Partie 2 - Faites de l`international

UNE GAMME COMPLETE DE
SERVICES POUR RECRUTER
EFFICACEMENT A L’ETRANGER
PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL
Le Service emploi sans frontières.
EUROPE & INTERNATIONAL. – UNE GAMME COMPLETE DE
SERVICES POUR RECRUTER EFFICACEMENT A L’ETRANGER
Pôle emploi international
. Le service emploi sans frontières.
2
Réseau des
pôle emploi
international
(20 points
d’implantation)
DG Pôle emploi
- sous direction
des affaires
internationales
DR Pôle emploi
PEI (tête
de réseau)
UBIFRANCE
Réseau
EURES
800
conseillers
en Europe
Ambassade
du Canada
Acteurs institutionnels
(ambassades, chambres
de commerce,… )
Programmes
avec financement
du conseil régional
Comités consulaires
pour l’emploi et la
formation
professionnelle
3
SERVICES ENTREPRISES. - TOUS LES CONSEILS
ET LES SERVICES EN UN SEUL LIEU
Employeurs
Des équipes
de conseillers
spécialisés
- Europe
- Amériques
- Afrique, Proche
& Moyen-Orient
- Asie & Océanie
UN GUICHET UNIQUE
. conseil en recrutement
. Sourcing candidats
. assistance juridique,…
Candidats
DES SERVICES DEDIES
Entretiens-conseil,
accompagnement
et
placement de candidats à la mobilité
internationale, services en libre accès
(documentation, Internet), conseil juridique
(Expa-conseil),…
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SERVICES ENTREPRISES. - NOS SERVICES ET ATOUTS
POUR VOUS AIDER A REUSSIR VOS RECRUTEMENTS
Réseau & relais
Europe & international
Une gamme complète de
services pour recruter
efficacement à l’étranger.
. 42 points d’implantation (France)
. 30.000 à 40.000 recrutements / an selon la
conjoncture
(dont 11.000 pour l’agence de Paris)
. Des relais à l’étranger
Services sur-mesure
. Une assistance gratuite, confidentielle et
personnalisée
. Recrutements en contrat à durée
déterminée ou indéterminée
. Conseils juridiques Expa-conseil
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SERVICES ENTREPRISES. - NOS SERVICES
D’AIDE AU RECRUTEMENT
Conseil, recherche,
sélection, intégration
Une relation
personnalisée
Tout au long de votre
recrutement, vous bénéficiez
d’un interlocuteur identifié.
. Déterminer le(s) profil(s) recherchés)
. Présélection des candidats
. Définition des modalités de notre
collaboration
. Assurer le suivi de votre recrutement
A savoir…
. 70% des entreprises clientes sont des
entreprises établies à l’étranger.
. Candidats : demandeurs d’emploi,
salariés, jeunes diplômés.
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SERVICES ENTREPRISES. – COMMENT ATTIRER
LES CANDIDATS POTENTIELS ?
Recrutement, mode d’emploi
Recherche et sélection
. Importants moyens pour
diffuser vos offres d’emploi
internationales (Internet,
radio, presse, TV,…).
. Offre d’emploi (profil de poste)
. Salaire et conditions de travail
. Formation et expérience (requis/souhaités)
. Mode de candidature
. Contrat de travail proposé, assurance sociale
. Formalités liées à l’expatriation
CE QUE NOUS NE FAISONS PAS:
. Demandes de visas
. Démarches auprès de l’ambassade
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SERVICES ENTREPRISES. – UNE AGENCE DE RECRUTEMENT
INTERNATIONAL IMPLANTEE AU CŒUR DE PARIS
A votre service
. Salle de réunion (30 places)
. Visioconférence
. Bureaux privatifs (entretiens d’embauche confidentiels)
Pôle emploi international - 48, boulevard de la Bastille - 75012 PARIS
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SERVICES ENTREPRISES. – RECRUTEMENT
EN LIGNE SUR NOTRE SITE INTERNET
www.pole-emploi-international.fr
Confiez-nous vos
recrutements en ligne et
découvrez l’ensemble de
nos services sur notre site
Internet.
Pôle emploi international
48, boulevard de la Bastille
75012 Paris, France
Tél. : +33 (0)1 53 02 25 50
Fax + 33 (0)1 53 02 25 94
[email protected]
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La protection sociale du
collaborateur en poste à
l’étranger
CCI de l’Essonne – 9 décembre 2010
PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL
Le Service emploi sans frontières.
Les incidences au regard du droit français
L’envoi d’un collaborateur hors de France a des
incidences fortes en matière de sécurité sociale
La question clé : la détermination de la
législation
de
sécurité
sociale
applicable au salarié
11
La règle : l’affiliation du
collaborateur dans l’Etat d’emploi
COTISATIONS SOCIALES
La règle : les cotisations de sécurité sociales du pays d’emploi sont
dues.
Allemagne
Espagne
Part patronale : 19.63 %
Part salariale : 19.63 %
Part patronale : 30%
Part salariale : 6%
Royaume-Uni
Part patronale : 11.1%
Part salariale : 9.4 %
12
Expatriation- L’affiliation du
Expatriationcollaborateur dans l’Etat d’emploi
COTISATIONS SOCIALES
Les cotisations de Sécurité sociale du pays d’emploi sont dues.
Etats-Unis
Inde
Part patronale : 6.2% + 1.45%
Part salariale : 6.2% + 1.45%
Part patronale : 17.25%
Part salariale :12.75%
Qatar
Brésil
Part patronale : néant
Part salariale : néant
Part patronale : 20 à 22.5%
Part salariale : plafond max. : 375 BRL
13
L’expatriation
Recherche et sélection
• Dans l’hypothèse où le salarié travaille dans plusieurs pays il peut
. Importants moyens pour
être difficile de déterminer
diffuser vos offres d’emploi
internationales (Internet,
radio, presse, TV,…).
la législation applicable.
•En Europe, les règlements communautaires permettent de trancher la
question.
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Pluriactivité
Recherche
et sélection
•Exercice
d’une activité professionnelle dans l’Etat de résidence et dans un
autre
Etat pour
pour le compte d’un seul employeur : affiliation dans l’Etat de
. Importants
moyens
diffuser vos
offres d’emploi
résidence
si la personne y exerce une partie substantielle de son activité
internationales (Internet,
radio, presse, TV,…).
•Exercice d’une activité professionnelle pour le compte de plusieurs
employeurs situés dans plusieurs Etats-membres et exercice d’une partie de
l’activité dans l’Etat de résidence : affiliation dans l’Etat de résidence
•Exercice d’une activité professionnelle dans plusieurs Etats-membres de l’UE
autres que l’Etat de résidence ou que l’Etat où est établi l’employeur : affiliation
dans le pays où l’entreprise a son siège
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Règles de coordination
•En Europe
•Afin de ne pas léser le salarié mobile les règlements communautaires
prévoient
la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Recherche
et sélection
. Importants moyens pour
•Les
risques
diffuser vos
offres
d’emploivisés par la coordination
•Maladie,
maternité, paternité,
internationales
(Internet,
•Assurances
du travail, maladies professionnelles,
radio, presse,
TV,…).
•Assurance invalidité, décès,
•Assurance vieillesse, pension
•Assurance chômage
•Prestations familiales
•Prestations préretraite
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La protection sociale locale peut être complétée à
titre volontaire
Trois caisses permettent de reconstituer à titre
volontaire la protection sociale française :
- La CFE pour les risques sécurité sociale
- Pôle emploi services pour le risque chômage
- Le groupe Novalis Taitbout pour la retraite
complémentaire
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L’exception : le détachement
Par exception, le salarié peut être maintenu au
régime de sécurité sociale de son pays d’origine.
18
Les incidences au regard du droit de la sécurité sociale
Le détachement :
Dans le cadre de la sécurité sociale, on
entend par détachement le fait de maintenir
au régime de protection sociale du pays
habituel d’emploi un travailleur salarié, qui va,
durant un temps déterminé, exercer son
activité professionnelle sur le territoire d’un
autre pays.
19
Les conditons du détachement
Le
salarié doit continuer à travailler
compte de son employeur français.
pour
le
La mission doit avoir un caractère temporaire.
Le salarié ne doit pas être envoyé en remplacement
d’une personne parvenue au terme de son
détachement.
L’employeur doit continuer à verser des cotisations en
France
20
Les spécificités du détachement en Europe
Le salarié peut être recruté pour être envoyé à l’étranger.
L’employeur qui détache doit exercer normalement son
activité dans l’Etat où il est établi.
21
Les taux de cotisation
Cotisations
Les taux de cotisations sont inchangés, exception
faite du risque maladie.
Les règles d’assiette restent inchangées,
société doit cotiser sur l’ensemble de
rémunération exception faite des sommes qui
le caractère de frais professionnel et
indemnités de grand déplacement.
la
la
ont
les
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La mobilité des artistes et techniciens du spectacle vivant
Le régime spécifique des frais professionnels dans le
cadre d’un détachement :
Frais de logement
Frais d’installation
23
Les Indemnités de Grand Déplacement
PAYS
CADRES
Belgique
143 €
Italie
220 €
Pologne
175 €
Royaume-Uni
130 £
Espagne
132 €
Allemagne
164 €
Suisse
230 €
24
La mobilité des artistes et techniciens du spectacle vivant
Le détachement : les indemnités de grand déplacement
Durée de versement : 3 mois
Possibilité de maintenir le versement pendant
une durée maximale de 4 ans à condition de
pratiquer des abattements.
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La mobilité des artistes et etchniciens du spectacle vivant en Europe
Le détachement
Les effets du détachement :
- Le salarié est assuré depuis la France contre
tous les risques
- Si le salarié part en Europe ou dans un Etat lié à
la France par une convention de sécurité
sociale les cotisations locales ne sont pas
dues.
26
Détachement ou expatriation, une
prérogative de l’employeur ?
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La mobilité des artistes et etchniciens du spectacle vivant en Europe
Le détachement
Les effets du détachement :
- Le salarié est assuré depuis la France contre
tous les risques
- Si le salarié part en Europe ou dans un Etat lié à
la France par une convention de sécurité
sociale les cotisations locales ne sont pas
dues.
28
Détachement ou expatriation, une
prérogative de l’employeur ?
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Pour me contacter :
Bernadette FOUQUET
Pôle Juridique Expa-Conseil
+33 1 53 02 25 50
e-mail : [email protected]
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