Journal officiel de la République française

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
17 mars 2015
Texte 92 sur 138
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement
des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR : AFSP1501297V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
agréent les dispositifs suivants :
« COMPACT’O 4ST2 » (4 EH) (types S et R) ; L’Assainissement Autonome ;
Gamme « COMPACT’O ST2 », modèles 5ST2 (5 EH), 6ST2 (6 EH), 8ST2 (8 EH), 10ST2 (10 EH), 12ST2
(12 EH) et 16ST2 (16 EH) (types S et R) ; L’Assainissement Autonome.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : ETSP1105026V) publié au Journal officiel du 1er avril 2011, édition
électronique, texte no 121.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « COMPACT’O 4ST2 »
(4 EH) (TYPES S ET R) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « COMPACT’O ST2 »,
MODÈLES 5ST2 (5 EH), 6ST2 (6 EH), 8ST2 (8 EH), 10ST2 (10 EH), 12ST2 (12 EH) ET 16ST2 (16 EH) (TYPES S
ET R)
Références administratives
Numéro national d’agrément
2011-007
2011-007-ext01
2011-007-ext02
2011-007-ext03
Titulaire de l’agrément
L’Assainissement Autonome, 13, rue de Luyot, ZI B, 59113 Seclin
Dénomination commerciale
« COMPACT’O 4ST2 » (types
S et R)
Gamme « COMPACT’O ST2 »,
modèle 5ST2 (types S et R)
modèle 6ST2 (types S et R)
Gamme « COMPACT’O
ST2 », modèle 8ST2 (types
S et R)
Capacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
2011-007-ext04
2011-007-ext05
2011-007-ext06
Titulaire de l’agrément
L’Assainissement Autonome, 13, rue de Luyot, ZI B, 59113 Seclin
Dénomination commerciale
Gamme « COMPACT’O ST2 », modèle
10ST2 (types S et R)
Capacité de traitement
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l’évaluation
Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié
22 décembre 2014
17 mars 2015
Texte 92 sur 138
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.
Ils sont constitués de :
– une fosse toutes eaux constituée de deux cuves, munie d’un préfiltre, assurant le prétraitement des eaux usées ;
– un filtre, assurant le traitement des eaux usées prétraitées, constitué de cinq lits de média filtrant composé de
laine de roche et d’un lit de garnissage de réaération.
La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une double rampe de répartition.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant, par une rampe d’évacuation vers
la sortie.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d’air constituée par la canalisation d’amenée des eaux usées qui
est prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit de l’habitation. L’extraction des gaz de la fosse toutes eaux est
assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l’habitation avec un extracteur.
Le filtre possède une entrée d’air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol, équipée d’un chapeau d’évent, et
une sortie d’air assurée par une canalisation indépendante, raccordée à un extracteur.
Les dispositifs de traitement sont équipés d’un témoin d’alarme visuelle installé dans le filtre, composé d’une
tige équipée d’un flotteur et d’un bouchon optique rouge.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS
Fosse toutes eaux
Cuves
MATÉRIEL
Deux cuves parallélépipédiques
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Rehausses
Couvercles de diamètre 660 mm ou 765 mm
ou 1 160 x 660 mm
Tuyauterie
Entrée : tube plongeur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Entre les deux cuves : deux tubes plongeurs
Sortie : tube plongeur
Joints de raccordement
Caoutchouc éthylène-propylène-diène
monomère (EPDM)
Brins
Polypropylène (PP)
Tige
Acier inoxydable
Cuve
Modèle SEBICO, type CF50P
Tuyauterie
1 entrée
1 à 5 sorties
Cuve(s)
Cuve(s) parallélépipédique(s)
Préfiltre en forme d’écouvillon
Auget répartiteur à
flotteur
Filtre
Rehausse(s)
Couvercle(s) de diamètre 660 mm ou
1 160 x 660 mm
Tuyauterie
Deux tubes de renforts transversaux par
cuve
Entrée : tube droit
Sortie : tube droit
Joints entrée/sortie
Caoutchouc éthylène-propylène-diène
monomère (EPDM)
17 mars 2015
Texte 92 sur 138
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS
MATÉRIEL
Rampes de répartition
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Double rampe pour chaque cuve : tubes
DN 50 mm avec orifices de 12 mm
orientés à l’horizontale et espacés de
9 cm
Visserie et système de fixation
Acier inoxydable
Un tube percé pour chaque cuve DN
110 mm avec orifices de 20 mm
1 lit de média no 2
Sacs de cubes de 2 cm de côté
Laine de roche
Espace de réaération (1 lit)
1 lit de garnissage
Sacs d’anneaux
Polyéthylène (PE)
Deuxième étage de
filtration (3 lits)
Laine de roche
Rampe d’évacuation
Premier étage de
filtration (2 lits)
Flotteur d’alarme de surcharge du filtre
Flotteur
Polyéthylène (PE)
Tige
Carbone
Bouchon optique rouge
Fourreau : tube DN 40 mm
Modèle
modèle 6ST2 (types
S et R)
modèle 8ST2 (types
S et R)
modèle 10ST2
(types S et R)
modèle 12ST2
(types S et R)
modèle 16ST2
(types S et R)
2011-007
2011-007-ext01
2011-007-ext02
2011-007-ext03
2011-007-ext04
2011-007-ext05
2011-007-ext06
4 EH
5 EH
6 EH
8 EH
10 EH
12 EH
16 EH
2
2
2
2
2
2
2
Longueur des
2 cuves (cm)
2 x 135
2 x 135
2 x 185
2 x 185
2 x 185
2 x 213
2 x 238
Largeur des
2 cuves (cm)
115
115
115
115
115
138
160
Hauteur hors
tout des
2 cuves avec
rehausse (cm)
205
205
205
205
205
202
202
Volume utile
total des
2 cuves (m3)
2 x 1,8
2 x 1,8
2 x 2,5
2 x 2,5
2 x 2,5
2 x 3,28
2 x 4,24
Hauteur entrée
(cm)
136
136
136
136
136
142
142
Hauteur sortie
(cm)
132
132
132
132
132
135
135
Raccordements
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
110
110
110
110
Cuve
Nombre
0
0
0
1
1
1
1
Longueur (cm)
-
-
-
152
152
152
152
Largeur (cm)
-
-
-
80
80
80
80
Hauteur hors
tout (cm)
-
-
-
51
51
51
51
Volume utile (l)
-
-
-
50
50
50
50
Tuyaux DN (mm)
-
-
-
100
100
100
100
Nombre de voies
utilisées en
sortie
-
-
-
2
2
2
4
Nombre
1
1
1
2
2
2
4
Capacité (Equivalents-Habitants)
Fosse toutes eaux
Auget répartiteur
à flotteur
Cuves
Raccordements
Filtre
Cuve(s)
Nombre
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modèle 5ST2 (types
S et R)
« COMPACT’O 4ST2 »
(types S et R)
17 mars 2015
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
185
185
135
185
185
135
Largeur par cuve
(cm)
115
115
115
115
115
115
115
Hauteur hors
tout avec
rehausse par
cuve (cm)
205
205
205
205
205
205
205
Surface de filtration totale
(m2)
1,09
1,58
1,58
2 x 1,09
2 x 1,58
2 x 1,58
4 x 1,09
Hauteur entrée
(cm)
131
131
131
131
131
131
131
Hauteur sortie
(cm)
23
23
23
23
23
23
23
Raccordements
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
110
110
110
110
Rampe de
répartition
Nombre de
tubes longitudinaux par
cuve
2
2
2
2
2
2
2
Longueur des
tubes longitudinaux (cm)
89
139
139
89
139
139
89
Nombre d’orifices par tube
longitudinal
9
15
15
9
15
15
9
Nombre par
cuve
1
1
1
1
1
1
1
Longueur (cm)
109
159
159
109
159
159
109
Hauteur (cm)
44
44
44
44
44
44
44
Nombre de sacs
de média no 2
par cuve
9
12
12
9
12
12
9
Nombre de sacs
de média no 1
par cuve
10
14
14
10
14
14
10
Hauteur (cm)
22
22
22
22
22
22
22
Rampe d’évacuation
Premier étage
de filtration
(2 lits)
Espace de réaération (1 lit)
Texte 92 sur 138
135
Longueur par
cuve (cm)
17 mars 2015
Deuxième étage
de filtration
(3 lits)
10
14
14
10
14
14
10
Hauteur (cm)
65
65
65
65
65
65
65
Nombre de sacs
de média no 2
par cuve
10
14
14
10
14
14
10
Nombre de sacs
de média no 2
par cuve
12
16
16
12
16
16
12
Nombre de sacs
de média no 2
par cuve
10
14
14
10
14
14
10
Nombre de sacs
d’anneaux par
cuve
17 mars 2015
Texte 92 sur 138
17 mars 2015
Texte 92 sur 138
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues
qui ne doit pas dépasser 50 % des volumes utiles cumulés des deux cuves de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles
sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.
developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire
pour les modèles de type S (standard), avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire pour les modèles
de type R (renforcé), sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide
d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces
dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié,
dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le
tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la
santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de
la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
– par drainage et infiltration dans le sol ;
– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques
en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Filière d’assainissement non collectif COMPACT’Oâ ST2 – Notice technique –
Installation, exploitation et entretien, 18 décembre 2014, 78 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément
et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points
de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel
dont l’adresse est précédemment citée.

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