Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/11/2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix,
le 5 novembre à 20 H 40,
,
le Conseil Municipal légalement convoqué, en date du 24 octobre 2010 s'est réuni à la Mairie en séance publique,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roland HARLE – 1er adjoint,
ORDRE DU JOUR
1ère partie : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
PRECEDENT
2ème partie : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 du
C.G.C.T. SUR LES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE
3ème partie : PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/ FINANCES
1.1. - ACTUALISATION DES TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM
1.2. - TARIFS DE REPRODUCTION DES CD (PLU ET AUTRES DOCUMENTS)
1.3. - ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DU MATERIEL
2/URBANISME
2.1. - ADOPTION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE
3/ SCOLAIRE
3.1. - CLASSES DECOUVERTE : MONTANT INDEMNITE VERSEE AUX ENSEIGNANTS - PARTICIPATION COMMUNALE –
TARIFS FAMILLES
4/ ADMINISTRATION GENERALE
4.1. - MISE EN PLACE DE LA COMMISSION MAIRIE (travaux d'extension - réhabilitation)
4.2. - DENOMINATION DE L’ARRET DE BUS RUE DE LA GARE
4ème partie : QUESTIONS DIVERSES
5ème partie : INFORMATIONS
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ETAIENT PRESENTS : Mme FRANCOISE - Mme GUERIN – M. GUISE – M. PEUGNET -, adjoints,
M. BEDU – Melle BOSMENT – M. CLAIRE - M. COUSIN (arrivée à 20 H 50 – avant le vote du point 2.1.) –
Mme EPAIN – Mme GRAVIER – Mme LEMANT - Mme MACHARD - M. MERRAR - M. MORVAN –
Mme NETO – M. PARIS – Mme PEREIRA - M. SCHMITT - Mme SERIZAY – Mme THOLLIEZ, Conseillers Municipaux,
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
Monsieur le 1er adjoint, constatant que le quorum normalement et légalement exigé est atteint et donc que le conseil municipal
peut valablement délibérer, en exécution de l’article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déclare la séance ouverte à 20 H 40.
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Procès-verbal du C.M. du 05.11.2010.
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ABSENTS REPRESENTES : M. DUSSAUGE (pouvoir à M. HARLE)
Monsieur le 1er adjoint ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé, conformément à l’article
L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil.
Pour la présente session, Mme PEREIRA est élue pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
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M. HARLE propose un instant de recueillement à la mémoire de Mme GUILLAUME.
1ère partie : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
PRECEDENT
Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2010.
2ème partie : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22
du C.G.C.T. SUR LES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE


signature Sté NSTL pour l’organisation de la classe de découverte, détail dans suite PV par Arlette GUERIN,
signature CAMMA SPORT, réalisation terrain multisports à la place de l’ancien terrain de tennis, réalisation pour
le 15/12.
3ème partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/ FINANCES
1.1.- ACTUALISATION DES TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM – RAPPORTEUR : M. HARLE
Le Rapporteur expose :
Ce dossier revient de façon récurrente tous les ans.
Il s’agit de réactualiser les tarifs des concessions. Il n’est plus possible d’obtenir de concessions perpétuelles.
La dernière délibération fixant les tarifs des concessions a été prise en date du 21.11.2008.
Une délibération a été prise le 12.06.2009. concernant les tarifs des concessions au columbarium.
Il est proposé d’augmenter les tarifs en fonction de l’indice des prix fourni par l’INSEE.
Celui-ci est de 1,5 % (septembre 2009/septembre 2010).
Les recettes correspondantes seront versées au C.C.A.S. - article 7031.
VOTE : POUR, à l’unanimité.
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1.2. - TARIFS DE REPRODUCTION DES CD (PLU ET AUTRES DOCUMENTS) - RAPPORTEUR : M. HARLE
Le Rapporteur expose :
Afin de répondre aux demandes de reproduction de documents graphiques et textuels (essentiellement pour le PLU), il
s’avère judicieux de les mettre sur support numérique. Il est donc nécessaire d’en fixer le montant.
Les tarifs sont réglementés. Il est demander de délibérer sur les tarifs au maximum.
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M. PEUGNET : on envisage des CD, pourquoi pas une clé USB ?
M. HARLE : pas partisan de mettre sur clé pour raison de sécurité.
VOTE : POUR, à l’unanimité.
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1.3. - ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DU MATERIEL –
RAPPORTEUR : M. GUISE
Le Rapporteur expose :
La dernière délibération relative aux tarifs de location des salles communales et du matériel date du 27/11/2009.
Il est nécessaire de revaloriser ces différents tarifs.
Après échange avec la commission « Animation, Sports & Loisirs », il a été décidé de proposer des augmentations pour
compenser la hausse des charges liée à l’évolution des prix mais aussi des travaux d’entretien plus nombreux.
Il n’y a pas de recette importante, mais cela peut rendre service aux habitants.
Les tarifs vus en commission ont augmentés de 4 à 7 %. Les salles souffrent de plus en plus, des travaux d’entretien sont
nécessaires, d’où l’augmentation à 7 % (plus importante que la base du coût de la vie).
Constats : la salle 1 est louée plus globalement pour des réunions de travail - les salles 3 & 4 pour des journées ou soirées
plus conviviales. Il y a quelques problèmes avec le voisinage. Il est nécessaire de ré-insister sur les problèmes de bruit.
Se prémunir des recours juridiques éventuels.
Par ailleurs, la salle N° 1 étant concernée par les travaux de réaménagement de la mairie, il a été décidé de ne pas la louer
en 2011.
Les évolutions tarifaires, proposées uniquement pour les salles N° 3 et 4 et les matériels, sont donc les suivantes :
2010
Salles
N° 1
N° 3
N° 4
2011
Salles
N° 1
N° 3
N° 4
Pomponnais
Extérieurs
Location
Location
Arrhes Caution
Arrhes
journée
journée
110 €
30 €
150 €
165 €
50 €
200 €
60 €
300 €
300 €
90 €
550 €
220 €
800 €
830 €
330 €
2010
Caution
150 €
300 €
800 €
Pomponnais
Extérieurs
Location
Location
Arrhes Caution
Arrhes Caution
journée
journée
210 €
570 €
60 €
220 €
300 €
800 €
320 €
870 €
90 €
330 €
300 €
800 €
Matériels
Table sapin
Banc sapin
Chaise pliante
2011
Matériels
Table sapin
Banc sapin
Chaise pliante
Pomponnais
Location
Caution
week-end
5,5 €
20 € / unité
2,7 €
10 € / unité
0,3 €
5 € / unité
Pomponnais
Location
Caution
week-end
5,7 €
20 € / unité
2,8 €
10 € / unité
0,3 €
5 € / unité
VOTE : POUR, à l’unanimité.
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2/URBANISME
2.1. - ADOPTION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE - RAPPORTEUR : M. HARLE
Le Rapporteur expose :
Cette convention porte sur des opérations foncières sur les communes de Lagny, Thorigny et Pomponne.
Pour Pomponne, pas de problème. Tous les conseillers ont eu en leur possession la convention pendant la séance
plénière. Rien n’a changé dans cette convention. Elle a été adoptée en conseil communautaire mi octobre. Présentation
faite par Monsieur Chartier. Thorigny a délibéré le 02/11/2010. A priori la convention a été acceptée. Lagny délibère le
17/11/2010. Il y a urgence pour Lagny et Thorigny : intervention foncière EPFIF pour acquérir des terrains.
Sur Pomponne : le Grimpé est protégé par le PAPA et pour le site de METIN, le permis de construire est déposé.
Par contre, risque d’opportunités foncières pour Lagny d’où la demande de délibérer le plus tôt possible.
Débat entre A. Schmitt et R. HARLE. Contenu du projet, M&G conserve un poids important sur le devenir de
Pomponne. Pomponne garde un droit sur les sols. M&G est-elle en mesure de faire pression sur Pomponne ? Crainte
etc… l’intérêt de cette démarche en concertation avec M&G est d’avoir des acteurs professionnels dans ce projet. Être
vigilant. Travail collectif pour ce projet et ce pourquoi on a été élu !
M. SCHMITT : EPFIF conserve un poids certain sur le projet envisagé sur Pomponne.
M. HARLE : si un terrain est acquis par l’EPFIF, Marne et Gondoire se porte garant pour la ville mais celle-ci conserve
son droit des sols.
M. SCHMITT : le parc n’est pas prévu dans le projet ce qui signifie qu’il n’est pas d’intérêt communautaire et reste
donc à la charge de la commune. Rien ne dit qu’il sera déclaré d’intérêt public et sera ouvert au public.
M. HARLE : il s’agit d’un travail collectif et à nous de nous battre pour défendre ce pourquoi nous avons été élus.
Suite à la réunion du 12 octobre à Pomponne, il est demandé une délibération pour adoption de la convention
d’intervention foncière de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF).
VOTE : POUR, à la majorité (POUR : 21 – CONTRE : 1)
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3/ SCOLAIRE
3.1. - CLASSES DECOUVERTE : MONTANT INDEMNITE VERSEE AUX ENSEIGNANTS - PARTICIPATION COMMUNALE –
TARIFS FAMILLES - RAPPORTEUR : MME GUERIN
Le Rapporteur expose :
Pour l’année scolaire 2010/2011, les mesures suivantes ont été prises concernant les classes de découvertes :
classes partant en classe de découverte :
CLASSE
CP
CP/CE1
ENSEIGNANT
Mme LEMANT
M. COULAMY
2 classes sont concernées : CP de 24 (Mme Lemant) et CP/CE1 de 24 (M.Coulamy)
Soit un total de 48 enfants et 2 enseignants.
Thème : Arts du cirque
Dates : du 28 mars au 01.04.2011. (soit 5 jours – 4 nuitées)
Lieu : Château de Brannay (Yonne) 100 kms de Paris
Organisme organisateur : N.S.T.L. (Neige/Soleil/Tourisme et Loisirs) qui correspond le plus aux demandes des
enseignants avec une thématique sur le cirque avec une distance kilométrique faible.
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Procès-verbal du C.M. du 05.11.2010.
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2 enseignants partent. Ils sont volontaires. Cette année, un enseignant n’a pas souhaité partir.
Depuis de nombreuses années, le montant des indemnités journalières n’avait pas augmenté.
R. HARLE : cette indemnité est moins élevée que l’heure d’étude effectuée le soir.
Il est donc proposé une revalorisation.
La municipalité participe à 50 %, ce qui comprend le coût du séjour, du transport et 2 animateurs par classe.
M. GUISE : de quel ordre est la subvention du conseil général ?
Mme GUERIN : cette subvention n’existe plus depuis longtemps.
Coût :
Séjour
Transport
Indemnité
enseignants
TOTAL
368 € x 48
Inclus
17 664 €
25 € x 5 x 2
250 €
17 914 €
Catégorie
Revenus mensuels
A
B
C
D
E
F
G
H
J
H.C
moins de 1250 €
entre 1251 € et 1650 €
entre 1651 € et 2100 €
entre 2101€ et 2600 €
entre 2601 € et 3150 €
entre 3151 € et 3750 €
entre 3751 € et 4500 €
entre 4501 € et 5500 €
supérieur à 5501 €
tarif fixe
Participation selon la composition de la famille
1 enfant
2 enfants
3 enfants et +
110,00 €
105,00 €
80,00 €
131,00 €
125,00 €
119,00 €
152,00 €
145,00 €
138,00 €
173,00 €
165,00 €
157,00 €
194,00 €
185,00 €
176,00 €
215,00 €
205,00 €
195,00 €
236,00 €
225,00 €
214,00 €
257,00 €
245,00 €
233,00 €
278,00 €
265,00 €
252,00 €
300,00 €
Le nombre d'enfant est celui figurant à charge sur le dernier avis d'imposition
Pour le 2ème enfant de la même famille partant en classe découverte un abattement de 10 % sera
appliqué
* Possibilité de régler en 3 fois à réception de la facture.
VOTE : POUR, à l’unanimité.
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4/ ADMINISTRATION GENERALE
4.1. - MISE EN PLACE DE LA COMMISSION MAIRIE (travaux d'extension - réhabilitation) - RAPPORTEUR : M. HARLE
Le Rapporteur expose :
Comme cela a été évoqué lors du conseil municipal du 24.09.2010., il est proposé de créer une commission « travaux
mairie ».
L’accessibilité est à revoir car elle ne sera plus conforme en 2015.
Nous avons rencontré l’architecte ce soir ; il va déposer un PC modificatif pour l’accessibilité.
Nous avons lancé un appel à candidatures afin de les étudier avant la sortie du Dossier de Consultation des Entreprises.
Nous sommes contraints de réaliser ces travaux afin juin 2011, en raison du contrat régional.
1ère réunion prévue : semaine 45.
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M. MERRAR : comment s’appelle l’architecte ?
M. HARLE : M. ISAAC de l’atelier TICHO.
M. BEDU : pourquoi cette commission si le projet est déjà ficelé ?
M. HARLE : le projet n’est pas totalement figé et il est souhaitable que l’on étudie à fond le dossier avant de signer avec
les entreprises
M. SCHMITT : si les travaux ne sont pas terminés à la fin du contrat régional, comment fait-on ? à quel moment allonsnous signer avec les entreprises ?
M. HARLE : nous pourrons peut-être faire valoir les conditions particulières et demander une nouvelle prolongation.
Nous prenons un risque, je l’accorde.
M. SCHMITT : il serait bon de connaître la prise de risque avant. Nous connaissons l’état des travaux du restaurant
scolaire et le montant des travaux supplémentaires. Il serait bon de ne pas plomber le budget avec ce nouveau projet.
M. HARLE : c’est à nous de mettre la pression et de suivre les entreprises. L’architecte n’est pas le même.
M. SCHMITT : il faudrait prévoir des clauses de dédit.
M. HARLE rappelle que nous avons voté pour la réalisation de ce projet.
Le dépôt de permis de construire avait été refusé pour motif d’accessibilité.
Explications de R. HARLE : nécessité de créer une rampe d’accès.
Le rôle de cette commission : travailler sur ce projet, sur la réhabilitation des locaux, la re-modélisation des bureaux.
Influence sur le mode de fonctionnement et d’organisation en mairie. Rôle : se prononcer sur le projet.
M. PARIS et M. MERRAR ont fait part, lors du précédent conseil, de leur souhait de faire partie de cette commission.
L’architecte proposera à l’ensemble du conseil les différents plans etc..
Se présentent comme membres de la commission :
R. HARLE - F. PARIS - PH. PEUGNET - Y. MORVAN - C. MERRAR - H. GUISE - D. FRANCOISE - A. GUERIN
M. HARLE souhaite qu’on reprenne le DCE en détail. - 1ère étape, souhaite analyser le dossier. - 2ème étape : aspect
organisationnel, très important, reste à affiner. Projet coopté par tous. Le but n’est pas de redéfinir le travail de chacun en
mairie. L’objectif est d’imposer des délais et de les maintenir. Nous faisons confiance au maître d’œuvre. Suivre les
travaux au jour le jour. Ce sera nécessaire. Il faudra maîtriser cette partie.
M. SCHMITT : maîtriser les risques avant d’entreprendre les travaux. Évaluer la prise de risque avant de signer le
marché. Il faut entériner le projet et faire attention par rapport à une éventuelle augmentation des impôts.
M. HARLE : Nous avons déjà voté pour engager cette consultation. Les études ont commencé en 1996, beaucoup
d’argent a été dépensé ; il est souhaitable que ce projet aboutisse.
Demande express des contrats : maître d’œuvre + plans nominativement pour les membres avant la réunion.
VOTE SUR LE PRINCIPE D’ELIRE LES MEMBRES DE CETTE COMMISSION A MAIN LEVEE :
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2 CONTRE LA MAIN LEVÉE
20 POUR LA MAIN LEVÉE
DELIBERATION :
VOTE : POUR, à l’unanimité.
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4.2. - DENOMINATION DE L’ARRET DE BUS RUE DE LA GARE - RAPPORTEUR : M. HARLE
Le Rapporteur expose :
En date du 25 octobre, le Syndicat de Transports des secteurs 3 et 4 de Marne la Vallée et des communes environnantes
nous a envoyé le courriel ci-dessous :
« Dans le cadre du projet de Pôle Gare et de la mise en fonctionnement des feux du Pont en X, un arrêt de bus a été créé,
rue de la Gare à Pomponne.
Afin que la création et la mise en place de cet arrêt soient actées, le Conseil Municipal de Pomponne doit prendre une
délibération pour déterminer le nom de ce nouvel arrêt.
Nous vous proposons la dénomination de « Rue de la Gare », correspondant à sa localisation, et ainsi plus facilement
identifiable et repérable pour les usagers. »
Une délibération est donc demandée ainsi qu’un arrêté de création de l’arrêt.
Nom donné à l’arrêt de la gare dans le cadre du Pôle gare.
M&G propose « rue de la gare ».
Proposition de A. SCHMITT : « Pomponne Gare ».
VOTE : POUR, à l’unanimité.
M. GUISE : avec ce nom, l’arrêt sera peut-être plus difficile à localiser.
4ème partie : QUESTIONS DIVERSES
AVIS SUR OCTROI DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE A MME GUILLAUME - RAPPORTEUR : M. HARLE
Le Rapporteur expose :
Les conditions : il faut avoir 18 ans de mandat municipal, Mme GUILLAUME en cumulait 27 ans.
Mme GUILLAUME a occupé le poste de conseillère municipale à compter du 19.03.1977.
Elle a été élue adjoint le 15.06.1979. jusqu’au 25.02.1983.
De nouveau conseillère de mars 1983 à mars 1989 puis adjointe à compter du 24.03.1989.
Durée effective des mandats : 12 ans.
Démission de son poste d’adjoint le 09.03. 1990. puis démission de son poste de conseillère municipale le
18.05.1990.
Pas de mandat en 1991 – 1992 – 1993 - 1994
De nouveau élue conseillère municipale à compter du 23.06.1995.
Elle est élue maire le 21.03.2008.
Durée effective des mandats : 15 ans. soit une durée cumulée de 27 ans.
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Procès-verbal du C.M. du 05.11.2010.
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Il est demandé au conseil municipal de faire une demande d’octroi du titre de maire honoraire – à titre posthume auprès de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
J. BEDU : qu’est ce que cela apporte ?
R. HARLE : c’est un titre purement honorifique qui peut avoir de la valeur pour ses enfants, la postérité, les personnes
sensibles, les élus, en sa mémoire.
VOTE : POUR, à l’unanimité.
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Deux motions nous ont été adressées par la mairie de Thorigny.
1
- MOTION CONTRE LA FERMETURE DE L’ANTENNE DE LA POLICE NATIONALE DE THORIGNY
2
- MOTION CONTRE LA FERMETURE DU GUICHET « GRANDES LIGNES » A LA GARE DE LAGNY
Nous avons deux possibilités : soit, nous nous contentons de donner un avis, soit nous décidons de prendre une
délibération. La délibération a un poids plus fort qu’un avis.
Mme SERIZAY : qu’est ce qu’une motion ?
M. HARLE : un avis motivé.
1ère motion
Fermeture antenne de police à Thorigny. Créée en 2002 pour répondre au besoin d’une police de proximité du à
l’éloignement de police de Lagny. Baisse des effectifs de police sur le territoire. Fermeture de la police de proximité de
Thorigny le 1er octobre 2010. La municipalité de Thorigny demande une hausse d’agent de proximité. Motion adressée à
CMG.
Il s’agit de se prononcer et contester la fermeture de cette antenne et adresser à l’état. Augmenter les rondes, plus
fréquentes, de la police de Lagny ou maintenir des effectifs. Que les moyens de la police de Lagny soient accrus.
R. HARLE soumettra la motion aux élus de Pomponne par mail.
M. HARLE : il y a une manque évident d’effectifs. Je propose comme motion de demander à ce que les moyens en
effectifs soient accrus.
2ème motion
SNCF. Non à la fermeture à la gare de Lagny/Thorigny du guichet grande ligne. Le constat : les clients doivent se rendre
à la SNCF de Chessy Val d’Europe. Thorigny demande à l’ensemble des mairies de soutenir la commune contre cette
suppression.
Débat avec H. GUISE sur la logique économique de la SNCF, sa gestion etc… Il ne faut pas confondre clients et usagers.
Il existe déjà une borne pour les billets.
Non à la fermeture programmée
CONTRE : 12 – ABSTENTIONS : 9 – POUR : 1
5ème partie : INFORMATIONS
● Malgré les événements, la réunion du quartier de la Pomponnette est maintenue au 26/11/2010.
● Information sur les obsèques de MCG, aspect protocolaire. L’organisation est gérée par M. GUILLAUME.
La mairie sera fermée mardi après-midi. Une permanence téléphonique sera assurée.
● Conseil Communautaire. Il s’est prononcé CONTRE le retrait de Saint-Thibault.
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Procès-verbal du C.M. du 05.11.2010.
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● Création d’une commission délégation gestion des parkings pole gare (Vinci ou autre, certainement sujet à appel
d’offre). Mme GUILLAUME était membre de cette commission. R. HARLE est le suppléant. Pour l’instant, pas de
réunion. Demande faite à M&G pour précision sur le sujet des parkings par R. HARLE.
● Parking divisé en trois. L’autorisation de stationner sera limitée à 1 H. et stationnement à la journée.
● Parking SNCF, 80 places, fait l’objet de travaux pendant 1 mois. Cela va rabattre les usagers sur le petit parking de 30
places rue Beauséjour (CHABANNEAU). Cela va engendrer de nombreux désagréments….
● Le policier municipal arrive le 1er/12. Nous allons tenter d’accélérer la procédure.
● N.Q.U. : appel à candidatures pour les architectes. Sélection de 5 architectes retenus pour travailler sur le cœur urbain
avec une vision globale du projet. La sélection devrait intervenir fin janvier 2011. Choix politique à faire : constitution
d’une ZAC non multi site. Par contre ZAC communale ou intercommunale, le moment venu, il faudra en discuter. C’est
ce qu’a fait St Thibault. La commune a la maîtrise totale du projet lors d’une ZAC communale, orientation de Pomponne.
Pas de décision à prendre aujourd’hui. La création d’une ZAC veut dire modification du PLU sur les zones concernées.
M. BEDU : Marne et Gondoire va prendre de plus en plus d’importance d’ici 20 ans.
M. HARLE : la réforme en 2014 implique des changements et ce bien avant 20 ans… Si cette réforme passe nous
risquons d’aboutir à un PLU intercommunal. Nous ne maîtriserons plus rien, ce sera le législateur qui prendra les
décisions…
M. SCHMITT : quelle est la plus value de l’intercommunalité, détail et explication.
M. HARLE : nous travaillons dans l’intérêt des Pomponnais.
● Marne et Gondoire : Commission locale des transferts de charge de l’école de musique : subvention transférée à Marne
et Gondoire et déduite de la compensation de la taxe professionnelle.
● Élection partielle : R. HARLE a rencontré le sous-préfet. Nous sommes amenés à une élection partielle. Le conseil
municipal devra être obligatoirement au complet. Élections fixées au 5 et 12/12/2010. Sollicitation et devoir des élus
d’être présents au bureau. C’est un peu complexe et nécessite de mettre en place une commission de propagande. Les
candidats devront supporter la charge (- de 3000 habitants).
● Nous avons prévu au bureau de tenir une séance plénière le 18/11 à 20h30.
● Animations diverses : les dates restent les mêmes.
● Conseil municipal le 10 ou 17/12/2010. PRÉSENCE OBLIGATOIRE DE TOUS LES ÉLUS.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22 H 45.
Le Maire-adjoint,
Roland HARLE.
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