prix du civisme prix du civisme

Commune de Koekelberg
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PRIX DU CIVISME
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REGLEMENT – CONCOURS
Article 1er.- d’organiser annuellement - en principe le 15 novembre - une « Journée du
Civisme », au cours de laquelle sera décerné le « Prix du Civisme ».
Article 2.- d’arrêter comme suit le règlement-concours du « Prix du Civisme » :
Article 1 :
La Commune de Koekelberg organise un concours visant à attribuer un « Prix du Civisme ».
Article 2 :
Au sens du présent règlement-concours, le « Civisme » se définit comme la participation,
l’engagement et l’envie d’orienter son comportement dans le sens d’une plus grande
responsabilité au service du bien commun.
Article 3 :
Le « Prix du Civisme » est remis - en principe le 15 novembre de chaque année - dans le
cadre de la « Journée du Civisme ».
Article 4 :
Ce Prix, d’une valeur maximale de € 2.500, est destiné à mettre en évidence la contribution
d’une ou de plusieurs personnes morales ou physiques à l’esprit de la citoyenneté responsable
ou du civisme de la jeunesse.
Article 5 :
Le Jury est composé de minimum cinq membres. Le Bourgmestre de la Commune de
Koekelberg en assure la Présidence. Le Collège des Bourgmestre et Echevins désigne les
autres membres du Jury.
Article 6 :
Les candidatures à l’attribution du Prix doivent être déposées par écrit à l’adresse du
Secrétariat du Prix :
c/o
« Concours du Civisme »,
Administration communale de Koekelberg
Place Henri Vanhuffel, 6
1081 Bruxelles
par lettre - ou par courrier électronique – expédié(e) au plus tard quinze jours ouvrables
précédent la « Journée du Civisme », fixée au 15 novembre de chaque année.
Les candidatures doivent préciser :
a) l’identité complète du candidat.
b) la description précise et succincte – deux pages maximum - de l’action ou du projet, et
en général de tous les éléments qui justifient une participation au concours. Cette
description doit, en outre, présenter les acteurs, la localisation, la période et une
budgétisation du projet.
Article 7 :
Le Collège des Bourgmestre et Echevins arrête le règlement d’ordre intérieur de
fonctionnement du Jury.
Article 8 :
Le Jury a la faculté, s’il estime que plusieurs candidatures méritent d’être couronnées, de
répartir la somme d’une valeur maximale de € 2.500 en plusieurs prix et, le cas échéant, d’en
subordonner, totalement ou partiellement, la remise - dans le cas d’un projet - à sa réalisation
totale ou partielle, selon les modalités qu’il arrêtera.
Article 9 :
Les délibérations du Jury sont souveraines et ne peuvent faire l’objet d’un quelconque
recours.
Article 10 :
La participation sous quelque forme que ce soit aux opérations prévues par le présent
règlement-concours est gratuite et implique l’acceptation sans réserve de toutes ses
dispositions.
Article 11 :
Toute difficulté quelconque d’interprétation, d’application ou d’exécution du présent
règlement et de ses suites, est résolue souverainement et en dernier ressort par le Collège des
Bourgmestre et Echevins de la Commune de Koekelberg.