Statuts de l`association ……………………

Statuts de l’association
Article 1 – Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
Club Informatique Montussanais (CIM )
Article 2 – Objet :
Cette association a pour but de proposer l’initiation et l’assistance en informatique et réseau Internet aux
personnes désireuses d’apprendre ces nouvelles technologies, Ainsi qu’une assistance de formation à
l’utilisation de certains programmes, et toute action qui a pour but de contribuer à la réalisation des objectifs
de l’association.
Article 3 – Durée : La durée de l’association est illimitée.
Article 4 - Siège social :
Le siège social est fixé au domicile du Président de l’association.
Le siège pourra être transféré sur décision du bureau.
Article 5 – Ressources :
Les ressources de l’association comprennent :
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Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et
de tout organisme habilité à soutenir l’action de l’Association ;
Le versement de fonds par des organismes appropriés dans le cadre de projets ou de mécénat.
Le versement en matériel par des organismes appropriés dans le cadre de projets ou de mécénat ;
Les dons manuels ;
Les sommes ou les matériels perçus en contrepartie de prestations fournies.
Article 6 - Catégorie de Membres :
L’association se compose de :
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Membres fondateurs ;
Membres d’honneur ;
Membres actifs ou adhérents.
Article 7 – Admission :
Les demandes d’admission seront formulées auprès des membres du Bureau, Les décisions n’ont pas à
être motivées. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement
intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 8 – Membres :
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Sont membres fondateurs les personnes physiques étant à l’origine de la création de l’association, ils
sont dispensés de cotisation. Toute personne ayant d’une façon ou d’une autre contribuée à une
modification profonde de l’association pourra être nommée membre fondateur de l’association sur
décision prise à l’unanimité par les membres fondateurs vivants.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de
cotisation. Proposés par le bureau, ils sont cooptés par l’Assemblée Générale.
Sont membres adhérents ceux qui ont acquitté une somme annuelle fixée par l’Assemblé Générale sur
proposition du bureau.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées.
Article 9 – Démission, Exclusion :
La qualité de membre se perd par la démission lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception au Président du bureau.
La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers
l’association.
La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Le décès du représentant ou l’arrêt de l’activité de la personne morale, l’association subsistant entre les
autres membres.
Article 10 –le bureau :
L’association est dirigée par un bureau d’actifs et de fondateurs, élus par l’Assemblée Générale pour quatre
ans. Les administrateurs n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans les activités de l’association ou dans ses
résultats. Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
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Un président,
Un vice président,
Un secrétaire ;
Un trésorier ;
Éventuellement un ou plusieurs vice-président, trésorier adjoints et secrétaire adjoint. Le bureau étant
renouvelé dans sa totalité tous les 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance de
membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale
ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer
le mandat des membres qu’ils remplacent.
Article 11 - Rôle des membres du bureau :
Le Président assure le respect des présents statuts ; il prend les dispositions administratives nécessaires au
bon fonctionnement de l’association. Il prépare les ordres du jour. Il suit l’application des décisions prises. Il
représente l’association ou délègue cette représentation dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment
qualité pour ouvrir tout compte en banque, compte postal, ester en justice, consentir toute transaction et
signer tout contrat de dépenses afférentes après accord du Bureau.
Le Vice-président assure le remplacement du Président dans toutes ses fonctions en cas d’empêchement.
Le Secrétaire ou son délégué est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions d’assemblées. Il tient
le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1 juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août
1901.
Le Secrétaire adjoint assure le remplacement du Secrétaire dans toutes ses fonctions en cas
d’empêchement.
Le Trésorier ou son délégué est chargé de tout ce qui concerne le contrôle de la gestion du patrimoine de
l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau.
Il rend compte à l’assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le Trésorier adjoint assure de remplacement du Trésorier dans toutes ses fonctions en cas
d’empêchement.
Article 12 - Pouvoir du bureau :
Il définit le projet de l’association entériné par l’Assemblée Générale Ordinaire et ou Extraordinaire.
Il surveille la mise en place de ce projet.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à
l’Assemblée Générale.
Il propose à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire le montant des cotisations.
Article 13 - Réunion du bureau :
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande
du quart de ses membres. Des personnes pourront être invitées par le bureau pour donner un avis
technique sur un point de l’ordre du jour. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la
validation des délibérations. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre membre du bureau pour le
remplacer dans les délibérations et voter en son nom. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un
pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité absolue en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Les procès-verbaux des séances sont tenus puis transcrits sur un registre prévu à cet effet.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.
Article 14 - Assemblée générale :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient
affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations. Le Président, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est
procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortants. Les
décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont prises à la majorité des voix, en cas de
partage la voix du Président est prépondérante. Ne devront être traités lors de la réunion que les questions
figurant à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de cet ordre du jour, au remplacement au scrutin
secret des membres sortants du bureau. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une
procuration par électeur présent.
Article 15 - Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 14.
Article 16 - Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association.
Article 17 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :
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A une association poursuivant un but similaire.
A chaque membre de l’association pour la partie correspondant à son apport, déduction faite de toute
charge restant due.
Le président
Frédéric Dupic
le trésorier
Jean François Pinon
la secrétaire
Marie jo Doau