avalanche d`offres givrées - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

RÉGLEMENT/CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OPÉRATION
« AVALANCHE D’OFFRES GIVRÉES »
OPÉRATION COMMERCIALE A CONDITIONS
PRÉFÉRENTIELLES SUR LE CANAL INTERNET
DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES.
ART.1
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 15/17 rue Paul Claudel - BP67- 38041 Grenoble cedex 9, organise
une opération commerciale qui se déroulera du mardi 19 janvier 2016 – 8h au lundi 25 janvier - 20h,
sur Internet, en agence ou par téléphone avec obligation d’une réservation via un formulaire internet
disponible auprès des clients comme des conseillers sur le site https://www.ca-sudrhonealpes.fr/.
ART.2
Cette opération commerciale propose 4 offres préférentielles sous réserve d’étude et d’acceptation
définitive du prêteur :

Carte de crédit Dual CARTWIN Double Action, offerte la première année : Prix indicatif au
01/01/2016 de la cotisation annuelle de la carte Cartwin Mastercard ou Cartwin Visa en débit
immédiat les années suivantes : 43 €.
Cette carte bancaire adossée dans la fonction crédit, à un crédit renouvelable Supplétis
permet de choisir lors de chaque opération de paiement ou de retrait en France, le mode de
paiement de son choix à savoir au comptant au à crédit, sous réserve que le terminal de
paiement propose ce choix et hors vente à distance.
Cette offre s’applique à la fonctionnalité DUAL (sans contact) de la gamme ‘standard’ dans
les réseaux Mastercard ou Visa à savoir :
- Cartes bancaires de crédit Dual Visa Cartwin ou Mastercard Cartwin,
- Modalités de paiement au comptant : débit immédiat ou différé, sous réserve
d’acceptation du dossier.

Taux préférentiels et frais de dossier offerts sur les crédits prêts à la consommation : PAC
CONFORT et PAC AUTO, dans les limites des offres en vigueur détaillées à l’article 5 cidessous.

Prêts complémentaires habitat – Facilimmo : prêts tout habitat, prêts à l’accession sociale
ou prêts conventionnés au TEG annuel fixe de 1,39 % comprenant l’Assurance Décès
Invalidité et hors frais de garantie CAMCA.
Offre réservée aux particuliers primo-accédants.
Le montant du prêt spécial ‘offres givrées’ est de 40 000€ sur 240 mois maximum et dans la
limite de 50% du montant emprunté sur l’ensemble du projet de financement. Il est
cumulable avec le nouveau Prêt à Taux Zéro 2016 mais non cumulable avec d’autres offres
promotionnelles sur les dossiers de financement habitat, dans les limites des offres en
vigueur détaillées à l’article 5 ci-dessous.

L’Assurance Tous Mobiles, 3 mois gratuits la première année : cette assurance couvre les
appareils nomades de moins de 5 ans (au jour du sinistre) de toute la famille, en cas de vol
par agression, par effraction mais aussi en cas de bris accidentels.
ART.3
Pour bénéficier des offres de l’opération ‘Avalanche d’Offres Givrées’, il est obligatoire d’en saisir la
demande complète via un formulaire validé sur le site https://www.ca-sudrhonealpes.fr/ en
précisant :
- Civilité, Nom et Prénom
- Date de naissance
- N° de compte si client et agence
- Client Banque Privée ou non
- Souhait de traitement de la souscription : en agence ou par téléphone
- Le type d’offre sur lequel il porte intérêt (de 1 à 4 offres possibles)
- Adresse e-mail du bénéficiaire
- Numéro de téléphone (fixe ou portable)
- Canal de découverte de l’offre (site Internet, conseiller, réception d’e-mail, réseaux sociaux,
publicité sur Internet, recommandation d’un ami, autre)
La participation est ouverte :
• aux particuliers majeurs (hors besoins professionnels) clients du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
ainsi qu’aux SCI familiales en ce qui concerne l’offre crédit habitat.
• aux particuliers prospects (hors besoins professionnels) résidant sur le territoire Sud Rhône Alpes
(départements 07-26-38 et une partie du 69 comprenant les 24 communes suivantes : Chaponnay,
Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, Marennes, Meyzieu,
Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-De-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saintpriest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu,
Colombier-Saugnieu).
• à tous les salariés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (CDI, CDD présents au moment de la vente)
Aucune pré-attribution n’est garantie, la décision d’octroi est sous réserve d’étude et d’acceptation
définitive du prêteur.
Toute demande non enregistrée sur le site internet dans la période de l’opération ne sera pas prise
en compte.
ART.4
Cette opération sera communiquée au public par une information sur le site http://www.casudrhonealpes.fr/ et via des moyens publicitaires au choix de l'organisateur.
ART.5
L'offre de Crédits à la consommation ‘Avalanche d’offres givrées’ :
L’offre préférentielle « Prêt à consommer » est soumise aux réserves d’étude et d’acceptation
définitive du dossier de crédit par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Frais de dossier offerts ainsi
que des taux préférentiels sur les offres de PAC CONFORT et PAC AUTO telles que distribués à ce
jour :
• Montant minimum : 1 500 euros et montant maximum : 50 000 euros
• Durée : de 12 mois à 72 mois pour le PAC AUTO et jusqu’à 120 mois pour le PAC CONFORT
Détail de l’offre de Crédits Immobiliers ‘Avalanche d’offres givrées’ :
• Prêts d’un montant de 40 000 €, sur une durée maximale de 240 mois (20 ans) au TEG annuel fixe
de 1,39 %, Assurance Décès Invalidité incluse pour un assuré de moins de 36 ans, frais de dossiers
offerts et hors frais de garantie.
• La présente offre se limite à un prêt par client et par projet immobilier. Le prêt réservé dans le
cadre de cette opération s'intégrera dans le financement global du projet immobilier et ne devra pas
être en deçà de 50% du total emprunté par le client. Cette offre est cumulable avec le nouveau Prêt
à Taux Zéro 2016.
Une seule souscription par projet et par foyer proposée dans le cadre de cette opération
commerciale
ART.6
A partir du mardi 19 janvier 2016 –8h00 , l’internaute ou le conseiller aura la possibilité de remplir
sur le site https://www.ca-sudrhonealpes.fr/, le formulaire mis à sa disposition et ce jusqu'au lundi
25 janvier 2016 – 20h00 pour réserver sa ou ses offres sous réserve d’étude et d'acceptation
définitive du dossier par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, prêteur et dans les limites de condition
de chacune des offres préférentielles décrites à l’article 5 ci-dessus.
ART.7
À l'issue de la validation du formulaire de réservation internet le bénéficiaire recevra par e-mail une
confirmation de sa réservation.
Cette confirmation de réservation reçue par e-mail constitue la seule preuve pour pouvoir participer
à cette opération commerciale et pourra être demandée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
ART.8
Prise en charge et modalités de constitution des dossiers de souscription :
Crédit immobilier ‘Avalanche d’offres givrées’
Le bénéficiaire devra finaliser la constitution de son dossier de prêt, sous réserve d'acceptation du
dossier par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, prêteur, au plus tard le 27/02/2016 à distance ou
dans l'agence de proximité de son choix du réseau d'agences du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le
bénéficiaire disposera d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt.
Crédit à la consommation ‘Avalanche d’offres givrées’
Le bénéficiaire devra finaliser la constitution de son dossier de prêt, notamment fournir l’ensemble
des pièces justificatives demandées, sous réserve d’étude et d'acceptation définitive du dossier de
crédit par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, prêteur, au plus tard le 27/02/2016 à distance ou dans
l'agence de proximité de son choix du réseau d'agences du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le
bénéficiaire disposera d’un délai légal de rétractation à compter de la signature de l’offre du contrat
de crédit.
Carte de crédit Dual CARTWIN double action, adossée, dans la fonction crédit, à un Crédit
renouvelable Supplétis ‘Avalanche d’offres givrées’.
La souscription d’une carte de crédit Dual CARTWIN et la détention de cette carte sont conditionnées
à la détention d’un crédit renouvelable Supplétis.
Le bénéficiaire devra finaliser la constitution de son dossier de prêt, sous réserve d'acceptation du
dossier Supplétis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, prêteur, au plus tard le 27/02/2016 à
distance ou dans l'agence de proximité de son choix du réseau d'agences du Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes. Le bénéficiaire disposera d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus
à compter de la conclusion du contrat porteur carte pour revenir sur son engagement si l’opération
est entièrement conclue à distance ou par voie de démarchage.
ART.9
Sont exclus de l’opération ‘Avalanche d’offres givrées’:
• Les crédits immobiliers finançant un bien autres que la primo acquisition
• Les personnes morales (hors SCI familiales) ;
• Les prospects non domiciliés sur le territoire Sud Rhône Alpes et investissant hors de notre
territoire, à savoir : départements 07-26-38 et une partie du 69 69 dont les communes sont listées cidessus à l’article 3 ;
• Les demandes de Crédits Immobiliers ‘Avalanche d’offres givrées’ effectuées dans le cadre de cette
opération qui concernent les réaménagements de prêts de nos clients (souscrits au Crédit Agricole)
et le financement des travaux seuls hors acquisition sont exclus ;
• Les mineurs.
ART.10
Les prospects devront nécessairement ouvrir un compte chèque pour pouvoir bénéficier de ces
offres promotionnelles. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier sur l’entrée
en relation, pour ouvrir un compte, les prospects devront justifier de leur identité, leur domicile et
leur capacité aux moyens de documents officiels auprès de la Banque Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes.
ART.11
Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'incident technique indépendant
de leur volonté.
ART.12
En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
les participants à l’opération « Offres givrées » disposent d’un droit d’accès, de rectification, de
modification, de suppression, d’opposition au traitement de ces données à caractère personnel et à
recevoir des messages à caractère commercial. Ce droit peut s’exercer en écrivant par lettre simple à
l’adresse suivante : Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Service Réclamations - 1517 rue Paul Claudel, 38 041 GRENOBLE CEDEX 9. Les frais de timbre seront remboursés sur simple
demande écrite.
ART.13
La participation à cette opération implique l'acceptation pure et simple, entière et totale des
présentes conditions générales et l'interprétation qui pourrait en être faite par les organisateurs.
ART.14
Le dispositif de l’opération ‘Avalanche d’offres givrées’ prévoit l'envoi automatique d'e-mails lorsque
les bénéficiaires ou leurs conseillers remplissent un formulaire de réservation. Ces e-mails ne sont
pas soumis à l'accord de l'internaute (opt-in) et ne constituent pas une sollicitation commerciale.
ART.15
Les présentes Conditions Générales de l’opération commerciale « Offres givrées » sont disponibles
sur simple demande auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Service
Marketing - 15-17 rue Paul Claudel, 38 041 GRENOBLE CEDEX 9 ou téléchargeables sur le site
https://www.ca-sudrhonealpes.fr/. Les frais d'affranchissement postaux seront remboursés au tarif
en vigueur.
Prêteur : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, Société
Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, Numéro unique
d'identification des entreprises 402.121.958 R.C.S Grenoble – code APE 6419Z - Société de Courtage
d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 476, dont le
siège social est à 15-17 Rue Paul Claudel – BP 67 - 38041 GRENOBLE.
Les contrats Assurance Tout Mobile sont assurés par PACIFICA, filiale d'assurance dommages de Crédit Agricole Assurances.
PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 249.194.475 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social :
8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions
figurent aux contrats. Ces contrats sont distribués par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, immatriculée auprès de l'ORIAS en
qualité de courtier.
Assureur : Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 €
entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris – Tél : 01 42 18 88 88
– www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES DEPOTS , CNP IAM, - S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, 383 024 189
RCS Paris, siège social 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 et PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale
de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 960.745.065€ entièrement libéré, dont le
siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris . Entreprises régies par le Code des
assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.