PPCR textes parus au 21 mai 2016

Transcription

Au 21 mai 2016
PPCR : les textes de mise en œuvre
Trois versants
 Loi 2015-1785 de finances pour 2016, article 148 : transfert primes-points (148-I), modalités et
cadencement d’avancement d’échelon (148-II à 148-VI), rétroactivité des mesures
statutaires, indiciaires et indemnitaires au 1er janvier 2016 ou 2017 (148-VII à 148-IX) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031732865&fastPos=
2
&fastReqId=1776945504&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte#LEGIARTI000031734652
 Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert
primes/points » : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-588/jo/texte
Fonction publique de l’État

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique de l'Etat
:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-580/jo/texte

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des
carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-581/jo/texte

Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de
fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et
modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières :

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant
dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations
de l'Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-583/jo/texte

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et
modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières :

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des
carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant
de corps à caractère socio-éducatif :

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre
2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat :

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la
nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat :

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant
l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de
ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses
établissements publics : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-589/jo/texte
Au 21 mai 2016
Fonction publique territoriale
 Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale :
 Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois
sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale :
 Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique territoriale
 Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois
médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale :
 Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains
cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale :
 Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013
portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs :
 Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à
certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique
territoriale : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-600/jo/texte
 Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant
l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°
2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale :
 Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux
cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale :
 Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux
cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale :
 Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale :
 Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013
portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs :
Fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant
statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant
statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des
éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la
fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut
particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière
Au 21 mai 2016
 Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
la catégorie B de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27
juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps
médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières
de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres
socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des
conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des
éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique
hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-643/jo/texte
 Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération
applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains
corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des
personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la
fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016646/jo/texte
 Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps
paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
 Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux
fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers
des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
 Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600976A/jo/texte
 Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps
des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et
des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique
hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600981A/jo/texte
 Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière
 Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le
décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Au 21 mai 2016
 Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels
de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la
fonction publique hospitalière
 Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux
de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
 Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le
décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels
infirmiers de la fonction publique hospitalière

PPCR textes parus au 21 mai 2016

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