communique agrement cacao hors norme, residus et dechets de

COMMUNIQUE AGREMENT CACAO HORS NORME, RESIDUS ET DECHETS DE CACAO
CAMPAGNE 2014-2015
Le Conseil du Café-Cacao invite les opérateurs économiques désireux d’exercer la profession d’exportateur de café et/ou de cacao au cours de
la campagne 2014-2015, à déposer leur dossier de demande d’agrément au Conseil du Café-Cacao, sis au 20ème étage de l’immeuble CAISTAB.
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Pour les exportateurs propriétaires des usines de conditionnement
Les dossiers sont reçus du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h, du 14 juillet 2014 au 15 août 2014 délai de rigueur.
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Pour les exportateurs ayant des contrats d’usinage
Les dossiers sont reçus du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h, du 21 juillet 2014 au 15 août 2014 délai de rigueur.
La liste des pièces à fournir est disponible à l’immeuble CAISTAB au 20ème étage porte 20.23 (Service Juridique, Régulation et
Organisations Internationales) et sur le site www.conseilcafecacao.ci.
Seuls les dossiers reliés et comportant toutes les pièces requises seront reçus et traités.
Toutefois, les exportateurs agréés pour la campagne café-cacao 2013-2014 sont dispensés de la production de certaines pièces dont la liste est
disponible au 17ème étage porte 17.03 de l’immeuble CAISTAB (secrétariat du Directeur Général Adjoint chargé de la
Commercialisation).
Les frais de dossier fixés à Cent Mille (100 000) francs CFA, sont payables en une seule fois, à la comptabilité du Conseil du Café-Cacao,
lors du dépôt du dossier de demande d’agrément.
Pour toute information complémentaire, contacter Le Conseil du Café-Cacao aux numéros suivants :
Tél. : (225) 20 20 27 95/ 20 25 69 64/ 20 20 28 43
La Direction Générale
Organisme créé par Ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011
Immeuble Caistab 23ème étage-Tél : 20 25 69 69 / 20 25 69 70
17 BP 797 ABIDJAN 17
COMMUNIQUE AGREMENT USINE DE CONDITIONNEMENT
CAMPAGNE 2014-2015
Le Conseil du Café-Cacao invite les opérateurs économiques désireux d’exercer la profession d’exploitant d’usine de
conditionnement de café et/ou de cacao au cours de la campagne 2014-2015, à déposer leur dossier de demande
d’agrément au Conseil du Café-Cacao, sis au 20ème étage de l’immeuble CAISTAB.
Les dossiers sont reçus du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h, du 9 juillet 2014 au 18 juillet 2014 délai
de rigueur.
La liste des pièces à fournir est disponible à l’immeuble CAISTAB au 20ème étage porte 20.23 (Service Juridique,
Régulation et Organisations Internationales) et sur le site www.conseilcafecacao.ci.
Seuls les dossiers reliés et comportant toutes les pièces requises seront reçus et traités.
Les frais de dossier fixés à Cent Mille (100 000) francs CFA, sont payables en une seule fois, à la comptabilité du
Conseil du Café Cacao, lors du dépôt du dossier de demande d’agrément.
Pour toute information complémentaire, contacter Le Conseil du Café-Cacao aux numéros suivants :
Tél. : (225) 20 20 27 95/ 20 25 69 64
Organisme créé par Ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011
Immeuble Caistab 23ème étage-Tél : 20 25 69 69 / 20 25 69 70
17 BP 797 ABIDJAN 17
COMMUNIQUE AGREMENT TIERS DETENTEUR
CAMPAGNE 2014-2015
En application du Décret n°2012-1013 du 17 octobre 2012 relatif à la tierce-détention en matière de café –cacao, Le
Conseil du Café-Cacao invite les opérateurs économiques désireux d’exercer la profession de tiers-détenteur café et/ou de cacao
au cours de la campagne 2014-2015, à constituer leur dossier de demande d’agrément.
Les dossiers sont reçus du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h, du 14 juillet 2014 au 1er août 2014 délai de
rigueur.
La liste des pièces à fournir est disponible à l’immeuble CAISTAB au 20ème étage porte 20.23 (Service Juridique, Régulation
et Organisations Internationales) et sur le site www.conseilcafecacao.ci
Seuls les dossiers reliés et présentés en deux exemplaires, comportant toutes les pièces requises seront reçus et traités.
Les frais de dossier fixés à Cent Mille (100 000) francs CFA, sont payables en une seule fois, à la comptabilité du Conseil du
Café-Cacao, lors du dépôt du dossier de demande d’agrément.
Pour toute information complémentaire, contacter Le Conseil du Café-Cacao aux numéros suivants :
Tél. : (225) 20 20 28 43/20 25 56 42/20 20 27 95
La Direction Générale
Organisme créé par Ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011
Immeuble Caistab 23ème étage-Tél : 20 25 69 69 / 20 25 69 70
17 BP 797 ABIDJAN 17
COMMUNIQUE AGREMENT EXPORTATEURS
CAMPAGNE 2014-2015
Le Conseil du Café-Cacao invite les opérateurs économiques désireux d’exercer la profession d’exportateur de café et/ou de cacao au cours de
la campagne 2014-2015, à déposer leur dossier de demande d’agrément au Conseil du Café-Cacao, sis au 20ème étage de l’immeuble CAISTAB.
•
Pour les exportateurs propriétaires des usines de conditionnement
Les dossiers sont reçus du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h, du 14 juillet 2014 au 15 août 2014 délai de rigueur.
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Pour les exportateurs ayant des contrats d’usinage
Les dossiers sont reçus du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h, du 21 juillet 2014 au 15 août 2014 délai de rigueur.
La liste des pièces à fournir est disponible à l’immeuble CAISTAB au 20ème étage porte 20.23 (Service Juridique, Régulation et
Organisations Internationales) et sur le site www.conseilcafecacao.ci.
Seuls les dossiers reliés et comportant toutes les pièces requises seront reçus et traités.
Toutefois, les exportateurs agréés pour la campagne café-cacao 2013-2014 sont dispensés de la production de certaines pièces dont la liste est
disponible au 17ème étage porte 17.03 de l’immeuble CAISTAB (secrétariat du Directeur Général Adjoint chargé de la
Commercialisation).
Les frais de dossier fixés à Cent Mille (100 000) francs CFA, sont payables en une seule fois, à la comptabilité du Conseil du Café-Cacao,
lors du dépôt du dossier de demande d’agrément.
Pour toute information complémentaire, contacter Le Conseil du Café-Cacao aux numéros suivants :
Tél. : (225) 20 20 27 95/ 20 25 69 64/ 20 20 28 43
La Direction Générale
Organisme créé par Ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011
Immeuble Caistab 23ème étage-Tél : 20 25 69 69 / 20 25 69 70
17 BP 797 ABIDJAN 17
COMMUNIQUE AGREMENT ACHETEURS
CAMPAGNE 2014-2015
Le Conseil du Café-Cacao invite les opérateurs économiques désireux
d’exercer en qualité d’acheteur de café/cacao au titre de la campagne 20142015, à constituer leur dossier de demande d’agrément.
La liste des pièces à fournir est disponible à l’immeuble CAISTAB au 19ème
étage, dans les Délégations Régionales (Abidjan, Abengourou, Aboisso,
Adzopé/Agboville, Bongouanou, Daloa, Divo, Duékoué, Gagnoa, Man,
Soubré, San-Pédro, Yamoussoukro), et sur le Site : www.conseilcafecacao.ci
La procédure se décompose comme suit :
1. L’identification préalable des acheteurs, de leurs pisteurs, de leurs
installations et de leurs équipements par les Délégués Régionaux du
Conseil café-Cacao en collaboration avec le CDS ;
2. Le dépôt du dossier complet de demande d’agrément sera déposé au
siège du Conseil du Café-Cacao, sis à l’Immeuble CAISTAB au 19ème
étage porte 19.06 ;
3. Le règlement des frais de dossier fixés à 100 000 F CFA, payables en
une seule fois à la comptabilité du Conseil du Café-Cacao, sise au
22ème étage de l’immeuble CAISTAB, lors du dépôt du dossier de
demande d’agrément.
Les dossiers sont reçus de 8h à 12h et de 14h à 16h, du lundi14 juillet
2014 au vendredi 29 Août 2014, délai de rigueur.
Seuls les dossiers complets seront réceptionnés et traités.
Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec Le
Conseil du Café-Cacao aux numéros suivants :
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Téléphone : 20 20 27 93 / 20 20 27 53
Télécopie : 20 20 2903
La Direction Générale
Organisme créé par Ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011
Immeuble Caistab 23ème étage-Tél : 20 25 69 69 / 20 25 69 70
17 BP 797 ABIDJAN 17