Mapa limnigraphes - Voies navigables de France

Imputation : OP
N° Engt. :
Clé :
N° Chrono : 14-10-
SUBDIVISION DE BRIARE
17 Rue du Pont Canal
45250 BRIARE
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics
(marché à procédure adaptée)
A. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE ENTRE
Voies Navigables de France,
pouvoir adjudicateur représenté par : M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre, par décision
portant délégation de pouvoir du Directeur Général de Voies Navigables de France
Ordonnateur : M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre par décision portant délégation de
pouvoir du Directeur Général de Voies Navigables de France
Comptable assignataire des paiements : Monsieur l’Agent Comptable Principal de VNF - Voies Navigables
de France - 175 rue Ludovic Boutleux -BP 820 - 62408 Béthune Cedex Tél 03 21 63 24 24 - Fax 03 21 63 24
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Objet du marché :
Création de limnigraphes et modification du logiciel de supervision
Adresse d'exécution ou de livraison :
Voies Navigables de France- 17 rue du Pont Canal - 45250 Briare
Téléphone 02 38 31 26 20 - Télécopie: 02 38 37 00 83.
Personne habilitée à donner les renseignement prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics :
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre, Directeur Interrégional de Voies Navigables de
France
Personne habilitée à donner les renseignements techniques :
M. le Chef de la Subdivision de Briare, Voies Navigables de France, 17 rue du Pont Canal, 45250
Briare.Téléphone 02 38 31 26 20 – Télécopie: 02 38 37 00 83.
Et la Société:
Ayant son siège à :
Tel. :
Courriel :
N° d'identité d'établissement SIRET :
Fax :
Références bancaires :
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro :
code banque :
clé RIB :
code guichet :
L'entreprise s'engage sans réserve pour les travaux de création de limnigraphes du réseau alimentaire du canal
de Briare, équipés d'un système de transmission par GSM, décrits dans le dossier technique sous le titre
« Création de limnigraphes »
B. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 20 mai 2010 à 15 heures
La durée de validité des prix est de 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
 Le présent document rempli valant acte d'engagement;
 Le détail estimatif et le bordereau des prix joint.
Les candidats peuvent en outre produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre (références ou
notices fournisseurs ou fabricants par exemple).
Les offres, rédigées en français, doivent être envoyées par la poste en recommandé ou déposées contre
récépissé à l'adresse suivante :
Voies Navigables de France,
17 rue du Pont Canal,
45250 Briare
Téléphone 02 38 31 26 20
Télécopie: 02 38 37 00 83.
Variantes : possibilité de présenter différents systèmes de mesures, de traitement des données et de
communication ces systèmes devant être compatibles avec ceux installés.
Erreurs d'opération du candidat.
- si le marché est à forfait, le prix forfaitaire prévaut sur sa décomposition
- si le marché est à prix unitaires, les prix unitaires prévalent sur leur total indicatif.
Critères de sélection des offres : Valeur technique 60 % Prix 40 %
La valeur technique sera calculée entre autre sur le matériel et la technologie proposés.
C - MARCHE
L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif, est de :
 Montant hors TVA :
 TVA au taux de
19,6 %, soit
 Montant TVA incluse :
Soit en toutes lettres:
Article 1er : Détail des prestations et des prix.
Se reporter au bordereau et au détail estimatif joints.
Article 2 : Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité :
•
•
- le présent document valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières (CCP) :
- ses annexes énumérées ci-dessous :
- bordereau des prix
− - détail estimatif
Le marché prend en référence le cahier de clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés
publics de travaux approuvé par arrêté du 08 septembre 2009.
Article 3 : Délai d'exécution et préparation de chantier.
Délais et date de début d'exécution des prestations: 3 mois à partir de la notification du marché.
Article 4 : Nature des prix.
Les prix sont fermes, non révisables, non actualisables.
Article 5 : Modalités de règlement par virement des acomptes et du solde :
L'exigibilité des paiements est fixée comme suit : présentation d'une facture portant objet et n° du marché,
accompagné d'un RIB ou RIP à jour.
Le délai global de paiement des factures est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait parcourir de plein droit et sans autre formalité des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Article 6 : Pénalités de retard d'exécution.
Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et
sans mise en demeure préalable une pénalité journalière égale 1 ‰ du montant total du marché.
Article 7 : Résiliation du marché :
Les dispositions du CCAG travaux applicable aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 08
septembre 2009.sont seules applicables.
Article 8 : Documents fournis après exécution.
La liste des documents à remettre après exécution au maître d'œuvre, en 2 exemplaires est fixée comme suit :
- le dossier des ouvrages exécutés;
- les notices de fonctionnements et d'entretien en langue françaises.
Article 13 : Déclarations, attestation sur l'honneur :
Le titulaire atteste qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en vigueur, conformément au code des
marchés publics.
Fait à
, le:
L'Entrepreneur
A Briare, le
Le Chef de Subdivision
Jean-Noël LAMBERT
Le présent marché doit être complété par les informations bancaires du titulaire, signé et les annexes paraphées et un
exemplaire mentionnant la date de réception par le prestataire est à retourner impérativement à la Personne Publique à
l'adresse mentionnée ci-dessous:
Voies Navigables de France,
17 rue du Pont Canal,
45250 Briare
Téléphone 02 38 31 26 20
Télécopie: 02 38 37 00 83.
D. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise
d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre
recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et
signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché.
A
Le