Convention de mise à disposition Simulateur 2 roues

MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIERE
DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Convention de Prêt
De simulateur de conduite DEUX ROUES
Compte tenu de la spécificité de l’accidentologie dans le département des Alpes de Haute
Provence, la coordination de sécurité routière s’est dotée d'un simulateur de conduite 2 roues
motorisé. La gestion de cet appareil a été confiée à l’association « Maison Départementale de
la Sécurité Routière des Alpes de Haute Provence », qui peut le mettre à disposition de tout
organisme œuvrant pour l’amélioration de la sécurité routière dans le département des Alpes
de Haute Provence et des Hautes Alpes.
Il est convenu que la présente convention est passée entre :
D’une part,
L’Association « Maison Départementale de la Sécurité Routière des Alpes de Haute
Provence » - Immeuble le Félibre – 12 avenue Demontzey – 04000 Digne les Bains
Ci après dénommé MDSR
D’autre part,
Ci après dénommé l’emprunteur.
ARTICLE 1. OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt des simulateurs propriété de
l’État.
La présente convention porte sur le prêt
- du simulateur 2 roues
ARTICLE 2. DUREE DU PRET
Le prêt est consenti pour une durée de
Soit du
inclus au
inclus.
jours.
Immeuble Le Félibre - 12 Avenue Demontzey - 04000 Digne les Bains - 04 92 36 19 42
Email : [email protected] n° Siret : 51010095100019
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DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
ARTICLE 3. NATURE DU MATERIEL
Le simulateur DEUX ROUES MOTORISE est composé des éléments suivants :
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CARTON 1
1 Unité centrale DELL HLTQM2J
1 Câble antivol KENSINGTON avec 2 clefs
1 Câble alimentation unité centrale
1 Clavier CN-OTH829-70917-6AU-A10E avec adaptateur vert/violet à ne pas débrancher.
1 souris
1 Haut parleur écran avec bloc alimentation
1 Logiciel HONDA RIDING TRAINER
2 CDROMS Windows XP SP2 DELL et drivers écran LCD DELL E197FP
1 documentation DELL (paquet de 6 livrets)
2 Manuels d’utilisation et de montage HONDA
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CARTON 2
1 Pied moniteur E197FPf
1 Moniteur LCD E197FPf CN-OHM070-72872-6AL-2F1L
1 Fil alimentation moniteur
1 Câble VGA avec adaptateur MOLEXCN-0G9438-52204-6A8-2090
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CADRE
1 Élément commande avec boulonnerie (4)
1 Élément tablette
1 Élément selle
ARTICLE 4 . INSTALLATION DU MATERIEL
Les simulateurs doivent être montés conformément au schéma de montage joint. Ils doivent
être reliées à une alimentation électrique de 220 volts avec prise de terre.
Il est recommandé que les simulateurs soient protégés par des barrières, de façon à empêcher
toute utilisation non autorisée. Seul l’utilisateur ou le moniteur doivent pouvoir y accéder. En
période de non utilisation, il est recommandé de ne pas laisser les appareils branchés et sans
surveillance.
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Email : [email protected] n° Siret : 51010095100019
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ARTICLES 5. TRANSPORT. MISE À DISPOSITION
Le prêt ne sera accordé qu’après signature de la présente convention par les deux parties.
L’emprunteur s’engage à enlever le matériel dans les locaux de la MDSR, à Digne.
Il devra disposer d’un véhicule adapté aux dimensions, et à la fragilité des simulateurs.
Les simulateurs sont réputés en bon état de fonctionnement, et en bon état de présentation
matérielle au moment de l’enlèvement.
L’enlèvement du matériel constitue le début de la période de prêt.
ARTICLES 6. RESPONSABILITE DE L’EMPRUNTEUR. ASSURANCES
L’emprunteur déclare maîtriser le fonctionnement du matériel et ce, conformément à la
convention établie entre la MDSR et l’État.
Il s’engage à veiller au maintien en état de fonctionnement des matériels précités et à les
restituer en parfait état de marche à l’issue de la présente convention.
L’Association Maison Départementale de la Sécurité Routière des Alpes de Haute Provence a
souscrit pour le compte de l’emprunteur une assurance multirisque comportant une franchise
de 300 €. Cette franchise est réputée incompressible, et restera à la charge de l’emprunteur en
cas de dommages apportés au matériel.
D’autre part, une participation aux frais d’assurance, de 40 € par jour sera facturée à
l’emprunteur, à l’issue de la convention.
ARTICLES 7. CAUTIONNEMENT. RESTITUTION DU MATERIEL
Il est versé lors de la mise à disposition une caution de 500 euros par chèque.
Après utilisation, l’emprunteur déposera le matériel dans les locaux de la MDSR à Digne.
La restitution constitue la fin de la période de prêt.
Après réception, le bon état, et le fonctionnement des simulateurs sera vérifié par les services
autorisés, au maximum 48 heures après la date de retour.
La caution sera rendue à l’emprunteur après vérification positive.
Fait à Digne les Bains le,
Le Président
De la MDSR 04
L’Organisme emprunteur,
Immeuble Le Félibre - 12 Avenue Demontzey - 04000 Digne les Bains - 04 92 36 19 42
Email : [email protected] n° Siret : 51010095100019