran sableux, côte à falaise et platier rocheux à Royan
Le macrobenthos de l’estuaire est caractérisé par :
x
sa rareté sur les fonds toujours immergés, en particulier dans les étiers,
x
son abondance sur les estrans vaseux,
x un petit nombre d’espèces comprenant généralement un grand nombre d’individus.
La distribution des peuplements est déterminée par le gradient de salinité, la diversité des
espèces présentes diminuant de l’embouchure vers l’amont.
Représentant une forte productivité, les communautés benthiques constituent un maillon
primordial dans la chaîne trophique, facilement accessible par les niveaux trophiques
supérieurs. Elles doivent cependant s’adapter à des conditions très défavorables (sel,
turbidité) et sont très sensibles à toute forme de stress supplémentaire. Sont recensés :
x
les nématodes (vers ronds) : avec des densités plus fortes sur les estrans et dans les
zones proches de l’embouchure,
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x
les organismes filtreurs : peu abondants en raison de la turbidité et de la faible
production phytoplanctonique,
x
les polychètes tubicoles (Polydora sp. et Hetero - mastus filiformis) : ils se
développent dans les sédiments vaseux ou sableux, préférentiellement en milieu
d’estuaire et dans les zones de fort courant. L’habitat préférentiel de ces populations
couvre de manière discontinue environ 9% de la surface de l’estuaire. Ces secteurs
constituent des zones de nourricerie très importantes pour l’Esturgeon d’Europe, les
polychètes tubicoles étant la principale proie des juvéniles.
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En comparaison avec d’autres estuaires du littoral atlantique français, l’estuaire de la Gironde
apparaît cependant comme un estuaire riche et diversifié, avec 75 espèces de poissons
recensées (Lobry, 20045).
B. LE PERTUIS DE MAUMUSSON
Le positionnement du pertuis de Maumusson lui confère des caractéristiques proches de
celles rencontrées en milieu estuarien. Il s’agit cependant bien d’un milieu marin aux
caractéristiques écologiques particulières, à l’image des pertuis charentais :
x
eaux de faible profondeur en ambiance climatique subméditerranéenne,
x
importants courants de marée et renouvellement de la masse d’eau marine,
apports nutritifs de l’estuaire de la Seudre et de la Gironde.
Ces conditions favorisent l’abondance et la diversité du phytoplancton. Cette grande
richesse en production primaire et la diversité de la nature des fonds (bancs de sable, sables
vaseux, vases…) permet à de nombreuses espèces de mollusques, de poissons et
d’oiseaux de proliférer et pour certaines, d’être exploitées (pêche ou conchyliculture).
x
5
Lobry J., 2004. Quel référentiel de fonctionnement pour les écosystèmes estuariens ? Le cas des
cortèges de poissons fréquentant l’estuaire de la Gironde, Thèse, Univ. Bordeaux I, 206p.
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Au large de La Tremblade (Ronce-les-Bains) s’étend un vaste estran vaseux partiellement
occupé en aval par des concessions ostréicoles. Les vasières nues, ou slikke, sont des
milieux à fort potentiel biologique, notamment par l’importante production phytoplanctonique
qui s’y effectue.
On retrouve ce type de milieu dans les estuaires de la Seudre et de la Gironde sur des
étendues plus ou moins vastes.
Il convient de signaler que ce type de milieu est favorable au développement des herbiers de
zostères (Zostera noltii), habitat d’une grande valeur écologique pour la faune marine. Dans
le cadre de la DCE, une analyse récente a montré la présence d’une très petite parcelle
d’herbier sur l’estran de Ronce-les-Bains. Une attention particulière devra être portée à ce
secteur dans les années à venir. Les herbiers de zostères devraient vraisemblablement
bénéficier prochainement de mesures règlementaires de protection.
La zone centrale du pertuis de Maumusson est constituée de fonds sableux, les forts
courants de jusant expulsant hors du pertuis les particules les plus fines. Certains bancs
émergent à basse mer et permettent l’implantation de tables ostréicoles. Ces structures et
les huîtres qui s’y développent, constituent les seuls substrats durs du pertuis de
Maumusson. Les tables ostréicoles forment donc d’une certaine manière un habitat artificiel
de substrat dur qui présente un certain intérêt pour les espèces recherchant habituellement
les fonds rocheux ou apparentés.
Estran de vase nue
C. LES ESTRANS SABLEUX DE LA COTE SAUVAGE
La côte sauvage est un vaste estran sableux qui se prolonge en pente douce vers le large
sous forme de bancs de sables remaniés par les courants et la houle, deux agents
hydrodynamiques puissants sur cette côte.
En domaine subtidal, ces bancs de sable constituent un habitat qui abrite de nombreuses
espèces d’invertébrés liées entre elles par des relations trophiques bien établies6. Au sein de
6
Ouvrage collectif, 2004. Cahiers d’Habitats Natura 2000, tome 2 : habitats côtiers, La Documentation
Française, 399p.
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ces peuplements, les amphipodes et autres petits crustacés se satisfont de ces conditions
difficiles d’instabilité sédimentaire. Ils constituent la nourriture privilégiée des juvéniles de
poissons plats comme l’a montré l’étude de Le Pape (2005)7 dont les résultats sont
partiellement représentés sur la figure des « Habitats fonctionnels » 198 (zone de nourricerie
de la Sole).
Les bivalves fouisseurs (Palourdes, Tellines…) se nourrissant de particules en suspension
trouvent là un milieu de prédilection étant donné l’abondant matériel en suspension véhiculé
par les houles et les courants. Au large de la côte sauvage, la dispersion du panache de la
Gironde vers le nord est le premier facteur d’apports en éléments nutritifs dans les eaux
littorales.
Dans ces milieux très ouverts et brassés, il est courant de considérer que la qualité de l’eau
ne constitue que très rarement une menace pour le bon fonctionnement de l’écosystème.
Cependant, compte tenu de l’importance des apports de la Gironde, les habitats et espèces
benthiques au large de la côte sauvage sont largement influencés par la qualité du milieu
aquatique comme en témoigne la fermeture de zones de pêche à pied au large d’Oléron en
2010 et 2011 pour cause de toxicité phytoplanctonique.
A la côte, en zone intertidale, les laisses de mer constituent des habitats d’une grande
importance pour l’écosystème littoral. A chaque marée, les débris d’algues et de bois flottés
se déposent en épave en limite haute de la zone intertidale. S’ajoutent à ces débris végétaux
de nombreux cadavres d’animaux marins. Cet habitat temporaire est alors le siège d’une
activité intense pour les espèces détritivores qui s’y nourrissent, principalement des
arthropodes, eux-mêmes consommés par les oiseaux littoraux (bécasseaux, courlis, sternes,
…). A noter, l’importance de cet habitat pour le Gravelot à collier interrompu, espèce
protégée, qui y fait son nid.
Progressivement, une végétation spécifique est susceptible de se développer en haut de
plage dans le secteur où les laisses de mer sont le moins remaniées. Il s’agit d’espèces
herbacées basses annuelles ou bisannuelles halophiles : Roquette de mer, Arroche des
sables, Bette maritime… Il s’agit d’un habitat pionnier généralement présent du printemps à
7
LE PAPE, O., 2005. Les habitats halieutiques essentiels en milieu côtier. Les identifier, comprendre
leur fonctionnement et suivre leur qualité pour mieux gérer et pérenniser les ressources marines
exploitées. L'exemple des nourriceries côtières de poissons plats. Mémoire HDR, AgroCampus
Rennes, 78p.
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l’automne. Toutefois, dans les secteurs d’accumulation sédimentaire, cet habitat contribue à
la fixation du sédiment et à la progression des dunes embryonnaires.
Les habitats de ce secteur sont d’un intérêt écologique moindre comparés aux habitats à
haute production biologique des estuaires et des pertuis. Néanmoins, ces milieux sont
recherchés par de nombreuses espèces marines, pour certaines exploitées par la pêche
côtière.
La côte sauvage et les eaux du large contribuent à la grande diversité et à la
complémentarité des habitats aux environs du territoire de la CARA.
Cycle de vie de la laisse de mer,
Source : Conservatoire du Littoral
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V.3.2. Des espèces emblématiques d’intérêt patrimonial et/ou
commercial
Le milieu marin et estuarien environnant la CARA rassemble un grand nombre d’espèces
marines plus ou moins connues et étudiées. Parmi ces espèces, certaines ont fait l’objet
d’une attention approfondie en fonction de l’intérêt qu’elles présentent :
x
Intérêt patrimonial pour les espèces représentatives de l’écosystème marin et du bon
état écologique du milieu,
x
Intérêt économique pour les espèces auxquelles sont associées des activités
rémunératrices.
L’Huître creuse (Crassostrea gigas) trouve ses conditions d’habitat sur la côte atlantique.
C’est l’espèce marine phare de la baie de Marennes-Oléron, mise en valeur par
l’ostréiculture.
Animal filtreur, l’Huître creuse est un puissant indicateur de la qualité du milieu marin : elle fait
l’objet de toutes les attentions pour garantir une qualité de produit sans faille aux
consommateurs (intérêt commercial).
Elle témoigne également de la fragilité de la qualité des eaux (contamination voire mortalité
dues à des agents pathogènes d’origine terrestre ou marine : phytoplancton toxique). En ce
sens, elle joue véritablement un rôle patrimonial dans l’écosystème marin et estuarien
environnant le territoire de la CARA.
Les crevettes sont des espèces d’importance pour le fonctionnement de l’ensemble de
l’écosystème estuarien marin. Elles constituent les proies de très nombreuses espèces de
poissons adultes ou juvéniles. Elles sont également ciblées par la pêche professionnelle et
par la pêche amateur au carrelet.
La Crevette blanche (Palaemon longirostris) est présente en abondance en Gironde où elle
effectue la totalité de son cycle biologique.
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Crevette blanche, source :M.Beguer, INPN
Juvéniles d’Esturgeon européen lâchés en Gironde, source : CEMAGREF
Huitre creuse, source :IFREMER
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L’Esturgeon d’Europe (Acipenser sturio) est une espèce amphihaline anadrome8 présente
dans l’estuaire de la Gironde. Cette population constitue la dernière population sauvage
d’Europe de l’Ouest : sa disparition de l’estuaire signifierait son extinction. La pêche
intensive, l’artificialisation des fleuves, la destruction des zones de frayères, la présence de
barrages, l’extraction de granulats et la pollution sont les causes majeures de déclin de
l’espèce.
Strictement protégée en France depuis 1982, espèce prioritaire de la Directive Européenne
Habitats-Faune-Flore (Natura 2000), l’espèce est classée au niveau international comme en
danger d’extinction. Depuis les années 80, des programmes en faveur du maintien de
l’espèce sont mis en œuvre : sensibilisation des pêcheurs, conservation et restauration des
habitats, réintroduction d’individus dans le milieu.
L’Anguille européenne (Anguilla anguilla) est une espèce amphihaline catadrome9 qui
constitue une ressource halieutique de premier ordre. Elle est exploitée aussi bien au stade
alevin (civelle ou piballe) dans les estuaires qu'au stade subadulte, principalement dans les
chenaux et en eau douce.
Toutefois, les populations connaissent un déclin inquiétant. La forte rentabilité de
l’exploitation des civelles conduit à des pratiques abusives (dépassement des puissances
autorisées des moteurs, braconnage). L’Anguille fait l’objet d’un programme de gestion à
l’échelle nationale.
A ces deux poissons migrateurs fortement menacés par la dégradation de la qualité du
milieu et la pression anthropique, il faut ajouter d’autres espèces migratrices présentes dans
les estuaires de la Seudre et de la Gironde :
x Le Saumon atlantique,
x La Truite de mer,
x La Lamproie fluviatile,
x La Lamproie marine,
Evolution de la répartition de l’Esturgeon européen en Europe entre 1850 et 2008,
Source : MEDDTL, 2011. Plan national d’actions en faveur de l’esturgeon Acipenser sturio
2011-2015, 69 p
8
Espèce anadrome : espèce aquatique vivant en mer mais qui remontent les fleuves et rivières pour
s'y reproduire et pondre leurs œufs.
9
Espèce catadrome : espèce qui passe la majeure partie de sa vie adulte en eau douce mais qui se
reproduit et nait en mer.
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x La Grande alose,
x L’Alose feinte.
Toutes ces espèces sont déclarées d’intérêt communautaire par la Directive Européenne
Habitats-Faune-Flore (Natura 2000). Le SDAGE Adour Garonne a défini des « axes bleus »,
c’est-à-dire les cours d’eau pour lesquels des études et programmes de restauration doivent
être mis en œuvre afin de préserver les habitats et les axes migratoires (franchissement des
obstacles hydrauliques) de ces espèces. La Gironde et la Seudre font partie de ces Axes
Bleus.
Le Maigre (Argyrosomus regius) est un poisson qui vit en pleine eau et près du fond. Les
adultes fréquentent le plateau continental à des profondeurs comprises entre 10 et 20 m
tandis que les juvéniles sont couramment rencontrés dans les estuaires et régions côtières.
La zone polyhaline et l’estuaire externe de la Gironde constituent une zone de frayère
reconnue pour cette espèce.
Le diagnostic du SAGE de l’Estuaire de la Gironde met en évidence deux situations qui
contribuent à augmenter la pression sur l’espèce : l’entrée dans l’estuaire de bateaux
équipés pour la pêche en mer, l’absence de taille minimale pour la capture du maigre. A
l’issue de réunions de concertation avec les usagers (pêcheurs professionnels et amateurs)
et les différentes institutions impliquées (notamment le SMIDDEST), plusieurs mesures ont
été proposées pour la mise en place d’une pêcherie durable du Maigre en Gironde.
Maigre, source :IFREMER
D’autres espèces marines de fort intérêt commercial sont également très présentes dans
l’estuaire aval de la Gironde, son panache ainsi que dans le pertuis de Maumusson (et plus
largement dans les pertuis charentais). Il s’agit notamment du Bar et de la Sole qui pondent
dans les eaux côtières et dont les juvéniles pénètrent dans les secteurs abrités et riches en
ressource trophique (estuaires, pertuis).
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Habitats fonctionnels de quelques espèces d’intérêt patrimonial et commercial
Plus spécifiquement, la baie de Marennes-Oléron est un site propice à une frayère
de Seiche. Cette espèce recherche préférentiellement les substrats durs et les
herbiers pour y fixer ses œufs. Les nombreux parcs ostréicoles et zones d’herbiers
de zostères de la baie créent des secteurs privilégiés pour cette espèce également
largement ciblée par les pêcheurs côtiers.
En conclusion, il convient de rappeler que l’ensemble de ces espèces sont
indicatrices de la qualité du milieu marin et estuarien, et ce particulièrement au stade
de juvénile compte tenu de leur place dans le réseau trophique.
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V.4 SYNTHESE DES ENJEUX ET BESOINS POUR LA REVISION
A. PRESSIONS SUR LES ESPECES MARINES PATRIMONIALES ET/OU COMMERCIALES :
La dégradation de la qualité du milieu aquatique est la principale menace qui pèse de
manière globale sur le cortège d’espèces caractéristiques de l’environnement marin de la
CARA. Plusieurs évènements ont explicitement démontré en quoi la qualité des eaux
estuariennes et marines est primordiale pour les espèces côtières :
x
mortalité des huîtres par contamination virale,
x
phycotoxines des coquillages,
x
contamination des Anguilles par les PCB,
x
quasi-disparition de l’Esturgeon suite à la dégradation de la qualité des eaux de la
Gironde.
Synthèse des risques relatifs à la qualité des eaux marines : Cette carte a été établie à partir de
l’analyse des informations disponibles concernant la qualité des eaux marines (cf. note de synthèse en
annexe).
La majorité de ces espèces côtières ont une place importante dans la chaine trophique. Leur
dégradation ou disparition a donc de larges conséquences sur l’écosystème marin dans son
ensemble.
Enfin, ce sont des ressources halieutiques importantes pour l’homme, aussi bien en termes
d’alimentation que d’activité économique. Il s’agira ainsi de préserver la qualité des eaux
littorales comme fil conducteur de toutes les réflexions sur le développement et
l’aménagement du territoire.
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B. PRESSIONS10 SUR LES HABITATS DES MARAIS MARITIMES, ET PLUS
PARTICULIEREMENT SUR L’HABITAT PRIORITAIRE « LAGUNE COTIERE »
Ces menaces sont liées à la dégradation des conditions du fonctionnement global des
marais maritimes ostréicoles. Le manque d’entretien des ouvrages hydrauliques, des digues
et des bosses, et le comblement des bassins affectent la pérennité du système : perte de la
protection littorale, modification des conditions situationnelles, diminution des capacités
d’accueil des espèces associées…
L’équilibre écologique des marais maritimes et particulièrement des milieux lagunaires, est
fonction de la qualité des eaux. Si le rôle épurateur de la lagune est avéré, de trop forts
apports en polluants peuvent dégrader durablement les eaux (eutrophisation) et les
peuplements faunistiques et floristiques associés (mortalité des espèces ou abandon du
site). Un tel déséquilibre affecterait aussi bien l’écosystème que les pratiques ostréicoles qui
s’y exercent, elles-mêmes actrices de la pérennité de l’habitat.
Les risques de disparition de l’habitat « Lagune côtière » est également liés aux modifications
radicales du milieu par des actions telles que l’artificialisation des berges, la déconnection
avec le milieu estuarien, le remodelage des bosses et le comblement des bassins.
La gestion du marais de la Seudre et les orientations d’aménagement et de fonctionnement
qui y sont prises doivent être de nature à favoriser la protection voire le développement de
l’habitat « lagunes côtières ».
C. PRESSION SUR LES HABITATS MARINS
La pêche à pied récréative, sur les estrans rocheux ou sableux, a un impact fort sur les
peuplements de coquillages et sur le substrat : retournement des blocs, destruction des
cavités rocheuses, affouillements du sol. La forte fréquentation de certaines zones de pêche
peut conduire à une dégradation durable de l’habitat et à une diminution de la richesse en
espèces.
10
Lepareur F. & Noël P., 2009. Op.cit.
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Les cultures marines ont un impact fort sur les habitats. La présence de tables ostréicoles est
un facteur important de la stabilisation du sédiment. Par ailleurs, la production par les huîtres
de fèces et pseudo-fèces associées à du mucus, induit une sédimentation accrue sur
certains sites. Toutefois, les parcs ostréicoles sont implantés de longue date dans le pertuis
de Maumusson et l’estuaire de la Seudre. Ces aménagements ont contribué à façonner les
paysages et les habitats de ce secteur. La principale vigilance à avoir concerne les parcs
abandonnés qu’il convient de débarrasser de leurs équipements pour une reconstitution
optimale du milieu.
Les macrodéchets sont tous les déchets rejetés en mer ou à terre (dans ce cas, ils atteignent
la mer par les réseaux pluviaux ou sont poussés par les vents). Charriés par la houle et les
courants, ils sont rejetés sur les estrans (plages, vasières, marais), très souvent mêlés aux
débris des laisses de mer. Ces déchets sont un fléau pour les espèces marines (poissons et
oiseaux) qui cherchent à s’en nourrir et s’intoxiquent. Par ailleurs, la présence de
macrodéchets dans les laisses de mer encourage souvent les services municipaux à
nettoyer les plages de manière mécanique, au détriment des laisses naturelles de mer qui
sont de véritables garde-mangers pour les oiseaux et crustacés marins.
La sensibilisation à la fragilité des milieux marins et estuariens doit s’adresser à tous les
usagers, qu’ils soient professionnels du milieu marin, amateurs d’activités liées à la mer, ou
simples habitants du littoral.
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VI. LES RISQUES NATURELS ET NUISANCES
VI.1 RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE
La préservation de la qualité de l’air, du sol et du sous-sol, la prévention contre les risques
naturels et technologiques sont des objectifs du développement durable.
L’élaboration du SCoT doit prendre en compte ces éléments pour prévenir des effets
dommageables pour l’homme et ses activités (Art. L-121-1 alinéa 3 CU).
Les objectifs et orientations du SCoT tiennent compte des plans de gestion des risques. Des
SCoT antérieurs aux plans de gestion de risques d’inondation doivent être révisés, mais sans
avoir à reprendre les orientations de prévention des risques du SDAGE. (Art L122-1-13 CU).
VI.2 ORIENTATIONS DES PLANS ET PROGRAMMES
EXISTANTS
VI.2.1. Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn), institué par la loi n°87-565 du 22 juillet
1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et
à la prévention des risques majeurs, est un document réalisé par l'Etat qui réglemente
l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette
réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines
conditions.
Les objectifs de ce plan de prévention sont de :
x
protéger des personnes exposées,
x
ne pas augmenter la population dans les zones à risques,
x
ne pas aggraver, voire réduire les dommages aux biens et activités, réduction de la
vulnérabilité
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Les communes de La Tremblade, des Mathes et de Saint-Palais-sur-mer disposent ainsi d’un
PPRn Risques Littoraux (P
Presqu’Île d’Arvert).
Un PPRn Risques Littoraux est actuellement en cours d’élaboration sur six autres communes
littorales : Talmont-sur-Gironde, Arces-sur-Gironde, Meschers-sur-Gironde, Saint-Georgesde-Didonne, Royan et Vaux-sur-mer (E
Embouchure et Nord Gironde).
Une procédure est actuellement en cours d’élaboration sur les communes de la Seudre aval
et du secteur de Brouage (P
PPRN littoraux « Bassin de Brouage et de La Seudre»).
La circulaire du 2 août 2011, relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques
naturels littoraux (Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement), a donné, suite à l’événement climatique « Xynthia », la liste des communes sur
lesquelles la mise en œuvre d’un PPR naturels littoraux est prioritaire (mise en œuvre avant
2014). Figurent ainsi parmi ces communes, plusieurs communes du territoire : Arvert,
Breuillet, Chaillevette, Corme-Ecluse, Etaules, Eguille-sur-Seudre, La Tremblade, Mornac-surSeudre, Saujon, Sablonceaux, Saint-Sulpice-de-Royan, Arcès, Lechay, Meschers-surGironde, Royan, St Georges-de-Didonne, Talmont-sur-Gironde, Vaux-sur-mer, St Romainsur-Gironde.
VI.2.2. Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI)
Aucune commune du territoire du SCOT ne dispose aujourd’hui de PPR inondations. Il existe
des risques d’inondation sur le territoire, liés aux débordements de la Seudre, mais ils restent
modérés. Les risques de submersion marine y sont en effet plus importants.
Un dispositif de vigilance des crues a cependant été mis en place sur le tronçon moyen de la
Seudre (Station de Saint-André de Lidon).
La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques
d’inondation, transposée en droit national dans le cadre de la loi n°2010/788 du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l‘environnement, établit un cadre pour l’évaluation et
la gestion globale des risques d’inondations.
L’objectif de la directive est d’"établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques
d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine,
l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations.
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Elle préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques, tel que le district
hydrographique « Adour-Garonne », et d’y évaluer les risques d’inondation, d’y établir la
cartographie et d’y élaborer les Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) pour les
territoires où les inondations sont importantes.
VI.3 CONSTATS ET EVOLUTIONS RECENTES
VI.3.1. Les risques littoraux
Les risques littoraux font l’objet d’une note détaillée Risques littoraux, érosion et submersion
marine en annexe.
Les environnements littoraux sont soumis à deux grands types de risques naturels qui
doivent être pris en compte dans la gestion des aménagements.
x
Le risque de submersion marine,
x
Le risque d’érosion marine.
Digue du port de Saint-Georges de Didonne
Ces deux phénomènes peuvent intervenir simultanément lors des grandes tempêtes comme
celle de février 2010 – évènement Xynthia.
La communauté d’agglomération Royan-Atlantique présente un linéaire littoral et estuarien
très important. L’exposition aux risques littoraux, érosion ou submersion marine, est variable
en fonction des secteurs considérés.
L’aléa érosion littorale est particulièrement sensible sur la côte sauvage directement exposée
à la houle océanique. On remarque aussi localement dans la baie de Marennes-Oléron, au
niveau de la plage de la Cèpe mais à une échelle réduite, un faible recul de la côte qui
affecte essentiellement la frange littorale. Pour les communes situées à l’embouchure et dans
l’estuaire de la Gironde, l’érosion est très localisée au fond de certaines conches et des
zones de falaises non protégées par des murs de soutènement. Ce risque pourrait
cependant s’accroitre avec le réchauffement climatique et un changement des régimes de
houle.
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La Côte sauvage
Ronce les Bains
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Synthèse des risques littoraux et localisation des
ouvrages de protections répertoriés d’après les
PPRN risques littoraux
L’aléa submersion marine affecte essentiellement des zones non bâties ou
peu bâties situées sur les bordures de la Seudre et dans l’estuaire de la
Gironde où les surcotes peuvent être plus importantes que sur la côte
sauvage. Quelques agglomérations de l’estuaire de la Gironde sont
partiellement concernées par l’aléa submersion marine en raison d’un
niveau altimétrique très bas.
La carte ci-après recense les zones présentant des risques d’érosion et/ou
de submersion marine ainsi que celles où des ouvrages de défense contre
la mer ont été mis en place.
source : CARTORISQUES
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VI.3.2. Risques d’inondations par débordement de cours d’eau
A. ZONES INONDABLES
Plusieurs communes du SCOT ont ainsi été identifiées dans le Dossier Départemental des
Risques Majeurs de Charente-Maritime comme communes concernées par le risque
inondation lié aux débordements de la Seudre : Saujon, Médis, Le Chay, Saint-Romain-deBenêt, Sablonceau, Corme-Ecluse et Grézac.
Les zones d’inondation identifiées sur le territoire de la communauté d’agglomération et
présentées sur la carte ci-contre concernent les débordements de la Seudre dans le secteur
de Saujon-Le Chay.
Les débordements des eaux du fleuve peuvent générer des inondations d’espaces urbanisés
situés le long du fleuve et influencer à l’aval l’activité conchylicole en y engendrant des
problèmes sanitaires liés à la contamination des claires.
B. REGIME HYDROLOGIQUE DE LA SEUDRE ET ORIGINE DES CRUES
Les débits de la Seudre sont suivis à partir d’une station hydrologique située sur la commune
de Saint-André-de-Lidon à une vingtaine de kilomètres en amont de Saujon (hors territoire
CARA).
Le graphique ci-après représente l’évolution mensuelle des débits moyens de la Seudre
enregistrés au niveau de cette station hydrologique. Il laisse apparaître un caractère pluvial
marqué avec une période hivernale de fort débit (de décembre à mai) et une période estivale
d’étiage (de juin à octobre).
Le module de la Seudre à Saint-André de Lidon s’établit à 0,925 m3/s, soit un débit
spécifique de 3,9 l/s/km².
Les crues se concentrent de décembre à février. Toutefois, le phénomène de crue lié aux
débordements du fleuve est faible, en raison de la configuration de son bassin versant
(superficie modeste, relief relativement plat). Les temps de concentrations y sont relativement
longs.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
En revanche, lors d’une crue importante, les temps d’évacuation des eaux sont également
longs et sont influencés par le niveau des eaux marines en aval.
D’AGGLOMERATION
Evolution des débits mensuels moyens de la Seudre
Le débit instantané le plus important sur la Seudre a été enregistré en décembre 1982 avec
23,8 m3/s.
1,91
2
1,62
1,8
1,53
1,49
1,6
1,2
Débit m3/s
1,4
1,09
1,2
0,75
1
0,631
0,8
0,376
0,6
0,263
0,171 0,143
0,4
0,2
0
Jan Fév Mars Avril
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Sensibilité du territoire du SCOT
vis-à-vis du risque de remontées de nappes
VI.3.3. Les risques de remontées de nappes
A. GENERALITES
Les nappes phréatiques sont alimentées par les pluies, dont une partie s'infiltre dans le sol et
rejoint la nappe. La période de recharge de ces nappes s’établit principalement en période
hivernale, où les précipitations sont plus importantes et l’évapotranspiration plus faible. A
l’inverse, la période estivale voit décroître le niveau des nappes du fait de la diminution des
précipitations et de l’augmentation de l’évapotranspiration.
Le niveau d’étiage peut cependant après plusieurs années relativement humides être plus
élevé. Dans ce contexte, des éléments pluvieux exceptionnels survenant au cours de l’été,
peuvent conduire à une élévation inhabituelle du niveau de la nappe qui peut alors atteindre
la surface du sol. La zone non saturée des formations superficielles est alors totalement
envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la nappe : c'est l'inondation par remontée de
nappe.
B. RISQUE DE REMONTEES DE NAPPES SUR LE TERRITOIRE DE LA CARA
Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a réalisé une étude, afin d’établir,
pour le département de la Charente-Maritime, une cartographie de l’aléa lié au phénomène
de remontées de nappes, dont un extrait centré sur le territoire de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique est présenté ci-contre.
Les zones sensibles du point de vue des remontées de nappes (sensibilité forte à très forte,
nappe affleurante) sont localisées le long de l’estuaire de la Seudre et au niveau des zones
de marais implantées le long de l’estuaire de la Gironde, en particulier au niveau des
communes de Royan, Saint-Georges-de-Didonne, de Meschers-sur-Gironde, Arces-surGironde, de Talmont-sur-Gironde et des Mathes.
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COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VI.4 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
En attente
Attente carte (réseau de gaz + ligne haute tension)
VI.5 LES NUISANCES SONORES
Trafic des infrastructures de transports terrestres -CARA
La préfecture a recensé et classé les infrastructures de transports terrestres en fonction de
leurs caractéristiques sonores et du trafic. Celles-ci concernent les voies routières dont le
trafic moyen journalier annuel (TMJA) existant ou prévu est supérieur à 5000 véhicules par
jour.
L’arrêté de classement sonore des infrastructures de transport terrestre de Charente Maritime
a déterminé les voies les plus bruyantes qui sont les : RD 25, RD 733 et RN 150, toutes
classées voie à grande circulation.
Plusieurs bourgs sont impactés par ces axes, tels que Médis traversé par la RN 150, à terme
une partie de l’agglomération Royannaise le long de la rocade (RD 25) et le bourg de Saint
Sulpice de Royan via la RD 733.
VI.6 LA POLLUTION DE L’AIR ET DES SOLS
En attente
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VI.7 SYNTHESE DES ENJEUX ET BESOINS POUR LA REVISION
A. LES RISQUES LITTORAUX
La Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique présente un linéaire littoral et estuarien
très important. L’exposition aux risques littoraux, érosion ou submersion marine, est variable
en fonction des secteurs considérés.
L’aléa érosion littorale est particulièrement sensible sur la côte sauvage directement exposée
à la houle océanique. On remarque aussi localement dans la baie de Marennes-Oléron, au
niveau de la plage de la Cèpe mais à une échelle réduite, un faible recul de la côte qui
affecte essentiellement la frange littorale. Pour les communes situées à l’embouchure et
dans l’estuaire de la Gironde, l’érosion est très localisée au fond de certaines conches et des
zones de falaises non protégées par des murs de soutènement. Ce risque pourrait
cependant s’accroitre avec le réchauffement climatique et un changement des régimes de
houle.
x
Renforcer la protection des zones les plus touchées situées sur la façade atlantique
(Côte Sauvage),
x
Entretenir l’aménagement de protection de type épis ou perré le long des zones
urbanisées, mais aussi des littoraux plus protégés, (baie de Marennes-Oléron et
estuaire de la Gironde),
x
Protéger la zone urbanisée du secteur de Ronces-les-Bains et embouchure/estuaire
de la Gironde, d’une l’érosion qui peut intervenir en cas de très fortes conditions
d’agitation.
L’aléa submersion marine affecte essentiellement des zones non bâties ou peu bâties
situées sur les bordures de la Seudre et dans l’estuaire de la Gironde où les surcotes
peuvent être plus importantes que sur la Côte Sauvage. Quelques agglomérations de
l’estuaire de la Gironde sont partiellement concernées par l’aléa submersion marine en
raison d’un niveau altimétrique très bas.
x
Renforcer les digues présentes localement, pour se protéger du risque de
submersion marine, mis en évidence à l’occasion de l’événement Xynthia.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
x
Entretenir les marais maritimes qui constituent un point important pour la gestion des
risques de submersion marine en raison de leur capacité d’absorption d’une grande
partie des eaux salées venant inonder les zones basses.
x
Réviser et appliquer la cartographie établie d’après des documents réalisés avant
l’événement Xynthia et la directive sur les PPR Littoraux de 2011 approuvés et en
cours permettent une bonne appréhension des zones présentant ce type de risque.
Ils montrent que certaines zones bâties peuvent être concernées par l’aléa
submersion marine
D’AGGLOMERATION
B. LES RISQUES D’INONDATION
Le long de la Seudre, des risques d’inondation par débordement du cours d’eau et par
remontée de nappe sont identifiés. Le secteur de Saujon-Saint-Sulpice de Royan, SaintRomain de Benêt et du Chay est particulièrement concerné, et ce d’autant qu’il se situe à
l’interface fluviomarine. Les zones d’inondations identifiées dans ce secteur concernent des
zones habitées.
L’enjeu consiste dans le cadre du SCOT à garantir que le développement du territoire
n’aggravera pas les risques d’inondation (limitation de l’urbanisation, pas d’urbanisation
dans les secteurs identifiés comme inondables). Globalement, la gestion du risque
d’inondation est à assurer à l’échelle du bassin versant dans le cadre du SAGE « Seudre »
notamment par un protocole adapté de gestion des ouvrages, par la création de zones
d’expansion des crues…..
Les risques de remontées de nappes sur le territoire se limitent aux zones de marais.
L’urbanisation en périphérie de ces zones de marais peut être confrontée ainsi à des
difficultés techniques liées à la présence d’une nappe haute ou affleurante, en particulier visà-vis de l’évacuation des eaux pluviales. Il est impossible en outre de mettre en œuvre dans
ces secteurs des « modes alternatifs » pour la gestion des eaux pluviales basés sur
l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. La présence d’une nappe haute est d’autre part
souvent synonyme de zones humides.
Il convient ainsi de limiter l’urbanisation dans les secteurs soumis à des remontées de
nappes.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
C. LES NUISANCES DE LA CIRCULATION
Le réseau routier de la CARA profite de nombreux contournements et déviations, permettant
d’éviter la traversée de localités par les routes à grande circulation : rocade du cœur
d’agglomération, déviations de la RD14… Le principal point noir à ce titre est la traversée de
Médis par la RN 150. Un projet de contournement est toutefois à l’étude.
La progression de l’urbanisation sur les abords des routes à grande circulation constitue
cependant un risque à intégrer dans la planification urbaine, en particulier le long de la
rocade du cœur d’agglomération où se situent les principales réserves foncières du secteur.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VII. LES ENERGIES ET DECHETS
VII.1 RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE
La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables (Art. L-121-1 CU) sont désormais une
obligation réglementaire d’une démarche du SCoT. L’un des enjeux majeurs relève de la
finitude des ressources.
A ce titre, les Lois d’Engagement National pour l’Environnement ont définis les objectifs
suivants :
Grenelle 1 : 23% d’énergies renouvelables pour la France en 2020 (traduction pour la France
de l’objectif européen adopté en 2008 sous présidence française des 3x20 pour 2020 : 20%
de réduction des émissions de GES par rapport à 1990, 20% d’énergies renouvelables et
20% d’économies d’énergie).
Grenelle 2 :
Bâtiment : Afin de mettre en œuvre, d’une part, la rupture technologique dans le neuf et,
d’autre part, la rénovation thermique accélérée du parc ancien : amélioration du diagnostic
de performance énergétique, inciter à la construction de bâtiments basse consommation et
tendre vers la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38% d’ici 2020.
Transports : Assurer une cohérence d’ensemble pour les infrastructures de transports,
qu’ils soient de voyageurs ou de marchandises, et les adapter aux défis énergétiques
et écologiques actuels.
Facteur 4 (objectif du Grenelle à l’horizon 2050) : réduire par 4 les émissions de gaz à effet
de serre (afin de contenir le réchauffement climatique à 2°C).
Le SCoT est donc amené à faire une analyse fine des pratiques mises en œuvre sur le
territoire et prescrire en faveur d’une réduction de la consommation d’énergie et d’une bonne
gestion des déchets en se basant sur le plan départemental d’élimination des déchets, le
PCET (Plan Climat Energie Territorial) et le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie)
lorsqu’ils existent.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VII.2 ORIENTATIONS DES PLANS ET PROGRAMMES ACTUELS
VII.2.1. SCoT de 2007
La consommation d’énergie la plus importante du territoire est constituée par celle des
transports. Des orientations générales sont retenues en ce sens dans le DOG : Assurer la
sécurité et l’efficacité des déplacements routiers, développement des transports en commun
et modes doux, articuler l’urbanisme autour des transports en commun et modes doux.
Cependant, ces objectifs ne se sont pas traduits par des prescriptions ou orientations
concrètes.
VII.3 CONSTATS ET EVOLUTIONS RECENTES
VII.3.1. Plan Climat-Energie Territorial, SRCAE, SRE, PDU
Ces documents sont en cours d’élaboration :
PCET : Plan Climat Energie Territorial,
SRCAE : Schéma régional Climat Air Energie,
SRE : Schéma Régional Eolien,
PDU : Plan de déplacement
Le diagnostic du Plan Climat Energie Territorial a été validé. Le graphe ci-contre présente
l’importance de travailler sur la réduction des consommations dans le résidentiel et les
déplacements, ce qui constitue deux axes majeurs du SCoT.
Ces différents documents fourniront des axes de travail dont les phases ultérieures du SCoT
devront tenir compte.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VII.3.2. Contexte mondial
Les dérèglements climatiques étant aussi incontestables que la hausse du prix des énergies
fossiles, la maîtrise des consommations, les économies d’énergie et le développement
d’énergies alternatives à moindre impact sur l’environnement constituent des enjeux majeurs
pour le projet de territoire.
Consommation totale d’énergie commerciale de l’humanité
En Mtep
en Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole). Source Schilling & al + Observatoire énergie + AIE
Les éléments présentés ci-après établissent un rapide rappel pour confirmer l’urgence
d’engager des actions en faveur des économies d’énergie et de l’utilisation de solutions
innovantes.
x
En un siècle, la consommation énergétique de l’humanité a connu une croissance
exponentielle.
x
Aujourd’hui, même dans nos régions, le dérèglement climatique se fait sentir, à
commencer par le bouleversement des saisons.
x
Malgré les efforts consentis à différents niveaux, la tendance d’augmentation des
consommations ne s’inverse pas.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VII.3.3. Dépendance énergétique
Au niveau régional, la production énergétique est légèrement excédentaire par rapport à la
consommation. Cette production est à 93% nucléaire, le reste étant essentiellement lié au
chauffage au bois.
Cette production d’électricité nucléaire ne se trouvant pas sur son territoire, la CARA quant à
elle est largement dépendante énergétiquement.
VII.3.4. Précarité énergétique
Une étude réalisée en 2011 montre que les ménages de la CARA sont fortement exposés à
la précarité énergétique.
La précarité énergétique dans le logement résulte de la combinaison de trois facteurs
principaux :
x
la faiblesse des revenus du ménage,
x
La mauvaise qualité thermique du logement
x
Le coût de l’énergie.
En Poitou-Charentes, 188 000 logements, correspondant à 323 000 personnes, sont exposés
à la précarité énergétique, ce qui correspond à 25 % du parc régional des résidences
principales. Ce taux est nettement supérieur à la moyenne nationale de 13 % estimée par
l’ANAH.
La moitié sud de la CARA fait partie des territoires les plus exposés à la précarité
énergétique.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
Part des logements exposés à
la précarité énergétique dans
les communes
entre0et15%deslogements
plusde50%deslogements
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VII.3.5. Impact de la hausse des prix de l’énergie
La hausse moyenne du prix du gaz depuis 2004 est de 7.7% par an. Si l’on suppose que
cette hausse ne s’accélère pas mais reste stable (hypothèse optimiste) :
x
Pour un logement d’étiquette C (150kWh/m²/an) de 70 m², la consommation de
chauffage et eau chaude revient aujourd’hui à 550€/an. Elle dépassera les 1000€/an
en 2020.
x
Pour un logement d’étiquette E (300kWh/m²/an) de 70 m², la consommation de
chauffage et eau chaude revient aujourd’hui à 1100€/an. Elle dépassera les
2100€/an en 2020.
VII.3.6. Répartition des consommations énergétiques finales
Répartition des consommations énergétiques finales en
Poitou-Charentes
Le graphe ci-contre, représentant la répartition des consommations d’énergie finale par
secteur en Poitou-Charentes, met en évidence que les deux principaux secteurs de
consommations énergétiques sont deux thèmes essentiels du SCoT :
x
Le secteur des transports, qui représente 42% de la consommation,
x
Le secteur résidentiel et tertiaire qui représente 36% de la consommation
énergétique du territoire.
.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
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D’AGGLOMERATION
VII.3.7. Energie, déplacements et transports
Des recherches co-financées par l’ADEME se sont centrées sur les possibilités de réduire les
consommations des transports. Une étude menée par le Laboratoire d’Economie des
transports (unité mixte de recherche du CNRS) a permis de comparer 3 scénarii pour montrer
les possibilités d’atteindre le facteur 4 dans le secteur des transports.
Le comparatif des différents scénarii a montré que le scénario qui permet de l’atteindre est
celui qui est fondé sur des contraintes réglementaires et économiques fortes qui incitent la
régionalisation de la production de biens et la coordination entre les politiques
d’urbanisation, de déplacements et de services. Ces mesures doivent nécessairement
s’accompagner d’un gros effort de planification mené par les collectivités locales pour
permettre :
x
La réduction des distances domicile-travail, domicile-école,
x
L’amélioration des transports en commun (desserte, fréquence),
x
La mise en place d’une infrastructure favorisant l’utilisation des bicyclettes,
x
Le développement des déplacements multi-modaux impliquant la création de platesformes multi-modales,
x
La fluidité des déplacements régionaux, l’optimisation des infrastructures routières
de proximité,
x
La mutualisation du stationnement (cf. paragraphe suivant),
x
La création d’aires de covoiturage,
x
Carapatte et caracycle : ramassage scolaire pédestre et cycliste, favorisé par des
espaces adaptés à cette circulation.
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Une étude de SARECO accompagnée par l’ADEME dans le cadre du Programme National
de Recherche et d’Innovation dans les Transports Terrestres présentée à la European
Transport Conference de 2008 concerne plus spécifiquement les trajets des voitures
particulières, et comment ils peuvent être réduits grâce à la politique de stationnement.
Elle montre que la mutualisation du stationnement est un outil très intéressant pour limiter les
impacts environnementaux de la voiture. Comme elle implique un éloignement du
stationnement par rapport au logement plus important que dans le cas de places de
parkings à la parcelle, l’un des bénéfices majeurs sera d’inciter les gens à utiliser un mode
doux pour leurs petits trajets.
Source : exemples à suivre téléchargeables sur le site de l’ADEME.fr
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VII.3.8. La performance énergétique du bâti
A. BATIMENTS EXISTANTS ET PARC ANCIEN
D’après une estimation nationale, 80% des bâtiments de 2050 sont déjà construits. Il est
donc indispensable d’améliorer la performance énergétique du parc existant.
Au niveau de la CARA, comme l’indique le graphe ci-contre, 40% des logements présentent
une étiquette énergie E ou pire, dont les performances sont améliorables à moindre coût.
La réhabilitation thermique des bâtiments fortement consommateurs (étiquette énergie E ou
pire) est un enjeu majeur car il permettra une diminution importante à moindre coût des
consommations du Pays Royannais.
La CARA a mis en place depuis avril 2011 un système d’aides destinées aux particuliers
souhaitant améliorer les performances thermiques de leur habitation, avec le support de son
conseiller de l’Espace Information Energie.
Les simulations réalisées par l’AREC pour le compte de la CARA montrent que l’objectif du
Grenelle de réduire de 38% d’ici 2020 la consommations des bâtiments antérieurs à 2006
nécessiterait un investissement en réhabilitation de l’ordre de 21M€/an (source AREC –
gisement résidentiel-réhabilitations légères).
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
Logement
0%
1%
22%
37%
28%
11%
1%
40%
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Le bâti ancien connaît, depuis quelques années, un regain d’intérêt en tant qu’élément
essentiel de notre environnement. Il a été construit avec des matériaux trouvés à proximité et
peu transformés, donc économes en énergie grise. Il est durable par essence. Un français
sur trois y habite. Il constitue une part importante du patrimoine de notre pays.
Contrairement à ce qui est souvent avancé, son bilan énergétique le situe, en général, à un
assez bon niveau (C et D – première étude datant de 2006) et on peut davantage améliorer
ses performances. Cependant de nombreuses questions se posent. Loin des « rénovations »
effectuées en particulier dans la seconde moitié du XXe siècle, les savoir-faire et l’usage de
matériaux respectueux de l’existant s’imposent.
Si l’isolation des toitures et des combles se révèle indispensable, au contraire, celle des murs
est rarement utile. Une simple correction thermique suffit à éviter la sensation de paroi froide
(enduit chaux-chanvre par exemple) en tenant compte de leur inertie thermique et de leur
hygrométrie (perméance). Ce dernier point doit absolument être respecté pour le confort
d’été.
Un bon diagnostic, rendu indispensable à cause de l’infinie variété des cas rencontrés, jugera
du choix des travaux à réaliser, sur les ouvertures, selon l’exposition, sur les équipements et
sur les abords. Pour apporter des réponses aux nombreuses interrogations que suscite le
bâti ancien au regard des économies d’énergie, l’association Maisons Paysannes de France,
reconnue d’utilité publique, mène plusieurs programmes d’étude. Forte de 45 années
d’expérience et de présence sur le terrain, elle s’est donné pour tâche d’informer le public
(notamment les maîtres d’ouvrage) et de participer à la formation des professionnels.
Cette association peut notamment fournir des conseils utiles pour la réhabilitation des
maisons de ville du début du XXème siècle dont Royan possède un joli éventail, et
notamment pour les éléments de patrimoine remarquable.
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Photos :
www.ruedulavoir.com
COMMUNAUTE
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B. BATIMENTS NEUFS
La problématique de la performance énergétique du bâti neuf peut être réduite grâce à trois
leviers majeurs :
x
Optimisation énergétique de la forme urbaine (dans le cas de densités importantes)
x
Optimisation bioclimatique des bâtiments et réduction d’énergie grise
x
Vérification systématique des études thermiques réglementaires
1) OPTIMISATION ENERGETIQUE DE LA FORME URBAINE
Les considérations sur la forme urbaine sont d’une importance capitale car elles vont
déterminer la consommation énergétique et le confort thermique dans les futurs bâtiments
sur toute leur durée de vie.
En général, les principes à retenir pour la forme urbaine sont les suivants:
y
Orientation sud des pièces de vie pour une gestion optimale des apports solaires,
y
Logements traversants pour que chaque logement profite des apports solaires,
y
Eviter les ombres portées. Pour cela, un écartement entre les bâtiments suivant l’axe
nord sud de 2.5H (H étant la hauteur du bâtiment le plus au sud) constitue un
principe pertinent pour de nombreuses situations.
y
Présenter des pentes de toitures orientées sud pour permettre une utilisation
maximale des apports solaires pour la production d’eau chaude solaire et
d’é
électricité photovoltaïque intégrées dans l’architecture du bâtiment (tarif de rachat
de l’électricité beaucoup plus intéressant).
y
Regroupement des bâtiments fortement consommateurs pour donner une faisabilité
économique à la création de chaufferies d’îlots.
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COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Plus généralement, la conception des projets immobiliers neufs devrait intégrer les principes
suivants:
x
AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) lors de la conception d’un
nouveau quartier :L’AEU intervient sur les interfaces entres les problématiques
environnementales et les problématiques urbaines.
Objectifs
- Contraintes d’occupation des sols, issues des réglementations en matière
d’environnement.
- Cohérence entre les politiques environnementales locales et le projet.
- Localisation et implantation des équipements ou dispositifs environnementaux.
- Intégration fonctionnelle et paysagère de ces équipements ou dispositifs dans
l’espace urbain.
Principes
- Aider à la décision politique sur les choix urbains ayant une implication sur
l’environnement et réciproquement.
- Susciter la mise en oeuvre de solutions techniques « performantes ».
- Se donner les moyens d’une qualité urbaine plus durable et faire évoluer le projet
dans ce sens.
- Définir des conditions favorables pour la qualité environnementale des parcelles et
des bâtiments.
x
Réalisation d’héliodons (études d’ombres portées) pour les ZAC à partir d’une
densité moyenne. Cela permettra de proposer une forme urbaine favorisant une
utilisation optimale des apports solaires (possibilités d’utilisation du solaire pour le
chauffage, l’eau chaude, la production d’électricité)
x
Etudes de vents pour optimiser l’implantation des bâtiments et masques végétaux
pour éviter des inconforts liés aux vents dans des endroits stratégiques tels
qu’écoles ou crèches.
x
Regrouper dans la mesure du souhaitable des bâtiments fortement consommateurs
ouvre la possibilité de création de chaufferies d’îlots au bois. Placer si possible ces
regroupements près de bâtiments existants fortement consommateurs que l’on
souhaiterait alimenter par la même chaufferie.
x
Promouvoir l’exemplarité avec notamment des exigences énergétiques supérieures
dans les cahiers des charges de cession de terrain d’éco-quartiers.
Etude d’ombres portées (héliodon)
Etude de vent
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2) OPTIMISATION BIOCLIMATIQUE DES BATIMENTS ET REDUCTION D’ENERGIE GRISE
L’architecture bioclimatique permet de réduire, sans surcoût, la consommation d’énergie
d’un bâtiment de 15 à 30%. Il s’agit de tirer le meilleur parti du rayonnement solaire et de la
circulation naturelle d’air afin de limiter le recours au chauffage et à la climatisation. La
réflexion bioclimatique doit aussi bien être réalisée sur le résidentiel que sur les projets
industriels ou tertiaires (surface commerciale, bureau…).
Les maisons traditionnelles locales peuvent également servir d’exemples à adapter pour les
constructions neuves. Des filières artisanales locales peuvent être encouragées pour
préserver le savoir-faire traditionnel et favoriser l’utilisation de matériaux locaux faibles
consommateurs d’énergie grise.
3) VERIFICATION SYSTEMATIQUE DES ETUDES THERMIQUES REGLEMENTAIRES
La RT2012 prend en compte 3 critères :
x
1 Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax : Exigence de limitation
du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et
éclairage)
x
2 Exigence de consommation maximale Cepmax : Exigence maximale de
consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en
compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage,
auxiliaires (ventilateurs, pompes)
x
3 Exigence de confort d’été Tic : Exigence sur la température intérieure atteinte au
cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic)
Le coefficient Bbio doit être fourni lors du permis de construire par le biais d’une attestation
obligatoire. Les services de l’urbanisme devront a minima être formés pour pouvoir vérifier
systématiquement cette attestation.
Les CPAUE peuvent exiger en plus du coefficient Bbio, le calcul des coefficients Cep et Tic
dès le dépôt du permis. Cela permettra d’augmenter les chances que les performances
exigées par la réglementation thermique 2012 soient bien respectées à la construction.
Pour vérifier les études thermiques, il y aura nécessité de formation des services de
l’urbanisme ou de confier cette tâche à un Conseiller en Energie Partagé qui pourra
également épauler le conseiller de l’Espace Information Energie.
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D’AGGLOMERATION
C. LE PARAMETRE COMPORTEMENTAL
Une part non négligeable des consommations énergétiques est directement liée au
comportement des utilisateurs. Vivre dans une enveloppe bâtie disposant de très bonnes
qualités thermiques, dotée d’équipements performants, dont on ne saurait pas tirer les
avantages, constituerait un paradoxe regrettable. Aussi, paraît-il essentiel de favoriser la
culture des bonnes pratiques. Le rôle des collectivités locales est, à ce titre, essentiel.
x
Encourager la culture de la sobriété énergétique. Au niveau du Pays, la démarche
est déjà avancée grâce à la création de l’E
Espace Information Energie Royannais.
x
Communiquer sur les démarches du type «Concours Famille à énergie positive ». Le
principe est simple : des équipes d’une dizaine de foyers se regroupent pour
représenter leur village, leur quartier ou leur entreprise et participer avec l’objectif
d’économiser le plus d’énergie possible sur les consommations à la maison :
chauffage, eau chaude, équipement domestique. Chaque équipe fait le pari
d’atteindre 8% d’économies d’énergie par rapport à l’hiver précédant le Défi.
Source Prioriterre
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
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VII.3.9. 2ème levier : Le développement des énergies renouvelables
(EnR)
A. ASSURER LA COHERENCE DES ETUDES REALISEES SUR LE TERRITOIRES
PCET (Plan Climat Energie Territorial), SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) et
Schéma Régional Eolien sont en cours d’élaboration.
Les orientations proposées par le SCoT devront être conformes aux prescriptions du PCET et
du SRCAE. On s’attachera notamment à adapter les orientations du SCoT pour favoriser au
maximum la mise en place des différentes énergies renouvelables :
-
pour le secteur des transports, si le SRCAE prévoit des productions de biogaz
permettant l’alimentation de flottes de transports en commun (voir l’expérience de
Lille Métropole), on pourra par exemple étudier quel serait l’emplacement le plus
stratégique pour combiner la production de biogaz et l’alimentation en carburant
des flottes. Ce type d’action sera d’autant plus important pour le territoire qu’il
permet la mise en place d’une synergie entre différents acteurs du territoire
(collectivités, agriculteurs, entreprises agroalimentaires, entreprises de transports…).
-
Pour le secteur du chauffage, de la production d’eau chaude et d’électricité, les
orientations du SCoT devront au maximum faciliter et promouvoir les actions
retenues par le PCET, le SRCAE et le SRE : faciliter l’implantation d’éolien, de solaire
thermique et ou photovoltaïque, de chaufferies bois (foncier à prévoir lors des
créations de ZAC).
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
Le plein à la station de biogaz à Lille.
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B. EXEMPLE 1: LA PRODUCTION DE BIOGAZ ET LA COHERENCE TERRITORIALE
Si le SRCAE indique qu’il serait opportun d’envisager la production de biogaz
carburant pour réduire les émissions des transports, la démarche du Scot peut
permettre d’identifier une zone qui optimiserait à la fois les besoins d’apports de
matière entrante (effluents agricoles, déchets de l’industrie agro-alimentaire, déchets
d’entretien d’espaces verts), et les contraintes d’emplacement d’alimentation en
carburant des flottes de transports en commun.
(A noter : le biogaz peut être également utilisé pour produire de l’électricité et du
chauffage par cogénération)
Intérêt pour les agriculteurs :
- Création d’activité, revenus complémentaires.
- Amélioration des engrais de ferme (meilleure assimilation par les plantes),
réduction des odeurs, réduction de la dépendance aux engrais minéraux,
- Valorisation des équipements de stockage des effluents (fosses à lisier)
- Diversification des débouchés pour les résidus de cultures qui peuvent être
méthanisés
- Renforcement du lien agriculture-territoire suite à la création de services pour
la collectivité.
Intérêt pour l’environnement et le territoire :
- Réduction possible des émissions de gaz à effet de serre liés à l’activité
agricole.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre des flottes de transports
(publiques ou privées)
- Production d’énergie renouvelable.
- Gestion durable et de proximité des déchets d’un territoire
- Renforcement du lien agriculture-territoire.
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C. EXEMPLE 2 : L’EOLIEN ET LA COHERENCE TERRITORIALE
Le grand éolien constitue à la fois une production d’électricité renouvelable mais aussi une
source importante de revenus pour les agriculteurs et les collectivités.
Le Schéma Régional Eolien (SRE) va permettre d’identifier les zones les plus intéressantes
en termes de potentiel éolien.
Or, un parc éolien ne peut s’implanter à moins de 500 mètres d’une habitation.
Si la date de validation du SRE le permet, le SCoT pourra donc tenir compte des données de
possibilités d’implantations éoliennes pour essayer d’éviter qu’elles ne soient remises en
cause par des constructions neuves.
D. EXEMPLE 3 : LE PHOTOVOLTAÏQUE
Grâce au tarif de rachat du photovoltaïque, cette technologie représente un investissement
important mais rentable.
Aussi, si l’on met à leur disposition des toitures (à partir de 300m²), des entreprises
spécialisées comme Armorgreen peuvent-elles prendre en charge la totalité de
l’investissement et le montage de l’opération.
Dans de nombreux cas, l’installation de photovoltaïque s’accompagne alors du reversement
d’un loyer au propriétaire du bâtiment qui met sa toiture à disposition : on parle alors de
« location de toiture ».
De cette façon l’implantation de photovoltaïque de vient très simple et gratuite pour les
collectivités.
Pour favoriser le développement de cette technologie, les documents d’urbanismes peuvent
faire une préconisation de ce type : lors de construction de bâtiments présentant une toiture
disponible de plus de 300m² sur une parcelle cadastrale, l’acquéreur devra collaborer avec
une entreprise spécialisée (de type Armorgreen) pour envisager la possibilité de création
d’un toit photovoltaïque. Dans le cas où il n’y aurait pas d’installation prévue au permis de
construire, l’attestation d’impossibilité du projet serait à joindre au PC, attestation qui serait
rédigée par une entreprise spécialisée en montage photovoltaïque.
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VII.3.10. Gestion des déchets
A. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
La collecte des ordures ménagères est effectuée en porte-à-porte sur les 31 communes
composant la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
En 2010, on note une diminution de près de 7% du tonnage d’ordures ménagères collectées
(30 382,29 tonnes en 2010 contre 32 504,37 tonnes en 2009). La baisse du tonnage est
continue depuis 2006 (3 770 tonnes de moins, soit 11%), le mois d’août restant toujours le
mois où le tonnage collecté est le plus important (5 071,78 tonnes, soit environ 17% du
tonnage annuel).
B. LA COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES
En 2010, on note une très légère diminution (moins de 2%) du tonnage d’emballages
ménagers collectés (5 842,38 tonnes en 2010 contre 5 953,74 tonnes en 2009). Cette baisse
du tonnage s’observe depuis 2008 (3 800 tonnes de moins, soit 11%), les mois de juillet et
d'août sont les mois où le tonnage collecté est le plus important (1 323,36 tonnes, soit
environ 23% du tonnage annuel pour les deux mois).
C. LA COLLECTE DES DECHETS VERTS
Les déchets verts sont collectés en porte-à-porte dans 17 communes, avec une fréquence
variant de tous les 15 jours à toutes les semaines selon la densité de population. Les
usagers qui ne bénéficient pas de la collecte en porte-à-porte peuvent néanmoins venir
déposer leurs déchets de jardin dans les déchetteries communautaires.
Créée en 2004, la plate-forme de broyage des déchets végétaux de Grézac, gérée par le
Syndicat Intercommunautaire du Littoral, compétent en matière de traitement et de
valorisation des déchets réceptionne tous les déchets verts collectés en porte-à-porte.
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En 2010, le tonnage collecté en porte-à-porte a représenté 4 896,23 tonnes, soit une
diminution de 7,5 % par rapport au tonnage 2009 (5 290,20 tonnes).
D. LA COLLECTE DU VERRE
Le verre est collecté en apport volontaire. Le nombre de colonnes à verre réparties sur
l’ensemble du territoire est de 550 dont 154 sont installées à proximité des établissements de
l’hôtellerie de plein air.
Le verre collecté, soit 4 333,56 tonnes en 2010 (tonnage inférieur à celui de 2009 d’environ
3%), est acheminé en polybenne avec remorques sur le lieu de traitement, mais peut aussi, si
besoin, être vidé sur l’aire de stockage de La Guilletterie située sur la commune de La
Tremblade avant transfert. C’est au mois d’août que l’on observe le plus fort tonnage (811,30
tonnes soit près de 20% du total), plus du tiers du verre est collecté pendant la saison
estivale (1 367,52 tonnes pendant les mois de juillet et d’août). La baisse de tonnage est
continue depuis l’année 2006 (- 31%)
E. LA COLLECTE DES DECHETS ISSUES DES DECHETTERIES
Les déchetteries, au nombre de 6, sont implantées à Arces-sur-Gironde, Chaillevette,
Grézac, Royan, Saujon et La Tremblade. Elles sont complétées par 5 points-propreté
implantés à Boutenac-Touvent, Chenac, Floirac, Mortagne-sur-Gironde et Saint-Romain-surGironde
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La plus fréquentée des 6 déchetteries est celle de Royan (34 % des visites de l’année), suivie
par celles de La Tremblade (20%), de Chaillevette (16%) et de Saujon (15%). En 2009, la
déchetterie de Saujon était plus fréquentée que celle de Chaillevette, la fermeture de la
décharge communale des Mathes-La Palmyre a peut-être conduit les usagers à utiliser
davantage le site communautaire de Chaillevette. Les déchetteries d’Arces-sur-Gironde et de
Grézac représentent (respectivement 8% et 7 %). Toutes les déchetteries, à l’exception de La
Tremblade et Arces-sur-Gironde, ont connu une augmentation de la fréquentation des
usagers depuis 2009, Chaillevette (+16,5%), Royan (+12%),Saujon (+7%) et Grézac (+ 3%),
le nombre total de visites sur l’année, toutes déchetteries confondues, est en augmentation
de plus de 3% (242 787 visites en 2010 contre 234 937 en 2009).
Une nouvelle déchetterie sera mise en service avant l’été 2012 à Brie sous Mortagne.
Un besoin de déchetterie complémentaire pour le secteur St Palais/Mer – Vaux/Mer – Royan
est bien réel. A St Sulpice de Royan, se trouve une déchetterie pour les artisans.
F. LA COLLECTE DES DECHETS PRODUITS PAR LES ETABLISSEMENTS DE L’HOTELLERIE
DE PLEIN AIR
En 2010, 2 337 tonnes ont été collectées sur 120 établissements, dont 40%, soit 928 tonnes
au mois d’août et près de 30% au mois de juillet (629 tonnes). Le mois de juin, comme le
mois de septembre, représente 9% du tonnage total (un peu plus de 200 tonnes chacun).
Compte tenu de l’élargissement de la période de pesée du 1er avril au 30 novembre (au lieu
du 15 juin au 15 septembre), seuls les tonnages de juillet et d’août 2010 peuvent être
comparés à ceux de 2009 et il est constaté une légère diminution (moins 3% en juillet et
moins 4% en août).
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VII.4 SYNTHESE DES BESOINS ET ENJEUX POUR LA REVISION
La gestion de l’énergie impacte différentes problématiques cruciales : le changement
climatique, la précarité énergétique des ménages, la vie économique de tout le territoire. Il
s’agit ainsi de formuler des actions en faveur d’une réduction de la consommation d’énergies
afin que les collectivités puissent mettre en place localement des politiques publiques
cohérentes au regard de leur projet d’aménagement.
Les économies d’énergies et l’utilisation d’énergies renouvelables font ainsi appel aux enjeux
suivants :
x
Prendre en compte dans les projets d’aménagement et de construction le
développement des énergies renouvelables.
x
Pour les transports, favoriser une réduction des émissions de GES en promouvant
les modes les moins consommateurs, notamment par la création d’aménagements
adaptés à de nouvelles pratiques (covoiturages, transports multi-modaux sans
exclure les voies fluviales et maritimes, stationnement mutualisé)
x
Améliorer la performance énergétique du parc résidentiel et tertiaire existant
(poursuivre les aides CARA) et développer des réseaux de chaleur alimentés par des
énergies renouvelables ou de récupération.
x
Favoriser la réduction des consommations énergétiques dans le neuf.
o
L’intégration du thème de la consommation énergétique lors de la
conception des formes urbaines (AEU, études d’ombres portées, études de
vent…)
o
Une attention particulière portée aux exigences thermiques lors des dépôts
de Permis de Construire. Si possible exiger l’étude thermique complète dès
le dépôt du PC. Création d’un Conseiller en énergie partagée pour vérifier
les notices thermiques.
CVO/11472-Diagnostic/19.1102.03.12
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o
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Le développement des constructions économes en énergies exemplaires
(maisons passives, bâtiments positifs, bâtiments à faible énergie grise).
Création d’un éco-quartier par commune pôle pour favoriser l’exemplarité et
la diffusion des pratiques. Renforcement de l’Espace info-énergie
x
Inciter, notamment par la pédagogie, à la réduction des consommations
énergétiques et à la réalisation d’installations productrices d’énergies renouvelables.
x
Inciter et favoriser la production d’énergies renouvelables conformément aux
conclusions à venir du PCET, du SRCAE, du SRE* dans :
o
Le résidentiel neuf et existant (bois éventuellement avec réseau de chaleur,
solaire, photovoltaïque)
o
Les transports par une production de biogaz carburant
o
Des parcs éoliens en optimisant les combinaisons Zones résidentielles Zones de développement éolien (écartement réglementaire 500m).
*Abréviations :
PCET : Plan Climat Energie Territorial
SRCAE : Schéma régional Climat Air Energie
SRE : Schéma Régional Eolien
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