reglement « carte carburant total de 20

REGLEMENT « CARTE CARBURANT TOTAL DE 20€ »
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société TOTAL Lubrifiants, SA au capital de 27 085 708 euros – RCS 552 006 454 Nanterre dont
le siège social se trouve 562 avenue du Parc de l’île –92029 Nanterre Cedex, organise du 20 juin 2016
au 30 juillet 2016 inclus un tirage au sort avec obligation d’achat intitulé « Opération 5+1 TOTAL
CARTE CARBURANT TOTAL 20€ »(ci-après dénommé « l’Opération »).
TOTAL Lubrifiants se réserve la possibilité de prolonger la période de participation définie ci-dessus.
Les règles et conditions régissant l’Opération sont exposées dans le cadre du présent règlement. (ciaprès le « Règlement »).
Article 2 : ANNONCE DE L’OPERATION
L’Opération est annoncée sur les produits TOTAL ACTIVA 15W40 Essence et Diesel, TOTAL
ACTIVA 10W40 Essence et Diesel, TOTAL ACTIVA 5W40 Essence et Diesel, TOTAL ACTIVA
INEO ECS et TOTAL ACTIVA INEO LONG LIFE, disponibles en magasin FEU VERT.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 L’Opération est exclusivement ouverte aux personnes résidant en France métropolitaine à
l’exclusion des personnes ayant contribué directement ou indirectement à l’organisation de
l’Opération et des membres de leur famille. (ci-après le « Participant »).
3.2 Pour participer, le Participant doit :
1 / acheter entre le 20/06/2016 et le 30/07/2016 inclus un lot 5+1L TOTAL ACTIVA 15W40 Essence
et Diesel, TOTAL ACTIVA 10W40 Essence et Diesel, TOTAL ACTIVA 5W40 Essence et Diesel,
TOTAL ACTIVA INEO ECS et TOTAL ACTIVA INEO LONG LIFE dans un des points de vente
FEU VERT.
2/ Indiquer lisiblement sur papier libre en majuscules vos nom, prénom, adresse complète et e-mail
ainsi que les 13 chiffres du code-barres du bidon acheté
3/ Joindre l’original de la collerette indiquant l’opération « Lot 5+1L »
4/ Joindre l’original du ticket de caisse justifiant votre achat en entourant les libellés concernés et la
date d’achat
5/ Envoyer le tout sous pli suffisamment affranchi, à ses frais, dans les 15 jours suivants la date
d’achat (hors dimanche et jours fériés, cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
5+1 TOTAL CARTE CARBURANT TOTAL DE 20€ / OP 18999 / CEDEX 3479 / 99347 PARIS CONCOURS
Tout bulletin incomplet, raturé ou illisible sera immédiatement déclaré nul.
Il ne sera admis qu’un seul gagnant (même nom, même adresse et/ou même RIB/IBAN) pendant toute
la validité du jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement
enregistrée sera prise en compte sans que cela puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte.
Article 4 : DEROULEMENT DE L’OPERATION
A la fin de la période de l’Opération, 1 tirage au sort sera effectué parmi les bulletins reçus.
Le tirage aura lieu entre le 05/09/2016 et le 09/09/2016
Article 5 : DOTATIONS
Le tirage au sort sera doté de 500 cartes carburant TOTAL d’une valeur unitaire de 20 € TTC
(vingt euros TTC – prix de vente moyen grand public)
Les Lots seront remis aux gagnants sous 4 à 6 semaines environ après chaque tirage au sort.
Les Lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances
l’exigent, TOTAL Lubrifiants se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un autre lot d’une valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
Article 6 : DEPOT DU REGLEMENT
Un extrait du présent Règlement est affiché sur les supports promotionnels des produits TOTAL visés
à l’article 2 dudit Règlement et est déposé à la SELARL LSL LE HONSEC & SIMHON- LE ROY
Huissiers de Justice Associés, 92 Rue d’Angiviller 78120 RAMBOUILLET à laquelle est confié le
contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le Règlement complet de l’Opération peut être envoyé gratuitement à toute personne qui en ferait la
demande à l’adresse suivante : 5+1 TOTAL CARTE CARBURANT TOTAL DE 20€ / OP 18999 / CEDEX
3479 / 99347 PARIS CONCOURS
Frais de timbre, pour la demande de règlement, remboursés au tarif lent (- de 20 g) en vigueur sur simple
demande - joindre obligatoirement un IBAN - à l’adresse du jeu avant le 30/07/2016 (cachet de La Poste
faisant foi) - une seule demande par foyer (même nom, même adresse) pour l’ensemble de l’opération pour les
demandes de règlement.
Toute demande incomplète ou illisible ou ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourra
être satisfaite.
Article 7 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché
souverainement par TOTAL Lubrifiants.
Article 8 – RESPONSABILITE
TOTAL Lubrifiants ne pourrait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté
(ex : cas fortuit, fait d’un tiers, force majeure ou encore tout autre événement rendant impossible
l’exécution de l’Opération dans les conditions initialement prévues), l’Opération venait à être annulée,
reportée, suspendue, modifiée, écourtée ou prolongée.
Les éventuelles modifications à ce Règlement pourront être publiées pendant l’Opération et seront
considérées comme des avenants au présent Règlement.
De même, TOTAL Lubrifiants ne pourrait être tenue responsable de la destruction totale ou partielle
du lot pour tout cas fortuit, fait d’un tiers ou force majeure.
Article 9 – DROIT D’EXCLUSION
TOTAL Lubrifiants pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n’ayant pas respecté
le présent Règlement, et procéder à l’annulation pure et simple des Lots auxquels le Participant aurait
pu prétendre.
TOTAL Lubrifiants pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer et annuler toute
participation à l’Opération présentant des erreurs manifestes quant à l’identité et à l’âge du
Participant.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi informatique et libertés n°78-17 du 06/01/78, le Participant dispose d'un droit
d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives
le concernant, qu'il peut exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante: TOTAL
Lubrifiants – GDI – 562 avenue du parc de l’île – 92 029 NANTERRE Cedex, en précisant son nom,
prénom et adresse postale.
Article 11 - NULLITE
La nullité d’une ou plusieurs clauses du Règlement n’affecte pas la validité des autres clauses. Le
présent Règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois
pouvant exister.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent Règlement sera tranchée par TOTAL
Lubrifiants.