DEMANDE N°
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DEMANDE N°
Modèle type de demande de chambre célibataire cadre a adresser au colonel commandant la Base de Défense de MARSEILLE-AUBAGNE client n°: IDENTIFICATION DU CANDIDAT M Mme Melle NOM : (pou r le s f e mme s marié e s , n om de je u n e f ille s u iv i du n om d’é pou s e ) PRENOM : Né(e) le : Marseille, le le PERSONNEL MILITAIRE Grade : N° matricule (obligatoire) T Armée de Terre M Marine A Armée de l’Air : D S G PERSONNEL CIVIL Grade : N° alliance (obligatoire) : DGA FHC Hors classe FCC Catégorie C Services communs FCA Catégorie A OP Ouvrier Gendarmerie FCB Catégorie B CONT Contractuel à Monsieur le commandant de la base de défense de Marseille Objet : Demande d’attribution de logement en BCC Référence : NDS n° 162 /DEF/EMA/GSBdD Mars/COMBdD du AFFECTATION ACTUELLE O rgan i s me d’af f e ctation : (grade – prénom et nom) (Affectation) (adresse) Adre s s e in trade f : Adre s s e de l ’organ is me : Té lé ph on e : J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’accorder l’autorisation d’occuper une chambre dans l’un des sites d’hébergement bâtiment cadres célibataires de la base de défense de Marseille. D e pu i s l e : Fax : Je déclare avoir été informé que l’attribution d’une chambre est conditionnée par : - la production d’un document attestant de ma qualité d’ayant-droit à un logement de type BCC ; AFFECTATION FUTURE - la souscription d’un contrat d’assurance habitation multirisque incluant une garantie civile de l’occupant envers les tiers (incendie et vol) ; Organisme d’affectation : A compter du : Adresse de l’organisme : - l’acceptation sans réserve du règlement intérieur qui se manifeste par la signature d’un document. En cas de modification ultérieure du présent règlement, l’acceptation de ces modifications est réputée implicite ; SITUATION DE FAMILLE Célibatai re Marié(e ) Vie maritale Veuf (Ve) - la remise d’une autorisation de prélèvement permanente pour le règlement de la prestation accessoire. Séparé(e ) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Adresse actuelle : Code pos tal : N°téléphone : Adresse e -mail : responsabilité Commune : Divorcé(e ) signature Documents à joindre à votre demande de logement VOTRE AFFECTATION Personnel militaire ● Copie de l’ordre de mutation pour les personnels arrivants ou ● Un certificat de position militaire pour les personnels déjà affectés mentionnant la date d’arrivée, daté de moins de trois mois. Personnel civil ● Copie de l’ordre d’affectation pour les personnels arrivants ou ● L’attestation d’emploi précisant le statut de l’intéressé(e) pour les personnels déjà affecté(e)s et datée de moins de trois mois. DOSSIER DE CANDIDATURE BCC VOTRE ETAT-CIVIL Marié(e) ● Copie du livret de famille Chargé(e) de famille Célibataire VOS REVENUS Salaire ● Copie du dernier bulletin de salaire VOTRE IMPOSITION ANNEE 2010 (REVENU 2009) Impôts ● Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus (toutes les pages) ________________ Bureau Logement de Marseille ____________________________________________________________________________________ Caserne Audéoud 111, avenue de la Corse BP 40026 13568 Marseille Cedex 02 AUTRES DOCUMENTS Véhicules ● Attestation d’assurance et carte grise Habitation ● Assurance multirisque avec responsabilité civile incendie et vol Banque ● RIB Secrétariat Tél : 04.91.01.54.66 Fax : 04.91.01 54.71 Bureau BCC : Tel 04.91.01.54.72 PNIA 821.131.54.66 PNIA 821.131.54.71 PNIA 821 131 54 72 Intradef : [email protected]